Academic literature on the topic 'Sanctions économiques'
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Journal articles on the topic "Sanctions économiques"
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Moteng, Ghislain, Henri Njangang, Youssouf Nvuh-Njoya, and Luc Ndeffo Nembot. "International Sanctions and Economic Complexity in developing Countries." Revue d'économie politique Vol. 133, no. 3 (June 26, 2023): 409–52. http://dx.doi.org/10.3917/redp.333.0409.
Full textAbstract:
Depuis la fin de la guerre froide, les sanctions internationales sont devenues un outil populaire utilisé par les pays développés et certaines organisations internationales pour exprimer leur mécontentement à l’égard du comportement de certains pays. La question de l’efficacité des sanctions est de plus en plus débattue depuis l’annexion de la Crimée en 2014 et la récente invasion de l’Ukraine par la Russie. Alors que plusieurs études empiriques ont remis en question l’efficacité des sanctions internationales, notamment en ce qui concerne leurs effets négatifs sur le bien-être des populations, on sait étonnamment peu de choses sur l’effet transnational des sanctions sur la complexité économique. Cette étude examine donc, pour la première fois, les effets des sanctions internationales sur la complexité économique dans 76 pays en développement au cours de la période 1998-2019. Notre modèle de base inclut les sanctions de l’Union Européenne, des États-Unis et de l’ONU, et les résultats empiriques montrent que les sanctions internationales réduisent la complexité économique, les sanctions de l’UE étant plus préjudiciables pour les pays cibles. Ces résultats sont robustes lorsque l’on considère d’autres mesures des sanctions internationales (y compris les sanctions unilatérales, plurilatérales, économiques, non économiques, financières, commerciales, militaires, les sanctions liées au voyage et aux armes, ainsi que l’intensité de ces sanctions), d’autres mesures de la complexité économique et l’instrumentation avec la part des votes importants à l’Assemblée générale de l’ONU. En outre, nous testons également les canaux potentiels et montrons que le capital humain, l’investissement étranger, la qualité institutionnelle et le terrorisme sont des mécanismes par lesquels les sanctions internationales pourraient affecter la complexité économique. Classification Jel : F51 ; O11 ; O33
2
Coskun, Alexis. "Les sanctions économiques appliquées à la Russie. Régime, pratique et portée." Recherches Internationales 125, no. 1 (2023): 7–27. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2023.3367.
Full textAbstract:
Le présent article analyse le régime, la pratique et la portée des sanctions économiques appliquées à la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine. Il dépeint le contexte politique et juridique multipliant l’usage des sanctions unilatérales – prises en dehors du cadre onusien – dans les relations internationales contemporaines. Il souligne le caractère inédit de la vague de sanctions occidentales, tant par leur intensité que par leur nature. Ces dernières ont échoué à arrêter le conflit à court terme mais frapperont l’économie russe fortement sur le long terme. Plus d’un an après le déclenchement des sanctions, l’économie russe ne s’est pas effondrée, tirant le maximum de bénéfices de la réorientation de ses flux commerciaux. En définitive, l’usage sans précédent des mesures de coercition économiques à la Russie participe d’une évolution géostratégique de la mondialisation, renforçant la solidité de l’axe euro-atlantique mais interrogeant l’hégémonie politique occidentale et fragilisant les alliances héritées de la guerre froide. On constate à cet égard le renforcement de la conflictualité économique mondiale.
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Thouvenin, Jean-Marc. "Sanctions économiques et droit international." Droits 57, no. 1 (2013): 161. http://dx.doi.org/10.3917/droit.057.0161.
Full text
4
Vaillant, François. "Sanctions économiques et pressions internationales." Alternatives Non-Violentes N° 185, no. 4 (December 1, 2017): 17–20. http://dx.doi.org/10.3917/anv.185.0017.
Full text
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Trainar, Philippe. "Le bilan des sanctions économiques." Commentaire Numéro 184, no. 4 (December 1, 2023): 811–20. http://dx.doi.org/10.3917/comm.184.0811.
Full text
6
Teurtrie, David. "Résilience de l’économie russe face aux sanctions : éléments d’explication." Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (April 17, 2024): 65–77. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0065.
