Academic literature on the topic 'Ressources naturelles – Politique publique – Afrique subsaharienne'

The extractives industry is crucial to Africa’s economy. Mineral resources play an important role in the economic growth of many nations on the continent. The extraction of mineral resources is done by mining companies, most of which are transnational corporations (TNCs). The manner in which these mining TNCs handle waste from the mining process is usually not environmentally friendly, resulting in serious damage to the sustainability of natural resources such as land, water and the ecosystem at large. The states in which these TNCs operate fail to regulate the activities of the TNCs for a number of reasons. Apart from political factors, such reasons include a lack of strong domestic and international laws to address environmental pollution by mining TNCs. The public trust doctrine (PTD) has been celebrated as the ultimate environmental protection tool. Its ability to conform to changing public interests is evidenced by its development. Traditionally, the PTD’s original trustee was the sovereign state. However, this paper will argue that the rise of TNCs – particularly mining TNCs – in Africa has led to the transfer of public roles from the state to the mining TNCs. The conduct of these TNCs has resulted in huge environmental damage on the continent. There is therefore a need for a paradigm shift in environmental law by imposing the PTD on such TNCs. This paper argues that, bearing in mind the fundamental dynamics of the relationship between mining TNCs and the countries in which they operate on the continent, these TNCs have emerged as the dominant governance institutions. The largest of them reaches virtually every country of the world and exceeds most governments in size and power. As a result, the corporate interest rather than the human interest defines the policy agendas of states and international bodies, including the policy agendas and processes of environmental protection. Invariably, TNCs have assumed some of the crucial public roles that were historically the basis for the sovereign state to be the trustee of natural resources. This paper therefore examines the PTD as a legal phenomenon and isolates the concepts that make it an effective legal environmental protection tool on the African continent. It then discusses the characteristics that make the sovereign state an ‘automatic’ trustee of the PTD. The paper then identifies the emerging characteristics of mining TNCs and considers the justifications for advocating the use of the PTD on the international law platform to hold these TNCs accountable for environmental damage on the continent. L’industrie extractive est cruciale pour l’économie de l’Afrique. Les ressources minérales jouent un rôle important pour le développement de beaucoup de pays sur le continent. L’extraction des ressources minérales se fait par des compagnies minières dont la plupart sont des sociétés multinationales (SMs). La manière avec laquelle ces sociétés minières SMs manipulent les résidus miniers n’est très souvent pas respectueux de l’environnement, entraînant ainsi de graves dommages quant à la durabilité des ressources naturelles telle que la terre, l’eau et de manière générale l’écosystème. Les États dans lesquels ces SMs opèrent, sont incapable pour diverses raisons de réguler les activités des SMs. Hormis les facteurs politiques, ces raisons incluent une carence de lois nationales et internationales qui adressent de façons efficaces la pollution de l’environnement by les sociétés minières SMs. La doctrine de la confiance publique (DCP) a été célébrée comme l’ultime arsenal de protection de l’environnement. Sa capacité de s’adapter au changement des intérêts du public justifie son essor. Traditionnellement, la souveraineté de l’État était le garant de la DCP. Cet article soutient toutefois que la montée des SMs – sociétés minières SMs en particulier- en Afrique a donné lieu à un transfert des rôles publics de l’État aux sociétés minières SMs. L’action de ces SMs a conduit à un désastre environnemental sur le continent. Il y a donc une nécessité d’un changement de la loi sur l’environnement en imposant la DCP aux SMs. Cet article argumente que considérant les dynamiques fondamentales de la relation entre les sociétés minières SMs et les pays dans lesquels elles opèrent sur le continent, ces SMs ont émergé comme des institutions de gouvernance dominantes. La plus grande d’entre elles sont pratiquement dans tous les pays du monde et dépassent la plupart des gouvernements en grandeur et puissance. De ce fait, l’agenda politique des États et les agences internationales incluant les agendas politiques et les processus de protection de l’environnement sont définis par les intérêt de l’entreprise et non l’intérêt humain. Invariablement, les SMs ont assumé certains des rôles publics cruciaux qui jadis étaient dévolus à l’État souverain comme gardien/garant des ressources naturelles. Cet article examine donc les SMs comme un phénomène juridique en dissociant les concepts qui font d’elles un outil juridique de protection de l’environnement sur le continent africain. Il examine ensuite les caractéristiques qui font de l’État souverain un gardien/garant « automatique » de la DCP. Se faisant, l’article identifie les caractéristiques émergeantes des sociétés minières SMs et préconise comme justificatif l’utilisation de la DCP en droit international pour tenir responsables ces SMs des dommages causés sur l’environnement sur le continent.

