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Journal articles on the topic 'Rôle des Cours constitutionnelles'

Author: Grafiati

Published: 22 February 2025

Last updated: 31 July 2025

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1

Nocito, Walter. "El incierto federalismo "a la italiana"." Civitas Europa 8, no. 1 (2002): 171–97. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2002.980.

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Abstract:

L'article analyse les problèmes soulevés par les réformes constitutionnelles opérées en Italie au cours de l'année 2001. Il aborde également les effets des changements politiques et institutionnels qui ont eu lieu cette dernière décennie. Les processus conduisant aux réformes constitutionnelles, et leurs effets existants et potentiels, sont analysés d'un point de vue italien, historique et constitutionnel. L'étude met en évidence d'un côté la probabilité croissante de conflit entre les " droits constitutionnels " et les " droits politiques ", et de l'autre le risque que la Constitution elle-mê

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2

Fabius, Laurent. "Justice et environnement : le rôle des Cours constitutionnelles." Titre VII N° 13, no. 2 (2025): 1–6. https://doi.org/10.3917/tvii.013.0001.

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3

Gaillet, Aurore. "La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives." Titre VII N° 12, no. 1 (2024): 108–57. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.012.0108.

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Abstract:

Alors que la Cour constitutionnelle fédérale allemande fêtera bientôt ses soixante-quinze ans, son prestige et son rayonnement sont considérés comme sans pareil en Europe. L’article s’interroge sur sa perception « vue de France », en s’appuyant sur les regards de la doctrine, et en intégrant le résultat d’entretiens menés auprès de juges, d’anciens membres et de membres actuels du Conseil constitutionnel. Ces « vues de France » permettent de s’interroger sur les différences et rapprochements possibles entre ces deux institutions dont les spécificités structurelles se comprennent à la lumière d

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4

Safjan, Marek. "L’identité constitutionnelle polonaise." Revista de Derecho Comunitario Europeo, no. 72 (August 31, 2022): 371–91. http://dx.doi.org/10.18042/cepc/rdce.72.02.

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Abstract:

Le débat en cours en Pologne concernant la souveraineté de ce pays et son appartenance à l’Union européenne trouve ses racines en partie dans la période de transformation qui a suivi la chute du communisme en 1989, en s’inspirant du rôle important que la notion de souveraineté constitutionnelle y a joué. La notion d’identité constitutionnelle n’a toutefois fait son apparition qu’avec l’adhésion de la Pologne à l’UE en 2004. Dans ce cadre, on remarque une différence significative entre la première période de la jurisprudence constitutionnelle polonaise concernant l’appartenance à l’UE et la jur

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5

Lajoie, Andrée, Henry Quillinan, Rod Macdonald, and Guy Rocher. "Pluralisme juridique à Kahnawake?" Les Cahiers de droit 39, no. 4 (2005): 681–716. http://dx.doi.org/10.7202/043509ar.

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Abstract:

L'observation et l'analyse des institutions, canadienne et traditionnelles, à Kahnawake révèle que, sur le plan formel, on se trouve en face de multiples sources de normativité, étatiques et non étatiques, qui forment un pluralisme très complexe et évolutif. Au cours des dernières années, ce pluralisme juridique réel a diminué d'intensité, notamment à travers le transfert de légitimité et d'effectivité normative entre les différents ordres juridiques en cause, tout en maintenant intactes les apparences formelles d'un pluralisme à la fois intra- et extra-étatique. La domination d'un ordre jurid

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Magliacane, Alessia. "L’ARMEE DES RESERVES DANS LA MONDIALISATION : LA PARABOLE DE LA FEMME ITALIENNE DE LA CONSTITUTION AU POST-FORDISME." Revista Direitos Sociais e Políticas Públicas (UNIFAFIBE) 7, no. 3 (2019): 402. http://dx.doi.org/10.25245/rdspp.v7i3.680.

