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Journal articles on the topic 'Responsabilité pénale'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 19 April 2025

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1

Field, Stewart. "Responsabilité, justice et procédure pénale comparée." Colloque 33, no. 2 (November 24, 2014): 257–69. http://dx.doi.org/10.7202/1027455ar.

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Abstract:

Cette communication cherche, dans une perspective comparative alimentée par l’expérience, à déceler les rapports entre la conception de la responsabilité pénale et les traditions particulières de la procédure pénale. Elle met en contraste l’approche anglaise avec les pratiques françaises, qui consacrent beaucoup de temps et d’effort au jugement des faits pénaux dans le contexte d’une connaissance assez pointue de la vie de l’accusé. En revanche, la tradition du droit anglais est de limiter les débats aux faits eux-mêmes et souvent de voir une connaissance des antécédents du suspect comme une source de préjugés éventuels. Les procédures françaises semblent donc faire preuve d’une conception plus positive de la citoyenneté et d’une notion plus développée des exigences mutuelles du citoyen et de l’État. Puisant dans des recherches de Nicola Lacey, la communication présente ces différences comme des aspects d’une tension entre deux idées de la responsabilité : dans un premier temps, un concept lié aux capacités de l’individu (les capacités de la cognition et de la volonté) et deuxièmement, une conception liée à la personnalité ou au tempérament de l’individu qui se manifestent dans ses actes. En conclusion, on constate que gravées dans les procédures détaillées de chaque nation se trouvent des hypothèses fondamentales quant aux rapports entre citoyens et entre citoyen et État. La procédure repose ainsi sur une perception des devoirs des citoyens à l’égard des uns des autres et à l’égard de l’État, c’est-à-dire sur une conception des responsabilités. En conséquence, un droit comparé qui fait le lien entre les détails de la procédure et les contextes intellectuels, culturels et politiques pourrait nous aider à trouver nos idées de la responsabilité pénale non seulement dans notre droit pénal de fond mais aussi dans les sous-entendus de notre procédure pénale.

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2

Schabas, William A. "Enforcing international humanitarian law: Catching the accomplices." International Review of the Red Cross 83, no. 842 (June 2001): 439–60. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500105759.

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Abstract:

Résumé La récente décision d'etablir la Cour pénale internationale et l'adoption de son Statut (Statut de Rome) a, une fois de plus, soulevé la question de la responsabilité pénale, en droit international, du complice dans un crime. L'auteur examine d'abord l'interprétation que le Tribunal de Nuremberg a donnée de la notion de complice, pour passer ensuite à Vanalyse de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Il constate que ces Tribunaux ont eu l'occasion d'affiner leur jurisprudence par rapport aux complices, car, jusqu'à ce jour, ils se sont davantage occupés d'executants que des vrais instigateurs des crimes. La compétence du Tribunal pénal international en matière de responsabilite penale des complices ne differe guère de celle qu'on trouve dans le Statut de chacun des deux Tribunaux ad hoc. Selon l'auteur, il n'est cependant pas exclu que la notion de complicité ne soit élargie à l'avenir pour englober, par exemple, la responsabilité des fournisseurs d'armes ou d'autres activités dans l'ombre des guerres modernes. Une telle évolution de la pratique des Tribunaux pénaux internationaux renforcerait la position du droit international humanitaire.

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3

Scalia, Damien, Mina Rauschenbach, and Christian Staerklé. "Paroles d'accusés sur la légitimité de la justice pénale internationale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (August 3, 2012): 727–45. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1203.0727.

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Abstract:

La légitimité d'une institution judiciaire, tout comme celle de la justice, s'analyse notamment par son acceptation par les usagers. En matière pénale, la société dans son ensemble, comprenant aussi bien les victimes que les accusés, est concerné. L'analyse de cette légitimité de la justice internationale pénale n'est apparue que tardivement dans la doctrine et très peu de recherches ont abordé la légitimité de cette justice à travers la perception des personnes jugées par les juridictions internationales pénales. La légitimité joue pourtant un rôle important dans la volonté des personnes à adhérer à des règles. Partant de ce postulat, la présente recherche analyse la légitimité d'une juridiction internationale pénale, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, à travers la perception des personnes qui ont été jugées (acquittées ou condamnées) par cette juridiction. Les personnes interviewées décrivent cette justice comme inéquitable, non-égalitaire ou encore imposée par les « autres » et politisée. L'analyse de leur discours démontre que ce sentiment est la conséquence notamment de deux éléments : premièrement la perception négative de la justice dépend du vécu du processus pénal plus que de la sanction prononcée, deuxièmement la responsabilité attribuée est un élément primordial de la perception de la justice internationale pénale. En effet, les formes de responsabilité spécifiques au droit international pénal ne sont pas acceptées ; de plus elles sont perçues, par les condamnés, comme n'étant pas en adéquation avec la réalité.

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4

Grondin, Rachel. "Le droit canadien concernant la responsabilité pénale des personnes morales au XXIe siècle." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (January 20, 2015): 663–74. http://dx.doi.org/10.7202/1028087ar.