Cette thèse explore l’interaction complexe entre la découverte, l’exploitation des ressources naturelles, la typologie de ces ressources, l’ouverture commerciale et les politiques budgétaires, et leur impact sur les résultats socio-économiques, notamment les inégalités de revenu et la sécurité alimentaire. Le premier chapitre analyse l’impact des découvertes de ressources naturelles sur la politique budgétaire, mettant en évidence comment l’annonce de telles découvertes influence les comportements économiques et la discipline budgétaire,en particulier dans les pays dotés d’institutions faibles. Le deuxième chapitre examine l’efficience des dépenses publiques agricoles en Afrique subsaharienne et leur effet sur la sécurité alimentaire, en mettant l’accent sur la proportion des cultures de rente par rapport aux cultures vivrières. Le troisième chapitre étudie comment l’ouverture commerciale interagit avec les types de ressources naturelles (à source ponctuelle et diffuse) pour influencer les inégalités de revenu. Les résultats montrent que la nature des ressources joue un rôle déterminant dans la distribution des effets de l’ouverture commerciale, suggérant que l’investissement dans les ressources à source diffuse, telles que l’agriculture, pourrait favoriser la réduction des inégalités
This thesis explores the complex interaction between the discovery and exploitation of natural resources,resource typology, trade openness, and fiscal policies, and their impact on socio-economic outcomes, notably income inequality and food security. The first chapter analyzes the impact of natural resource discoveries onfiscal policy, highlighting how the announcement of such discoveries influences economic behavior and fiscaldiscipline, particularly in countries with weak institutions. The second chapter examines the efficiency of public agricultural expenditures in Sub-Saharan Africa and their effect on food security, emphasizing the proportion of cash crops relative to food crops. The third chapter investigates how trade openness interacts with different types of natural resources (point-source and diffuse-source) to influence income inequality. The findings show that the nature of resources plays a critical role in the distributional effects of trade openness, suggesting that investment in diffuse-source resources, such as agriculture, could help reduce inequalities

La dépendance aux ressources naturelles entraîne de nombreux défis pour les décideurs publics. Fort de ce constat, se pose avec acuité la question suivante: dans quelle mesure les gouvernements des pays d’Afrique sub-Saharienne sont à même d’employer leurs leviers de politiques fiscales et monétaires afin de limiter les effets négatifs de la dépendance aux ressources naturelles et d’entraîner un cercle économique vertueux? Le second chapitre de la thèse distingue les mécanismes de court terme et de long terme de la dépendance aux ressources naturelles en utilisant une approche en deux temps: d’abord les variables explicatives sont cointégrées pour établir les relations de long terme puis un modèle à correction d’erreur est estimé pour capter les relations de court terme de retour à l’équilibre.Sur le long terme, l’effet négatif de la dépendance est confirmé. Cependant, les pays dotés d’institutions de mauvaise qualité sont plus vulnérables car non seulement ils subissent l’impact de long terme mais la dépendance aux ressources affecte négativement le processus de retour à l’équilibre sur le court terme. Enfin, les résultats montrent que dans le cadre d’institutions de qualité supérieure, la dépendance aux ressources naturelles peut avoir un impact positif sur la reprise économique. Dans un troisième chapitre, un modèle pvar compare les intéractions macro-économiques dans la zone monétaire franc CFA, ancré à l’euro, par rapport aux pays comparables hors zone franc CFA. En prenant en compte la forte présence de matières premières dans leurs exportations, les résultats montrent que la zone franc CFA ne subit pas de perte de compétitivité de par son appartenance à une zone monétaire. En revanche, les investissements directs de l’étranger n’entraînent pas des effets positifs sur la croissance de la même ampleur que ceux observés hors de la zone franc CFA. Le quatrième chapitre contribue à la littérature associée à la gestion optimale des ressources fiscales, notamment dans le cadre d’un boom des matières premières. Les résultats montrent que dans le cadre d’un accès réduit aux marchés de capitaux, les périodes de boom de matières premières sont des opportunités capitales pour stimuler la croissance via l’investissement public, alors que les contraintes fiscales sont temporairement relâchées. Toutefois, l’efficacité de ces accroissements d’investissement est conditionnelle à un niveau d’endettement public soutenable
