Relevant bibliographies by topics / Responsabilité pour faute

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Academic literature on the topic 'Responsabilité pour faute'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 6 February 2022

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Journal articles on the topic "Responsabilité pour faute"

1

Hafiz, Chems Eddine. "Responsabilité pour faute d’une UCSA." Droit, Déontologie & Soin 17, no. 3 (September 2017): 300–304. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2017.07.019.

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2

Grondin, Rachel. "Le droit canadien concernant la responsabilité pénale des personnes morales au XXIe siècle." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (January 20, 2015): 663–74. http://dx.doi.org/10.7202/1028087ar.

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Abstract:
Cette conférence traitera de la responsabilité pénale des personnes morales au Canada. Cette responsabilité est reconnue présentement au Canada mais la règle utilisée pour conclure à cette responsabilité (théorie de l’identification) n’est pas appliquée de la même façon par tous les tribunaux canadiens. Affirmant qu’une responsabilité pénale incitera à la diligence, certains tribunaux concluent à une telle responsabilité de la part des personnes morales pour des infractions exigeant une faute même si la faute provient d’un individu et qu’aucune faute réelle de la part d’une personne morale n’a été prouvée. D’autres refusent de considérer l’absence de diligence comme un critère pertinent à une responsabilité pénale relativement à une infraction exigeant une faute et rejettent toute identification possible à un individu pour ce seul motif. Dans une tentative de solutionner ce différend, cette allocution portera sur certains concepts développés en common law au nom de l’utilitarisme juridique (théorie de l’identification et responsabilité pour le fait d’autrui) ainsi que sur l’importance d’une faute en droit pénal. Cette analyse nous mène à croire que la théorie de l’identification à un individu pour établir la responsabilité pénale d’une personne morale sera abandonnée au XXIe siècle au Canada.
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3

Fluet, Claude. "Régulation des risques et insolvabilité : le rôle de la responsabilité pour faute en information imparfaite." Textes d’analyse 75, no. 1-2-3 (February 9, 2009): 379–99. http://dx.doi.org/10.7202/602296ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Avec la règle de la responsabilité sans faute, un agent potentiellement insolvable est incité à prendre insuffisamment de précautions dans la pratique d’activités imposant des risques à des tiers. La règle plus courante de la responsabilité pour faute peut pallier ce problème puisqu’elle conditionne la responsabilité légale sur le comportement de prévention de l’agent, observé ex post. Cet article généralise l’analyse de la responsabilité pour faute au cas où la cour n’obtient qu’une information imparfaite sur le comportement de l’agent. En particulier, je montre que le critère juridique de la prépondérance de preuve est compatible avec l’efficacité incitative.
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4

Boyer, Jean. "Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute." Empan 110, no. 2 (2018): 100. http://dx.doi.org/10.3917/empa.110.0100.

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5

Dufwa, Bill W. "Assurance no-fault dans le cadre des règles de la responsabilité civile." Dommages-intérêts / assurance 39, no. 2-3 (April 12, 2005): 655–76. http://dx.doi.org/10.7202/043507ar.

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Abstract:
La notion de no-fault qu'on a commencé à utiliser pour l'assurance automobile aux États-Unis dans les années soixante, est devenue courante dans les discussions portant sur les accidents de la circulation en Europe dans les années soixante-dix. Le sens de l'expression « assurance pour responsabilité sans faute » restait cependant à être clarifié. Une qualification qui paraissait admise voulait qu'une véritable assurance sans faute signifie l'abandon de la responsabilité civile individuelle. Lorsqu'une nouvelle loi sur les dommages résultant des accidents de la circulation a été adoptée en Suède en 1975, la responsabilité civile du conducteur n'a pas été abolie. Néanmoins, une lecture de la loi a permis d'y découvrir un régime de no-fault. En bref, la loi a pour objet de faire glisser l'assurance automobile obligatoire vers un régime de responsabilité stricte pour l'assureur, pendant que la responsabilité civile du conducteur envers les tiers est maintenue. Mais comme la responsabilité civile du conducteur n'est jamais recherchée, en pratique, le poids de l'indemnisation est dirigé du côté de l'assurance. Avec ce système, un conducteur qui a, par exemple, percuté un arbre peut recevoir une réparation intégrale du préjudice qui en résulte. Sa propre faute ne le prive pas du droit à la réparation. A titre exceptionnel, une faute grave ou intentionnelle ou encore une conduite en état d'ébriété peut avoir pour effet de modifier le niveau d'indemnisation. Les règles de la responsabilité civile ont également été appliquées en ce qui concerne l'évaluation des indemnités. Les liens avec le droit de la responsabilité civile entraînent des problèmes mais, dans l'ensemble, le système suédois d'indemnisation fonctionne bien dans ce domaine.
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6

