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Journal articles on the topic 'Responsabilité professionnelle'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 30 July 2024

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1

Pelletier, Suzie. "La responsabilité professionnelle des bibliothécaires et spécialistes de l’information." Documentation et bibliothèques 42, no. 1 (September 30, 2015): 27–30. http://dx.doi.org/10.7202/1033322ar.

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Abstract:

La responsabilité professionnelle est un aspect qui préoccupe de plus en plus de spécialistes de l’information. Bien que ceux-ci demeurent encore peu affectés par le phénomène, les professions de l’information changent et les usagers ont de nombreuses attentes vis-à-vis les professionnels. Comme les spécialistes de l’information sont des professionnels, ils sont soumis, à divers degrés, aux règles de la responsabilité civile. Il est donc important de connaître le fondement légal de cette responsabilité au Québec ainsi que les protections à prendre et les moyens de défense à invoquer dans l’éventualité d’une poursuite.

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2

Millette, Bernard, Marie Cauli, Sanaa Merimi, and Dominique Pestiaux. "Praticiens de terrain et responsabilité sociale en santé : enjeux et attentes." Pédagogie Médicale 20, no. 4 (2019): 187–94. http://dx.doi.org/10.1051/pmed/2020020.

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Abstract:

Problématique : La responsabilité sociale en santé (RSS) a d’abord été définie en lien avec les institutions de formation des professionnels de santé. Mais, que signifie être socialement responsable pour un intervenant de proximité ? Quelles sont les compétences pour une pratique socialement responsable au niveau « micro », celui de la rencontre patient-professionnel de santé ? Tels sont les enjeux que cet article explore. Exégèse : À partir de deux vignettes de consultation, les auteurs abordent plusieurs questions-clés en lien avec la RSS des professionnels de proximité (actions et attitudes du praticien, impacts des déterminants sociaux de la santé, questions vives de société tel l’accès aux soins pour les démunis, l’observation de maltraitance, les dilemmes de l’euthanasie…). Des réponses socialement responsables à ces enjeux sont évoquées (compétence professionnelle, habiletés communicationnelles, mais aussi pertinence d’une anamnèse sociale pour identifier et agir en fonction des déterminants sociaux influençant la santé des patients…). Discussion : Les auteurs questionnent la volonté des professionnels de santé de répondre aux défis de la RSS. L’enjeu de la formation à la RSS est aussi évoqué en proposant que des stratégies soient développées pour favoriser l’intégration progressive de la valeur « RSS » à l’identité professionnelle. Conclusion : Le professionnel de santé socialement responsable agit, informe, met en lien les uns souffrant avec les autres qui peuvent les aider. Il participe aux plaidoyers et actions pour réduire ou faire disparaître certains obstacles sociaux à la santé des individus et communautés. Il est prêt à évaluer et, au besoin, modifier ses pratiques et son environnement.

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3

Barry, Valérie. "Des conditions pour assumer la responsabilité d’élèves présentant des troubles du comportement et de l’apprentissage." Revue des sciences de l’éducation 41, no. 1 (July 2, 2015): 67–89. http://dx.doi.org/10.7202/1031472ar.

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Abstract:

L’auteure analyse la façon dont différents professionnels de l’éducation envisagent leur rôle institutionnel, éducatif et pédagogique, alors qu’ils sont en responsabilité d’élèves présentant des troubles du comportement et de l’apprentissage. La recherche prend appui sur la retranscription d’entretiens réalisés auprès de ces professionnels. Il en ressort que les possibilités de réussite éducative qu’ils pointent reposent sur plusieurs facteurs conjugués : une approche anthropologique et psychosociale de la responsabilité, une posture professionnelle fondée sur des valeurs inconditionnelles, une approche dynamique des troubles manifestés par l’enfant, une conception écologique de la coresponsabilité.

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4

KHOUANI, J., D. MOSTEGHANEMI SIMONETTI, S. AADIL, D. THERY, and R. LUTAUD. "LES ENJEUX ETHIQUES DANS LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS SANS COUVERTURE MALADIE EN SOINS PRIMAIRES : ETUDE QUALITATIVE AUPRES DE PROFESSIONNELS DES SOINS PREMIERS." EXERCER 34, no. 191 (March 1, 2022): 100–107. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.191.100.