This thesis belongs to the literature on natural resource dependence and brings a new perspective by focusing on the sub-Saharan African region. This dependence introduces numerous challenges for policy makers both in terms of fiscal and monetary policy. The main research question explored in this thesis is the following : to which extent sub- Saharan African governments can rely on fiscal and monetary policies to mitigate the adverse impacts of commodity dependence and trigger positive spillover and achieve sustainable growth? The second chapter of the thesis unfolds short-term versus long-term mechanisms of the resource curse by using a two-step analysis: an error-correction model is performed after co-integrating the explana- tory variables. Main findings highlight the crucial role of institutions. On the long run, the negative impact of the dependence is confirmed independently of the institution quality. However, countries with weak institutions are more vulnerable to the curse because the re- source dependence not only negatively impacts long-term growth but also adversely impacts the recovery process. Finally, in a strong in- stitutional environment, results points to a potential positive impact of natural resources during recovery process. In the third chapter, a panel vector auto-regressive model compares macro-economic interactions in the pegged CFA monetary union versus a comparable sample. Considering their export structure dominated by raw commodities, results suggests that the CFA zone members do not suffer from a loss of competitiveness from belonging to the monetary union. However, foreign direct investments fail to generate the same spillover effect in the CFA zone compared to non-CFA countries. The forth chapter provides insights on the optimal management of fiscal resources, especially during a windfall period. Growth elasticities of different government choices regarding revenue allocation is performed. Results show that in a con- text of limited access to capital, resource windfall are considered as a crucial opportunity to scale up investment. In fact, below a level of public capital stock (estimated around 750 USD per capita), public investment during a boom has a four-fold higher impact on growth than above the threshold. This scaling up is conditional on low levels of public debt: countries featuring unsustainable public debt levels should prioritize the restoration of stronger foreign reserves

Les ressources naturelles sont des actifs prélevées dans la nature pour, dans la plupart des cas améliorer les conditions d'existence de la population. En Afrique Subsaharienne, les économies sont dominées par l'exploitation de ces ressources naturelles qui contribuent à la formation de la richesse nationale. Cette exploitation des ressources naturelles devrait donc permettre l'amélioration du bien-être des générations présentes sans compromettre la possibilité pour les générations futuresd'améliorer le leur. Ainsi, les ressources naturelles devraient être exploitées de telle sorte que le patrimoine représenté par l'environnement ne soit pas altéré et que les populations vivant grâce aux ressources naturelles voient leurs conditions d'existence s'améliorer aujourd'hui et dans le futur. Le développement durable est donc la voie qui doit guider les stratégies de développement des pays de l'Afrique Subsaharienne qui sont généreusement dotées en ressources naturelles. Celui-ci en effet revêt une triple dimension, à savoir économique, sociale et écologique. Il est donc important d'examiner la relation entre ressources naturelles et développement durable, car en effet les ressources naturelles doivent permettre aux populations de connaître un développement durable. Si certains pays, bien que pourvus en ressources naturelles n'ont pas apporté des conditions d'existence meilleures à la population par le passé, de par l'observation des indicateurs de développement qui sont faibles, pour le futur, il est important de renverser la tendance. C'est à ce titre que les stratégies doivent être mobilisées en Afrique Subsaharienne. L'examen du cas de certains pays généreusement dotés en ressources naturelles montre que celles-ci devraient être une source de croissanceendogène pour envisager un développement durable. Dès lors, la bonne gouvernance, la meilleure répartition des recettes issues des ressources naturelles et l'apport de partenaires extérieurs sont importants. L'Union Européenne en tant que partenaire et bailleur de fonds a un rôle à jouer pour que les économies de l'Afrique au sud du Sahara se mettent sur le sentier du développement durable, à partir de leur atout qui réside en la possession de ressources naturelles. A ce titre la coopération financière entre autre doit donner de meilleurs résultats, afin que l'on puisse établir une relation entre financement et développement durable en Afrique Subsaharienne
