Dissertations / Theses on the topic 'Revirement de jurisprudence'

Notre étude portera sur le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Si la présente étude intervient dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel, et que les données empiriques analysées dans la présente étude sont principalement constituées des décisions du Conseil constitutionnel, ainsi que des comptes rendus de séance du même Conseil, cette recherche dépasse le cadre du contentieux constitutionnel, et, se veut être, une véritable investigation conceptuelle menée sur le concept de revirement de jurisprudence. En effet, le concept de revirement de jurisprudence, originairement doctrinal, et qui est aujourd’hui en passe de devenir un concept courant de la pratique juridictionnelle, est un concept qui permet de désigner un phénomène jurisprudentiel pratiqué par l’ensemble des ordres de juridiction du système juridique français. La présente étude se propose, d’approfondir ce concept de revirement de jurisprudence, en recourant à des moyens théoriques (issus notamment de la linguistique, de la psychologie, de la théorie et de la philosophie du droit, de la philosophie, de l’histoire du droit, de l’épistémologie et de la logique formelle), jusqu’ici jamais introduits dans le champ d’inspection du revirement de jurisprudence. Cependant, bien que nourrie d’exotisme théorique, cette étude n’est pas en reste sur le plan de l’analyse juridique, et apportera au lecteur une solide analyse des décisions du Conseil constitutionnel qualifiées de revirements de jurisprudence, ainsi qu’une analyse des causes et des conséquences du revirement de jurisprudence, dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel
Our study will focus on the Constitutional Council's overruling. While this study deals with the particular context of constitutional litigation, and the empirical data analysed herein mainly consist of the decisions of the Constitutional Council, as well as the minutes of the Council's meetings, this research goes beyond the scope of constitutional litigation, and is intended to be a true conceptual investigation into the concept of overruling.Indeed, the concept of overruling, which was originally doctrinal, and which today is becoming a common concept in jurisdictional practice, is a concept that designates a jurisprudential phenomenon practiced by all orders of jurisdiction in the French legal system.This study proposes to delve into this concept of overruling, using theoretical means (in particular drawing on linguistics, psychology, legal theory, philosophy, history of law, epistemology and formal logic), which have never before been used in the investigation of overruling.However, although nourished by theoretical exoticism, this study is not to be outdone in terms of legal analysis and will provide the reader with a solid analysis of the decisions of the Constitutional Council which count as overrulings, as well as an analysis of the causes and consequences of the overruling, in the specific context of constitutional litigation

L'étude du phénomène " revirement " dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme postule l'identification préalable, dans cette même jurisprudence, d'arrêts représentatifs dudit phénomène. Dans ce dessein, des critères seront proposés pour être articulés selon une logique systémique afin de proposer une grille de repérage d'arrêt traduisant un " changement de cap" jurisprudentiel. La présente étude n'entend pas dresser un catalogue de tous les revirements opérés par la juridiction strasbourgeoise. En revanche, elle délivrera une typologie du revirement à l'appui d'arrêts remarquables clairsemés sur plus de quarante ans d'activité jurisprudentielle, En contrepoint, la lumière sera faite sur la pratique du revirement par la Cour européenne. Par ailleurs, la présente étude qui n'occultera pas la dialectique entre le phénomène " revirement" et la sécurité juridique, entend défendre, par une nouvelle lecture dudit phénomène, leur possible conciliation.

Le revirement de jurisprudence suscite d'emblée un vif intérêt, l'enjeu est ici d'en traiter à propos de l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel. Parce qu'il s'agit d'une institution jeune et parce qu'il s'agit de l'interprétation de la Constitution, l'hypothèse du revirement de jurisprudence constitutionnelle a longtemps été occultée, ce qui implique qu'il faille prouver son existence grâce à une analyse de la jurisprudence constitutionnelle. Cette démarche conduit à la construction d'un véritable concept du revirement du Conseil constitutionnel en contentieux de la constitutionnalité. La recherche fait également ressortir la complémentarité qui existe entre le juge et la doctrine car si la Haute instance est l'instigatrice du revirement de jurisprudence constitutionnelle, la doctrine joue le rôle d'un révélateur
The case law reversal arouses a great interest right away, the stake here is to deal with this reversal regarding the juridictional activity of the constitutional Council. Because it concerns a young institution and the interpretation of the Constitution, the possibility of the constitutional case law reversal has long been hidden , this implies that is necessary to prove its existence thanks to an analysis of the constitutional case law. This reasoning leads to construct a real concept of the reversal of the constitutional Council in litigation of the constitutionality. The research shows also the complementarity that exists between the judge and the doctrine because if the constitutional Council is the instigator of the constitutional case law reversal, the doctrine acts as a revealing party

Le revirement de jurisprudence est une figure complexe, souvent mal identifiée et qui reste en mémoire bien plus pour les inconvénients qu’elle pose que pour les progrès qu’elle apporte. Alors que le débat doctrinal en la matière est ancien et semble insoluble, de nouvelles pratiques de la Cour de cassation apportent un éclairage nouveau. La Cour a désormais l’occasion de s’exprimer sur ses revirements. Ainsi, la lecture des arrêts, de la doctrine organique et des travaux préparatoires permet de dessiner les contours des revirements et de les distinguer des autres arrêts. Le revirement apparaît alors comme une transition entre deux états du droit positif auquel s’intègrent résolument les règles jurisprudentielles. Cette transition, justifiée par des raisons internes ou externes à la Cour de cassation, ne peut être très clairement identifiée dès lors que la jurisprudence comporte intrinsèquement une part d’incertitude, mais l’utilisation d’un faisceau d’indices en améliore la définition. Une fois le revirement identifié, ses effets peuvent être gérés. Depuis quelques années, la Cour de cassation pratique de manière exceptionnelle la modulation dans le temps desdits effets. Cette solution n’est cependant pas la seule que les juges ont à leur disposition et elle ne suffit pas à encadrer tous les revirements de manière satisfaisante. Un véritable droit des revirements de jurisprudence doit donc être élaboré
Case law reversal is an intricate ruling, frequently misidentified and recollected far more for the shortcomings it causes than for the improvement it brings. While the doctrinal debate on this topic goes back a long way and seems unfathomable, new methods used by the “Cour de cassation” open new perspectives. The Court may now speak freely about its reversal rulings. Thus, reading of judgements, organic doctrine, and preliminary work allow delineating the reversals and differentiating them from the other judgements. The reversal then appears as a transition between two states of positive law where the case law rules resolutely fits. This transition, justified by internal or external motives specific to the “Cour de cassation”, cannot be very clearly identified because case law, by its very nature, involves an element of uncertainty. Nonetheless, the use of a body of clues improves its definition. Once the reversal has been identified, its impact can be handled. For the past few years, the “Cour de cassation” has been remarkably adjusting the effects mentioned above over a period of time. However, this solution is not the only one available to magistrates and also insufficient to frame up all reversals in a satisfactory way. It is therefore necessary to draw up a genuine law on case law reversals

L'évolution de la conception classique du rôle du juge de cassation a entraîné une remise en question des sources du droit. Alors qu'au XIXème siècle le juge était considéré comme un simple lecteur de la loi, aujourd'hui il trouve sa place au sein des sources du droit. Il en résulte que lorsqu'un revirement de jurisprudence intervient, il va venir modifier l'ordonnancement juridique en y intégrant une nouvelle règle de droit, une nouvelle règle jurisprudentielle. Si la plupart du temps le revirement de jurisprudence n'emporte pas de conséquences néfastes, il arrive que dans certains cas, la sécurité juridique soit mise à mal. Il en découle que le justiciable va se voir appliquer la nouvelle règle jurisprudentielle quelle que soit la date de réalisation de l'acte ou des faits en raison de la rétroactivité inhérente à ce type de décision, sans pouvoir s'en prémunir. Le juge de cassation, conscient de ce problème, a recours à certaines méthodes afin d'annoncer un futur revirement de jurisprudence mais également d'en limiter ses effets. Cependant, ces méthodes ne s'avèrent pas pleinement efficaces et il semble nécessaire de permettre au juge de cassation de moduler dans le temps certaines de ces décisions lorsque leurs conséquences néfastes surpassent les avantages attendus du revirement de jurisprudence.

Le revirement de jurisprudence, en tension nécessaire entre la prévisibilité de la norme et la possibilité d’adaptation et de changement de la jurisprudence, n’a pendant longtemps été géré par le juge administratif qu’en fonction du contexte, par à-coups.Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s’est amorcée par une série d’arrêts puis a véritablement été consacrée par le juge administratif. Ce dernier a peu à peu substitué à la gestion strictement pragmatique des revirements une véritable méthode qui est fondée sur une logique d’ensemble. Cette méthode revêt les caractéristiques d’une politique jurisprudentielle en ce sens qu’elle traduit un choix, répond à un besoin et traduit une recherche de cohérence. Cette politique jurisprudentielle est le reflet de la conception que le juge a de son office. La pratique de la modulation des effets du revirement conduit le juge administratif non seulement à officialiser sa capacité à créer de la norme mais aussi à affirmer sa capacité à maîtriser les effets de la norme jurisprudentielle. La politique jurisprudentielle est donc symptomatique du rôle que le juge administratif s’assigne aujourd’hui. Il faut, néanmoins, relativiser l’impact de cette politique jurisprudentielle car elle ne conduit pas à une augmentation du flux des revirements. Peu de choses ont changé matériellement dans la pratique du juge administratif. Sur le plan symbolique, en revanche, la conception que le juge administratif a de son office de juge ordinaire par rapport au Conseil constitutionnel et de juge européen de droit commun a évolué
Born out of the tension between legal certainty and the need for case law to evolve and adapt is the reversal of precedent. For a long time, the administrative judge only examined it in light of the problem at issue, on a case-by-case basis, without any clear methodology.But times have changed. Since the beginning of the years 2000, we have witnessed a new development, tied to the growing importance of the principle of legal security — with a series of new decisions which would eventually change the law. The administrative judge progressively abandoned his case-by-case analysis in favour of a toolbox based on an overall approach. This methodology has all the characteristics of a judicial policy (“politique jurisprudentielle”), meaning it reflects a choice, fulfills a need, and seeks to bring more coherence. The administrative judge chooses to assume his capacity to create law, while taking responsibility for departing from stare decisis. Because such a departure undermines legal certainty, he nevertheless acknowledges the need for the retroactive effects of his decisions to be adapted. Judicial policy is symptomatic of how the administrative judge understands his role. Not only can he create law, but, by limiting what happens when overturning a precedent, the administrative judge also shows his capacity to control its effects. It is important, however, not to overestimate its impact. For this judicial policy has not led to a higher rate of reversals of precedent. In practice, little has changed. On a symbolic level, however, how this judge sees his function vis-a-vis the Conseil constitutionnel and EU law has changed a lot

L'étude des rapports qu'entretiennent la sécurité juridique et le droit du travail présente un intérêt certain à l'heure où certains écrits dénoncent l'insécurité juridique de cette branche du droit. Multiples sont les points de contact entre les termes du sujet, ce qui invite à rechercher des clés permettant d'identifier la sécurité juridique en droit du travail, afin de pouvoir se tourner vers sa réalisation. Enracinée dans les sources supra-étatiques du droit du travail, la sécurité juridique, en tant qu'expression, reste peu présente dans les sources internes du droit du travail, mais elle fait l'objet d'une évocation croissante en doctrine, notamment à travers les mesures de sécurisation juridique. En droit du travail, elle peut être envisagée comme un objet idéel susceptible de constituer une garantie à condition de revêtir un contenu adéquat, Ensemble composite, la sécurité juridique en droit du travail suppose que celui-ci soit prévisible et accessible à l'ensemble des personnes concernées par cette branche du droit. Bien que la stigmatisation des revirements de jurisprudence ne se justifie pas, il subsiste des obstacles à la réalisation de la sécurité juridique, ce, alors même que les signes d'une prise en compte de la sécurité juridique par certains auteurs de normes sont visibles. S'il n’y a pas un problème général d'insécurité juridique en droit du travail, la sécurité juridique n'y est donc pas pleinement réalisée, ce qui n'est pas sans lien avec son statut en la matière
Connection between legal certainty and labour law is not striking at first. Indeed, many scholars assert French labour law is wholly uncertain. Such assertions to be proven need first to determine what, legal certainty means. In a second time, one could analyse its implementation in labour law. Legal certainty has been first discovered in E. U. And European law. But this concept is rather rare in French labour law and in jurisprudence. But it is more and more called by scholars in their study. Some provisions are now aimed to ensure legal certainty for companies and workers. In French labour law, legal certainty should be regarded as an idea, not a principle. Legal certainty aims to set a guarantee for companies and workers. Indeed legal certainty means that law should be foreseeable and accessible for them. Many scholars consider though that judicial overruling creates legal uncertainty. But such an assertion has to be discussed. Firstly, many others legal instruments constitute obstacles for legal certainty. Secondly, Parliament and judges prone to guarantee legal certainty. On the whole, if no one can say that French labour law is uncertain, it can be observed that legal certainty is not fully implemented

L’obiter dictum est une figure peu reconnue de la jurisprudence civile de la Cour de cassation. Pourtant, sa présence au sein des arrêts est régulièrement relevée, voire interrogée en doctrine. Mieux connu des juridictions supranationales ou des institutions et juridictions supérieures de droit public, son existence demeure néanmoins troublante. Il était donc nécessaire de mieux comprendre les réticences à son égard, puis d’observer ce qui fait la spécificité des obiter dicta de la Cour de cassation et de chercher à identifier ce phénomène. Une fois la conscience de l’existence et de la particularité du procédé acquise, la notion a pu être étudiée. Instrument incontournable de la common law, l’obiter dictum de la Cour de cassation doit être distingué de son équivalent étranger. Si la dénomination est identique, la réalité qu’elle recouvre diffère. Après avoir également discerné l’obiter dictum d’autres éléments du discours de la Cour de cassation, une définition a pu être proposée à partir d’un double critère : l’insertion de l’énoncé au sein de la décision et son extériorité à l’égard du champ décisionnel. L’étude du statut de l’obiter dictum a, quant à elle, permis de révéler sa nature d’outil au service du juge de cassation. La pratique de cet instrument par le juge de cassation devait donc être précisée, tout en prenant en compte les réflexions actuelles autour de la réforme de la Cour de cassation afin d’envisager le devenir de l’obiter dictum. L’observation des fonctions remplies par ce dernier a mis en lumière son rôle d’outil d’anticipation. Si l’obiter dictum apparaît comme un instrument performant au service des missions jurisprudentielles du juge de cassation, ses vertus ne sont cependant pas sans limites. Il ne peut ainsi être considéré comme un remède systématique aux effets néfastes des revirements de jurisprudence. Outil précieux entre les mains du juge de cassation, l’obiter dictum se révèle, à l’image des interrogations sur l’opportunité et les modalités d’une réforme de la Cour de cassation, être un instrument en quête d’équilibre
The obiter dictum is a little known figure of the civil case-law of the Court of cassation. Yet, its presence amongst cases is regularly acknowledged, and even questioned by legal scholars. Better known by supranational courts or the institutions of superior courts of Public Law, its existence remains unsettling. It was, thus, necessary to better understand the reservations towards this object, and then observe what makes the specificity of the obiter dicta of the Court of cassation as well as to try to identify this phenomena. Once the consciousness of the existence and the specificities of this process had been acquired, its notion could be studied. The obiter dictum of the Court of cassation had to be distinguished from its counterpart that remains inherent and indispensable to the Common Law. Although the designation is identical, the reality they encompass varies. After having, also, separated the obiter dictum from other elements of the discourse of the Court of cassation, a definition was proposed by combinning two criteria : the insertion of an utterance within the decision and its extrinsic nature regarding the decisional field. The study of the status of the obiter dictum revealed its true nature of a tool. The practice of this instrument by the cassation judge needed to be detailed, whilst equally taking into account the contemporary reflections surrounding the reform of the Court of cassation in order to consider what would become of the obiter dictum. The observation of its functions allowed us to shine a light on its anticipatory role. If the obiter dictum seems to be a useful instrument serving the jurisdictional missions of the cassation judge, its virtues are not without limits. It cannot be thought of as a systematic remedy to the negative effects of courts overruling. A precious tool in the hands of the cassation judge, the obiter dictum appears, within the context of the questions regarding the opportunity and modalities of a reform of the Court of cassation, as an instrument searching for/in search of equilibrium

L’obiter dictum est une figure peu reconnue de la jurisprudence civile de la Cour de cassation. Pourtant, sa présence au sein des arrêts est régulièrement relevée, voire interrogée en doctrine. Mieux connu des juridictions supranationales ou des institutions et juridictions supérieures de droit public, son existence demeure néanmoins troublante. Il était donc nécessaire de mieux comprendre les réticences à son égard, puis d’observer ce qui fait la spécificité des obiter dicta de la Cour de cassation et de chercher à identifier ce phénomène. Une fois la conscience de l’existence et de la particularité du procédé acquise, la notion a pu être étudiée. Instrument incontournable de la common law, l’obiter dictum de la Cour de cassation doit être distingué de son équivalent étranger. Si la dénomination est identique, la réalité qu’elle recouvre diffère. Après avoir également discerné l’obiter dictum d’autres éléments du discours de la Cour de cassation, une définition a pu être proposée à partir d’un double critère : l’insertion de l’énoncé au sein de la décision et son extériorité à l’égard du champ décisionnel. L’étude du statut de l’obiter dictum a, quant à elle, permis de révéler sa nature d’outil au service du juge de cassation. La pratique de cet instrument par le juge de cassation devait donc être précisée, tout en prenant en compte les réflexions actuelles autour de la réforme de la Cour de cassation afin d’envisager le devenir de l’obiter dictum. L’observation des fonctions remplies par ce dernier a mis en lumière son rôle d’outil d’anticipation. Si l’obiter dictum apparaît comme un instrument performant au service des missions jurisprudentielles du juge de cassation, ses vertus ne sont cependant pas sans limites. Il ne peut ainsi être considéré comme un remède systématique aux effets néfastes des revirements de jurisprudence. Outil précieux entre les mains du juge de cassation, l’obiter dictum se révèle, à l’image des interrogations sur l’opportunité et les modalités d’une réforme de la Cour de cassation, être un instrument en quête d’équilibre
The obiter dictum is a little known figure of the civil case-law of the Court of cassation. Yet, its presence amongst cases is regularly acknowledged, and even questioned by legal scholars. Better known by supranational courts or the institutions of superior courts of Public Law, its existence remains unsettling. It was, thus, necessary to better understand the reservations towards this object, and then observe what makes the specificity of the obiter dicta of the Court of cassation as well as to try to identify this phenomena. Once the consciousness of the existence and the specificities of this process had been acquired, its notion could be studied. The obiter dictum of the Court of cassation had to be distinguished from its counterpart that remains inherent and indispensable to the Common Law. Although the designation is identical, the reality they encompass varies. After having, also, separated the obiter dictum from other elements of the discourse of the Court of cassation, a definition was proposed by combinning two criteria : the insertion of an utterance within the decision and its extrinsic nature regarding the decisional field. The study of the status of the obiter dictum revealed its true nature of a tool. The practice of this instrument by the cassation judge needed to be detailed, whilst equally taking into account the contemporary reflections surrounding the reform of the Court of cassation in order to consider what would become of the obiter dictum. The observation of its functions allowed us to shine a light on its anticipatory role. If the obiter dictum seems to be a useful instrument serving the jurisdictional missions of the cassation judge, its virtues are not without limits. It cannot be thought of as a systematic remedy to the negative effects of courts overruling. A precious tool in the hands of the cassation judge, the obiter dictum appears, within the context of the questions regarding the opportunity and modalities of a reform of the Court of cassation, as an instrument searching for/in search of equilibrium

La multiplicatiorn des recours au juge, à l'arbitre ou à la transaction, entraîne la prolifération des décisions de justice, parfois rendues quant à des questions identiques. Il arrive occasionnellement que certaines de ces décisions tranchent différemment la question soumise à leurs auteurs respectifs. L'incompatibilité des décisions s'évince de cette disparité des solutions que reçoit une même question. L'incompatibilité des décisions de justice est un phénomène général qui, en droit judiciaire privé, dépasse les seules hypothèses de contrariété et d'inconciliabilité de jugements ou de divergence de jurisprudence. L'incohérence peut apparaître entre des jugements français ou étrangers, mais aussi en présence d'une transaction, qui constitue une décision de justice sur l'initiative des parties. Les conséquences de cette incohérence s'avèrent préoccupantes. L'incompatibilité des décisions, constitutive d'un déni de justice, plonge le justiciable dans l'incertitude quant à l'étendue de ses droits subjectifs. Le risque est celui d'une désobéissance aux décisions incompatibles et, plus loin, à la loi elle-même. Aussi cette situation apparaît-elle contraire à l'ordre public (Première partie). Les réactions que le droit positif oppose à l'incohérence entre les décisions de justice ne paraissent pas, dès lors, à la mesure de la menace que suscite l'incompatibilité des décisions. Si les mécanismes préventifs sont nombreux, ils demeurent souvent inefficaces, du fait de leur caractère généralement facultatif, qu'il faut parfois déplorer. Les mécanismes correctifs ne conduisent pas toujours à la suppression de l'incohérence, notamment dans l'ordre international. Le choix d'une décision, en vertu du critère prior tempore potior jure, l'extension du pourvoi fondé sur l'article 618 du nouveau Code de procédure civile, seraient de nature à favoriser la solution de l'incompatibilité (Deuxième partie)
The multiplicity of appeals to judges, arbitrators or settlements leads to a prolifération of legal decisions, sometimes taken with regard to identical issues. Occasionally, it can happen that some of these decisions resolve differently the issue put before the respective deciding bodies. The incompatibility of legal decisions stems from this disparity of solutions applied to one question. The incompatibility of legal decisions is a general phenomenon which, in the field of private law, goes beyond mere hypotheses of contrary and irreconcilable judgments or diverging case law. There may be inconsistency between French and foreign judgments, but also where there is a settlement, which constitutes a legal decision on the parties' initiative. The consequences of this inconsistency are cause for concern. The incompatibility of decisions, which amounts to a denial of justice. Leaves the individual uncertain of the extent of his personal rights. There is a risk of failure to obey incompatible decisions and even the law itself In addition, this situation appears to be contrary to the legal concept of law and order (Fïrst Section). The reactions which positive law opposes to the inconsistency of legal decisions do not appear to be sufficient in dealing with the threat caused by the incompatibility of decisions. Although there are numerous preventive mechanisms, thev are oftentimes ineffective, due to the fact that, regrettably, they are generally optional. The corrective mechanisms do not always remove the inconsistency, particularly when there is an international dimension. The choice of a decision by virtue of the criterion prior tempere potior jure, the extension of the appeal based on Article 618 of the New Code of Civil Procedure, tends to favor incompatibility (Second Section)

Les rapports entre l'office du juge administratif et le temps diffèrent selon que l'on considère l'office du juge dans sa dimension juridictionnelle ou jurisprudentielle. Le temps apparaît comme un élément de l'exercice, voire de la définition, de l'office du juge mais sous des formes diverses et à des niveaux différents. Et c'est précisément la multiplication des points de rencontre entre l'office du juge administratif et le temps qui permet la démonstration de la place fondamentale de l'élément temporel au coeur de l'office du juge. Plus encore, la donnée temporelle est devenue au cours de la période récente cet élément fondamental. Par ailleurs, la recherche fait également apparaître l'effort du juge administratif en la matière. Si la question du temps illustre les transformations contemporaines de la justice administrative, symétriquement, la conception que le juge retient de son office modifie la manière dont il prend en compte la donnée temporelle. Le juge administratif est devenu efficace et réaliste, non plus simplement le protecteur des prérogatives de l'Administration mais un juge à la recherche d'un équilibre délicat entre la satisfaction de l'intérêt général et la prise en considération des intérêts particuliers, entre le principe de légalité et le principe de sécurité juridique, entre les nécessités de l'action administrative et le respect des droits des administrés, un juge attentif au Droit tel qu'il vit et tel qu'il est vécu
The relationships between the office of the administrative judge and time differ depending whether the judge's office is considered in its juridictional or jurisprudential dimension. Time appears to be an essential element of practice or even of the definition of the judge's office, but in various forms and on various levels. And that is precisely the multiplication of meeting points between the administrative judge's office and time which enables to demonstrate the fundamental place of the time element in the heart of the judge's office. Furthermore, the time factor has become the fundamental element in recent years. Besides, research also shows the administrative judge's effort in that matter. If the question of time illustrates the modern changes of administrative justice, symmetrically, the conception the judge keeps of his office alters the way he takes the time factor into account. The administrative judge has become an efficient realistic judge, not only just the guardian of Administration's prerogatives but a judge in search of a delicate balance between satisfying the public interest and taking particular interests into account, between the principles of legality and legal security, between the demands of administrative action and the respect of citizens' rights, a judge heedful of Law as it lives and as it is lived

Au coeur de l'impératif de sécurité juridique se trouve l'exigence de prévisibilité des règles de droit que sont les lois et les décisions de justice. Si la sécurité juridique n'a pas valeur de principe en droit français, celui-ci ne l'ignore pas pour autant. La sécurité juridique est une métarègle des règles de droit, qui prescrit des règles relatives à l'élaboration et à l'application de celles-ci. La sécurité juridique implique, dans un aspect statique, la connaissance des règles de droit qui prend en compte l'ignorance légitime. D'un point de vue dynamique, la sécurité juridique nécessite la prévisibilité temporelle des règles de droit, afin que les contractants puissent prévoir. Dès lors, l'imprévisibilité, source d'insécurité juridique, est prise en compte au travers de la recherche de la prévisibilité des changements de règles comme dans l'aménagement de leur application temporelle
The foreseeability of rules that are laws and legal decisions is the backbone of legal certainty. Despite it is not enshrined as a core principle in the French legal system, it does nonetheless exert an influence on it. More precisely, legal certainty may be seen as a rule for the building and the application of the rules of law. In a static approach, legal certainty involves that the contracting parties are aware of the enforceable rules, failing which they are in a situation of legal uncertainty. The rules take this situation into account insofar as they recognise the rightful ignorance of a contracting party. From a dynamic point of view, legal certainty implies that the contracting parties are able to foresee the rules to come. Unforeseeable rules, that cause legal uncertainty are dealt with through the search for foreseeability in rule changes as well as the adjustment of their enforceability through time

L'exercice du pouvoir normatif impose l'établissement d'un ensemble d'arguments qui seront avancés pour justifier un choix. Un revirement doit effectivement correspondre à un objet précis pour ne pas confondre l'initiative du Conseil d'état avec une décision politique dont le fondement reposerait sur la seule volonté de ses membres. En isolant les revirements de jurisprudence, une interprétation théorique peut être proposée pour comprendre le principe même d'une initiative réformatrice (première partie). Par ailleurs, on peut observer que la difficulté pour procéder à un revirement est symbolisée par la complexité de modalités d'introduction de la nouvelle jurisprudence. L'analyse des mécanismes juridictionnels démontre à cet égard l'existence d'une démarche réformatrice, au travers de l'examen des arrêts qui s'emploient à infléchir le sens de la jurisprudence (deuxième partie). Mais le mécanisme de contestation de la jurisprudence n'est pas achevé. Formellement, la jurisprudence n'existe pas encore et sans une définition d'un concept d'essence théorique, le revirement n'est pas assuré. Le juge administratif impose alors une interprétation de solution avancée d'une manière parfois cursive dans l'arrêt de revirement et précise le sens de la jurisprudence (troisième partie)
The Conseil d'État wields its law making power through the choices it makes in its judgments which choices it is bound to justify and support by references, examples and reasonings. Any reversal of position must fulfill a specific general need or purpose and must not result solely from the judges personal freewill. An analysis of the case law of the Conseil d'État shows that there are general principles which serve as guidance to the introduction of changes. A theoretical approach thereof is possible. The study of this cas law denotes that the path to change is difficult and that the requisite ways and means for attaining it are complex. It also shows that initiative toward reform is taken resolutely. Finally, when entering a judgement which is a breakthrough, the Conseil d'État is careful to draw a definition of the theoretical which will serve as a basis for the new rule and without which such decision would not have a value as precedent and the rule would not stand firmly. Thereafter, it is important for the administrative judges to ensure that the following judgements illustrate and refine the theoretical construction of the precedent and specify the scope and meaning thereof in a detailed manner

Les revirements de jurisprudence en droit administratif, dont l'existence a une incidence sur la normativite de la jurisprudence, se definissent par l'opposition voulue entre deux solutions jurisprudentielles. Des difficultes apparaissent concernant leur connaissance par la doctrine qui, par ailleurs, les critique parfois. Leurs causes et leur concretisation doivent etre envisages, avant une etude de l'ampleur du phenomene
The reversals of case law in administrative law, whose existence has an incidence on the normativity of the decisions given by the court, are determined by the deliberate opposition between two overruling solutions. Some difficulties appear concerning their knowledge by the doctrine, which, besides, sometimes criticizes them. Their causes, and what puts them in concrete form, must be considered before a study of the importance of the phenomenon

Souvent présenté comme un «maître du temps», le Conseil constitutionnel entretient en réalité avec la temporalité une relation complexe. Le temps est en effet pour le Conseil à la fois une contrainte et une ressource. Il est d’abord une contrainte car le temps enserre le procès constitutionnel dans des délais très stricts que ce soit dans le contentieux a priori ou dans le contentieux a posteriori. Au fil des ans, le Conseil constitutionnel s’est néanmoins accommodé de cette contrainte : il a toujours réussi à juger et, qui plus est, à juger «à temps» en développant des techniques et des méthodes pour apprivoiser cette contrainte temporelle. D’un autre côté cependant, le temps peut être considéré comme une véritable ressource pour le Conseil constitutionnel. Une ressource qui s’exprime par exemple dans la construction d’une jurisprudence originale et novatrice visant à encadrer la temporalité des lois. Une ressource encore avec le développement d’une jurisprudence de la modulation des effets des décisions par laquelle le Conseil adapte ses abrogations et ses réserves d’interprétations à la diversité des situations. C’est de cette relation polarisée entre «temps-contrainte» et «temps-ressource» qu’entend rendre compte la présente étude
Usually promoted as a “Time Master”, the Constitutional Council is in a more complexrelationship with temporality. As to the Council, Time is both a constraint and a resource. Timeis first a constraint because it ties the constitutional trial in very short delays, either that theCouncil rules a priori or a posteriori. Years passing by, the Council has nevertheless dealt withthe constraint, managing to rule “on time”, developing methods to tame the temporal constraint.On the other hand though, Time can be considered as a resource, expressing itself in theconstruction of an innovative jurisprudence that aims to frame the temporality of laws or in theupgrowth of a jurisprudence linked to the modulation of the time effects of its rulings. Thisstudy underlines such a polarized relationship between “Time-constraint” and “Time-resource”