Dissertations / Theses on the topic 'Secteurs public et parapublic – Niger'

Au sortir de la période coloniale, l’économie nigérienne n’avait hérité que des structures administratives peu opérationnelles pour les actions économiques. Dans le souci de mettre en place des structures adaptées, des entreprises publiques seront créées, notamment dans le secteur agro-pastoral et, par la suite, dans tous les secteurs économiques. Mais, malgré leur extension, l’impact économique et financier de ces derniers sur le développement a été plus faible qu’on aurait pu l’espérer d’un instrument créé pour être le moteur de toute l’économie. Leurs maigres performances ajoutées aux conséquences de la crise économique mondiale sur les finances publiques vont pousser le Niger à s’engager dès 1983 dans des politiques de réformes. Après une décennie d’ajustement, les résultats demeurent mitigés. C’est face à toutes ces insuffisances et aux limites de ces politiques que se justifie le choix d’une stratégie alternative reposant, d’une part sur une économie démarche intégrant les atouts de l’économie parallèle, corrigeant ses faiblesses et développant une synergie avec le secteur parapublic ; d’autre part, sur une intervention publique facilitant la promotion et la diversification des activités productives, la réduction des disparités et les mutations nécessaires
At the end of the colonial era, Nigerien economy was left with administrative structures that were not efficient in term of economic activity. In order to remedy that, public enterprises were created at first in agricultural livestock sector, and the in all economic sectors. However, in spite of the development of those P. I their economic financial impact on the countries growth was less than expected from an instrument created to boost the economic growth. Their poor records added to the consequence of the worldwide economic crisis on the public finances, are the basis if Niger’s engagement as of 1983 into the adoption of economic reform policies. After a decade of adjustment policies results are still mitigated. Due to the limits of those reforms, it is justified to think of an alternative strategy based on one hand on a free-market economy which integrates the advantages of the parallel economy and developing a synergy with the para-public sector. On the other hand, this alternative strategy would be based on “public intervention” which would facilitate the promotion and diversification of productive activities as well as the reduction of the proverty

Le principe de la soumission du secteur public au droit de la concurrence est aujourd'hui totalement acquis. Du droit interne de la concurrence issu de l'ordonnance du 1er decembre 1986 aux normes communautaires du droit originaire et derive, l'etat et les autres personnes publiques sont banalises au point ou se pose la question du role, voire de l'existence meme du secteur public en tant que mode d'organisation economique specifique. Ce phenomene s'il n'est certes pas nouveau, force est de constater que d'une application topique et mesuree de ce principe, on est passe sensiblement, depuis les annees 1990, a une logique de remise en cause tous azimuts des structures, modes de fonctionnement, et fonctions classiques du secteur public. Traditionnellement inadapte a la culture et au droit de la concurrence, ce dernier est ainsi appele a un effort de restructuration et redeploiement sous l'effet des contraintes juridiques communautaires. Cette necessaire adaptation passe par une redefinition fonctionnelle et statutaire de l'entreprise publique sur le modele de l'entreprise privee et par une elaboration des nouveaux contours du service public a travers les notions communautaires de service universel, service d'interet economique general ou obligations de service public (osp). Ainsi, se dessinent les nouvelles frontieres du secteur public qui s'inscrivent desormais dans une logique essentiellement privee. Il perd le monopole de l'interet general et donc sa legitimite a reclamer, face a l'entreprise privee, un statut exorbitant de droit commun. Le service public, seul element derogatoire au droit communautaire de la concurrence, n'est plus necessairement attache a l'exclusivite des droits ou a une forme d'organisation publique. Il ne saurait donc constituer le dernier rempart du secteur public.

Le droit de la concurrence s'applique à toutes les activités économiques; il n'existe pas d'exception de principe quant à son applicabilité aux activités économiques du secteur public (Partie préliminaire). Pourtant, loin de ce principe communément accepté, les relations entre secteur public et droit de la concurrence apparaissent conflictuelles. Les autorités de concurrence ont réagi à ce "déni de justice" en développant une approche de détachabilité permettant d'isoler l'activité économique de l'acte administratif marqué par l'exercice de ces prérogatives, accroissant ainsi leur champ de compétence. En retour, les juridictions administratives ont réagi en consacrant la pleine applicabilité des dispositions de concurrence à l'ensemble des actes administratifs (Partie 1). L'étude de l'application du droit de la concurrence au secteur public révèle une adaptation de ce droit aux spécificités du secteur public, révélant de nouveaux instruments juridiques. Ainsi, la libéralisation des monopoles d'Etat exige le recours à plusieurs dispositions, dont l'article 86 (ex-article 90) UE. La libéralisation suscite une réaction de diversification des anciens monopoles qui développent des activités entrant directement en concurrence avec les opérateurs traditionnels. Les moyens du contrôle de droit public et de droit de la concurrence ne suffisent pas à encadrer ces activités. Il faut donc recourir à la mise en place de nouveaux instruments juridiques inspirés du droit communautaire (séparations juridique, matérielle et comptable). La portée ultime de ces deux formes d'ouverture à la concurrence des anciens monopoles d'Etat est de remettre en cause le financement du service public. L'exemption communautaire de service public peut permettre le financement de certaines obligations de service public, mais l'interprétation actuelle des critères de l'article 86. 2 (ex-article 90. 2) UE limite sa mise en oeuvre aux aspects quantitatifs de ces obligations (Partie 2).

L'application de l'article 86 (devenu l'article 82) a des incidences dans l'application d'autres regles telles que celles relatives aux ententes de l'article 85 (devenu l'article 81) et celle de l'article 90 (devenu l'article 86) paragraphes 1 et 2 du traite. D'une part, les instances communautaires ont apprecie les concepts d'abus de position dominante de l'article 86 (devenu l'article 82) et d'entente de l'article 85 (devenu l'article 81). L'etude a consiste a comparer les deux normes dans leur regime, leur effet. L'analyse a montre que ces deux articles qui envisagent des situations differentes, peuvent etre appliques de maniere concomitante. Cette approche a suscite, dans un premier temps, certaines inquietudes quant a une telle application qui ont, dans un second temps, ete levees. Depuis la pratique jurisprudentielle a impose une telle demarche. De cette application conjointe a emerge la notion de position dominante collective. . Cette notion s'est revelee nouvelle non pas dans son principe car elle est inscrite depuis l'origine dans le traite de rome, mais dans ses effets avec le concept d'entente. Les autorites communautaires tentent d'elaborer une definition de la domination collective dans le cadre de l'application des deux dispositions relatives a la concurrence mais egalement dans le cadre de l'application du reglement relatif aux operations de concentration. D'autre part, l'article 86 (devenu l'article 82) a ete utilise dans un domaine particulierement delicat qui est celui reserve aux autorites nationales dans la vie economique de l'etat membre. La question del'application de l'article 86 (devenu l'article 82) se pose a l'egard des paragraphes 1 et 2 de l'article 90 (devenu l'article 86). Ces deux dernieres regles envisagent l'existence d'un secteur public derogatoire aux regles de concurrence. Aussi, l'analyse de cette etude porte sur le point de savoir comment respecter la norme relative aux abus de position dominante et assurer l'existence d'un regime derogatoire a la norme de concurrence.

