Log in

Relevant bibliographies by topics / Risque fiscal / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Risque fiscal.

Journal articles on the topic 'Risque fiscal'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 26 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Risque fiscal.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Tchoudja, Njanbou Jimmy Rostand, Solange Mayegle, and Martin Njocke. "Les déterminants du risque fiscal : Une étude exploratoire en contexte camerounais." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 1, no. 3 (2020): 20–37. https://doi.org/10.5281/zenodo.4244217.

Full text

Abstract:

L’objectif principal de cette étude est d’identifier les déterminants du Risque Fiscal (R.F) perçus par les agents de la Direction Générale des Impôts (DGI), susceptibles de conduire à un redressement au cours d’une mission de contrôle fiscal. Pour atteindre cet objectif, la présente étude s’est basée sur la littérature et le Code Général des Impôts pour conceptualiser le R.F en trois dimensions. Pour ce qui est des données, elles ont été recueillie

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

MRHAR, ASMAE, and Aziz BENSBAHOU. "L'évolution du cadre fiscal des produits participatifs au Maroc." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 2, no. 4 (2021): 374–87. https://doi.org/10.5281/zenodo.5140510.

Full text

Abstract:

Le Maroc s’est enfin inscrit dans la trajectoire de la finance participative. Cependant, malgré les efforts déployés pour promouvoir cette industrie naissante, cela reste très insuffisant pour l’encourager. Par ailleurs, la variable fiscale constitue une déterminante de la décision de financement du fait qu’elle pèse lourdement sur le coût des produits bancaires participatifs. Dans l’absence d’une réglementation fiscale prenant en considération la nature de ces produits et mettant en place un cad

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

YERIMA, Abdou Fataou, and Yao Messah KOUNETSRON. "Impact des mécanismes de gouvernance interne sur le risque de fraude fiscale dans les entreprises." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 3, no. 2-2 (2022): 46–62. https://doi.org/10.5281/zenodo.6385636.

Full text

Abstract:

La règlementation et la théorie d’agence accordent une place importante au conseil d’administration, à son comité d’audit et aux autres acteurs internes et externes dans la prévention et la gestion des risques de fraude fiscale. De nos jours, la préservation des recettes fiscales est devenue un des principaux axes de la politique budgétaire des gouvernements qui souhaitent mieux encadrer les pratiques fiscales des entreprises et notamment limiter les comportements abusifs ou frauduleux. Il est donc primordial de mettre en &eacu

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

IKONA, Jean-Victor MBOYO EMPENGE ea. "Le régime fiscal de la livraison gratuite des biens liés à la maladie de covid-19 par les entreprises industrielles et commerciales en R.D. Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 149–64. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-149.

Full text

Abstract:

Cet article examine la question de la libre livraison des biens corporels liée au régime fiscal de la covid-19 dans un contexte d'analyser relationnelle entre la TVA et de l’impôt sur le Bénéfice professionnel et Profits des sociétés commerciales face aux activités de ces entreprises qui doivent participer à la solidarité nationale par la livraison gratuite de biens corporels liés au covid-19 aux tiers-bénéficiaires. Ainsi, considérée comme une livraison pour soi-même, elle obligerait l’entreprise concernée à déclarer et reverser la TVA collectée, au respect de mécanisme de déductibilité. L’ad

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Lasserre, Pierre. "La fiscalité des ressources non renouvelables : anciennes et nouvelles questions." Articles 66, no. 4 (2009): 403–20. http://dx.doi.org/10.7202/601545ar.

Full text

Abstract:

RÉSUMÉ Si l’analyse de l’impact des diverses formes d’impôts sur les firmes extractives est à peu près maîtrisée, certaines institutions et particularités fiscales semblent mal s’expliquer, si ce n’est par des considérations plus « modernes » : information imparfaite et incertitude; asymétries d’information; crédibilité et cohérence dynamique; attitudes face au risque; comportements stratégiques. J’illustre notamment comment on peut expliquer les disparités du traitement fiscal selon les époques de la vie des firmes par des contraintes de révélation d’information, et le traitement très favorab

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Schepens, Sébastien, and Jérôme Maati. "Conseil d’administration et agressivité fiscale." La Revue des Sciences de Gestion N° 323, no. 4 (2024): 11–24. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.323.0011.

