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Academic literature on the topic 'Révision constitutionnelle – Afrique – 1990-'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Révision constitutionnelle – Afrique – 1990-"

1

Boina, Iddy Soidroudine. "La malédiction constitutionnelle en Afrique : la révision." Revue française de droit constitutionnel N° 128, no. 4 (2021): 21–46. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.128.0021.

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Akerekoro, Hilaire. "Réflexions critiques sur la première révision (loi du 7 novembre 2019) de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 4, 2021): 599–630. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.191.0599.

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Abstract:
La révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 devenue effective conduit à relativiser désormais l’idée qu’elle est la « Constitution de tous les records en Afrique ». À l’épreuve du temps, elle a montré ses limites aussi bien institutionnelles que fonctionnelles. Toutefois, compte tenu du contexte politique de son adoption, la Loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin n’est pas nécessairement la bienvenue.
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Angue, Christian Gérard. "La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux au Cameroun à l’aune de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 : quelle évolution ?" Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux 22 (2024): 101–8. http://dx.doi.org/10.4000/12hpr.

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Abstract:
La décennie 1990 a annoncé au Cameroun le renouveau du constitutionnalisme libéral et remis à l’ordre du jour la nécessité de garantir les droits fondamentaux ; une nécessité qui fut naguère occultée sous le régime autoritaire. À travers la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, le constituant camerounais a, en effet, manifesté sa volonté de consolider la garantie des droits fondamentaux. À cet effet, il a intégré le préambule, site d’énonciation de ces derniers, dans le bloc de constitutionnalité, et créé le Conseil constitutionnel. Au regard de ces réformes, se pose la question de la
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SANGA MULOPWE, Chris. "L’écriture constitutionnelle africaine. L’option entre le mimétisme et la version d’un constitutionnalisme global." Revista de Estudios Africanos, no. 3 (December 30, 2022): 61–79. http://dx.doi.org/10.15366/reauam2022.3.003.

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Abstract:
L’ineffectivité sous couvert de laquelle le droit constitutionnel en Afrique a été longtemps apprécié mérite d’être nuancée et contextualisée. Certains auteurs estiment à cet égard que cette ineffectivité est plus postulée que démontrée. L’un des griefs portés à l’écriture constitutionnelle en Afrique résiderait dans le recours à l’expertise étrangère (extra africaine) dans l’élaboration de constitutions, ce qui corrobore la thèse des auteurs dénonçant une sorte de mimétisme des Constitutions africaines ou le défaut d’identité des Constitutions africaines. Partiellement fondée, cette thèse s’a
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Mvaebeme, Éric Stéphane. "Regard récent sur les tendances du constitutionnalisme africain. Le cas des États d’Afrique noire francophone." Revue internationale de droit comparé 71, no. 1 (2019): 163–96. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21040.

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Abstract:
L’orée des années 1990 a été marquée en Afrique par un véritable bouillonnement constitutionnel consacrant la démocratie pluraliste et l’État de droit aux sens formel et matériel. Il s’agissait ainsi de ce que la doctrine a appelé «les nouvelles tendances du constitutionnalisme africain » . Plus de vingt après, ces tendances dites «initiales » sont toujours d’actualité car les États d’Afrique noire francophone réclament leur adhésion à l’approche universaliste du droit constitutionnel. De manière progressive et graduelle, il est loisible de constater que les sociétés africaines francophones re
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Laurain, ASSIPOLO. "Constructions mémorielles et crises identitaires en postcolonie : le problème anglophone au Cameroun." Langues & Cultures 4, no. 01 (2023): 256–72. http://dx.doi.org/10.62339/jlc.v4i01.181.

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Abstract:
Les revendications des partisans de l’anglophonie identitaire au Cameroun sont traversées par des imaginaires opposés à ceux qui ont structuré les constructions mémorielles de l’élite postcoloniale. Mue par la hantise de l’unité, cette élite a liquidé, en 1972, le régime fédéral issu de la réunification (1961). La révision constitutionnelle de 1984 renforce l’idée de l’unité en supprimant, au nom du pays, l’épithète rappelant le souvenir de l’union entre des territoires autrefois administrés par la France et la Grande-Bretagne. Après l’ouverture démocratique des années 1990, l’ordre politique
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Cabanis, André. "La laïcité dans les Constitutions de l'Afrique de succession coloniale française." Revue Internationale des Francophonies, no. 8 (December 4, 2020). http://dx.doi.org/10.35562/rif.1193.

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Abstract:
Si les Constitutions des pays du Maghreb ne mentionnent pas la laïcité mais se contentent d’affirmer la liberté d’opinion, en revanche les lois fondamentales de l’Afrique subsaharienne mentionnent toutes cette notion, quoiqu’avec des significations diverses dans la mesure où il n’est pas question d’instaurer une séparation stricte des religions et de l’État comme avec la laïcité à la française. Les communautés religieuses se voient reconnaître une autonomie et même une place officielle, y compris en matière d’enseignement. La référence à Dieu est fréquente, notamment dans le serment prêté par
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8

Ako, Ernest Yaw. "Domesticating the African Charter on Human and Peoples’ Rights in Ghana: threat or promise to sexual minority rights?" African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 4 (March 3, 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2020/v4a6.