Les relations des pouvoirs publics nationaux avec leur secteur public sont soumis en principe aux regles generales du traite ce. Cette exigence de banalisation des regimes juridiques nationaux concernes n'est susceptible d'etre ecartee qu'a titre tout a fait derogatoire lorsqu'elle se heurte a un accomplissement satisfaisant de missions d'interet economique general. La confrontation des regles communautaires et des mecanismes d'intervention economique a, dans ces conditions, entraine depuis une dizaine d'annees une progressive liberalisation de domaines jusque la etroitement encadres par les pouvoirs publics renoncant a intervenir sur le marche en tant qu'acteur d'une economie mixte, l'etat se limite dorenavant a garantir le fonctionnement efficace et loyal de l'economie de marche. Le traite ce traduit ce primat de la concurrence non faussee par une double obligation imposant aux etats a de s'abstenir de toute mesure susceptible d'inciter des entreprises qu'ils controlent a fausser la concurrence et aux institutions communautaires de surveiller les relations des secteurs publics avec leur autorite de tutelle. L'importance de cette fonction de regulation est soulignee par la reconnaissance au profit de la commission europeenne d'un pouvoir reglementaire propre. Les regles du traite ce auxquelles les entreprises publiques mais aussi, par ricochet, les pouvoirs publics dans leurs relations avec elles se trouvent soumises sont de deux sortes. On trouve, d'une part, des regles de mise en concurrence par la fourniture d'un reseau ouvert (open network provision, onp), correspondant a des hypotheses de maintien dans certains secteurs d'un monopole sur une infrastructure, en contrepartie de la garantie d'un acces des entreprises tierces. On trouve, d'autre part, des regles de libre concurrence destinees a maintenir le caractere non fausse de la competition economique sur le marche. Elles concernent aussi bien l'organisation d'un secteur economique (entraves a la libre circulation des biens et des services, aides publiques) que le fonctionnement des entreprises y intervenant (concentrations, ententes, abus de position dominante). Cette banalisation du regime juridique des operateurs publics conduit alors a constater la negation par le droit communautaire de toute specificite a la propriete publique ainsi que la dissociation croissante de l'etat proprietaire (ramene de
The relations of national public powers with state enterprises are theoretically bound by general provisions of the european community treaty. This requirement can only be turned down when it leads toobstruct the performance of services of general economic interest. The enforcement of the ec treaty rules has given rise for almost ten years to a gradual liberalization of sectors traditionally regulated by governments. Renouncing economical interventionism, the member states have to shelter in this new context the principle of an open market economy. The ec treaty expresses this primacy of indistorted competition as one of its fundamental objectives in article 90 which forbids the member states to enact or maintain in force any measure contrary to the rules of the common market and in the same time empowers the euroepan commission to specify the obligations of public powers in this field. The court of justice judged in 1991 that this latter provision conferes this institution power to adopt directives and decisions in relation to state measures concerning legal monopolies. The above mentioned rules of the ec treaty are of two sorts. The first ones are open network provision rules which apply to natural monopolies, in situations where certain economic activities may only be provided by a monopolist, given the scale and expense involved. The others are free competition rules as provisions contained in article 85 and 86 of the ec treaty concerning the behaviour of any undertaking in the common market, the prohibition of national assistance to public undertakings and free movement rules. Under those conditions ec rules governing state enterprises just do not admit that national systems of property ownership should in any way prejudice the fundamental principles of the common market. In this context, the room left to public service obligations is narrow. This situation results from the lack in ec law of a real political project since the failure of the european defence community in 1954 which has left to the market the task of drawing the framework of general interest. This is the reason why article 90, paragraph 2 only provides for modifications of the regime of undistorted competition, as far as such rules effectively forbid the undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest to perform the particular task assigned to them. Spec

Ces trente dernières années, les grandes entreprises ont transformé leur fonction achat ainsi que leurs rapports avec les fournisseurs. De nombreux auteurs se sont intéressés à ce phénomène. La plupart d'entre eux ont construit des modèles présentant un développement en étape des achats. Ce processus d'apprentissage aboutit généralement à ce que des acheteurs professionnels participent aux décisions stratégiques. Malgré les enjeux en présence, très peu de ces recherches concernent le secteur public. Dans ce secteur, les collectivités doivent respecter des règles spécifiques, afin de s'assurer du bon usage des deniers publics. Ces dispositions font régulièrement l'objet de réformes sans que les effets de ces changements soient réellement évalués. Cette thèse, qui s'appuie sur une démarche inductive, s'efforce donc de mettre en évidence l'influence de ces politiques publiques sur l'organisation et la professionnalisation de la fonction achat. Au travers d'une série d'études de cas longitudinales dans les organismes de recherche, un modèle de développement de la fonction est élaboré. Il montre qu'en raison des cycles politiques qui imposent des changements incessants de stratégies et de pratiques, les organisations publiques sont incapables d'intégrer durablement de nouvelles compétences qui permettraient à la fonction achat de progresser. Il met en lumière les spécificités qui éloignent l'achat public de l'achat privé. Il fournit une explication des dysfonctionnements récurrents qui touchent la commande publique. Il formule finalement l'hypothèse que le développement de la fonction achat dans le secteur public suit un processus de changement chaotique.

En dépit d'un discours libéral permanent, le Maroc se retrouve à la veille de la décennie 1990 avec un secteur public assez important qui avoisine les 700 entreprises. L'évolution du contexte international et le faible rendement de ces entreprises publiques ont conduit les pouvoirs publics à s'engager dans la voie des réformes. Une première tentative visait à privatiser la gestion, à réformer les structures internes en introduisant des méthodes de management. N'ayant eu que des résultats contrastés, les responsables ont decidé d'engager -avec prudence- la délicate privatisation du secteur public national. La privatisation a touché dans un premier temps les entreprises exercant dans les secteurs concurrentiels pour s'etendre ensuite aux entreprises de service public. Cette extension du champs des privatisables a été encouragée d'un coté par les resultats prometteurs des premières opérations et d'un autre côté par la nécessité de se doter d'infrastructures performantes pour pouvoir envisager tout developpement economique et social.

L’objectif de cette thèse est de contribuer à la recherche spécifique sur l'administration publique en se concentrant sur le secteur des entreprises publiques, afin de fournir une étude détaillée du processus récent de réduction de ce secteur. La méthodologie utilisée vise à décrire l'émergence et la redéfinition du concept du secteur de l'entreprise publique, en même temps que l’implication de l'Etat, à étudier la réorganisation des procédés d'administration publique et à repositionner le processus de restructuration décrit, dans sa perspective technique et multicontextuelle. Dans cette thèse, nous montrons que le processus de réduction du périmètre du secteur public français et la réforme subséquente de l’administration publique, ont été le sujet d’une suite d’actions qui a été ajustée progressivement au regard du nouveau contexte du secteur public, affecté particulièrement par la globalisation économique inexorable et l’expansion de la réglementation communautaire. En fait, l’Etat s’est recentré sur ses activités régaliennes et a focalisé les finances publiques sur les services d’intérêt général, tout en promouvant les partenariats entre le secteur public et le secteur privé, et la mise en place de réformes de réglementation sectorielle. Ainsi, d’investisseur à régulateur, l’identité de l’Etat se concrétise depuis les années 1980, vers la mise en oeuvre d'un paradigme nouveau d’administration concernant les entités opérant dans le secteur concurrentiel
Nowadays, the topic of the downsizing process of the public sector is still the object of criticism, as it has not been described extensively. In addition, the notions related to the public spectrum are not strictly stated. This dissertation aims to contribute to the specific research on public administration, focusing on the sector of public undertakings in order to provide a comprehensive and detailed study of the recent downsizing process of this sector: describing the emergence and the redefinition of the concept of the public undertaking sector along with the role of the State and identifying the reorganization of the methodology of public administration, as well as positioning the restructuring process described in its technical and multicontextual perspective. Since the early 1980s, we could observe that the concept of the public undertaking sector has been redefined and the weight of public entities operating in the market economy has been radically reduced. In fact, the State has been refocusing on its regalian functions and concentrating public finance on services of general interest, while promoting public-private partnerships and implementing regulatory reforms toward a new paradigm of public administration. Nowadays, public sector administration with its diversity and contemporary characteristics raises different issues at the start of the twenty first century. It illustrates the role that society assigns to public authority and particularly the evolving expectations of citizens for public services, in the new environment of the European Directives having considerably matured and the inexorable march to economic globalization