Des Rosiers, Nathalie. "La responsabilité de la mère pour le préjudice causé par son enfant." Les Cahiers de droit 36, no. 1 (April 12, 2005): 61–98. http://dx.doi.org/10.7202/043324ar.

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Abstract:
Dans le présent texte, l'auteure aborde les questions suivantes : comment le droit de la responsabilité pour autrui voit-il le rôle de la mère gardienne, éducatrice et surveillante de son enfant ? Le rôle de la mère est-il valorisé ? S'harmonise-t-il avec son mandat de travailleuse à l'extérieur de la maison ? Comment se compare-t-il aux obligations parentales du père ? Et, plus généralement, comment l'obligation parentale est-elle analysée par rapport au rôle de la société dans la protection et l'éducation des enfants ? Après un rappel historique et un résumé de l'état du droit en matière de faute présumée des parents, l'auteure examine la jurisprudence des 20 dernières années au regard de certains éléments de la critique féministe. Elle constate que les décisions étudiées rendent souvent le travail de la mère invisible, répartissent les tâches différemment entre père et mère et, finalement, imposent un modèle rigide de la mère idéale. L'auteure critique aussi la privatisation des risques créés par les fautes des enfants et l'absence de reconnaissance de la responsabilité de la société à cet égard. Enfin, l'auteure évalue des modifications législatives possibles, soit l'élimination de la présomption de faute ou son remplacement par un régime de faute qualifiée. Elle conclut que ces réformes pourraient être inutiles à moins qu’une conception égalitaire du rôle parental ne soit élaborée par les tribunaux.
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7

Lacroix, Mariève. "Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (December 2, 2013): 811–50. http://dx.doi.org/10.7202/1020653ar.

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Abstract:
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle, mais qui n’est pas sous tutelle ou curatelle, qui cause un préjudice à autrui : est-il possible de spéculer sur sa responsabilité personnelle ? En droit civil québécois, la victime est dépourvue de toute compensation. Entre deux « victimes » potentielles — celle qui subit un préjudice et celle qui est atteinte d’un trouble mental —, laquelle faut-il favoriser ? N’y aurait-il pas lieu d’imposer à l’inapte une obligation de réparer, en d’autres termes, une responsabilité dite patrimoniale ? Dans la première partie de son article, l’auteure prend acte de la politique législative française qui favorise une responsabilité civile de l’inapte sur la base d’une faute objective. Par ailleurs, elle aborde la reconnaissance exceptionnelle d’une obligation de réparer dans les systèmes de droit allemand, belge et suisse, sur la base de l’équité. Dans la seconde partie, l’auteure analyse d’abord le droit positif québécois où une conception subjective (dépassée ?) de la faute perdure. La faculté de discernement est impérative au soutien de la responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel. Ensuite, l’auteure s’interroge à savoir si un fait ou un acte illicite peut entraîner, à lui seul, une responsabilité civile extracontractuelle personnelle lorsque le juge conclut à son existence. La mise en avant d’une responsabilité personnelle de l’inapte sous-tend une objectivation de la faute civile en droit québécois et la reconnaissance d’une portée normative et des effets sanctionnateurs conférés au fait illicite.
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8

Dejean-Peligry, Marion. "Responsabilité pénale d’un médecin anesthésiste pour faute de négligence." Droit, Déontologie & Soin 4, no. 1 (March 2004): 121–27. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(04)95387-3.

