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Dissertations / Theses on the topic 'Responsabilité professionnelle – France – Études comparatives'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 9 February 2022

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1

Marzouk, Mounir. "La faute grave du salarié en droit comparé : droit marocain - droit français." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0730.

Full text
Abstract:
La première partie de la thèse est consacrée à la détermination de la notion de faute grave, elle est divisée en deux chapitres : les conditions de la mise en cause du salarié (chapitre I) sont articulées entre les conditions d’existence de la faute, l’abus de droit passible d’être commis par le salarié, et le rôle des circonstances dans l’appréciation de la dite faute. La constatation de la faute grave (chapitre 2) est analysée d’une part au regard du pouvoir de constatation que possède l’employeur qui se base sur des fondements théoriques et pratiques, puis d’autre part au regard des moyens
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El, Hakim Viva. "La responsabilité médicale : une étude comparative en droits français et américain." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020091.

Full text
Abstract:
La responsabilité médicale, en France et aux Etats-Unis, est un domaine très particulier du droit, en raison des différents aspects, médicaux, légaux, et humains interactifs, entrant en ligne de compte. Des similitudes théoriques existent entre ces deux pays mais les différences l'emportent, tant du point de vue de la prise en charge de la responsabilité médicale par les systèmes juridiques respectifs, notamment par l'intuition des jurys pour les Etats-Unis, que par l'application pratique des théories aux systèmes de santé de la France et des Etats-Unis, ainsi qu'aux réalités médicales et judi
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3

Redenius-Hoevermann, Julia. "La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020016.

Full text
Abstract:
La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans
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4

Scholastique, Estelle. "Le devoir de diligence des membres du conseil d'administration et du board of directors en droit français et en droit anglais." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010294.

Full text
Abstract:
Jusqu'en 1986, il était impossible de comparer le devoir de diligence des administrateurs français de sociétés et celui de leurs homologues anglais. Traditionnellement, en effet, les tribunaux anglais se refusaient à juger la gestion des sociétés commerciales, tandis que le droit français prévoyait la responsabilité des administrateurs pour leur faute de gestion. Cependant, en 1986, le droit anglais à été réformé et il est désormais possible de le comparer, sur le terrain de la responsabilité des directeurs, au droit français. Cette analyse est fructueuse mais insuffisante. à son temps on s'ap
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5

Clavé, Stéphane. "La responsabilité des établissements de santé publics du fait de leur mission de soins : contribution à l'étude comparée des droits français et espagnol." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40053.

Full text
Abstract:
Le contentieux medical en general et hospitalier en particulier devient a ce point specifique qu'il deroge en grande partie non seulement aux regles du droit de la responsabilite mais se demarque de plus en plus du concept meme de responsabilite (pour tendre vers celui de la solidarite) - et ce, quels que puissent etre les principes juridiques qui regissent precisement le droit commun de cette responsabilite - afin d'assurer, in fine, une protection toujours plus importante des victimes d'accidents medicaux. En outre, cette evolution vers une reparation toujours plus aisee n'est pas contredite
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6

Soussi, Mounir. "La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit aux entreprises et la procédure collective contre l'emprunteur en droits tunisien et français." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10013.

Full text
Abstract:
Cette thèse traite de la question du financement bancaire fautif aux entreprises contre lesquelles les procédures collectives sont ouvertes, en droits tunisien et français. Dans cette étude, on compare les deux droits. En l'absence d'une jurisprudence tunisienne en la matière, on rapproche le droit tunisien à celui de France. Des analyses éclairantes sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit aux entreprises. En principe, cette responsabilité professionnelle se fonde sur la faute, le préjudice et le
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7

Abarkane, Mohamed. "Cadre juridique comparé du circuit du médicament au Maroc et en France." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40009.

Full text
Abstract:
Aborder le cadre juridique compare du circuit du medicament au maroc et en france, etait motive par le decalage, depuis l'independance, entre l'evolution du secteur pharmaceutique marocain toutes branches confondues grace a l'initiative privee, et la stagnation de la legislation en vigueur. Notre travail, se compose de deux parties, la premiere intitulee les concepts fondamentaux du droit pharmaceutique et du medicament, la deuxieme le circuit du medicament au maroc. Apres une analyse critique, nous avons constate l'absence de cas de jurisprudences, et releve que, les textes en vigueur sont de
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8

Rodriguez, Peña Pilar. "Le caractère contractuel de la responsabilité civile médicale : étude comparée droit chilien - francais." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020022.

