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Academic literature on the topic 'Sécurité du travail – Droit – Pays de l'Union européenne'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Sécurité du travail – Droit – Pays de l'Union européenne"

1

Victoria, Ignacio Camós, and Eduardo Rojo Torrecilla. "À propos du rapport Supiot : réflexions sur les changements dans le monde du travail et en droit du travail." Les Cahiers de droit 43, no. 3 (2005): 545–86. http://dx.doi.org/10.7202/043721ar.

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Abstract:
Le présent article n 'est qu'une première approche au noyau essentiel du rapport intitulé : Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, connu aussi sous le nom de « rapport Supiot », qui expose le cadre dans lequel apparaît cette étude, les axes principaux et les réflexions qui y sont contenues, de même que les orientations qui s'y traduisent, permettant au lecteur de connaître en grande partie le contenu de ce rapport élaboré par un groupe d'experts juristes, économistes et sociologues originaires de divers pays de l'Union européenne, et qui aborde un aspect aussi imp
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2

Fayolle, Jacky, and Jacques Le. "Élargissement, PAC, politiques structurelles et « juste retour » : la quadrature du cercle budgétaire européen." Revue de l'OFCE 66, no. 3 (1998): 37–60. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1998.66n1.0037.

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Abstract:
Résumé La Commission européenne a présenté dans un document intitulé « Agenda 2000 » les grandes orientations qu'elle propose pour les principales politiques communes et la programmation budgétaire associée sur la période 2000-2006. L'accueil des nouveaux membres est-européens figure en bonne place dans ce travail programmatique. La mise en oeuvre des critères définis pour sélectionner les premiers élus et les limites des ressources financières qui peuvent être allouées au processus d'adhésion conduisent un schéma d'élargissement de l'Union européenne par extension limitrophe. Si les avantages
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3

Mihman, Nathalie. "L’Europe et la question sociale." Recherches internationales N° 128, no. 1 (2024): 155–80. http://dx.doi.org/10.3917/rein.128.0155.

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Abstract:
Dans le cadre d’une prestation de service européenne, une entreprise qui détache ses travailleurs bénéficie de facilités. La capacité de cette entreprise à réaliser une prestation ne doit pas, en raison de la libre prestation de services, être rendue plus difficile par l’application de la législation du pays d’accueil. C’est pourquoi la législation sociale de l’État d’accueil, applicable aux travailleurs détachés, a pendant des années été réduite au minimum entraînant une concurrence entre les travailleurs de l’Ouest et de l’Est, en particulier en raison de la rémunération. La législation du d
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4

Turgeon, Marlyne. "L'harmonisation du droit de l'insolvabilité transfrontalière en matière commerciale : tentatives, échecs et solutions pratiques." Les Cahiers de droit 38, no. 1 (2005): 167–229. http://dx.doi.org/10.7202/043435ar.

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Abstract:
Dans un contexte de mondialisation des relations commerciales, le besoin de sécurité est impératif et se manifeste particulièrement par cette nécessité de prévoir les conséquences d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière. Dès lors, un régime uniformisé de l'insolvabilité transfrontalière s'avère l'idéal recherché. Or, c'est dans cette perspective qu'un projet de convention à ce sujet est en cours d'élaboration au sein de l'Union européenne, alors qu'un projet de dispositions législatives types est présentement à l'étude à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial interna
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5

Minaca, Monique. "La Charte européenne des femmes dans la cité. Pour un droit de cité des femmes." Dossier : Droit de cité : actions et réseaux féministes 10, no. 2 (2005): 155–79. http://dx.doi.org/10.7202/057941ar.

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Abstract:
La Charte ici présentée est proposée comme un outil, une démarche permanente, un plaidoyer, une contribution européenne qui vise à ouvrir et à nourrir le débat sur la citoyenneté et la place que les femmes devraient occuper au XXIe siècle dans la société et dans l'aménagement des villes du futur en associant deux paradigmes, celui de la démocratie paritaire et l'approche selon le genre. Fruit d'une collaboration d'expertes et d'experts de cinq pays d'Europe, la Charte met à profit des connaissances issues des études féministes autour d'une ligne directrice composée de cinq thèmes majeurs : la
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6

Kelli, Aleksei, and Thomas Hoffmann. "The Abstraction Principle: A Pillar of the Future Estonian Intellectual Property Law?" European Review of Private Law 21, Issue 3 (2013): 823–42. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013044.

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Abstract:
Abstract: Intellectual property law is being reformed in various countries worldwide, among which in the European Union at present Estonia endeavours one of the most comprehensive reform projects. While legislative challenges deriving from the 'digitalization' of social interaction, globalization, and general technical progress are widely discussed in public, some of the most essential purely legal questions to be answered while drafting Estonia's new Intellectual Property Law codification would usually stay within the small circle of the working group. The question in how far the abstraction
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7

MESTRE, Bruno. "La loi portugaise sur les travailleurs de plateformes numériques." RPN 1, no. 1 (2025). https://doi.org/10.62688/rpn20259198.

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Abstract:
La question du statut des travailleurs sur les plateformes électroniques a suscité des discussions animées et des litiges au niveau international, et le Portugal n'a pas fait exception[1]. À la suite des protestations des chauffeurs de taxi concernant l'introduction du service de transport de personnes via l'application Uber, le législateur portugais a réglementé la question pour la première fois par le biais de la loi dite loi Uber de 2018[2]. Ce texte législatif était unique d'un point de vue comparatif, car il a été rédigé de manière à renverser la présomption d'emploi entre les chauffeurs
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Dissertations / Theses on the topic "Sécurité du travail – Droit – Pays de l'Union européenne"

1

Vogel, Laurent. "L'impact des directives communautaires sur l'harmonisation du droit de la santé au travail des Etats de l'Union Européenne." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4009.