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Abstract:

Cette conférence traitera de la responsabilité pénale des personnes morales au Canada. Cette responsabilité est reconnue présentement au Canada mais la règle utilisée pour conclure à cette responsabilité (théorie de l’identification) n’est pas appliquée de la même façon par tous les tribunaux canadiens. Affirmant qu’une responsabilité pénale incitera à la diligence, certains tribunaux concluent à une telle responsabilité de la part des personnes morales pour des infractions exigeant une faute même si la faute provient d’un individu et qu’aucune faute réelle de la part d’une personne morale n’a été prouvée. D’autres refusent de considérer l’absence de diligence comme un critère pertinent à une responsabilité pénale relativement à une infraction exigeant une faute et rejettent toute identification possible à un individu pour ce seul motif. Dans une tentative de solutionner ce différend, cette allocution portera sur certains concepts développés en common law au nom de l’utilitarisme juridique (théorie de l’identification et responsabilité pour le fait d’autrui) ainsi que sur l’importance d’une faute en droit pénal. Cette analyse nous mène à croire que la théorie de l’identification à un individu pour établir la responsabilité pénale d’une personne morale sera abandonnée au XXIe siècle au Canada.

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5

Grondin, Rachel. "La responsabilité pénale des personnes morales et la théorie des organisations." Revue générale de droit 25, no. 3 (February 20, 2019): 379–402. http://dx.doi.org/10.7202/1056294ar.

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Abstract:

À notre époque, les personnes morales peuvent exercer plusieurs activités portant atteinte aux valeurs fondamentales de la société. Devant cette réalité, il s’est développé en droit pénal canadien une règle permettant la condamnation des personnes morales pour des crimes exigeant la preuve d’un état d’esprit coupable. Cet article démontre que la théorie de l’identification, à la base de cette règle, a été élaborée à partir de motifs plus pragmatiques que logiques. La responsabilité pénale des personnes morales fondée sur la même structure que celle des individus y est remise en question. L’auteure propose plutôt une responsabilité pénale des personnes morales fondée sur une faute organisationnelle. Ainsi, il est question, dans cet article, de la nature des organisations, de leurs diverses structures et de la détermination de leur faute. Tout en soulignant la distinction fondamentale entre la responsabilité pénale individuelle et la responsabilité pénale des personnes morales, l’auteure présente les implications de ce concept relativement aux moyens de défense.

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6

Tchatchouang Tchejip, Rodrigue. "Covid-19 et responsabilité pénale en milieu professionnel." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 1075–93. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1075.

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Abstract:

L’analyse de la thématique « Covid-19 et responsabilité pénale milieu professionnel » vise à s’appesantir sur les considérations de la Covid-19 dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale en milieu professionnel. Il s’agit de questionner son influence dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale en milieu professionnel. Il est évident qu’entre la santé et la liberté, les agents en milieu professionnel devront à l’occasion de cette pandémie contrôler leur attitude personnelle et collective pour éviter la contamination et préserver leur santé, ou éviter la responsabilité pénale qui pourrait résulter de leurs agissements. Cette double action de l’agent illustre la double considération que l’on peut avoir de la Covid -19 face à la responsabilité pénale en milieu professionnel. D’abord qu’elle serait prise en considération pour établir le fondement de la responsabilité pénale, mais aussi qu’elle s’illustre comme une variable de détermination des pénalement responsables.

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7

Robert, Marie-Pierre. "La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international." Les Cahiers de droit 49, no. 3 (April 7, 2009): 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.

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Abstract:

Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un génocide, même si, dans les faits, il n’avait pas cette connaissance. L’auteure étudie le mariage des concepts de responsabilité du supérieur et de négligence, dans une perspective critique et comparée, en empruntant principalement aux droits international et canadien.

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8

Syryjczyk, Jerzy. "Pojęcie przestępstwa w świetle Kodeksu Prawa Kanonicznego Jana Pawła II." Prawo Kanoniczne 28, no. 1-2 (June 5, 1985): 85–96. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1985.28.1-2.07.

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Abstract:

Le nouveau Co:de me donne pas directem ent la définition purem ent form elle du délit (comme l’a fait le législateur dans le Code provenantdu 1917). Il déterm ine cependant qui esit soum is à la responsabilité pénale (can. 1321 §§ 1'—2„ can, 1399). D ans cette définition l’élém entform el e t l’élém ent m atériel de la notion du délit sont liés entre eux.De cette constatation découle le faiilt que, en oe qui concerne ce problèm e, le législation du droit canon pénal n ’a pas changé essentiellem ent. C ependant la prise en considération subjective législative du Code de 1983 dém ontre, que le sujet des délibérations dams un délit concret devrait être plutôt la pensionne du délinquant que l’exam en du délit m êm e com me u n acte,Q uant au problèm e de la responsabilité le nouveau Code, de même que celui de 191(7 exprim e la même pensée qui dit, que la source de la responsabilité pour le délit est la culpabilité intentionnelle ou involontaire. M algré cela le nouveau droit adm et essentiellem ent laresponsabilité pénale pour la culpabilité intentionnelle. C’est le reto u rau droit rom ain e t au droit des D écrétâtes ioù la responsabilité était adm ise pour la culpabilité intentionnelle et lqs délits commis ,,cum culpa” sont traités comme „quaisi delicta”. Le Code de 1983 adm et la responsabilité pénale pour la culpabilité inconciente .seulement exceptionnellem ent, c’est à dire quand la punissabilité de ce délit é ta it clairem ent signalée dans la loi concrète du droit pénal.