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9

Muñoz, Jorge. "La responsabilité à l'épreuve de l'approche pragmatique : le cas de la prise en charge des accidents du travail." II L'engagement responsable, no. 46 (September 10, 2002): 97–107. http://dx.doi.org/10.7202/000326ar.

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Abstract:
Résumé Le droit social permet de faire porter le débat non pas sur les causes et les responsabilités de l'accident du travail, mais sur les modalités de réparation et d'indemnisation. Il déplace la question de l'accusation vers celle de l'assurance. En pratique, cependant, pour établir si oui ou non un accident peut être considéré comme un accident du travail, on suit une logique de construction des faits de type assurantiel, qui peut se heurter à une autre logique, accusatoire, menant à imputer la responsabilité de l'accident à l'une des parties. Dans le cas présenté ici, l'employeur conteste l'accident du travail, en l'imputant à une faute de son employé. L'article reconstitue le cheminement des arguments de part et d'autre en montrant la force et l'irréductibilité des deux logiques : la logique assurantielle ne peut intégrer aucune considération relative à la responsabilité individuelle du salarié, dès lors que l'accident du travail est reconnu; la logique accusatoire ne peut comprendre la logique assurantielle dès lors qu'elle part du principe que l'accident est dû à une faute.
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10

Mondello, Gérard. "La responsabilité environnementale des prêteurs : difficultés juridiques et ensemble des possibles." L'Actualité économique 88, no. 2 (September 23, 2013): 257–78. http://dx.doi.org/10.7202/1018431ar.

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Abstract:
Indéniablement, les bailleurs de fonds exercent une responsabilité environnementale par les prêts qu’ils accordent aux activités risquées. Cependant, en 1996, les amendements apportés à la loi CERCLA ont exempté les prêteurs d’une grande part de leur responsabilité. Cet article montre que cette situation tend à devenir pérenne ce qui pose la question de la normativité de la littérature économique contemporaine consacrée à la responsabilisation des prêteurs. Pour mettre fin au hiatus entre la « pratique » qui exonère les financeurs de responsabilité et la théorie qui la prend pour acquise, il est proposé d’introduire une responsabilité pour faute pour les prêteurs qui ne contrôleraient pas le respect des règles environnementales des opérateurs. Les bailleurs de fond joueraient alors le rôle de principal en permettant de déterminer le montant d’effort de sécurité le plus élevé possible.
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Dissertations / Theses on the topic "Responsabilité pour faute"

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Roget, Nathalie. "La responsabilité pour faute dans les rapports intrafamiliaux." Grenoble 2, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21007.

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Abstract:
La responsabilité pour faute a-t-elle vocation à s'appliquer dans les rapports entre parents ou alliés comme elle le ferait dans n'importe quel autre secteur de l'activité humaine ? Inversement, l'existence d'un lien familial est-elle une donnée de nature à infléchir le jeu des règles du droit de la responsabilité ? Au fil des développements, l'auteur s'efforce de démontrer que, si l'article 1382 du Code civil peut parfaitement recevoir application au sein du cercle familial, il n'est pas non plus possible de faire abstraction de la qualité des sujets de droit - ascendants, descendants, époux, partenaires pacsés, etc. Aussi, certaines règles du droit de la famille élèvent-elles des barrières au jeu de la responsabilité civile. Le constat est particulièrement manifeste en ce qui concerne l'incapacité d'exercice du mineur victime. De même, les règles de répartition des biens en régime de communauté peuvent altérer l'effectivité du droit à réparation de la victime. Ainsi, l'application de la responsabilité pour faute dans les rapports intrafamiliaux (Partie 1) n'est pas sans connaître certaines limites (Partie II)
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Fortat, Nicolas. "Autorité et responsabilité administrative." Thesis, Tours, 2011. http://www.theses.fr/2011TOUR1003/document.

