Academic literature on the topic 'Responsabilité professionnelle'
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Journal articles on the topic "Responsabilité professionnelle"
1
Pelletier, Suzie. "La responsabilité professionnelle des bibliothécaires et spécialistes de l’information." Documentation et bibliothèques 42, no. 1 (2015): 27–30. http://dx.doi.org/10.7202/1033322ar.
Full textAbstract:
La responsabilité professionnelle est un aspect qui préoccupe de plus en plus de spécialistes de l’information. Bien que ceux-ci demeurent encore peu affectés par le phénomène, les professions de l’information changent et les usagers ont de nombreuses attentes vis-à-vis les professionnels. Comme les spécialistes de l’information sont des professionnels, ils sont soumis, à divers degrés, aux règles de la responsabilité civile. Il est donc important de connaître le fondement légal de cette responsabilité au Québec ainsi que les protections à prendre et les moyens de défense à invoquer dans l’éventualité d’une poursuite.
2
Millette, Bernard, Marie Cauli, Sanaa Merimi, and Dominique Pestiaux. "Praticiens de terrain et responsabilité sociale en santé : enjeux et attentes." Pédagogie Médicale 20, no. 4 (2019): 187–94. http://dx.doi.org/10.1051/pmed/2020020.
Full textAbstract:
Problématique : La responsabilité sociale en santé (RSS) a d’abord été définie en lien avec les institutions de formation des professionnels de santé. Mais, que signifie être socialement responsable pour un intervenant de proximité ? Quelles sont les compétences pour une pratique socialement responsable au niveau « micro », celui de la rencontre patient-professionnel de santé ? Tels sont les enjeux que cet article explore. Exégèse : À partir de deux vignettes de consultation, les auteurs abordent plusieurs questions-clés en lien avec la RSS des professionnels de proximité (actions et attitudes du praticien, impacts des déterminants sociaux de la santé, questions vives de société tel l’accès aux soins pour les démunis, l’observation de maltraitance, les dilemmes de l’euthanasie…). Des réponses socialement responsables à ces enjeux sont évoquées (compétence professionnelle, habiletés communicationnelles, mais aussi pertinence d’une anamnèse sociale pour identifier et agir en fonction des déterminants sociaux influençant la santé des patients…). Discussion : Les auteurs questionnent la volonté des professionnels de santé de répondre aux défis de la RSS. L’enjeu de la formation à la RSS est aussi évoqué en proposant que des stratégies soient développées pour favoriser l’intégration progressive de la valeur « RSS » à l’identité professionnelle. Conclusion : Le professionnel de santé socialement responsable agit, informe, met en lien les uns souffrant avec les autres qui peuvent les aider. Il participe aux plaidoyers et actions pour réduire ou faire disparaître certains obstacles sociaux à la santé des individus et communautés. Il est prêt à évaluer et, au besoin, modifier ses pratiques et son environnement.
3
Barry, Valérie. "Des conditions pour assumer la responsabilité d’élèves présentant des troubles du comportement et de l’apprentissage." Revue des sciences de l’éducation 41, no. 1 (2015): 67–89. http://dx.doi.org/10.7202/1031472ar.
Full textAbstract:
L’auteure analyse la façon dont différents professionnels de l’éducation envisagent leur rôle institutionnel, éducatif et pédagogique, alors qu’ils sont en responsabilité d’élèves présentant des troubles du comportement et de l’apprentissage. La recherche prend appui sur la retranscription d’entretiens réalisés auprès de ces professionnels. Il en ressort que les possibilités de réussite éducative qu’ils pointent reposent sur plusieurs facteurs conjugués : une approche anthropologique et psychosociale de la responsabilité, une posture professionnelle fondée sur des valeurs inconditionnelles, une approche dynamique des troubles manifestés par l’enfant, une conception écologique de la coresponsabilité.
4
KHOUANI, J., D. MOSTEGHANEMI SIMONETTI, S. AADIL, D. THERY, and R. LUTAUD. "LES ENJEUX ETHIQUES DANS LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS SANS COUVERTURE MALADIE EN SOINS PRIMAIRES : ETUDE QUALITATIVE AUPRES DE PROFESSIONNELS DES SOINS PREMIERS." EXERCER 34, no. 191 (2022): 100–107. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.191.100.
Full textAbstract:
Introduction. Depuis 2010, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle la nécessité d’offrir à la population une couverture sanitaire universelle. En 2021, La France n’avait toujours pas atteint cet objectif. Ce constat de l’OMS est partagé par le monde associatif et institutionnel français. L’exercice médical auprès des personnes n’ayant pas de couverture maladie est source de nombreux dilemmes éthiques. Il n’y avait pas, dans la littérature, d’étude s’intéressant directement aux acteurs des soins primaires. Objectif. Interroger des professionnels des soins premiers sur les questionnements éthiques suscités par la prise en charge de patients sans couverture maladie. Méthode. Étude qualitative s’appuyant sur des entretiens collectifs par focus groups et des entretiens individuels semi-directifs réalisés entre janvier 2020 et juillet 2021. Résultats. La prise en charge de patients sans couverture maladie confronte le soignant à une prise de décision au vécu émotionnel variable. Cette variation est influencée par sa perception des responsabilités inhérentes à cette situation (responsabilité du patient, responsabilité du contexte politico-juridique). Cette perception et ce vécu émotionnel impactent directement ses prises de décisions. Le soignant se heurte ainsi à un exercice du soin où la synthèse des quatre principes éthiques est périlleuse. Conclusion. Si le professionnel donne du sens à ses émotions et les intègre dans sa posture professionnelle, elles catalyseront en retour ses décisions en sorte de concilier les quatre principes éthiques.