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Parent, Hugues. "La connaissance de la loi en droit pénal : vers l'émergence d'un nouvel équilibre entre l'efficacité juridique et la faute morale." Les Cahiers de droit 42, no. 1 (April 12, 2005): 53–89. http://dx.doi.org/10.7202/043630ar.

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Abstract:

Dans le présent article, l'auteur examine l'état du droit en ce qui a trait à la connaissance de la loi en droit pénal et s'intéresse plus particulièrement aux rapports qui existent entre l'exclusion de l'ignorance de la loi et les principes régissant la responsabilité morale. En intégrant son analyse de l'ignorance de la loi dans le cadre d'une étude plus large de la philosophie classique, l'auteur souligne la place déterminante qu'occupe la connaissance dans la genèse de l'acte volontaire. Outre qu’il s'intéresse aux liens qui unissent depuis des siècles la responsabilité morale et la responsabilité pénale, l'auteur examine la situation juridique de l'ignorance de la loi en droit romain, canonique et en common law. Après avoir démontré l'importance de la connaissance dans l'orientation de l'agir humain et après avoir présenté un tableau relativement complet des origines historiques de l'ignorance de la loi en droit pénal, l'auteur s'interroge sur les principes militant en faveur de l'exclusion et de l'adoucissement de la règle « Nul n'est censé ignorer la loi ». Finalement, l'auteur propose, dans une dernière partie, l'établissement d'un nouveau paradigme en matière d'ignorance de la loi en droit pénal. Ce paradigme repose notamment sur l'importance de la notion d'imputabilité (capacité pénale) et plus précisément sur les fondements éthiques et spirituels qui sous-tendent la consommation de l'infraction en droit pénal.

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Lemasson, Aurélien. "À la recherche d’une responsabilité criminelle des entreprises en droit international pénal." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 2, 2023): 621–44. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.196.0621.

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Abstract:

Les personnes morales, en particulier les entreprises, peuvent-elles être tenues autrices ou même complices de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de crime d’agression ? Ces quatre grands crimes internationaux par nature, que l’on nomme parfois encore les crimes contre la paix et la sécurité du monde, relèvent de la compétence de la justice internationale pénale, qui est complémentaire des juridictions pénales étatiques. Le sujet est d’actualité avec les informations judiciaires ouvertes actuellement en France contre plusieurs sociétés commerciales. La loi présume bien entendu l’innocence de toutes les personnes citées, physiques ou morales, jusqu’à ce qu’elles aient été déclarées définitivement coupables. Malheureusement, peu nombreux sont les États à appliquer une responsabilité pénale aux entreprises. Et les textes fondateurs des juridictions internationales pénales excluent presque toujours les personnes morales de leur compétence.

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Tachou-Sipowo, Alain-Guy. "L’immunité de l’acte de fonction et la responsabilité pénale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice." McGill Law Journal 56, no. 3 (July 7, 2011): 629–72. http://dx.doi.org/10.7202/1005134ar.

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Abstract:

Avec la création des tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies et l’entrée en vigueur le 1er juillet 2002 du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, le statut pénal des hauts fonctionnaires des États en droit international est devenu difficile à saisir. Le caractère impératif des normes qui fondent la répression des crimes de jus cogens tend à effacer, dans l’imagerie des défenseurs des droits de la personne, la distinction entre la responsabilité des gouvernants en exercice et celle des anciens dirigeants. Or le droit international est demeuré westphalien sur la question. L’auteur démontre que pour cette catégorie de personnes, une immunité devant les tribunaux étrangers subsiste. Il soutient aussi que la contribution de la justice pénale internationale au changement de paradigme est limitée du point de vue de la nature des crimes poursuivis et de la compétence des tribunaux internationaux devant lesquels la qualité officielle n’est pas admissible comme moyen de défense.

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Greppi, Edoardo. "The evolution of individual criminal responsibility under international law." International Review of the Red Cross 81, no. 835 (September 1999): 531–53. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059782.

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Abstract:

Bien que l'idée de la responsabilité pénale individuelle pour des violations du droit international soit ancienne, ce sont en fait les procès contre les grands criminels de guerre, è l'issue de la Seconde Guerre mondiale, qui en ont fait une réalité incontestable et incontéstee. L'auteur retrace l'évolution de la notion de crime international jusqu'à nos jours, en rappelant les premières expériences faites au Moyen- Âge, puis, en examinant la jurisprudence des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, l'activité des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et les dispositions prises pour établir la Cour pénale internationale. Un intérêt particulier est porté au développement de la notion de «crime contre l'humanite». Le renforcement de l'idée de la responsabilité individuelle et sa concrétisation sur le plan pénal mettent également en évidence les liens qui existent entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme.

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Mariniello, Triestino. "The Situation in Palestine: Seeking for Justice, a Chimera?" Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (November 9, 2023): 135–53. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0136.