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Abstract:

Introduction. Depuis 2010, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle la nécessité d’offrir à la population une couverture sanitaire universelle. En 2021, La France n’avait toujours pas atteint cet objectif. Ce constat de l’OMS est partagé par le monde associatif et institutionnel français. L’exercice médical auprès des personnes n’ayant pas de couverture maladie est source de nombreux dilemmes éthiques. Il n’y avait pas, dans la littérature, d’étude s’intéressant directement aux acteurs des soins primaires. Objectif. Interroger des professionnels des soins premiers sur les questionnements éthiques suscités par la prise en charge de patients sans couverture maladie. Méthode. Étude qualitative s’appuyant sur des entretiens collectifs par focus groups et des entretiens individuels semi-directifs réalisés entre janvier 2020 et juillet 2021. Résultats. La prise en charge de patients sans couverture maladie confronte le soignant à une prise de décision au vécu émotionnel variable. Cette variation est influencée par sa perception des responsabilités inhérentes à cette situation (responsabilité du patient, responsabilité du contexte politico-juridique). Cette perception et ce vécu émotionnel impactent directement ses prises de décisions. Le soignant se heurte ainsi à un exercice du soin où la synthèse des quatre principes éthiques est périlleuse. Conclusion. Si le professionnel donne du sens à ses émotions et les intègre dans sa posture professionnelle, elles catalyseront en retour ses décisions en sorte de concilier les quatre principes éthiques.

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5

Charlot, Jean-Claude. "Éthique et responsabilité professionnelle." Diplômées 198, no. 1 (2001): 238–39. http://dx.doi.org/10.3406/femdi.2001.10528.

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6

Moreau, Rémi. "L’assurance de responsabilité professionnelle." Assurances 55, no. 4 (1988): 562. http://dx.doi.org/10.7202/1104601ar.

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7

Gendron, Michel, and Gilles Bernier. "Le marché de l’assurance responsabilité des municipalités québécoises est-il contestable?" Articles 63, no. 1 (January 27, 2009): 43–52. http://dx.doi.org/10.7202/601400ar.

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Abstract:

Résumé Cet article présente un test de la théorie des marchés contestables appliqué aux assurances responsabilité civile et professionnelle pour les petites municipalités québécoises. À la lumière des résultats de ce test, on ne peut rejeter l’hypothèse que le marché de l’assurance responsabilité civile est contestable pour la période considérée. On peut, par contre, rejeter cette hypothèse pour l’assurance responsabilité professionnelle.

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8

Sargos, Pierre. "Indépendance professionnelle et responsabilité multidisciplinaire." Médecine & Droit 1996, no. 18 (May 1996): 1–4. http://dx.doi.org/10.1016/1246-7391(96)88033-x.

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9

Josep, A. M., F. Fuz, C. Martin-Fumadó, and J. Benet-Travé. "Responsabilité professionnelle médicale en dermatologie." Annales de Dermatologie et de Vénéréologie 145, no. 12 (December 2018): S248. http://dx.doi.org/10.1016/j.annder.2018.09.382.

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10

Arimany-Manso, J., F. Fuz, C. Martin-Fumadó, E. L. Gómez-Durán, R. Torné-Escasany, and J. Benet-Travé. "Responsabilité professionnelle médicale et mélanome." Annales de Dermatologie et de Vénéréologie 146, no. 12 (December 2019): A306—A307. http://dx.doi.org/10.1016/j.annder.2019.09.508.

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11

Clère, Florentin. "Douleur et responsabilité civile professionnelle." Douleurs : Evaluation - Diagnostic - Traitement 8, no. 1 (February 2007): 44. http://dx.doi.org/10.1016/s1624-5687(07)88792-0.

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12

Arsenault, Laurent. "L’ingénieur et sa responsabilité professionnelle." Assurances 58, no. 2 (1990): 233. http://dx.doi.org/10.7202/1104749ar.

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13

Bélanger, Michel, and Vincent Richard. "L’éthique de la recherche en contexte de classe : des moyens d’actualisation de la responsabilité des enseignants du secondaire envers leurs élèves." Éducation et francophonie 45, no. 1 (August 2, 2017): 155–73. http://dx.doi.org/10.7202/1040725ar.