5
Charlot, Jean-Claude. "Éthique et responsabilité professionnelle." Diplômées 198, no. 1 (2001): 238–39. http://dx.doi.org/10.3406/femdi.2001.10528.
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6
Moreau, Rémi. "L’assurance de responsabilité professionnelle." Assurances 55, no. 4 (1988): 562. http://dx.doi.org/10.7202/1104601ar.
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7
Gendron, Michel, and Gilles Bernier. "Le marché de l’assurance responsabilité des municipalités québécoises est-il contestable?" Articles 63, no. 1 (2009): 43–52. http://dx.doi.org/10.7202/601400ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article présente un test de la théorie des marchés contestables appliqué aux assurances responsabilité civile et professionnelle pour les petites municipalités québécoises. À la lumière des résultats de ce test, on ne peut rejeter l’hypothèse que le marché de l’assurance responsabilité civile est contestable pour la période considérée. On peut, par contre, rejeter cette hypothèse pour l’assurance responsabilité professionnelle.
8
Sargos, Pierre. "Indépendance professionnelle et responsabilité multidisciplinaire." Médecine & Droit 1996, no. 18 (1996): 1–4. http://dx.doi.org/10.1016/1246-7391(96)88033-x.
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9
Josep, A. M., F. Fuz, C. Martin-Fumadó, and J. Benet-Travé. "Responsabilité professionnelle médicale en dermatologie." Annales de Dermatologie et de Vénéréologie 145, no. 12 (2018): S248. http://dx.doi.org/10.1016/j.annder.2018.09.382.
Full text
10
Arimany-Manso, J., F. Fuz, C. Martin-Fumadó, E. L. Gómez-Durán, R. Torné-Escasany, and J. Benet-Travé. "Responsabilité professionnelle médicale et mélanome." Annales de Dermatologie et de Vénéréologie 146, no. 12 (2019): A306—A307. http://dx.doi.org/10.1016/j.annder.2019.09.508.
Full textDissertations / Theses on the topic "Responsabilité professionnelle"
1
Darracq, Stéphan. "La responsabilité civile professionnelle : étude du rapport professionnel-non-professionnel." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40027.
Full textAbstract:
Le code civil a proposé une vision uniforme de la responsabilité civile dans une société où l'auteur était perçu comme une personne qui ne pouvait causer que des dommages bénins et individuels. Dès la fin du XIX ème siècle, le développement de l'activité professionnelle a modifié les besoins sociaux et généré une variété plus étendue de dommages. Le droit positif a donc dû s'adapter avec les textes existants. Pour des raisons techniques et opportunes, le contentieux professionnel a été intégré au contentieux contractuel mais cette tentative d'assimilation est aujourd'hui un échec. Parce que l'obligation professionnelle est différente de l'obligation contractuelle, le droit des contrats souffre de sa présence et perd progressivement son identité. Il convient dès lors de reconnaître que l'obligation professionnelle se suffit à elle-même et jouit de ses propres caractéristiques inhérentes à l'activité professionnelle. Cette originalité appelle un régime de responsabilité spécifique qui ne peut plus s'inscrire au sein du principe de la conception duale de la responsabilité civile traditionnelle. En conséquence, la responsabilité civile professionnelle doit devenir autonome, indépendante.
2
Bénéjat-Guerlin, Murielle. "La responsabilité pénale professionnelle." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40061.
Full textAbstract:
En tant que figure sociale, le professionnel est un élément de qualification du Droit. Mais alors que la responsabilité civile professionnelle a suscité de nombreuses réflexions doctrinales, la responsabilité pénale professionnelle n'a été que peu envisagée. Pourtant, le droit pénal semble en mesure de sanctionner les obligations professionnelles de façon indépendante des intérêts privés. Quelle que soit la discipline où elle est envisagée, la responsabilité professionnelle suscite deux interrogations. Est-elle unitaire ? Est-elle autonome ? Des réponses positives entraînent des bouleversements dans la théorie de la responsabilité pénale. Lorsqu'en effet l'infraction sanctionne une norme professionnelle, elle se pare nécessairement d'une fonction moins répressive que régulatrice. L'objectif de la responsabilité pénale professionnelle est alors d'assurer le respect des obligations professionnelles. Il s'ensuit que l'imputation de l'infraction désigne le professionnel le plus apte à rétablir l'ordre professionnel et que les sanctions tendent à son rétablissement. Une telle recherche permet non seulement d'aborder les notions-clés de la responsabilité pénale et la fonction du droit pénal mais encore de montrer l'apport du droit pénal au phénomène de la responsabilité professionnelle qui transcende les disciplines juridiques.