Full textAbstract:
Les sanctions économiques à l’encontre de la Russie sont l’un des principaux volets du soutien occidental à l’Ukraine. Cependant, le décalage entre les attentes des élites occidentales et les résultats des sanctions interroge sur leur degré de connaissance de la Russie et sur leur capacité à prendre en compte les nouveaux équilibres internationaux. La résilience de l’économie russe peut s’expliquer notamment par la politique d’autonomisation économique mise en œuvre par le Kremlin et par le refus des puissances émergentes de participer aux sanctions. Il convient néanmoins de s’interroger sur la durabilité de la résilience russe face aux problèmes structurels internes, aux conséquences à moyen terme des sanctions ainsi qu’au poids des dépenses militaires.
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Allard, Patrick. "L’économisme en relations internationales : une insoutenable légèreté." Politique étrangère N° 233, no. 3 (August 4, 2023): 139–52. http://dx.doi.org/10.3917/pe.233.0139.
Full textAbstract:
L’illusion selon laquelle le développement des interdépendances économiques et commerciales rendrait la guerre impossible parce que trop coûteuse, ou que l’action économique pourrait durablement terrasser un adversaire, s’est avérée historiquement très durable. Née au xix e siècle, elle a rythmé le xx e à travers ses guerres totales. Elle perdure aujourd’hui dans la multiplication des politiques de sanctions et, au cœur même de la rivalité sino-américaine, sur le terrain économique.
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Segall, Anna. "Economic sanctions: legal and policy constraints." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (December 1999): 763–84. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103700.
Full textAbstract:
Résumé Depuis la fin de la guerre froide, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé à plusieurs reprises d'imposer des sanctions économiques à des États qui ne respectent pas une décision prise en vertu du chapitre VII de la Charte. Les exemples les plus flagrants sont les sanctions économiques décidées dans le contexte des conflits du Golfe (Irak) et des Balkans (ex-Yougoslavie). Or, ces sanctions affectent très directement les conditions de vie de la population civile du pays frappé par l'embargo. Il est donc nécessaire d'examiner quelles sont les limites à ne pas dépasser, pour des raisons humanitaires. L'auteur analyse séparément les règles internationales qui déterminent ces limites, d'une part, pour les sanctions prises en temps de paix et, d'autre pan, pour celles en temps de conflit armé. Le texte passe ensuite en revue les dispositions pertinentes du droit de la Charte, du droit des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Une analyse des facteurs politiques, économiques et sociologiques à prendre en compte lors de sanctions économiques conduit à la conclusion que la décision d'imposer celle-ci ne doit pas mettre en péril la survie de la population civile. Le respect des obligations relatives aux actions de secours est d'ailleurs un élément essentiel de tout régime de sanctions imposé par le Conseil de sécurité.
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Roche, Simon. "Les sanctions économiques contre la prolifération nucléaire : une histoire américaine." Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (April 17, 2024): 33–40. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0033.
Full textAbstract:
À la fin du XX e siècle et au début du XXI e , les sanctions économiques sont devenues la réponse courante aux velléités de prolifération. Derrière un universalisme de façade, garanti par le sceau des Nations unies, les sanctions sont historiquement l’œuvre des États-Unis, complétée aujourd’hui par la politique de l’Union européenne. Pourtant, la capacité des États proliférants à poursuivre leurs programmes nucléaires – et balistiques – interroge l’efficacité et la viabilité des mesures de sanctions économiques en la matière.
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Venne, Jean-François. "Le règne des sanctions commerciales." Gestion Vol. 49, no. 2 (June 6, 2024): 22–24. http://dx.doi.org/10.3917/riges.492.0022.
Full textAbstract:
Le nombre de sanctions commerciales imposées à des pays, à des firmes et à des personnes explose. Ces armes politico-économiques, dont l’efficacité est souvent contestée, causent des drames humains et compliquent la vie des entreprises.
Dissertations / Theses on the topic "Sanctions économiques"
1
Hadj, Khalifa Hachemi. "Les sanctions économiques en droit international contemporain." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0012.
