Academic literature on the topic 'Responsabilité sociétale'
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Journal articles on the topic "Responsabilité sociétale"
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Therrien, Vicky S., Michel Coulmont, and Sylvie Berthelot. "Processus internes en amont du reporting sociétal et qualité de l’information." La Revue des Sciences de Gestion N° 312, no. 6 (February 9, 2022): 49–62. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.312.0053.
Full textAbstract:
Cette étude a pour objectif d’examiner les processus internes de responsabilité sociétale mis en place par les grandes entreprises canadiennes ainsi que les liens entre ces processus et la qualité des rapports de responsabilité sociétale publiés par ces dernières. Pour atteindre cet objectif, dix études de cas ont été réalisées. Les collectes de données ont pris la forme d’entretiens, d’analyse de contenu des rapports de responsabilité sociétale ainsi que d’analyse de la couverture médiatique. Les résultats des analyses ont permis d’observer des écarts importants dans la mise en place de processus internes et ces écarts semblent associés à la qualité des rapports de responsabilité sociétale. Les entreprises ayant davantage investi dans leurs processus internes publient des rapports de responsabilité sociétale de plus grande qualité. La qualité de l’information divulguée par l’intermédiaire des rapports de responsabilité sociétale n’est donc pas uniquement conséquente des motivations des entreprises telle que relevée dans les travaux antérieurs.
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Boussoura, Ezzeddine, Rim Boutiba, and Olfa Zeribi Ben-Slimane. "Vers une trilogie de la performance sociétale de l’entreprise. Principes, acteurs et instruments." La Responsabilité Sociale de L’entreprise comme système ordonné dans un environnement chaotique 25, no. 2 (May 27, 2021): 124–40. http://dx.doi.org/10.7202/1077788ar.
Full textAbstract:
Ce travail de recherche se propose de développer et de valider un cadre d’analyse de la Performance Sociétale de l’Entreprise (PSE) dans le cas des PME. Au-delà des représentations conventionnelles du concept, ce modèle décline la PSE en trois dimensions : normative (principes), organisationnelle (acteurs) et instrumentale (outils). Notre étude a permis d’entériner le constat selon lequel la pratique sociétale de la PME est une démarche pilotée par des principes de responsabilité et appuyée par la mise en place d’une panoplie d’instruments sociétaux.
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Elamé, Esoh. "Interculturaliser la responsabilité sociétale." Canadian Journal of Development Studies / Revue canadienne d'études du développement 29, no. 3-4 (January 2010): 393–407. http://dx.doi.org/10.1080/02255189.2010.9669265.
Full text
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Schott-Seraudie, Annick. "Responsabilité Sociale et/ou Responsabilité Sociétale des Entreprises." Management & Sciences Sociales N° 12, no. 1 (January 1, 2012): 29–38. http://dx.doi.org/10.3917/mss.012.0029.
Full textAbstract:
De quoi parle-t-on ? Le terme de responsabilité sociale (ou sociétale) d’entreprise tend aujourd’hui à faire partie du langage courant. Associée à la notion plus globale de développement durable, la RSE fait l’objet d’initiatives internationales (ONU, OCDE, Commission européenne), de textes de loi (par exemple loi relative aux nouvelles régulations économiques de mai 2001 en France, loi sur les labels sociaux en Belgique, 2002), de normes nationales et internationales de nature diverse, notamment la norme ISO 26000 (2010). La RSE laisse pourtant un ensemble de questions importantes ouvertes et souffre encore, au-delà des bonnes intentions qui lui sont associées et malgré de nombreuses tentatives, d’un défaut de conceptualisation. Nous allons procéder à un certain nombre de questionnement et tenter de synthétiser un certain nombre de concepts.
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Elage, Adam, Sami Ben Larbi, and Ali Dardour. "Rémunération des dirigeants, structure de l’actionnariat et performance sociétale des entreprises." Recherches en Sciences de Gestion N° 157, no. 4 (September 28, 2023): 277–304. http://dx.doi.org/10.3917/resg.157.0277.
Full textAbstract:
En mobilisant les théories néo-institutionnelles et de l’agence, notre article étudie la relation entre la rémunération incitative des dirigeants exécutifs (RI) et la performance sociétale des entreprises (PSE) cotées, ainsi que l’impact exercé par la structure de l’actionnariat sur cette relation. En s’inspirant de la structure d’ensemble du modèle de Wood (1991), la PSE a été abordée sous l’angle des processus qui la gouvernent à savoir, le portage politique de la responsabilité sociétale des entreprises, son implémentation et les résultats qui en découlent. Grâce à une méthodologie adaptée à la nature longitudinale des données sociétales de la base Vigeo–Eiris (2004-2017), notre article montre que la RI exerce une influence positive sur la PSE et que la structure de l’actionnariat n’altère pas cette relation.
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Frimousse, Soufyane, and Jean-Marie Peretti. "Raison d’être et responsabilité sociétale." Question(s) de management 26, no. 4 (2019): 149. http://dx.doi.org/10.3917/qdm.194.0149.
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Finet, Alain, and Romina Giuliano. "Responsabilité Sociétale des Entreprises : « Eternit » ?" La Revue des Sciences de Gestion 257, no. 5 (2012): 11. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.257.0011.