Full text
Abstract:
Cette étude se référera au caractère contractuel de la responsabilité civile médicale en droit chilien comparé avec le droit français. Je commencerai donc par une analyse historique de la privatisation de la santé et du phénomène de la contractualisation de l’activité sanitaire au Chili. Le principal problème a été que les demandeurs ont échappé au caractère contractuel de la responsabilité et ce principalement à cause du problème du cumul des responsabilités. Ce problème présent en droit chilien peut être résolu à travers une étude approfondie du contrat médical, de ses conditions d'existence
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9

Abid, Mnif Salma. "L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : étude comparative des droits français et tunisien." Paris 1, 2011. http://www.harmatheque.com.scd-rproxy.u-strasbg.fr/ebook/9782343034041.

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Abstract:
Grandissant aux deux points opposés de l’horizon juridique, les deux ordres rivaux de responsabilités contractuelle et délictuelle, réclamant, revendiquant à toute occasion, une plus large place au soleil et prétendant résoudre, chacun par sa seule vertu, les conflits de droits les plus aigus, peuvent-ils finir un jour par trouver un rapport pacifique de cohabitation ? Discuté depuis longtemps, le rapport entre la responsabilité contractuelle et délictuelle, et particulièrement la question de l’option entre ces deux dernières, a toujours tenté les juristes contemporains et mis à l’épreuve leur
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Laktineh, Jade. "Déontologie professionnelle et responsabilité civile dans les marchés boursiers : étude de droit comparé français et américain." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32011.

Full text
Abstract:
Cette étude trouve sa motivation principale dans une conception économique du droit boursier. En effet, il est établi que les marchés boursiers les plus importants sont ceux qui offrent une meilleure protection aux investisseurs minoritaires. Par conséquent, il a été essentiel de comparer le droit boursier français au droit des Etats-Unis et, plus particulièrement, les règles de responsabilité civile et les règles professionnelles applicables aux dirigeants sociaux, aux prestataires de services d'investissement ou brokers-dealers ainsi qu'aux personnes exerçant des activités associées (ex. : a
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Chwaikani, Rola. "Les obligations du médecin dans le contrat médical, étude comparée entre le droit français et le droit libanais." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G007.

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Abstract:
Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement des exigences de la société, la jurisprudence a renforcé les obligations imposées au médecin en créant ainsi, à sa charge, certaines obligations accessoires, l’obligation de sécurité et l’obligation d’information. Ces obligations ainsi consacrées légalement en France en 2002, sont pour les deux asse
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12

Lemkhairi, Samira. "La responsabilité du gérant de la société à responsabilité limitée : étude comparative entre le droit français et le droit marocain." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10007.

Full text
Abstract:
Diriger une société à responsabilité limitée est un métier exaltant qui expose celui qui l’exerce à une prise de responsabilité et donc de risque. Il risque sa fortune, il risque sa personne, il risque sa réputation, son honorabilité, son crédit. Ces risques peuvent être pécuniaires, on parlera alors de responsabilité civile ou peuvent prendre un caractère plus général face aux obligations qu’impose la société, on parlera alors de responsabilité pénale. Dans cette étude nous porterons un éclairage sur une question très sensible celle de la responsabilité du gérant de la société à responsabilit
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Guedj, Alexis. "Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020134.

Full text
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14

Kang, In-Ok. "La responsabilité administrative en droit coréen et en droit français : essai de comparaison." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020123.

Full text
Abstract:
En france, c'est en principe la jurisprudence du conseil d'etat qui est a l'origine des regles qui composent le droit commun des regimes de responsabilite administrative ; a ces regimes s'ajoutent des regimes legislatifs et jurisprudentiels derogatoires qui relevent du juge judiciaire. En coree, le role de la jurisprudence dans l'elaboration du regime de la responsabilite administrative est moindre et il n'y a pas de place, pour les systemes jurisprudentiels derogatoires. Le droit commun de la responsabilite administrative est contenu dans la loi sur la responsabilite de l'etat et dans les dis
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Al-Kandari, Fayez. "Le contrat médical en droit français et koweitien : étude comparative." Strasbourg 3, 1996. http://www.theses.fr/1996STR30018.

