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Dissertations / Theses on the topic 'Risque fiscal'

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1

Aragou, Benoît. "De l'insécurité fiscale : le risque lié à la production de la règle fiscale." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10032.

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Abstract:
Le risque lié à la production de la règle fiscale, entant que composante de l' " insécurité fiscale " ou insécurité juridique en droit fiscal, se définit comme le risque de redressement d'imposition pesant sur les contribuables et résultant du défaut de qualité matérielle (problème de l'accessibilité juridique) et temporelle (problème de la rétroactivité juridique) de la loi fiscale et de ses règlements d'application. Ce risque n'existe, toutefois, que par la possibilité d'une intervention de l'administration fiscale pour procéder à un rappel d'imposition auprès du contribuable, et du juge pou
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Chavy, Pierre. "Management des stratégies fiscales des entreprises : entre opportunités et contraintes." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010057.

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Abstract:
Comment expliquer l’hétérogénéité des performances susceptible d’exister entre des entreprises concurrentes ? Telle est, selon Rumelt, Schendel et Teece (1994), l’une des questions structurante de la littérature stratégique. Au-delà des approches traditionnelles fondées, en particulier, sur les ressources et les compétences ou sur le positionnement stratégique de la firme, certains travaux ont étudié les implications, en termes de performances, des stratégies fonctionnelles. Toutefois, dans cette perspective, la contribution des stratégies fiscales des entreprises demeure une question peu étud
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Guedrib, Ben Abderrahmen Mouna. "Impact des mécanismes internes de gouvernance sur le risque fiscal : une étude menée dans le contexte tunisien." Phd thesis, Université de Franche-Comté, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00876893.

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Abstract:
L'objectif principal de la présente thèse est d'examiner l'impact des mécanismes internes de gouvernance sur le risque fiscal dans le contexte tunisien. Les notions de risque fiscal et de gestion du risque fiscal ont été définies dans un premier chapitre. Un deuxième chapitre présente le fondement théorique de notre étude. La théorie des jeux est présentée en premier lieu. Elle constitue un cadre propice pour analyser les comportements des deux acteurs principaux dans le cadre de cette étude, à savoir l'entreprise et l'administration fiscale, vis-à-vis du risque fiscal. La théorie partenariale
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Paret, Anne-Charlotte. "Fiscal vulnerability and sustainability issues in emerging market countries." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0126.

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Abstract:
L’objectif de cette thèse est de mieux appréhender les déterminants du risque souverain et de la soutenabilité budgétaire des pays émergents, afin d’identifier les éléments qui permettraient à ces pays de se protéger d’un tel risque. Nous mettons en place des outils économétriques et théoriques adaptés aux particularités de ces pays. Ces derniers sont ensuite déclinés pour tenter d’anticiper les épisodes de défaut souverain sévère via un modèle à changement de régime de type "early warning", pour effectuer des simulations stochastiques de ratio de dette souveraine à moyen-terme et évaluer les
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Ramajo, Ismaël. "Politique budgétaire et taux d’intérêt en croissance ralentie." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD022.

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Abstract:
Cette thèse questionne aussi bien la théorie macroéconomique conventionnelle que les doctrines de politique économique quant à leur capacité d’éclairer et de traiter les problèmes de politiques budgétaires depuis la crise de 2008. Le chapitre introductif propose une analyse descriptive. A la suite d’une longue période de progression de l’endettement public, les déficits plongent pendant la récession mais les taux d’intérêt continuent de baisser à l’exception de quelques pays confrontés à graves déséquilibres budgétaires. L’inflation se stabilise à un niveau faible mais les taux d’intérêt passe
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Morel, Christophe. "Les risques d'abus de droit fiscal en ingénierie financière." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0057.

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Abstract:
La fiscalité longtemps subie par les contribuables, est apparue au début des années 1980 comme pouvant donner lieu à un traitement judicieux des opérations de l'entreprise, à une optimisation fiscale, c'est-à-dire pouvoir faire le choix de la moindre imposition. Cette recherche doit s'accompagner de la gestion du risque fiscal. A ce titre, le risque d'abus de droit constitue l'une des menaces essentielles pour les contribuables parce que la procédure prévue de l'article L 64 du LPF est d'application incertaine et que la sanction encourue est particulièrement lourde. Un inventaire étendu des dé
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Trotin, Gwenola. "Essais sur la fraude à l'impôt sur le revenu." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1080/document.