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Bollinger, Sophie, Marion Neukam, and Claude Guittard. "Vers une responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) stratégique." Innovations N° 72, no. 3 (August 29, 2023): 65–102. http://dx.doi.org/10.3917/inno.pr2.0150.
Full textAbstract:
Les défis environnementaux et sociétaux ne laissent plus d’autres choix aux organisations que d’assumer leur responsabilité sociétale (RSE). Malgré les avancées récentes des recherches sur la RSE montrant son lien à la fois avec la performance de l’entreprise et avec l’innovation, celle-ci est souvent considérée comme un coût pour l’entreprise. Dans ce papier exploratoire, nous cherchons à dépasser cette vision en conceptualisant la RSE comme un véritable outil stratégique des organisations. Une étude qualitative en coupe de sept organisations européennes montre notamment que la RSE permet à la fois de consolider les ressources à disposition des organisations, et d’inciter les équipes à innover pour se différencier de la concurrence. En nous approchant du concept de l’ambidextrie organisationnelle, nous articulons un cadre stratégique qui aligne les trois dimensions de la RSE avec les enjeux internes et externes de l’organisation pour construire une stratégie d’innovation orientée vers un développement à long terme. Codes JEL : O350, M1, M14
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Scialom, Laurence. "La responsabilité sociétale des banques centrales." Revue d'économie financière N° 144, no. 4 (March 15, 2022): 215–26. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.144.0215.
Full text
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Frimousse, Soufyane. "La responsabilité sociétale de l'entrepreneur enraciné." Humanisme et Entreprise 315, no. 5 (2013): 45. http://dx.doi.org/10.3917/hume.315.0045.
Full textDissertations / Theses on the topic "Responsabilité sociétale"
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Mattei, Laetitia. "La responsabilité sociétale des entreprises et la médiation." Thesis, Paris 9, 2012. http://www.theses.fr/2012PA090038/document.
Full textAbstract:
Les crises actuelles, sous leurs multiples aspects, mettent en lumière la responsabilité des entreprises dans notre société, bousculant ainsi l'un des dogmes néolibéraux résumé par la célèbre formule de Milton Friedman (1970) : « La responsabilité sociétale de l’entreprise est d’accroître ses profits». C’est en réaction à ces crises et grâce au rôle actif de la société civile qui condamne désormais certaines pratiques, que le concept de responsabilité sociétale des entreprises (ci-après RSE) a émergé. L’enjeu est donc, aujourd’hui, de mettre en place un marché responsable entre l’entreprise et ses parties prenantes. Le législateur, par la loi Grenelle I, dispose que la médiation sera un des outils de mise en oeuvre de la RSE. Il en appelle donc au développement du droit processuel qu’est la médiation pour mettre en oeuvre ce droit substantiel qu’est la RSE. La médiation, à la fois préventive et curative, est donc un outil de mise en oeuvre de la RSE. Le couple RSE et médiation permet ainsi de combiner efficacité économique, respect social,sociétal et environnementalCurrent multifaceted crises bring to light the importance of corporate responsibility in our society, thereby challenging a neoliberal tenet summarized by Milton Friedmand’s famous saying (1970): “The social responsibility of business is to increase its profits”.It is in response to these crises and thanks to the active role played by civil society who now condemns certain practices that the concept of corporate social responsibility (“CSR”) has emerged.Today’s challenge is thus to put in place a responsible marketplace between the company and its stakeholders.In the so-called Grenelle I Law, the French legislator specifies that mediation should be a toolto implement CSR.He therefore advocates the development of mediation as a procedural tool to implement CSR as an integral part of substantive law.Mediation, from both a preventive and a remedial perspective, is accordingly an instrument toimplement CSR.The CSR / mediation nexus successfully combines economic efficiency and social, societal and environmental respect
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Lemay, Cécile. "La GRH a-t-elle une responsabilité sociétale?" Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/35468.