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2

Cave, Olivier. "La mobilité européenne du travailleur temporaire." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10050.

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Abstract:
Lorsqu'une entreprise envoie un salarié à l'étranger, un examen attentif des règles de droit applicables s'impose notamment dans un souci de protection du salarié qui accepte de travailler hors des frontières. Il est par exemple nécessaire de déterminer la loi applicable mais aussi le régime juridique de la mission à l'étranger. De même, il est important pour ses responsables d'adopter la meilleure solution dans deux des principaux aspects juridiques de la mobilité internationale: Je statut social et fiscal du travailleur. Cependant, la situation du salarié temporairement détaché peut être con
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3

Darragi, Skander. "L' évolution de la coordination communautaire de sécurité sociale." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10032.

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Abstract:
Les prémices de la coordination des régimes de sécurité sociale voient le jour avec la mise en place du Règlement n° 3 de 1958. Il s’agit d’améliorer les conditions de circulation des travailleurs et des personnes en général. Et ce, par le biais de principes fondamentaux tels que la lex loci laboris, l’égalité entre nationaux et non nationaux, ou encore la validation de toutes les périodes de travail effectuées dans les pays de l’Union. Ce dernier permet par exemple au travailleur d’obtenir une pension dans son pays d’origine quand bien même il n’y a jamais exercé. Mais le texte de 1958 ne con
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4

Delporte, François-Xavier. "La prédominance des impératifs économiques dans la libre circulation des travailleurs de la Communauté européenne." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20023.

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Abstract:
La mobilité des travailleurs migrants rencontre 2 difficultés. La première vient de ce que la liberté de circulation des travailleurs n'est pas univoque. En effet, la libre circulation des travailleurs se décompose en 2 éléments : les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants dont les intérêts sont divergents. La seconde difficulté trouve son origine dans la discontinuité de la protection sociale des travailleurs migrants, malgré ou à cause des dispositions du règlement 1 408/71. Loin de rechercher l'élaboration d'un statut du travailleur migrant, le droit communautaire appréhende
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5

Younsi, Fatma Zohra. "La santé et la sécurité dans l'environnement de travail en droit français, sous l'influence du droit européen." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2024. http://www.theses.fr/2024PERP0007.

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Abstract:
La sécurité dans l'entreprise constitue un thème majeur d'intervention de droit social en France au même titre que tous les pays membres de l'Union européenne. Améliorer la sécurité et la santé du salarié au travail doit être une préoccupation permanente. L'enjeu est considérable, car de nos jours, l'idée qu'une personne puisse être blessée, voire qu'elle puisse perdre la vie au cours de son travail, est très mal reçue. Même faible, cette éventualité est insupportable à la plupart des sociologues contemporains, car selon eux comment peut-on accepter qu'une personne puisse perdre sa vie en cher
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Hardy, Pénélope. "Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union européenne : le cas de l'artiste du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2024. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2024/HARDY_Penelope_2024_ED101.pdf.

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Abstract:
L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes du spectacle vivant. La reconnaissance et la protection de ce droit au sein de l’ordre juridique de l’UE sont tout d’abord étudiées dans les mécanismes de protection des droits de l’homme, ainsi qu’à travers les enjeux de la liberté de circulation et de la citoyenneté sociale, qui encadrent la mobilit
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7

Langlais, Peter. "Sécurité maritime et droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020079.

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Abstract:
Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la sécurité maritime ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un acc
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Squire, Claire. "La notion de travailleur en droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010320.

Full text
Abstract:
La notion de travailleur n'est pas définie de manière unitaire par le droit de l'Union européenne. De multiples définitions coexistent. L'objet de l'étude consiste à analyser la définition prétorienne consacrée dans le cadre de la libre circulation et déterminer celle-ci a vocation à irriguer l'ensemble du droit social communautaire. Dans le domaine de la libre circulation, la notion de travailleur a été érigée en notion communautaire. La teneur de la définition prétorienne est analysée. La mise en oeuvre de la définition par les juridictions communautaires et nationales est de même examen. La
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Fournol, Ingrid. "Le principe de sécurité juridique en droit communautaire et en droit administratif français." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020083.

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Abstract:
Tout naturellement, le juge communautaire utilise, dans sa demarche intellectuelle, des principes connus des etats membres mais parfois inegalement appliques. Tel est le cas de la securite juridique dont les manifestations sont tres heterogenes et se declinent de facons diverses selon que ce concept appartienne au systeme romano-germanique ou a la common law. La cour de justice des communautes europeennes et le tribunal de premiere instance se fondent sur la richesse des interpretations donnees a la securite juridique pour construire une jurisprudence coherente. Cette mission s'avere pourtant
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10

Jitmahawong, Danai. "L'immigration économique et le droit de l'Union européenne." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32078.

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Abstract:
La présente étude a pour but d'examiner les évolutions du droit de l'Union européenne, en matière d'immigration économique, qui visent à répondre aux objectifs de l'intégration progressive qu'elle se fixe, tout en prenant en compte les exigences de la conjoncture et les prévisions sur les besoins du marché européen du travail. En premier lieu, l'accent est mis sur les mutations démographiques qui ont des incidences sur la structure de la population active de l'Union européenne, et l'apport possible de l'immigration des travailleurs ressortissants de pays tiers, donnant naissance à la nécessité
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Books on the topic "Sécurité du travail – Droit – Pays de l'Union européenne"

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Martino, Vittorio Di, and Duncan Chappell. Violence at Work. International Labour Organisation (ILO), 2006.

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