3
Espinasse, Julie. "La responsabilité civile professionnelle de l'avocat." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10035.
Full textAbstract:
L'avocat est devenu aujourd'hui un professionnel incontournable de notre société. Celui-ci doit engager sa responsabilité comme tout autre professionnel vis-à-vis de son client au titre de ses droits et devoirs. De nos jours, toute personne est dans le droit d'attendre une réparation lorsqu'un professionnel commet une faute dans l'exercice de ses fonctions. A titre d'exemple, les médias relatent souvent des cas dans lesquels la responsabilité des médecins est engagée par leurs patients. Qu'en est-il du client ayant subi un préjudice causé par son avocat ? Quels sont les mécanismes juridiques mis en œuvre pour engager la responsabilité de celui-ci ? Ce professionnel du droit dispose-t-il d'un système d'assurance particulier ? Autant de questions qui sont souvent méconnues à la fois des justiciables et des professionnels du droitLawyers have become an essential profession in our modern society. Like any other profession, lawyers have a liability towards their clients in respect to their rights and obligations. Nowadays, everyone is entitled to expect compensation when professional people commit an error while performing their duties. As an example, the media often highlight cases in which doctors are held liable by their patients. What about the client who has suffered a loss caused by their lawyer ? What legal mechanisms are used to hold the lawyer responsible? Does this legal professional have access to specific insurance cover ? These and many other questions are frequently unrecognised both by those to be tried and professionals in the law
4
Martini, Philippe. "La responsabilité du chirurgien." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32006.
Full textAbstract:
Le chirurgien est, parmi tous les médecins, celui dont la responsabilité est la plus étendue. Les caractéristiques de son action, notamment sa grande spécialisation et sa nature collective, conduisent le juge à objectiver sa responsabilité et à accroître ses obligations contractuelles. Cependant, la responsabilité du chirurgien restant soumise aux règles générales de responsabilité, la victime a toujours beaucoup de mal à obtenir réparation du dommage qu'elle a subi. Il conviendrait alors de transformer le système et de dissocier la recherche de la responsabilité du chirurgien de l'indemnisation de la victime. D'abord, on devrait chercher à indemniser la victime. Pour cela, il conviendrait de mettre en place un système de réparation automatique fondée sur une double assurance privée dont le jeu serait indépendant de la recherche de toute faute. Ce mécanisme reposerait sur la simple constatation d'un dommage anormal et sur l'implication de l'activité du chirurgien dans la survenance du préjudice. Ensuite, seulement, on pourrait se pencher sur la responsabilité du chirurgien. Celle-ci devrait avoir un caractère purement sanctionnateur. Par conséquent, elle devrait être limitée a la recherche des fautes les plus graves commises par ce practicien, par le biais du renforcement de la responsabilité disciplinaire qui serait le nécessaire préalable a la mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale du chirurgienSurgeon is, between all doctors, the one who gets the highest rate of responsibility. His action is so typical, especially because of the need of specialisation and the need of team works, that judges are keen on increasing his responsibility. However, surgeon's responsibility is based on common rules of responsibility and that means that victims often fail in their quest of indemnity. Then, the system should be changed into one which would separate responsibility and indemnification. First of all, victims should be indemnified. An automatic system of indemnification based on a double private insurance should be set. It would work just by noticing victims' damage and implication of the surgeon's action in this injury. Then after, surgeon's responsibility should be considered. This responsibility should have a repressive nature and be restricted to the most important faults by increasing the weight of disciplinary responsibility, which would be demonstrated before civil or penal responsibility
5
Tylinski, Yannick. "La responsabilité professionnelle de l'huissier de justice." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32002.
Full textAbstract:
Titulaire d'un monopole, l'huissier a seul qualité pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé et ramener à exécution les décisions de justice, ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire. On distingue généralement l'huissier mandataire de l'huissier auxiliaire de justice. Ainsi, l'huissier est le mandataire de son client lorsqu'il est chargé de l'exécution d'une mesure d'exécution. Il est alors soumis au respect de différentes obligations. L'huissier est également auxiliaire de justice, porteur de l'ordre du juge, investi d'une parcelle de puissance publique, et en tant que tel, d'autres obligations lui sont imposées, dont celle de prêter son concours. Les fautes commises par l'huissier tant à l'égard de son client qu'à l'égard du débiteur ou d'un tiers, sont de nature à engager sa responsabilité professionnelle, laquelle peut être civile, disciplinaire ou pénale. Depuis qu'elle est reconnue, la responsabilité civile de l'huissier est soumise au droit commun pour pouvoir être engagée sur le fondement contractuel, comme sur un fondement délictuel. .Holder of a monopoly, the bailiff is alone allowed to notify deeds and sumonces, to issue notifications requiered by laws and decrees when no other provision is made and to distrain upon people in application of judiciary orders as well as enforceable deeds or titles. The bailiff as a trustee is usually distinguished from the bailiff as a judicial auxiliary. The bailiff can be the truster of his customer for the distraint of an enforceable title. He has then to meet several obligations. The bailiff can equally be a judicial auxiliary, holder of judiciary order, invested with a part of public authority, and as much he has to meet other obligations, including the obligation to assist. Mistakes committed by the bailiff towards his customer, the debtor or a third person are under his professionnal whetleer civil, disciplinary or criminal liability. Since its recognition, bailiff's civil liability is submitted to ordinary rules relating to its lawswit as a contractual or criminal ground. .