Full textAbstract:
Ce mémoire en Relations industrielles propose une réflexion sur la gestion des ressources humaines (GRH) sociétale et le développement durable. Il pose les questions suivantes: «comment les pratiques de gestion des ressources humaines mises en œuvre par trois PME françaises ont-elles été façonnées par le développement durable? Et comment ces pratiques contribuent-elles, à leur tour, au bien être sociétal ?» Cette étude empirique mobilise le cadre théorique de l’institutionnalisme pragmatiste de John R. Commons et les concepts de trans-action et de futurité. Il s’agit d’une recherche de cas multiples basées sur trois petites entreprises françaises du secteur agroalimentaire qui se veut une tentative d’opérationnalisation du cadre commonsien. Cette recherche démontre que les pratiques de GRH de ces entreprises ont été façonnées par le développement durable à travers notamment la volonté des entrepreneurs, engagés comme citoyens et portés par leurs convictions personnelleset celle d’autres acteurs régionaux, forgés eux aussi par l’institution du développement durable et par la volonté d’un engagement sociétal. Elle démontre qu’il est possible d’envisager les pratiques de GRH «responsables» comme pouvant contribuer à une meilleure utilisation des ressources pour un bien-être sociétal. Il ressort de ce travail une circularité dans les résultats de la recherche. Il est ainsi possible d’envisager le rôle de l’institution du développement durable sur la GRH, mais aussi le rôle que peut jouer la GRH sur le développement durable. Ceci permet de comprendre que la GRH n’est pas seule ou isolée dans son entreprise; elle est au contraire en interaction avec son contexte institutionnel. Elle est tant sujet qu’acteur du développement durable, ce qui permet de concevoir cette discipline comme une véritable force de changement.This Master’s thesis in Industrial Relations offers a reflection on societal human resource management (HRM) and sustainable development. It asks the following questions: “how are HRM practices, implemented by three French small businesses, shaped by sustainable development? And how can these practices contribute, in turn, to societal well-being?” This empirical study uses the theory of pragmatist institutionalism by John R. Commons and the concepts of trans-action and futurity. It is a multiple case study based on three French small businesses in the agricultural-food industry which offers an attempt to operationalize Commons’ theory. This research demonstrates that the HRM practices of these businesses were shaped by sustainable development through the will of the entrepreneurs committed as citizens and led by their personal convictions; as well as the will of other regional actors forged by the institution of sustainable development and by their desire for a social commitment. This research also demonstrates that it is possible to envision “responsible” HRM practices as a contribution to a better use of resources and societal well-being. What comes out of this study is a circularity in its results. It is therefore possible to consider the role played by the institution of sustainable development on HRM, but also the role played by HRM on sustainable development. This allows us to understand that HRM is not stranded or separated from the outside world inside its business, but rather exists in interaction with its institutional context. It is as much a subject as an actor of sustainable development. This allows us to envision HRM as a true force for change.
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Marain, Gaëtan. "La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises." Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090008.
Full textAbstract:
La commission européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises comme « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » . la rse se subdivise en trois partie : l'écologie, le social et la gouvernance.jusqu'à présent, la rse était cantonnée à des guides de bonne conduite et un discours marketing bien rodé. le seul risque encouru par l'entreprise ne respectant pas ses engagement était une atteinte à son image (plus ou moins importante selon le degré de médiatisation de l'entreprise, allant de la simple condamnation par la presse spécialisée jusqu'au boycott).le terme responsabilité était alors restreint à l'acception commune, une sorte d'exigence morale. mais, la rse tend à investir le droit, et le risque de contentieux juridique apparaît. elle peut alors se comprendre comme la tentative de sanctionner par le droit un comportement autrefois seulement fustigé par l'éthique. elle correspond à un rapprochement de la morale et du droit, dans un mouvement inverse à celui qu'avait connu jusqu'alors la responsabilité.cette responsabilité émerge dans l'actualité. c'est l'affaire de l'erika. le tribunal correctionnel de paris a récemment condamné l'affréteur total à 192 millions d'euros de dommages et intérêts pour « préjudice écologique » en reconnaissant notamment l'atteinte au « vivant non commercial ». on assiste à une extension de la chaîne des responsabilités. de l'affréteur aux oiseaux et au littoral en passant par un armateur, des sociétés de notation, des gestionnaires du navire, des personnes publiques et des associations des défense de l'environnement. l'écran juridique de la société est écarté au profit de la notion plus large d'entrepriseSocial responsibility standards voluntarily set by a company create obligations both in respect of their issuers and their receptors. Law operates a double movement of legalization (they shall become binding for employees) and control (this binding nature is to exist only if it satisfies the justification and proportionality criteria) to standards that create new constraints for employees. The employer may, espacially by means of a code of conduct, restrict the exercise of freedom of its employees provided that such limitation is justified by the interest of the company and proportionate to the aim pursued. In addition, under the influence of a renovated corporate governance, social interest is now open to the interests of stakeholders. This changes the responsibilities of executives and forces them to set up and report on their corporate social responsibility policies. Once acquired the idea that a company has to integrate social responsibility into its business, the question of the legal nature of the measures implemented comes into play. One may distinguish on the one hand unilateral initiatives of the company, usually by means of a code of conduct and, on the other hand, concerted initiatives taking the form of international framework agreements. Both of these CSR instruments are relatively foreign to lawyers. After comparing codes of conduct and unilateral commitments, I attempted to legally qualify international framework agreements through a contractual perspective. From these analyzes, it appears that commitments entered into by a company, whether unilaterally or adopted after consultation, generate binding obligations. Standards of corporate social responsibility are subject to a process of legalization and individuals can now usefully use them as part of a trial to assert their claims
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Aharoni, Nivron Talia. "Globalisation de la responsabilité sociétale des entreprises : développement et caractérisation du champ de la RSE en Israͭl. Etude de cas - L'organisation Maala de 1995 à 2010." Thesis, Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080120/document.