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Abstract:

Dans cet article, nous abordons la question de la responsabilité éthique des enseignants qui acceptent d’accueillir dans leur classe un projet de recherche sollicitant la participation de leurs élèves. Cette responsabilité peut être réfléchie à partir de deux ensembles compatibles de cadres normatifs en éthique, à savoir ceux relatifs à la recherche et ceux relatifs aux pratiques professionnelles des enseignants. En nous appuyant sur l’expérience problématique vécue par une enseignante ainsi que sur des écrits sur l’éthique de la recherche auprès des élèves, nous avançons l’idée que les enseignants peuvent se sentir peu outillés quant aux moyens d’actualiser leur responsabilité éthique professionnelle dans le contexte de participation de leur classe à la recherche. Notre réflexion exploratoire se traduit par une proposition de moyens concrets permettant de favoriser cette actualisation.

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14

Caillaud, Pascal, and Jean-Marie Luttringer. "La formation continue saisie par le droit." Savoirs N° 64, no. 1 (March 29, 2024): 11–49. http://dx.doi.org/10.3917/savo.064.0011.

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Abstract:

Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue obéit ainsi à un régime juridique aux sources éclatées, donnant une place singulière aux partenaires sociaux, tout en étant soumis au pouvoir créateur des juges. Saisie par la législation comme un objet juridique particulier, elle s’accompagne d’un droit à l’information, au conseil et à l’orientation professionnelle pour le bénéficiaire, en activité comme en recherche d’emploi. Son accès dans l’entreprise s’organise entre libertés et obligations pour l’employeur et le salarié, dans un écosystème institutionnel soumis aux enjeux de financement. Enfin, sa reconnaissance soulève des problématiques de certifications, de classifications et de qualification professionnelles, au cœur des relations professionnelles. À l’aube d’une nouvelle réforme annoncée, les mutations contemporaines de la société conduiront inévitablement à une nouvelle adaptation de ce droit. Acte de liberté, source de responsabilité, objet de garanties collectives et sociales, la formation professionnelle n’a pas fini d’être « saisie » par le droit.

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15

De la Broise, Patrice, and Erika Léonard. "De l’apprentissage comme processus et format d’une professionnalisation prescrite." Revue Communication & professionnalisation, no. 13 (January 25, 2023): 36–56. http://dx.doi.org/10.14428/rcompro.v13i13.63743.

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Abstract:

Cette proposition vise ici à questionner les enjeux, modalités et ressources d’une professionnalisation par alternance. Ce faisant, elle interrogera : (1) l’apprentissage dans le rapport métonymique entre le processus et le format pédagogique ; (2) la partition ou le transfert de responsabilité entre l’instance académique de formation et la sphère professionnelle ; (3) la compétence négociée entre projet pédagogique et projet professionnel ; (4) la place de la recherche académique dans l’apprentissage du supérieur.

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Gignac, Monique A. M., E. Kevin Kelloway, and Benjam H. Gottlieb. "The Impact of Caregiving on Employment: A Mediational Model of Work-Family Conflict." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 15, no. 4 (1996): 525–42. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800009405.

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Abstract:

RÉSUMÉCette recherche porte sur l'évaluation d'un modèle de mèdiation du conflit entre travail et famille parmi des employés responsables de soins administrés à des parents plus âgés. Lors d'une étude effectuée auprès d'employés de huit organismes différents, 396 femmes et 316 hommes ont rempli des questionnaires mesurant leur participation aux soins des aînés, le degré de conflit entre les responsabilités familiales et le travail (RFT), le degré de conflit entre la famille et le travail (CFT), la satisfaction professionnelle, les coûts de travail (par ex., réunions ratées) et l'absentéisme. L'étude démontre qu'il existe un lien significatif entre la participation aux soins des aînés et les RFT chez les femmes mais pas les hommes. Chez les femmes, les RFT sont reliées à l'insatisfaction professionnelle et à l'absentéisme; chez les hommes, elles sont reliées aux coûts de travail et à l'absentéisme. Le CFT n'est pas relié aux soins des aînés mais est associé à aux RFT et aux coûts de travail aussi bien chez les femmes que chez les hommes. Il est également relié à la satisfaction professionnelle chez les hommes. Les résultats de la présente étude suggèrent que la responsabilité des soins aux aînés influence indirectement la vie professionnelle en créant un conflit entre la famille et travail.