Full text
Abstract:
Nul ne conteste qu'un contrat dénommé "contrat médical" puisse être formé entre le patient et le médecin libéral. Mais quand ce contrat existe-il? Et quelles sont ses conséquences?. Par une étude comparative, notre thèse tend à traiter ces questions en droit civil français et koweïtien. Elle est composée en deux parties. Dans le cadre de la 1ere partie, nous avons étudié la formation du contrat médical. Les conditions de validité du contrat relatives à la personne des parties ont fait l'objet d'une premier titre; le patient et le médecin doivent émettre un consentement libre et éclairé (chapit
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Le, Monnier de Gouville Anne. "La responsabilité contractuelle : droit comparé français et anglais." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10027.

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Abstract:
Le débat de fond classique qui oppose le droit écrit à la common law, n'est plus d'actualité en cette fin de siècle, notamment en matière contractuelle. En réalité on s'aperçoit que les règles anglaises de la breach of contract sont proches des mécanismes utilisés dans le domaine de la responsabilité contractuelle française. C'est le cas notamment de la force majeure et de la frustration, de l'effet relatif des contrats et de la privity of contract, des clauses élusives ou limitatives de responsabilité, des notions complexes de causalité et de prévisibilité du dommage et de la règle de la remo
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Citolleux, Marie-Rose. "La responsabilité du transporteur routier international pour perte, avarie, ou retard selon la convention de Genève du 19 mai 1956 (C. M. R. ) : étude comparée des droits français, allemand, autrichien et suisse." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010286.

Full text
Abstract:
L'étude de l'application de la convention CMR du 19 mai 1956 en France, Allemagne, Autriche et Suisse relative à la responsabilité du transporteur routier pour perte, avarie ou retard, montre que son évolution a été complexe. Même si en général l'application dans les quatre pays fait ressortir que les solutions jurisprudentielles sont homogènes, il existe encore un peu moins de dix points qui sont interprétés différemment par les tribunaux. Ces points concernent aussi bien la détermination de la responsabilité que la mise en oeuvre de cette responsabilité. Les différences mettent en valeur que
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Daoud, Akram. "Les recours de l'assureur en droit français et jordanien : étude juridique comparée." Poitiers, 2006. http://www.theses.fr/2006POIT3012.

Full text
Abstract:
Lorsqu'il y a un dommage matériel et une assurance qui garantit ce dommage, on se trouve alors devant une situation complexe où se mêlent soudain les lois de la responsabilité et celles de l'assurance. En effet, selon les règles de la première, le responsable doit réparer le préjudice qu'il a causé alors que selon les règles de la seconde, l'assureur doit garantir le dommage subi par la victime, laquelle, cependant, ne doit s’enrichir du fait du contrat d’assurance soumis au principe indemnitaire, et elle ne doit pas d’avantage s’enrichir par le jeu de la responsabilité civile. Or, s’il pouvai
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Henao, Juan Carlos. "Le dommage : Analyse à partir de la responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en droit colombien et en droit français." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020081.

Full text
Abstract:
Le dommage est l´objet de la responsabilité civile, qui est censée être l´institution juridique établie pour sa réparation. Sa définition pacifique comme lésion d´un droit révèle pourtant des différences entre les systèmes juridiques examinés. L´exclusion de la vaste gamme des droits susceptibles d´être lésés et des différentes étapes du dommage, se retrouve fréquemment dans les ouvrages. La relation entre le droit substantiel et les recours contentieux tendant à protéger la lésion des droits n´est pas mise non plus en relief. Ces carences ont entraîné une vision restreinte des droits des admi
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AL-Kahtani, Mufleh. "La responsabilité civile des médecins en droit français et saoudien : étude comparative." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1997. http://www.theses.fr/1997STR30012.

Full text
Abstract:
Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude appr
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Calfayan, Christian. "Essai sur la notion de préjudice : Étude comparative en tort law et en droit français de la responsabilité civile délictuelle." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010293.

Full text
Abstract:
La variété de chefs de préjudice reconnus et l'appréciation large de leurs caractères conduit à se concentrer sur la notion même de préjudice afin de rendre une cohérence à sa réparation judiciaire. Ces observations se vérifiant aussi en common law, une comparaison avec le droit français permet de tirer des enseignements sur cette évolution. Défini comme la lésion d'un intérêt, le préjudice se rattache traditionnellement à la seule idée d'une perte, notion de fait laissée à l'appréciation du juge. L'admission progressive de différentes formes de préjudice extrapatrimonial souligne cependant qu
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Ho, Xuan Dung. "La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparative entre le droit français et le droit vietnamien." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10041.