Full textAbstract:
Cette étude a pour but d’analyser les conditions et circonstances expliquant l’importation du concept mondial de la RSE en Israël, son intégration et son développement en champ distinct au cœur du champ des affaires.L’examen du processus de glocalisation (du concept mondial vers le local) est réalisé via l’étude de cas spécifique de l’organisation Maala, créée en 1998, en tant qu’initiative sociale et commerciale, destinée à promouvoir le concept de RSE et à favoriser son adoption par les entreprises.Cette étude sociologique associe une structure explicative à une analyse historique et documentaire des données relatives au marché israélien, ainsi qu’à une évaluation rétrospective de la réalité subjective de la chercheuse. Par l’analyse du champ local, l’étude révèle une identité entre Maala en tant qu’organisation et le champ dans son ensemble. Cette organisation glocal détermine les voies d’accès au champ, ses valeurs, systèmes de symboles, institutions, instruments, sa stratification interne, et sert d’intermédiaire entre les champs, local et mondial.L’étude démontre que les dissonances intégrées dans le vécu israélien et dans le secteur des affaires ont fourni au concept de la RSE - élément adoucissant vers un système néolibéral - un terrain conflictuel nécessaire à son développement. Elle permet de comprendre également l’aspect pluridimensionnel du processus de glocalisation. Et contrairement à l’idée répandue, notre conclusion est que dans le cas d’Israël, le processus de glocalisation du concept de la RSE et la formation du champ local ont renforcé les valeurs nationales, voire fourni des canaux d’expression au patriotisme de la communauté locale des affairesThis study analyses the conditions and circumstances that explain the absorption and development of the global concept of CSR in Israel. It examines the Glocalization process of the formation of a CSR field, by analyzing the case study of the Maala Organization, launched in 1998, as a social-business initiative, aimed at promoting CSR.The sociological study combines an explanatory structure with historical and documentary analysis of data relating to the Israeli market, as well as a retrospective evaluation of the subjective reality of the participating researcher.In analyzing the local field, the study presents an identity between the field and the Maala organization as its creator. The glocal institution determined the field’s entry gates, its values, symbols and language and served as a liaison to the global field. In relating to the built-in dissonances in the Israeli existence, the research presents the CSR concept as a bridging mechanism in the transition to a neoliberal system.The study reflects the multidimensionality of the CSR glocalization process. It presents the role of individual entrepreneurs and their networks in propelling the process. It points out the strategic importance the Israeli field possessed in the global field, as a model for responsible business conduct in a small emerging market. In contrast to the prevailing assumption, that regards globalization as blurring cultures and national values, the research deduces that in the Israeli case, the globalization process of the CSR idea and its integration, have spurred and strengthened national core values and provided expression channels for the patriotism of the Israeli business community
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Ayed, Sabrine. "La Responsabilité Sociétale des Entreprises et l’Efficience des Marchés Financiers." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. http://www.theses.fr/2020COAZ0021.
Full textAbstract:
Cette thèse se compose de trois études empiriques (chapitre2, chapitre 3 et chapitre 4) qui examinent l’impact de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sur l’efficience des marchés financiers. Notre objectif est de contribuer à la littérature portant sur les implications financières de la RSE à travers l’impact de cette dernière sur l’efficience des marchés financiers. Afin d’étudier cette relation, nous examinons en premier lieu l’impact de la RSE sur le mispricing. Ensuite, nous analysons la relation en profondeur en se focalisant sur la relation entre la RSE et les deux sources de mispricing proposées par la finance comportementale : le sentiment de l’investisseur qui crée le mispricing et les limites à l’arbitrage qui empêchent les arbitragistes d’exploiter les opportunités de mispricing (Jacobs, 2015). Dans le chapitre 2, les résultats de l’étude de l’impact de la RSE sur le mispricing s’alignent avec les études qui supportent une relation complexe entre la RSE et la valeur de la firme (Servaes and Tamayo, 2013 ; Surroca et al., 2010) suggérant que la RSE n’est pas systématiquement liée aux fondamentaux de l’entreprise mais qu’elle peut être associée à des dynamiques sociales et institutionnelles sans rapport avec les fondamentaux. L’information sociale s’avère difficile à comprendre et à interpréter d’une façon objective et toutes les informations concernant la RSE ne sont pas égales en termes de pertinence. Nous trouvons également que l’impact positif de la RSE sur le mispricing est moins prononcé en période de crise ce qui confirme la théorie des perspectives (Tversky and Kahneman, 1979). Durant les périodes de chocs négatifs, les “noise traders”, limitent leurs transactions ce qui réduit la probabilité d’exploiter les opportunités de spéculation des transactions des “noise traders”. Les investisseurs sont alors à la recherche d’une assurance contre leur exposition à des nouvelles dramatiques durant les périodes de pessimisme. La RSE représente un mécanisme d’assurance en période de crise (Lins et al. (2017). Dans le chapitre 3, l’analyse de la relation entre la RSE et le sentiment de l’investisseur montre que les firmes performantes en termes de RSE sont plus sensibles au sentiment de l’investisseur. La RSE semble ainsi faire partie des facteurs qui amplifient l’irrationalité des investisseurs, conformément à ce que prédit la théorie socio-psychologique (Orlitzky, 2013). La complexité du concept de RSE ainsi que la relation ambivalente entre la RSE, la valeur de la firme et l’asymétrie d’information contribuent à la propagation du “bruit” sur les marchés financiers. Pareillement, les résultats de la relation en période de crise s’alignent parfaitement avec nos résultats précédents et les travaux empiriques de Lins et al., (2017). Quand “tout va bien”, les investisseurs jugent la RSE inutile pour la performance de l’entreprise. Toutefois, quand “les choses tournent mal”, ils considèrent la RSE comme un mécanisme d’assurance (Godfrey, 2005). Finalement, dans le dernier chapitre, la RSE apparaît ainsi comme étant positivement liée aux limites à l’arbitrage en raison de l’incertitude informationnelle qu’elle engendre au vu des couts élevés qu’elle implique et de la volatilité des cash-flow futures qui en découle. La RSE intègre ainsi les limites à l’arbitrage