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17

Gombault, Nicolas. "Le contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle." Revue juridique de l'Ouest 12, no. 1 (1999): 81–93. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1999.2503.

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Jacotot, David. "Responsabilité civile professionnelle héritage ou cadeau empoisonné ?" Revue d'Orthopédie Dento-Faciale 37, no. 2 (June 2003): 217–19. http://dx.doi.org/10.1051/odf/2003008.

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Choucrallah, Ingrid. "La prévention des infections : une responsabilité professionnelle." Soins Aides-Soignantes 12, no. 65 (July 2015): 7. http://dx.doi.org/10.1016/j.sasoi.2015.06.001.

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20

Himmich, Mohammed Chakib, and Nadia Lamchichi. "Responsabilité Professionnelle du Fabricant des Produits Dangereux." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 9 (March 2015): 2–11. http://dx.doi.org/10.12816/0016937.

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Miloudia, Nadia. "La responsabilité civile professionnelle de l’e-pharmacien." Actualités Pharmaceutiques 59, no. 592 (January 2020): 46–49. http://dx.doi.org/10.1016/j.actpha.2019.12.003.

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Baudouin, Jean-Louis. "La responsabilité professionnelle médicale : pathologie et thérapie." Assurances 57, no. 1 (1989): 62. http://dx.doi.org/10.7202/1104684ar.

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Clerc, Nicole. "Visages multiples d'une dynamique intégrative (Diversité n° 153, juin 2008)." Diversité 172, no. 1 (2013): 167–75. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2013.3745.

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Abstract:

Le propos s'appuie sur une situation d'analyse réflexive de pratiques professionnelles effectuée par un groupe d'enseignants en formation. L'auteur montre comment le groupe a abordé la question de l'intégration, thématique préoccupante récurrente, comment il l'a traduite et quel déplacement il a permis, évoluant d'une narration subjective vers une analyse plus distanciée des enjeux de l'intégration. La nécessaire contenance, par le groupe, des émotions d'une professionnelle confrontée à son propre rapport à la différence est ici dévoilée. Le lecteur est finalement engagé à réfléchir à la responsabilité de tous de travailler la question de l'intégration pas seulement du côté de l'intégré, l'étranger, l'autre, mais aussi depuis la force d''intégration de l'intégrateur.

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Mellado, Virginia, and Arnaud Trenta. "Le travail d’encadrement et d’accompagnement dans les ateliers et chantiers d’insertion soumis à la marchandisation." Vie sociale 45, no. 1 (May 28, 2024): 37–49. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.229.0037.

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Abstract:

Au sein de l’insertion par l’activité économique, les chantiers d’insertion sont les dispositifs qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l’emploi. La réussite de ce dispositif repose en grande partie sur le travail d’accompagnement des conseillers en insertion professionnelle et des encadrants techniques, dont l’intervention vise à lever les différents freins à l’emploi des salariés en insertion. Ce travail essentiel est toutefois fragilisé par le financement incertain de ces emplois qui apparaît comme une variable d’ajustement des financements publics, dans une logique globale de marchandisation de l’action sociale. Les conditions de travail de ces professionnels s’en trouvent dégradées, entre intensification du travail, responsabilité débordante et perte du sens au travail. L’analyse repose sur une enquête de terrain menée en Île – de – France entre 2022 et 2023 auprès de trois associations porteuses d’ateliers et chantiers d’insertion, qui a permis la réalisation d’une cinquantaine d’entretiens avec des responsables associatifs, des conseillers en insertion professionnelle, des encadrants techniques, des travailleurs bénévoles et des salariés en insertion.

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P.B. "11 Maladie d'origine professionnelle. responsabilité contractuelle de l'employeur." Médecine & Droit 2000, no. 40 (January 2000): 22–23. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(00)88681-9.

