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Dissertations / Theses on the topic 'Sécurité du travail – Droit – Pays de l'Union européenne'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Vogel, Laurent. "L'impact des directives communautaires sur l'harmonisation du droit de la santé au travail des Etats de l'Union Européenne." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4009.

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Cave, Olivier. "La mobilité européenne du travailleur temporaire." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10050.

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Abstract:
Lorsqu'une entreprise envoie un salarié à l'étranger, un examen attentif des règles de droit applicables s'impose notamment dans un souci de protection du salarié qui accepte de travailler hors des frontières. Il est par exemple nécessaire de déterminer la loi applicable mais aussi le régime juridique de la mission à l'étranger. De même, il est important pour ses responsables d'adopter la meilleure solution dans deux des principaux aspects juridiques de la mobilité internationale: Je statut social et fiscal du travailleur. Cependant, la situation du salarié temporairement détaché peut être con
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3

Darragi, Skander. "L' évolution de la coordination communautaire de sécurité sociale." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10032.

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Abstract:
Les prémices de la coordination des régimes de sécurité sociale voient le jour avec la mise en place du Règlement n° 3 de 1958. Il s’agit d’améliorer les conditions de circulation des travailleurs et des personnes en général. Et ce, par le biais de principes fondamentaux tels que la lex loci laboris, l’égalité entre nationaux et non nationaux, ou encore la validation de toutes les périodes de travail effectuées dans les pays de l’Union. Ce dernier permet par exemple au travailleur d’obtenir une pension dans son pays d’origine quand bien même il n’y a jamais exercé. Mais le texte de 1958 ne con
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Delporte, François-Xavier. "La prédominance des impératifs économiques dans la libre circulation des travailleurs de la Communauté européenne." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20023.

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Abstract:
La mobilité des travailleurs migrants rencontre 2 difficultés. La première vient de ce que la liberté de circulation des travailleurs n'est pas univoque. En effet, la libre circulation des travailleurs se décompose en 2 éléments : les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants dont les intérêts sont divergents. La seconde difficulté trouve son origine dans la discontinuité de la protection sociale des travailleurs migrants, malgré ou à cause des dispositions du règlement 1 408/71. Loin de rechercher l'élaboration d'un statut du travailleur migrant, le droit communautaire appréhende
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5

Younsi, Fatma Zohra. "La santé et la sécurité dans l'environnement de travail en droit français, sous l'influence du droit européen." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2024. http://www.theses.fr/2024PERP0007.

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Abstract:
La sécurité dans l'entreprise constitue un thème majeur d'intervention de droit social en France au même titre que tous les pays membres de l'Union européenne. Améliorer la sécurité et la santé du salarié au travail doit être une préoccupation permanente. L'enjeu est considérable, car de nos jours, l'idée qu'une personne puisse être blessée, voire qu'elle puisse perdre la vie au cours de son travail, est très mal reçue. Même faible, cette éventualité est insupportable à la plupart des sociologues contemporains, car selon eux comment peut-on accepter qu'une personne puisse perdre sa vie en cher
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Hardy, Pénélope. "Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union européenne : le cas de l'artiste du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2024. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2024/HARDY_Penelope_2024_ED101.pdf.

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Abstract:
L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes du spectacle vivant. La reconnaissance et la protection de ce droit au sein de l’ordre juridique de l’UE sont tout d’abord étudiées dans les mécanismes de protection des droits de l’homme, ainsi qu’à travers les enjeux de la liberté de circulation et de la citoyenneté sociale, qui encadrent la mobilit
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7

Langlais, Peter. "Sécurité maritime et droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020079.

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Abstract:
Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la sécurité maritime ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un acc
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Squire, Claire. "La notion de travailleur en droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010320.

