Academic literature on the topic 'Ressources naturelles – Droit – Alaska'
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Journal articles on the topic "Ressources naturelles – Droit – Alaska"
1
Hengelela, Joseph Cihunda, and Nicole Djangi Ekila. "Les implications du principe de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles sous l’empire de la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 23, no. 1 (2020): 80–102. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2020-1-80.
Full textAbstract:
Cet article démontre que le principe constitutionnel de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles a été inscrit dans le système juridique congolais comme un antidote au modèle économique hérité de la colonisation. Les auteurs soutiennent qu’au regard de sa portée, il peut offrir une protection efficace aux ressources naturelles en République Démocratique du Congo à condition que certains préalables soient remplis. Il s’agit notamment de l’effectivité de l’application des lois, de l’efficacité du contrôle des activités d’exploitations des ressources naturelles, de la transparence dans la collecte et la redistribution équitable des revenus des industries extractives ainsi que de l’exercice du droit à l’indemnisation en cas de spoliation.
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Hubert Ta, Lynda. "Réflexions sur les enjeux d’équité dans la gouvernance des ressources naturelles à Madagascar." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (May 22, 2018): 253–76. http://dx.doi.org/10.7202/1046515ar.
Full textAbstract:
La notion d’équité en droit international de l’environnement a été consacrée par le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 et elle se trouve aujourd’hui au coeur de la plupart des instruments en droit de l’environnement. Face à un contexte international changeant, cet article explore les effets sur l’équité de l’évolution de la gouvernance de l’environnement et des ressources naturelles vers des approches à la fois normatives et de plus en plus marchandes. L’analyse s’appuie plus particulièrement sur l’expérience malgache en matière de gouvernance des ressources naturelles. Le sens de la notion d’équité en droit de l’environnement, son importance, notamment lorsqu’il s’agit de ressources non renouvelables, est d’abord précisé. Ensuite, suivant une perspective évolutive, le concept de gouvernance environnementale est défini spécifiquement en lien avec les questions d’environnement et de ressources naturelles, puis certaines approches en la matière pouvant être retrouvées à Madagascar sont déclinées. Enfin, les enjeux de ces approches en termes d’équité sont questionnés à travers l’exemple de deux cas concrets et permettent de mettre de l’avant des faiblesses en termes de participation, d’accès et d’utilisation, de partage des coûts et des bénéfices, mais aussi en termes de pouvoir, de capacité et de responsabilité.
3
Lebreton, Arnaud. "The dialectic between people and the State regarding free disposal of natural resources on the African continent / La dialectique entre le peuple et l’Etat en matière de libre disposition des ressources naturelles sur le continent africain." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 1–57. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a1.
Full textAbstract:
La question de la gestion des ressources naturelles sur le continent africain, souvent présenté comme victime d’une « malédiction de l’abondance »1, renvoie irrémédiablement à un principe cardinal du droit international contemporain dont le caractère coutumier a récemment été confirmé par la Cour internationale de justice2. Forgé à partir de 1952 sous l’impulsion de certains États d’Amérique latine et réaffirmé par de nombreuses résolutions des Nations unies, le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles eut pour effet de mettre en lumière la complexité des relations entre la souveraineté et l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol situées sur le territoire de chaque État. Bien qu’il soit devenu courant d’analyser le principe sous un angle strictement historique, lié au processus de récupération des ressources naturelles mené par les États nouvellement indépendants dans le courant des années 1960 et 1970, il ne semble pas avisé de le considérer comme tombé en désuétude. Au contraire, les politiques conduites dernièrement par plusieurs États africains en vue de se « réapproprier »3 leurs ressources naturelles montrent que les États entendent toujours se prévaloir de ce principe par le truchement d’une renégociation des contrats conclus avec des entreprises étrangères ou, a fortiori, en ayant recours à la nationalisation.
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Simo, Regis Y. "International trade law dimensions of natural resources management in Africa / Dimensions du droit commercial international de la gestion des ressources naturelles en Afrique." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 308–54. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a9.