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Coudane, H. "Évolution de la responsabilité professionnelle en chirurgie orthopédique." Revue de Chirurgie Orthopédique et Réparatrice de l'Appareil Moteur 90, no. 5 (September 2004): 131. http://dx.doi.org/10.1016/s0035-1040(04)70257-3.

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Laberge, Gérald. "Le Courtier d’assurances face à la responsabilité professionnelle." Assurances 56, no. 4 (1989): 546. http://dx.doi.org/10.7202/1104664ar.

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Terrenoire, Gwen. "L'éthique du généticien. Les débuts de l'American Society of Human Genetics." Sociétés contemporaines 7, no. 3 (September 1, 1991): 63–72. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1991.7n1.0063.

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Abstract:

Résumé Résumé : Les relations entre l'élaboration d'une éthique professionnelle et l'organisation pratique d'une profession sont explorées à partir de la présentation de la naissance d'une association de généticiens américains. C'est en prenant position contre la tendance pro-eugéniste de recherches antérieures que ces scientifiques sont amenés à s'organiser et à élaborer une nouvelle éthique professionnelle. La notion clé à laquelle ils se réfèrent est celle de leur responsabilité ; cependant les textes analysés montrent que cette notion reste extrêmement ambiguë.

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Bourlet, Guillaume. "La responsabilité de l’avocat en temps de Covid-19 envisagée sous l’angle de la procédure judiciaire dans le procès civil." Forum de l’assurance N° 232, no. 3 (March 1, 2023): 49–55. http://dx.doi.org/10.3917/foas.232.0049.

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Abstract:

L’avocat est susceptible d’engager sa responsabilité dès lors qu’il commet une faute, la plus légère soit-elle. Durant la période du confinement imposé pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, une série de mesures ont été prises à l’emporte-pièce sur le plan de la procédure judiciaire dans le but déclaré d’éviter d’aggraver l’arriéré judiciaire déjà très préoccupant. Après avoir examiné quelques particularités de la responsabilité professionnelle de l’avocat, le régime de la procédure écrite, classique et durant le confinement, ainsi que celui de l’allongement des délais seront disséqués afin d’envisager les hypothèses dans lesquelles l’avocat a pu engager sa responsabilité en faisant face à ces modifications temporaires mais marquantes de la procédure judiciaire.

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Moraillon, Robert. "Évolution récente de la responsabilité civile professionnelle des vétérinaires." Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France, no. 1 (2000): 69. http://dx.doi.org/10.4267/2042/62652.

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31

Verpraet, Gilles. "La grammaire de la responsabilité publique : professionnelle, organisationnelle, institutionnelle." Politiques et management public 19, no. 1 (2001): 185–201. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2001.2663.

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Ndzedi, Francis. "L’éthique professionnelle en enseignement : raison d’être, orientation et responsabilité." Formation et profession: revue scientifique internationale en éducation 24, no. 1 (January 13, 2016): 66–69. http://dx.doi.org/10.18162/fp.2016.a86.

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Coudane, H., and B. Michel. "Évolution de la responsabilité professionnelle en Chirurgie Orthopédique. Conclusions." Revue de Chirurgie Orthopédique et Réparatrice de l'Appareil Moteur 90, no. 5 (September 2004): 153. http://dx.doi.org/10.1016/s0035-1040(04)70269-x.

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Langlois, René. "Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec." Assurances 58, no. 4 (1991): 565. http://dx.doi.org/10.7202/1104809ar.

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Charreire-Petit, Sandra, and Emmanuelle Dubocage. "Et si l’échec renforçait la légitimité ? Le cas singulier du capital-risqueur." Management international 19, no. 3 (January 26, 2018): 129–47. http://dx.doi.org/10.7202/1043007ar.

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Abstract:

Cet article pose la question des liens singuliers qu’entretiennent l’échec et la légitimité professionnelle. Nous choisissons le capital-risque pour explorer ces liens car les échecs y sont récurrents. La méthodologie est qualitative et prend appui sur une série d’entretiens semi-directifs. Nous montrons que l’échec est avant tout une affaire de perception. La syndication constitue la pratique professionnelle à travers laquelle la légitimité des capital-risqueurs est éprouvée. Nos investigations montrent que la légitimité n’est donc pas nécessairement altérée par l’échec. Tout dépend de la perception de l’échec (naturelle / dysfonctionnelle) et de la responsabilité de l’acteur dans cet échec (engagée / non engagée).