Natural resources are taken in the nature for, in the most of cases to improve the conditions of existence of the population. In Sub-Saharan Africa, economics are often dominated by the exploitation of these natural resources which contribute to the formation of the national wealth. This exploitation of natural resources should thus allow the improvement of the welfare of the present generations without compromising the possibility for the future generations to improve theirs. So natural resources should be exploited so that the heritage represented by the environment is not altered and so that the populations living thanks to these naturalresources see theirs conditions of existence improving today and in the future.The sustainable development is thus the way which must to guide the strategies ofdevelopment in Sub-Saharan economics which are generously endowed in natural resources. This one dresses a triple dimension, namely economic, social and ecological. It is thus important to examine the relation between natural resources and sustainable development because, indeed natural resources have to allow the populations to know a sustainable development. If certain countries indeed, although provided in natural resources did not bring, on examination of the indicators of development which are at the lowest, elements of sustainable development in the past and today, it is important to reverse the trend. It is as such that the strategies must be mobilized in Sub-Saharan Africa. The examination of the case of certain countries generously endowed in natural resources shows that these should be a source of endogenous growth to envisage a sustainabledevelopment. From then on the good governance, the best distribution of receipts stemming from natural resources and the contribution of the foreign partners are important. The European Union as partner and financer has a role so that the economics of Africa in the south of Sahara put themselves on the path of the sustainable development from their asset which lies in possession of natural resources. As such the financial cooperation among other has to give better results so that we can establish a relation between financing and sustainable development in Sub-Sahara Africa

Le développement va de pair avec le changement structurel, la transition d'une économie de subsistance agricole à une économie moderne industrielle et de services. Une telle transformation peut s'opérer lors d'une révolution verte ou d'une révolution industrielle. La production moderne ayant lieu en ville, le changement structurel s'accompagne d'un processus d'urbanisation, qui influence à son tour le processus de développement au travers d'effets d'agglomération. Comment s'est appliqué ce modèle en Afrique Sub-saharienne ? Le continent est resté pauvre. Deuxièmement, son économie n'a pas encore opéré de changement structurel, son secteur agricole représentant encore 60 % de l'emploi. Troisièmement, l'Afrique est aussi urbanisée que l'Asie. Comprendre le processus de développement africain passe donc par l'étude combinée de ces trois faits stylisés : une croissance modeste, une non-industrialisation et une urbanisation rapide. Un quatrième fait stylisé est que les pays africains restent dépendants de l'exportation de ressources naturelles. Ils ont pu engranger des surplus qui leur permirent de connaître une croissance forte à certaines périodes de leur histoire. Ces surplus ont également participé au développement des villes africaines. Mais ces épisodes de croissance ne leurs ont pas permis de transformer structurellement leur économie. Cette thèse n'a pas pour but de réécrire l'histoire économique du continent. Elle cherche à documenter ces faits stylisés en se concentrant sur des thématiques particulières, que ce soit l'urbanisation, la dépendance aux ressources naturelles ou le rôle des infrastructures de transport dans le développement