6
Leroy, Michel. "Contribution à la notion de professionnel : les devoirs de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle." Toulouse 1, 1995. http://www.theses.fr/1995TOU10019.
Full textAbstract:
Pour le droit des obligations, le professionnel est celui qui dispose d'une organisation tournée vers la réalisation d'une activité habituelle. Le fonctionnement quotidien de cette organisation génère un risque social dont le professionnel doit répondre en même temps qu'il fait supposer l'existence d'une certaine compétence. Les devoirs de répondre des risques créés et de maitrise professionnelle constituent donc l'ossature de la responsabilité professionnelle. Le devoir de répondre des risques créés n'est pas encore une règle bien assise en jurisprudence, particulièrement lorsque le dommage survient pendant l'exercice même de l'activité. L'existence d'une obligation de sécurité, trop souvent qualifiée de moyens, constitue un obstacle à la reconnaissance de cette règle. Cette obligation doit faire l'objet d'une analyse nouvelle qui tire la conséquence de son caractère professionnel. Imputer au professionnel la charge des risques créés suppose également de la considérer comme gardien des choses nécessaires à l'exercice de l'activité. En ce domaine, la théorie de la garde divisée suscite des réserves car la jurisprudence ne reconnait pas toujours l'utilisateur professionnel de la chose comme étant le gardien de sa structure. Reconnaitre cette règle, c'est obliger également le professionnel à répondre des personnes nécessaires à l'exercice de son activité. Sur ce point, il faut tirer toutes les conséquences de la qualité de professionnel. Ainsi, l'étendue de la responsabilité du commettant doit varier selon le rapport que la mission confiée entretient avec l'organisation professionnelle. Le devoir de maitrise professionnelle est la seconde conséquence que la jurisprudence déduit de l'existence d'une organisation fonctionnelleIn the law of obligations (contract and tort) the professional is the person who has at his disposal an organisation towards the achievement of a habitual activity. The daily functioning of this organisati0n creates a social risk for which the professional is responsible, and, at the same time, presumes the existence of a certain expertise. Liability for risks created and professional mastery constitute the backbone of professional liability. Liability for risks created is still not well-established in jurisprudence, particularly when damage occurs during the very exercise of this activity. To impose to the beneficiary of a safety obligation the burden of proof is an obstacle to the full recognition of this rule. This obligation needs a new examination that draws the consequences of its professional character. To make the professional liable for risks created supposes to consider him as the keeper of the things necessary to the practice of his activity. In this field, the theory of divided keepership raises some qualifications because jurisprudence does not always recognise the professional user as the keeper of the structure. Recognising this rule entails that the professional is responsible for the persons necessary for the exercise of his activity. On this point one must draw all the consequences of his professional status
7
Riches, Richard. "La responsabilité civile de l'ingénieur." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020001.
Full textAbstract:
Etude de la responsabilite civile de l'ingenieur dans les prestations d'essais de conformite (certification, epreuves en matiere d'hygiene et de securite du travail), prestations de recherche, etudes techniques (notamment geotechniques) et controle des travaux (prestations de maitrise-d'oeuvre de demolitions par explosifs), assistance technique et savoir-faireStudy of the professional liability of the engineer who performs certification tests (certification, tests for health and safety matters in the work place). Research and technical studies (particularly geotechnical) design leadership and quality control (contracting for demolition by blasting technical assistance and know-how
8
Edon-Lamballe, Carole. "Conscience et responsabilité civile." Le Mans, 1999. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/1999/1999LEMA2001.pdf.
Full text
9
Gimbert, Bernadette. "La responsabilité du médecin anesthésiste-réanimateur." Clermont-Ferrand 1, 1991. http://www.theses.fr/1991CLF10106.
Full textAbstract:
L'anesthésie-réanimation est exercée dans un cadre collectif qui modifie l'aspect traditionnel de l'acte médical. Notre objectif est de savoir comment la responsabilité s'applique à l'activité du médecin anesthésiste : responsabilité résultant des actes que sa spécialité lui fait pratiquer et responsabilité dépendant de son environnement technique, médical et hospitalier, envisagée dans le secteur privé (1ère partie) et dans le secteur public (2ème partie). En pratique libérale l'exercice collectif de l'anesthésie-réanimation se manifeste dans la collaboration entre les médecins qui forment l'équipe opératoire (titre I) et dans la coopération entre le praticien et la clinique dans laquelle il exerce (titre II). Dans le secteur public, la responsabilité médicale est appréciée selon les principes du droit administratif : la responsabilité du service public hospitalier est substituée à celle du médecin anesthésiste (titre I) ; toutefois, la présence de structures privées permet d'appliquer les règles de droit privé et de rechercher sa responsabilité personnelle suivant les circonstances de son intervention (titre II).