Full text

Abstract:

Cet article analyse les relations entre le niveau d’imposition et la gouvernance d’entreprise dans un contexte français. Premièrement, l’étude est réalisée pour déterminer dans quelle mesure les actionnaires peuvent valoriser l’optimisation fiscale et redouter l’agressivité fiscale. Deuxièmement, nous étudions quelles configurations structurelles du CA permettent de limiter au mieux le risque fiscal lié à des pratiques agressives. L’échantillon est composé de sociétés françaises appartenant à l’indice CAC All-Tradable sur la période 2015-2020. Des estimations statistiques des régressions et de

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Menudier, Adrien. "Covid-19 et finances publiques luxembourgeoises : une situation financière saine mais menacée par la récession économique." Revue française de finances publiques N° 154, no. 2 (2021): 49–56. https://doi.org/10.3917/rffp.154.0049.

Full text

Abstract:

La situation budgétaire du Luxembourg reste très enviable avec un solde public structurel maîtrisé et une dette publique inférieure à 30 % du PIB. Toutefois, face à l’urgence de la situation sanitaire, les autorités ont dû annoncer un ensemble de mesures économiques et sociales coûteuses. De plus, le Luxembourg demeure confronté au défi de la diversification de son économie en devant consolider et développer sa place financière, préserver sa compétitivité notamment au plan fiscal, tout en poursuivant ses engagements en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Il doit également faire face au

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

JIBARI, Oussama, and Siham SAHBANI. "La Fiscalité Numérique et Equitable : Une Nouvelle Frontière de la Justice Socio-économique." Revue Française d'Economie et de Gestion 4, no. 11 (2023): 395–412. https://doi.org/10.5281/zenodo.10145313.

Full text

Abstract:

Dans la sphère fiscale, un vide de compréhension subsiste concernant les disparités profondément enracinées dans les cadres fiscaux traditionnels. Bien que certaines études aient examiné ces disparités, elles ont rarement considéré les implications des dynamiques fiscales numériques sur les inégalités socio-économiques globales. Cette recherche vise à combler cette lacune en explorant les mécanismes sous-jacents des inégalités fiscales à l'échelle mondiale. Nous expliquons comment les systèmes fiscaux classiques perpétuent ces inégalités tout en évaluant les avantages et les défis liés à l'uti

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Ferrari, Sébastien. "Les mythes de la publicité et du secret à l’épreuve de la transparence en droit fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 91–97. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.014.

Full text

Abstract:

La connaissance des données fiscales est gouvernée par deux mythes d’inégale importance, la publicité de l’impôt et le secret fiscal, dont le jeu combiné organise un « secret partagé » entre le contribuable et l’administration fiscale. La montée en puissance récente de l’exigence de transparence en matière fiscale, par sa logique et ses effets, vient bousculer l’ordre établi. Si la transparence semble s’imposer comme un nouveau mythe du droit fiscal, venant phagocyter les plus anciens, elle n’est pas sans comporter des risques encore mal identifiés.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Carré, Alexis. "La généralisation du travail en prison : un projet viable et nécessaire afin de maximiser l’effet réhabilitant des peines privatives de liberté." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 10, no. 1 (2018): 33–58. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.010.0033.

Full text

Abstract:

L’activité en milieu carcéral diminue de manière constante en France depuis l’abrogation en 1987 du caractère obligatoire du travail carcéral. Pour que le temps d’incarcération ne soit pas un temps mort laissant libre cours aux socialisations criminelles ou radicales, il est important de le structurer par des activités ayant pour but la réinsertion du criminel et la réforme de son comportement. Parmi ces activités, le travail occupe naturellement un rôle central étant donné l’importance du retour à l’emploi dans la diminution du risque de récidive lors de la remise en liberté. Il comporte en o

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Llorca, Matthieu. "Défis à relever pour la politique budgétaire en Amérique latine en matière de stabilisation et de redistribution." Cuadernos de Economía 35, no. 67 (2016): 119–47. http://dx.doi.org/10.15446/cuad.econ.v35n67.52446.

Full text

Abstract:

Cet article se propose d'étudier les réponses offertes par la politique fiscale en Amérique latine dans la situation actuelle " d'atterrissage en douceur ". En fait, il apparaît que la région est exposée à un risque de choc externe de pays développés et la Chine à un risque politique. Dans ces conditions, la politique fiscale a un rôle important à jouer pour gérer ces risques en se centrant sur ses fonctions de stabilisation et de distribution. En outre, nous proposons un système de plusieurs mesures pour chaque fonction. Enfin, nous démontrons que les pays latino-américains ne souffrent pas d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

ETTAHIRI, Lahcen, and Lotfi BENAZZOU. "La digitalisation au service de la performance de l'administration fiscale au Maroc : cas de la mobilisation des recettes fiscales." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 3, no. 2-1 (2022): 120–36. https://doi.org/10.5281/zenodo.6380160.