liées aux couts de transaction à travers son impact négatif sur la liquidité du titre, en ligne avec la théorie de l’agence (Jensen and Meckling, 1976). Nos résultats sont également cohérents avec la théorie du surinvestissement (Barnea and Rubin, 2010) confirmant la relation positive entre la RSE et le risque spécifique de la firme à cause de l’enracinement des dirigeants. La performance sociale amplifie les limites à l’arbitrage ce qui rend l’arbitrage plus couteux et plus risqué. Globalement, on suggère que la performance sociale est un déterminant important de l’efficience des marchés financiersThis thesis consists of three empirical essays (Chapter 2, chapter 3 and chapter 4, respectively) examining the impact of Corporate Social Responsibility (CSR) on market efficiency. We aim to contribute to the growing literature on the financial implications of CSR by exploring the subject through the role of CSR in shaping market efficiency. In order to explain this relationship, we first examine whether CSR impacts stock mispricing. Then, we focus on the two main sources of mispricing suggested by behavioral finance: investor sentiment which creates mispricing and limits to arbitrage which prevent arbitrageurs from exploiting mispricing opportunities (Jacobs, 2015). In chapter 2, we study the relationship between CSR and stock mispricing. Our findings are consistent with studies supporting the complex relationship between CSR and firm value (Servaes and Tamayo, 2013; Surroca et al., 2010) suggesting that CSR in not systematically related to firms’ fundamentals but seems to be associated with social and institutional dynamics unrelated to fundamentals. CSR information seems to be hard to understand and interpret objectively and not all information about CSR actions is equal in terms of value-relevance. Furthermore, the results show that CSR increases mispricing less in periods of crisis. We support, therefore, the prospect theory (Tversky and Kahneman, 1979) suggesting that in periods of negative shocks, “noise” traders limit their trading positions which decreases the likelihood of exploiting “noise” speculative trading. Investors are seeking an insurance or protection against their exposure to many dramatic and unexpected news in periods of high pessimistic sentiment. We support the findings of Lins et al. (2017) by confirming that CSR represents an insurance-like mechanism in time of crisis. In chapter 3, we investigate the impact of CSR on the first source of mispricing: investor sentiment. We find that CSR enhances mood effects and other “irrational” factors affecting the decision-making process of investors, in line with the socio-psychological theory (Orlitzky, 2013). The complexity of the CSR concept and its ambivalent impact on firm value and information asymmetry creates “noise” in financial markets which in turn leads to investor irrationality. The results in time of crisis show a significant and negative relationship between CSR and investor sentiment, which is in line with our previous results and with the empirical evidence of Lins et al. (2017). The relationship between CSR and investor sentiment seems to be more complex than we expected. When “all is well”, investors see CSR as an unnecessary drag to firms’ performance. However, when “things turn bad” they see CSR as an “insurance-like” protection (Godfrey, 2005). Finally, in chapter 4 we examine the impact of CSR on the second source of mispricing: limits to arbitrage. Our results support the shareholder theory (Friedman, 1970) suggesting that CSR is positively related to limits to arbitrage related to information uncertainty since it is a value destroying activity that generates additional costs and increases the volatility of future cash-flows. We also find that CSR may dampen limits to arbitrage related to transactions costs through its negative impact on market liquidity, supporting the agency perspective (Jensen and Meckling, 1976). Our results are also consistent with the overinvestment hypothesis (Barnea and Rubin, 2010) suggesting that CSR and firm idiosyncratic risk are positively related due to managerial entrenchment. Socially responsible firms exhibit a higher degree of limits to arbitrage, therefore making arbitrage more risky and costly. Overall, our results suggest that CSR performance is a significant determinant of market efficiency
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Mohameden, Negrech. "La gérance collective dans les SARL et les sociétés en nom collectif." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0023.
Full textAbstract:
Le législateur français n'impose pas aux associés en nom ou de Sarl, l'administration à plusieurs de leurs groupements respectifs, comme il le fait pour les actionnaires dans la société anonyme. Cela s'explique sans aucun doute par la souplesse censée être de mise dans le fonctionnement des sociétés de personnes. Mais la gérance multiple est permise et assez fréquente dans les sociétés en nom aussi bien que dans les Sarl. Mieux encore : l'absence d'une organisation légale systématique de cette méthode de gestion dans lesdites sociétés n'empêche pas que la cogérance, dont l'origine est simplement conventionnelle, déploie certains effets, laissant entrevoir sa dimension collective. Dans le statut professionnel des gérants, la structure plurale de la gérance apparait dans l'obligation qu'assument les associés, lorsque l'effectif-gérant ne coïncide plus avec le nombre statutairement requis, de procéder aux remplacements qui s'imposent ou de modifier leur charte en conséquence. La notion de gérance minoritaire ou majoritaire dont dépend l'imposition des gérants et leur affiliation ou non au régime général de sécurité sociale, peut également être témoin de la structure plurale de la gérance mais de Sarl uniquement. La dimension collective de la gérance se manifeste aussi, malgré l'individualisation du pouvoir des gérants à l'endroit des tiers, dans les aménagements internes possibles du mode d'action au sein de la gérance et dans le "veto" que les membres de celle-ci peuvent s'opposer mutuellement dans l'exercice de leur mission. En matière de responsabilité "civile" la validité de toute organisation statuaire interne de la cogérance fonde, le cas échéant, la responsabilité solidaire des membres gérants à l'égard des associés. Une responsabilité solidaire dont la voie est par ailleurs ouverte par la loi aux tiers aussi bien qu'aux associes et qui se trouve fréquemment aggravée par les tribunaux : ce qui met alors en relief la dimension collective de la gérance plurale. Une telle dimension n'est pas non plus absente dans la responsabilité pénale des cogérants : la multiplication des motifs d'imputation spéciale (absence ou caractère tenu de l'élément moral dans certaines infractions) dans le droit pénal des sociétés ainsi que la rigueur de la responsabilité dite "du chef d'entreprise" permettent, en effet de rechercher l'effectif gérant "en bloc".