Full text
Abstract:
Bien que le régime de la responsabilité pénale des personnes morales soit largement admis dans le monde entier, il est encore en état de projet au Vietnam. Ainsi, l'objectif de cette thèse, basée essentiellement sur une étude de droit comparé, est de proposer au législateur vietnamien un modèle de responsabilité pénale des personnes morales adapté au système interne. La référence au droit français est souvent une priorité lors des réformes législatives, puisque le Vietnam est un pays membre de la Francophonie. Dans cette perspective, l'étude comparative met en évidence des retours d'expérience
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Abbasi, Mahmoud. "Étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010258.

Full text
Abstract:
La thèse a porté sur l'étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français sous trois parties. La première partie de la recherche est consacrée aux principes généraux de la responsabilité pénale du médecin, ainsi que les fondements, justifications et conditions de cette responsabilité constituent les objets des trois chapitres de cette partie. La responsabilité due, aux infractions propres à la médecine comme les atteintes à l'intégrité corporelle dues aux actes médicaux, l'euthanasie, l'avortement et la transplantation d'organes constituent l'objet de la deux
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Guillaume, Dominique. "Les modes d'ajustement des systèmes de formation professionnelle à partir d'une analyse méso-macro dans le secteur de la banque et du bâtiment : une comparaison France-Allemagne." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10034.

Full text
Abstract:
L'objet de notre travail de thèse est de caractériser les modes de transformation de l'appareil de formation professionnelle à partir d'une analyse méso-macro. Au cours de l'histoire, dans chaque pays, les "cohérences sociétales" ont largement induit un système d'interdépendances entre le système de formation professionnelle et les différents secteurs de l'économie. Selon le pays et la cohérence des rapports sociaux qui lui sont propres, ce système d'interdépendances s'articule différemment. Pour tester cette hypothèse, nous avons retenu deux secteurs : la banque et le bâtiment et deux pays :
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Verdier-Bouchut, Virginie. "La gestion de l'environnement par les maires des communes de petite taille : étude comparée France-Italie." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33047.

Full text
Abstract:
Le maire est depuis toujours le personnage central des communes françaises. La relance de la décentralisation ainsi que l’évolution des préoccupations de la société permet à ce jour de reconsidérer son rôle au sein d’une institution locale traditionnelle. Celui-ci va t–il voir sa prédominance s’accroître ou bien au contraire sa fonction va t-elle pâlir à l’ombre de structures plus nouvelles et performantes, comme la région ou les établissements de coopération intercommunale ? Pour tenter de répondre à cette question la gestion de l’environnement est sans doute le secteur le plus à même de mett
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Abadie, Pauline. "Entreprise responsable et environnement : Recherche d'une systématisation en droit français et américain." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010323.

Full text
Abstract:
L'intérêt d'une réflexion sur l'Entreprise responsable et l'environnement naît du constat que la mondialisation a conduit à un accroissement considérable de la puissance des entreprises, en même temps qu'elle a réduit la capacité des États à les contrôler. De ce fait, l'entreprise fait aujourd'hui l'objet de demandes et revendications croissantes provenant de la Société civile mais aussi des gouvernements, visant à ce qu'elle assume davantage de responsabilités sociétales. D'un point de vue juridique, confier à l'entreprise de nouvelles missions, faire d'elle une personne «responsable», engend
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Mohamed, Bakry Youssef Bakry. "La procréation artificielle: limites morales et juridiques, et responsabilité médicale : étude comparée entre les lois : française, égyptienne et islamique." Paris 12, 2004. http://www.theses.fr/2004PA122004.

Full text
Abstract:
Notre thèse sur la procréation artificielle " étude comparée entre les lois française, égyptienne et islamique " traite des problèmes moraux et juridiques issus de l'utilisation de nouveaux moyens de la procréation médicalement assistée dans les couples ou avec donneur. L'insémination artificielle post-mortem et la maternité pour autrui constituent des techniques qui peuvent, en quelques sortes, mettre en danger l'intérêt de l'enfant. Les personnes en situation de handicap ont, sous certaines conditions, un droit à la procréation artificielle. L'enfant avant la naissance doit être pénalement p
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Le, Ve Quoc. "Les règles de formation des SARL et des SA en droit comparé français et vietnamien." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G017.