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Abstract:
La responsabilité administrative est un champ d’étude qui a conféré ses lettres de noblesses au droit administratif ainsi qu’à son juge. Il est composé de jurisprudences classiques à partir desquelles le juge s’essaye à la modernité sous l’influence des mouvements de société et plus concrètement du droit international. La doctrine s’essaye tant bien que mal à ordonner des solutions qui paraissent de prime abord bousculer l’ordre établi. Pourtant la confrontation de ce champ d’étude à la notion d’autorité devait inéluctablement mettre à jour la cohérence de la jurisprudence en la matière tant la responsabilité administrative s’applique avant tout aux hypothèses où le dommage est le fait de l’Administration dans le cadre de ses activités exorbitantes du droit commun. Mais encore fallait-il élaborer une définition juridique de l’autorité car l’apparente proximité de cette dernière avec l’application de règles et moyens exorbitants du droit commun emportait une certaine confusion parmi ses différentes significations.A choisir entre son sens organique et matériel, c’est bien évidemment ce dernier qui a retenu l’attention tant l’étude de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion d’autorité au sens organique ne pouvait aboutir qu’à une analyse sans intérêt. Dans son acception matérielle, l’autorité se définit alors comme un pouvoir juridique de contrainte. Ainsi la confrontation de cette définition à la responsabilité administrative devait emporter pour le moins deux solutions qui constituent chacune un axe de la présente recherche. D’une part, l’identification des conditions dans lesquelles l’autorité est exercée, emporte la détermination de l’imputabilité. D’autre part, la prise en compte de l’étendue de l’autorité exercée sur autrui, qu’il s’agisse de son intensité ou encore de son emprise, détermine le régime de la responsabilité administrative
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Diab, Hosni. "La responsabilité pour faute médicale : indemnisations et sanctions en France et en Egypte." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1178.

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Abstract:
Les progrès et les méthodes scientifiques modernes dans le domaine médical ont soulevés des problèmes concernant la responsabilité médicale civile, pénale, administrative est disciplinaire. En France la responsabilité civile médicale est de nature contractuelle alors qu’en Egypte elle est de nature délictuelle. En France ainsi qu’en Egypte le patient peut mettre en œuvre la responsabilité administrative des hôpitaux publics devant les juridictions de l’ordre administratif et peut s’adresser au juge répressif ou l’Ordre des médecins pour la recherche des sanctions pénales ou disciplinaires à l’encontre du membre du corps médical responsable de la faute commise. D’un autre côté, l'indemnisation de l'accident médical sans faute, ou de l'aléa thérapeutique, a été la cause d’un grand débat en France. Ce débat n’a pas de trace en Egypte qui assure la réparation sur la faute prouvée ou présumée. Mais, par la mise en place de la loi du 4 mars 2002 le législateur français a maintenu les procédures juridictionnelles de droit commun tout en créant une procédure de règlement amiable devant des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI). Ces commissions conduisent l'expertise et traitent tous les accidents médicaux fautifs ou non fautifs. Si la faute est constatée, ce sont les assureurs qui prennent en charge la réparation ; dans le cas contraire, c'est l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) qui intervient au titre de la solidarité nationale.
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Vial, Jean-Pierre. "La faute dans le contentieux des accidents sportifs." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32002.