10
Carbonari, Caroline. "La responsabilité civile des professionnels du droit." Avignon, 2003. http://www.theses.fr/2003AVIG2002.
Full textAbstract:
Les professionnels du droit (avocats, avoués, notaires, huissiers de justice) en relation directe avec la clientèle subissent une évolution de leur responsabilité. Leur responsabilité civile s'aggrave. Cette aggravation est due à l'accroissement des obligations. L'obligation de conseil devient absolue et la rédaction d'actes impose toujours plus de rigueur. Cette responsabilité se traduit par un rattachement à un régime spécial. L'artifice du rattachement au droit commun laisse place au droit spécial de la consommation. Le professionnel devient alors un simple prestataire de services intellectuels. Il est confronté au consommateur de droit. La consumérisation de la responsabilité banalise le professionnel. Il s'agit de l'émergence d'une responsabilité civile spéciale (Première Partie). Il apparaît alors que cette responsabilité civile spéciale se répercute sur l'action et le risque. On envisage alors l'influence de la responsabilité spéciale (Seconde Partie). L'action peut être intentée en invoquant la simple perte de chance. La faute professionnelle devient le fait générateur de cette responsabilité spéciale. Il est alors nécessaire de gérer le risque naissant de cette activité professionnelle. Pour cela, le professionnel doit se procurer la preuve du conseil donné, de la bonne exécution de ses obligations. Le risque demeure couvert par l'assurance et la garantie collective spéciale à ces professions du droitThe professionnals of law (lawyers, solicitors, notaries, bailiffs) closely bound up with their practice go through an evolution of their responsibility. Their civil liability grows worse. That augmentation is connected with the increasing amount of obligations. People are absolutely bound up to consulting and increasingly the writing of deeds imposes more rigour. The linking up of that responsibility explains a connection with special rules. The artifice of the connection with common law gives room to the special law of consumption. Then the professionnals becomes a person simply adapted to intellectual services. He is confronted to the consumer of law. The consuming of responsibility vulgarizes the professionnal. The emergence of a special civil responsibility is in question (First Part). Then it's clear that that special civil responsibility has repercussions over action and risk. Then the influence of special responsibility is considered (Second Part). Proceedings can be instituted simply on invoking a loss of luck. The professionnal fault becomes the fact generating that special responsibility. Then it's necessary to manage the risk coming out of that professionnal activity. Because of that the professionnal must prove the piece of advice he has given, the right carrying out of his obligations. The risk remains covered by the insurance and the collective guarantee peculiar to those professions of law
Books on the topic "Responsabilité professionnelle"
1
Pallard, Henri R. La responsabilité professionnelle. Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2005.
2
Bénéjat, Murielle. La responsabilité pénale professionnelle. Dalloz, 2012.
3
Baudouin, Jean-Louis. La responsabilité civile. 8th ed. Éditions Yvon Blais, 2014.
4
1964-, Deslauriers Patrice, ed. La responsabilité civile. 7th ed. Éditions Yvon Blais, 2007.
5
Benaroyo, Lazare. Éthique et responsabilité en médecine. Éditions Médecine & Hygiène, 2006.
6
Richard, Crône, ed. La responsabilité civile des notaires. 5th ed. Defrénois-Lextenso éditions, 2008.
7
Boissier, Claude. La responsabilité juridique de l'infirmière. 3rd ed. Éditions Lamarre, 1991.
8
Olombi, Jean-Claude. Le commissaire-priseur judiciaire: Statut, organisation professionnelle et responsabilité. Harmattan, 2009.
9
St-Amour, Ghislaine. Engagement professionnel: Un processus de socialisation en soins infirmiers. Décarie, 1987.
10
Lamarche, Pierre. Notions de droit privé. Modulo, 1992.
Book chapters on the topic "Responsabilité professionnelle"
1
Bagorski, René. "Responsabilité professionnelle." In Dictionnaire des concepts de la professionnalisation. De Boeck Supérieur, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.jorro.2022.01.0379.
Full text
2
Hallouët, Pascal. "Encadrement et responsabilité professionnelle." In Méga Mémo IFSI. Elsevier, 2016. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-74924-7.50195-0.
Full text
3
Didier, Christelle. "« L’alerte professionnelle en France »." In La Responsabilité Sociale de l'Entreprise. Presses universitaires du Septentrion, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.9116.
Full text
4
Lemière, Séverine, and Rachel Silvera. "Que sait‐on du travail ?" In Que sait‐on du travail ? Presses de Sciences Po, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.colle.2023.01.0408.
Full textAbstract:
Le paradoxe entre l’utilité sociale et vitale des professions du soin et du lien aux autres, occupées majoritairement par des femmes, et leurs niveaux particulièrement faibles de reconnaissance professionnelle et salariale a été mis en évidence par la crise sanitaire. D’une part, les professions relevant du soin aux autres sont sous-valorisées, alors même que le contenu du travail est à la fois complexe, difficile et soumis à de nombreuses contraintes et responsabilités. D’autre part, à fonctions, complexité et responsabilité comparables, les métiers ne font pas l’objet de la même reconnaissance ni surtout de la même rémunération, selon qu’ils sont occupés majoritairement par des hommes ou par des femmes.