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Abstract:

La situation en Palestine est l’un des contextes les plus documentés en matière de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Ces violations peuvent non seulement mettre en cause la responsabilité d’Israël en tant qu’État (devant la Cour internationale de justice), mais aussi la responsabilité pénale des individus puisqu’elles peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (devant la Cour pénale internationale ou les juridictions nationales). Le présent document examine les mécanismes de responsabilité disponibles et réalistes dans le contexte israélo-palestinien. Il explore l’absence de recherche de responsabilité pour les crimes internationaux présumés au niveau national, devant les tribunaux israéliens et palestiniens, et analyse de manière critique la réticence de la Cour pénale internationale à mettre en place une enquête efficace sur la situation en Palestine.

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Py, Bruno. "Responsabilité pénale de l'échographe." Médecine & Droit 2001, no. 51 (November 2001): 9–14. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(01)80055-5.

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Bronkhorst, Audrey. "Responsabilité pénale de l’interne." Droit, Déontologie & Soin 8, no. 1 (March 2008): 88–91. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2008.03.002.

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Delannoy, Julia. "Des carrés dans des ronds : étude de l'intoxication volontaire à l'aune des classifications du droit pénal général." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (October 28, 2024): 547–64. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2403.0547.

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Abstract:

Avec la loi du 24 janvier 2022, le législateur a inscrit dans le code pénal de nouveaux modes de répression traduisant une profonde rupture philosophique. Il s'agit de l'incrimination d'intoxication volontaire et de la circonstance aggravante d'irresponsabilité antérieure. Ces dispositions permettent la recherche de la responsabilité pénale d'individus dont le discernement a été temporairement aboli. La grande particularité de leur objet contribue à en faire des éléments inclassables au sein des grilles de lecture du droit pénal général.

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Mégret, Frédéric. "L’articulation entre responsabilité internationale de l’état et responsabilité pénale de l’individu : une tentative de réconciliation à travers l’exemple de l’invasion de l’Ukraine." Revue québécoise de droit international 35, no. 1 (2022): 27–66. http://dx.doi.org/10.7202/1110199ar.

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Abstract:

La recherche des responsabilités pour l’invasion de l’Ukraine et les crimes qui en découlent s’oriente d’ores et déjà vers un double axe : identification des responsabilités pénales individuelles d’une part, et mise en cause de la responsabilité de la Russie en tant qu’État d’autre part. Potentiellement complémentaires, ces stratégies ne renvoient pas moins à deux visions distinctes des causes et de la nature fondamentale des atrocités commises en Ukraine. Si ce débat n’est pas nouveau, il prend dans le cas de l’Ukraine une dimension particulière, liée à tout l’enjeu de la justice transitionnelle de la région et à un nécessaire effort de problématisation de la guerre en Ukraine. Tout en prenant acte que l’accent mis sur la responsabilité individuelle à l’époque contemporaine est une réaction aux limites bien connues de la responsabilité étatique pour crimes, il s’agit de prendre également la mesure des dangers d’un surinvestissement dans la responsabilité individuelle. Celle-ci tend en effet à ôter aux crimes de droit international leur caractère d’inscription dans une dimension étatique, publique ou collective, pourtant essentielle à leur compréhension. On tentera donc de penser la complexité de la responsabilité pour crimes de droit international comme fonction de l’imbrication, propre à chaque cas d’espèce, entre responsabilités étatiques et individuelles, mais aussi collectives. Cela aidera à dégager une conception plus systémique de la responsabilité internationale, seule à même, en dernière analyse, de rendre justice à la complexité de la question des responsabilités en Ukraine.

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Horn, M., and P. Thomas. "Schizophrénie et violence : données actuelles et controverse." European Psychiatry 30, S2 (November 2015): S32. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.095.

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Abstract:

L’association entre schizophrénie et violence a longtemps été controversée, mais les données issues des études les plus récentes établissent un lien clair entre schizophrénie et risque de violence. Néanmoins, tous les patients schizophrènes ne présentent pas un risque égal de passage à l’acte violent. Différents facteurs de risque ont ainsi pu être identifiés, tels l’intensité de la symptomatologie psychotique, l’impulsivité ou les comorbidités addictives. Récemment, différents auteurs ont émis l’hypothèse de différents sous-groupes de patients schizophrènes à risque de comportements violents : la majorité des actes commis par les patients schizophrènes représenteraient des gestes de violence mineure alors que les actes de violence majeure ne seraient commis que par une faible proportion de ces patients. Pour l’ensemble de ces patients, des difficultés persistent dans l’établissement de leur responsabilité pénale. Le code pénal français prévoit l’irresponsabilité pénale pour les personnes atteintes, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli leur discernement ou le contrôle de leurs actes. Pour autant, la reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux semble en augmentation, augmentant ainsi le nombre de patients schizophrènes en détention. Une première partie aura pour objectif d’approfondir l’étude des facteurs de risque des comportements violents, en intégrant l’hétérogénéité des gestes de violence, à partir d’une étude descriptive de patients schizophrènes incarcérés. Une attention particulière sera portée sur les liens existant entre troubles de la familiarité et passages à l’acte violents. Une deuxième partie s’intéressera aux facteurs neurobiologiques des comportements violents des patients schizophrènes, grâce à l’étude du lien entre impulsivité et violence en imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). Enfin, une troisième partie abordera la question de la responsabilité de ces patients souffrant de troubles mentaux et présentant des comportements violents, et s’intéressera notamment aux nouvelles techniques d’approches expertales de la responsabilité.