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Abstract:
La faute est la pièce maîtresse du contentieux des accidents sportifs. Elle joue un rôle de régulation et de conciliation entre des intérêts contraires visant tantôt à limiter la responsabilité tantôt à l’aggraver. D’une part, la rétractation de la faute pénale par voie de substitution d’une faute qualifiée à la faute simple diminue le risque pénal pour les organisateurs. D’autre part, la réduction de la faute civile permet l’ajustement du droit de la responsabilité aux nécessités de la compétition, où le risque est élevé pour les compétiteurs. Son éviction se manifeste surtout en matière délictuelle où les groupements sportifs sont devenus responsables de plein droit des dommages causés par leurs membres. La résurgence de la faute permet tantôt de diminuer la responsabilité des organisateurs tantôt de l’aggraver. D’une part, elle diminue la responsabilité contractuelle des groupements sportifs en la subordonnant à une faute de leur part et leur responsabilité délictuelle à une faute de leurs membres. D’autre part, elle alourdit leur responsabilité par une expansion de son volume au bénéfice de certaines catégories de pratiquants, comme les enfants, les novices et les compétiteurs, qui ont droit à une protection renforcée
The offence is central to most disputes in sport accidents. It contributes to regulate and conciliate contrary interests sometimes aiming at limiting liability sometimes at increasing it. The reduction of criminal offence by way of substitution of the aggravated offence for the ordinary offence decreases the criminal risk for organizers. In the same way, reducing the civil offence allows the law to adjust to the requirements of competition, in which risks for competitors are high. The eviction of the civil offence particularly concerns sport associations which have become responsible as of right for the damage caused by their members. The resurgence of the offence sometimes allows to decrease the liability of organizers and sometimes to increase it. On the one hand, it decreases the contractual liability of sport associations by subordinating it to an offence on their part and by subordinating their negligence liability to an offence on their members’ part. On the other hand, when expanding, the offence increases the liability of sports associations to the benefit of some categories of people such as children, beginners and competitors, who are entitled to reinforced protection
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Beaudeux, Cédric. "La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité civile." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30019.

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Abstract:
La responsabilité civile est fondée sur la causalité et devrait donc être limitée au dommage causé. Ce n'est pas toujours vérifié. Une harmonisation de la responsabilité est possible grâce à la causalité. Elle porte d'abord sur la délimitation de la responsabilité. Celle-ci étant fondée sur la causalité, qui est divisible, les régimes de délimitation et d'exonération de responsabilité doivent être revus. Elle impose ensuite de tracer ses frontières internes et externes. L'autonomie de la volonté peut déroger au principe de causalité. Une nouvelle frontière se dessine entre les deux ordres de responsabilité. La responsabilité contractuelle ne concerne que les situations pour lesquelles les parties ont expressément dérogé au principe de causalité. La responsabilité civile est de plus en plus utilisée pour garantir l'indemnisation du préjudice plus que la réparation du dommage. Les fonds d'indemnisation ainsi créés offrent une grande disparité de régimes. La causalité permet de classer ces fonds, dont l'harmonisation et l'arrêt de la prolifération pourraient être réalisés par la création de deux grands fonds, traçant une frontière externe nette avec la responsabilité
Civil liability is based on causality and therefore should be limited to damages actually incurred. This is not always the case. A harmonisation of liability is possible as a result of causality. Firstly, harmonisation in respect of the delimitation of liability. Since liability is based on causality, which is divisible, the regimes governing the delimitation and exemption of liability must be revisited. Second, harmonisation in respect of the scope of internal and external parameters of liability. The autonomy of the will permits derogation from the principle of causality. A new frontier can be thus defined between the two regimes of liability. Contractual liability only concerns situations where the parties have expressly derogated from the principle of causality. Civil liability is increasingly used to guaranty indemnification for damages incurred rather than the mere reparation of the damage. The indemnification funds have thus substantially divergent regimes. Causality allows classification of these funds, of which the harmonisation and limitation of proliferation could be achieved by the creation of two central funds, delimiting a clear external frontier of liability
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Salem, Géraldine. "Contribution à l'étude de la responsabilité médicale pour faute en droits français et américain." Thesis, Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080006/document.