Full textAbstract:
The extraction and processing of raw materials into commodities are not only attractive for their economic value but also for political reasons. This makes natural resources a source of extreme greed. In this context, regions rich in raw materials, such as Africa, become the scene of local and foreign speculation and, instead of contributing to the development of endowed countries, natural resources often become factors of fragility – hence the ‘natural resources curse’ phrase. While countries exercise sovereignty over their resources by virtue of international law, it has also become essential to develop more sustainable activities in order to continue to exploit these resources. Cognisant of these global environmental challenges, a great number of countries in the world are committed to safeguarding the planet, as can be seen from the adoption of the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources. At the international level, the multiplicity and complexity of legal norms applicable to the exploitation of natural resources can constitute an obstacle to their application. Indeed, while the scarcity of resources and the surge of environmental problems associated with their exploitation have led to greater reliance on international law because the stakes are global and permeate political boundaries, the corpus of international law rules is sometimes only indirectly relevant to natural resources, since they were not enacted to protect natural resources per se. This is the case of the rules of the World Trade Organization (WTO), which, while not adopted for that purpose, have a bearing on trade in natural resources. While all WTO members are required to open their markets to competition from abroad, WTO-covered agreements give them a certain leeway to regulate this flow in order to pursue societal goals. In other words, under certain circumstances, a WTO member is allowed to justify otherwise WTO-inconsistent measures in the name of legitimate domestic values. This paper focuses on trade rules that control the asymmetrical global distribution and exhaustibility of natural resources, especially export restrictions and their justifications in WTO law. The objective of this paper is to analyse the international and unilateral trade measures addressing non-trade concerns and their relevance for natural resources management in Africa. L’extraction et la transformation des matières premières en produits finis de base sont non seulement attractives pour leur valeur économique mais aussi pour des raison politiques. Ce qui fait des ressources naturelles une source de cupidité extrême. A cet effet, au lieu de contribuer au développement des pays qui y sont dotés, les régions riches en matières premières deviennent le théâtre des spéculations nationales et étrangères au point où les ressources naturelles deviennent des facteurs de déstabilisation d’où l’appellation de « malédiction des ressources naturelles ». Bien que les pays exercent la souveraineté sur leurs ressources en vertu du droit international, il devient essentiel de développer des activités plus durables afin de continuer l’exploitation de ces ressources. Conscient de ces problèmes environnementaux dans le monde, un grand nombre de pays dans le monde s’engagent à sauvegarder la planète, comme peut-on constater avec l’adoption de la Convention africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources naturelles. Sur le plan international, la multiplicité et la complexité des normes juridiques applicables à l’exploitation des ressources naturelles peuvent constituer un obstacle pour son application. En effet, si la rareté des ressources et la montée des problèmes environnementaux liées à leur exploitation ont conduit à une dépendance accrue au droit international parce que les enjeux sont mondiaux et dépassent les barrières politiques, les règles du droit international s’appliquent indirectement aux ressources naturelles puisqu’elles n’ont pas été promulguées pour protéger les ressources naturelles en tant que tel. Ceci est le cas des règles de l‘Organisation mondiale du Commerce (OMS), qui, bien que non adoptées ont une incidence sur le commerce des ressources naturelles. Bien que les membres de l’OMS ont obligations d’ouvrir leurs marchés à la concurrence étrangère, les accords couverts par l’OMS leur donnent un certain levier pour réguler ce flux afin de poursuivre des objectifs sociétaux. Autrement dit, dans certaines circonstances, un membre de l’OMS est autorisé de justifier les mesures incompatibles avec les règles de l’OMS pour des raisons de valeurs nationales légitimes. Cet article se focalise sur les règles commerciales qui contrôlent la distribution mondiale asymétrique et l’épuisement des ressources naturelles particulièrement les restrictions à l’exportation et leurs justifications d’après la loi de l’OMS. L’objectif de cet article est d’examiner les mesures internationales et unilatérales qui adressent les préoccupations non commerciales et leur importance sur la gestion des ressources naturelles en Afrique.
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Bouvet, Isabelle. "Certitudes et incertitudes sur le droit des ressources naturelles dans l'espace." L'Information géographique 74, no. 2 (2010): 103. http://dx.doi.org/10.3917/lig.742.0103.
Full text
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Lebuis, Véronique, and Geneviève King-Ruel. "Le consentement libre, préalable et informé." Recherches amérindiennes au Québec 40, no. 3 (June 6, 2012): 85–99. http://dx.doi.org/10.7202/1009371ar.
Full textAbstract:
L’exploitation des ressources naturelles connaît un important regain d’intérêt dans l’arène internationale. Les impacts engendrés par les activités privées des entreprises transnationales sur les communautés locales autochtones sont à l’origine de tensions entre les communautés, les compagnies extractives et l’État. De manière croissante, le droit au consentement libre, préalable et informé (CLPI) est considéré comme un moyen d’inclure significativement les communautés dans les processus décisionnels, de manière à contribuer à la mitigation des impacts socio-économiques et environnementaux du développement lié aux ressources naturelles. Le principe de CLPI jouit d’une reconnaissance grandissante et d’une intégration accrue dans le corpus de normes, tant au niveau national qu’international. Aucune définition universelle de ce principe n’ayant été élaborée à ce jour, plusieurs questions demeurent néanmoins au regard de la nature et du contenu du CLPI. Cet article vise à explorer la notion de CLPI et à mettre en lumière comment cette notion a été élaborée et intégrée dans le droit international.