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Abstract:

Dans cette esquisse historico-politico-constitutionnelle j’essayerai un portrait de la société italienne au cours des étapes du passage d’une vision constitutionnelle que dirais-je « embryonnaire » jusqu’à une conscience qui est rapidement précipitée dans un gouffre que beaucoup de chercheurs définissent comme post-constitutionnel et post-démocratique.La première étape correspond aux premières années de vie de la Constitution républicaine, de la Résistance de 1944 à la constitution de la République et de l’unité politique de la nation datées de 1948, aux premiers pas de la reconstruction écono

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7

Klassen, Thomas R., and C. T. Gillin. "The Heavy Hand of the Law: The Canadian Supreme Court and Mandatory Retirement." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 18, no. 2 (1999): 259–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800009806.

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Abstract:

RÉSUMÉAu cours des deux dernières décennies, la Cour suprême du Canada a rendu des jugements en apparence contradictoires sur la retraite obligatoire. En 1982, la Cour a statué que la retraite obligatoire à 60 ans pour les pompiers violait les lois provinciales sur les droits de la personne; en 1990, elle statuait que la retraite obligatoire à 65 ans pour les professeurs et autres membres du personnel des universités était constitutionnelle. L'analyse de ces décisions montre que la Cour s'est appuyée sur le stéréotype voulant que les travailleurs âgés soient moins compétents que les jeunes et

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8

Mugrauer, Manfred. "La politique du Parti communiste autrichien dans le gouvernement provisoire Renner." Austriaca 80, no. 1 (2015): 87–106. http://dx.doi.org/10.3406/austr.2015.5052.

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Abstract:

Dans cette contribution est examinée la phase au cours de laquelle le Parti communiste autrichien (PCA) eut une grande influence sur la politique intérieure : les changements de rapport de force à la fin de la Seconde guerre mondiale, la position clef de l’occupant soviétique pour la constitution du gouvernement provisoire et le rôle décisif des communistes dans la résistance antifasciste, la participation du PCA au premier gouvernement de la Deuxième République comme partenaire du PSA et du PPA. Les controverses dans le cabinet du Conseil à propos de la question constitutionnelle, sur la loi

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9

Robert, Chantal, and Guylaine Vallée. "Le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi par l'arbitre de griefs et par le Tribunal des droits de la personne du Québec : une étude comparative exploratoire." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (2005): 95–146. http://dx.doi.org/10.7202/043594ar.

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Abstract:

L'idée de confier la solution des litiges fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne à des organes spécialisés plutôt qu'aux seuls tribunaux de droit commun s'est graduellement imposée au cours des dernières années. Les questions relatives à la Charte relèvent depuis 1989 de la compétence d'un tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne du Québec. Concurremment, la compétence de l'arbitre de griefs d'appliquer ou d'interpréter des lois, même des lois de nature constitutionnelle ou quasi constitutionnelle comme la Charte québécoise, a été peu à peu reconnue par la

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10

Muzart-Fonseca Dos Santos, Idelette, and Dos Santos. "Les œillets de la mémoire : le 25-Avril dans les récits de vie des migrants portugais en France." Matériaux pour l’histoire de notre temps N° 80, no. 4 (2005): 76–82. http://dx.doi.org/10.3917/mate.080.0011.

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Abstract:

Résumé Un projet d’initiation à la recherche en histoire orale « Mémoires migrantes », en cours à l’université de Paris-X, s’est attaché à retrouver, dans les récits de vie recueillis auprès de Portugais résidant en France, les souvenirs précis ou plus diffus de la révolution d’avril 1974 et de ses conséquences. Ces entrevues ont permis la création, dans le cadre d’une exposition sur la révolution des Œillets, d’un « Mur de la mémoire » qui mêlait les fragments de récit aux titres de la presse française et portugaise de l’époque, mais aussi aux chansons que l’on chantait alors, s’efforçant de

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Luciani, Massimo, Eva Bruce, Sophie de Cacqueray, Guylène Nicolas, and Stéphan Sciortino-Bayart. "Cours constitutionnelles et systèmes électoraux." Annuaire international de justice constitutionnelle 12, no. 1996 (1997): 416–38. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1997.1423.