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Paone, Valérie. "La responsabilité sociale de l'entreprise à l'épreuve des faits : contribution à l'étude de l'entreprise à l'épreuve des faits : contribution à l'étude et à la compréhension d'un système de contagion : de l'éphiphénomène à la référence." Paris, CNAM, 2009. http://www.theses.fr/2009CNAM0634.
Full textAbstract:
L’objet de ce travail de recherche est de contribuer à l’étude et à la compréhension des modalités d’adhésion généralisées des politiques de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), et la diffusion du concept au sein des sociétés transnationales. Nous nous sommes inscrits dans la lignée des travaux de Miles (1987) sur le degré d’exposition globale, complétés et testés par Weber et Wasieleski (2003). Le degré d’exposition globale (DEG) selon Miles (1987) permet d’expliquer la réponse sociale faite par l’entreprise, car il établit le niveau de sensibilisation du lien entre l’entreprise et son environnement. Il influencerait la réponse et la nature de la réponse du manager. Miles (1987) propose un outil cartographique que nous avons développé et approfondi afin d’établir un outil d’évaluation et de prédiction de la variabilité du DEG. A partir d’une approche qualimétrique (Boje 1988), nous avons cherché à expliquer et à démontrer une voie qui complète la compréhension des modalités d’adhésion de politiques de RSE, et sa diffusion généralisée. A cette fin, notre travail est divisé en trois parties. La première partie étudie les conditions d’existence et les modalités d’émergence de la RSE en mobilisant les apports conceptuels nécessaires centrés sur les Sciences de Gestion. La seconde partie développe les lignes de fracture et les contradictions qui subsistent dans la compréhension de l’intérêt généralisé de la part des sociétés transnationales. Puis après avoir étudié les processus des choix des grandes entreprises à partir de l’influence de l’environnement et de la compétition, nous présentons le modèle de Miles (1987), et les travaux qui l’ont testé. Ceci nous permettra de justifier et de présenter notre outil cartographique. La troisième partie a été consacrée à l’étude empirique. A l’issue des différentes étapes et des tests statistiques effectués, nous proposons une nouvelle cartographie du DEG, ainsi qu’un outil d’aide à la décision pour les sociétés transnationales. L’outil proposé et les résultats dégagés nous ont permis d’envisager la possibilité d’une rupture dans le mode d’adhésion volontaireThe object of this research task is to contribute to the study and the understanding of the massive adhesions to Corporate Social Responsibility (CSR), and its spread within the Transnational Corporations (TNCs). We fell under the line of Miles’work (1987) based on the global exposure degree (GED), supplemented and tested by Weber and Wasieleski (2003). The global exposure degree, according to Miles (1987) is the main criteria to explain the social answer made by the company, as it establishes the level of sensitizing of the bond between the company and its environment. It would influence consequently the response and the nature of the answer of the manager. Miles (1987) proposes a cartographic tool that we have developed and deepened in order to establish an evaluation and prediction tool of the variability of the GED. Following a qualimetric approach (Boje 1988), we sought to explain and show a way which supplements the current comprehension of CSR adhesion. For this purpose, our thesis is structured in three parts. The first part studies the conditions of existence and the procedures of emergence of the CSR by mobilizing the necessary conceptual contributions focused on Sciences of Management. The second part develops the lines of fracture and contradictions which remain in the comprehension of the generalized interest of the transnational companies. Then we focus on the choices process of the Transnational Corporations through the influence of the environment and the competition. Finally we present the models of reference, in order to justify and to present our cartographic tool. The third part was devoted to the empirical study. At the end of the various stages and of the different statistical tests carried out, we propose a new cartography of the GED, and a tool of decision-making for the Transnational Corporations. The proposed tool and the released results enabled us to consider the possibility of a rupture in the voluntary mode of adhesion
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Barraud, de Lagerie Pauline. "Les patrons de la vertu : entrepreneurs de morale et instruments de mesure dans la construction de la responsabilité sociale des entreprises." Paris, Institut d'études politiques, 2010. http://www.theses.fr/2010IEPP0012.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur la construction de la responsabilité des entreprises occidentales quant au respect des droits fondamentaux des travailleurs chez leurs fournisseurs dans les pays du Sud. Depuis les années 1990, un mouvement militant s’est constitué pour inciter les entreprises à garantir des conditions de travail décentes pour ceux qui produisent les biens qu’elles commercialisent. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude de la « demande de vertu » : nous procédons à une analyse historique des fondements de la responsabilité des donneurs d’ordre envers les salariés de leurs fournisseurs ; nous étudions ensuite l’action d’une organisation militante pour organiser l’interpellation et la sanction des entreprises. La seconde partie analyse le principal procédé adopté par les entreprises pour répondre aux critiques : la pratique d’audits sociaux. A partir du cas d’une initiative d’entreprises européennes, nous étudions l’instrumentation de l’audit, sa mise en œuvre, et sa mise en cause par les militants. Nous cherchons alors à exhiber les valeurs morales sous-tendues par les choix techniques des différents acteurs impliqués dans l’audit. Un chapitre épilogue nous conduit vers une arène conçue pour permettre la clôture du mouvement dialectique de critique et contre-critique : le projet d’une norme Iso 26000. A la croisée de la sociologie pragmatique et morale, de la sociologie économique, de la sociologie des mouvements sociaux, et de la sociologie des instruments de gestion, cette thèse éclaire les premières phases de ce qui pourrait se stabiliser comme un nouveau mode de régulation des conditions de travail dans les échanges commerciaux internationauxThis thesis deals with the construction of Western companies’ responsibility regarding working conditions in the factories of their Southern suppliers. Since the 1990’s, new activist movements have emerged, calling on companies to ensure decent