Full text

Abstract:

L’objet de cet article est de présenter l’apport de l’introduction de la digitalisation, dans le processus organisationnel de l’administration fiscale au Maroc, sur l’amélioration des recettes fiscales ; considérant que la digitalisation est une méthode efficace pour augmenter le volume des recettes fiscales supplémentaires et recouvrer les impôts d'une manière flexible tout en exploitant des niches fiscales non recensées et qui échappent à l’impôt. Ainsi, le sujet de la relation

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Victoria, MUNTEANU. "EVAZIUNEA FISCALĂ ÎN ITALIA: CONTEXTUL PENAL, EXTRAPENAL ȘI CRIMINOLOGIC." STUDIA UNIVERSITATIS MOLDAVIAE Științe Juridice, no. 11(01) (2021): 230–40. https://doi.org/10.5281/zenodo.5796016.

Full text

Abstract:

În cadrul acestui mesaj științific se urmărește scopul analizei pluridisciplinare a fenomenului evaziunii fiscale din punctul de vedere al politicii penale a Republicii Italiene proliferate în analiza legislației penale, extrapenale (fiscale, administrative, bancare, comerciale etc.), precum și în cercetarea criminologică a metodelor de prevenire a diverselor forme ale evaziunii fiscale. Subiecții evaziunilor fiscale care rămân nepedepsiți contribuie la escaladarea acestui fenomen criminal. În cazul în care toți contribuabilii ar fi eliberați de riscul penal

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Sterdyniak, Henri. "Vers une réforme fiscale en France ?" Revue de l'OFCE 53, no. 2 (1995): 107–45. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1995.53n1.0107.

Full text

Abstract:

Résumé Le thème de la nécessité d'une vaste réforme fiscale revient souvent dans les débats économiques en France actuellement. Toutefois, celle-ci peut se voir assigner différents objectifs parfois conflictuels. L'article étudie ce que pourraient être les réformes des différents impôts : cotisations sociales, taxation de l'épargne, impôt sur le revenu, taxation des entreprises. L'analyse de la situation actuelle de l'économie française amène à penser que la réforme fiscale ne doit viser ni à augmenter fortement les prélèvements fiscaux, ni à diminuer, brutalement ou tendanciellement, les char

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Mestre, Jacques. "Le droit français des sociétés devant l'exigence de justice." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (2005): 185–99. http://dx.doi.org/10.7202/043597ar.

Full text

Abstract:

De prime abord, le droit des sociétés ne paraît pas fondamentalement tourné vers l'idéal de justice. La recherche du profit et la spéculation ont, en effet, toujours constitué les pièces maîtresses de cette structure juridique qu'est la société, par opposition à l'association, créée dans une finalité altruiste ou, à tout le moins, désintéressée. Cependant le législateur et surtout le juge ont été conduits à introduire dans la vie des sociétés un certain nombre de règles du jeu et de normes de comportement, destinés à prévenir ou à sanctionner des fraudes ou, plus largement, des violations inad

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Wu, Lynn, Maria Snelgrove, and Chris Watt Bickley. "Planification fiscale personnelle : La propriété d'actifs de luxe à l'étranger — Considérations fiscales." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 70, no. 1 (2022): 221–45. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2022.70.1.pfp.

Full text

Abstract:

Cet article vise à fournir un aperçu général des incidences fiscales et des considérations pratiques liées à la possession d'actifs de luxe à l'étranger. Les auteurs décrivent les types de propriété les plus courants et fournissent un cadre d'analyse présentant les divers facteurs à prendre en compte lors de l'examen des options s'offrant à un client. Enfin, les auteurs abordent les types courants d'actifs de luxe à usage personnel ainsi que les avantages et les risques qui influent sur le choix de la structure de propriété appropriée.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Baudu, Aurélien. "La fiscalité environnementale française ou le cycle de l’absurde ?" Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 12–19. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.003.

Full text

Abstract:

Ce séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) est l’occasion de revenir sur les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxes suscitent en France. L’exigence de recettes fiscales pour le budget général de l’État rappelle qu’il est nécessaire d’intégrer les atteintes portées à l’environnement dans la conception même de notre fiscalité mais les nombreux renoncements observés à ce sujet depuis ces dernières années confirment l’obligation de ne pas simultanément alourdir la pression fiscale pour ce faire.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Hugounenq, Réjane, Jacques Le, and Thierry Madiès. "Diversité des fiscalités européennes et risques de concurrence fiscale." Revue de l'OFCE 70, no. 3 (1999): 63–109. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1999.70n1.0063.