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Abstract:
La notion de travailleur n'est pas définie de manière unitaire par le droit de l'Union européenne. De multiples définitions coexistent. L'objet de l'étude consiste à analyser la définition prétorienne consacrée dans le cadre de la libre circulation et déterminer celle-ci a vocation à irriguer l'ensemble du droit social communautaire. Dans le domaine de la libre circulation, la notion de travailleur a été érigée en notion communautaire. La teneur de la définition prétorienne est analysée. La mise en oeuvre de la définition par les juridictions communautaires et nationales est de même examen. La
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Fournol, Ingrid. "Le principe de sécurité juridique en droit communautaire et en droit administratif français." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020083.

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Abstract:
Tout naturellement, le juge communautaire utilise, dans sa demarche intellectuelle, des principes connus des etats membres mais parfois inegalement appliques. Tel est le cas de la securite juridique dont les manifestations sont tres heterogenes et se declinent de facons diverses selon que ce concept appartienne au systeme romano-germanique ou a la common law. La cour de justice des communautes europeennes et le tribunal de premiere instance se fondent sur la richesse des interpretations donnees a la securite juridique pour construire une jurisprudence coherente. Cette mission s'avere pourtant
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Jitmahawong, Danai. "L'immigration économique et le droit de l'Union européenne." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32078.

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Abstract:
La présente étude a pour but d'examiner les évolutions du droit de l'Union européenne, en matière d'immigration économique, qui visent à répondre aux objectifs de l'intégration progressive qu'elle se fixe, tout en prenant en compte les exigences de la conjoncture et les prévisions sur les besoins du marché européen du travail. En premier lieu, l'accent est mis sur les mutations démographiques qui ont des incidences sur la structure de la population active de l'Union européenne, et l'apport possible de l'immigration des travailleurs ressortissants de pays tiers, donnant naissance à la nécessité
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Guamán, Hernández Adoración. "Droit du travail et défense de la concurrence." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100173.

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Abstract:
L’objectif de l’étude est l’analyse de l’interaction entre le droit du travail et la protection de la concurrence au sein du marché des biens et des services. La confrontation entre ces deux branches de droit n’est pas un événement nouveau. Mais le développement permanent du droit communautaire invite à revenir su cette rencontre. Pour étudier la relation entre droit du travail et droit de la concurrence, le droit des Etats-Unis fournit le meilleur point de départ, car il s’agit de l’exemple d’articulation normative explicite le plus significatif. Après cette introduction au problème, la thèse
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Miara, Sébastien. "Contribution à l'étude d'un droit européen des conflits collectifs." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020049.

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Baron, Frédéric. "Marché intérieur et droit social dans l'Union européenne." Paris 9, 1998. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1998PA090030.

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Abstract:
L'instauration d'un marché intérieur entre les états membres de l'union constitue l'objectif fondamental de la construction européenne. L'objet de cette étude est d'examiner les relations entre ce marché et le droit social, communautaire et national. En premier lieu, la formation d'un droit social communautaire est une condition de la réalisation du marché intérieur. D'une part, l'établissement du marché exige d'instituer la liberté de circulation pour la main-d’œuvre, facteur de production. D'autre part, l'achèvement de ce marché suppose l'égalisation des conditions sociales, à laquelle contr
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Santoro, Guillaume. "L' adaptation au changement des entreprises dans l'Union européenne : recherche d'un cadre juridique." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32017.

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Abstract:
Les deux dernières décennies ont été le théâtre d’un grand nombre d’opérations sociétaires transfrontalières, spécialement des fusions-acquisitions. Cela a mis en lumière une double tendance à l’européanisation et à la mondialisation des entreprises situées dans l’Union européenne. L’objet de cette étude est de préciser le cadre juridique de cette adaptation des entreprises au changement économique offert ou permis par l’Union européenne. Il existe un cadre général construit autour des libertés économiques reconnues dans le Traité et en particulier la liberté d’établissement des entreprises. E
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Inglese, Marco. "L'Union Européenne et la santé." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA011/document.

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Abstract:
Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle sera divisée en trois parties. Dans la première on aborde la compétence de l’Union en matière de santé en soulignant le rôle des articles 168 et 114 TFUE et des principes de subsidiarité et solidarité. Dans la deuxième, consacré au marché intérieur, on explore la libre circulation des médecines, le droit d’établissement des personnes physiques et morales engagé dans les activités économiques liées à la santé et finalement la mobilité des patients comme forme spécifique de la libre prestation de ser
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Cippe, Astrid. "La communautarisation du droit et de la protection sociale." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020043.