5
Bernard, Michel. "Est-ce une faute professionnelle que de ne pas suivre de formation professionnelle continue ?" In 160 questions en responsabilité médicale. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70887-9.00082-8.
Full text
6
Bernard, Michel. "Faut-il souscrire une assurance professionnelle ?" In 160 questions en responsabilité médicale. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70887-9.00009-9.
Full text
7
Cantaloube, D., and L. Chikhani. "Responsabilité civile professionnelle en chirurgie orthognathique." In Dysmorphies Maxillo-mandibulaires. Elsevier, 2012. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-71007-0.00007-6.
Full text
8
Rispail, Dominique, and Alain Viaux. "Responsabilité professionnelle dans l'administration des prescriptions medicamenteuses." In Guide du calcul de doses et de débits médicamenteux. Elsevier, 2007. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-08223-8.50001-5.
Full text
9
Valbjørn, Lotte. "Chapitre 6 : Flexibilité — une réponse à une responsabilité sociale individuelle : quelques expériences danoises." In Sphères privée et professionnelle. De Boeck Supérieur, 2004. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.istac.2004.01.0163.
Full text
10
Yves Anjard, Jean. "Éthiques inclusives en éducation." In Éthiques inclusives en éducation. Champ social, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/chaso.kohou.2023.01.0244.
Full textAbstract:
Le concept d’inclusion a permis depuis son apparition une évolution des discours et des pratiques grâce au développement d’un nouveau paradigme. Ainsi, il s’agit de rendre accessible aux étudiants en situation de handicap (ESH) l’environnement d’étude pour répondre à leurs besoins d’apprentissage, que ce soit au niveau des locaux ou des savoirs enseignés. Les professionnels qui interviennent dans le champ de l’éducation et de la formation ont donc une responsabilité envers chaque élève ou étudiant mais aussi d’un point de vue sociétal en contribuant à favoriser la cohésion sociale. Dès lors, une véritable éthique professionnelle s’est développée pour répondre aux demandes d’accès à l’éducation pour tous. Elle est liée aujourd’hui à une véritable exigence d’amélioration continue des pratiques pour répondre aux besoins des étudiants en situation de handicap dans les situations d’interaction avec les enseignants et le milieu d’étude. Mais l’inclusion est-elle pour autant morale ?
Reports on the topic "Responsabilité professionnelle"
1
Corbett, Jaqueline, and Chris Emmanuel Tchatchouang Wanko. Les enjeux transversaux au déploiement et à l'utilisation de l'IA au sein du système professionnel québécois. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2022. http://dx.doi.org/10.61737/zfuw6688.
Full textAbstract:
Il existe un vaste consensus sur l’impact considérable qu’aura l’intelligence artificielle (IA) sur la nature du travail et des emplois du futur. Cependant, il y a moins de certitude quant à la nature de ces impacts et à la manière dont ils se manifesteront dans différents secteurs et types d’emplois. Ce rapport se concentre sur les professions régies par un ordre professionnel au Québec et vise à apporter des éléments de réponse préliminaires à la question suivante: «Comment les ordres professionnels du Québec peuvent-ils se préparer et s’adapter à la nouvelle ère de l’IA?» Pour répondre à cette question, une revue de la littérature d’une sélection de publications professionnelles et scientifiques ainsi que des entretiens avec des experts en la matière ont été effectués. Quatre principaux enjeux transversaux auxquels font face les professions de divers secteurs d’activités sont identifiés dans la recherche: 1. Évolution constante de l’IA 2. Déterminer le rythme d’adoption de l’IA 3. Préserver le rôle du professionnel 4. Accompagner ses clients et patients Sous-jacents à ces quatre enjeux, se trouvent 14 défis distincts qui représentent des obstacles potentiels au déploiement et à l’utilisation efficaces de l’IA au sein du système professionnel québécois. La recherche n’a révélé aucun enjeu ou défi associé à l’IA propre à l’un ou l’autre des 3 secteurs d’activité dans lesquels sont regroupés les ordres professionnels au Québec. Cependant, il y a 4 considérations particulières qui influent sur la nature et l’importance des enjeux et des défis auxquels sont confrontés les ordres professionnels et leurs membres, notamment: - Le type de l’IA déployée, - Le contexte organisationnel dans lequel le professionnel exerce ses activités - Le type de tâches affectées par l’IA Les risques liés aux personnes Dans la dernière partie du rapport, 6 recommandations sont proposées pour aider les parties prenantes du système professionnel québécois à répondre aux défis qui les attendent. Ces recommandations pourront servir à la réflexion que suscite cette transformation technologique: 1. S’engager dans un dialogue proactif avec les professionnels 2. Fournir des balises claires en matière d’imputabilité et responsabilité 3. Adapter les programmes de formation 4. Garantir la priorité de la décision humaine 5. Devenir des partenaires de confiance dans le développement de l’IA 6. Assurer la santé et le bien-être des professionnels
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Ruedin, Didier, and Dina Bader. Panorama de la diversité au sein du personnel de l’administration de la Ville de Neuchâtel. Université de Neuchâtel – Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2022. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-82.