Il s'agit d'une analyse portant sur le processus de privatisation mené au Brésil depuis 1979 jusqu'en 1993, ainsi que du processus de rééquilibrage vérifie entre le secteur public et le secteur privé. Le premier chapitre porte sur une analyse des cadres théoriques du sujet étudie, en particulier sur les rapports existants entre l'Etat et le marché, sur les entreprises publiques et sur la privatisation. Le deuxième chapitre est consacré à étudier les cas de privatisation en Amérique latine, en particulier le cas du chili, de l'argentine et du Mexique. Finalement, les trois derniers chapitres font partie de la deuxième partie de la thèse. Le troisième chapitre est dédié à la périodisation de la privatisation jusqu'en 1990, pendant que le quatrième chapitre établi la périodisation a partie de cette date jusqu'en 1993. Le cinquième chapitre enfin analyse les rapports existants entre le secteur public et le secteur prive à partir d'un échantillon de l'enquête menée par la fondation Getulio Vargas, de Rio de Janeiro, sur les 500 plus grosses entreprises productives du pays. A la conclusion, on se rend compte que le Brésil a pris beaucoup de retard à établir son programme de privatisation, par rapport aux autres pays d'Amérique latine
This thesis is an analysis of the privatization of public enterprise process in brazil, since 1979 until the end of the year of 1993, and also an analysis of the rebalance between public and private sectors in that country. First chapter reflects an effort of treating the theoretical aspects of the subject, especially on the relationship between the state and the market, on public enterprises and on privatization itself. Second chapter studies privatization processes on Latin America, with high light on some countries studies as chili, Argentina and Mexico. Third and fourth chapters are dedicated to establish a periodization of privatization process in Brazil. Finally, fifth chapter analyses the relationship between public and private sectors from the results of an inquest made by Getulio Vargas foundatio, from Rio de Janeiro, on the 500 biggest productive companies in Brazil. As conclusion, on can verify that Brazil did not accomplish the privatization of the most important of its public enterprises, even if it has started this process in the end of seventies

La mutation des organismes publics et semi-publics de financement des investissements s'est realisee en deux etapes. Tout d'abord, la mission, autrefois indispensable attribuee a ces organisme, a evolue et est d'evenue simplement utile. En effet, trois raisons principales expliquent ce bouleversement de la mission de ces organismes : - l'essoufflement de l'etat qui rencontrait des difficultes de plus en plus grandes pour equilibrer son budget, - l'environnement economique international qui poussait a liberer les marches et qui permettait au secteur prive devenu prospere de contribuer au financement des investissements, - le recours au marche pour financer ces investissements industriels. Ces causes analysees, il fallait expliquer par quels changements structurels, les pouvoirs publics ontreussi a creer les conditions d'une veritable concurrence entre les organismes publics et semi-publics de financement des investissements et les etablissements bancaires. Ces changements concernent a la fois la suppression des monopoles, des avantages dont jouissaient les organismes et la despecialisation des organismes de credit decidee par la reforme de 1984. Ensuite, les organismes publics et semi-publics de financement des investissements se sont adaptes a ces changements en procedant a des transformations de leur organisation, de leur fonctionnement l'analyse nous conduit a examiner ceux qui se sont maintenus et ceux qui ont disparu, et a determiner aussi les modifications de leur role, de leur statut et de leurs rapports avec l'etat. Deux notions sont ainsi mises en cause par cette evolution. La notion de dirigisme, etatique est malmenee. L'etat a modifie son systeme, mais n'a pas supprime son reseau, car il veut garder les moyens d'un controle et d'une regulation sur le systeme financier. La notion de service public est egalement remise en cause. Considere comme le moyen pour l'etat de realiser ses objectifs d'interet general, le service public se trouve reduit dans ses privileges de puissance publique. On s'oriente vers un service compatible avec la concurrence, correspondant a la conception europeenne du service public.

Nous avons mené une étude qui porte sur les pratiques professionnelles en matière de recrutement du personnel. L'objectif était multiple, il s'agissait d'une part de dresser un bilan des méthodes de recrutement utilisées par les recruteurs français. Et d'autre part d'interroger ces professionnels sur la perception qu'ils avaient tant sur leurs pratiques personnelles que sur les pratiques existantes dans leur activité (scientifiques et pseudo-scientifiques). Pour répondre à ces questionnements, nous nous sommes servis d'entretiens semi-directifs menés auprès de 41 recruteurs (psychologues et non psychologues) issus des secteurs privés et publics. L'enquête a révélé un certain nombre de pratiques (cf. Annexe 9), elle nous a également permis de constater que les recruteurs français respectaient pour la plus part une démarche quelque peu similaire pour leur recrutement (analyse du besoin, présélection, sélection approfondie). En ce qui concerne leur perception, nous avons constaté qu'il n'y avait pas de différence significative dans la représentation des méthodes de recrutement que ce soit en fonction de la formation de base du recruteur ou de son secteur d'activité. Ainsi, ils sont 85% de l'échantillon à avoir une représentation négative des méthodes de recrutement utilisées en France. Mais également 88% à avoir une représentation négative des méthodes pseudo-scientifiques tandis que 29% d'entre eux, affirment que le contexte d'entreprise peut avoir un impact sur leurs pratiques notamment en termes de choix de celles-ci. Selon nous, il serait intéressant que les pratiques de recrutement en France aient enfin une législation digne des enjeux que cette activité implique
We conducted a study, which focused on personnel professional recruitment practices. The goal was repeated, it is firstly a review of the recruitment methods used by the french recruiters. And on the other hand to question these professionals on the perception that they had both their personal practices than on existing practices in their activity (scientific and pseudo-scientific). To answer these questions, we used in-depth interviews with 41 recruiters (psychologists and no psychologists) from the private and public sectors. The investigation to reveal a certain number of practices (see annex 9), she also allowed us to see that the french recruiters met for the most part a somewhat similar approach to their recruitment (the need analysis, screening, thorough selection). As to their perception, we found that there was no significant difference in the representation of recruitment methods, either in terms of the recruiter's basic training or his sector of activity. Thus, 85% of the sample has a negative representation of the recruitment methods used in France. But 88% have negative representations of pseudo-scientific methods, while 29% of them say that the company context can have an impact on their practices, especially in terms of their choice. In our opinion, it would be interesting for recruitment practices in France to have legislation that is worthy of the stakes involved in this activity

L’introduction du contrôle de gestion dans le secteur public libanais constitue une expérience pionnière dans la promotion de la transparence et de la responsabilisation que toutes les Administrations publiques pourraient adopter. La thèse a pour problématique principale, les enjeux et les paradoxes de l’adaptation du contrôle de gestion au secteur public. Les objectifs visés sont : 1) délimiter le périmètre public libanais, 2) analyser les spécificités du contrôle de gestion dans le secteur public, et 3) étudier les outils de mise en œuvre dans les Administrations publiques. Nous avons expérimenté la modélisation du contrôle de gestion au Ministère des Finances. La démarche d’implantation testée sur une Direction régionale des Recettes a abordé l’adoption de la planification stratégique et l’analyse de données ainsi que l’identification des indicateurs et la conception des tableaux de bord comme outil de pilotage pour évaluer l’action publique. Cette thèse est considérée comme un défi et une expérience qu’il sera possible de suivre et de développer dans toutes les Directions du Ministère des Finances. Ainsi ce travail de recherche sera utile aux agents de l’Etat afin d’améliorer les performances du secteur public, de valoriser les résultats obtenus et de créer des incitations au développement
The introduction of management control in Lebanon's public sector is a pioneering experience in promoting transparency and accountability that all public administrations could adopt. The thesis focuses on the main challenges and paradoxes of the adaptation of management control in public sector. The objectives are: 1) to define the scope of the Lebanese public sector, 2) to analyze the characteristics of management control in the public sector, and 3) to explore the tools for implementation in public administration. We already tested the model of management control at the Ministry of Finance. The implementation process has been tested on a regional Directorate of Revenue and has addressed the adoption of strategic planning and data analysis, on one hand, and, on the other hand, the identification of indicators and the design of scorecards as a management tool to evaluate the public action. This thesis is regarded as a challenge and an experience that it will be possible to follow and develop in all the Directorates of the Ministry of Finance. Thus, this research will be useful for state officials to improve and enhance the public sector performance as well as to create incentives for development

Au fil des années, s'est constitué en République centrafricaine, un important secteur des entreprises publiques sur lequel a reposé toute l'économie nationale mais qui est, depuis plus des deux décennies frappé d'une grave crise. La double incertitude juridique et économique, les modes de gestion, l'identification des raisons de la crise, la restructuration du secteur public conduite depuis 1986 sous l'égide des bailleurs de fonds et ponctuée par un mouvement de privatisation et la recherche de l'efficacité par la technique de contractualisation : telles sont les principales analyses précises et argumentées proposées dans cette thèse. Par-delà ses aspects immédiats et concrets, la crise des entreprises publiques ne révèle-t-elle pas, au bout du compte, un tragique résumé de la crise de l'état lui-même ? Dans un contexte de mutations profondes dans toutes les structures du pays, seule une volonté politique de développement équilibre, faisant appel à la compétence et au travail de tous les centrafricains, pourra reconstruire les pans entiers d'une économie en déroute. Notre réflexion sur le secteur public en Centrafrique - première étude systématique du genre - apporte un éclairage exhaustif et pourrait servir de document de travail tant aux décideurs publics, aux chercheurs qu'aux organismes internationaux.