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Abstract:
Les nombreux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à l'article 42 du traité instituant la Communauté européenne et aux règlements de coordination nʿ3/58 et 4/58 puis nʿ1408/71 et 574/72 ont permis l'émergence d'un système de coordination sui generis. Cette coordination est le fruit de la communautarisation du droit de la protection sociale visant le travailleur migrant et sa famille. Appliquant la méthode téléologique, la Cour se fonde sur la libre circulation, objectif fondamental de la coordination conférant au principe une portée exceptionnelle. L'essor de ce sys
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Ryszka, Rafal. "La libre circulation des travailleurs dans l'union européenne." Evry-Val d'Essonne, 2007. http://www.theses.fr/2007EVRY0040.

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Abstract:
La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. C’est le droit le plus important pour des individus et un élément essentiel de citoyenneté européenne. La libre circulation des travailleurs est le moyen de créer un emploi et un marché du travail européen, au bénéfice des travailleurs, des employeurs et des Etats membres. Tout ressortissant d’un Etat membre a le droit de chercher un travail dans un autre Etat membre, le droit d’y travailler, le droit d’y résider, le droit d’y rester. Il a le droit à l’égalité de traitement en matière d’
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Corpechot, Marc. "Les modes de règlement des conflits collectifs du travail dans la CEE." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA020023.

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Abstract:
Depuis une dizaine d'annees tous les pays de la communaute europeenne ont ete touches par la crise economique a des degres variables. Les conflits collectifs qui en ont resulte ont evolue tant par leur nature que par leur importance. Pour les resoudre chaque etat a recours essentiellement aux procedures de conciliation, de mediation et d'arbitrage qui restent toutefois etroitement liees aux types de relations industrielles<br>Since about ten years all the european countries have been more or less concerned by the economic crisis. The collective conflicts resulting from those circonstances have
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Achache, Valérie. "L' approche juridique de la sécurité des paiements dans le commerce électronique." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0011.

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Abstract:
Les autorités publiques ainsi que les acteurs privés se sont efforcés, depuis quelques années, de mettre en place diverses dispositions juridiques et technologiques concourant à la sécurité des paiements en ligne, vecteur essentiel de la confiance et du développement du commerce électronique. L'objectif de ce travail de recherche est de présenter le processus de co-régulation avec lequel les institutions nationales et internationales ont abordé les divers aspects juridiques du paiement en ligne (assouplissement du régime juridique des technologies cryptographiques, reconnaissance de l'écrit et
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Sanna, Giangiuseppe. "Les principes généraux et les critères interprétatifs dans la coopération judiciaire communautaire." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4028.

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Abstract:
La Thèse en co-tutelle Franco-Italienne présentée par Monsieur Giangiuseppe Sanna est finalisée à une reconstruction théorique des principes généraux qui sont à ce jour en vigueur dans l'espace de liberté, sécurité et justice, notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Pour réaliser graduellement un tel espace, la Communauté a adopté, ces dernières années, une série d'actes communautaires, coercitifs, directement applicables et nécessaires au fonctionnement correct du marché intérieur. Ceux-ci ont apporté de nouveaux principes et de nouvelles probl
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Dispersyn, Michel. "Entreprise, État et Union Européenne : lacunes et segmentation de la protection en droit social." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40005.

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Abstract:
La protection en droit social est apprehendee a trois niveaux: l'entreprise, l'etat et l'union europeenne. Selon les cas, les systemes juridiques examines sont le droit belge du travail et de la securite sociale, le droit social communautaire, europeen, international et compare. Les travaux soulignent des lacunes dans les divers degres de protection, et leur segmentation dans l'entreprise, tout d'abord, l'absence d'egalite des travailleurs en cas de fermeture, et un deficit d'information et de consultation lors de certaines restructurations. Ensuite, la necessite d'un controle juridictionnel d
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Preuss-Laussinotte, Sylvia. "Les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécurité." Paris 10, 1998. http://www.theses.fr/1998PA100014.