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Aubert, Maurice. "La question de l'ordre supérieur et la responsabilité des commandants dans le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) du 8 juin 1977." Revue Internationale de la Croix-Rouge 70, no. 770 (April 1988): 109–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100089942.

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Abstract:

La question de l'ordre supérieur a donné lieu à une littérature abondante. En effet, la complexité du problème a pour conséquence qu'il n'existe pas de réponse simple. Sur la base du droit national auquel il est soumis, le militaire qui refuse d'exécuter un ordre peut être l'objet d'une condamnation pénale. Les codes pénaux militaires prévoient en général, dans les cas graves et notamment pendant la guerre, que le juge pourra prononcer la peine de mort. Or, le fait d'avoir exécuté l'ordre d'un supérieur, qui viole le droit international humanitaire, peut ne pas avoir pour conséquence d'exclure la responsabilité pénale du subordonné militaire.

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Babkova, Galina O. "Несовершеннолетние преступники в судебно-следственной системе Российской империи 1740–1760-х гг." Cahiers d'histoire russe, est-européenne, caucasienne et centrasiatique 66, no. 1-2 (2025): 101–25. https://doi.org/10.4000/13pu5.

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Abstract:

Dans les années 1740-1760, l’Empire russe a vu des changements importants dans l’organisation des enquêtes et des condamnations dans les affaires impliquant des délinquants mineurs. Une étude des archives d’un certain nombre d’institutions judiciaires et d’enquête centrales en Russie des années 1740 au début des années 1760 nous permet de conclure qu’à cette époque, l’âge de la majorité n’avait pas été fixé et qu’il n’existait pas de principes législatifs clairs régissant la responsabilité pénale des délinquants mineurs. L’une des raisons en était que les décrets législatifs de l’époque élisabéthaine, considérés dans la tradition historiographique comme valides, n’avaient aucune force juridique et n’étaient pas confirmés par l’impératrice.Au milieu des années 1760, pour la première fois dans le droit russe, on fixa l’âge de la pleine responsabilité pénale (à 17 ans) et on définit un ensemble de sanctions pour les délinquants mineurs. En soustrayant les mineurs aux sanctions pénales générales, l’État, par l’intermédiaire des organes judiciaires et d’enquête, « découvrait » l’enfance, introduisant l’idée de celle-ci dans la conscience publique comme une période particulière de la vie, distincte de l’âge adulte.

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Bameme, Bienvenu Wane, and Ghislain-David Kasongo Lukoji. "La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé." FIAT JUSTISIA:Jurnal Ilmu Hukum 12, no. 3 (October 4, 2018): 243. http://dx.doi.org/10.25041/fiatjustisia.v12no3.1373.

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Abstract:

En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgées de moins de dix-huit ans en matière pénale, interpelle et inquiète. L’interpellation se rapporte particulièrement à la situation de l’enfant accusé d’avoir accompli un acte infractionnel ; et l’inquiétude est suscitée notamment par rapport au traitement de l’enfant prétendant avoir subi un préjudice à la suite de l’infraction. L’étude a d’abord utilisé la méthode exégétique, en recherchant le vrai sens à donner aux dispositions normatives en rapport avec la question sous examen. Elle a recouru ensuite à la méthode comparative, en rapprochant en effet de la réglementation internationale, celle congolaise. S’il est vrai que d’une part, la réflexion a souligné la justification pragmatique du droit international de la responsabilité pénale des mineurs, à travers différents instruments internationaux, régulièrement conclus et justement appliqués ; il n’est pas moins vrai qu’elle a noté d’autre part, l’infirmation purement dogmatique de la responsabilité pénale des mineurs de dix-huit ans en droit de la République démocratique du Congo. Il est à retenir qu’en réalité, le clivage mineur-majeur, cesse d’être celui de responsabilité pénale totale et irresponsabilité pénale absolue ou de capacité-incapacité, pour ainsi laisser place à celui de capacité spéciale-capacité générale.

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Sapiro, Gisèle. "De la responsabilité pénale à l'éthique de responsabilité." Revue française de science politique 58, no. 6 (2008): 877. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.586.0877.

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Parent, Hugues, and Louis Morissette. "La capacité en droit criminel : analyse juridique et médicale du seuil d’intervention de la justice criminelle en matière de négligence pénale." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 749–70. http://dx.doi.org/10.7202/039340ar.

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Abstract:

Dans l’article qui suit, les auteurs proposent une analyse juridique et médicale de la capacité en matière de crimes de négligence. Après avoir exposé les fondements qui gouvernent la responsabilité normative en droit pénal canadien, ils procèdent à un examen exhaustif et critique de la faute en matière de négligence pénale, de la capacité nécessaire à sa constatation et des troubles physiques, psychiques et neuropsychiques pouvant empêcher sa réalisation.