Les deux premiers chapitres de cette thèse s'intéressent à l'estimation des rendements de l'ancienneté en France, en adoptant la méthodologie proposée dans Buchinsky, Fougère, Kramarz et Tchernis (2006). Le premier chapitre conclut à la faiblesse des rendements de l'ancienneté en France contrairement à ceux estimés pour les Etats-Unis. Une des explications possibles de cette différence serait apportée par le faible taux d'arrivée des offres en France. Des simulations du modèle de Burdett et Coles (2003) étayent cette argumantation. Le deuxième chapitre étend le modèle du premier chapitre en incorporant des effets entreprises inobservés et cette extension permet de confirmer les résultats précédemment obtenus. Le troisième chapitre s'intéresse à la différence de structures des salaires entre le secteur public et le secteur privé. Sont modélisés de façon jointe la participation, le choix de secteur, et les salaires des différents secteurs. Est aussi prise en compte une hétérogénéité individuelle. Par cette méthode, les différences de salaires entre les deux secteurs sont décomposées en la constante (plus élevée dans le public que dans le privé), les rendements des variables explicatives observées (les diplômes sont par exemple mieux rémunérés dans le privé) et enfin une habilité inobservée qui mesure la spécificité du capital humain des personnes employées dans le secteur public. Le dernier chapitre enfin s'intéresse à la place du contrat de travail en France. Certaines personnes sont-elles confinées dans des trajectoires précaires? 5% des personnes âgées de 30 à 49 ans seraint confinées contrairement aux 13% observées sans tenir compte de la censure des observations.

En ce qu'elle réunit des termes qui peuvent sembler antinomiques, l'expression d'" Etat actionnaire " suscite la perplexité. D'un côté, une personne morale de droit public supposée poursuivre des finalités d'intérêt général, de l'autre, un membre d'une société anonyme censé poursuivre la rentabilisation de son investissement. Un a priori d'inconciliabilité a souvent empêché la doctrine d'étudier la rencontre ces deux qualités. Pourtant, l'étude des participations étatiques et du gouvernement des entreprises publiques en France révèle que l'Etat s'approprie assez naturellement les mécanismes de la société anonyme. Les aménagements qu'il y apporte ont été perçus comme des dénaturations, alors qu'ils traduisent des phénomènes de pouvoir économique courants dans les sociétés de capitaux. L'Etat a ainsi joué un rôle précurseur, anticipant nombre d'évolutions du droit des sociétés. En revanche, l'Etat assume difficilement le rôle d'actionnaire. La poursuite de finalités d'intérêt général à travers les entreprises publiques l'a longtemps poussé à négliger les considérations de rentabilité. Les déboires du secteur public et un contexte de rigueur budgétaire ont toutefois conduit, depuis une dizaine d'années, à une institutionnalisation croissante de la fonction d'Etat actionnaire. Mais c'est le droit de la concurrence qui constitue le premier facteur d'émergence juridique de l'Etat actionnaire, dont il encercle progressivement le rôle. Si cet encadrement par le droit est de nature à améliorer l'efficacité de l'Etat actionnaire, il réduit la possibilité de poursuivre discrétionnairement les finalités d'intérêt général qui avaient motivé l'appropriation étatique

Depuis l'entrée en vigueur de la décentralisation, le nombre de gestions de fait déclarées par le juge des comptes, en raison d'un recours irrégulier à des associations parapubliques locales s'est significativement accru. Au-delà de ce constat, et pour apprécier objectivement la véritable responsabilité des élus locaux en la matière, il convient de souligner l'exemple de l'Etat, et son action fondamentale pur la création du tissu associatif et parapublic local. De plus, les deux principaux arguments utilisés pour justifier cette croissance des mises en cause publiques, souvent médiatisées, doivent être nuancés. D'une part, bien que présentées comme un ensemble de dispositions conçues pour sauvegarder l'intérêt du citoyen-contribuable les règles de la comptabilité publique n'atteignent pas cet objectif. D'autre part, si au nom de la démocratie, l'accroisement des responsabilités confiées aux élus locaux nécessite le développement des contrôles sur l'exercice de celles-ci, le caractère jacobin du système financier local et les conditions effectives d'intervention de la jsutice financière, atténuent dans les faits, la pertinence de ce principe. En tout état de cause, ce nouveau contexte doit inciter les élus locaux à vérifier la conformité de leur procédures d'utilisation d'associations parapubliques, au regard de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence, et la pertinence de ces recours compte tenu des objectifs à atteindre et des formules juridiques alternatives qui pourraient être mises en oeuvre
Since the implementation of the decentralization laws transfering responsibilities from the governmental level to local authorities, the number of illegal public funds managements through a misusing of local parapublic associations has significantly increased (ie. E de facto public management). However, it appears necessary in order to size the responsibi lity of local politicians to underline the fact that the government is, since long, showing them the way by creting local parapublic associations. Furthermore, the two main reasons expressed to justify the rise in public judgements are actually debatable. On the one hand the public accountancy rules, though presented as a set of measures safeguarding interests of citizen-taxpayer, are not totally efficient. On the second hand, the jacobinic characteristic of the local financial system and the conditions of performing his duty by the judge of accounts reduce, in fact, the democratic requisite of a level of control bound with the level of responsibility. In any case, this new context must bring local politicians to check they comply with laws, regulations, and case law when using parapublic associations. Considering, firstly, each kind of purpose to be fulfilled and, secondary, the range of other possible juridical structures, they should also examine neth the resort to an association is the most proper answer

Dans tous les pays industrialisés, les syndicats du secteur public subissent l’attaque des politiques économiques néolibérales. Au Québec, cette politique économique a révélé ses effets néfastes à travers les mesures d’austérité financière dont l’application risquait d’entraîner la précarisation de l’emploi dans le secteur public et l’appauvrissement des salariés de l’État. Ces mesures suscitent des nouveaux défis chez les syndicats, obligés de trouver une réponse en termes de stratégies de contre-pouvoir politique. La renégociation de leurs conventions collectives a offert aux syndicats du secteur public québécois l’occasion d’instaurer un nouveau rapport de force avec l’État-employeur. Prenant pour objet d’étude la ronde de négociations de 2015, cette recherche tente de cerner les différents facteurs ayant exercé une certaine influence sur le pouvoir de négociation de l’acteur syndical. Prenant appui sur les théories de la négociation collective et du pouvoir de négociation, particulièrement le modèle de Chamberlain et Khun (1986), cette étude propose un modèle d’analyse basé sur les influences du contexte, des coûts du désaccord (stratégie) et des coûts de l’accord (intérêts et revendications) sur le pouvoir de négociation des syndicats. Une recherche documentaire nous a permis de collecter des données à partir des publications des centrales syndicales et de celles de la presse. Ces données ont été soumises à une analyse de contenu. L’analyse des discours des syndicats aux différentes étapes de la négociation nous a permis de cerner la visée qu’ils assignent à leurs stratégies ainsi que les intérêts défendus. L’analyse des données montre que, même si les résultats de la négociation ont été inférieurs aux attentes et la mobilisation somme toute faible, les syndicats ont exercé un pouvoir de négociation. Ce pouvoir a été renforcé par le contexte, la stratégie (coalition syndicale et avec les usagers) et l’articulation des intérêts professionnels aux enjeux sociaux.