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Abstract:
Si depuis longtemps les etats, dont la france, ont mis en place des logiques de controle et de surveillance autour des etrangers, ces logiques ont pris une ampleur sans precedent grace a l'informatique. Malgre les risques inherents a ces techniques, elles sont desormais systematiquement employees dans la gestion et la surveillance des etrangers. Or, les politiques d'immigration ont pris, depuis les annees 80, un aspect tres restrictif en france comme au niveau europeen, avec l'instauration d'une cooperation entre etats membres dans le domaine de la securite ; la aussi, on a eu recours a des mo
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Fouquet, Thierry. "L'application du droit communautaire aux entreprises en difficulté." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0024.

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Abstract:
Les entreprises en difficulté intéressent trois branches distinctes du droit communautaire ;le droit communautaire de la concurrence : les Etats, particulièrement en période de crise, sont tentés de secourir certaines entreprises en difficulté, tant la disparition de celles-ci risquerait d'entraîner des conséquences sociales graves, non seulement par le licenciement des salariés, mais par l'atteinte à l'équilibre économique d'une ville, voire d'une région. Pour être autorisée, l'aide étatique devra répondre à un certain nombre de conditions définies par les lignes directrices pour les aides d'
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Kouzis, Jean. "Les possibilités d'intervention des représentants du personnel en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans les pays de la CEE." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100176.

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Abstract:
La participation des travailleurs par l'intermédiaire de ses représentants est un élément dans le mouvement de la démocratisation des rapports du travail. Dans tous les pays de la CEE qui constitue le point de référence dans l'étude, on a créé des institutions qui s'occupent de la sécurité d'hygiène et de conditions de travail. Le fonctionnement des institutions au sein des établissements et des entreprises constitue la base de notre analyse. Dans une première partie on s'occupe du cadre général en matière d'hygiène et de sécurité (participation) qui existe dans chaque pays de la CEE. (loi, rè
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Petit, Françoise. "Le concept français de Sécurité sociale à la lumière du droit international et du droit communautaire." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40003.

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Abstract:
Il faut souvent attendre l'epoque ou un concept est conteste pour en faire l'analyse. Aussi, l'eclairage donne par l'ordre juridique international et l'ordre juridique communautaire sur la notion francaise de securite sociale degage-t-il sa coherence de son flou apparent denonce par une partie de la doctrine juridique tout en lui donnant un dynamisme nouveau. La mise en question des notions utilisees par la protection sociale francaise concerne en premier lieu la definition organique classiquement attribuee a la securite sociale. Non seulement l'organisation favorise le maintien de distinction
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Brenac, Marin. "La souveraineté numérique sur les données personnelles : étude du règlement européen no 2016/679 sur la protection des données personnelles à l'aune du concept émergent de souveraineté numérique." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28306.

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Abstract:
Le présent mémoire se propose d'étudier l'implication du concept de souveraineté numérique dans l'évolution du droit des données personnelles. À ce titre, ce travail s'attache à mettre à jour une définition juridique du concept émergent de souveraineté numérique, concept qui porte l'objectif d'une maîtrise européenne sur le numérique. Ce travail se penche sur l'étude de l'évolution du droit des données personnelles à la lumière du concept de souveraineté numérique, et plus particulièrement sur la présence de ce concept dans le règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données person
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Tur, Laurence Nathalie. "L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes." Grenoble 2, 2006. http://www.theses.fr/2006GRE21026.

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Abstract:
Vouloir analyser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes implique dans un premier temps, de s'intéresser à la terminologie, au contenu, à l'interférence et aux règles de mise en oeuvre des normes nationales et internationales à vocation universelle et régionale consacrant cette égalité et ses dérogations. En outre, l'analyse incontournable de la jurisprudence rendue tant par les juridictions nationales que par la Cour de justice des Communautés européennes met en exergue l'important rôle interprétatif qui incombe à la Cour de Luxembourg et l'intégration nécessaire du juge nati
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Nyama, Annie Laurence. "Le droit alimentaire européen dans les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays subsahariens." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10028/document.

