Relevant bibliographies by topics / Secteurs public et para-public

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Secteurs public et para-public'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Secteurs public et para-public.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Secteurs public et para-public"

1

Proulx, Pierre-Paul. "Rémunération dans les secteurs public et para-public au Québec. Éléments d’une nouvelle politique." Relations industrielles 37, no. 3 (2005): 477–97. http://dx.doi.org/10.7202/029276ar.

Full text
Abstract:
Après avoir présenté la situation actuelle en regard des politiques de rémunération de la main-d'oeuvre dans les secteurs publics fédéral et québécois, l'auteur propose une nouvelle démarche en expliquant le modèle d'estimation des écarts de rémunération entre les secteurs public et privé.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Boivin, Jean. "Règles du jeu et rapport de force dans les secteurs public et parapublic québécois." Relations industrielles 34, no. 1 (2005): 3–21. http://dx.doi.org/10.7202/028934ar.

Full text
Abstract:
Dans cet article, l'auteur analyse les principales modifications apportées au régime de négociation collective dans les secteurs public et para-public québécois. Après avoir affirmé que le rapport de force est au coeur même des relations du travail dans les sociétés industrielles et que la forme privilégiée que revêt l’institutionnalisation de ce rapport de force dans les pays occidentaux est la négociation collective, il s'interroge sur les conséquences de la transposition de ce mécanisme dans le secteur public. Il rappelle brièvement l'évolution historique de la négociation collective dans les secteurs public et para-public québécois et analyse la philosophie de base de la Commission créée en juillet 1977 par le gouvernement pour étudier le régime des négociations collectives en vigueur. Constatant que les principales modifications introduites par le législateur en juin 1978 s'inspirent de cette philosophie de base, il les situe par rapport aux positions exprimées par les parties syndicales et patronales devant la Commission et par rapport aux problèmes rencontrés dans les négociations antérieures.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Proulx, Pierre-Paul. "Comment établir des comparaisons de la rémunération entre les secteurs public et privé?" Relations industrielles 35, no. 2 (2005): 202–9. http://dx.doi.org/10.7202/029059ar.

Full text
Abstract:
Après avoir présenté le contenu et les principales recommandations du rapport d'un Comité technique sur les méthodes d'enquêtes du Bureau de recherche sur la rémunération (1978), les auteurs explorent une nouvelle approche de travail concernant la comparabilité de la rémunération entre les secteurs public et para-public et le secteur privé.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Dalkir, Kimiz. "La gestion des connaissances dans les organisations québécoises : état des lieux, enjeux actuels, avenir." Documentation et bibliothèques 54, no. 2 (2015): 139–42. http://dx.doi.org/10.7202/1029323ar.

Full text
Abstract:
L’auteure passe en revue la gestion des connaissances (GC) au Québec dans trois secteurs primaires : les grandes universités québécoises, le secteur public provincial et certaines grandes organisations du secteur privé. Une bonne partie des projets de GC implique un partenariat entre ces trois secteurs. Cependant, la GC au Québec souffre encore d’un manque de visibilité nationale et internationale. L’article ne propose pas un inventaire exhaustif puisque seules des sources publiques ont été consultées afin d’établir le portrait « public » de la GC au Québec. Les exemples présentés ont pour but d’illustrer les types de gestion des connaissance en cours au Québec tout en posant la question de son avenir.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Lanfranchi, Joseph, and Priscilla Lemoyne. "Motivation prosociale et présentéisme dans les secteurs public et privé." Revue économique 71, no. 6 (2020): 1101. http://dx.doi.org/10.3917/reco.716.1101.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Bradley, Jake, Matt Dickson, Fabien Postel-Vinay, and Hélène Turon. "Salaires et emploi dans les secteurs public et privé. Différences et interactions." Revue française d'économie XXXI, no. 1 (2016): 65. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.161.0065.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Bernier, Jean. "La législation québécoise en matière de relations du travail : 1968-1976." Relations industrielles 31, no. 4 (2005): 617–30. http://dx.doi.org/10.7202/028746ar.