working conditions for the workers who produce the goods they sell. The first part of the dissertation focuses on the « demand for virtue ». First we analyse, from an historical perspective, the bases of companies’ responsibility for the well-being of their suppliers’ employees. Then, we examine how a French activist network organized the denunciation and sanction of firms. The second part dwells upon the main answer of companies to criticism, namely the implementation of social audits. This part is based on a case study of an initiative launched by European companies. We investigate the instrumentation of auditing, the practices of auditors, and how they are criticized by activist organizations. We intend to shed light on the moral values that underlie the technical choices made by actors involved in social audits. As an epilogue, the last chapter introduces the project of an Iso 26000 standard. This new arena has initially been conceived as an end to the dialectic movement of criticism and counter-criticism. At the crossroads of moral sociology, of economic sociology, of social movements studies and of the analysis of management tools, this thesis describes the first steps of a process that may lead to the development of a new mode of regulation of the working conditions in international trade exchanges
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Vongphanith, Thierry. "Contribution à l'étude des déterminants de la responsabilité sociétale des entreprises." Paris 12, 2002. http://www.theses.fr/2002PA123001.
Full textAbstract:
Le but de ce travail est de fournir un nouveau modèle permettant de répondre au manque de cadre théorique dans les recherches liées à la responsabilité sociétale des entreprises. Pour cela, notre travail s'organisera en deux parties. La littérature normative et empirique sur la responsabilité sociétale des entreprises est examinée et critiquée dans une première partie. La seconde partie est consacrée à notre proposition de modèle et aux résultats de la recherche empirique. Nous utilisons trois éléments de la notation annuelle du magazine Fortune sur la réputation des entreprises américaines pour développer un nouvel indice permettant de mieux rendre compte de l'implication des entreprises en matière sociétale. . .
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Mbuyu, Kabwe Tracy. "La responsabilité sociétale des entreprises selon les nouveaux codes miniers africains." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020084.
Full textAbstract:
L’objectif relatif à la contribution de l’industrie minière au développement durable des États africains est au cœur de la nouvelle stratégie de réforme des codes miniers. En effet, les États africains sont à la recherche d’un nouveau modèle de régulation du secteur minier qui serve leurs intérêts. Bien que les investissements miniers aient contribué de manière significative à la croissance économique de nombreux États africains, ils n’ont cependant pas donné d’impulsion au développement durable de ces derniers. Face à un modèle de régulation du secteur minier estimé majoritairement profitable aux entreprises minières et peu profitable aux États, les initiatives de réforme se révèlent prioritaires et donnent l’élan à un nouveau mouvement de réforme des codes miniers africains. Outre les intérêts économiques, les intérêts annexes tels que les droits des populations locales, la protection de l’environnement et les droits de l’homme sont au cœur des préoccupations du mouvement de réforme actuel, et semblent trouver remède à travers les dispositions relatives à la responsabilité sociétale des entreprises. La présente thèse exploite les contours, le contenu, et les effets juridiques de ces dispositions. Elle s’attache à déterminer si ces dispositions sont véritablement contraignantes à l’égard des entreprises et débouchent sur une prise en compte effective des objectifs de développement durable au sein de l’industrie minière africaine. Face aux limites du droit interne, notamment à l’égard des enjeux de régulation des entreprises transnationales, et face aux lacunes des régimes étudiés relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises, le droit international se propose pour renforcer les systèmes internes de régulation en place. L’internationalisation des codes miniers africains, l’influence constante du droit mou international et le possible avènement d’un système de régulation transnational de droit dur en matière de responsabilité sociétale, conduisent à exporter la problématique au cœur de la présente thèse au-delà des frontières des États africainsThe contribution of the mining industry to the sustainable development of African States is a key issue of the mining codes new strategy of reform. Indeed, African states are looking for a new model of regulation of the mining sector that serves their interests. Although mining investments contributed significantly to the economic growth of many African States, they did not give impetus to their sustainable development. Faced with a mining regulation system considered mostly profitable for mining companies and unprofitable for the States, the need to reform the mining regulation system became a priority and gave birth to a new reform movement of the African mining codes. In addition to economic interests, ancillary interests such as the rights of local communities, the protection of the environment and human rights are at the heart of the current reform movement and seem to find remedy in the corporate social responsibility provisions of the mining codes of the new generation. The present thesis exploits both the contours, the content, and the legal effects of these provisions. It examines whether they are truly binding on mining companies and lead to an effective inclusion of sustainable development objectives in the African mining industry. With regard to the regulatory issues of transnational companies and considering the various points of weaknesses in the social responsibility regimes of the companies studied, this thesis proposes the international law as a tool to reinforce the internal systems of regulation in place. The internationalisation of African mining codes, the constant influence of international soft law on corporate social responsibility, and the possible advent of a transnational system of hard law regulation relating to corporate social responsibility, lead us to export the issue at the heart of the present thesis beyond the national borders of African States
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Kabore, François Pazisnewende. Responsabilité sociétale de l'entreprise et management ethique en Afrique: Prolégomènes, implémentations et implications. Abidjan [Côte d'Ivoire]: Les Éditions du CERAP, 2017.