Full text

Abstract:

Résumé Les systèmes fiscaux européens sont très diversifiés et bon nombre d'observateurs craignent que la mise en place de l'euro ne favorise une concurrence fiscale accrue entre États-membres. Celle-ci pourrait se traduire à terme par une dégradation des finances publiques, une exonération de fait des bases les plus mobiles avec un report de la charge fiscale sur les bases les moins mobiles, et une perte de souveraineté des États, notamment par rapport à leur capacité à mettre en œuvre des politiques de redistribution. Actuellement, le débat porte essentiellement sur la fiscalité pesant sur l

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Bauweraerts, Jonathan, and Julien Vandernoot. "Agressivité fiscale et déduction pour capital à risque." La Revue des Sciences de Gestion 280, no. 4 (2016): 35. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.280.0035.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Ayub, Tanzeela, and Michael Pereira. "Planification fiscale personnelle : Les enjeux pour les bénéficiaires américains de successions canadiennes." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 70, no. 2 (2022): 451–71. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2022.70.2.pfp.

Full text

Abstract:

Cet article donne un aperçu des questions fiscales américaines auxquelles sont susceptibles d'être exposées les successions étrangères dont les bénéficiaires sont des particuliers américains. Même si les familles peuvent mettre en œuvre des stratégies de planification pour gérer efficacement le transfert de patrimoine du point de vue national, les lois fiscales américaines peuvent créer des problèmes complexes et entraîner des conséquences négatives pour les imprudents. Cet article vise à présenter les considérations générales sur la fiscalité américaine pour une succession étrangère, y compri

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Somia, GHRARA, and EL MORCHID Brahim. "Les congés fiscaux sont-ils efficaces pour stimuler les investissements directs étrangers en Afrique ? Évidence empirique à partir des données de panel." International Journal Of Applied Management And Economics Vol 02, N°05 (2024): 230–55. https://doi.org/10.5281/zenodo.10459804.

Full text

Abstract:

<strong>Résumé </strong>: Ce papier se propose d’analyser l’impact des congés fiscaux sur les flux entrants d’investissements directs étrangers (IDE) en Afrique, s'appuyant sur une base théorique et empirique substantielle. À travers l'application de l'économétrie des données de panel, et notamment la méthode des moments généralisés (Generalized Method of moments, GMM), nous adressons la question de la corrélation entre les régresseurs, l'hétérogé

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Chiroleu-Assouline, Mireille, and Mouez Fodha. "Dette, taxe et politique environnementale." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 1 (2023): 55–106. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.225.0055.

Full text

Abstract:

Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficacité des instruments standards de la politique environnementale est évaluée selon les critères de l’économie publique, notamment en termes de distorsions, externalités, bien-être et agrégats macroéconomiques. Les limites de ces instruments, quant à l’acceptabilité et aux inégalités, sont également envisagées. Par rapport aux quotas et aux normes, la taxe

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Dkhissi, Atman, and Zakaria EZ-Zarzari. "La discipline budgétaire au Maroc et le piège de l'équilibre bas." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 2, no. 2 (2021): 163–78. https://doi.org/10.5281/zenodo.4641511.

Full text

Abstract:

Le recours aux effets de seuil dans la mise en place de la politique budgétaire s’inscrit dans une logique d’évaluation des politiques économiques et sociales. La présence d’effets de seuil suggère la coexistence de différents régimes budgétaires conditionnels au déficit budgétaire et à l’endettement public. La discipline budgétaire imposée aux finances publiques marocaines depuis les années 1980, risque d’être contreproductive et nuisible à la croissance

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Carpentier, Cécile, and Jean-Marc Suret. "Création et financement des entreprises technologiques : les leçons du modèle israélien." L'Actualité économique 82, no. 3 (2007): 419–38. http://dx.doi.org/10.7202/014921ar.