Full text
Abstract:
Notre étude etudie les règles de formation des SARL et des SA, la partie la plus importante de droit des sociétés de tout pays. Les règles régissent directement la vie économique d'un pays. Les règles de formation des sociétés se divisent en deux branches : les conditions de fond (première partie) et les conditions de forme (deuxième partie). Le droit comparé montre que les systèmes juridiques français et vietnamien présentent chacun des points faibles et des points forts. Cependant, selon nous, le droit français est déjà plus élaboré que celui du Vietnam. Il prévoit que la société est institu
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Nawaiseh, Basel. "La responsabilité civile en matière d'environnement en droit français et en droit jordanien." Rouen, 2008. http://www.theses.fr/2008ROUED001.

Full text
Abstract:
Cette étude comparée en droit français et en droit jordanien traite les conditions de la responsabilité civile en ce qui concerne les dommages environnementaux (le dommage , le fait générateur de la responsabilité et le lien de causalité), en montrant les fondements de cette responsabilité (délictuelle et contractuelle). Ensuite, elle traite les effets de la responsabilité environnementale comme l'action en responsabilité et la réparation d'une atteinte environnementale en montrant les modalités de la réparation<br>This comparative study in the french law and jordaniain law treats the conditio
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Cannarsa, Michel. "La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33034.

Full text
Abstract:
La responsabilité du fait des produits défectueux peut être définie comme la responsabilité pesant sur ceux qui fournissent des produits, en raison des dommages causés par la condition de ces produits. La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité pour produits défectueux mettait fin à une décennie d'affrontements et arrivait à la conclusion suivante : " Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit ". L'histoire de la directive communautaire fut directement liée à la jurisprudence américaine en la matière. La thèse se propose, au travers d'une rech
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Alarbeed, Waleed. "Les causes subjectives de non responsabilité pénale : étude comparée en droit français et kowei͏̈tien." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3006.

Full text
Abstract:
La responsabilité pénale d'une personne, pour violation de la loi, est considérée comme un résultat normal de la protection de la société. En conséquenc, la personne doit agir, conformément aux dispositions des règles juridiques législatives, de la façon qui met les valeurs et droits sociaux en sécurité contre n'importe quelle atteinte. . .
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Faval, Joseph François. "L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien : Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020005.

Full text
Abstract:
La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres. Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur. Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale. Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de
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Pouget, Jean-Philippe. "La responsabilité du Président en France et aux Etats-Unis : De l'"impeachment"américain à la procédure de destitution en droit français." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020078.

Full text
Abstract:
Cette étude comparative de la responsabilité du Président en France et de l’impeachment présidentiel aux États-Unis permet une mise en perspective historique et théorique de la responsabilité, ainsi qu’une mise en perspective dynamique qui nous a paru utile à partir du régime américain, système où l’effectivité de sa mise en œuvre s’est déroulé à trois reprises, en caractérisant les difficultés et dérives qu’un tel mécanisme pouvait produire sur un régime présidentiel et l’équilibre des checks and balances. En France, l’absence de mise en œuvre directe de la responsabilité du Président a permi
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Jönsson-Leclerc, Alexandra. "Les politiques de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en Europe : une comparaison entre la France, la Suède et le Royaume-Uni." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0039.

Full text
Abstract:
Cette analyse comparée des politiques de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en Europe retrace les conditions de genèse et d'institutionnalisation d'une action publique à ce sujet en France, en Suède et au Royaume-Uni depuis le début du 20ème siècle et dans les années 1960/1970 avant d'interroger leur évolution depuis les années 1990 à aujourd’hui. Focalisant sous quelles formes et par quelles justifications les pouvoirs publics dans les trois pays ont décidé d'intervenir pour organiser des services d'accueil des jeunes enfants et des dispositifs de congé parental, l'analys
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Pourret, Jean-Yves. "Les systèmes de jurisprudence : étude comparative des conditions d'élaboration de la jurisprudence en droits anglais et français." Saint-Etienne, 2005. http://www.theses.fr/2005STETT076.