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12

Sólyom, László. "Sur la coopération des Cours constitutionnelles - Introduction à la Xe Conférence des Cours constitutionnelles européennes." Annuaire international de justice constitutionnelle 12, no. 1996 (1997): 31–48. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1997.1396.

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13

JEON, Hakseon. "La Haute Cour en France." European Constitutional Law Association 43 (December 31, 2023): 383–413. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2023.43.383.

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Abstract:

La Haute Cour est l’unique juridiction pouvant juger le président de la République “en cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l'exercice de son mandat”. C'est le Parlement réuni en Haute Cour qui est appelé à prononcer la destitution du président de la République. La Haute Cour est issue de la révision constitutionnelle du 23 février 2007. La Haute Cour constitue une instance de nature plus politique que judiciaire. Son rôle est défini par l’article 68 de la Constitution et précisé par la loi organique du 24 novembre 2014. En 2007, une révision constitutionnelle pr

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Hirschl, Ran. "Les cours constitutionnelles, agents de la domestication étatique du religieux." Revue française de science politique 64, no. 4 (2014): 735. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.644.0735.

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Hourquebie, Fabrice, and Wanda Mastor. "Les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 34, no. 1 (2012): 143. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.034.0143.

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Le Pillouer, Arnaud. "Réviser la constitution." Pouvoirs N° 187, no. 4 (2023): 43–54. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.187.0043.

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Abstract:

Dans des systèmes chaque jour plus nombreux à travers le monde, les cours constitutionnelles se reconnaissent le droit de contrôler la constitutionnalité des lois de révision. Le pouvoir de révision ne peut alors plus paraître en majesté et, par un « lit de justice », surmonter la jurisprudence des cours – puisque celles-ci peuvent désormais contrôler ses actes. Il n’est donc plus souverain. Il ne faut voir dans ce phénomène ni l’ultime consécration de l’État de droit, ni l’avènement d’un gouvernement des juges : ce contrôle fait simplement des cours un acteur supplémentaire dans la procédure

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Atangana Amougou, Jean-Louis. "Juridictions constitutionnelles africaines et retour à l’ordre constitutionnel : la dimension électorale." Afrique contemporaine N° 278, no. 2 (2025): 55–76. https://doi.org/10.3917/afco1.278.0055.

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Abstract:

Quel a été le rôle des juridictions constitutionnelles face à l’ordre constitutionnel en Afrique durant ces trois dernières décennies ? Que ce soit en tant que juge de la constitutionnalité des lois, régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics ou en tant que juge des élections, le juge constitutionnel se trouve désormais au centre de toutes les procédures et problématiques qui touchent à l’État de droit et à l’ordre constitutionnel. De notre étude, il ressort de l’observation de la vie politique que le juge constitutionnel subsaharien chargé de veiller au bon fonctionnement des pouvoirs

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Gaïa, Patrick. "Les cours constitutionnelles, frein ou moteur de l'intégration européenne ? Table ronde." Annuaire international de justice constitutionnelle 28, no. 2012 (2013): 651–67. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2013.2145.

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Maus, Didier. "Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles." Revue française de droit constitutionnel 80, no. 4 (2009): 675. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.080.0675.

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20

Burgorgue-Larsen, Laurence. "L’influence de la Convention européenne sur le fonctionnement des cours constitutionnelles." Revue internationale de droit comparé 60, no. 2 (2008): 265–82. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2008.19810.

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Berger, Vincent. "Les cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l'homme." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 32, no. 3 (2011): 7. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.032.0007.

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Lecouffe, Jean-Philippe, and Pierre Berthelet. "Europol à l’heure de la présidence française de l’UE." Cahiers de la sécurité et de la justice N° 55, no. 2 (2022): 143–48. https://doi.org/10.3917/csj.055.0143.