Full text

Abstract:

Résumé Israël a développé, en quelques années, une industrie du capital de risque qui place ce pays parmi les premiers en termes de capital rapporté au produit intérieur brut. La stratégie d’intervention du gouvernement israélien ne se limite pas à l’offre de capital : axée vers la recherche, elle favorise la création d’entreprises technologiques. Elle comprend la mise en place d’incubateurs fortement arrimés aux universités et de programmes de formation de gestionnaires d’entreprises technologiques. L’octroi de subventions liées à des redevances est préféré aux mesures fiscales. Une action fo

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Hugounenq, Réjane, Jacques Le Cacheux, and Thierry Madiès. "Diversité des fiscalités européennes et risques de concurrence fiscale." Revue de l'OFCE 70, no. 1 (1999): 63–109. http://dx.doi.org/10.3406/ofce.1999.1692.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Okamba, Emmanuel. "Évaluation des risques des régimes fiscaux pétroliers." Vie & sciences de l'entreprise N°208, no. 2 (2019): 29. http://dx.doi.org/10.3917/vse.208.0029.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

de Clercy, Cristine. "Leadership and Uncertainty in Fiscal Restructuring: Ralph Klein and Roy Romanow." Canadian Journal of Political Science 38, no. 1 (2005): 175–202. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423905050092.

Full text

Abstract:

Abstract. In the literature on leadership, the Certainty Axiom holds that leaders exercise leadership through reassuring uncertain citizens. It is thought that policy entrepreneurs particularly must supply much certainty to lead people to adopt new policies. A new theory—the Strategic Manipulation of Uncertainty (SMU) model—challenges this axiom. Its propositions hold that political leaders may strategically address public uncertainty to secure specific objectives. Risk-averse, traditional (“transactional”) leaders communicate more certainty, and less uncertainty, than their transformational c

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Hibou, Béatrice. "Contradictions de l’intégration régionale en Afrique centrale." Politique africaine 54, no. 1 (1994): 66–73. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1994.5767.

Full text

Abstract:

Après la dévaluation du FCFA, la conjugaison de la «doctrine Balladur», des dissensions intentes à la BEAC, des réformes fiscales et douanières et de la déliquescence des États et des administrations rend irréalistes les projets d’intégration régionale. En revanche, les tendances à la disparition de la BEAC et de l’UDEAC s’en trouvent accrues. Néanmoins, la force des relations clientélistes, la peur d’un éclatement de la zone et l’ambiguïté de la politique africaine de la France limitent ce risque.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Aujean, Michel, Vieri Ceriani, and Christian Valenduc. "Financement de l'investissement et neutralité fiscale : la déduction pour capital à risque en perspective." Reflets et perspectives de la vie économique LIII, no. 1 (2014): 49. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.531.0049.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Solas, Cigdem, and Ismail Otar. "THE ACCOUNTING SYSTEM PRACTICED IN THE NEAR EAST DURING THE PERIOD 1220–1350 BASED ON THE BOOK RISALE-I FELEKIYYE." Accounting Historians Journal 21, no. 1 (1994): 117–35. http://dx.doi.org/10.2308/0148-4184.21.1.117.

Full text

Abstract:

This study examines the governmental accounting practice in the Near East during the Il-Khan Dynasty period (1120–1350 A.D.). The survey is based on a handwritten manuscript, Risale-i Felekiyye. The accounting system introduced in the Risale-i Felekiyye is an elaborate governmental accounting system. The system was based on seven major books and a number of special journals. Documents used in the system formed the basis for recording events in the books. Furthermore, the system included concepts and rules for accounting and resulted in a final report. This accounting system emerged primarily f

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Garon, Jean-Denis, and Alain Paquet. "LES ENJEUX D’EFFICIENCE ET LA FISCALITÉ." Articles 93, no. 3 (2019): 297–337. http://dx.doi.org/10.7202/1058424ar.

Full text

Abstract:

Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consom

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Cadet, Isabelle. "Actionnaires, investisseurs ou entrepreneurs, les propriétaires représentent une partie prenante méconnue." Management & Sciences Sociales N° 19, no. 2 (2015): 65–74. http://dx.doi.org/10.3917/mss.019.0065.

Full text

Abstract:

La dérégulation liée à la mondialisation, l’absence réelle de corporate governance et l’impunité face aux paradis fiscaux créent des effets pervers. Les propriétaires de capitaux ou de biens, actionnaires, investisseurs ou entrepreneurs de manière générale, sont une partie prenante mal identifiée. Mouvement de balancier ? Tendance lourde ? Tous, pour autant, ne sont pas à égalité devant l’impôt. En France, les atteintes répétées portées au droit de propriété, quoique liberté fondamentale, ont aggravé la crise du logement et provoqué une fuite des capitaux. Les risques juridiques sont souvent m

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Dullien, Sebastian, and Silke Tober. "Plafonnement des prix de l'énergie et allégement fiscal : la politique anti-inflationniste de l'Allemagne à la suite des chocs des termes de l'échange en 2022." Revue d'économie financière N° 153, no. 1 (2024): 119–32. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.153.0119.