Full text
Abstract:
C'est en regroupant ses commentaires sous quatre titres, le régime fondamental des relations du travail, les relations du travail dans l'industrie de la construction, les secteurs public et para-public et les régimes particuliers qui n'ont pas connu des modifications significatives, que l'auteur tente d'établir brièvement une sorte de constat de la situation en regard du contexte plus global des rapports collectifs du travail au Québec.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Kouadio Benié, Marcel. "Restructuration et évolution de l'emploi dans le secteur public et para-public en Côte d'Ivoire." Tiers-Monde 32, no. 126 (1991): 451–64. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1991.4617.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Rey, Pascal, and Marie Mazalto. "Quelle collaboration public-privé pour l’intégration d’un projet minier à son territoire? Études de cas en Afrique de l'Ouest." OPERA, no. 26 (December 12, 2019): 55–76. http://dx.doi.org/10.18601/16578651.n26.05.

Full text
Abstract:
Le boom de l’exploitation minière en Afrique a soulevé de nombreuses questions à propos du développement régional dans les zones minières et les synergies entre les secteurs privé et public. La position adoptée par la société minière et les États et les inégalités entre les différents acteurs participent à créer le flou dans la rela­tion public-privé et sa perception. À travers des travaux de recherche et d’ex­pertise réalisés entre 2008 et 2016 en Afrique de l’Ouest, nous proposons de réexaminer les rôles et les responsabilités des parties prenantes dans la création de synergies entre les secteurs privé et public. Nous explorerons les stratégies déployées des deux côtés pour comprendre les intérêts qui influencent la mise en oeuvre des politiques.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Demers, François. "Le quatrième Front commun syndical : un échec libérateur ?" II. L’autonomie : nouvel enjeu pour les mouvements sociaux, no. 10 (January 19, 2016): 77–83. http://dx.doi.org/10.7202/1034658ar.

Full text
Abstract:
L’auteur poursuit une réflexion sur le poids historique des syndicats des secteurs publics et parapublics québécois. Il pose l’hypothèse que l’échec du quatrième Front commun met fin d’une part au leadership prématurément sclérosé de ces syndicats sur l’ensemble du mouvement syndical et que, d’autre part, il libère au sein des syndicats du secteur public la tendance qui porte « les nouvelles valeurs » liées au féminisme, à l’écologisme et à la contre-culture en général. Celles-ci, affirme-t-il, commandent un nouveau rapport au travail-nécessaire-pour-gagner-sa-vie. À cause de cela même, elles pourraient renouveler les pratiques syndicales et permettre au mouvement syndical de mieux faire face à la crise.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Secteurs public et para-public"

1

Ondongo, Urbain. "Le secteur public et le droit de la concurrence." Paris 13, 1998. http://www.theses.fr/1998PA131018.

Full text
Abstract:
Le principe de la soumission du secteur public au droit de la concurrence est aujourd'hui totalement acquis. Du droit interne de la concurrence issu de l'ordonnance du 1er decembre 1986 aux normes communautaires du droit originaire et derive, l'etat et les autres personnes publiques sont banalises au point ou se pose la question du role, voire de l'existence meme du secteur public en tant que mode d'organisation economique specifique. Ce phenomene s'il n'est certes pas nouveau, force est de constater que d'une application topique et mesuree de ce principe, on est passe sensiblement, depuis les annees 1990, a une logique de remise en cause tous azimuts des structures, modes de fonctionnement, et fonctions classiques du secteur public. Traditionnellement inadapte a la culture et au droit de la concurrence, ce dernier est ainsi appele a un effort de restructuration et redeploiement sous l'effet des contraintes juridiques communautaires. Cette necessaire adaptation passe par une redefinition fonctionnelle et statutaire de l'entreprise publique sur le modele de l'entreprise privee et par une elaboration des nouveaux contours du service public a travers les notions communautaires de service universel, service d'interet economique general ou obligations de service public (osp). Ainsi, se dessinent les nouvelles frontieres du secteur public qui s'inscrivent desormais dans une logique essentiellement privee. Il perd le monopole de l'interet general et donc sa legitimite a reclamer, face a l'entreprise privee, un statut exorbitant de droit commun. Le service public, seul element derogatoire au droit communautaire de la concurrence, n'est plus necessairement attache a l'exclusivite des droits ou a une forme d'organisation publique. Il ne saurait donc constituer le dernier rempart du secteur public.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Charbit, Nicolas. "Le droit de la concurrence et le secteur public." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010261.