Il n’est certes pas facile de traiter un sujet dont les causes datent depuis la création du Libanmoderne et la constitution de la république durant les premières décennies du XXe siècle. Lesgraves problèmes administratifs, le dysfonctionnement institutionnel, et autres problèmes degouvernance et de gestion n’étaient pas tellement perceptibles pendant l’âge d’or de laRépublique. Mais après des années de guerre civile qui ont anéanti toute l’infrastructure du pays,le Liban souffre toujours d’un système interne dont les structures sont obsolètes et inadaptéesaux besoins de la société. Pourtant la créativité, le talent et l’innovation sont des éléments qui onttoujours marqué les différents secteurs de l’emploi. Dans ce contexte les entreprises commed’ailleurs les institutions de l’État nécessitent une approche managériale pour résoudre lesproblèmes de gestion et appliquer des stratégies de gestion des ressources humaines compatiblesavec l’évolution de l’environnement professionnel
It is certainly not easy to deal with a topic dated back to the creation of modern Lebanon and theconstitution of the republic during the first decades of the twentieth century. Seriousadministrative problems, institutional dysfunction, and other problems of governance andmanagement were not so noticeable during the golden age of the Republic. But after years ofcivil war that destroyed all the country's infrastructure, Lebanon still suffers from an internalsystem whose structures are obsolete and unsuited to the needs of society. Yet creativity, talentand innovation are key components that have always marked the sectors of employment. In thiscontext, entreprises as well as state institutions require a managerial approach to solvemanagement problems and apply human resources management strategies that are compatiblewith the evolution of the professional environment

La politique de réforme des entreprises d'Etat fut politiquement consacrée en 1986, par la politique du Đồi móʾi. Désireux de mieux cerner le rôle, la nature, la structure de ces organisations dans le cadre de la réorganisation du secteur étatique au Vietnam, j'ai traité les informations en provenance de diverses sources ouvertes vietnamiennes, plus fournies, qui me permettaient de mieux appréhender la dimension politique et sociale que les autorités vietnamiennes souhaitaient faire jouer à ces entreprises, notamment les compagnies générales (Tổng công ty). Héritée d'un système politique, placée au centre d'un processus global de transformation, la structure " compagnie générale " a dû être décrite et expliquée par les autorités aux différentes composantes de la société vietnamienne. Ce travail de recherche, privilégie le traitement systématique de l'information ouverte vietnamienne pour permettre d'appréhender un sujet placé dans une dynamique d'évolution déterminée par les autorités vietnamiennes. Cette étude vise donc à présenter une structuration de la presse écrite permettant de cerner le l'environnement et les techniques d'utilisation de l'information ouverte facilitant le traitement d'un sujet contemporain vietnamien. Ensuite nous tenterons de comprendre l'organisation et le rôle de ces compagnies dans le système vietnamien ; de souligner les premières difficultés auxquelles sont confrontées ces structures (difficulté d'allier objectifs " socio politico-économiques " assignés et leur baisse de rentabilité économique sur des marchés de moins en moins protégés) ; d'identifier les directions de réformes de ces structures préconisées par les autorités vietnamiennes dans le cadre de l'intégration économique mondiale
The reform policy of the state owned enterprises was politically stressed in 1986, by the Đồi móʾi policy. Eager to better determine the role, the nature, and the structure of these organizations within the global framework of the reorganization of the public sector in Vietnam, I gathered the data coming from various Vietnamese open sources, which allowed me to better understand both the political and the social dimension that the Vietnamese authorities placed in such state owned enterprises, especially in the State Corporations (Tổng công ty). Inherited from a political system, placed at the center of a global process of transformation, the “State Corporation” had to be described and explained by the authorities to the various components of the Vietnamese society. This research focuses on the systematic treatment of Vietnamese open information to make it possible to apprehend a subject placed in the dynamics of evolution determined by the Vietnamese authorities. This study thus aims at presenting the structuring of the newspaper industry making it possible to determine the environment and the techniques of use of open information facilitating the treatment of a Vietnamese contemporary subject. Then we will try to include/understand the organization and the role of these companies in the Vietnamese system; to underline the first difficulties with which these structures are confronted (difficulty in combining "socio politico-economic" objective assigned against their fall of economic profitability on less and less protected markets); to identify the management of reforms of these structures recommended by the Vietnamese authorities within the framework of world economic integration

Les organisations - publiques, privées et à but non lucratif - sont responsables pour une large part des impacts environnementaux. Selon certaines estimations, les activités manufacturières représentent 30 % des émissions mondiales de CO2, alors que les services commerciaux et publics représentent 10 % de ces émissions. Étant donné que cette pollution est le résultat d‘activités humaines au sein des organisations, une attention accrue doit être portée aux comportements individuels des employé(e)s. En favorisant et en encourageant les comportements plus écoresponsables chez les employé(e)s, il est possible de minimiser l‘impact négatif des organisations et s‘assurer d‘un avenir plus durable. Cependant, la transformation des comportements individuels nécessite l‘examen minutieux d‘un grand nombre de facteurs, dont certains ont été peu ou pas explorés dans la littérature scientifique. Composée de trois études distinctes mais étroitement liées, cette thèse entend contribuer à la littérature sur les comportements individuels proenvironnementaux dans les organisations. Spécifiquement, la thèse est centrée sur la question de recherche suivante : Pourquoi certain(e)s employé(e)s sont-ils(-elles) plus enclins que d‘autres à adopter des comportements verts dans leur milieu de travail et quelles mesures peuvent être prises par les organisations pour stimuler les initiatives pro-environnementales de leur personnel? Le premier article de la thèse propose une revue systématique de la littérature sur les comportements pro-environnementaux des employé(e)s. Cet article a démontré que peu d‘études dans le domaine étaient basées sur les théories comportementales, ce qui est surprenant en considérant la nature comportementale du phénomène. Aussi, seulement quelques études ont été faites en dehors des entreprises, démontrant l‘impossibilité de généraliser les résultats à d‘autres contextes organisationnels. Finalement, les études démontraient également une séparation entre les suggestions pratiques et les barrières qui influencent les comportements, ce qui peut entraîner des actions promotionnelles inefficaces au sein des organisations. Les deux autres articles de la thèse répondent à ces lacunes à partir d‘études empiriques. Ainsi, l‘objectif du deuxième article est d‘évaluer l‘importance de chaque obstacle associé aux comportements verts des employé(e)s non académiques d‘une université. Basée sur la théorie du comportement planifié, cette étude examine les croyances des employé(e)s envers deux types de comportements pro-environnementaux : l‘utilisation des transports alternatifs et la suggestion d‘idées écologiques. Les résultats de cette recherche démontrent qu‘il est possible de prédire l‘intention des individus d‘exercer des actions vertes au travail, mais aussi de les amener à modifier iii ces actions grâce à des interventions. Plus important encore, les facteurs associés au milieu de travail, tels que l‘opinion des collègues et la nécessité de remplir des formulaires officiels afin de changer les routines administratives, ont joué un rôle significatif dans les décisions des employé(e)s de s‘engager à accomplir des comportements verts. Cela signifie que les organisations sont en mesure d‘accroître la fréquence des comportements pro-environnementaux en ciblant ces facteurs à travers des pratiques de gestion qui sont expliquées dans l‘article. En ce qui concerne le troisième article, celui-ci porte sur les facteurs qui entravent l‘émergence d‘innovations pro-environnementales de la part des employé(e)s dans des ministères et organismes publics québécois. Les résultats de cette recherche indiquent que deux aspects contextuels déterminent les facteurs qui influencent de telles innovations : le type d‘organisation et l‘initiateur de l‘idée. En lien avec la littérature, les innovations initiées dans les organismes publics où le développement durable est profondément intégré dans les pratiques quotidiennes faisaient face à moins de barrières en comparaison avec les organismes où le développement durable est intégré de façon superficielle. Simultanément, contrairement à ce qui était initialement prévu, les employé(e)s travaillant sur des tâches en lien avec l‘environnement ont eu plus de facteurs à considérer avant de lancer les innovations (par exemple, la nécessité d‘être transparent(e)s aux yeux de la population et la prise en compte de l‘agenda politique), comparativement aux employé(e)s qui travaillent dans d‘autres départements. Cette recherche met en lumière deux types d‘innovations proenvironnementales (proactives et contributives) et donne quelques conseils pratiques afin de favoriser l‘émergence de ces idées. Bien que les trois recherches portent sur des contextes organisationnels différents, elles offrent des perspectives complémentaires au même phénomène. Généralement, les résultats de cette thèse sont les premiers pas vers une vue plus nuancée des comportements verts exercés par les employé(e)s, comportements qui ne doivent pas être considérés comme un seul type monolithique d‘actions.
Various types of organizations (public, private, non-profit) bear a large part of responsibility for the constantly deteriorating environment. According to some estimates, manufacturing activities account for 30% of global CO2 emissions, and commercial/public services account for 10% of such emissions. As this pollution is the result of human activities within organizations, an increased attention should be paid to individual behaviors of employees. Greening daily actions of employees can minimize negative impacts of organizations and lead to a more sustainable future. However, the transformation of individual behaviors requires a careful examination of a large number of factors, many of which have not been explored in the academic literature. In this context, this thesis, composed of three distinct but tightly connected studies, is dedicated to the following research question: Why some employees are more inclined to perform green behaviors in the workplace than others and what steps can be undertaken by organizations to increase the likelihood of voluntary pro-environmental activities among personnel? The first article of the thesis is a systematic review of the literature on pro-environmental behaviors in the workplace. It provides a comprehensive mapping of the literature on previously explored obstacles to such behaviors and managerial practices that are applied to encourage these individual actions. Also, this article points out several literature gaps that require further investigation, notably: the lack of studies based on behavioral theories (which is surprising given the fact that individual actions should be studied through the lens of psychological frameworks), the quantitative nature of most research in the domain (which means a relatively limited critical approach), the lack of articles with samples of employees working outside of the private sector (which points at the impossibility of generalizing results to other types of organizations), as well as the disconnection between practical suggestions and barriers that influence behaviors (which might lead to inefficient promotional measures within organizations and, as a consequence, useless expenditures). The two other articles of the thesis address these issues. The objective of the second article is to evaluate the relative importance of each obstacle associated with green behaviors of non-academic university employees. Based on the theory of planned behaviour, this study examines employees‘ beliefs towards two pro-environmental behaviors: the use of alternative transportation and the suggestion of ecological ideas at work. The results of this research demonstrate that it is possible to predict the intention of employees to perform green behaviors, and, as a consequence, they can be changed through an intervention. More importantly, v various factors linked with the workplace context (for example, the opinion of colleagues and the necessity to fill in forms to change administrative routines) played a significant role in the decision of employees to get involved in green behaviors. This signifies that organizations are capable of increasing the frequency of pro-environmental behaviors by targeting these factors through a range of managerial practices described in the article. Concerning the third article, it is based on a qualitative approach and discusses factors that impede the emergence of employee-driven pro-environmental innovations within ministries and public organizations in Quebec. The results of this research indicate that two contextual aspects determine which factors influence such innovations: the type of organization and the initiator of the idea. In line with the literature, innovations initiated in public organizations where sustainability was profoundly integrated in daily practices faced fewer barrriers in comparison with organizations where sustainability is taken into account superficially. At the same time, and contrary to the initial expectations, employees with environment-related duties have more factors to consider prior to launching innovations (for instance, the necessity of being transparent in the eyes of the population and the existence of the political agenda) in comparison with their colleagues from other departments. This study sheds light on two types of pro-environmental innovations (proactive and contributory) and the aspects that determine the likelihood of these ideas emerging in public organizations. Although the three studies of the thesis discuss different organizational contexts, they offer complimentary perspectives on the same phenomenon. In general, the results of this dissertation are one of the first steps towards a more nuanced view of workplace green behaviors that should not be considered as a monolithic type of individual actions performed by employees.