Full text

Abstract:

Les chocs de prix de 2022-2023 ont provoqué une inflation galopante et la stagnation économique en Allemagne. Le gouvernement allemand a réagi en adoptant diverses mesures politiques dans le triple but de stabiliser l'économie, de réduire la fracture sociale et de prévenir les effets de second tour qui risquent d'entraîner une persistance de l'inflation. Ces politiques ont été largement couronnées de succès. Compte tenu de la nature transitoire des chocs et des effets de second tour limités – contenus en partie par des mesures budgétaires ciblées dans la zone euro –, l'orientation fortement re

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Wyplosz, Charles. "Les implications budgétaires de l'union monétaire." Revue de l'OFCE 33, no. 4 (1990): 155–73. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.33n1.0155.

Full text

Abstract:

Résumé L'unification économique et monétaire de l'Europe a des implications majeures en matière de politique budgétaire. En effet, l'union monétaire étant caractérisée par l'existence d'un taux d'intérêt réel uniforme, les conséquences des politiques budgétaires transiteront, non plus par des ajustements de changes, mais par des variations des niveaux absolus de prix ; l'ensemble des pays membres en supportera les effets sur les taux d'intérêt réels. Dans la mesure où, dès lors qu'il existe des rigidités de prix, il faudra compenser la perte de l'instrument taux de change, il sera nécessaire d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Drevet, Jean-François. "L’Europe doit investir." Futuribles 464, no. 1 (2025): 115–22. https://doi.org/10.3917/futur.464.0115.

Full text

Abstract:

En septembre 2024, Mario Draghi, ancien président du Conseil italien et de la Banque centrale européenne, rendait public un rapport que la Commission européenne lui avait commandé quelques mois avant les élections européennes de juin 2024, sur l’avenir de la compétitivité de l’Union. Très commenté, son diagnostic est sévère et pointe un réel manque de compétitivité de l’industrie, qui constitue selon lui un important handicap pour son avenir. Si l’on ajoute à ce constat le retour au pouvoir de Donald Trump aux États-Unis, qui risque de bouleverser substantiellement les équilibres commerciaux d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Nadir, Oumayma, and Driss Daoui. "COVID-19 - Effets du Coronavirus sur le Marché des CDS souverains européens." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 1, no. 2 (2020): 166–76. https://doi.org/10.5281/zenodo.4021395.

Full text

Abstract:

Alors que la maladie du coronavirus (COVID-19) se répand dans le monde entier, la peur et l'incertitude augmentent, ce qui fait rouler les marchés financiers et pousse l'économie mondiale vers la récession. À cet égard les gouvernements s’attaquent à cette pandémie avec un mélange de politiques sanitaires, macroprudentielles, fiscales, monétaires ou de marché. Dans cet article nous évaluons l'impact de la pandémie en Europe sur les CDS souverains en utilisant une méthodologie d&#

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Hazo, Jean-Baptiste, Alexandra Rouquette, and le groupe EpiCov. "Enfants placés en famille d’accueil et assistants familiaux : estimations des difficultés psychosociales et des recours aux soins à partir d’une enquête en population générale et comparaisons avec les ménages ordinaires." Revue française des affaires sociales, no. 3 (December 5, 2023): 235–68. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.233.0235.

Full text

Abstract:

Le décours de la crise sanitaire du COVID-19 fut marqué par des observations inquiétantes concernant la santé mentale des enfants, adolescents et jeunes adultes. L’épidémiologie psychiatrique française a longtemps manqué de données fiables et régulières pour estimer les troubles psychiatriques et documenter les déterminants de la santé mentale des mineurs. Par conséquent les inégalités sociales et territoriales de santé mentale chez l’enfant sont peu couvertes en France et il est difficile de s’intéresser à des sous-populations particulièrement à risque. Parmi elles, les mineurs pris en charge

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Yayi Lipem, Joseph Emmanuel. "Les législations africaines à l’épreuve de la cryptomonnaie : l’exemple de la sous-région communautaire CEMAC." Revue internationale de droit comparé 75 e année, no. 1 (2023): 169–98. https://doi.org/10.3917/ridc.751.0168.

Full text

Abstract:

Apparue en 1989 grâce à l’initiative Digicash Inc à laquelle ont succédé le Bit Gold en 1998, puis le bitcoin en 2009, la cryptomonnaie a conquis les États africains, provoquant ainsi les inquiétudes des autorités de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale regroupant les Républiques du Cameroun, de la Centrafrique, du Tchad, du Gabon, du Congo, du Gabon et de la Guinée Équatoriale. À l’heure où les États dénoncent les risques de sa vulgarisation à l’échelle mondiale, il importe de s’interroger sur le sort que la règlementation africaine de la sous-région CEMAC accorde à la

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Passet, Olivier. "Allemagne : la nouvelle frontière." Revue de l'OFCE 32, no. 3 (1990): 27–71. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.32n1.0027.