Full text
Abstract:
Le droit de la concurrence s'applique à toutes les activités économiques; il n'existe pas d'exception de principe quant à son applicabilité aux activités économiques du secteur public (Partie préliminaire). Pourtant, loin de ce principe communément accepté, les relations entre secteur public et droit de la concurrence apparaissent conflictuelles. Les autorités de concurrence ont réagi à ce "déni de justice" en développant une approche de détachabilité permettant d'isoler l'activité économique de l'acte administratif marqué par l'exercice de ces prérogatives, accroissant ainsi leur champ de compétence. En retour, les juridictions administratives ont réagi en consacrant la pleine applicabilité des dispositions de concurrence à l'ensemble des actes administratifs (Partie 1). L'étude de l'application du droit de la concurrence au secteur public révèle une adaptation de ce droit aux spécificités du secteur public, révélant de nouveaux instruments juridiques. Ainsi, la libéralisation des monopoles d'Etat exige le recours à plusieurs dispositions, dont l'article 86 (ex-article 90) UE. La libéralisation suscite une réaction de diversification des anciens monopoles qui développent des activités entrant directement en concurrence avec les opérateurs traditionnels. Les moyens du contrôle de droit public et de droit de la concurrence ne suffisent pas à encadrer ces activités. Il faut donc recourir à la mise en place de nouveaux instruments juridiques inspirés du droit communautaire (séparations juridique, matérielle et comptable). La portée ultime de ces deux formes d'ouverture à la concurrence des anciens monopoles d'Etat est de remettre en cause le financement du service public. L'exemption communautaire de service public peut permettre le financement de certaines obligations de service public, mais l'interprétation actuelle des critères de l'article 86. 2 (ex-article 90. 2) UE limite sa mise en oeuvre aux aspects quantitatifs de ces obligations (Partie 2).
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Sekhi, Arab. "Transfert de technologies vers les secteurs public et privé algériens analyse et comparaison /." Grenoble 2 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376098640.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Sekhi, Arab. "Transfert de technologies vers les secteurs public et prive algériens : Analyse et comparaison." Paris 9, 1987. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1987PA090009.

Full text
Abstract:
Parallèlement a des facteurs externes liés au "marché" de la technologie, des contraintes relatives à l'efficacité des "structures d'accueil" ont entravé la politique technologique algérienne. La priorité pour l'entreprise publique etant jusqu'a la fin des annees soixante-dix, la maitrise des technologies pour "elle-même". La "nouvelle" politique vise la réorganisation de l'industrie publique, la promotion et l'intégration (dans le processus de développement) de la pmi, privée en particulier. Ce qui soulève la question de la capacité du secteur public à diffuser son "expérience technologique" à toute l'économie. Surtout que l'évolution particulière de l'industrie privée a creusé entre les deux secteurs un "fosse technologique" et que de la réduction de ce dernier dépend le succès de la nouvelle politique. Dans quelle mesure les structures nationales participeront-elles au relèvement du "niveau technologique" du secteur privé ? Quelle sera l'ampleur du "transfert interne" de technologie ? La nouvelle politique mettra ainsi à l'épreuve la vertu "industrialisante" du modèle algérien de développement<br>Concurrently to external factors, connected to the "market" of technology, the internal constraints related to the efficiency of "greeting structures", fettered the algerian technological policy. Until the end of the seventies, the priority for the public corporations was to master the technology for "it self". The new policy aims at reorganising the public industry, at promoting and integrating (in the developpement process) the small industries, and in particular the private ones. This raises the question of the capacity of the public sector to spread its "technological expertise" to the entire economy. This is all the more true that the particular evolution of the private industry deated a "technological gap" between the two sectors ; the reduction of witch will determine the success of the new policy. To what extent will public sector participate to the increate of the technological skills of the private corporation ? What will the importance of the "internal transfer" of technology ? The new policy will put into test the "industrilizing power" of the algerian model of developpement
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Hassini, Abdelaziz. "La privatisation du secteur public au Maroc." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0021.

Full text
Abstract:
En dépit d'un discours libéral permanent, le Maroc se retrouve à la veille de la décennie 1990 avec un secteur public assez important qui avoisine les 700 entreprises. L'évolution du contexte international et le faible rendement de ces entreprises publiques ont conduit les pouvoirs publics à s'engager dans la voie des réformes. Une première tentative visait à privatiser la gestion, à réformer les structures internes en introduisant des méthodes de management. N'ayant eu que des résultats contrastés, les responsables ont decidé d'engager -avec prudence- la délicate privatisation du secteur public national. La privatisation a touché dans un premier temps les entreprises exercant dans les secteurs concurrentiels pour s'etendre ensuite aux entreprises de service public. Cette extension du champs des privatisables a été encouragée d'un coté par les resultats prometteurs des premières opérations et d'un autre côté par la nécessité de se doter d'infrastructures performantes pour pouvoir envisager tout developpement economique et social.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Kliass, Paulo. "Etat et privatisation : aspects du rééquilibrage entre le secteur public et le secteur privé au Brésil." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100079.