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Néel, Lison. "La judiciarisation internationale des criminels de guerre : la solution aux violations graves du droit international humanitaire?" Criminologie 33, no. 2 (October 2, 2002): 151–81. http://dx.doi.org/10.7202/004737ar.

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Abstract:

Résumé Les Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de principes engageant la responsabilité pénale internationale des individus pour permettre l'amélioration du respect des droits de l'homme les plus fondamentaux, afin d'éviter à tous les atrocités, la torture ou l'arbitraire. Malgré ces mesures de mise en œuvre très diversifiées, des violations graves continuent chaque jour à se dérouler un peu partout dans le monde. La communauté internationale ne réagit que lorsqu'elles atteignent un caractère massif, systématique et insupportable. L'échec de ces mécanismes de mise en œuvre a été le point de départ de la mise sur pied d'une justice pénale internationale. La judiciarisation internationale des criminels de guerre par le biais des tribunaux pénaux internationaux ad hoc ou de la cour pénale internationale permanente saura-t-elle pallier les carences et les faiblesses des systèmes pénaux nationaux quant à la répression des criminels de guerre ?

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Benmebarek, Zoubir. "Epilepsy, violence and penal responsibility." Batna Journal of Medical Sciences (BJMS) 2, no. 1 (June 30, 2015): 2–6. http://dx.doi.org/10.48087/bjmsra.2015.2102.

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Abstract:

L’épilepsie a été associée pendant longtemps à la violence et à la criminalité mais cette notion est actuellement remise en cause, car il est admis que d’autres facteurs contextuels entrent en jeu pour expliquer ce phénomène. L’analyse de la violence chez un épileptique passe par la connaissance clinique approfondie des différents syndromes épileptiques et des circonstances de survenue du comportement agressif. L’épileptique reste pénalement responsable sauf dans des situations exceptionnelles où les crises épileptiques peuvent engendrer un comportement violent ou agressif généralement mineur et non intentionnel.

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Monroy, Michel. "Emprise sectaire et responsabilité pénale." Raison présente 143, no. 1 (2002): 75–84. http://dx.doi.org/10.3406/raipr.2002.3761.

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Gras, Frédéric. "Internet et la responsabilité pénale." LEGICOM 12, no. 2 (1996): 95. http://dx.doi.org/10.3917/legi.012.0093.

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Cedras, Jean, Séverine Agram, Béatrice Badri, Sophie Bellier, Valérie Daniel, Gwenn Houedry, and Véronique Meunier. "La responsabilité pénale du médecin." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 1 (1996): 119–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.2275.

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Choquette, Marie. "L'âge de la responsabilité pénale." Les Cahiers de droit 25, no. 2 (April 12, 2005): 465–81. http://dx.doi.org/10.7202/042601ar.

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Abstract:

The jurisdiction of the youth court depends on the age of the person who appears before it. Since the federal Young Offenders Act came into effect, the minimum limit has been established at twelve years of age. Consequently, sections 12 and 13 of the Criminal Code have been repealed. In the Province of Quebec, before Bill 60 came into effect, the lower age limit was fourteen years. Since the bill came into force, however, the Youth ProtectionAct has become essentially a law of protection and all federal offences must be treated in accordance with the Young Offenders Act. Many reasons persuaded the legislator to lower the minimum age from fourteen to twelve years of age, but it seems that the most convincing was a decline of the age of juvenile criminality. Finally, the Young Offenders ACt establishes the maximum age limit at eighteen years of age and standardizes that age accross Canada from April 1, 1985. Reasons of uniformity, equity and constitutionality have influenced the legislator in setting the upper age limit at eighteen years of age.

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Nicaud, Baptiste. "La responsabilité pénale de l’écrivain." Revue Droit & Littérature N° 1, no. 1 (2017): 45. http://dx.doi.org/10.3917/rdl.001.0045.

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Chambon, P. Maistre du, and F. Fiechter Boulvard. "La responsabilité pénale du médecin." Médecine et Maladies Infectieuses 28, no. 1 (January 1998): 24–34. http://dx.doi.org/10.1016/s0399-077x(98)80033-4.

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Saidi, Abdelhamid. "Responsabilité pénale d’un médecin urgentiste." Droit, Déontologie & Soin 11, no. 3 (September 2011): 345–49. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2011.07.010.

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Robert, Pierre. "Les défis du droit pénal de l'environnement : les régimes de responsabilité pénale de Sault Ste-Marie à Wholesale Travel." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (April 12, 2005): 803–16. http://dx.doi.org/10.7202/043235ar.

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Abstract:

Le présent texte fait le point sur l'état du droit en matière de responsabilité stricte à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans Wholesale Travel. L'analyse met en perspective ce jugement avec l'évolution jurisprudentielle depuis l'adoption de la responsabilité stricte par l'arrêt Sault Ste-Marie. L'auteur propose un regard critique sur la conception de ce régime de responsabilité pénale telle qu'elle se dégage du jugement reconnaissant la validité constitutionnelle de l'inversion de la charge de la preuve de la diligence raisonnable. Puis un examen de la jurisprudence récente en matière d'infractions relatives à l'environnement permet de constater les conséquences de ce jugement sur le plan des exigences de la responsabilité pour négligence.