Les privatisations ont été pratiquées par pratiquement tous les Etats du monde. Ces politiques ont été fondées sur le débat ancien mais toujours présent, sur le désengagement de l’Etat de la vie économique et son recentrage sur les activités régaliennes. Le processus des privatisations est complexe tant il est vrai que l'Etat doit choisir entre plusieurs procédés. La République Centrafricaine est un pays où l'Etat est encore très sollicité du fait du manque d'une solution alternative fondée sur un secteur privé qui n'a pas encore véritablement trouvé ses marques. Aussi, la privatisation des entreprises publiques en République Centrafricaine ne devrait-elle pas être une fin en soi, mais un des moyens de parvenir à une efficacité économique, en faisant le périlleux défi de préserver les intérêts de l'investisseur, mais aussi de l'Etat lui-même ainsi que le bien être de sa population. Après avoir longtemps tergiversé, le choix du désengagement par l’Etat doit être clair. Une politique volontariste des privatisations dans le contexte centrafricain doit donc reposer sur une démarche intégrant l’appropriation de cette politique par les autorités politiques et la mise en place d’une stratégie visible.

Les relations professionnelles au sein de l'entreprise publique à statut, c'est à dire dotée d'un statut du personnel réglementaire, sont traversées à la fois par du droit statutaire et du droit conventionnel, par l'intêret général et les intêrets privés, le droit public et le droit privé. Ce fragile équilibre est cependant remis en cause par la reconnaissance légale de la négociation collective : l'article l. 134-1,2e al. Du code du travail autorise, dans certaines limites définies par le statut du personnel lui-même, les entreprises publique à negocier les conditions de travail de leur personnel. Ce qui n'était alors qu'une pratique juridique est devenu, au même titre que le statut du personnel, une source du droit. Il faut donc désormais construire le droit des relations socio-professionnelles des entreprises publiques à statut en combinant logique statutaire et logique conventionnelle, droit unilatéral et droit négocié. Mais cette "officialisation" de la négociation collective induit cependant des transformations plus profondes. La négociation collective a en effet été le révélateur des profondes mutations qui touchent le service public, au regard du droit français mais également du droit communautaire. Cette contractualisation des relations de travail, dont la négociation collective constitue l'élément principal, conduit, en France mais aussi dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, a s'interroger sur le rôle et la place de l'état.

Dans la littérature, le processus d'instrumentation de l'organisation publique est soumis à de nombreuses interrogations. Les difficultés de construction, d'implantation, de fonctionnement des outils de gestion utilisés par ces organisations sont souvent relevées. Cette recherche s'intéresse à la phase de construction d'un outil de gestion des coûts. Pour gérer ce processus, l'organisation publique est obligée de mobiliser son environnement et donc d'inventer un nouveau mode d'action. La construction de l'outil devient une étape essentielle du processus d'instrumentation de l'organisation publique : elle se transforme en un processus d'une part, de structuration sociale (dans lequel les représentations des acteurs, les organisations et l'outil sont en interaction) et d'autre part, de construction d'une innovation managériale.

La rationnalite des investissements prives sont en fait un comportement logique qui peut refleter la bonne performance des activites economiques. L'analyse economique moderne a developpe cette rationalite par des moyens et mesures moins aises dans l'application mais dont la performance est sans aucun doute plus grande. Il y a aussi une autre rationalite des activites publiques, mais le fonctionnaire a un probleme de calcul plus difficile, car il lui faut tenir compte des avantages (et des couts) sociaux de ses activites. En outre, le defaut serieux des informations devant le planificateur public constitue une difficulte majeure pour l'efficacite economique des objectifs publics, en particulier dans les pays en voie de developpement. En egypte, le regime economique mis en place par nasser etait base sur des monopoles d'etat et un controle de l'etat sur les activites economiques; ce regime a conduit au developpement d'une bureaucratie lourde, couteuse et inefficace. La concentration des competences et l'absence de delegation etaient d'une part une des causes principales du retard dans l'execution des projets d'investissement en egypte, d'autre part une des raisons de l'absence d'objectifs et de veritable planification rationnelle. La nouvelle strategie du developpement economique adoptee par le president sadate est en fait fondee sur deux axes essentiels : 1 - le choix en faveur du liberalisme, 2 - la promotion effective de l'initiative privee (nationale et e- trangere). La politique d'ouverture a en outre cree un climat favorable a l'in- vestissement des capitaux prives. Ceci a permis la reprise de la crois- sance dans le pays. Le taux de croissance actuelle est de l'ordre de 10% (taux reels). Cette demarche est une consequence positive et significative directe de la politique actuellement adoptee en egypte
The rationality of private investment is indeed a logical behaviour that can be reflected on the performance of activities. Modern economic analysis has developed this rationality by ways and mathematicals means wich are less easy in the application but their rationality is high. There is also an another rationality for public investment, but the working there is very difficult, because of different advantages (and the costs) of social activities. Another difficult is also the absence of full information about the accounting, particularly in the third countries. In egypt, economic system which has developed by nasser has been based on the monopolies of state. Also strong control of state upon the economic activities has been built within this monopoly. This system has led to an heavy bureaucratisation and negative performance. The centralization of competences and absence of delegation has been one of the principal cause of retarded planning of investment projects. Another cause of this slowness, the absence of obvious objectives and true planning which must be based on the rationality. The new strategy of economic development which is adopted by sadat president is actually based upon two axis : - the trend of liberalism, - the high promotion of private initiative (national and foreigner). The open door policy has further built a favorable climate for pri- vate investment. This policy has retaken the rate of growth of gross domestic product. This rate is exactly plus of 10% (reel rate). This good consequence is positive and significante step on high rationality and high orientations