Full textAbstract:
Apres l'abolition de la guerre par l'article 2 paragraphe 4 de la charte des Nations Unies, la violence est portée dans le domaine économique. Elle se manifeste sous forme de sanctions économiques adoptes par l'état lèse par un fait internationalement illicite qui a porté atteinte à son droit subjectif ou à un droit objectif propose à tous les états de la communauté internationale. L'état peut également adopter des sanctions économiques après avoir reçu l'ordre de l'organisation des Nations Unies (dans le cadre de l'article 41) ou d'une autre organisation internationale pour agir en ce sens. La licéité ou l'illicéité de ces sanctions dépend du fait générateur qui constitue ainsi leur juste cause et détermine la liste des états qui ont la qualité juridique pour agir hormis les considérations de fond qui se présentent en aval du déclenchement des sanctions économiques, ces dernières doivent également répondre aux conditions de forme notamment celles relatives au respect du règlement préalable des différends, de la proportionnalité, ou encore du respect de la souveraineté économique des états tiers qui se présentent en amont de leur déclenchement. Ces principes "peu précis", sont à la base d'une controverse doctrinale.
2
Lemeilleur, Loïc. "Le pouvoir de sanctions économiques du Conseil de sécurité." Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21043.
Full textAbstract:
L'objet de cette these est d'analyser le recours a la contrainte economique par le conseil de securite de l'o. N. U. Si le terme de sanctions ne recouvre pas la meme signification en droit international qu'en droit interne, les instruments de pression economique constituent l'un des moyens utilises dans le domaine du maintien et du retablissement de la paix et de la securite internationales. Beneficiant du climat de l'apres- guerre froide, le conseil de securite a conduit six fois plus de campagnes de sanctions economiques depuis le debut des annees 1990 qu'au cours de la periode 1945-1990. La premiere partie est consacree a l'etude des composantes du pouvoir du conseil de securite en ce domaine. D'une part, une typologie permet de montrer la capacite coercitive des instruments de contrainte de nature commerciale, puis financiere ainsi que leur comparaison avec d'autres techniques de conduites des relations internationales telles que le recours a la force armee et l'inaction. D'autre part, un developpement est consacre a la competence du conseil de securite en ce domaine, cet organe etant placee dans une situation optimale pour donner tout leur effet a cette technique de pression. La seconde partie est relative a l'exercice de son pouvoir par le conseil. Ses campagnes de sanctions a l'encontre de la rhodesie du sud, de l'afrique du sud, de l'irak, de la republique federative socialiste de yougoslavie, de la somalie, de la libye, de la republique federative de yougoslavie (serbie et montenegro), du liberia, de haiti, de l'u. N. I. T. A. , des forces serbes de bosnie-herzegovine et du rwanda sont ainsi analysees de maniere transversale; l'etude revele alors l'etendue du pouvoir discretionnaire du conseil de securite en matiere de sanctions economiques, meme si le recours a cette technique n'entraine pas immediatement la realisation de tous les objectifs poursuivis par le conseil de securiteThe object of this study is to analyse the use of economic coercition by the united nations security council. Even if the notion of sanctions is not edentical in international law than in national law, the instruments of economic pressure are one of the techniques used to maintain or restore international peace and security. After the end of the cold war, the security council lead twelve campaigns of economic sanctions against only two during the 1945-1990 period. The first part is an analyse of the components of the economic sanctions power of the security council. On the one hand, there is a typology to explain the coercive capacity of the commercial and financial instruments of sanctions and to compare this technique with others such as armed force or inaction. On the other hand, the first part is devoted to study the competence of the security council in this field. The second part is relative to the use of its power by the security council. The campaigns against south rhodesia, south africa, iraq, the socialist yugoslavy, somalia, libya, the federal republic of yugoslavy (serbia and montenegro), liberia, haiti, the serbian forces in bosnia and rwanda are analysed transversally; the study shows the extent of the discretionnary power of the security council in the field of economic sanctions, even if the use of this technique do not involve immediatelly all the goals of the security council
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Dol, Jean-Marie. "Les "moyens de pression économiques" : un instrument de la politique étrangère américaine." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0032.
Full text
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Boisson, de Chazournes Laurence. "Les contre-mesures dans les relations internationales économiques." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020108.
Full textAbstract:
L'analyse de la fonction et du regime juridique des contre-mesures s'inscrit dans le cadre d'une reflexion sur la nature de l'ordre juridique international, l'etude a pour objet de souligner la place que tient la negociation, aux cotes de la contrainte, pour assurer le respect du droit international. En droit des relations internationales economiques, les contre-mesures, qui comprennent les mesures de represailles et les mesures de retorsion, sont utilisees a la fin de negociation et de compensation. Ces mesures doivent contribuer a la mise en oeuvre et au bon fonctionnement des procedures internationales de reglement des differends. Les contre-mesures ne pourraient que pallier, de maniere temporaire, au non fonctionnement de ces procedures, qui seules sont a meme de garantir le recpect de la regle de droitThe analysis of the need for and the legal regime of counter-measures forms part of a broader study on the nature of the international legal order. This thesis puts forward the notion that, apart from coercion, negotiations play a critical role in ensuring the respect of international law. In international economic relations, counter-measures, which include measures of reprisals and retortion, are used for the purposes of negotiation and compensation. These measures are used to ensure the correct functioning of dispute settlement procedures. Counter-measures are only temporary ways to overcome the non-functioning of dispute settlement procedures, the latter being the only long-term way to guarantee the rule of law
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Shaygan, Farideh. "La compatibilité des sanctions économiques du Conseil de sécurité avec les droits de l'homme et le droit international humanitaire." Paris 11, 2007. http://www.theses.fr/2007PA111001.
Full text
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Thieulent, Anne. "Mesures de contrainte économique et relations contractuelles internationales." Dijon, 2000. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/baeae04a-4aa3-4a07-98f1-543aff5030d8.
Full textAbstract:
A l'heure actuelle, la mondialisation des échanges suppose une minimisation des entraves. Or, les mesures de contrainte économique ont toujours existé et constituent un obstacle au développement du commerce international. Que ces mesures soient unilatérales ou adoptées au sein d'une organisation internationale, elles ont pour objet la remise en cause de l'exécution et de la conclusion de contrats. La spécificité de ces mesures oblige à s'interroger également sur leur nature juridique en droit international privé et sur les méthodes de résolution des litiges.
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Habibzadeh, Tavakol. "Sanctions économiques et réparation des dommages : les conséquences juridiques de l'occupation du Koweit par l'Irak." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30024.
Full text
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Amiri, Massoud. "La coercition économique en droit international." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2001. http://www.theses.fr/2001STR30008.
Full textAbstract:
La thèse examine la question de la licéité des mesures de coercition économique au regard du droit international. Le sujet est traité en deux parties: la première est consacrée à l'illicéité de principe de la coercition économique. Au premier chapitre sont étudiées les sources d'une telle illicéité: les atteintes à la liberté du commerce, aux obligations contractuelles, aux principe de non-recours à la force et de non-intervention, l'interdiction de la contrainte économique lors de la conclusion des traités et l'assimilation de la coercition économique à l'agression. Un deuxième chapitre définit les modalités d'actions illicites, en distinguant les mesures dirigées directement contre un Etat déterminé et celles visant indirectement des Etats "ennemis", à savoir les mesures à portée extraterritoriale et le boycott secondaire. La deuxième partie étudie les circonstances justifiant l'exercice de la coercition. Elles concerne d'une part les sanctions collectives dans le cadre des Nations Unies et, d'autre part, les réactions décentralisées à l'illicite. Concernant les sanctions collectives, sont notamment traités les circonstances justifiant le déclenchement des sanctions par le Conseil de sécurité, le pouvoir de sanction de l'Assemblée générale, l'exception humanitaire, les effets des résolutions et leur mise en oeuvre et le recours aux sanctions par les organismes régionaux au sens de la Charte. Quant aux réactions décentralisées, il s'agit premièrement des contre-mesures prise par un Etat directement lésé. Dans ce cadre, il est question essentiellement des conditions d'exercice, telles que l'épuisement des procédures de règlement pacifique des différends, la proportionnalité et le respect des droits de l'homme. La section II examine les possibilités de réaction à la violation d'obligations envers la communauté internationale sans autorisation d'une instance des Nations Unies ou sans que les droits propres du pays concerné aient été atteints. La section III est consacrée à la légitime défense économiqueThis thesis is concerned with the legality of economic coercion under international law. The subject is dealt with in two parts. In part l, it is proposed to show that economic coercion is prima lacie unlawful. Chapter 1 examines the grounds of this illegality : the principle of the freedom of trade, violation of specific treaty obligations, the rule refraining from the threat or use of force, the principle of nonintervention, the prohibition of economic coercion in the conclusion of treaties and assimilation of economic coercion to aggression. Chapter II is devoted to the definition of the modalities of unlawful economic actions. A distinction is made to that effect between measures aimed directly against a given State and those aimed indirectly against the target State, namely mesures with extraterritorial reach and secondary boycotts. Part II examines the circumstances justifying the exercise of coercion. The first chapter deals with collective sanctions ordered or authorized in the framework of the United Nations. The major questions addressed: circumstances justifying resort to sanctions by the Security Council, the competence of the General Assembly in this area, the exemptions warranted on humanitarian considerations, legal effects and implementation of the U. N. Resolutions and the power of regional arrangements or agencies to order sanctions. The second chapter is devoted to decentralized reactions to illicit acts. It is composed of three sections. The first section is concerned with the conditions of the legality of counter-measures taken by a State directly injured by a wrongful act, such as an attempt for obtaining redress by other means, proportionality and the observance of human rights. The following section examines the possibility of resorting to unilateral counter-measures by States which have not been directly and materially affected by the breach of obligations towards the international community as a whole. The final section focuses on economic measures of legitimate Self-defence
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Suknaič, Anja. "European Union economic sanctions on Iran: critical considerations." Master's thesis, [s.n.], 2013. http://hdl.handle.net/10284/3806.
Full textAbstract:
Dissertação apresentada à Universidade Fernando Pessoa como parte dos requisitos para obtenção do grau de Mestre em Relações Internacionais com o Mundo Árabe e IslâmicoEsta dissertação centra a investigação sobre a questão de saber se as sanções económicas representam um instrumento eficaz no sentido de impedir o Irão de desenvolver actividades nucleares ilegais. O objectivo da pesquisa consiste igualmente em avaliar as consequências reais das sanções económicas para cada um dos Estados-Membros da União Europeia (UE), bem como outros Estados na cena internacional — sendo a eficácia das sanções avaliada com a ajuda de variáveis políticas e económicas. A pesquisa inclui informações detalhadas sobre o perfil político do Irão, sobre as relações comerciais entre a UE e o Irão, sobre o programa nuclear iraniano e sobre as sanções impostas ao Irão. O trabalho extrai um certo número de resultados relevantes, onde se inclui o facto de que Irão tem o apoio de várias superpotências na cena internacional, e o facto segundo o qual os países da UE os mais envolvidos nas relações comerciais com o Irão são igualmente os mais afectados pela crise global internacional. As principais conclusões a retirar do estudo apontam para a ideia de que as sanções contra o Irão foram até agora ineficazes, na medida em que a possessão da arma nuclear é para o Irão mais prioritária do que a própria saúde económica do país. O estudo demonstra igualmente que as consequências das sanções para cada um dos Estados-Membros da UE provocam dificuldades acrescidas para encontrar novos parceiros comerciais. As sanções aplicadas teriam sido menos destrutivas se fossem impostas antes da crise económica global que afecta a maioria dos Estados-Membros da UE devido às dependências no comércio, e em particular a dependência das trocas com o Irão relativas ao petróleo. This dissertation focuses on investigating if economic sanctions represent an efficient tool that could manage to impair Iran`s illegal nuclear activities, as well as on researching the real consequences that the economic sanctions bring for individual European Union (EU) members and other relevant countries on the international scene. The efficiency of sanctions has been evaluated with the help of certain political and economic variables. The research includes detailed information on Iran`s political background, on EU`s trade relation with Iran, on Iran`s nuclear program and on sanctions imposed on Iran. The research produces a number of key findings, including the fact that Iran enjoys the support of several influential superpowers on the international scene, and that EU countries most involved in trade with Iran are the ones most affected by the global economic crises. The main conclusions drawn from this research are that the sanctions on Iran were so far not efficient, because Iran`s possession of a nuclear weapon is more a priority to the country than its economic health. The research also shows that the consequences for individual EU members bring trouble in finding new trade partners, and would be less harmful if imposed before the global economic crises that most affects the EU members that are dependent on trade, and in particular oil trade, with Iran. Ce mémoire aborde la question de savoir si les sanctions économiques représentent un instrument efficace pour empêcher l'Iran de développer des activités nucléaires illégales. L'étude vise également à évaluer les conséquences réelles des sanctions économiques pour chacun des États membres de l'Union européenne (UE), mais aussi pour d'autres États sur la scène internationale — l'efficacité des sanctions étant évaluée à l'aide de variables économiques et politiques. La recherche comprend des informations détaillées sur le profil politique de l'Iran, sur les relations commerciales entre l'UE et l'Iran, sur le programme nucléaire iranien et sur les sanctions imposées à l'Iran. Le travail inspire d'un certain nombre de résultats pertinents, notamment le fait que l'Iran a le soutien de plusieurs grandes puissances sur la scène internationale et le fait que les pays de l'UE les plus impliqués dans le commerce avec l'Iran sont aussi ceux les plus touchés par la crise mondiale. Les principales conclusions à tirer de l'étude soulignent l'idée que les sanctions contre l'Iran sont restées jusqu'ici sans effets majeurs, dans la mesure où la possession de l'arme nucléaires est pour l’Iran plus prioritaire que la santé économique du pays. L'étude montre aussi que les conséquences des sanctions pour chacun des États membres de l’UE conduisent à des difficultés accrues pour trouver de nouveaux partenaires commerciaux. Les sanctions appliquées auraient été moins nocives si elles avaient été imposées avant la crise économique qui touche la majorité des membres États membres de l'UE du fait de leur dépendance commerciale et en particulier de la dépendance relative au commerce du pétrole avec l'Iran.
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Moumouni, Ibrahim. "Le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité en matière de sanctions économiques : réflexions sur la légalité internationale." Thesis, Dijon, 2010. http://www.theses.fr/2010DIJOD002.
Full textAbstract:
La prolifération des résolutions relatives aux sanctions économiques émanant du Conseil de sécurité ne cesse de prendre des envols exponentiels, d’autant plus que les articles 25 et 103 de la Charte des Nations Unies renforcent le sentiment que les décisions du Conseil de sécurité apparaissent comme legibus solutus c'est-à-dire échappant à tout encadrement juridique. Réactualisées par le phénomène du terrorisme international, elles contrastent de plus en plus avec certains objectifs que se sont fixées les Nations Unies en matière des droits de l’Homme – droits économiques et sociaux et droit à un procès équitable. L’exercice d’un tel pouvoir discrétionnaire qui s’appuie sur les dispositions indéterminées de l’article 39 de la Charte par le Conseil de sécurité cache très souvent une certaine instrumentalisation du droit de la Charte couverte par une légalité de forme qui sacralise les décisions de l’organe du maintien de la paix. Alors que ni l’article 24 § 2 de la Charte, ni les autres dispositions de celle-ci qui concourent au partage des pouvoirs entre les différents organes principaux de l’Organisation, ne concèdent au Conseil un pouvoir illimité. Mieux, le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité ne peut s’affranchir de tout contrôle juridictionnel notamment dans les cas où son exercice se révèle être en contradiction manifeste avec les principes et les buts du traité institutionnel qui fondent la compétence de l’organe du maintien de la paix. Encore faut-il que les juridictions internationales sortent de leur silence pour qu’un tel contrôle devienne effectifThe proliferation of economic sanctions resolutions of the Security Council continues to increase, especially as articles 25 and 103 of the Charter of the United Nations to strengthen the feeling that the decisions of the Security Council are displayed in the form of legibus solutus ie out of any legal framework. Updated by the phenomenon of international terrorism, they contrast more an more with some United nation's goals that themselves are set for human rights, economic and social rights and the right to a fair trial. The exercise of this discretion based on unspecified provisions of article 39 of the Charter by the Security Council often conceals a certain instrumentalization of the right of the Charter, covered by lawful form enshrines the decisions of the organ of maintaining peace. Although neither paragraph 2 of article 24 of the Charter or its other provisions which contribute to the sharing of powers between the various principal organs of the Organization shall grant to the Council the unlimited power. Moreover, the discretion of the Security Council cannot is freedom from any judicial control, particularly in cases where the exercise is proving to be in obvious contradiction with the principles and purposes of the institutional Treaty which founded the competence of the organ of maintaining peace. This means that international jurisdictions leaving their silence, before the control becomes effective
Books on the topic "Sanctions économiques"
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internationales, Institut canadien pour la paix et la sécurité. Les sanctions économiques. Ottawa, Ont: Institut canadien pour la paix et la sécurité internationales, 1991.
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Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research., ed. Les sanctions économiques en droit international =: Economic sanctions in international law. The Hague: Martinus Nijhoff, 2002.
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3
1924-, Bush George, and United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs., eds. Continuation of national emergency with respect to Haiti: Message from the President of the United States transmitting a report on developments since his last report, concerning the national emergency with respect to Haiti, pursuant to 50 U.S.C. 1703(c). Washington: U.S. G.P.O., 1992.
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4
Rossignol, Michel. Les sanctions: L'arme économique dans le nouvel ordre mondial. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.
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Centre des Nations Unies Contre L'apartheid. Afrique du Sud: Arguments en Faveur de Sanctions Économiques Obligatoires. S.l: s.n, 1986.
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6
1924-, Bush George, and United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs., eds. Continuation of economic sanctions against haiti: Message from the President of the United States transmitting notification that he shall continue to exercise the powers at his disposal to apply economic sanctions against haiti as long as these measures are appropriate, pursuant to 50 U.S.C. 1703(c). Washington: U.S. G.P.O., 1992.
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Doxey, Margaret P. International sanctions in contemporary perspective. New York: St. Martin's Press, 1987.
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8
Doxey, Margaret P. International sanctions in contemporary perspective. 2nd ed. New York: St. Martin's Press, 1996.
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9
Bott, Sandra. Les relations économiques entre la Suisse et l'Afrique du Sud durant l'Apartheid (1945-1990). Lausanne: Antipodes, 2005.
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10
Société belge de droit international. Les Moyens de pression économiques et le droit international: Actes du colloque de la S.B.D.I., Palais des Académies de Bruxelles, 26-27 octobre 1984. Bruxelles: Editions Bruylant, 1985.
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Traore, Raïssatou Joëlle. La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique etMonétaire Ouest Africaine : analyse et perspectives. Institute of Development Studies, July 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.058.
Full textAbstract:
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée dans un ambitieux projet d'harmonisation de sa fiscalité intérieure. Plus d'un quart de siècle après, ce document se propose d'évaluer les effets de cette politique d'harmonisation sur ses États membres et d'examiner l'application effective des mesures fiscales au sein de ces États. Cette étude met en lumière les réussites et les défis associés à cette stratégie d'harmonisation fiscale initiée par l’UEMOA. Bien que l'UEMOA ait réussi à établir un cadre normatif solide et ait atteint ses objectifs primaires d'harmonisation, le succès d'une politique fiscale se mesure à sa mise en oeuvre effective. À cet égard, les résultats sont nuancés. Il est impératif que l’UEMOA intensifie ses mécanismes de surveillance, de contrôle et de sanction, pour assurer une meilleure mise en oeuvre par ses États membres de sa politique fiscale communautaire. Parallèlement, une mise à jour de sa stratégie fiscale est nécessaire pour mieux répondre aux nouveaux défis nationaux des États membres, mais également aux défis internationaux, y compris ceux relatifs à la nouvelle gouvernance fiscale mondiale qui se met en place. En outre, certaines lacunes du système fiscal des États membres de l’UEMOA sont mises en exergue dans ce document. Pour garantir le succès de l'harmonisation fiscale, il est crucial que ces États renforcent leurs administrations fiscales, améliorent leur efficacité, et limitent les dépenses fiscales en rationnalisant les régimes dérogatoires et incitatifs qui entravent les objectifs communautaires et le bon fonctionnement du marché commun. Bien que quelques avancées notables aient été réalisées, il reste des domaines d'amélioration clés. Ce document est conclu par une feuille de route dressée pour l'UEMOA et ses États membres, soulignant les domaines sur lesquels des efforts concertés sont nécessaires pour maximiser l'efficacité de la politique fiscale régionale.