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Bambara, Serge Théophile. "La justiciabilité des infractions des forces armées dans les opérations de paix." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (April 30, 2018): 1–26. http://dx.doi.org/10.7202/1045108ar.

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Abstract:

Il existe une certaine opacité dans les possibilités d’exercice des responsabilités des forces de paix. Devant le climat d’apparente indifférence ou d’impunité que les États de la communauté internationale semblent réserver aux infractions commises par les membres des contingents militaires des opérations de paix, il existe des faisceaux d’actions possibles, du moins théoriques, et juridiquement fondées qui puissent engager la responsabilité des coupables d’infractions au droit des conflits, aux droits nationaux et aux droits de l’homme. Cet article se propose alors de saisir les sustentations de la justiciabilité des infractions des membres militaires des opérations de paix. Cette justiciabilité s’articulera, d’une part, au prisme des linéaments de la justice pénale individuelle et par l’organisation des responsabilités des États et des organisations internationales qui restent tout à fait envisageables. D’autre part, elle s’articulera au creuset des rôles et compétences des mécanismes de mise en oeuvre de cette responsabilité. Une responsabilité qui peut être mise en oeuvre, dans une première esquisse, conformément à l’architecture normative relative à ces infractions, et, dans une seconde démarche, sous l’aile institutionnelle qui constitue la citadelle d’exercice et d’effectivité de ces responsabilités. Cependant, la matérialisation et l’effectivité de cette justiciabilité reste suspendue au bon vouloir des États de la communauté internationale. C’est bien là tout le défi.

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Cassiers, Léon, and François Legein. "La question de la responsabilité pénale." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 18, no. 1 (1987): 63. http://dx.doi.org/10.3917/riej.018.0063.

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Lalonde, Marc. "LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES." Revue du notariat 101, no. 2 (1999): 259. http://dx.doi.org/10.7202/1046263ar.

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Putz, Jean-Luc. "La responsabilité pénale des personnes morales." Revue pénale luxembourgeoise N° 5, no. 2 (May 1, 2020): 23–33. http://dx.doi.org/10.3917/rpl.005.0023.

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Daoud, Emmanuel, and Margot Pugliese. "La responsabilité pénale des dirigeants sociaux." Sécurité et stratégie 15, no. 1 (2014): 64. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.015.0064.

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MANIRABONA, AMISSI MELCHIADE. "La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales: propositions en vue du renforcement de ce régime inédit." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (September 24, 2018): 293–329. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.21.

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Abstract:

RésuméCet article porte sur le Protocole portant amendements au protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Il analyse les enjeux juridiques autour de la compétence à l’égard des entreprises de la future Section du droit international pénal au sein de cette Cour de justice. Après avoir souligné l’opportunité historique de cette initiative, l’auteur relève un certain nombre de problèmes qui se poseront nécessairement lorsque cette Cour commencera à fonctionner. Ces problèmes sont essentiellement liés au fait que le droit pénal s’est développé autour de la responsabilité pénale des personnes physiques. Afin de relever les défis imminents, il va falloir changer la façon d’appliquer plusieurs des règles que le droit pénal traditionnel prenait jusque-là pour acquis.

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Fenet, Alain. "La responsabilité pénale internationale du chef d’État." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (January 20, 2015): 585–615. http://dx.doi.org/10.7202/1028083ar.

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Abstract:

La question de la responsabilité des gouvernants et plus particulièrement de celle des chefs d’État a connu au cours des dernières années des développements spectaculaires pouvant être qualifiés de « véritable révolution juridique ». On est passé en effet d’une situation d’impunité générale profitant aux chefs d’État criminels, qu’ils soient en exercice ou retirés des fonctions, à l’affirmation d’une responsabilité internationale de nature pénale pour leurs actes publics. L’évolution de la conviction juridique, l’activité des tribunaux internationaux et les audaces nouvelles des tribunaux nationaux se conjuguent pour traduire une dynamique perçue comme un progrès du droit et conduisant inéluctablement à remettre en cause l’immunité du chef d’État. Cette volonté de juger doit être replacée dans une évolution plus vaste qui affecte les gouvernants et l’État lui-même. Dans ce contexte, la question de la responsabilité des chefs d’État est exemplaire. C’est souvent à ce niveau que s’exerce la véritable responsabilité des crimes les plus odieux, dont l’impunité n’est plus acceptée. Mais c’est aussi à ce niveau que se manifeste le plus visiblement la souveraineté de l’État, base sur laquelle l’ordre juridique international est encore construit pour l’essentiel; la règle de l’immunité du chef d’État visait à en assurer le respect. Entre les deux exigences une contradiction peut apparaître. On peut vouloir la résoudre, comme l’évolution présente semble le rechercher, en supprimant l’obstacle juridique que constitue l’immunité du chef d’État. Mais il ne faut pas cacher alors l’enjeu politique considérable qui s’y trouve contenu.