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Abstract:
L'objectif central de cette thèse est d'étudier le comportement de fraude fiscale des contribuables quand ils ne déclarent qu'une partie de leur revenu. Le premier chapitre complète la littérature existante en étudiant le niveau de déclaration du revenu et les effets de changements des taux de taxe, de pénalité et de probabilité de contrôle, en considérant des fonctions d'imposition et de pénalité non linéaire, dans le cadre de la théorie de l'espérance de l'utilité.Le cadre fourni par la théorie des perspectives cumulatives est ensuite utilisé dans le second chapitre. L'accent est mis sur la
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Cassam-Chenai, Natacha. "La rationalisation des dépenses fiscales en faveur des investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques." Thesis, La Réunion, 2016. http://www.theses.fr/2016LARE0024.

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Abstract:
Les dépenses fiscales permettant de favoriser les investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques, établies depuis maintenant une trentaine d'années, risquent pourtant d'être effacées du paysage fiscal français : d'une part, la fin prévue de ces dépenses approche à grand pas et d'autre part, ces dépenses font l'objet de nombreuses critiques et une partie de la doctrine milite pour leur suppression, au motif, principalement, que ces dépenses violeraient le principe d'égalité et qu'elles seraient trop coûteuses et ainsi néfastes aux finances publiques, sachant que le niveau de la
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Cazals, Thomas. "Les sociétés captives d'assurance et de réassurance : Aspects juridiques et fiscaux." Paris 9, 2007. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2007PA090069.

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Abstract:
Les sociétés captives d’assurance ou de réassurance peuvent être définies comme des sociétés détenues par un ou plusieurs actionnaires, dont l’activité est de retenir ou transférer le ou les risques, d’un seul ou d’un nombre restreint d’assurés, affiliées ou non. Cette définition pose la question de savoir si en droit des assurance et en droit fiscal français une société captive peut limiter son activité à un seul ou un nombre restreint d’assurés et faire de l’assurance sans mutualiser ses risques ? Cette étude démontre, tout d’abord, que la condition de la mutualisation des risques n’est pas
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Martin, Flores José Maria. "Non-Regulatory Incentives and Bank Behavior : the Stock-market, Taxes and Social Capital." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01E022.

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Abstract:
Dans le premier chapitre de cette thèse, nous étudions l’impact du marché boursier sur la résistance des banques en temps de crise. Comme pour les banques cotées, nous observons que les banques privées qui sont vulnérables dans une crise financière tendent à le rester dans la crise suivante. Toutefois, pour les banques privées, il existe également un groupe de banques résilientes à des chocs successifs. L’examen des banques devenant cotées révèle que les banques davantage exposées à des investisseurs de court terme tendent à accroître leurs risques. Les banques résilientes aux chocs quand elle
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Morhun, Nicolas. "Optimisation et sécurisation des investissements immobiliers russes en France." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED067.

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Abstract:
Basée sur une analyse économique de l’investissement qui tend à se développer de plus en plus en droit contemporain, l’étude de l’optimisation et de la sécurisation de l’investissement immobilier russe en France vient reléguer le risque lié au blanchiment au second plan. Il ne s’agit pas ici de nier ce risque mais de démontrer que la mise en place d’une démarche de gestion de patrimoine visant à prendre en compte les intérêts et les enjeux du client en cherchant même à les optimiser, permet d’évaluer le risque que représente cet investissement. Cette analyse du risque de l’investissement néces
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Ma, Xiaofei. "Structural Change, Mobility and Economic Policies." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2073/document.