Full textAbstract:
La Ville de Neuchâtel s’engage à donner l’exemple et à veiller au respect d’une administration exemplaire et ouverte à la diversité, respectueuse de la dignité et du bien-être de ses employé·e·s. En menant une enquête auprès de ses employé·e·s, la Ville de Neuchâtel a fait preuve d’une démarche innovatrice en Suisse dans le traitement des questions de diversité et de discrimination au sein de l’environnement professionnel. L’enquête a révélé une diversité parmi les employé·e·s, comprenant le genre, le pays de naissance, et l’origine migratoire : une exclusion systématique de certains groupes n’a pas été observée, mais il est légitime de se demander si la représentativité pourrait être augmentée afin de profiter des compétences de toute la population active. Au total, 36 pays de naissance et 25 nationalités sont représentés parmi les répondant·e·s de l’enquête. Parmi les nationalités non suisses, on trouve principalement des nationalités d’Europe de l’Ouest. La grande majorité des employé·e·s parle le français à la maison, soit 95%. Cependant, l’expérience de la discrimination est une réalité pour une minorité importante des employé·e·s de l’État. Parmi celles et ceux qui ont subi une forme de discrimination, les raisons mentionnées le plus fréquemment sont le genre et l’âge, suivis de l’origine nationale et l’apparence physique. La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale reste un sujet important, surtout parmi les répondant·e·s avec des responsabilités de soutien de tierces personnes. De manière générale, davantage de flexibilité dans les offres et dans les horaires de travail est souhaitée afin de pouvoir répondre à des impératifs familiaux sans prétériter le travail.
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Ruedin, Didier, Dina Bader, and Chloé Salathé. Panorama de la diversité au sein du personnel de l’administration de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Université de Neuchâtel – Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-85.
Full textAbstract:
La Ville de La Chaux-de-Fonds s’engage à donner l’exemple et à veiller au respect d’une administration exemplaire et ouverte à la diversité, respectueuse de la dignité et du bien-être de ses employé·e·s. En menant une enquête auprès de ses employé·e·s, la Ville de La Chaux-de-Fonds a fait preuve d’une démarche innovatrice en Suisse dans le traitement des questions de diversité et de discrimination au sein de l’environnement professionnel. L’enquête a révélé une diversité parmi les employé·e·s, comprenant le genre, le pays de naissance et l’origine migratoire. Si les nationalités les plus nombreuses de la ville sont présentes parmi les répondant·e·s de l’enquête, on observe une absence des personnes d’origine érythréenne (1% de la population) et turque (0.8% de la population). Il est légitime de se demander si la représentativité des groupes sous-représentés pourrait être augmentée afin de profiter des compétences de toute la population active. Au total, 34 pays de naissance et 22 nationalités sont représentés parmi les répondant·e·s de l’enquête. Parmi les nationalités étrangères, on trouve principalement des nationalités d’Europe de l’Ouest. La grande majorité des employé·e·s parle le français à la maison, soit 94%. Cependant, l’expérience de la discrimination est une réalité pour une part importante des employé·e·s de la Ville. Parmi ceux·celles qui ont subi une forme de discrimination, les raisons mentionnées le plus fréquemment sont le genre et l’âge, suivis de l’origine nationale. La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale reste un sujet important, surtout parmi les répondant·e·s avec des responsabilités de soutien envers des personnes tierces. De manière générale, davantage de flexibilité dans les offres et dans les horaires de travail est souhaité afin de pouvoir répondre à des impératifs familiaux sans prétériter le travail.
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Mathieu, Sophie. Accès aux prestations parentales au Canada. The Vanier Institute of the Family, 2023. http://dx.doi.org/10.61959/p210910r.
Full textAbstract:
Outre les services de garde d’enfants subventionnés, les prestations parentales constituent un outil stratégique important pour aider les parents à concilier leurs responsabilités professionnelles et parentales. Au Canada, seuls les parents en emploi qui répondent à certains critères d’admissibilité ont droit à des prestations. Or, si la naissance ou l’adoption d’un enfant entraîne de nouvelles dépenses pour l’ensemble des familles, seules certaines familles au Canada sont admissibles à de telles prestations. Au Québec, les prestations parentales sont versées par l’entremise du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), tandis que dans le reste du Canada, elles sont versées par le biais du régime d’assurance-emploi (AE). Alors que l’accessibilité à ce type de prestations a connu une augmentation pendant près de 30 ans (entre 1971 et 1996), le remplacement du Programme d’assurance-chômage (AC) par le régime d’assurance-emploi (AE) en 1997 a eu pour effet de restreindre l’accès des familles aux prestations parentales au Canada. Pendant la pandémie de COVID-19, les critères d’admissibilité aux prestations parentales ont été assouplis temporairement. Puis, le 25 septembre 2022, le gouvernement fédéral a discrètement rétabli les critères d’admissibilité antérieurs à la pandémie. Qu’est-ce que cela signifie pour les familles au Canada?
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Ripoll, Santiago, Tabitha Hrynick, Ashley Ouvrier, Megan Schmidt-Sane, Federico Marco Federici, and Elizabeth Storer. 10 façons dont les gouvernements locaux en milieu urbain multiculturel peuvent appuyer l’égalité vaccinale en cas de pandémie. SSHAP, 2023. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2023.001.