Dans la perspective de mettre en œuvre les services qui relèvent de leurs compétences, les collectivités territoriales sont, en principe, libres d’emprunter le mode de gestion de leur choix et, en conséquence, d’opter soit pour une gestion directe soit pour une gestion déléguée. Cependant, désireuses de confier la réalisation de certaines missions à un tiers tout en conservant la maîtrise de leur exercice, les collectivités territoriales envisagent, parfois, de recourir à une entité personnalisée dont elles constituent les membres et que nous proposons d’identifier sous les termes d’« organismes satellites ». Dans ce cas de figure, les collectivités territoriales sont inévitablement amenées à nouer des relations avec ces structures satellites afin que ces dernières disposent des moyens de fonctionner et aient des tâches à accomplir. Ces relations, à la fois organiques, matérielles et fonctionnelles traduisent, d’une part, la participation des collectivités territoriales aux organismes satellites et, d’autre part, l’attribution de missions des premières aux seconds. Or, le cadre juridique dans lequel évoluent les collectivités territoriales tend à s’opposer à l’établissement de ces relations et à compromettre l’apparente faculté pour les collectivités territoriales de recourir à un mode de gestion mixte de leurs services
In order to apply the services that come under their competences, regional authorities are, in principle, free to take the method of administration of their choice and, consequently, to opt either for a direct administration or a delegated one. However, having the desire to entrust the realization of some projects to a third party while keeping the control, regional authorities sometimes plan to use a legal entity in which they are members and that we suggest to be identified under the words “satellite organization”. In this case, regional authorities have to build relationships with the satellite organizations so as they have tools to work and to get projects. These organic, material and functional relationships show, on the one hand, the participation of regional authorities in the satellite organization and, on the other hand, the awarding of projects to the satellite organization. But the legal framework around regional authorities seems to be opposed to the setting up of these relationships and compromising the apparent faculty for the regional authorities to use a method of mixed administration of their services

Le secteur de la santé est en crise. Depuis une vingtaine d'années, tous les professionnels de santé manifestent régulièrement leur mécontentement. De la grève des internes, aux consultations sauvages des médecins libéraux, toutes les professions de ce secteur ont connu une mobilisation collective. Le travail de recherche mené a pour objectif d'analyser l'action collective de ces praticiens. Ainsi tant le passage à l'action que les développements des mouvements sociaux sont au cœur des réflexions. Force est de constater que l'analyse des mobilisations collectives des professionnels de santé comprend à la fois une dimension macrosociologique (les structures, les organisations) et une dimension microsociologique (les croyances, les identités, les corporatismes). Le point commun entre ces deux sphères est que tous les éléments s'y rattachant sont des ressources du mouvement social, qui permettront la mise en place d'une structuration et d'une cohésion de la mobilisation dans le but de s'imposer face aux pouvoirs publics. Ce travail de recherche permet ainsi de mettre en exergue les dénominateurs qui expliquent à la fois le passage à l'action collective (les dynamiques mobilisatrices des mobilisations), et les développements de ces mobilisations (l'expressivité des mobilisations)
The health sector is in crisis. Over the past two decades, all health professionals regularly show their discontent. The strike of internal consultations with wild private practice doctors, all professions in this sector have experienced a collective mobilization. The research work was conducted to analyze the collective action of these practitioners. Thus both the transition to the action that developments of social movements are the heart of our reflections. It is clear that the analysis of collective mobilization of health professionals includes both a dimension macrosociological (structures, organizations) and dimension microsociologique (beliefs, identities, corporativism). The common link between these two spheres is that all elements are related resources of the social movement, which will permit the establishment of a structure and coherence of the mobilization in order to win the government. This research thus highlight the denominators that explain both the shift to collective action (dynamic mobilisers moving), and developments of these mobilizations (expressiveness mobilizations)

Cette thèse part du constat de plusieurs mutations actuellement à l’œuvre. D’une part, le territoire métropolitain semble s’affirmer comme l’échelle de référence pour la définition des stratégies de développement urbain. Un des principaux éléments de définition de ce territoire est son polycentrisme, avec l’émergence de nouvelles centralités dans les espaces dits périphériques. D’autre part, le commerce connait également des mutations suite à l’évolution des modes de vie et de consommation. De nouvelles formes de commerces apparaissent et les grands formats emblématiques de la grande distribution s’interrogent sur leur avenir. Partant du principe que le commerce peut servir de révélateur, mais également de moteur au développement du territoire, nous avons cherché à comprendre comment le commerce, et plus particulièrement les grands formats de la grande distribution, pouvait à la fois jouer un rôle dans l’émergence de nouvelles centralités, mais aussi impacter la centralité de centre-ville. Il nous semble qu’une des principales conditions à la création de centralités à partir du commerce réside dans les relations entre acteurs publics et privés qui, par leurs décisions et leurs interactions, contribuent à définir le rôle du commerce dans le système urbain métropolitain. Or les jeux d’acteurs semblent évoluer vers une plus grande complexité, mais aussi une meilleure coopération entre acteurs publics et privés du commerce. Les observations effectuées sur nos eux territoires d’études nous amènent à proposer la notion d’ « urbanisme intégré » comme clé de lecture des nouveaux modes de gouvernance qui semblent se mettre en place autour de la question de l’urbanisme commercial
This thesis work shares the observation of several mutations currently at work. On the one hand, metropolitan territory appears to be the benchmark for defining urban development strategies. One of the main elements of defining this territory is its polycentric dimension, with the emergence of new centralities in so-called peripheral spaces, whose status could then evolve. On the other hand, retail also has a large number of changes as a result of changing lifestyles and consumption. New forms of retail appear, and the large emblematic formats of the large distribution (shopping center, commercial zone) wonder about their future. Based on the principle that trade can serve as an indicator, but also as a driving force for the development of the territory, we have therefore sought to understand to what extent trade, and more particularly the large formats of large-scale distribution, could both play a role in the emergence of new centralities, but also impair the centrality of downtown. We have found that one of the main conditions for (re) creation of centralities from trade is the relationship between public and private actors of trade and the city which, through their decisions and interactions, help to define the role of commercial equipment in the metropolitan urban system. Players' games seem to be moving towards greater complexity, but also better cooperation between public actors and trade. The observations made on our examples lead us to propose the concept of «integrated urbanism» as a key to the reading of new modes of governance that seem to be in place around the issue of commercial planning at both the strategic and operational levels