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Abstract:
Les échanges commerciaux de denrées alimentaires entre l'Union européenne et les Etats Subsahariens sont en constante augmentation et sont encadrés par les grands principes du droit alimentaire européen, composante du droit de la consommation. Ces grands principes énoncent des règles d'information des consommateurs, de sécurité, de conformité et de traçabilité des produits alimentaires qui doivent être respectés par toutes les parties prenantes du secteur agroalimentaire et des ses filières. C'est donc une masse importante de règles internationales, communautaires européennes qui se combinent
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Van, Raepenbusch Sean. "La sécurité sociale des travailleurs migrants en droit européen." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1990. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213117.

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Volkov, Aleksandr. "Le régime juridique des relations gazières entre la Russie, l'Union Européenne et les pays membres de l'Union Européenne." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1004/document.

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Abstract:
L’analyse du droit applicable aux relations sur l’approvisionnement du gaz russe dans l’UE a démontré l’impuissance du droit international de l’énergie, ainsi que les insuffisances du droit local russe et de celui des pays de l’UE et de l’UE. La solution globale à tous les problèmes pourrait être la fourniture de garanties favorisant les opérations d’achat-vente de gaz entre Gazprom et les entreprises des pays de l’UE et le développement des relations de la participation directe des entreprises russes et de l’UE sur les marchés. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fix
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Alglave, Christine. "La mise en concurrence des travailleurs : étude de droit français et européen du travail." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20018.

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Abstract:
De la mise en concurrence des travailleurs, il en était question jusqu'alors en économie du travail, en économie internationale ou en sociologie. Le droit du travail semble, de prime abord, ignorer le sujet. Pourtant la mise en concurrence des travailleurs a été rendue possible en partie par l'utilisation que les firmes ont pu faire de la réglementation pour assouplir le modèle salarial standard ou pour augmenter la performance des travailleurs. Sous la pression de la crise et de l'ouverture des économies, les pouvoirs publics nationaux et les institutions européennes ont facilité la mobilité
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Da, Poïan Fanny. "L'harmonisation européenne de la lutte contre la traite des êtres humains." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20010.

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Abstract:
La traite des êtres humains (prostitution, exploitation par le travail, trafic d'organes,,,) est une des formes de criminalité transfrontalière les plus répandues en Europe, nécessitant l'intervention des organisations supranationales. Tous les instruments adoptés par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne caractérisent une démarche résolument multidisciplinaire. Face à un fléau criminel aussi attentatoire aux droits de la personne humaine, la difficulté est de concilier une approche répressive et une approche fondée sur les droits des victimes. Dans l'optique de la création d'un espace
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Verger, Christian. "Les aspects éducatifs de la prévention en santé, au travail : du passé au présent : de la France à l'Europe." Rennes 2, 1993. http://www.theses.fr/1993REN20009.

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Martin, Philippe. "La contribution du droit communautaire à la réalisation d'une Europe sociale." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR1D011.

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Abstract:
Concept ne dans le discours politique relatif au devenir de l'europe notamment communautaire, l'europe sociale est aussi un objet que le droit tente d'apprehender. Le droit communautaire, en tant qu'instrument des politiques specifiques des communautes europeennes mais aussi en tant que fondement du systeme des communautes offre a priori une contribution limitee a la realisation de certains objectifs des traites. Il est cependant porteur d'une dynamique d'integration des systemes nationaux dont leseffets peuvent etre enpartie mesures : par la creation d'un marchecommun du travail, le droit com
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Minet-Letalle, Catherine. "Les flux de travail transfrontaliers : Pour une relecture du droit social communautaire dans le contexte du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL20004.