Full text

Abstract:

Résumé En 1988 et 1989 la RFA a connu une croissance d'une vigueur inattendue. Portée par une forte demande étrangère, celle-ci a été favorisée par une politique économique devenue moins contraignante. Le redressement de l'épargne, engagé plus vigoureusement qu'à l'étranger depuis bientôt sept ans, a permis à l'Allemagne de dégager un excédent croissant des paiements courants, culminant l'an passé. La faiblesse des progrès de la demande intérieure, en comparaison de ceux des autres pays développés, vient avant tout de la consommation des ménages. Ceux-ci se singularisent, au sein de l'OCDE, pa

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Barrell, Ray, Paolo Bosi, Paolo Onofri, et al. "Vers une nouvelle politique économique en Europe ?" Revue de l'OFCE 71, no. 4 (1999): 139–79. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1999.71n1.0139.

Full text

Abstract:

Résumé Les années récentes ont vu l'Europe se rallier progressivement au modèle libéral de politiques économiques, en particulier avec l'indépendance de la Banque centrale, le Pacte de stabilité et la substitution de la politique de la concurrence à la politique industrielle. Toutefois, des gouvernements de gauche ont succédé progressivement à des gouvernements conservateurs. Ce dossier, élaboré par des économistes des quatre plus grands pays européens, essaie d'évaluer dans quelle mesure ces gouvernements opèrent un tournant de politique économique. Il comporte une partie synthétique et trois

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Ismaïla, SENE. "Informal enterprises, actor logics and assumed transgressive play: An attempt to analyze anchoring in informality." African scientific journal Vol 3, N° 11 (2022): 078. https://doi.org/10.5281/zenodo.6467840.

Full text

Abstract:

<strong>Résumé</strong> : L’objet de cet article est de comprendre les logiques d’informité qui caractérisent les entreprises informelles au Sénégal. L’article s’appuie sur une méthodologie qualitative basée sur la conduite d’entretiens semi-structurés et d’entretiens informels avec cinquante-cinq (55) chefs d’entreprises informelles. Les résultats obtenus révèlent que l’ancrage dans l’informalité ne relève pas uniquement d’un manque

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Elbaum, Mireille. "Justice sociale, inégalités, exclusion." Revue de l'OFCE 53, no. 2 (1995): 197–247. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1995.53n1.0197.

Full text

Abstract:

Résumé La question des inégalités a été en France dans les années soixante et soixante-dix au cœur du débat social sur la répartition des fruits de la croissance. Depuis le début des années quatre- vingt, l'idée de lutter contre les inégalités s'est toutefois trouvée remise en cause comme inadéquate, voire dépassée. De nouveaux développements théoriques ont mis en avant des conceptions de la justice, qui, soit, ont semblé dessiner un consen- sus renouvelé autour de la notion d'« équité », soit se sont référés à des conceptions complexes et plurielles de la justice, nées de la confrontation de

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Chagny, Odile, Jacky Fayolle, Olivier Passet, et al. "Un horizon conjoncturel dégagé." Revue de l'OFCE 51, no. 4 (1994): 5–88. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.51n1.0005.

Full text

Abstract:

Résumé Les économies occidentales connaissent pour la plupart des rythmes de croissance soutenus, mais les écarts de conjoncture sont très accusés. L'optimisme réel s'accompagne d'une grande confusion financière : les changes sont perturbés par les déséquilibres commerciaux ; les taux d'intérêt à long terme ont partout monté fortement, d'abord par crainte de l'inflation aux Etats-Unis, puis par révision des perspectives de croissance en Europe. Le niveau actuel des taux longs reflète la difficulté des appareils de production existants à financer des projets d'investissement mondialement plus n

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

des, Département, Jacky Fayolle, and Françoise Milewski. "Le crépuscule des monnaies fortes." Revue de l'OFCE 57, no. 2 (1996): 5–94. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.57n1.0005.