Sous l’effet des réformes successives auxquelles il a été affronté, le secteur public marocain a connu plusieurs changements stratégiques et organisationnels au cours des vingt dernières années. Ces réformes, aussi ambitieuses qu’elles soient, n’ont pu atteindre leurs objectifs sans une participation active des acteurs civils. La place qu’occupe les cadres intermédiaires dans l’implantation des changements imposés à ce secteur est primordiale, la mise en oeuvre desréformes publiques nécessite de leur part un double rôle d’experts et de managers que seule une GRH performante peut garantir. Cette thèse se propose d’analyser la participation des cadres intermédiaires à la mise en oeuvre des réformes publiques sous l’angle du rôle de la GRH publique sur le cas du Plan Maroc Vert comme terrain d’étude. Quelles réformes publiques au Maroc, quelles attentes des cadres intermédiaires et quelles GRH pour accompagner efficacement ces réformes, tels sont les principaux axes autour desquels s’articule cette étude
Under the influence of the successive reforms in which he was faced, the public sector knew several strategic and organizational changes. However ambitious they are, these reforms were not able to reach their goals without an active participation on of the civil actors, the place that occupies the intermediate frames in the setting-up of the change compulsory for the public sector within the framework of these reforms is essential, the implementation of the public reforms requires from them a double role of experts and managers whom only a successful Human Resources Management can guarantee. This thesis suggests analyzing the participation of the intermediate frames in the implementation of the public reforms under the angle of the role of the public Human Resources Management and in the era of the new public management, the case of the Plan Green Morocco as ground of study. Which public reforms in Morocco, which expectations of the intermediate frames and which Human Resources Management to accompany effectively these reforms, such are main axes all around of which articulates this study

En raison de la nature des biens et services distribués à caractère social et collectif et des missions sociales rendues, le secteur public est davantage susceptible d’attirer des travailleurs développant une motivation pro sociale que le secteur privé. Notre thèse élabore des tests empiriques afin de révéler la présence de cette forme de motivation chez les agents du secteur public. Notre premier chapitre cherche à évaluer les différences de satisfaction dans l’emploi au regard de diverses caractéristiques le définissant afin de mettre au jour des préférences différentes entre les salariés des secteurs public et privé, nous renseignant ainsi sur leur source de motivation respective. Nous trouvons que les employés du secteur public font montre d’une motivation pro sociale supérieure aux salariés du privé en étant prêts à travailler de plus longues heures tout en acceptant des salaires plus faibles que les salariés du privé. Dans les deux chapitres suivants, nous testons l’existence d’un comportement de don du travail supérieur de la part des agents du secteur public à l’aide de deux mesures de sur-effort dans l’emploi : la probabilité de faire des heures supplémentaires non payées et le phénomène du présentéisme au travail. Les résultats montrent que la présence d’une motivation pro sociale des agents du secteur public ne les conduit pas à fournir un don d’effort supérieur aux salariés du privé. Toutefois, dès lors que l’on cherche à modifier les méthodes d’incitation et d’organisation du travail ou encore la source de leur motivation spécifique, les agents du secteur public réduisent ce comportement d’effort supplémentaire gratuit
Because of the nature of the public goods provided and the social services performed, the public sector is more likely to attract workers with a higher prosocial motivation than the private sector. Our thesis develops empirical tests to reveal the presence of this form of motivation among public sector agents. Our first chapter seeks to evaluate the differences in job satisfaction, defined with respect to various characteristics, in order to identify different preferences between employees in the public and private sectors, thus providing information on their respective sources of motivation. We find that public sector employees show greater prosocial motivation than private sector employees, the former being willing to work longer hours and accepting lower wages than the latter. In the two following chapters, we test whether public sector employees put more effort in the workplace, all other things being equal, using two measures of overeffort: the probability of working unpaid overtime and the phenomenon of presenteeism at work. The results of these studies highlight the presence of a pro-social motivation of public sector employees which however does not lead them to provide an effort greater than that provided by private sector employees. We find that the incentive to effort takes different forms according to the specific managerial and organizational characteristics of the work, and is compatible with motivations of different nature. Finally, we show that if such specific motivation did not exist, the provision of effort of public employees would be less frequent

S’il est désormais clairement établi que les personnes publiques peuvent, d’une part, prendre en charge des activités sur le marché, d’autre part, candidater à des contrats de la commande publique, les conditions dans lesquelles s’exerce la concurrence des personnes publiques sont souvent l’objet de contestations dans la mesure où on leur fait reproche d’être avantagées par leur statut de droit public. L’objet de cette thèse est de démontrer que les personnes publiques ne sont ni avantagées, ni défavorisées par leur statut mais simplement inadaptées et inadaptables au milieu concurrentiel car le statut de droit public implique structurellement une distorsion concurrentielle et donc une atteinte à l’exigence d’égale concurrence. Cette difficulté pourrait toutefois être surmontée en consolidant les sociétés publiques
It is now established that a public law person can take over activities on the market, and apply for public procurement contracts. But the terms under which these public law persons are present on the competitive market are disputed, as their statute under public law is often criticized as an unfair advantage. This thesis aims to demonstrate that public law persons are neither advantaged nor disadvantaged by their statute, but are simply not suited – and can't be adapted – to the competitive market, as their public law statute structurally implies a competitive distortion and an infringement to the legal requirements for fair competition. That difficulty may however be overcome by consolidating state-owned enterprises

Le secteur public est un domaine en perpétuelle mutation, de par la pression économique actuelle mais aussi du fait des progrès technologiques constants. C'est en particulier le cas des collectivités territoriales, dans lesquelles les agents du secteur public sont soumis à de fortes pressions, notamment par la nécessité d'assurer un service de qualité aux usagers tout en minimisant les coûts engagés, mais également du fait de devoir développer de nouvelles compétences pour répondre à des exigences en évolution. Les projets actuels, impliquant de multiples technologies et le besoin de travailler en synergie avec les acteurs territoriaux, sont devenus primordiaux pour la gestion des chaînes logistiques du secteur public. Le domaine du génie industriel a développé diverses méthodes pouvant répondre à ces nouveaux besoins. Ces méthodes englobent différentes théories et pratiques allant du progrès permanent à la gestion de la chaîne logistique jusqu’à la gestion de la relation client. Ces pratiques visent avant tout à améliorer la coordination et l'intégration de toutes les activités nécessaires à l'élaboration d’un produit ou un service. L’apparition de nouvelles démarches, telles que la Smart City, légitime la mise en pratique de méthodes industrielles pour la gestion de services répondant à l’intérêt général d’un territoire. Dès lors, l'objectif de ce travail a été de transposer aux collectivités territoriales des méthodes issues du génie industriel, en s’appuyant sur la démarche de la Smart City, afin de permettre une synergie entre les partenaires, tout en augmentant la productivité de l’organisation dans la fourniture de services publics plus performants.

Les objectifs de la thèse sont de comprendre : 1) les mécanismes de diffusion, d’adoption et d’institutionnalisation des accréditations internationales, 2) les comportements stratégiques mobilisés à l’égard notamment du processus initial d’accréditation institutionnelle AACSB, 3) les réponses stratégiques et organisationnelles pour gérer les demandes institutionnelles conflictuelles provoquées par les injonctions des 21 standards AACSB (2003) et 4) les changements opérés en vue de l’alignement aux injonctions du processus initial prescrit et des 21 standards AACSB (2003). Dans une perspective néo-institutionnaliste, nous mobilisons un cadre d’analyse alliant les comportements stratégiques et le changement institutionnel. Pour répondre aux objectifs de la recherche, une étude de cas longitudinale rétrospective et en temps réel sur 15 ans d’une business school universitaire française est menée. Les résultats de la recherche permettent d’enrichir notamment le cadre d’analyse d’Oliver (1991) d’une sixième réponse stratégique et de trois tactiques dans le cas d’un processus initial d’accréditation institutionnelle AACSB
This research aims to understand: 1) the mechanisms of diffusion, adoption and institutionalization of international accreditations, 2) the strategic behaviors adopted to respond to the initial AACSB accreditation process, 3) the strategic and organizational responses to the conflictual demands originated by the 21 AACSB 2003 standards and 4) the changes occurred in order to ensure the organizations’ alignment to the 21 AACSB 2003 standards and to the required process.Based on a neo-institutional perspective, we used two conceptual frameworks about strategic responses and institutional change. In order to comply with our objectives, we have conducted a 15-year longitudinal case study both retrospectively and in real time within the only French business school operating inside a university. The principal result of the research is the identification of a 6th new strategic response for Oliver’s (1991) framework as well as three tactics to be adopted in the initial AACSB accreditation process