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Abstract:
Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortement similaires en droit français et en droit américain et ce, malgré des fondements juridiques différents. Droit romano-germanique et common law tendent ainsi à se rapprocher concernant le régime de la responsabilité. Dans les deux législations pourtant, la relation médicale est mise à mal. En France, la dégradation du climat de confiance entre un médecin et son patient peut être perçue comme une américanisation du droit de la responsabilité médicale. Cette détérioration se manifeste notamment par l’apparition d’un phénomène de judiciarisation de l’activité médicale, d’une pratique de la médecine défensive et d’une crise de l’assurance responsabilité civile médicale. Le patient est devenu plus qu’un consommateur de soins, il exige un résultat dont la seule absence le conduit à se positionner en tant que victime. Mais faut-il vraiment craindre cette influence venue d’outre atlantique ? Nous pensons en effet que l’adoption de certains principes de la common law pourrait créer un nouvel équilibre dans la relation de soins. Ainsi, les class actions, les dommages et intérêts punitifs, le principe de la mitigation ou l’introduction systématique des modes alternatifs de règlements des conflits pourraient participer au renforcement de cette relation
General principles governing medical malpractice are highly similar in French and American law, despite different legal bases. Civil law and common law tend then, to converge concerning medical liability rules for negligence. In both laws, however, the medical relationship is undermined. In France, the deterioration of trust between doctor and patient can be seen as an Americanization of the law of medical malpractice. This deterioration is particularly expressed as a strong legalization of medical activity, the practice of a defensive medicine and the crisis of medical liability insurance. The patient became more than a care consumer. He always wants a medical result, that the failure leads him to consider himself as a victim. But should we really fear this influence came from overseas ? Indeed, we believe that the adoption of certain principles of the common law could create a new balance in the relationship between patient and doctor. Thus, class actions, punitive damages, mitigation or alternative dispute resolution could strengthen this relationship
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Descamps, Olivier. "Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020047.

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Ayed, Wafa. "La responsabilité pénale des décideurs publics pour infractions non intentionnelles." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100158.

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Abstract:
Depuis quelques années, les décideurs publics voient leur responsabilité pénale mise en cause pour des délits non intentionnels. L’« immixtion du juge pénal » dans le contentieux public engendre une nécessaire adaptation de la part des décideurs publics qui ont du intégrer le « risque pénal » dans la gestion des affaires publiques dont ils ont la charge. Mais la responsabilité pénale n’en est pas moins touchée. Et alors qu’elle est de plus en plus sollicitée, apparaît un mouvement de contestation de la part des décideurs publics, qui estiment excessif ce recours au procès pénal. Dès lors, la responsabilité pénale a du s’adapter à son tour ne pouvant s’appliquer telle quelle sur l’action de l’administration. De sa rencontre tumultueuse avec les décideurs publics, il en est résulté de nécessaires aménagements tenant compte de la spécificité de l’action administrative. Il apparaît pourtant que ces aménagements, bien qu’utiles soient insuffisants et qu’il serait opportun de créer un régime de responsabilité pénale commun à l’ensemble des décideurs
For some years, the public decision-makers see their penal responsibility questioned for not deliberate offences. The “intervention of the penal judge " in the public dispute engender a necessary adaptation on behalf of the public decision-makers who have of to integrate the " penal risk " into the management of the public affairs which they have. But the penal responsibility is not less concerned. And while it is more and more sought, appears a movement of contesting on behalf of the public decision-makers, who consider excessive this appeal to the penal lawsuit. From then on, the penal responsibility has to adapt itself not being able to apply on the action of the administration. This tempestuous meeting with the public decision-makers, followed the necessary arrangements taking into account the specificity of the administrative action. It seems nevertheless that these arrangements, although useful are insufficient and it would be convenient to create a regime of penal responsibility common to all the decision-makers
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Supera, Sasha. "La responsabilité civile extracontractuelle pour faute comme fondement de la sanction de l'abus de la liberté d'expression." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS564.