Full text
Abstract:
La traditionnelle comparaison des précédents en Angleterre et de la jurisprudence en France, sous l'angle de la problématique des sources du droit, ne permet pas d'appréhender dans sa globalité la place, dans chaque système, des décisions faisant autorité pour la résolution des litiges à venir. Un tel objectif ne peut être poursuivi qu'en s'intéressant plus largement aux conditions de production des décisions dont sont tirées les normes jurisprudentielles. L'étude des systèmes de production de ces décisions permet d'appréhender, dans un premier temps, les capacités réelles de production et d'a
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Chen, Peng. "L' information précontractuelle en droit des assurances : étude de droit comparé français et chinois." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32067.

Full text
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Corbel-Ecalard, Catherine. "La prévention du risque sanitaire à travers deux modèles : la France et les Etats-Unis d'Amérique." Université de Rennes 1, 2010. http://www.theses.fr/2010REN1G025.

Full text
Abstract:
Le risque est inhéent à la vie. La santé est le bien le plus précieux de l'homme. Il ne fait aucun doute que ces affirmations sont partagées tant en France qu'aux Etats-Unis. En revanche, couplées, ces deux notions peuvent être non seulement ravageuses, mais aussi de moins en moins tolérées, voire même insupportables. Nos sociétés sont devenues " riscophobes" et les individus qu'ils soient citoyens, patients, ou consommateurs, sont substantiellement plus demandeurs de protection. Si la prévention, parait être un outil adapté à leurs attentes, dans la mesure où le risque est connu, consist-t-el
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Alkhalaiwy, Thamer. "Le régime de la distribution de crédit et les obligations mises à la charge de son distributeur : étude de droit comparé, droit français-droit saoudien." Thesis, La Rochelle, 2014. http://www.theses.fr/2014LAROD007.

Full text
Abstract:
Si le recours au crédit est devenu aujourd’hui une banalité, la réglementation de ce secteur s’avère cependant une nécessité. Des réglementations ont donc été mises en place concernant non seulement les opérations de crédit proposées par les banquiers mais également le comportement de ceux-ci à l’égard de leurs clients lors de l’octroi de ces crédits. Le droit saoudien et le droit français ne portent pas, en la matière, les mêmes regards. Ceci est dû au fait que le droit saoudien, fondé sur le droit musulman, est tenu de respecter ses exigences lors de la distribution de crédit. Parmi celles-c
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Vezina, Nathalie. "L'obligation de sécurité : Etude de droit comparé (droits français et québécois)." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020022.

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Abstract:
Découverte par les tribunaux français à la fin du 19e siècle et transposée en droit québécois au cours du 20e siècle, l'obligation de sécurité constitue l'exemple le plus manifeste du pouvoir des tribunaux de définir le contenu obligationnel du contrat. Cette obligation, ainsi que d'autres qui y sont apparentées (incluant la garantie du vendeur contre les vices cachés), jouent un rôle de premier plan dans la responsabilité contractuelle encourue par l'un des contractants pour l'atteinte à l'intégrité de la personne ou des biens de son cocontractant. La coexistence de la responsabilité extracon
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Khristova, Andreana. "Intégration européenne, déterminants sociétaux et insertion professionnelle des jeunes : une comparaison Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni." Nancy 2, 2003. http://www.theses.fr/2003NAN20006.

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Afani, Adboulaye. "La responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme : Étude de droit comparé : France-Allemagne-Espace OHADA." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0957.

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Abstract:
Confrontés aux disparités qui caractérisent la plupart des sanctions pénales applicables aux dirigeants de leurs sociétés anonymes, et face à la nécessité pressante de se doter d'un système juridique cohérent répondant mieux aux nouvelles exigences d'une économie mondialisée, les États membres de l'Union Européenne et ceux de la zone OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), sont contraints d'harmoniser leurs dispositifs pénaux en vigueur dans ce domaine. A cet égard, la présente étude a pour vocation de dresser un état des lieux sur les sanctions pénales exis
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Walther, Julien. "L'antijuridicité en droit pénal comparé franco-allemand : contribution à une théorie générale de l'illicéité." Nancy 2, 2003. http://www.theses.fr/2003NAN20007.

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Mechtcheriakova, Kontsova Natalia. "Enseignement et formation : essai de comparaison (Bretagne - Région de Voronej) : quel rapport et quelles perspectives ?" Rennes 2, 1998. http://www.theses.fr/1998REN2A001.