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Badin, Xavier. "Le nouveau système de la responsabilité et la pénalisation de la gestion publique." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2023): 34–40. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.4.005.

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Abstract:

Le nouveau système de mise en jeu de la responsabilité des acteurs publics abandonne l’idée de réparation au profit de celle de répression. Il en résultera une « processualisation » du contentieux financier, de sorte que l’on pourrait assister à un déplacement de la responsabilité du gestionnaire public vers la sphère pénale. Ce déplacement paraît toutefois à l’auteur plus théorique que pratique ».

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Durkheim, Émile. "Un manuscrit inédit de Durkheim." Durkheimian Studies 24, no. 1 (December 1, 2020): 33–44. http://dx.doi.org/10.3167/ds.2020.240103.

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Abstract:

*Full article is in FrenchFrench abstract: Ce texte daté du 2 décembre 1899 est la première leçon de la quatrième année du cours de Durkheim sur la Physique générale du droit et des moeurs. Il est intitulé Plan du Cours – Les Sanctions pénales. Dans la première partie du texte, Durkheim présente le plan de cette dernière année du cours. Il se propose d’abord de compléter l’étude de l’éthique objective des systèmes de morale familiale, professionnelle, civique et juridique (que nous connaissons parce qu’elles ont été publiées dans les fameuses Leçons de sociologie) par l’étude objective des sanctions et responsabilités. Cette première partie du cours sera consacrée à la théorie spéciale des sanctions (négatives pénales et civiles, positives) et responsabilités. La dernière partie du cours, sa conclusion, portera sur l’éthique subjective. Une fois ce plan de cours exposé, dans la deuxième partie du texte, Durkheim propose une définition sociologique de la sanction pénale qu’il justifie d’abord par la réfutation des définitions de la peine qui postulent un lien entre souffrance et peine. Ensuite, pour illustrer le caractère sociologique et justifier sa définition préalable de la peine, Durkheim commence à présenter une typologie des sanctions négatives (sanctions punitives pénales, publiques ou privées, sanctions restitutives civiles, etc.). Au terme de sa leçon, il considère avoir défini la peine de manière sociologique, c’est-à-dire en s’en tenant aux caractéristiques extérieures les plus saillantes de son objet, sans recourir à l’intention du patient ou du législateur ni à la question de la responsabilité.

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Encinas de Munagorri, Rafael. "Propos sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité." Colloque 33, no. 2 (November 24, 2014): 211–21. http://dx.doi.org/10.7202/1027452ar.

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Abstract:

La réparation d’un dommage est à l’origine du droit de la responsabilité. L’évolution du droit français a conduit à réparer les victimes en l’absence d’une faute pénale, puis d’une faute civile. Elle a renforcé la conception rétrospective de la responsabilité au détriment d’une conception prospective. Par voie de conséquence, il est devenu difficile de concilier une réparation tournée vers le passé et l’affirmation d’une responsabilité orientée vers l’avenir. C’est bien pourtant l’articulation entre ces deux temps qui donne sens à la réparation dans nos sociétés.

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Alves, Carlos-Manuel. "Internationalisation du droit pénal de l’environnement et Union européenne : de la responsabilité sociale à la responsabilité pénale ?" Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 1 (2014): 229–40. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6211.

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Perret, Louis. "Le droit de la victime à des dommages punitifs en droit civil québécois : sens et contresens." Colloque 33, no. 2 (November 24, 2014): 233–56. http://dx.doi.org/10.7202/1027454ar.

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Abstract:

Dans cet article, l’auteur montre comment les dommages punitifs ont été introduits progressivement dans le droit de la responsabilité civile au Québec, notamment avec la Charte des droits et libertés de la personne. Il analyse ensuite le fondement ainsi que l’application jurisprudentielle de cette notion. Il termine en soulignant les difficultés de relations que les dommages punitifs entretiennent tant avec la responsabilité civile qu’avec la responsabilité pénale du fait de leur caractère hybride. Il conclut en remarquant que depuis l’introduction des dommages punitifs, le droit québécois de la responsabilité civile est devenu mixte : principalement réparateur et accessoirement punitif afin de renforcer son caractère préventif en droit commun.

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Prieur, Joël. "La responsabilité pénale de la sécurité civile." Inflexions N° 15, no. 3 (2010): 43. http://dx.doi.org/10.3917/infle.015.0043.

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Boitard, Olivier. "La responsabilité pénale du psychiatre : quelle évolution ?" L'information psychiatrique 89, no. 5 (2013): 356. http://dx.doi.org/10.3917/inpsy.8905.0356.

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Tricot, Juliette. "Responsabilité pénale et politique(s) criminelle(s)." Archives de philosophie du droit Tome 63, no. 1 (May 23, 2022): 257–75. http://dx.doi.org/10.3917/apd.631.0276.

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Fontier, Rémy. "Responsabilité pénale des fonctionnaires. Deux arrêts importants." Journal du droit des jeunes 216, no. 6 (2002): 34. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.216.0034.

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Demont, Ludovic. "4 000 ans de responsabilité pénale médicale." Revue juridique de l'Ouest 12, no. 3 (1999): 361–76. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1999.2532.

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