Full text
Abstract:
Il s'agit d'une analyse portant sur le processus de privatisation mené au Brésil depuis 1979 jusqu'en 1993, ainsi que du processus de rééquilibrage vérifie entre le secteur public et le secteur privé. Le premier chapitre porte sur une analyse des cadres théoriques du sujet étudie, en particulier sur les rapports existants entre l'Etat et le marché, sur les entreprises publiques et sur la privatisation. Le deuxième chapitre est consacré à étudier les cas de privatisation en Amérique latine, en particulier le cas du chili, de l'argentine et du Mexique. Finalement, les trois derniers chapitres font partie de la deuxième partie de la thèse. Le troisième chapitre est dédié à la périodisation de la privatisation jusqu'en 1990, pendant que le quatrième chapitre établi la périodisation a partie de cette date jusqu'en 1993. Le cinquième chapitre enfin analyse les rapports existants entre le secteur public et le secteur prive à partir d'un échantillon de l'enquête menée par la fondation Getulio Vargas, de Rio de Janeiro, sur les 500 plus grosses entreprises productives du pays. A la conclusion, on se rend compte que le Brésil a pris beaucoup de retard à établir son programme de privatisation, par rapport aux autres pays d'Amérique latine<br>This thesis is an analysis of the privatization of public enterprise process in brazil, since 1979 until the end of the year of 1993, and also an analysis of the rebalance between public and private sectors in that country. First chapter reflects an effort of treating the theoretical aspects of the subject, especially on the relationship between the state and the market, on public enterprises and on privatization itself. Second chapter studies privatization processes on Latin America, with high light on some countries studies as chili, Argentina and Mexico. Third and fourth chapters are dedicated to establish a periodization of privatization process in Brazil. Finally, fifth chapter analyses the relationship between public and private sectors from the results of an inquest made by Getulio Vargas foundatio, from Rio de Janeiro, on the 500 biggest productive companies in Brazil. As conclusion, on can verify that Brazil did not accomplish the privatization of the most important of its public enterprises, even if it has started this process in the end of seventies
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Kouassy, Oussou. "Etat et accumulation du capital en Afrique : les conséquences de la réforme en cours du secteur public." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100106.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

López, Moreno Romero Eduardo. "La politique du logement social à Guadalajara et les stratégies immobilières des secteurs public et privé." Paris 3, 1995. http://www.theses.fr/1995PA030080.

Full text
Abstract:
Cette these analyse -dans une perspective historique et actuelle- les strategies des autorites locales et du gouvernement central; ces strategies concernant la production de l'espace urbain destine a l'habitation sociale; elles sont appliquees a la ville de guadalajara (mexique), depuis sa fondation, au xvie siecle, jusqu'au debut des annees 1990. A partir de cinq periodes historiques correspondant a des modeles socio-politiques qui se sont succede a guadalajara, le travail etudie la diversite de formes sociales a travers lesquelles les logements ont ete produits et possedees a travers l'histoire; sont ainsi analyses particulierement : les formes de production du sol, les mecanismes de distribution, ainsi que les rapports de propriete, notamment les strategies d'accumulation de la propriete fonciere. Le travail analyse egalement les pratiques, strategies et politiques adoptees par les differents agents prives ou publics impliques dans le processus de production de logement. La these tente de resituer les acteurs qui ont agi sur ce processus au cours de differentes periodes, en considerant comme hypothese que, sans l'intervention de l'etat, il peut difficilement exister une veritable politique sociale<br>This thesis analyse -in an historical and present perspective- the strategies that have been developed by the local authorities and the central government in the production of the urban space for social housing purposes since the foundation of the city (1542) until the beginning of the 90s. In this century. According to five periodes defined in fonction of the socio-political models that had come one each other in the history of the city, this document studies the diversity of social formes through which social housing had been produced and occupied in guadalajara. It examines as well the process of production of land, the mechanisms of distribution and the relations of land ownership, mainly those which concerns the strategies of accumulation of this good. This work focus also upon the practices, strategies and the policies adopted by the private and the public sectors involved in the process of production of social housing. The thesis attemps to characterize the different actors that had participated in that process during the five periodes, assuming as hypothesis that, without and strong intervention of the state, a real social housing policy can hardly be implemeneted
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Soubeyre, Malard Emmanuelle. "Les incidences de l'article 86 , devenu l'article 82, sur les articles 85 et 90, paragraphes 1 et 2, devenus les articles 81 et 86, paragraphes 1 et 2 du traité." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020083.