Full textAbstract:
Si l’on s’en tient aux chiffres de la vaccination contre la COVID-19 dans les pays du G7, la campagne apparaît comme un véritable succès tant au niveau global qu’au niveau national. En effet, à ce jour, 79,4 % de la population totale des pays du G7 a reçu une première dose, 72,9 % une seconde, et 45,4 % une dose de rappel (données du 28 avril 2022) 1 En France, c’est 80,6 % de la population totale qui a reçu une première dose, 78,2 % qui a reçu deux doses, et 55,4 % qui a reçu un rappel (données du 28 avril 2022).2 Au Royaume-Uni, 79,3 % de la population totale a reçu une première dose, 74,1 % une seconde, et 58,5 % un rappel.1 Enfin, en Italie, 85,2 % de la population totale a reçu une première dose, 80,4 % a reçu deux doses et 66,5 % a reçu leurs rappels (données du 28 avril 2022). Ces taux de vaccination élevés masquent pourtant des disparités importantes à l’intérieur de chaque pays. Ainsi, à Marseille, deuxième ville de France, moins de 50 % des habitants des quartiers nord de la ville étaient vaccinés à la fin de l’année 2021, alors que plus de 70 % des habitants des quartiers sud l’étaient au même moment.3 Dans le quartier populaire de Ealing, situé au nord-ouest de Londres, 70 % de la population admissible avait reçu une première dose, soit près de 10 % de moins que la moyenne nationale. 4 (Données du 4 avril 2022). Des disparités similaires ont été observées dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7. Ce document examine ces disparités au prisme de la notion d’« (in)égalité vaccinale ». En s’appuyant sur des recherches qualitatives menées pendant la campagne de vaccination de la COVID-19 dans les quartiers nord de Marseille, le quartier de Ealing à Londres (Nord-ouest) et dans la région de l'Émilie-Romagne et à Rome, en Italie, il montre comment les autorités locales peuvent agir pour atténuer ces inégalités. Mieux comprendre les inégalités en matière de vaccins fut primordial lors de la pandémie de la COVID-19 en ce sens que les populations sous-vaccinées étaient la plupart du temps des minorités ethniques ou culturelles, vivant dans des zones défavorisées, ou sans-papiers, donc plus susceptibles de contracter la COVID-19, et d’en subir les conséquences les plus dramatiques. 5 6 7 8 Ainsi, à Ealing, quatre mois après la campagne de vaccination, seulement 57,6% des personnes dans le décile de pauvreté le plus bas avaient reçu une dose, contre 81% des personnes dans le décile le plus aisé. 9 En outre, 89,2 % des résidents britanniques blancs de Ealing étaient vaccinés, contre 64 % des Pakistanais et 49,3 % des habitants issus des Caraïbes.9 À Rome, comme c’est le cas dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7, nos données révèlent des disparités particulières importantes entre le recours aux vaccins des populations sans papiers et celui des citoyens établis. Les facteurs d’inégalité vaccinale dans ces environnements urbains sont complexes et liés à l’interaction de nombreux phénomènes tels que les inégalités économiques, le racisme structurel, l'inégalité d'accès aux soins de santé, la méfiance envers les professionnels de santé, les représentants de l'État, et plus encore. Les collectivités locales tout comme les professionnels de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la manière dont s’exprime l’(in)égalité vaccinale. Pour autant, peu de leçons ont été systématiquement tirées des efforts menés en matière d’ «engagement vaccinal » au niveau local. Dans ce document, nous proposons d’expliquer comment l’expérience des inégalités structurelles se recoupe avec celle des habitants, et comment ces expériences ont été prises en compte ou au contraire ignorées dans la promotion et l’administration des vaccins contre la COVID-19 par les collectivités locales. Nous adressons également un ensemble de recommandations qui s’appliquent aux programmes de « vaccination de rattrapage » contre la COVID-19 (visant à atteindre les personnes qui n’ont pas encore reçu leur schéma vaccinal complet), mais elles concernent également les programmes de vaccination d'urgence à venir. Ce document repose sur des recherches menées entre octobre et décembre 2021 à Marseille et sur des échanges réguliers avec les autorités du Borough de Ealing initiés dès mai 2021. Il identifie comment les gouvernements locaux, les acteurs de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la production d’(in)égalités vaccinales. Ce document a été élaboré pour la SSHAP par Santiago Ripoll (IDS), Tavitha Hrynick (IDS), Ashley Ouvrier (LaSSA), Megan Schmidt-Sane (IDS), Federico Federici (UCL) et Elizabeth Storer (LSE). Il a été revu par Eloisa Franchi (Université de Pavie) et Ellen Schwartz (Conseil de santé publique de Hackney). La recherche a été financée par la British Academy COVID-19 Recovery : Fonds G7 (COVG7210038). Les recherches ont été menées à l’Institut d’études du développement (IDS), à l’Université de Sussex et au Laboratoire des sciences sociales appliquées (LaSSA). La SSHAP en assume la responsabilité.