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Roy, Denis. "Plateau continental juridique : la surprenante pratique canadienne concernant l’exploitation des hydrocarbures sur le plateau continental de la côte atlantique." Revue générale de droit 39, no. 2 (October 24, 2014): 329–77. http://dx.doi.org/10.7202/1027072ar.
Full textAbstract:
Par leur comportement — délimitation interprovinciale du plateau continental, exploitation des ressources du plateau continental uniquement par les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, exclusion du calcul de la péréquation d’une partie ou de la totalité des revenus découlant de ces ressources — le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements des provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador donnent l’impression que le plateau continental appartient à ces deux provinces. Il n’en est rien. En fait, contrairement à une perception répandue, le plateau continental n’appartient à personne. Le droit international n’accorde pas de souveraineté sur le plateau continental aux États côtiers, mais plutôt des droits souverains sur l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles du plateau continental. Ces droits, résultat d’un processus marqué par la recherche de compromis politiques, sont reconnus au gouvernement fédéral. Ainsi, l’argument le plus souvent invoqué afin de légitimer l’exclusion des ressources naturelles non renouvelables du calcul de la péréquation, soit que ces ressources sont la propriété des provinces, ne peut s’appliquer aux ressources du plateau continental. La pratique canadienne concernant l’exploitation des hydrocarbures sur le plateau continental de la côte atlantique est, tant d’un point de vue juridique que politique, d’autant plus surprenante qu’on dit la fédération canadienne cimentée par le principe de la péréquation.
8
Lumingu, Yves-Junior Manzanza. "Etat de droit et exploitation des ressources naturelles en République Démocratique du Congo." Verfassung in Recht und Übersee 45, no. 3 (2012): 344–62. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2012-3-344.
Full text
9
Olaoye, Kehinde Folake. "Permanent sovereignty over natural resources and investor-state dispute settlement in Africa / Souveraineté permanente sur les ressources naturelles et accord des différends entre investisseur et État en Afrique." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 58–101. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a2.
Full textAbstract:
In 1962, newly independent African states voted overwhelming in support of United Nations (UN) General Assembly Resolution 1803 (XVII) on ‘Permanent Sovereignty over Natural Resources’ (PSNR). This resolution emerged mainly in response to concerns about the protection of foreign direct investment (FDI) and economic development in developing countries. Although substantial legal scholarship has focused on PSNR, few studies have focused on conceptualising PSNR and investor-state dispute settlement (ISDS) in Africa. This paper intends to fill this important research gap, by conceptualising PSNR as a threepronged principle that protects the rights of the state, investors and citizens. This paper examines the evolution of PSNR in the context of investment law in Africa through a textual analysis of treaty language in African investment treaties and as interpreted in natural resource-related investor-state disputes. This paper also examines the significance of Tanzania’s recently enacted Natural Wealth and Resources (Permanent Sovereignty) Act, 2017 (Sovereignty Act). The paper’s textual analysis reveals that unlike what is envisaged under Resolution 1803, dispute settlement clauses in treaties signed by African states do not provide for the exhaustion of local remedies. This paper argues that to attain ‘sustainable sovereignty’ over natural resources, African states must recognise the core of foreign investment protection law: pacta sunt servanda. Although the ‘new generation’ treaties constitute positive steps, to fully attain transformed development through the sustainable use of natural resources (as envisaged in Agenda 2063) treaty reform must be backed by good governance, informed natural resource investment contracts, the rule of law, and intra-regional investment. En 1962, les États africains nouvellement indépendants ont favorablement et massivement voté la Résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU), sur la « souveraineté permanente des ressources naturelles » (SPRN). Cette Résolution a été adoptée en réponse aux préoccupations concernant la protection des investissements directs étrangers (IDE) et le développement économique des pays en voie de développement. Bien que le SPRN ait fait l’objet d’importantes études juridiques, peu d’études ont porté sur la conceptualisation des SPRN et les accords sur les différends entre investisseurs et États (ADIE) en Afrique. Cet article vise à combler cet important vide dans la recherche en conceptualisant les SPRN comme un principe à trois volets qui protège les droits de l’État, des investisseurs et des citoyens. Cet article analyse l’évolution des SPRN dans le contexte du droit à l’investissement en Afrique par une analyse textuelle du langage des traités dans les traités d’investissement africains et tel qu’interprété dans les différends entre investisseurs et États en relation avec les ressources naturelles. Cet article examine également l’importance de la récente promulgation en Tanzanie de la loi sur les Richesses et Ressources Naturelles (Souveraineté Permanente) de 2017 (Loi sur la Souveraineté). L’analyse textuelle de cet article révèle que contrairement à ce qui est envisagé dans la Résolution 1803, les clauses de règlement des différends contenues dans les traités signés par les États africains ne prévoient pas l’épuisement des recours internes. Cet article soutient que pour parvenir à la « souveraineté durable » sur les ressources naturelles, les États africains doivent reconnaître l’essence de la loi sur la protection des investissements étrangers : pacta sunt servanda. Bien que les traités de la « nouvelle génération » constituent des étapes positives pour parvenir à un développement pleinement transformé grâce à l’utilisation durable des ressources naturelles (comme prévu dans l’Agenda 2063), la réforme des traités doit être soutenue par une bonne gouvernance, des contrats réfléchis relatifs aux ressources naturelles, l’État de droit et les investissements intra régionaux.