Full text
Abstract:
L'application de l'article 86 (devenu l'article 82) a des incidences dans l'application d'autres regles telles que celles relatives aux ententes de l'article 85 (devenu l'article 81) et celle de l'article 90 (devenu l'article 86) paragraphes 1 et 2 du traite. D'une part, les instances communautaires ont apprecie les concepts d'abus de position dominante de l'article 86 (devenu l'article 82) et d'entente de l'article 85 (devenu l'article 81). L'etude a consiste a comparer les deux normes dans leur regime, leur effet. L'analyse a montre que ces deux articles qui envisagent des situations differentes, peuvent etre appliques de maniere concomitante. Cette approche a suscite, dans un premier temps, certaines inquietudes quant a une telle application qui ont, dans un second temps, ete levees. Depuis la pratique jurisprudentielle a impose une telle demarche. De cette application conjointe a emerge la notion de position dominante collective. . Cette notion s'est revelee nouvelle non pas dans son principe car elle est inscrite depuis l'origine dans le traite de rome, mais dans ses effets avec le concept d'entente. Les autorites communautaires tentent d'elaborer une definition de la domination collective dans le cadre de l'application des deux dispositions relatives a la concurrence mais egalement dans le cadre de l'application du reglement relatif aux operations de concentration. D'autre part, l'article 86 (devenu l'article 82) a ete utilise dans un domaine particulierement delicat qui est celui reserve aux autorites nationales dans la vie economique de l'etat membre. La question del'application de l'article 86 (devenu l'article 82) se pose a l'egard des paragraphes 1 et 2 de l'article 90 (devenu l'article 86). Ces deux dernieres regles envisagent l'existence d'un secteur public derogatoire aux regles de concurrence. Aussi, l'analyse de cette etude porte sur le point de savoir comment respecter la norme relative aux abus de position dominante et assurer l'existence d'un regime derogatoire a la norme de concurrence.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Le, Mestre Renan. "La soumission des secteurs publics nationaux a la dereglementation communautaire." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4001.