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Abstract:
Il y a quatre chapitres dans cette thèse.Dans le premier chapitre, nous analysons les intéractions entre le marché interbancaire et le risque de défaut souverain dans un modèle d’équilibre général à deux pays, en focalisant sur la transmission de la crise financière récente et la politique monétaire non conventionnelle.Dans le deuxième chapitre, les effets de la dévaluation fiscale sur les indicateurs macroéconomiques et le bien être sont analysés en utilisant un modèle à deux pays en union monétaire o`u les variétés de biens et le commerce sont endogènes.Dans le troisième chapitre, l’impact d
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Rapp, Thomas. "L'épargne salariale : Étude des nouveaux instruments et comportements d’épargne." Paris 9, 2007. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2007PA090034.

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Abstract:
Le présent travail de recherches propose une analyse théorique et empirique des mécanismes de l’épargne salariale, en s’attachant plus particulièrement à l’influence de l’épargne salariale sur les choix d’accumulation des salariés, qui en bénéficient. Le premier chapitre donne une définition générique du concept d’épargne salariale et dresse une typologie de cet instrument d’épargne. Il propose une revue exhaustive des travaux concernant la place occupée par les salariés actionnaires de leur entreprise et l’efficacité des mesures d’incitations fiscales à l’épargne en entreprise. Le deuxième ch
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Bilici, Nurettin1960. "Réductions de valeur sur créances et provisions pour risques et charges en droit fiscal des sociétés: (étude comparée des droits belge, français, et turc)." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1990. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213091.

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Mauroux, Amélie. "Au chaud et à l'abri ? Évaluation ex post de deux politiques environnementales mises à l'épreuve du comportement des ménages français." Electronic Thesis or Diss., Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED062.

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Abstract:
Comprendre comment les ménages modifient leurs choix après la mise en place de politiques publiques est indispensable pour apprécier leur efficacité. En effet, des biais dits comportementaux peuvent néanmoins atténuer l’effet attendu de l’action publique. Cette thèse propose une évaluation ex post de deux politiques environnementales en France : un instrument économique, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements, et un instrument réglementaire, les politiques de prévention des risques majeurs. Les chapitres 2 et 3 apportent des
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Pamies-Sumner, Stéphanie. "Fédéralisme budgétaire et risque moral au sein de l'Union économique et monétaire européenne (UEM)." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40005.

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Abstract:
Cette thèse analyse les effets potentiels (coût-bénéfices) de l'introduction d'instruments de stabilisation budgétaire fédéraux au sein de l'UEM, destinés à absorber les chocs économiques asymétriques- en particulier sur les comportements des gouvernements nationaux - des agents économiques privés (alea moral). Un modèle d'équilibre général dynamique et un modèle principal-agents sont développés et des fédérations existantes sont examinées. Le principal résultat obtenu est que sauf dans les cas où les effets désincitatifs créés par le mécanisme d'assurance budgétaire internationale seraient pa
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Nino, Fernandez Camila. "Essais sur la taxation optimale et le risque du revenu : estimations pour l’Amérique Latine." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1098.

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Abstract:
Cette thèse est une étude appliquée de la taxation optimale et du risque du revenu en amérique latine, en particulier pour l'argentine, le chili, la colombie et le mexique. En faisant face a des niveaux élevés d'inégalité de revenu, l'impôt sur le revenu est pour l'amérique latine un outil essentiel de redistribution qui jusqu'à présent, n'a pas été pleinement exploité. L'un des objectifs de cette thèse est de voir jusqu'où ces pays sont à leur niveau optimal de taxation afin d'explorer la capacité d'amélioration que ce type de charge peut avoir dans chacun des pays de l'étude. Le risque du re
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Tournier, Louis. "International Financial Regulation and Offshore Financial Centers : the Rise of Soft Law and the Dichotomy Between the Anglo-Saxon Vision and the Continental European Approach." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D012/document.

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Abstract:
En quoi l'absence d'intérêts économiques communs entre les pays membres de l'OCDE affaiblit-elle les nouvelles législations internationales basées sur le Soft Law en vue de lutter contre l'opacité financière et fiscale des centres financiers offshore ? L'optimisation fiscale consiste à utiliser les règles de droit pour réduire en toute légalité sa charge fiscale. Mais la frontière entre l'optimisation fiscale et l'évasion fiscale est ténue pour ne pas dire perméable. De plus en plus, les notions d'optimisation fiscale et de fraude fiscale ne font plus qu'une, tant les règles de droit sont faci
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Bagnis, Hinano. "La promotion des investissements en Polynésie française : Approches nationale, communautaire, internationale." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0047.