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Breton-Le Goff, Gaëlle. "L'échange dette-contre-nature: un instrument utile de protection de l'environnement?" Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 36 (1999): 227–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800006925.
Full textAbstract:
SommaireAlors que les effets de la crise asiatique s’étendent à l Amérique latine, et que les États empruntent largement pour soutenir leurs économies vacillantes, les ressources naturelles, ressources économiques fondamentales, sont de plus en plus menacées par les nécessités du remboursement de la dette. Dette et environnement restent aujourd’hui encore, quatorze années après la proposition du vice-président de WWF, Thomas Lovejoy, profondément interdépendants. Les échanges dette-contre-nature de la première génération dans les années 1984-90 ont inévitablement rencontré des difficultés. Mais la technique a convaincu, les État et les États s’en sont alors emparés pour la transposer aux problèmes du règlement de la dette dans les relations bilatérales. Peu à peu, la technique des échanges s’est affinée, s’est structurée et s’est diversifiée. Repensé et corrigé, le mécanisme des échanges dette-contre-nature apparaît à la fois comme un instrument utile de gestion et de protection de la ressource naturelle, et comme une source de financement pour la mise en œuvre du droit international de l’environnement. Enfin cet article met en lumière l’importance du rôle des organisations non gouvernementales dans le développement du droit international de l’environnement et plaide pour le maintien de la participation de la société civile au mécanisme qu 'elles ont inventé.
Dissertations / Theses on the topic "Ressources naturelles – Droit – Alaska"
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Thériault, Sophie. "La terre nourricière des Inuit : le défi de la sécurité alimentaire au Nunavik et en Alaska." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26386/26386.pdf.
Full text
2
Boukoulou, Marie-Léa. "Exploitation des ressources naturelles au Congo." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10029.
Full textAbstract:
La République du Congo est un pays riche en ressources naturelles. On y trouve les ressources agricoles, hydrauliques, énergétiques ou minérales. Parmi toutes ces variétés de richesses, seuls le bois et les hydrocarbures font l'objet d'une exploitation intense. L'exploitation du bois et des hydrocarbures procure à l'État plus de 80% de son budget. L'objectif de l'État congolais propriétaire des ressources, est de parvenir à développer le pays. Mais cet objectif n'est jamais atteint compte tendu de la dilapidation des fonds par les pouvoirs publics. La politique d'exploitation des ressources naturelles de l'État congolais ne coïncide pas toujours avec les objectifs des sociétés qui investissent dans le domaine. En effet, le gouvernement congolais à tendance actuellement à réduire la durée des contrats d'exploitation. Ces contrats sont donc passés d'une durée de 25 ans ou plus à 15 ans. Les sociétés exploitantes des ressources naturelles se battent par contre pour que l'État n'augmente pas les redevances.
3
Abuhmaira, Enas. "Le régime juridique des ressources naturelles fluides souterraines communes." Poitiers, 2011. http://www.theses.fr/2011POIT3012.
Full textAbstract:
L'eau, le pétrole et le gaz naturel qui représentent une partie importante des ressources naturelle d'un État sont, soit une source de conflit, soit un potentiel de coopération et de solidarité. Très fréquemment, ces trois ressources vitales et stratégiques sont partagées entre plusieurs États qui les utilisent en général d'une façon indépendante. D'une part, les utilisations souvent mal contrôlées de ces ressources entraînent dand de nombreux cas des problèmes de surexploitation et de pollution qui provoquent des risques de crises et de conflits. D'autre part, la nécessité de protéger ces ressources doit mettre en place une gestion rationnelle. .Water, petroleum and natural gas, which represents a significant proportion of the natural ressources of a state are, either a source of conflict or a potential for cooperation and solidarity. Very frequently, these three vital and strategic resources are divided between many states which use them, in most cases independantly. On one hand, inadequetely controlled use these ressources lead in many cases to problems of overuse and pollution thatengender risks of crisis and conflicts between states. On the other hand, the need to protect these resources must put in place a rational management. .
4
Lauriol, Thierry. "Les contrats relatifs a l'exploitation des ressources naturelles." Paris 11, 1989. http://www.theses.fr/1989PA111010.
Full textAbstract:
Les contrats relatifs a l'exploitation des ressources naturelles connaissent une evolution structurelle importante depuis les quatre dernieres decennies et suscitent des debats passionnes entre economistes, juristes et praticiens specialises du monde entier. Les facteurs de base de l'exploitation restent inchanges : les risques considerables de differentes natures, les incertitudes des operations d'exploitation et l'importance des investissements necessaires demeurent les cles de voute de tout projet petrolier et minier. Cette evolution, sensible lors des negociations et des renegociations de ces contrats, trouve ses sources dans des mutations mondiales profondes d'ordre economique, politique, social juridique et technologique. Les consequences de cette evolution se situent a la fois dans la progression des pretentions des exploitants lors des negociations en vue d'atteindre un equilibre contractuel general, et dans les transformations des techniques d'amenagement de l'exploitation. La negociation de l'equilibre contractuel de l'exploitation porte sur deux enjeux evolutifs, l'un financier se traduisant par un accroissement des revenus financiers de l'etat d'accueil et correlativement par la diminution d'un acces a la ressource naturelle extraite pour l'exploitant prive, et l'autre technologique. Les exploitants doivent egalement s'entendre pour organiser les operations d'exploitation et repartir les risques qui leur sont inherents ceci dans un environnement fluctuant que les exploitants tentent de maitriser dans le contrat principal d'exploitation. Cette etude permet ainsi l'approfondissement de la structure des differents contrats internationaux relatifs a l'exploitation des ressources naturelles du sous-sol, l'etablissement de leurThe purpose of this study is a worldwide analysis of the evolution in the structure of the contracts relative to the exploitation of natural resources and in the mechanisms of their clauses. This study aims to contribute to a better understanding of several principles of international trade law and international private law. Part i is concerned with the characterization of the general frame of negotiation seeking a balance between the obligations of the parties on financial and technological grounds. Part ii deals with examination of the execution with a view to analyzing the nature and efforts of several mechanisms, such as the organization of the exploitation and the undertaking of the connected risks
5
Peyen, Loïc. "Droit et biopiraterie. Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles." Thesis, La Réunion, 2017. http://www.theses.fr/2017LARE0005.
Full textAbstract:
Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien communBecause they are highly desired, natural resources are subjected to acts of predation, like biopiracy. The phenomenon draws more and more attention but is still not much studied. It is often condemned as real plundering of natural resources. Indeed, even if it covers a pluralist reality, the biopiracy practice can be characteristic of a monopolizing of naturalresources. Thus, it is possible to understand how it emerged and developed, which is important to comprehend it. Furthermore, biopiracy raises the question of the sharing conditions of natural resources and thereby contributes to strengthen the solidarist dimensions of the natural resources legal status. However, current rules are insufficient. This situation is inviting for a general reflection about the legal status of the environment that leads to consider it as a common good
6
Michallet, Isabelle. "La protection des espèces migratrices en droit international et en droit communautaire." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33010.
Full textAbstract:
La protection des migrateurs est assuree a titre principal par la convention sur la conservation des especes migratrices appartenant a la faune sauvage, signee a bonn en 1979. Elle est completee par plusieurs accords specifiques, l'ensemble participant a la construction du droit international et communautaire de l'environnement. Dans ce corpus, le droit de la mer, qui regit (es migrateurs marins et notamment les poissons, occupe une position particuliere : la convention signee en 1982 a montego bay s'impose comme le second pilier du droit de la protection des especes migratrices. Les etats, qui exercent leur souverainete sur les migrateurs frequentant leur territoire, sont charges d'assurer leur conservation en application des textes internationaux et communautaires. Cependant, les prerogatives etatiques sur cette ressource naturelle connaissent certaines adaptations ; la migration, qui conduit les especes hors des frontieres de l'etat, permet de qualifier les migrateurs de ressource naturelle partagee et impose une cooperation etroite des etats. A l'inverse, les etats cotiers utilisent les deplacements migratoires des especes marines pour fonder de nouvelles revendications sur tes richesses biologiques de la haute mer. La protection des migrateurs conduit la regle de droit a revetir des modalites specifiques : une preservation des populations et des habitats ne peut suffire, la migration elle-meme doit etre conservee, induisant une approche de la protection etendue a l'echelle de l'aire de repartition de l'espece. Le mouvement, essence meme de la migration, confronte doncle droit a ses limites et lui impose de chercher de nouvelles voies.
7
Le, Hardy Magali. "Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0033.
Full textAbstract:
L'établissement des ZEE a impliqué la nationalisation dès la plupart des ressources marines exploitées. Cependant 5% de celles-ci se trouvant en haute mer sont restées soumises au principe de la liberté de la pêche. Le constat de leur surexploitation a impliqué la mise en œuvre permettant la rationalisation de l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer. Pour réaliser cet objectif, les états ont tendance, soit à chercher à s'approprier les ressources à leur seul profit, soit à les gérer au profit de l'humanité. La première tendance a été exprimée par des états tant pêcheurs que côtiers. Les premiers se sont regroupés en organisation régionales pour accaparer les ressources au détriment des états en développement. Les états côtiers ont tenté d'étendre leurs compétences au-delà des ZEE pour imposer une gestion plus rationnelle des ressources. Dans les deux cas les états tendent à s'assurer l'appropriation des ressources d'une manière contraire au principe de la liberté et donc au droit international. Face à ces tentatives, la communauté internationale cherche à imposer des règles internationales permettant d'établir une gestion internationale des ressources au profit de l'humanité. L'exploitation devant être aménagée en fonction des conditions locales, la gestion est organisée au sein d'organisations régionales.
8
Michelot, Agnès. "Le principe de l'utilisation rationnelle en droit de l'environnement : une approche critique internationale et comparative à partir de la faune." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOD009.
Full textAbstract:
En droit de l'environnement, le principe de l'utilisation rationnelle reconnu en droit international et introduit dans le droit interne de nombreux pays marque une étape importante dans l'élaboration d'une nouvelle logique juridique indispensable à la construction d'un ordre respectueux des équilibres écologiques. Une analyse du principe réalisée à partir de l'évolution des rapports entre l'homme et la faune sauvage permet d'appréhender par une démarche critique les comportements d'utilisation des sociétés humaines vis-à-vis de la nature. Élaboré à partir de la prise de conscience collective de la disparition des ressources fauniques et de la nécessité de réguler les activités entrainant la destruction des espèces, le principe de l'utilisation rationnelle révèle son intérêt ainsi que ses limites et ses insuffisances dans la perspective d'une conservation efficace de la faune et d'une approche plus globale de la protection de la biosphère. Alors que la logique économique dominante est remise en cause, la faune en tant que ressource naturelle sous-évaluée et surexploitée doit être reconsidérée dans une rationalité écologique. La vision d'une vie sauvage comme simple ressource économique apparait définitivement dépassée. Le principe de l'utilisation rationnelle doit s'élaborer autour d'une "vision enrichie" de la faune susceptible de mettre en œuvre toutes ses potentialités d'utilisation tout en assurant sa conservation dans la perspective du long terme. Réévaluée dans un ordre au sein duquel les valeurs ne sont plus uniquement économiques, la faune peut participer à des modèles de développement "soutenables" pour l'environnement. Ainsi l'application par les états, en collaboration avec la communauté internationale, de principes d'action visant à rééquilibrer les relations entre l'homme et le milieu naturel contribue à la construction d'un nouvel ordre écologique reconnaissant la valeur intrinsèque des éléments de la nature sans renoncer à une conception humanisteAn important step in the elaboration of a new juridical logic essential to the construction of an order respectful of ecological balance was taken with the acknowledgement of the principle of rational use in international law and its introduction into the internal law of numerous countries. If one bears in mind the evolution of the relationship between men and wildlife, an analysis of the principle enables one to apprehend critically the way human societies make use of nature. Born of the collective realization of the fading of wildlife resources and the necessity of regulating the activities responsible for the destruction of species, the principle of rational use reveals, on one hand, its importance and, on the other hand, its limits and inadequacies when it comes to exploiting efficiently wildlife and considering more globally the protection of the biosphere. Whereas the prevailing economic logic is called into question, wildlife, when it is regarded as an underrated and overexploited natural resource, must be reconsidered in an ecological rationality. The thought of wildlife being a mere economic resource seems to be outmoded. The principle of rational use must develop around an "enriched vision" of wildlife, likely to make use of all its potentialities, while securing its preservation in the long term. Reappraised in an order within which values are not only economic any more, wildlife can be part of a model for "sustainable" development for the environment. Thus, the fact that countries which work with the international community, enforce principles of action, which aim at finding a new balance between men and nature, contributing to the construction of a new ecologic order which acknowledges the intrinsic value of natural elements without abandoning a humanistic conception
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Singla, Laure. "L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0019/document.
Full textAbstract:
La conquête des espaces depuis le XVème siècle a permis la reconnaissance du principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles. Le XXIème siècle doit faire face à l'épuisement progressif des ressources naturelles fossiles mondiales et à la quête de nouvelles. Les tensions autour de la gestion actuelle mondiale des ressources naturellesont posé le constat d'une régulation juridique fragile, et l'idée d'adopter d'autres gouvernances reposant sur un mode de gestion nouveau. Cette autre approche, intergénérationnelle serait basée sur une gestion raisonnée au sens de rationnelle, équilibrée et adaptée des systèmes endémiques. Or, ce basculement place la question de la gestiondes ressources naturelles mondiales au coeur des priorités inter-générationnelles. Le XXIème siècle permet alors de réfléchir à la reconnaissance juridique du principe d'interdépendance entre l'Homme et la Nature. Mais cette réflexion juridique vient a contrario des politiques publiques et modes de gestion traditionnels. L'Europe a amorcé une réactivité effective. La France a suivi par l'adoption de la charte de l’environnement, les lois dites Grenelle I et II, la loi sur la transition énergétique. Certains États Andins ont inscrit ce principe dans leur constitution. L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales renvoit ainsi à d'autres modes de gouvernance et à des notions de territoires endémiques et d'intérêt général commun. Les enjeux juridiques environnementaux mondiaux reposent alors sur denouvelles politiques sécuritaires anticipatives, renforçant les liens de coopération existants face à la multiplicité des sources d’autorité et de pouvoirThe conquest of space since the fifteenth century allowed the recognition of the principle of sovereignty of States over their natural resources. The XXI century is facing the depletion of global fossil natural resources and the pursuit of new. Tensionsaround the world present management of natural resources posed the finding of a weak legal regulation, and the idea of adopting other governance based on a new mode of management. The other approach, intergenerational would be based on a reasoned management in the sense of rational, balanced and adapted endemic systems. But this shift puts the issue of the management of global natural resources at the heart of intergenerational priorities. The XXI century then allows to reflect on the legal recognition of the principle of interdependence between Man and Nature. But this legal thinking isa contrario of public policies and traditional management methods. Europe has initiated an effective response. France followed by the adoption of the charter of the environment, the laws say Grenelle I and II, the Law on energy transition. SomeAndean States have included this principle in their constitutions. The contemporary legal approach to the management of global natural resources and returns to other modes of governance and to notions of endemic areas of common public interest. Global environmental legal issues while based on new proactive security policies, strengthening existing ties of cooperation to face the multiplicity of sources of authority and power
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Couveinhes-Matsumoto, Delphine. "Les droits des peuples autochtones dans le cadre de l'exploitation des ressources naturelles en Amérique latine." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA01A277.
Full textAbstract:
En Amérique latine, les terres occupées de manière ancestrale par les peuples autochtones recèlent des ressources naturelles de grande valeur. Afin d'en permettre l'exploitation, les gouvernements autorisent fréquemment l'installation d'entreprises privées ou publiques, nationales ou étrangères et donc l'expulsion des peuples autochtones de leurs terres. S'ajoutant à cette atteinte directe, l'exploitation des ressources naturelles, et en particulier celles du sous-sol (pétrole et minerais), est très polluante. Altérant l'environnement, elle affecte également les peuples autochtones. Très souvent, l'État ne met pas suffisamment en balance les intérêts économiques d'un côté, et les intérêts environnementaux et humains de l'autre, et privilégie systématiquement le développement économique. Toutefois, au plan international, on a vu émerger des instruments spécifiques relatifs aux peuples autochtones. Le droit international a très nettement influencé l'ordre interne des États d'Amérique latine. En effet, sous la pression des mouvements autochtones, des organisations non gouvernementales et de certaines organisations internationales, les gouvernements ont commencé à traduire en acte les instruments internationaux qu'ils ont adoptés ou ratifiés, en prenant en considération l'existence des spécificités autochtones. Tant les juges nationaux que la Cour interaméricaine des droits de l'homme se sont alors inspirés de la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies, et ont appliqué les instruments internationaux déjà connus (notamment la Convention n. L69 de l'OIT), ainsi que les règles de droit interne relatives aux droits de l'homme et à l'environnement, dans un sens plus favorable aux peuples autochtones.