Full text
Abstract:
Les relations des pouvoirs publics nationaux avec leur secteur public sont soumis en principe aux regles generales du traite ce. Cette exigence de banalisation des regimes juridiques nationaux concernes n'est susceptible d'etre ecartee qu'a titre tout a fait derogatoire lorsqu'elle se heurte a un accomplissement satisfaisant de missions d'interet economique general. La confrontation des regles communautaires et des mecanismes d'intervention economique a, dans ces conditions, entraine depuis une dizaine d'annees une progressive liberalisation de domaines jusque la etroitement encadres par les pouvoirs publics renoncant a intervenir sur le marche en tant qu'acteur d'une economie mixte, l'etat se limite dorenavant a garantir le fonctionnement efficace et loyal de l'economie de marche. Le traite ce traduit ce primat de la concurrence non faussee par une double obligation imposant aux etats a de s'abstenir de toute mesure susceptible d'inciter des entreprises qu'ils controlent a fausser la concurrence et aux institutions communautaires de surveiller les relations des secteurs publics avec leur autorite de tutelle. L'importance de cette fonction de regulation est soulignee par la reconnaissance au profit de la commission europeenne d'un pouvoir reglementaire propre. Les regles du traite ce auxquelles les entreprises publiques mais aussi, par ricochet, les pouvoirs publics dans leurs relations avec elles se trouvent soumises sont de deux sortes. On trouve, d'une part, des regles de mise en concurrence par la fourniture d'un reseau ouvert (open network provision, onp), correspondant a des hypotheses de maintien dans certains secteurs d'un monopole sur une infrastructure, en contrepartie de la garantie d'un acces des entreprises tierces. On trouve, d'autre part, des regles de libre concurrence destinees a maintenir le caractere non fausse de la competition economique sur le marche. Elles concernent aussi bien l'organisation d'un secteur economique (entraves a la libre circulation des biens et des services, aides publiques) que le fonctionnement des entreprises y intervenant (concentrations, ententes, abus de position dominante). Cette banalisation du regime juridique des operateurs publics conduit alors a constater la negation par le droit communautaire de toute specificite a la propriete publique ainsi que la dissociation croissante de l'etat proprietaire (ramene de<br>The relations of national public powers with state enterprises are theoretically bound by general provisions of the european community treaty. This requirement can only be turned down when it leads toobstruct the performance of services of general economic interest. The enforcement of the ec treaty rules has given rise for almost ten years to a gradual liberalization of sectors traditionally regulated by governments. Renouncing economical interventionism, the member states have to shelter in this new context the principle of an open market economy. The ec treaty expresses this primacy of indistorted competition as one of its fundamental objectives in article 90 which forbids the member states to enact or maintain in force any measure contrary to the rules of the common market and in the same time empowers the euroepan commission to specify the obligations of public powers in this field. The court of justice judged in 1991 that this latter provision conferes this institution power to adopt directives and decisions in relation to state measures concerning legal monopolies. The above mentioned rules of the ec treaty are of two sorts. The first ones are open network provision rules which apply to natural monopolies, in situations where certain economic activities may only be provided by a monopolist, given the scale and expense involved. The others are free competition rules as provisions contained in article 85 and 86 of the ec treaty concerning the behaviour of any undertaking in the common market, the prohibition of national assistance to public undertakings and free movement rules. Under those conditions ec rules governing state enterprises just do not admit that national systems of property ownership should in any way prejudice the fundamental principles of the common market. In this context, the room left to public service obligations is narrow. This situation results from the lack in ec law of a real political project since the failure of the european defence community in 1954 which has left to the market the task of drawing the framework of general interest. This is the reason why article 90, paragraph 2 only provides for modifications of the regime of undistorted competition, as far as such rules effectively forbid the undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest to perform the particular task assigned to them. Spec
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Secteurs public et para-public"

1

Ferland, Philippe. Le droit de grève dans la législation d'Ottawa et de Québec, 1964-1991. Guérin, 1991.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

ACELF. Francophonie et identité culturelle: Cahiers d'activités des secteurs public, privé et associatif. ACELF, 1995.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Québec (Province). Conseil de la langue française. Décideurs et gestionnaires: Étude sur la direction et l'encadrement des secteurs privé et public. Conseil de la langue française, 1985.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Gallenga, Ghislaine. De la porosité des secteurs public et privé: Une anthropologie du service public en Méditerranée. Publications de l'Université de Provence, 2012.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Benin. Direction générale du travail. Convention collective generale du travail applicable aux entreprises relevant des secteurs prive et para-public en Republique du Benin. Ministere de la Fonction Publique du Travail et de la Reforme Administrative, 2005.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Seye, Adiouma. Du contrôle des salaires, des indemnités, des avantages et des marchés publics dans les entreprises du secteur para-public. Nouvelles Editions africaines, 1988.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Public sector industrial relations. Routledge, 1992.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Bukasa-Milambo. La contribution des secteurs privé et public au produit intérieur brut du Zaïre (P.I.B.): Approche comparative, 1980-1985. Université de Kinshasa, Faculté des sciences économiques, 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Institut de recherche et d'information sur la rémunération (Québec). Comparaison salariale 1997: Rapport intérimaire : faits saillants. L'Institut, 1998.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Agency, Canadian Food Inspection. Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Public Service Alliance of Canada =: Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Alliance de la fonction publique du Canada. Canadian Food Inspection Agency = Agence canadienne d'inspection des aliments, 1999.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Book chapters on the topic "Secteurs public et para-public"

1

Lecomte, Laurent. "Architecture para-conventuelle: le pensionnat de jeunes filles aux XVIIe et XVIIIe siècles." In Public Buildings in Early Modern Europe. Brepols Publishers, 2010. http://dx.doi.org/10.1484/m.archmod-eb.4.00186.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