Development is associated with structural change, the transition from an agricultural subsistence economy to a modem industrial and service economy. Such transformation usually results from a green revolution or an industrial revolution. As modem production is urban-based, structural change also drives urbanization, which affects economic development because of agglomeration economies. How did this model apply in Sub-Saharan Africa? First, the continent has remained poor. Second, its economy has not experienced any major structural change, as agriculture still employs 60% of its labour force. Third, Africa is as urbanized as Asia. Understanding the development process of Africa implies to study how these three stylized facts combine: modest economic growth, non-¬industrialization and rapid urbanization. A fourth stylized fact is that African countries are still dependent upon natural resource exports. These exports have generated a massive surplus for producing countries which have then experienced strong economic growth for several decades. This surplus has also contributed to the growth of African cities. Yet economic growth did not permit them to structurally transform their-economy. The objective of this dissertation is not to rewrite the economic history of Africa. It tries to document these stylized facts by focusing on specific issues, whether urbanization, resource curse or the role of transportation infrastructure in development

"Les revenus par habitant présentent aujourd'hui dans le monde des écarts tout à fait conséquents. Les fortes disparités dans l'accumulation du capital physique, du capital humain ou bien encore dans le niveau d'adoption de technologie sont souvent évoquées pour expliquer les écarts de développement. Dans cette thèse nous nous concentrerons plus précisément sur les causes fondamentales que peuvent représenter les institutions, la culture, la géographie et la "chance". Dans un premier chapitre, nous montrons qu'en fonction de la qualité institutionnelle initiale, les ressources naturelles peuvent avoir un effet positif sur les institutions. Mais, si la rente issue des ressources naturelles est trop importante, cet effet peut devenir négatif, définissant ainsi une courbe en U inversé. Dans le second chapitre, nous montrons empiriquement que les individus vivant dans des états américains riches en ressources naturelles sont plus individualistes et moins favorables à la redistribution étatique. Dans le troisième chapitre, nous nous concentrons sur le lien entre la sécheresse en Afrique sub-saharienne et la probabilité de guerre civile depuis 1945. Il apparaît que la sécheresse accroît la probabilité de guerre et ce, notamment depuis que les pays ont obtenu leur indépendance. Dans un dernier chapitre, nous examinons quel peut être l'effet de l'intervention diplomatique d'un pays tiers dans un conflit civil en ce qui concerne le commerce international. Nous montrons que le commerce du pays qui connaît l'intervention va croître, et ce, avec tous ses partenaires, mais qu'en revanche, le commerce avec le pays qui intervient n'augmente pas pour autant. "

Cette thèse aborde le thème de l'efficacité au regard du management public, de l'écologie et de l’économie des capitaux pour comprendre les problèmes qui aujourd’hui font obstacle au développement de nombreux pays. Nombre de systèmes d’alimentation en eau potable dans leur milieu rural, ne sont pas à mesure d’apporter une réponse adéquate aux besoins réellement ressentis par les populations concernées. Elle se pose la question de savoir pourquoi tant d’investissements ont-ils donné aussi peu de résultats dans le secteur de l’eau dans les pays en développement. Elle se propose d’appliquer une nouvelle approche dans le cadre de la modélisation et de la simulation des systèmes d’approvisionnement en eau potable. Elle se propose aussi d’intégrer le même modèle au « mix » concernant l’eau et les énergies renouvelables. Il entend, enfin, réaliser une modélisation numérique pour permettre un prototypage virtuel du système proposé et d’aider à la conduite de projets de réalisation. Sans prétendre résoudre l’ensemble des problèmes associés à la gouvernance de l’eau potable en milieu rural dans des pays en développement, cette recherche fournit aux décideurs des moyens d’améliorer la performance opérationnelle des services d’eau à l’aide d’un modèle éco-efficace de conception de systèmes éco-efficaces et de coordination avec les usagers. Le nouveau modèle proposé riche de trois méta-règles débouchent au calcul d’indice ZOMBO (Iz), utilisé comme une métrique de fiabilité pour la validation et l’évaluation de la maitrise dudit modèle. Elle apporte aussi des supports de participation des populations locales à travers une démocratie traditionnelle africaine sous l’arbre à palabres
This thesis deals with the theme of efficiency in public management, ecology, and capital economics, in order to understand the problems that today hinder the development of many countries. Many drinking water systems in rural areas in developing countries are not able to provide an adequate response to the real needs felt by the concerned populations. The question arises as to why so many investments have yielded so little success in the water sector in developing countries? The research proposes to apply a new approach in the modeling and simulation of drinking water supply systems. It also intends to integrate the same model into the "mix" concerning water and renewable energies. Finally, it intends to carry out a numerical modeling to allow a virtual prototyping of the proposed system and to assist in the conduct of realization projects. Without seeking to solve all the problems associated with the governance of drinking water in rural areas in developing countries, this research provides decision-makers with the means to improve the operational performance of water services, an eco-efficient design of procurement systems, and coordination with users. The proposed new model of three metarules leads to the calculation of the ZOMBO index (Iz), used as a reliability metric for the validation and evaluation of the mastery of the model. It also provides support for the participation of local communities through a traditional African democracy approach under the Palaver tree

Cette thèse aborde le thème de l'efficacité au regard du management public, de l'écologie et de l’économie des capitaux pour comprendre les problèmes qui aujourd’hui font obstacle au développement de nombreux pays. Nombre de systèmes d’alimentation en eau potable dans leur milieu rural, ne sont pas à mesure d’apporter une réponse adéquate aux besoins réellement ressentis par les populations concernées. Elle se pose la question de savoir pourquoi tant d’investissements ont-ils donné aussi peu de résultats dans le secteur de l’eau dans les pays en développement. Elle se propose d’appliquer une nouvelle approche dans le cadre de la modélisation et de la simulation des systèmes d’approvisionnement en eau potable. Elle se propose aussi d’intégrer le même modèle au « mix » concernant l’eau et les énergies renouvelables. Il entend, enfin, réaliser une modélisation numérique pour permettre un prototypage virtuel du système proposé et d’aider à la conduite de projets de réalisation. Sans prétendre résoudre l’ensemble des problèmes associés à la gouvernance de l’eau potable en milieu rural dans des pays en développement, cette recherche fournit aux décideurs des moyens d’améliorer la performance opérationnelle des services d’eau à l’aide d’un modèle éco-efficace de conception de systèmes éco-efficaces et de coordination avec les usagers. Le nouveau modèle proposé riche de trois méta-règles débouchent au calcul d’indice ZOMBO (Iz), utilisé comme une métrique de fiabilité pour la validation et l’évaluation de la maitrise dudit modèle. Elle apporte aussi des supports de participation des populations locales à travers une démocratie traditionnelle africaine sous l’arbre à palabres
This thesis deals with the theme of efficiency in public management, ecology, and capital economics, in order to understand the problems that today hinder the development of many countries. Many drinking water systems in rural areas in developing countries are not able to provide an adequate response to the real needs felt by the concerned populations. The question arises as to why so many investments have yielded so little success in the water sector in developing countries? The research proposes to apply a new approach in the modeling and simulation of drinking water supply systems. It also intends to integrate the same model into the "mix" concerning water and renewable energies. Finally, it intends to carry out a numerical modeling to allow a virtual prototyping of the proposed system and to assist in the conduct of realization projects. Without seeking to solve all the problems associated with the governance of drinking water in rural areas in developing countries, this research provides decision-makers with the means to improve the operational performance of water services, an eco-efficient design of procurement systems, and coordination with users. The proposed new model of three metarules leads to the calculation of the ZOMBO index (Iz), used as a reliability metric for the validation and evaluation of the mastery of the model. It also provides support for the participation of local communities through a traditional African democracy approach under the Palaver tree