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de Rouffignac, Ségolène, Naji Mokaddem, Robin Treutens, Maud Robert, Bernard Millette, Paul Grand’Maison, Josette Castel, Janie Giard, Maxime Sasseville, and Marie-Dominique Beaulieu. "Pratiquer la responsabilité sociale en santé : de la théorie à la pratique. Une étude Delphi internationale." Santé Publique 36, no. 3 (June 21, 2024): 9–20. http://dx.doi.org/10.3917/spub.243.0009.

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Abstract:

Introduction : La responsabilité sociale en santé (RSS) des professionnels de santé est difficile à traduire en compétences, à enseigner et à mettre en œuvre concrètement dans la pratique professionnelle. But de l’étude : Afin d’éclairer l’élaboration d’un profil de compétences, cette étude du Réseau international francophone pour la responsabilité sociale en santé (RIFRESS) a visé à développer un consensus sur les composantes de la RSS des médecins selon le point de vue d’experts en éducation médicale. La méthode Delphi a été utilisée, le premier tour étant ouvert et les deux autres, fermés. Le logiciel Mesydel a servi pour l’analyse qualitative du premier tour, le SPSS pour l’analyse du degré de consensus pour les tours 2 et 3. Résultats : Trente-quatre experts ont répondu à l’étude. Lors du premier tour, 62 codes ont émergé, regroupés en 13 thèmes. À partir de l’analyse initiale, 40 éléments ont été soumis pour le deuxième tour. Sur ces 40 items, 23 sont alors sortis consensuels, ainsi que 13 sur les 18 items soumis de nouveau après le troisième tour. Des exemples d’éléments consensuels : l’éco-responsabilité, le plaidoyer, la défense du bien commun, l’analyse critique de sa pratique et le leadership collaboratif. Conclusions : La présente étude visait à définir concrètement les composants de la RSS des médecins. Ce consensus doit être utilisé à la lumière du contexte local et permettre de former des médecins qui répondent aux besoins de santé prioritaires de la société dans un monde en profonde mutation.

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Marazzani, Micheline H. "La formation de l’ergothérapeute : un processus continu." Santé mentale au Québec 11, no. 2 (June 8, 2006): 65–68. http://dx.doi.org/10.7202/030344ar.

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Abstract:

Résumé La compétence de l'ergothérapeute en santé mentale se prépare par une formation de généralise acquise durant le premier cycle universitaire. Pusieurs moyens de formation sont évoqués, tant dans les études de base que dans la formation continue professionnelle, personnelle et académique. L'auteur aborde également la question du partage de la responsabilité de la formation continue.

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Lalande-Gendreau, Claire, and Françoise Turgeon-Krawczuk. "Un logiciel d’intervention psychosociale, pourquoi pas?" Service social 36, no. 1 (April 12, 2005): 96–110. http://dx.doi.org/10.7202/706342ar.

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Abstract:

Dans cet article sur la démarche d'informatisation du dossier social, les auteures procèdent à la description et à l'analyse de leur matériel. Le logiciel se compose d'une grille d'intervention familiale et sociale et d'une série de tests remplis par les parents. La grille d'intervention constitue la partie principale du logiciel et elle traduit l'essentiel de l'activité professionnelle dans le milieu médical : l'évaluation familiale et sociale et le plan d'intervention psychosociale. Les auteures abordent ensuite la question de leur responsabilité dans l'intégration du logiciel professionnel aux programmations informatiques des deux établissements auxquels elles appartiennent : l'hôpital Sainte-Justine et le Centre de services sociaux du Montréal métropolitain. Se basant en partie sur les théories émises par Peters et Waterman, et sur leur expérience, elles énumèrent quelques dispositifs et stimulants d'action.

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Levigne, Patrick. "Responsabilité professionnelle dans le cadre de soins dispensés aux mineurs." Revue d'Orthopédie Dento-Faciale 43, no. 4 (December 2009): 449–57. http://dx.doi.org/10.1051/odf/2009410.