"Les secteurs public et parapublic." In Les relations du travail au Québec, 2e édition. Presses de l'Université du Québec, 2000. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgrhj.16.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Bontemps, Véronique. "Un service public sans État ?" In De la porosité des secteurs public et privé. Presses universitaires de Provence, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pup.28635.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Gallenga, Ghislaine. "Pour une anthropologie du service public en Méditerranée." In De la porosité des secteurs public et privé. Presses universitaires de Provence, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pup.28510.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Chiarini, Silvia. "Construire le territoire par le dialogue privé-public." In De la porosité des secteurs public et privé. Presses universitaires de Provence, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pup.28590.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Gallenga, Ghislaine. "La Régie des transports de Marseille au crible de la modernisation du service public." In De la porosité des secteurs public et privé. Presses universitaires de Provence, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pup.28525.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Albera, Dionigi. "Préface." In De la porosité des secteurs public et privé. Presses universitaires de Provence, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pup.28500.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

"Présentation des auteurs." In De la porosité des secteurs public et privé. Presses universitaires de Provence, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pup.28640.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Amrouche, Nassim. "Descendre de la montagne." In De la porosité des secteurs public et privé. Presses universitaires de Provence, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pup.28625.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Laudanski, Cyril. "Frontière(s) du public et du privé au sein d’un service municipal de pompes funèbres." In De la porosité des secteurs public et privé. Presses universitaires de Provence, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pup.28555.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Secteurs public et para-public"

1

Florin, Anaïs. "Tomar partido: práctica artística y visibilización de conflictos, el caso del proyecto "Nos Jardins"." In IV Congreso Internacional Estética y Política: Poéticas del desacuerdo para una democracia plural. Editorial Universitat Politècnica de València, 2019. http://dx.doi.org/10.4995/cep4.2019.10431.

Full text
Abstract:
El proyecto Nos jardins (Nuestro huertos) se desarrolló en 2019 dentro del marco del festival Bien Urbain, Art dans et avec l’espace public en Bensançon (Francia). El proyecto tenía como objetivo principal el de visibilizar la problemática existente en el territorios de Les Vaîtes y los relatos que le son propios en la esfera pública aprovechando el contexto del festival. Les Vaîtes es una zona limítrofe campo/ciudad en la que se encuentran unos huertos obreros históricos. Desde 2005, el ayuntamiento promueve un proyecto urbanístico para la creación de un "ecobarrio" que conllevó en su día a la expropiación de una gran cantidad de parcelas agrícolas que fueron recalificadas a posteriori como suelo urbanizable. El proyecto implicaba así la destrucción casi total de los huertos y de los espacios naturales mantenidos hasta la fecha por una comunidad de personas fuerte, espontánea y autoorganizada. En octubre de 2018 la municipalidad anunció el comienzo de las obras y una parte de las tierras en cultivo fueron arrasadas. La asociación Les jardins des Vaîtes ha conseguido por ahora frenar las obras hasta nuevo aviso Durante un mes estuve paseando, conversando, recolectando historias, anécdotas y sentires de las personas que cultivan las tierras de la zona. Hijas de campesinas, migrantes, ecologistas, activistas, vecinas, no tan vecinas, jóvenes y jubiladas cuidan de esas tierras y de sus habitantes. Nos jardins se materializó en dos intervenciones diferentes. La primera fue realizada en el centro de la ciudad y en la línea de tram que une el centro de la ciudad y el barrio de Les Vaîtes. Consistió en la realización de 24 carteles colocados en muppies y marquesinas de bus y de tram de JC Decaux, realizados a partir de fotografías tomadas durante los paseos llevados a cabo en Les Vaîtes. La segunda intervención tuvo lugar en Les Vaîtes, delante de la zona de huertos afectador por el proyecto urbanístico. Esta vez, la intervención consistía en el encolado de dos vallas publicitarias con algunos testimonios de personas que ocupaban los huertos con las que conversé durante mi estancia en Besançon. Las fotografías de la primera intervención hablaban de los espacios que podían desaparecer, esta segunda se centraba sobre los lazos existentes en el territorio.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Reports on the topic "Secteurs public et para-public"

1

Kings, Jonathan, Edouard Turkisch, and Nick Manning. Les régimes de retraite du secteur public et le défi du vieillissement de la fonction publique. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2007. http://dx.doi.org/10.1787/178550155230.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Pilichowski, Elsa, and Edouard Turkisch. L'emploi dans le secteur des administrations publiques sous l'angle des coûts de production des biens et des services dans le domaine public. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2008. http://dx.doi.org/10.1787/242053865825.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography