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Journal articles on the topic 'Revirement de jurisprudence'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 May 2024

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Chaux, Caroline. "Immunité d’exécution : revirement de la jurisprudence Eurodif." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (October 7, 2022): 531–41. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.223.0531.

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Biclet, Philippe. "Cessions de clientèle médicale : un spectaculaire revirement de jurisprudence." Médecine & Droit 2001, no. 47 (March 2001): 28. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(01)90010-7.

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Seatzu, Francesco. "ON THE UNBEARABLE LIGHTNESS OF THE EFFECTS OF PUBLIC INTERNATIONAL LAW WITHIN THE ANDEAN LEGAL SYSTEM." Italian Yearbook of International Law Online 26, no. 1 (October 11, 2017): 191–207. http://dx.doi.org/10.1163/22116133-90000163a.

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Abstract:

The Andean Tribunal of Justice (ATJ) can be contested for a number of reasons, including but not limited to the low status and importance given to public international law in Andean community law. Judicial decisions such as Proceso 28-AI-2001, Proceso 117-AI-2003 and Proceso 118-AI-2003 have induced legal observers to maintain that the ATJ is developing a less inclusive approach toward international legal rules and instruments. This raises some interesting and timely questions, such as: has a “revirement de jurisprudence” occurred? And if there is a “revirement” or reversal, is this “revirement” attributable to an alternative approach of the ATJ towards public international law? What issues might have determined the recent rulings of the ATJ? This paper aims to address these queries. It examines the ATJ’s recent judicial decisions dealing with public international law, contrasts them with earlier rulings and collocates them in the wider framework of the Tribunal’s overall understanding of the Andean community legal system.

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Kromarek, Pascale. "La charge de la preuve, un revirement de la jurisprudence en R.F.A." Revue Juridique de l'Environnement 10, no. 4 (1985): 445–47. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1985.2050.

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Luciani, Massimo. "La modulation des effets dans le temps et le revirement de la jurisprudence." Titre VII N°5, no. 2 (2020): 91. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.005.0091.

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Caillosse, Jacques. "L’ affaire Nicolo (Conseil d’État, Assemblée, 20 octobre 1989).- Analyse d’un « revirement » de jurisprudence." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 57, no. 1 (February 19, 2020): 1–12. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2020.57.135.1.

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Abstract:

Državni je savjet dugo vremena priznavao prvenstvo međunarodnih ugovora, posebice ugovora Europske unije, samo nad zakonima koji su doneseni ranije. Najzad, nakon odluke Ustavnog vijeća Elections du Val d’Oise i priklanjajući se zaključcima javnog izvjestitelja Frydmana, Državni je savjet napravio preokret u sudskoj praksi s presudom Nicolo priznajući prvenstvo ugovorima Europske unije, kao i klasičnim međunarodnim ugovorima, čak i nad zakonima koji su doneseni poslije njih. Štoviše, za razliku od rješenja Kasacijskog suda, obrazloženje odluke Državnog savjeta zanemaruje argument o specifičnosti europskoga ustavnog poretka i poziva se samo na članak 55. Ustava ne izjašnjavajući se o klauzuli recipročnosti. Potom je upravni sudac priznao prvenstvo europskih akata sekundarnog prava, tj: uredbi, direktiva, te općih načela europskog prava.

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Giroux, Michelle. "Test d’ADN et filiation à la lumière des développements récents : dilemmes et paradoxes." Revue générale de droit 32, no. 4 (November 26, 2014): 865–907. http://dx.doi.org/10.7202/1027576ar.

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Abstract:

Ce texte propose l’étude des effets du test d’ADN en matière de filiation par le sang. L’auteure voit d’abord les effets sur les droits à l’inviolabilité et à la vie privée, de même que sur l’intérêt de l’enfant et son droit de connaître ses parents, à la lumière de l’affaire A.P. c. L.D. et du Projet de loi 50. Dans A.P. c. L.D., la Cour d’appel du Québec, dans un revirement jurisprudentiel, a ordonné à une personne de se soumettre à un test d’ADN, en l’absence d’une disposition législative habilitante. Cette décision est commentée par l’auteure. Puisque depuis l’adoption du Projet de loi 50, le Code civil du Québec permet ce genre d’ordonnance, l’auteure analyse aussi la portée du nouvel article 535.1 C.c.Q. à l’aide du regard critique apporté par l’analyse de l’affaire A.P. c, L.D. De plus, l’étude discute de l’effet de l’utilisation du test d’ADN en matière d’établissement de la filiation. Ce dernier entraîne dilemmes et paradoxes en privilégiant la vérité biologique dans l’établissement de la filiation par le sang et en écartant l’autre fondement de cette filiation, la vérité sociale et affective. En effet, une certaine jurisprudence résiste à appliquer les règles en place lorsqu’elles ont pour effet d’empêcher la reconnaissance de la vérité biologique. L’auteure croit qu’un débat de société doit être engagé sur la filiation en général. L’analyse du droit aux origines s’impose dans ce débat.

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Goubau, Dominique, Ghislain Otis, and David Robitaille. "La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux »." Les Cahiers de droit 44, no. 1 (April 12, 2005): 3–51. http://dx.doi.org/10.7202/043738ar.

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Abstract:

Le droit québécois a traditionnellement voulu préserver le libre choix des personnes en s’abstenant d’imposer aux conjoints de fait les droits et obligations des époux mariés. Jusqu’à très récemment, il était possible de croire que la situation allait changer sous l’impulsion d’un mouvement doctrinal et jurisprudentiel prônant, au nom de la protection du conjoint économiquement défavorisé et de la non-discrimination, l’assimilation des conjoints de fait aux époux mariés ou unis civilement quant aux effets patrimoniaux de leur union. Cependant, dans l’affaire Walsh, la Cour suprême du Canada consacre un revirement majeur de la jurisprudence en confirmant la validité, au regard de la Charte canadienne des droits et libertés, de l’exclusion des conjoints de fait d’un régime législatif de partage automatique des biens familiaux. Les auteurs estiment que l’approche résolument autonomiste de la Cour suprême manque de nuance et ils invitent à poursuivre le débat social sur l’opportunité de prévoir un cadre juridique protectionnel contraignant pour les conjoints de fait. Sans évacuer toute idée de respect de l’autonomie individuelle, ils avancent qu’on ne peut occulter le problème de la précarité financière des familles monoparentales dans un contexte d’augmentation des ruptures familiales. Or la charge d’enfants constitue un des facteurs déterminants de précarité économique postséparation. L’objectif de protection est donc pressant dans ces cas et sa réalisation passe, selon les auteurs, par l’application aux conjoints de fait de certains droits et d’obligations, qui sont actuellement réservés aux couples mariés ou unis civilement, dès lors qu’il y a charge d’enfant.

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Boivin, Michelle. "Le besoin urgent d’un nouveau cadre conceptuel en matière de droits à l’égalité." Les Cahiers de droit 45, no. 2 (April 12, 2005): 327–49. http://dx.doi.org/10.7202/043798ar.

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Abstract:

Parmi tous les droits enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés, le droit à l’égalité est sans contredit le plus difficile à manier. Selon l’auteure, la difficulté est d’ordre conceptuel. Il n’y a aucun consensus, ni à la Cour suprême du Canada ni d’ailleurs dans la société canadienne à ce jour, sur ce à quoi ressemblerait une société véritablement égalitaire. Il s’ensuit que chacun et chacune y va de sa propre vision et que toute vision peut s’articuler ou non autour des critères d’analyse contextuelle proposés par l’arrêt Law. La jurisprudence récente de la Cour suprême en matière de droits à l’égalité, notamment les arrêts Gosselin et Walsh, témoigne avec éloquence de ce fractionnement des perspectives et des limites de la méthode propre au droit. Et encore, ces décisions n’abordaient même pas la question beaucoup plus difficile de l’« intersectionnalité » ou, autrement dit, des cas de discrimination fondée sur plusieurs motifs. Dans un autre ordre d’idées, la discipline du droit risque de devenir complètement marginalisée et dénuée d’importance pour la majorité des citoyennes et des citoyens dans la société de demain, en raison de son hermétisme, de ses revirements imprévisibles et de son manque de solutions adéquates aux problèmes socioéconomiques soulevés par les droits à l’égalité.

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Augier-Francia, Émeline. "La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent !" janvier-mai 2023, no. 25 (July 20, 2023). http://dx.doi.org/10.35562/ajdc.1740.

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Abstract:

La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence le 20 janvier 2023 en affirmant que la rente versée aux victimes de maladie professionnelle ou d’accident du travail (AT-MP) ne répare pas le déficit fonctionnel permanent. La victime d’une faute inexcusable de l’employeur peut donc espérer obtenir une réparation distincte du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées.

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"Le Revirement De Jurisprudence De La Cour De Cassation En Matiere D'indetermination Du Prix." ASA Bulletin 14, Issue 1 (March 1, 1996): 22–29. http://dx.doi.org/10.54648/asab1996004.

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Ingoglia, Antonio. "A proposito di una recente Nota formale della Santa Sede in merito alla dottrina giuridica ‘della scoperta’. Verso un revirement del tradizionale orientamento?" Stato, Chiese e pluralismo confessionale, January 9, 2024. http://dx.doi.org/10.54103/1971-8543/22276.

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Abstract:

About a recent formal Note of the Holy See on the legal doctrine of 'discovery'. Towards a revirement of the traditional orientation? ABSTRACT: This article intends to conduct an brief analysis on the significance of some recent pronouncements of the Catholic Church that question the foundations of the traditional doctrine of discovery, which has been forged by the colonial powers since the sixteenth century and has found particular expression in the nineteenth-century legislation and jurisprudence of the courts of several countries, including the United States and Canada. SOMMARIO: 1. Gli esordi del colonialismo nel ‘Nuovo Mondo’ e il ruolo della Chiesa cattolica - 2. Presupposti teorici e ricadute della doctrine of discovery sulla giurisprudenza circa gli American Indians. Il sistema canadese delle Residential Schools - 3. La Nota formale a cura del Dicastero per la Cultura e l’Educazione e per il Servizio dello Sviluppo Umano Integrale del 30 marzo 2023 – 4. Prime reazioni delle Conferenze episcopali della regione a margine del pronunciamento curiale - 5. Aspetti internazionali del problema e rilievi conclusivi

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Slama, Serge. "Revirement de jurisprudence sur le droit aux conditions matérielles d’accueil en cas de réexamen en l’absence d’atteinte manifeste au droit communautaire." Revue des droits de l’homme, November 18, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.3610.

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Lachat, David. "La fixation du loyer contesté : une jurisprudence à bout de souffle ?" sui generis, February 1, 2021. http://dx.doi.org/10.21257/sg.165.

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Abstract:

L’auteur donne son point de vue propos d’un arrêt du tribunal fédéral qui a suscité beaucoup d’interrogations de la part des spécialistes du droit du bail à loyer. En raison de la baisse constante des taux des intérêts hypothécaires, nos juges suprêmes abandonnent leurs vieilles jurisprudences de 1994 et 1986 sur la réévaluation des fonds propres et sur le taux d’intérêt qu’il convient d'appliquer à ces derniers dans le calcul de rendement au sens de l’art. 269 CO. De l’avis de Lachat ces revirements de jurisprudence ne convainquent pas et souffrent d’un manque de motivation. L’auteur invite milieux concernés à s’asseoir autour d'une table de négociations, sous les auspices des autorités politiques, et à trouver des solutions à inscrire dans l’ordonnance (OBLF) d’application des art. 253 à 273c CO.

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Mazou, Miriam. "Plusieurs jugements qui délimitent la notion des médias dits «sociaux»." medialex, May 6, 2021. http://dx.doi.org/10.52480/ml.21.13.

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Abstract:

En matière de droit pénal des médias, l’année 2020 aura surtout été marquée par plusieurs jugements qui délimitent la notion des médias dits « sociaux » ainsi que la commission d’infractions par leur biais. Le Tribunal fédéral a en effet jugé coupable de diffamation un utilisateur Facebook ayant «liké» et repartagé des publications antisémites sur Facebook (chiffre 2 de la présente contribution). Ensuite, les juges de Mon-Repos ont précisé dans quelle mesure l’infraction de discrimination raciale est consommée par une publication sur les réseaux sociaux (ch. 3). Enfin, considérant qu’il n’évolue pas dans la chaîne typique de production et de diffusion des médias, le Tribunal fédéral a nié l’application du privilège des médias (art. 28 CP) à un utilisateur Facebook poursuivi pour avoir partagé une publication diffamatoire (ch. 4). Sur la partie générale du CP, le Tribunal cantonal lucernois a jugé qu’agit sous l’emprise d’une erreur sur l’illicéité la journaliste qui, persuadée de ne pas enfreindre la loi au vu de ses motivations journalistiques, viole un domicile habité par des squatteurs sans le consentement du propriétaire (ch. 5). Plus spécialement sur l’infraction de diffamation, le Tribunal fédéral a jugé attentatoire à l’honneur l’établissement et la distribution d’une brochure d’où ressort une caricature satirique d’un conseiller municipal, le présentant comme malhonnête (ch. 6) Dans le cadre d’un revirement de jurisprudence, le Tribunal fédéral a condamné, sur la base de l’art. 179ter CP, des personnes ayant enregistré leur discussion avec un policier (ch. 9), respectivement avec un juge et une enseignante (ch. 10), dans l’exercice de leur fonction. D’un point de vue procédural, une entité administrative étatique n’a pas la qualité de lésé (art. 115 al. 1 CPP) dans le cadre d’un procès contre un journaliste pour discrimination raciale (ch. 12). En outre, le Tribunal fédéral a confirmé qu’une journaliste prévenue ne peut pas simplement objecter la protection des sources (art. 172 CPP) pour s’opposer à la levée des scellés (ch. 13). Si le seul fait qu’un prévenu acquitté ne soit pas expressément nommé dans un article de presse n’exclut pas une indemnité pour tort moral au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP (ch. 14), il doit, pour y avoir droit, être en mesure d’établir que le fort retentissement médiatique lui cause une souffrance morale grave (ch. 15). Finalement, une personne qui publie des interviews d’un sympathisant d’Al-Quaïda se rend coupable de propagande selon l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Quaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées celui (ch. 16).

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