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Abstract:
Afin de compenser des handicaps structurels importants, des mesures publiques variées ont été mises en place afin d'attirer des flux d'investissements privés en Polynésie française, préalable indispensable à la consolidation de l'économie polynésienne. L'utilisation optimale de ces mesures de promotion des investissements relève toutefois aujourd'hui de la prouesse, tant la diversité des acteurs impliqués, le cumul des avantages, et l'imbrication des réglementations locales, nationales ou communautaires réduisent la lisibilité et l'efficacité de ces dispositifs. Cette étude a pour objet l'anal
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Brunel, Cédric. "Modélisation des risques de requalification des éléments factuels dans le contrat de la société à responsabilité limitée : du principe d'opportunité de requalification de la réalité factuelle du droit fiscal à l'inexistence de l'affectio societatis en droit des sociétés." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10064.

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Abstract:
La création d'une société soulève des incertitudes entre ce qu'ont voulu les associés et ce qui existera vraiment dans la réalité juridique de la situation factuelle. La dimension fiscale du contrat de société, au travers du principe d'opportunité de requalification des éléments factuels, met en évidence les aléas qui peuvent exister. De plus, il existe un aspect dynamique de la société dans le temps car elle ne se limite pas à la rédaction du contrat. La société a une naissance, une vie et parfois une fin, des événements touchant les associés peuvent remettre en cause le pacte initial. Certai
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Matias, Érika Pena Bedin. "Impactos da discrepância entre o trabalho prescrito e real dos fiscais de contrato em universidades públicas federais." Universidade Federal de São Carlos, 2017. https://repositorio.ufscar.br/handle/ufscar/9245.

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Abstract:
Submitted by Érika Matias (erikabedin@ufscar.br) on 2018-01-05T13:04:10Z No. of bitstreams: 2 Dissertação Final - Érika Pena Bedin Matias.pdf: 1801077 bytes, checksum: ea97008fa2fc6f3982b8164504488dde (MD5) Carta de encaminhamento.pdf: 271914 bytes, checksum: 641adb3edd5dc58deb1f0105ea9fd7df (MD5)<br>Approved for entry into archive by Milena Rubi ( ri.bso@ufscar.br) on 2018-01-08T11:15:07Z (GMT) No. of bitstreams: 2 Dissertação Final - Érika Pena Bedin Matias.pdf: 1801077 bytes, checksum: ea97008fa2fc6f3982b8164504488dde (MD5) Carta de encaminhamento.pdf: 271914 bytes, checksum: 641adb3ed
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SCHULZE, TOBIAS. "NATURAL VENTILATION OF HIGH-RISE BUILDINGS - A Methodology for Planning With Different Analysis Tools and Case-Study Integration." Doctoral thesis, Politecnico di Torino, 2015. http://hdl.handle.net/11583/2637369.

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Abstract:
Natural ventilation of buildings has the potential to significantly reduce energy consumption related to cooling and fanning. This can be achieved by providing good indoor air quality without any electricity demand and improving thermal comfort in the summer through increased daytime airspeed and high night ventilation rates. In high-rise buildings, however, natural ventilation is still not a widely preferred means of ventilation. The main reason is the lack of information on the required system design. Evaluation tools and instruments are not suitable for complex flow path design. Only few
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Zhang, Peixin. "La consolidation des politiques prudentielles en Europe face à l'interdépendance des différents métiers de la banque." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100107.

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Abstract:
L’interdépendance entre les différents métiers de la banque s’est considérablement renforcée au cours des deux dernières décennies. En effet, la globalisation financière a accru la porosité entre les différents métiers bancaires notamment lors de chocs qui bien qu’initialement circonscrits sur un segment de l’activité des banques contaminent maintenant rapidement la santé financière globale des banques. Cet état de fait est étayé par la crise des subprimes. L’échec de la réglementation bancaire révélé à travers la crise financière globale nous oblige à réexaminer le régime réglementaire en vig
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Awawda, Sameera. "A roadmap to attain universal health coverage in developing countries : a microsimulation-based dynamic general equilibrium model." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/190925_AWAWDA_480wiwc30esmfbi673fafoz83y_TH.pdf.