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Abstract:
ABSTRACT:
 For a long time, the denial in Africa of sexual minority rights on cultural and religious grounds was firmly rooted and unchallenged. This is no longer the case. Recent scholarship has challenged the narrative that homosexuality is un-African. Gradually courts and parliaments in Africa are beginning to decriminalise colonial-era sodomy laws. In addition to progressive global and regional developments on equal legal protection for sexual minorities, it would have been difficult to imagine that the African Charter on Human and Peoples’ Rights could be used as a new pretext to den
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Dissertations / Theses on the topic "Révision constitutionnelle – Afrique – 1990-"

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Mohamed, Rafsandjani Hassani. "Les révisions constitutionnelles en Afrique et la limitation des mandats présidentiels. : Contribution à l'étude du pouvoir de révision." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0147.

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Abstract:
On constate une inflation des révisions constitutionnelles en Afrique qui touchent essentiellement la clause de limitation du nombre des mandats présidentiels. Les chefs d’État qui en sont à l’initiative cherchent à faciliter leur réélection. Ces velléités réformistes provoquent des crises politiques et sociales importantes. Pour les acteurs politiques, les organisations de la société civile ou encore les mouvements citoyens, la clause de limitation des mandats présidentiels est un élément fondamental des constitutions et ne peut pas, à ce titre, faire l’objet de révision constitutionnelle. Ce
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Camara, Souleymane. "La révision constitutionnelle en France et au Sénégal (étude comparée)." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR055.

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Abstract:
Il est communément admis que les Constitutions modernes remplissent une double fonction : organiser l'exercice du pouvoir politique, d'une part, assurer la protection des droits fondamentaux, d'autre part. A ce titre, elles occupent une place éminente dans la hiérarchie des normes : toutes les règles de rang inférieur doivent leur être conforme. C'est ce statut que résume l'expression de « loi fondamentale » pour qualifier la Constitution. Cette dernière ne saurait cependant être immuable, elle doit s'adapter aux évolutions tout en préservant une certaine stabilité, propice à la continuité. Si
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Carvajal, Liliam Rocio. "La jurisprudence de cour constitutionnelle colombienne concernant la protection des droits des enfants (1992-1999) : arrêts de la Cour prononcés en séance de révision de tutelas." Paris 3, 2001. http://www.theses.fr/2001PA030091.

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Abstract:
La constitution de 1991 a contribuée à un renouveau constitutionnel tout en créant une cour constitutionnelle et en adoptant un ensemble de mécanismes de protection des droits fondamentaux, tels que l'action en "tutela". La révision des arrêts en "tutela" est l'une des facultés de la Cour, lui permettant d'uniformiser les critères d'interprétation de la constitution et des droits fondamentaux, ainsi que de veiller à leur efficacité et protection réelles. .<br>The 1991 Constitution contributed to a constitutional renewal, creating a constitutional court and adopting a number of mechanisms for t
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Lépinard, Éléonore. "L'égalité introuvable : stratégies de légitimation et mise en oeuvre de la parité politique en France." Paris, EHESS, 2004. http://www.theses.fr/2004EHES0080.

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Abstract:
La révision constitutionnelle sur la parité (8 juillet 1999) a donné lieu à une abondante production de discours, d'interprétations et de contestations du sens de la réforme. Cette prolifération d'argumentaires sur la scène militante, dans l'espace public et dans l'arène parlementaire, incite à une approche centrée sur leur rôle dans la légitimation et la mise en oeuvre de la parité. Les sens donnés à la notion d'égalité des sexes, les luttes discursives qui les ooposent, et les représentations que les acteurs se font de la réforme constituent le noyau dur de notre objet. Les discours sont app
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Reynes, François. "Le quinquennat. Les nouveaux équilibres de la République présidentielle." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020021/document.

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Abstract:
La question de la durée du mandat présidentiel est indissociable de la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et sur la nature de la Ve République. Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement de présidentialisation des institutions entamé depuis 1962 et l’élection du Président de la République au suffrage universel. En prévoyant une durée de mandat égale pour le chef de l’Etat et l’Assemblée nationale, le quinquennat entend redéfinir la dyarchie exécutive et mettre fin à l’arythmie électorale et à la c
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Ouedraogo, Séni Mahamadou. "La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40008/document.

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Abstract:
L’objectif de la présente étude est de faire l’état de la lutte contre la fraude à la constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il s’agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l’État de droit a favorisé l’émergence de nouveaux usages de la constitution dans la plupart des États africains. Les gouvernants qui ont intériorisé les contraintes du constitutionnalisme le rejettent de plus en plus par le recours à des artifices juridiques qui se révèlent très difficiles à combattre sur le terrain du droit. Il en est ainsi parce que le fraud
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Assi, Brou Rose Delima. "Les traités internationaux devant la juridiction constitutionnelle ivoirienne : contribution à l'étude du contrôle des traités en Côte d'Ivoire." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020093.

Full text
Abstract:
La question des traités internationaux devant la juridiction constitutionnelle ivoirienne est une illustration du contentieux interne relatif au droit international conventionnel. Dans le cadre de ce contentieux relatif aux rapports entre le droit international et le droit interne, la juridiction constitutionnelle est amenée à se prononcer sur la constitutionnalité des traités internationaux avant leur insertion dans l’ordre juridique ivoirien. Les modalités d’introduction des traités internationaux en droit ivoirien traduisent l’option du pays en faveur de la doctrine moniste avec primauté du
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