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Dalpé, Jean. "De quelques aspects de la responsabilité professionnelle du courtier d’assurance." Assurances 54, no. 4 (1987): 638. http://dx.doi.org/10.7202/1104537ar.

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Tanovich, David M. "Learning to Act Like a Lawyer: A Model Code of Professional Responsibility for Law Students." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (February 1, 2009): 76. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4564.

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Abstract:

Law students are the future of the legal profession. How well prepared are they when they leave law school to assume the professional and ethical obligations that they owe themselves, the profession and the public? This question has led to a growing interest in Canada in the teaching of legal ethics. It is also led to a greater emphasis on the development of clinical and experiential learning as exemplified in the scholarship and teaching of Professor Rose Voyvodic. Less attention, however, has been placed on identifying the general ethical responsibilities of law students when not working in a clinic or other legal context. This can be seen in the presence of very few Canadian articles exploring the issue, and more significantly, in the paucity of law school discipline policies or codes of conduct that set out the professional obligations owed by law students. This article develops an idea that Professor Voyvodic and I talked about on a number of occasions. It argues that all law schools should have a code of conduct which is separate and distinct from their general University code and which resembles, with appropriate modifications, the relevant set of rules of professional responsibility law students will be bound by when called to the Bar. A student code of conduct which educates law students about their professional obligations is an important step in deterring such conduct while in law school and preparing students for ethical practice. The idea of a law school code of professional responsibility raises a number of questions. Why is it necessary for law schools to have their own student code of conduct? The article provides a threefold response. First, law students are members of the legal profession and a code of conduct should reflect this. Second, it must be relevant and comprehensive in order to ensure that it can inspire students to be ethical lawyers. And, third, as a practical matter, the last few years have witnessed a number of incidents at law schools that raise serious issues about the professionalism of law students. They include, for example, the UofT marks scandal, the Windsor first year blog and the proliferation of blogs like www.lawstudents.ca and www.lawbuzz.ca with gratuitous, defamatory and offensive entries. It is not clear that all of this conduct would be caught by University codes of conduct which often limit their reach to on campus behaviour or University sanctioned events. What should a law school code of professional responsibility look like and what ethical responsibilities should it identify? For example, should there be a mandatory pro bono obligation on students or a duty to report misconduct. The last part of the article addresses this question by setting out a model code of professional responsibility for law students.Les étudiants et étudiantes en droit constituent l’avenir de la profession juridique. Comment bien préparés sont-ils lorsqu’ils quittent la faculté de droit pour assumer leurs obligations professionnelles et éthiques envers eux-mêmes, envers la profession et envers le public? Cette question a mené à un intérêt grandissant au Canada à l’enseignement de l’éthique juridique. Elle a aussi mené à plus d’emphase sur le développement de formation clinique et expérientielle tel que l’exemplifie le savoir et l’enseignement de la professeure Rose Voyvodic. Toutefois, moins d’attention a été consacrée à identifier les responsabilités éthiques générales d’étudiants et étudiantes en droit lorsqu’ils n’oeuvrent pas dans une clinique ou dans un autre contexte légal. Cela se voit dans les faits qu’il y a très peu d’articles canadiens qui portent sur la question, et, de plus grande importance, qu’il y a pénurie, au sein de facultés de droit, de politiques disciplinaires ou de codes déontologiques qui présentent les obligations professionnelles d’étudiants et étudiantes en droit. Cet article développe une idée que j’ai discuté avec la professeure Voyvodic à un nombre d’occasions. Il soutient que toutes les facultés de droit devraient avoir un code déontologique séparé et distinct du code général de leur université et qui ressemble, avec les modifications appropriées, à l’ensemble pertinent de règlements de responsabilité professionnelle que devront respecter les étudiants et étudiantes en droit lorsqu’ils seront reçus au barreau. Un code déontologique étudiant qui renseigne les étudiants et étudiantes au sujet de leurs obligations professionnelles est une étape importante pour dissuader une telle conduite pendant qu’ils sont à la faculté et pour les préparer en vue d’une pratique fondée sur l’éthique. Le concept d’un code de responsabilité professionnelle pour une faculté de droit soulève un nombre de questions. Pourquoi est-ce nécessaire que les facultés de droit aient leur propre code déontologique? L’article répond en trois temps. D’abord, les étudiants et étudiantes en droit font partie de la profession juridique et un code déontologique devrait refléter cela. Deuxièmement, il doit être pertinent et compréhensif afin d’assurer qu’il puisse inspirer les étudiants et étudiantes à être des avocats qui suivent les normes d’éthique. Et troisièmement, d’ordre pratique, au cours des quelques dernières années, on a été témoins d’un nombre d’incidents à des facultés de droit qui soulèvent des questions importantes en rapport avec le professionnalisme d’étudiants et d’étudiantes en droit. Ils incluent, par exemple, le scandale au sujet de notes à l’université de Toronto, les blogues de la première année à Windsor et la prolifération de blogues tels que www.lawstudents.ca et www. lawbuzz.ca contenant des commentaires injustifiés, diffamatoires et offensifs. Il n’est pas clair si tous ces comportements seraient captés par des codes déontologiques universitaires dont la portée se limite souvent au comportement sur campus ou aux événements sanctionnés par l’université. Quel aspect devrait présenter un code de responsabilité professionnelle pour une faculté de droit et quelles responsabilités éthiques devrait-il identifier? Par exemple, devrait-il y avoir une obligation pro bono impérative pour les étudiants et étudiantes ou le devoir de rapporter une mauvaise conduite. La dernière partie de l’article porte sur cette question en présentant un modèle de code de responsabilité professionnelle pour les étudiants et étudiantes en droit.