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Jacquemet-Gauché, Anne. "La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GREND008.

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Abstract:
La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux Etats et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités. Une convergence partielle apparait dans l'élaboration du droit de la resp
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Mary, Laville Mireille. "Formats cognitivo-langagiers et aspects culturels dans le cadre de situations d'entretiens : une étude européenne (Espagne, Russie, France)." Caen, 2006. http://www.theses.fr/2006CAEN1450.

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Abstract:
Cette thèse, insérée dans un contrat de recherche européen, nous a permis de repérer un certain nombre de fonctionnements et dysfonctionnements cognitivo-langagiers (notion de formats) chez des conseillers à l’emploi et chez des demandeurs d’emploi (espagnols, russes, et français). Les hypothèses concernant l’influence culturelle, le rôle de l’interlocuteur, l’adaptation cognitivo-langagière à l’interlocuteur, et l’influence de nos formations en communication (aides cognitives), ont été confirmées dans cette recherche ; et ont dépassé le projet global initial pour se spécialiser avec une métho
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Lorentz, Romain. "Duty v. Right : l'étendue du champ de la responsabilité civile : Etude de droit comparé (droit français et "common law")." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020004.

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Abstract:
Le droit de la responsabilité civile doit s'adapter à l'évolution de la société dans laquelle il s'inscrit. Pour ce faire, il dispose d'instruments lui permettant d'étendre ou de réduire le champ de la responsabilité. Dans la présente étude, nous nous proposons de comparer les approches que le droit français et les droits de tradition de common law (principalement le Royaume-Uni et les Etats-Unis) ont de cette question. Nous conduirons nos développements à partir et autour des concepts fondamentaux des deux systèmes de responsabilité que sont, d'une part, le "duty of care" ou devoir de diligen
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Guineret-Brobbel, Dorsman Anne. "La GmbH et Co. KG allemande et la SARL en commandite française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés ?" Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010303.

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Abstract:
"GMBH & co. KG" est le sigle communément employé en Allemagne pour désigner une société en commandité simple dont l'unique commandite est une SARL. La GMBH & co. KG apparait donc comme une société hybride. Malgré son indéniable originalité, cette nouvelle structure sociale n'est pas une simple curiosité juridique : bon nombre d'entrepreneurs allemands ont adopté cette forme particulière. Cette popularité prouve à elle seule le caractère séducteur de la GMBH & co. KG. Mais, aussi séduisante soit-elle et même si elle a fait l'objet d'une reconnaissance légale (après plus de 50 ans de réticence l
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Abu-Helo, Shadi. "Réflexion sur la notion d'exonération : étude de droit civil comparé entre le droit français et le droit jordanien." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GREND015.

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Abstract:
Les systèmes juridiques français et jordaniens présentent de larges similitudes. Ils varient cependant sur un certain nombre de points. Il est intéressant d'examiner comment, dans chacun de ces deux systèmes, la notion d'exonération est interprétée. En effet, en matière de droit civil, la question de l'exonération est particulièrement significative, car le mécanisme exonératoire intervient au quotidien dans la société, ce qui fait tout son intérêt. La question du fondement de la responsabilité est a priori liée à la conception que l'on a de la valeur de l'activité humaine, ce qui la place clai
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Venkatasamy, Tarasvedee. "La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail : essai de comparaison des droits anglais et français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30015.

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Abstract:
Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés
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Garneau, Stéphanie. "Les mobilités internationales à l'ère de la globalisation : une comparaison sociologique des carrières spatiales et des socialisations professionnelles d'étudiants français et québécois." Lyon 2, 2006. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2006/garneau_s.

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Abstract:
Quelle importance acquière la dimension spatiale de la vie sociale à l'heure où les économies se globalisent, les systèmes d'éducation s'internationalisent et où la mobilité devient une valeur sociale? Afin de répondre à cette question, nous nous sommes penchée sur l'étudiant étranger en tant que figure analyseur des métamorphoses en cours. La recherche a été menée dans une perspective comparative entre les contextes sociétaux français et québécois et s'appuie sur l'analyse de 80 récits de vie récoltés auprès d'un nombre égal de jeunes originaires de la France et du Québec. Ces individus ont e
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