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Abstract:
La couverture sanitaire universelle (CSU) est considérée comme un pilier des objectifs de développement durable 2015-2030. Cette thèse se propose d’éclairer le débat sur la soutenabilité financière de la CSU et son impact sur des variables micro- et macro-économiques à l’aide d’un modèle dynamique d’équilibre général calculable, associé à des techniques de microsimulation. Le premier chapitre présente le modèle théorique calibré pour refléter les principales caractéristiques des pays en développement. Les résultats montrent, pour deux modalités du financement de la CSU, comment peut varier le
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Ronchi, Livio. "Late-Quaternary incised valleys and tidal inlets of the northern Adriatic shelf and related alluvial plains." Doctoral thesis, Università degli studi di Padova, 2018. http://hdl.handle.net/11577/3425870.

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Abstract:
The reconstruction of the past sea-level changes and of their effects on the paleoenvironmental evolution are necessary steps for the modelling of the future sea-level rise and for the elaboration of management plans for the safeguard of the coastal systems. Such reconstruction is often hampered by the scarceness of adequate indicators as a consequence of the lack of formation/preservation or due to the low resolution. This work focuses on the analysis of possible new paleo sea-level indicators. This research is essential in order to provide new data to constrain the marine transgression tha
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Keufak, Tameze Hugues Magloire. "Flux internationaux de capitaux et secret bancaire." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2013. http://www.theses.fr/2013CLF10404.

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Abstract:
Symbole de protection des libertés individuelles, le secret bancaire est perçu par les profanes, avec le développement de la criminalité financière transfrontalière, comme étant un élément qui favorise les fraudes, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi que l’évasion fiscale. L’analyse juridique de cette institution nous montre qu’elle est l’élément le plus important de la réussite des opérations ayant pour but les flux internationaux de capitaux, et un facteur qui stimule la réussite économique et la mondialisation. La réglementation et la régulation des flux internati
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Balima, Weneyam Hippolyte. "Essays on economic policies and economy of financial markets in developing and emerging countries." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2017. http://www.theses.fr/2017CLFAD024/document.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse aux questions d'accès aux marchés financiers dans les économies émergentes et en développement. La première partie donne un aperçu général des conséquences macroéconomiques de l'un des régimes de politique monétaire le plus favorable au marché - le ciblage d'inflation - en utilisant le cadre d'analyse de la méta-analyse. La deuxième partie analyse le risque et la stabilité des marchés obligataires des États. La troisième et dernière partie examine les effets disciplinaires résultant de la participation aux marchés obligataires souverains. Plusieurs résultats émergent. A
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Makki, Sara. "An Efficient Classification Model for Analyzing Skewed Data to Detect Frauds in the Financial Sector." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE1339/document.

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Abstract:
Différents types de risques existent dans le domaine financier, tels que le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent, la fraude de cartes de crédit, la fraude d’assurance, les risques de crédit, etc. Tout type de fraude peut entraîner des conséquences catastrophiques pour des entités telles que les banques ou les compagnies d’assurances. Ces risques financiers sont généralement détectés à l'aide des algorithmes de classification. Dans les problèmes de classification, la distribution asymétrique des classes, également connue sous le nom de déséquilibre de classe (class imbalance), est
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Copy, Béatrice. "Impacts de la politique fiscale et familiale, introduite en 2005, sur la participation au marché du travail d'un groupe "à risque" : étude du cas des mères de famille monoparentale au Québec." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/3584/1/M11660.pdf.

Full text
Abstract:
En 2005, le Gouvernement du Québec a introduit deux mesures importantes à ['intention des familles et des personnes à faible revenu: Soutien aux Enfants, programme généreux d'allocations familiales et Prime au travail, programme de supplémentation au revenu de travail, visant à inciter les prestataires à sortir de l'aide sociale. Nous avons souhaité mesurer l'impact de l'introduction de ces deux mesures sur l'offre de travail des mères de famille monoparentale québécoises, à l'aide de données de population (Enquête sur la dynamique du travail et du revenu) et d'un modèle structurel de choix di
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