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Lascar, P. "Souffrance et risques psychosociaux au travail." European Psychiatry 29, S3 (November 2014): 628–29. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.127.

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Abstract:

Les suicides de salariés et de demandeurs d’emploi ont été les révélateurs d’une souffrance liée au monde du travail. Il est préféré à ce terme, trop subjectif et compassionnel, mal défini car n’apparaissant ni dans le vocabulaire juridique, ni dans la sémiologie médicale, celui de Risques PsychoSociaux (RPS).Nous retiendrons les définitions suivantes qui articuleront les trois communications :– facteurs de risques psychosociaux : éléments organisationnels et relationnels relatifs à l’environnement professionnel du travailleur qui peuvent potentiellement entraîner chez lui des troubles psychiques;– troubles psychosociaux : troubles psychiques chez un travailleur, dont l’origine est directement liée à son milieu professionnel;– risques psychosociaux : probabilité de survenue de troubles psychosociaux relative à une exposition à des facteurs de risques psychosociaux.Selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé, les RPS sont entendus comme risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par une exposition à des conditions d’emploi, des facteurs organisationnels et relationnels en milieu professionnel susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.Diverses dispositions juridiques (art. L 4121-1 et suivants du Code du travail) et accords nationaux interprofessionnels s’imposent aux employeurs. Leur responsabilité sur la sécurité et la protection de la santé physique mais aussi mentale des travailleurs est engagée. Ils doivent inscrire les RPS dans une démarche globale de prévention et d’évaluation des risques.Notre discipline doit s’engager dans la prise en compte du stress au travail, dans l’identification (prévention secondaire) et dans la prise en charge des RPS (prévention tertiaire). Elle doit remédier à l’absence d’inscription de pathologies psychiques dans un tableau de maladies professionnelles. Des réponses sont apportées tant dans le domaine des préventions que dans celui de la reconnaissance de pathologies psychiques d’origine professionnelle.

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"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 91, no. 48 (December 1, 2010): 1906. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2010.15640.

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"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 92, no. 08 (February 23, 2011): 275. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2011.15830.

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"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 92, no. 16 (April 20, 2011): 617. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2011.15972.

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"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 92, no. 21 (May 25, 2011): 801. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2011.16060.

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47

"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 92, no. 25 (June 22, 2011): 952. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2011.16123.

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"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 92, no. 27 (July 6, 2011): 1052. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2011.16160.

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"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 93, no. 25 (June 20, 2012): 954. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2012.00701.

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"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 94, no. 08 (February 20, 2013): 290. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2013.01360.

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