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Academic literature on the topic 'Révocation par consentement mutuel'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Révocation par consentement mutuel"

1

Wager, Michel, Foucaud Du Boisgueheneuc, Coline Bouyer, Claudette Pluchon, Véronique Stal, and Roger Gil. "Retrait de consentement et chirurgie éveillée : illustration et enjeux éthiques." Canadian Journal of Neurological Sciences / Journal Canadien des Sciences Neurologiques 41, no. 5 (2014): 590–96. http://dx.doi.org/10.1017/cjn.2014.26.

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Abstract:
RÉSUMÉContexteLe développement au cours des deniers années des interventions neurochirurgicales sous anesthésie locale, en particulier dans le champ neuro-oncologique, rend possible la question d’une éventuelle révocation per opératoire du consentement du patient à la procédure chirurgicale.ObservationLes auteurs décrivent la révocation de son consentement par un patient au cours de l’exérèse chirurgicale d’un gliome de bas grade fronto-temporo-insulaire droit.DiscussionLes aspects spécifiques aux conditions de révocation du consentement dans le contexte particulier de la chirurgie sous anesth
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2

Hammje, Petra. "Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2017): 143–58. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.172.0143.

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3

Neirinck, Claire. "Le couple et la contractualisation de la rupture." Les Cahiers de droit 49, no. 4 (2009): 571–88. http://dx.doi.org/10.7202/037458ar.

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Abstract:
La contractualisation de la rupture impose peu à peu l’arasement des différences entre les trois formes de vie en couple que consacre la loi. La composante institutionnelle du mariage est ébranlée. Déjà, en droit français, la protection assurée par l’entremise du juge est atténuée dans le divorce par consentement mutuel dans la mesure où ni une réelle volonté commune de divorcer ni un règlement juste et équilibré des conséquences de la rupture ne sont effectivement imposés. Néanmoins, le recours obligatoire au juge joue un rôle préventif et symbolique qui rappelle que le mariage est non seulem
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4

Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie. "La contractualisation de la séparation et de ses conséquences en droit français." Les Cahiers de droit 59, no. 4 (2019): 1113–36. http://dx.doi.org/10.7202/1055265ar.

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Abstract:
En France, la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2017 signe une évolution d’envergure, en contractualisant le divorce par consentement mutuel ; elle s’inscrit dans un mouvement plus large de contractualisation de la séparation et de ses conséquences, y compris en matière d’exercice de l’autorité parentale. La Loi no 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle semble répondre à des aspirations contemporaines pressantes : autodétermination et individualisation, pacification des relations, rapidité et économie. Pour autant, le bilan provisoire se révèl
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5

Ralser, Elise. "Des effets en France d’un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l’un des époux." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2021): 401–15. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.212.0401.

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Dissertations / Theses on the topic "Révocation par consentement mutuel"

1

Siri, Aurélien. "Le mutuus dissensus : notion, domaine, régime." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32054.

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Abstract:
Le mutuus dissensus est une locution latine de droit positif français. Elle est utilisée par la doctrine civiliste depuis la fin du XIXème siècle pour désigner une notion fondamentale du droit des conventions. La notion juridique de mutuus dissensus peut être définie comme la convention par laquelle toutes les parties consentent à la révocation de la convention qu’elles ont conclue antérieurement. La notion de mutuus dissensus présente une unité. Elle repose sur la réunion de deux éléments constitutifs essentiels. Le premier est une procédure classique : une convention. La convention de mutuus
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2

Abomo, Marie-Louise. "Le divorce au Cameroun : pour une réforme." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10058.

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Abstract:
Il n'existe pas au Cameroun, plus de trente ans après l'indépendance, un droit du divorce unifie. Cette thèse dresse un tableau exhaustif des solutions en vigueur. Elle procède ensuite à un examen critique des solutions envisageables pour assurer l'unification du droit. Les sources du droit de divorce sont, au Cameroun, très diverses. Les parties peuvent opter entre le droit moderne et le droit traditionnel. Le droit moderne, c'est, dans les provinces francophones, le droit français dans sa teneur à la veille de l'indépendance. Dans les provinces, il s'agit + du droit et de la pratique en vigu
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Books on the topic "Révocation par consentement mutuel"

1

Le divorce par consentement mutuel. Bruylant, 1993.

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