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Jean, Joras Michel Lepage. La responsabilité sociétale des acheteurs (RSP - Les grilles d'analyse de la responsabilité sociétale professionnelle) (French Edition). ORGANISATION, 2005.
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L'intérêt social comme vecteur de la responsabilité sociétale. Louvain-la-Neuve: Academia-Bruylant, 2008.
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Responsabilité sociétale de l'organisation: Exercices, cas et fondements. Québec (Québec): Presses de l'Université du Québec, 2013.
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L'entreprise responsable: De la responsabilité sociétale à la communication environnementale. Paris: L'Harmattan, 2013.
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Des déterminants de la responsabilité sociétale des entreprises: Le cas de Mécénat. Grenoble: A.N.R.T, Université Pierre Mendes France (Grenoble II), 2000.
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Martial, Dongmo Roméo. Responsabilité Sociétale de l'entreprise à l'épreuve du Capitalisme Actionnarial: Entre Humanisme et Utilitarisme. BAYSHOP (Generis Publishing), 2022.
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ISO 26 000, une norme "hors norme"?: Vers une conception mondiale de la responsabilité sociétale. Paris: Economica, 2011.
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La responsabilité sociétale de l'entreprise au Cameroun: Actes du colloque international de Yaoundé (7 au 9 avril 2011). Yaoundé, Cameroun: UCAC, Presses de l'UCAC, 2012.
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Corporate Governance in Africa: Assessing Implementation and Ethical Perspectives. Palgrave Macmillan Limited, 2016.
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Kessedjian, Catherine. "Questions de droit international privé de la responsabilité sociétale des entreprises." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 221–48. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-48675-4_9.
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Kessedjian, Catherine. "Questions de droit international privé de la responsabilité sociétale des entreprises : Rapport général." In Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility, 3–54. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-35187-8_1.
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"Responsabilité sociale, sociétale ou globale ? Principaux enjeux." In Responsabilité sociale des entreprises, 43–52. Les Presses de l’Université de Laval, 2015. http://dx.doi.org/10.1515/9782763727820-006.
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Gambert, Élisabeth. "La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale." In La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, 47–57. Société de législation comparée, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/slc.paran.2016.01.0047.
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Deumier, Pascale. "La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale." In La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, 9–27. Société de législation comparée, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/slc.paran.2016.01.0009.
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Ben El Ahmar, Mustapha. "La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale." In La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, 165–74. Société de législation comparée, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/slc.paran.2016.01.0165.
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Parance, Béatrice. "La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale." In La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, 193–206. Société de législation comparée, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/slc.paran.2016.01.0193.
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L’ensemble des contributions relatives à l’approche environnementale de la RSE a mis en lumière un double mouvement d’enrichissement qui prouve, s’il en était besoin, que ce sujet en évolution offre un stimulant terrain de réflexion pour les juristes et les économistes . D’une part, la RSE se révèle être un terre féconde pour les juristes en ce qu’elle favorise par son caractère très novateur le dépassement d’oppositions traditionnelles entre hard law et soft law, entre normes étatique et normes privées, entre cadre général et approche sectorielle et enfin entre sanction judiciaire et médiation . Mais d’autre part, c’est l’approche environnementale qui se révèle être une terre féconde pour la RSE en ce qu’elle l’approfondie et en ce qu ’elle la conduit à la découverte de nouveaux horizons de nature géographique, industrielle, juridique, comptable et fiscale .
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Boissonnet, Amélie, Marie-Christine Korniloff, and Pauline Soudier. "La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale." In La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, 153–64. Société de législation comparée, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/slc.paran.2016.01.0153.
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Charbonnier, Martine. "La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale." In La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, 137–44. Société de législation comparée, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/slc.paran.2016.01.0137.
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Dupouy, Sabrina. "La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale." In La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, 149–52. Société de législation comparée, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/slc.paran.2016.01.0149.
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Sperandio, Severine, and Vincent Robin. "Le management des risques comme outil d'intégration de la responsabilité sociétale dans le management des organisations." In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61693.
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