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Abstract:
La responsabilité civile délictuelle a longtemps servi de fondement pour obtenir une réparation des préjudices causés par un écrit imprudent, une parole désobligeante ou la diffusion d’une information confidentielle. Alors qu’elle continue à être utilisée en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg, les juges français de la Cour de cassation ont tenté de supprimer cette possibilité par des arrêts d’Assemblée Plénière le 12 juillet 2000. Seize années d’insécurité juridique viennent de s’écouler. La présente étude tente de démontrer que la France a fait fausse route et qu’il est souhaitable –et souhaité- que la responsabilité civile délictuelle retrouve sa place en droit français et permette de fonder la sanction des abus de la liberté d’expression. La France est souvent condamnée pour sa gestion de la liberté d’expression. Jusqu’à présent, aucun recours n’a été déposé au sujet de l’éviction de la responsabilité civile mais plusieurs arguments autorisent à croire qu’une condamnation de l’exception française serait probable par la Cour de Strasbourg
Tortious liability or Torts are useful to obtain compensation for damages of Speech : a careless paper, an unkind word or the disclosure of confidential informations. Tortious liability is currently used by the States of Belgium and Luxembourg. However, in France, on July 12th 2000, Cassation Court judges took several decisions to prevent tort law to be used in Freedom of Speech processes. Since then, France has been on a wrong path. This dissertation attempts to prove necessary the return of tortious liability in the media industry and law. France is often targeted by the ECHR for violation of article 10 (freedom of speech rights). So far, noone dared to form a request to the Strasbourg Court on the French Tort law ban. However, several reasons and arguments are available to the reader in order to expect that eventually France will be found wrong to keep on the ban of civil liability in speech freedom cases
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Lagoutte, Julien. "Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40032.

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Abstract:
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimes
While the radical distinction between criminal law and civil liability is classically taught, a thorough survey of positive law reveals a general and profound trend towards a confusion of these two disciplines. Faced with this paradox, the jurist wonders : how to articulate the civil and criminal laws of responsibility ? To answer this question, the thesis suggests abandoning the traditional approach of the subject, which consists in treating it as a mere category of classification of the different branches, civil and criminal, of responsibility/liability. Legal responsibility is presented as an autonomous and general institution organizing the response from the system to abnormal disturbance of social equilibrium. Civil liability law and criminal law are, as far as they are concerned, henceforth conceived as the mere technical applications of this institution in positive law.On the basis of this new approach and through the prism of the study of liability conditions in private law, the thesis proposes a technical and rational organization of criminal law and civil liability that may provide the guiding principles of a real general theory of legal responsibility. As a general institution, it gives not only a concept of responsibility, requiring degradation of a legally protected interest, abnormality and legal causation, and establishing the convergence of criminal law and civil law, but also a system of responsibility, determining the divergences of them and steering the first towards the protection of general interest and the second towards the protection of victims
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Books on the topic "Responsabilité pour faute"

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Ménard, Jean-Pierre. La responsabilité médicale pour la faute d'autrui. Montréal, Qué: Éditions Y. Blais, 1992.

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Olivier, Descamps. Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code Civil de 1804. Paris: L.G.D.J., 2005.

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Etier, Guillaume. Du risque à la faute: Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun. Genève: Schulthess, 2006.

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Book chapters on the topic "Responsabilité pour faute"

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Popiołek, Wojciech. "La responsabilité de la société-mère pour la faute de la filiale." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.07.

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Abstract:
La règle d’autonomie juridique des sociétés de capitaux – résultant de la conception de l’essence de la personnalité juridique adoptée en droit polonais – est considérée comme l’une des règles fondamentales du droit des sociétés commerciales. Elle se manifeste par l’autonomie juridique réciproque de la société de capitaux et de ses associés. Il en est de même en ce qui concerne les sociétés fonctionnant dans les groupes de sociétés, où la société dominante (société-mère) est un associé dominant de la société dépendante (filiale). Le rapport de domination ne conduit pas à la suppression de la règle d’autonomie de la société et de son associé.
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Ledoux, Jean-Paul. "Chapitre 4. Responsabilités fonctionnelles, civile et pénale, des organes communaux pour fautes non intentionnelles dans le cadre de la sécurité civile." In Articuler risques, planification d’urgence et gestion de crise, 55. De Boeck Supérieur, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.brune.2012.01.0055.