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Abstract:

Europol est un acteur majeur de la sécurité intérieure européenne. Cet office européen de police a été créé par une convention en 1995 sur la base du traité de Maastricht. Depuis lors, son mandat ne cesse de s’élargir, ses prérogatives de se renforcer et son rôle dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme de s’approfondir. L’ancien commissaire européen pour l’Union de la sécurité, M. Julian King, avait déclaré devant la Commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale à la suite des attentats de 2015, que les agences européennes, en premier lieu Europol, ont un rôle im

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Alves das Chagas, Carolina. "L’accès indirect des citoyens aux cours constitutionnelles en Allemagne, Brésil et France." Revista de Investigações Constitucionais 6, no. 2 (2019): 323. http://dx.doi.org/10.5380/rinc.v6i2.56881.

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Roman, Diane. "La jurisprudence sociale des Cours constitutionnelles en Europe : vers une jurisprudence de crise ?" Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 45, no. 4 (2014): 63–75. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.045.0063.

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Chiu, Victoria. "Le droit de connaître ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes." Titre VII N° 11, no. 2 (2024): 80–91. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.011.0080.

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Abstract:

Au sein des systèmes juridiques européens, il n’existe pas de position uniforme sur la portée, le contenu et l’étendue du droit de l’enfant de connaître ses origines. Si la reconnaissance conventionnelle de ce droit est désormais acquise, il convient de s’intéresser à sa reconnaissance constitutionnelle. Sans prétendre à une étude exhaustive et en mobilisant des exemples issus de la jurisprudence des cours constitutionnelles des États européens, il est possible de dresser deux constats. D’une part, les juges constitutionnels ont pris activement part à la reconnaissance constitutionnelle du dro

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Castéra, Pierre. "Hourquebie F., Ponthoreau M-C, (Dir.), La motivation des décisions des Cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant, Bruxelles, 2012." Les Cahiers de la Justice N° 4, no. 4 (2012): 129. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1204.0129.

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Whitfield, Agnès. "L’enseignement de la théorie de la traduction : quelques réflexions pédagogiques." Meta 48, no. 3 (2004): 429–37. http://dx.doi.org/10.7202/007603ar.

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Abstract:

Résumé Cet article examine, à partir d’une expérience pédagogique réalisée dans le contexte canadien, le rôle d’un cours de théorie au sein d’un programme de formation professionnelle. Le cours proposé est conçu en fonction des besoins des apprenants. Une approche sociale et engagée de la théorie remplace la perspective textuelle traditionnelle. Le contenu didactique du cours ainsi que la démarche pédagogique sont analysés et évalués.

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Fournier, Julien, and Amélie Binette. "La Couronne : vecteur du fédéralisme canadien." Les Cahiers de droit 58, no. 4 (2018): 625–51. http://dx.doi.org/10.7202/1042754ar.

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Abstract:

En ce 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, l’article qui suit explore la manière dont les règles non écrites et les conventions concernant la Couronne dans le système de Westminster, en général, et la règle de l’indivisibilité de la Couronne, en particulier, ont servi à augmenter le prestige et les pouvoirs des exécutifs provinciaux au sein de la fédération canadienne, et ce, malgré un texte semblant hiérarchiser l’État fédéral au regard des provinces. D’abord, le texte présente les principales règles concernant la Couronne et le rôle de cette dernière dans la s

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Hernu, Paul. "La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2023): 39–44. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.2.005.

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Abstract:

La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques, englobant les finances des trois secteurs d’administrations publiques, l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales, répond aux dispositions constitutionnelles et aux engagements européens de la France résultant du Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. En vigueur depuis 2019, les objectifs des lois de programmation, prévoyant une trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques, n’ont jamais été respectés par la

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Kuhn, Nicole, and Eric Rousseaux. "La Cour constitutionnelle luxembourgeoise : dernière pierre à l'édifice des cours constitutionnelles en Europe occidentale." Revue internationale de droit comparé 53, no. 2 (2001): 453–82. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17985.

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Burgorgue-Larsen, Laurence. "La jurisprudence des cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 39, no. 2 (2013): 227. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.039.0227.

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Demers, Ginette. "L’interprétation et la traduction sur la côte ouest du Canada actuel à l’époque des explorations par mer et des débuts de la traite des fourrures sur le littoral (1774-1800)." TTR : traduction, terminologie, rédaction 16, no. 1 (2004): 215–41. http://dx.doi.org/10.7202/008563ar.

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Abstract:

RésuméL’interprétation n’a pas joué un grand rôle au cours des explorations par voie maritime, les contacts avec les Amérindiens étant la plupart du temps très brefs. Le cas des marchands est différent. Comme la récolte de fourrures était plus abondante quand on pouvait communiquer avec les autochtones autrement que par signes, l’interprétation a vite pris de l’importance. En outre, presque tous les marchands ont laissé au moins un lexique bilingue. Au cours de la crise de Nootka, au début des années 1790, toutes les négociations territoriales menées par Vancouver, qui représentait la Grande-B

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King, Suzanne, and Vicky Rochon. "Le rôle de l’émotion exprimée dans le cours de la schizophrénie." Santé mentale au Québec 20, no. 2 (2007): 99–117. http://dx.doi.org/10.7202/032355ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Au cours d'une décennie consacrée à d'abondantes recherches sur le cerveau, une avenue s'est, entre autre, ouverte pour démontrer l'importance de prendre en ligne de compte les facteurs psychosociaux dans le cours de la schizophrénie. Le but de cet article est de décrire brièvement le concept « d'émotion exprimée » qui s'est souvent révélé utile comme facteur de prévisibilité de la rechute dans différents types de maladies mentales graves. Nous y décrirons également un programme de recherches entrepris au Centre de recherche de l'Hôpital Douglas dans le but d'approfondir notre compréhen

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Testenoire, Pierre-Yves. "L’ombre du Cours (1960-1980)." Recherches sémiotiques 34, no. 1-2-3 (2016): 209–27. http://dx.doi.org/10.7202/1037154ar.

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Abstract:

Cet article étudie le moment particulier de la réception saussurienne où la lecture duCours de linguistique généralerencontre celle des anagrammes. Entre 1960 et 1980, la découverte des recherches poétiques de Saussure suscite des débats passionnés. On étudie les caractéristiques, les enjeux et les implicites de cette première réception des anagrammes. On montre comment, à cette période, les anagrammes modifient la lecture duCours de linguistique généralesur trois points majeurs : la linéarité, la conception du signe et le rôle du sujet dans la théorie saussurienne.

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Burgorgue-Larsen, Laurence. "La mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par les juridictions constitutionnelles." Titre VII N° 2, no. 1 (2019): 31–40. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0031.

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Abstract:

Au regard la mosaïque constitutionnelle du continent européen, la Charte des droits fondamentaux ne peut arborer de statut homogène au sein des ordres juridiques nationaux. Dans ce contexte, les Cours constitutionnelles ne lui octroient pas la même place dans le cadre de leur office. Toutefois, sa mobilisation, quand elle existe, répond à trois types de fonctions. La fonction interprétative laquelle utilise la Charte comme un référent majeur à l’heure d’interpréter les droits fondamentaux nationaux ; la fonction dialogique qui la hisse au cœur du dialogue avec la Cour de Justice de l’Union eur

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Chamberland, Claire. "La situation pédagogique à l'intérieur des cours de français au niveau collégial." Articles 21, no. 3 (2005): 283–316. http://dx.doi.org/10.7202/055893ar.

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Abstract:

L'article présente les principaux résultats d'une enquête diagnostique portant sur les difficultés pédagogiques dans les classes de français au niveau collégial. Analysant une série d'entrevues de groupe dans une perspective de rôles, l'auteur met en évidence les principes d'action sous-jacents au rôle prédominant chez les étudiants : le conformisme. L'explication de la définition de la situation sous-jacente à ce rôle amène à certaines hypothèses explicatives où interviennent les transformations globales du système d'éducation québécois.

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Kharrat, L., M. Slouma, A. Tazeghdenti, et al. "Tabac et interleukines : quel rôle au cours des spondyloarthrites ?" Annales d'Endocrinologie 82, no. 5 (2021): 534. http://dx.doi.org/10.1016/j.ando.2021.08.830.

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François, Hélène, Antoine Durrbach, Séverine Beaudreuil, Bernard Charpentier, and Lola Lecru. "Rôle des récepteurs cannabinoïdes au cours des maladies rénales." Néphrologie & Thérapeutique 12 (April 2016): S115—S122. http://dx.doi.org/10.1016/j.nephro.2016.02.004.

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Charpentier, J., and J. P. Mira. "Rôle de l'hôte au cours des infections bactériennes sévères." Archives de Pédiatrie 8 (September 2001): 689–96. http://dx.doi.org/10.1016/s0929-693x(01)80183-4.

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Robert, R., G. Grollier, M. Hira, and P. Doré. "Rôle des bactéries anaérobies au cours des pneumopathies nosocomiales." Médecine et Maladies Infectieuses 30 (March 2000): 137s—140s. http://dx.doi.org/10.1016/s0399-077x(00)89117-9.

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Marguerie, L., M. Hebbar, M. Lorthioir, et al. "Méningoradiculite au cours d'un lupus systémique: rôle des antiphospholipides ?" La Revue de Médecine Interne 17, no. 3 (1996): 264–65. http://dx.doi.org/10.1016/0248-8663(96)81256-2.

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Zoglio, Virginia, Joana Esteves de Lima, and Frédéric Relaix. "Rôle du facteur de transcription PAX3 au cours de la myogenèse." médecine/sciences 40 (November 2024): 56–59. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2024139.

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Abstract:

Le facteur de transcription PAX3 est un acteur clé de la myogenèse embryonnaire, contrôlant la spécification, la migration, la prolifération et la différenciation des cellules musculaires pour assurer le développement des muscles striés squelettiques chez l’embryon. Les cellules souches du muscle adulte, nommées cellules satellites (CS), présentent une hétérogénéité en termes d’expression du gène Pax3 entre les différents muscles, et affichent une réponse bimodale à l’exposition au stress environnemental. Cependant, son rôle potentiel dans un contexte de régénération musculaire reste peu étudi

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Sims, Laura. "Inspirée face aux défis : l’expérience d’une professeure non autochtone en lien à l’intégration des perspectives autochtones dans la formation des enseignants en contexte minoritaire francophone manitobain." Autochtonisation de l’éducation en milieu minoritaire 31, no. 1 (2019): 89–108. http://dx.doi.org/10.7202/1059127ar.

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Abstract:

L’intégration des perspectives autochtones en éducation est importante lorsqu’on entreprend d’aborder les inégalités et les injustices subies depuis longtemps par les Autochtones à cause de stéréotypes négatifs et du racisme. Comme pédagogues non autochtones et alliés, nous avons un rôle à jouer. Par contre, appuyer le processus avec dignité et respect n’est pas toujours évident. En effet, cette démarche amène un questionnement sur le sens réel de l’intégration des perspectives autochtones et sur les stratégies d’enseignement à déployer pour y parvenir: que devrais-je faire sur le plan pédagog

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Macaire, Philippe. "Reconnaître les coutumes. Le discours de la loi face aux enjeux locaux." Revista Trace, no. 46 (July 27, 2018): 121. http://dx.doi.org/10.22134/trace.46.2004.498.

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Abstract:

L’amérique latine aura connu, au cours des deux dernières décennies du siècle passé, une véritable multiplication des réformes constitutionnelles visant à donner de la question indienne une nouvelle formulation officielle et à y apporter une réponse d’un nouvel ordre. Avec l’épuisement de la réponse indigéniste intégrationniste « classique », il ne s’agit plus pour l’État de faire de l’indigène un « vrai » citoyen en menant une politique d’acculturation dirigée, ni donc de le « moderniser » grâce aux effets incidents du développement économique, ou grâce à la scolarisation massive et à la diff

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Hardane, Jarjoura. "La linguistique dans la formation des traducteurs arabes." Meta 50, no. 1 (2005): 137–44. http://dx.doi.org/10.7202/010664ar.

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Abstract:

Résumé L’itinéraire de l’enseignement de la traductologie à l’ÉTIB (École de Traducteurs et d’Interprètes de Beyrouth) permet de montrer l’utilité de la compétence théorique dans la formation à la traduction et le rôle que peuvent jouer les cours de linguistique, aux côtés des cours de traductologie, dans l’acquisition de cette compétence théorique. Cette acquisition est susceptible d’être assurée par des cours de traductologie et de linguistique conçus et donnés en arabe, à condition qu’ils utilisent des termes élaborés selon les paramètres scientifiques et consacrés par leur utilisation dans

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Monok, István. "Les transformations fonctionnelles de la cour et la culture du livre dans la Hongrie royale et en Transylvanie aux XVIe ET XVIIe siècles." Hungarian Studies 34, no. 2 (2021): 163–89. http://dx.doi.org/10.1556/044.2020.00013.

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Abstract:

AbstractLa cour royale de Mathias Corvin (1443–1490 ; 1458–1490) et celle des rois Jagellons jouent jusqu’au XVe siècle, dans la vie intellectuelle du royaume de Hongrie, un rôle comparable à celui des cours royales en Europe occidentale. Mais l’occupation de la capitale (Buda) par les Turcs (1541) et l’absence de souverain « national » transforment profondément le rôle des familles aristocratiques pour ce qui concerne tant l’organisation de la vie culturelle que la vie de l’Église. Parallèlement, la Réforme protestante progresse au XVIe siècle en Hongrie et en Transylvanie, cette dernière dev

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Schuhmann, Anna Chadidscha. "L’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF) – Coopération des Cours et Francophonie au service de l‘État de droit." Verfassung in Recht und Übersee 41, no. 1 (2008): 78–82. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2008-1-78.

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Pourchez, Laurence. "Limites et modèles de l’enfance – Un exemple réunionnais." Diversité 170, no. 1 (2012): 29–34. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2012.3629.

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Abstract:

Après la présentation de quelques éléments de compréhension du contexte local de La Réunion, l’auteur envisagera comment les approches anthropologique et ethnohistorique peuvent nous permettre d’identifier les transformations des rôles parentaux, du rôle respectif des hommes et des femmes. Diverses transformations sont en effet en cours, tant chez les mères que dans les institutions. Car si le rôle des hommes, on le verra, a été radicalement bouleversé, ce sont principalement les femmes, mères et professionnelles, qui ont transformé les usages.

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Brisbin, Richard A., and Susan Hunter. "The Transformation of Canadian Property Rights?" Canadian journal of law and society 21, no. 1 (2006): 135–59. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0033.

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Abstract:

RésuméLes juristes tendent à situer le développement des droits dans les cours constitutionnelles. Cependant, des recherches récentes dans la tradition Droit et Société montrent que les choix individuels ou ceux d'organismes privés peuvent également transformer la signification des droits. En allant plus loin, cet article pose que la transformation de droits se produit également à travers de petites modifications de politiques que les élus et les fonctionnaires régionaux font, incluant ceux qui ajoutent de nouvelles significations aux dispositions et aux droits. Cet article s'appuie sur l'exem

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Delcamp, Alain. "Cours constitutionnelles et parlements ou comment se conjuguent aujourd'hui principe de souveraineté et État de droit." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 38, no. 1 (2013): 181. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.038.0181.

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