Books on the topic "Ressources naturelles – Droit – Alaska"
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La justice internationale et la répartition des ressources naturelles. Québec: Presses de l'Université Laval, 2010.
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finances, Canada Ministère des. Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu: Ressources naturelles. Ottawa, Ont: Ministère des finances Canada, 2003.
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Saunders, J. Owen. Trading Canada's Natural Resources: Essays from the Third Banff conference on natural resources law. Toronto: Carswell, 1987.
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Granier, Laurent. Les Conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement: Légalité et cohérence en droit sénégalais. Gland, Suisse: UICN, 2006.
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5
Weiss, Edith Brown. Justice pour les générations futures: Droit international, patrimoine commun & équité intergénérations. Paris: Sang de la terre, 1993.
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6
McCrank, Neil. Road to improvement: Report to the Honourable Chuck Strahl, Minister of Indian Affairs and Northern Development : the review of the regulatory systems across the North. Ottawa: Indian and Northern Affairs Canada, 2008.
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7
Attridge, Ian. Estimation et imposition des services fonciers de conservation au Canada. Ottawa, Ont: Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada), 1997.
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Kassam, Karim-Aly S. Passing on the knowledge: Mapping human ecology in Wainwright, Alaska. Calgary: Arctic Institute of North America, 2001.
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Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Procédures d'approbation du MAINC concernant les projets d'exploitation: Projets d'exploitation minière et forestière et autres activités d'aménagement du territoire pour le Yukon. Ottawa, Ont: Affaires indiennes et du Nord Canada, 2002.
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Stone, Christopher D. Earth and other ethics: The case for moral pluralism. New York: Harper & Row, 1987.
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"Ressources naturelles partagées." In Annuaire de la Commission du Droit International, 15–27. UN, 2014. http://dx.doi.org/10.18356/4728d941-fr.
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"Ressources naturelles partagées." In Annuaire de la Commission du Droit International, 123–45. UN, 2011. http://dx.doi.org/10.18356/879232c0-fr.
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3
"Ressources naturelles partagées." In Annuaire de la Commission du Droit International 2004, Vol. II, Partie 1, 279–95. UN, 2012. http://dx.doi.org/10.18356/26a0b8a9-fr.
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4
"Ressources naturelles partagées." In Annuaire de la Commission du Droit International 2004, Vol. II, Partie 2, 57–64. UN, 2012. http://dx.doi.org/10.18356/10145da1-fr.
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"Ressources naturelles partagées." In Annuaire de la Commission du Droit International 2003, Vol. II, Partie 2, 95–97. UN, 2010. http://dx.doi.org/10.18356/5fbb9268-fr.
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6
"Ressources naturelles partagées [Point 4 de l’ordre du jour]." In Annuaire de la commission du droit international 2008, Vol. II, Partie 1, 39–81. UN, 2020. http://dx.doi.org/10.18356/0bdc3ed7-fr.
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Kam Yogo, Emmanuel D., and Oliver C. Ruppel. "CHAPITRE 34 : DROIT DES RESSOURCES NATURELLES ET EFFICACITÉ CLIMATIQUE AU CAMEROUN." In Environmental law and policy in Cameroon - Towards making Africa the tree of life | Droit et politique de l'environnement au Cameroun - Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie, 731–49. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2018. http://dx.doi.org/10.5771/9783845294360-732.
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REICHE-DE VIGAN, Stéphanie. "Enjeux juridiques de la gestion durable des ressources minérales territoriales et extraterritoriales." In L’économie des ressources minérales et le défi de la soutenabilité 2, 49–79. ISTE Group, 2021. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9025.ch2.
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Les ressources minérales se distinguent des autres ressources naturelles en ce qu’elles ne sont envisagées par les législateurs des différents pays du monde qu’en termes d’exploitation et de valorisation, rarement en termes de préservation. Ce chapitre insiste sur la nécessité d’envisager aujourd’hui, pour le plus grand avantage de la société et dans l’intérêt de l’humanité tout entière, un droit centré sur la gestion durable des ressources minérales susceptible de conduire pour certains espaces territoriaux et extraterritoriaux, à une interdiction d’exploration et d’exploitation des ressources dès lors qu’un effet négatif sur l’environnement et sur les populations, autre que négligeable, aura été constaté.
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"Troisième rapport sur les ressources naturelles partagées: les eaux souterraines transfrontières, par M. Chusei Yamada, rapporteur spécial." In Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, Partie 1, 65–96. UN, 2014. http://dx.doi.org/10.18356/35827653-fr.
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