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"’Europe, c’est vous, protéger cette liberté, ce discrimination? Combien différentes cultures». [...] Allemands, c’est nous, pluralisme, cette diversité, de films français, combien Si vous le permettez, Français, ce sont tous les dont nous sommes si de films allemands sur le je voudrais partager cet peuples et toutes les fiers? marché américain? instant avec tous nos cultures de notre Je rêve moi aussi de la Combien de productions concitoyens d’Europe: continent. C’est nous, à construction d’un édifice européennes sur les quatre cent millions de l’Ouest, ce sont les commun, d’une grande chaînes de télévision lecteurs! autres, à l’Est, ce sont maison européenne. Mais américaines? Où est le Quatre cent millions nos amis hongrois, je voudrais que ses protectionnisme? Aux d’hommes et de femmes tchèques, roumains, fenêtres ne s’ouvrent pas États-Unis, les quotas qui attendent de nous polonais, les Allemands qu’aux vents d’Atlantique, appliqués aux productions non pas de vagues de la RDA. je voudrais qu’elles américaines ne sont pas paroles, mais des actes, La dernière guerre laissent passer le souffle de 50 %, pas de 70 %, des initiatives, la nous avait séparés en du continent européen, mais bien de 100 % sur constitution d’une deux blocs, aujourd’hui les brises de la les networks! [. . .] grande Europe de la les frontières Méditerranée ou de la Mais ce ne sont pas culture et de la création. commencent à Baltique. . . Cette maison, les Américains qui sont la Ce soir, je rêve d’un s’estomper et l’Europe je voudrais la faire vivre, la source de nos maux. S’ils grand sursaut, oui, d’une de demain se dessine. Je rendre accueillante : exportent si grande insurrection veux croire, de toutes quelques meubles massivement, c’est que contre l’uniformité, mes forces, que ce ne d’Amérique et du Japon – l’Europe audiovisuelle est contre un conformisme sera pas l’Europe triste, il en est de fort beaux – une passoire! La imposé de l’extérieur et l’Europe fade, l’Europe mais aussi des meubles responsabilité n’est pas à qui ne nous ressemble creuse qui en réalité européens, français, Washington ou Los pas. masque l’Europe espagnols, italiens, Angeles, elle est à Paris Ce soir, je voudrais implacable des grandes allemands. . . [. . .] ou à Rome! Et s’il faut retrouver avec vous concentrations Voici donc que nous, nous battre, tous l’esprit de Valmy [2], cet économiques. Si nos Européens, nous élevons ensemble, c’est aussi enthousiasme que le amis de l’Est se libèrent un peu la voix.Voici que contre nous-mêmes. grand Goethe avait si peu à peu du carcan des nous demandons un peu Contre l’indifférence et la bien reconnu, le soir idées mortes, s’ils se de place, un peu d’espace facilité, le laisser-faire et le même de la bataille: «Ici tournent maintenant pour nos productions laisser-aller. et aujourd’hui vers nous, qu’avons-nous audiovisuelles.Voici que Cette préférence commence une nouvelle à leur proposer? N’est-nous évoquons un européenne, nous l’avons époque de l’histoire du ce pas cela, la vrai système préférentiel, le établie pour l’agriculture monde. . .» question? respect de certaines et l’industrie. En quoi est-Les mois qui Allons-nous leur dire : proportions raisonnables ce sacrilège de l’instituer viennent sont aussi «Bienvenue au pays de la pour les œuvres d’origine aussi pour la Culture? décisifs pour notre jungle! Bienvenue au européenne. Mais quelle Comme M. François avenir que le fut en pays de la rentabilité outrecuidance! Quelle Mitterrand l’a rappelé il y septembre 1792 la immédiate! Bienvenue audace! a quelques jours à bataille de Valmy pour au pays du conformisme, Los Angeles crie à la Bologne: «L’Europe n’est l’idéal républicain. Le du modèle unique!»? discrimination, au coup de pas qu’un marché, s’il est champ de bataille? Ne risquons-nous pas force, à l’injustice, au un ciment à l’Europe c’est L’Europe toute entière? de les décevoir scandale! Los Angeles bien cet espace L’enjeu? L’Europe toute cruellement? Ne faut-il menace! Los Angeles intellectuel et artistique entière! pas dès à présent attaque! où cohabitent et prendre les moyens de Mais où est la dialoguent nos." In Francotheque: A resource for French studies, 137–39. Routledge, 2014. http://dx.doi.org/10.4324/978020378416-23.

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