Full text

Abstract:

Résumé En 1996, le commerce mondial évoluera, dans la foulée du ralentissement de 1995, à un rythme bien plus proche de sa tendance de longue période (5 % l'an) que de la performance moyenne des années 1994-1995 (plus de 10 % l'an). L'infléchissement est net début 1996, surtout pour le commerce intra-européen. Ensuite, le commerce mondial et la demande adressée aux pays européens reviendraient, jusqu'à la fin 1997, sur un rythme de 6 à 7% l'an. La révision des comptes nationaux américains amène à une vision renouvelée de l'expansion enregistrée par les Etats-Unis ces dernières années. C'est dè

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Fayolle, Jacky, and Françoise Milewski. "L'Europe crée et exporte sa monnaie." Revue de l'OFCE 59, no. 4 (1996): 5–100. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.59n1.0005.

Full text

Abstract:

Résumé Au tournant des années 1995-1996, le repli conjoncturel s'est diffusé, via les interdépendances commerciales, à l'ensemble des pays européens. Les révisions à la baisse de la croissance prévue affectent notamment les pays du Nord et du Sud européens qui avaient impulsé la reprise continentale de 1994 en profitant des dépréciations de leurs monnaies. Ce repli européen a-t-il atteint, au cours de 1996, son point bas ? Des signes de redémarrage, encore ténus, apparaissent dans certains pays, surtout en Allemagne et dans les pays adjacents. Après un mauvais début d'année 1996, les signaux d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Bouchra, ZAHRAOUI, and Hassan TAACHA EL. "L'importance d'instaurer une politique fiscale face aux risques fiscaux dans les entreprises marocaines." April 11, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.15192420.

Full text

Abstract:

La contrainte fiscale oblige à chaque entreprise le respect de dispositions importantes en nombre et évoluant dans le temp génère un impact direct sur sa gestion puisqu’elle dégage de sérieux risques fiscaux. Afin de piloter la charge fiscale avec une grande efficacité, et sans l'exposer à des risques fiscaux, un ensemble d'actions et de prise de décisions doivent être menées en coordination continue avec les autres fonctions de l'entreprise. Cette action ne peut être menée que dans le cadre de la ge

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

ALJ, BOUCHRA. "LA RÈGLE FISCALE : QUELS RISQUES POUR L'ENTREPRISE AU MAROC ?" January 5, 2020. https://doi.org/10.5281/zenodo.3598082.

Full text

Abstract:

Le système fiscal marocain est fondé sur le principe de l’autodétermination de l’impôt. En contrepartie de ce système fondé sur le civisme et la bonne foi présumée du contribuable, l’administration fiscale dispose d’un droit de contrôle. Malheureusement, à l’heure actuelle, les difficultés financières de l’Etat semblent avoir conduit à un durcissement de l’action de l’administration fiscale dans son appréciation de la bonne foi de l’entreprise. P

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

RAHIL, Youness, Sidi Mohamed RIGAR, and Abdelhadi GRINE. "Rôle et responsabilité des différentes parties prenantes dans le processus de gestion du risque fiscal : une analyse théorique." April 7, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.4668615.

Full text

Abstract:

C’est ainsi qu’à travers cet article on prévoit mener une réflexion sur le concept du risque fiscal, les caractéristiques particulières de ce risque, les étapes de gestion du risque, ainsi que le rôle et responsabilité alloués aux différents acteurs dans le processus de gestion du risque fiscal spécifiquement le conseil d’administration, la fonction fiscale, la fonction d’audit interne, le conseil externe, la direction générale de l’entreprise et l’administration fiscal

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

DINAR, Brahim, and Fadoua JOUDAR. "L'imposition des produits islamiques : Un enjeu majeur." January 31, 2020. https://doi.org/10.5281/zenodo.3632219.

Full text

Abstract:

Le lien entre la fiscalité et les décisions de financement a fait l’objet de nombreuses théories qui ont ressorti les effets de la structure fiscale sur le développement économique. L’évolution spectaculaire que reconnait la finance islamique, ouvre une nouvelle opportunité de financement devant les investisseurs. Cependant, l’offre des produits islamiques conformes aux dispositifs de la Sharia reconnait un enjeu fiscal de grande taille. Dans l’absence d’un traitement fiscal adéquat prenant en considér

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

SALL, BADARA. "Prix de transfert et optimisation fiscale dans les filiales des multinationales basées au Sénégal." January 6, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.14602641.

Full text

Abstract:

L’article essaie avec une approche claire et intelligible d’étudier les prix de transfert et l’optimisation fiscale par les filiales des multinationales au Sénégal. L'objectif est de mettre en évidence comment déterminer pour ces entités basées au Sénégal les prix de transfert adéquats dans l’optique de se prémunir du risque de redressement fiscal. Les entités, objet de notre recherche peuvent être contraintes à la problématique de détermination des prix de tra

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!