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Abstract:
Le développement des NTIC conduit à se demander si à la question classique de la libre circulation des personnes ne vient pas s'ajouter celle, plus neuve et à ce jour peu explorée, des transferts de travail sans déplacements de personnes. Un encadrement juridique de ces transferts paraît nécessaire afin de ne pas voir naître des mouvements de travail incontrôlables. La question se pose alors de savoir si les règles du droit social communautaire permettent la prise en considération de ces nouveaux transferts. L'hypothèse de la présente recherche est que la réglementation communautaire relative
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Dusart-Hattenville, Véronique. "La liberté syndicale dans l'espace social international et communautaire." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020042.

Full text
Abstract:
De profondes mutations économiques et sociales secouent les Etats membres de l'Union européenne depuis le début des années 1970. Ces bouleversements ont entrainé une fragilisation de la liberté syndicale ainsi qu'une difficulté de son application dans ces pays qui n'ont ni la même histoire, ni le même paysage syndical. Or, ni les normes sociales européennes et internationales, ni les institutions en charge de l'interprétation de ces normes, ni les partentaires sociaux n'apportent une protection suffisante à la liberté syndicale. Il convient dès lors de se demander si la garantie de cette liber
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Colson, Anne. "La promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les actions extérieures de la Comunauté et de l'Union européennes." Nancy 2, 2004. http://www.theses.fr/2004NAN20007.

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Vigand, Solange. "La construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : vers un droit international privé communautaire de la famille." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020033.

Full text
Abstract:
Le Traité d'Amsterdam a fait de la construction d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice un objectif communautaire qui doit, notamment, être réalisé grâce à la formulation de règles communautaires de droit international privé de la famille. Cette intervention de la Communauté dans un domaine jusque-là réservé aux Etats soulève des difficultés institutionnelles importantes. Ces obstacles ne sont toutefois pas dirimants. Quelques règles ont déjà été adoptées et d'autres devraient l'être prochainement. Dans une optique essentiellement prospective, leurs principaux caractères substantiels
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Bareït, Nicolas. "Le droit transitoire de la famille." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2004.

Full text
Abstract:
L’étude des dispositions transitoires adoptées en droit de la famille depuis 1804 permet de mettre en lumière l’existence d’un véritable droit transitoire de la famille, c’est-à-dire un droit transitoire propre au droit de la famille. D’un côté, l’analyse synchronique des dispositions transitoires révèle les caractéristiques permanentes du droit transitoire de la famille. Il en ressort que le législateur de la famille instrumentalise le droit transitoire à des fins qui lui sont propres : les dispositions transitoires peuvent ainsi être utilisées pour assurer l’effectivité de la loi, ou pour ma
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Dupin, Coralie. "Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux dans l'Union européenne : aspects de droit social." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020006.

Full text
Abstract:
Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des
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Thebaud, Edern. "Les produits-frontière dans la législation alimentaire de l'Union européenne: émergence d'une santé alimentaire entre logique du marché intérieur et exigences de sécurité." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209577.

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Abstract:
Si le droit connaît les médicaments et les denrées alimentaires, il ne reconnaît pas les alicaments. Or, ces dernières années ont vu l’apparition et le développement, sur le marché de l’Union européenne, de « produits-frontière » c'est-à-dire de produits se trouvant à la frontière entre les médicaments et les aliments. Confrontées à un vaste conflit de qualification causé par l’ambivalence conceptuelle des « produits-frontière », les institutions de l’Union ont, au nom de la libre circulation des marchandises ainsi que de la nécessité d’une protection accrue des consommateurs et de la santé pu
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Meniaoui, Nora. "De l'obsession sécuritaire européenne au besoin de prospérité maghrébin : plaidoyer pour un réel dialogue euro-maghrébin." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00405475.

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Abstract:
Face à l'interdépendance des relations internationales, la sécurité est aujourd'hui synergétique : les domaines politiques, économiques, sociales ou environnementales sont tous inter-reliés. En conséquence, l'enchevêtrement entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure, et le caractère dorénavant protéiforme des menaces obligent à une réévaluation des enjeux de sécurité et impliquent des réponses variées. Pour l'Europe donc, « l'équation de sécurité » fait désormais de la Méditerranée « une zone prioritaire d'importance stratégique ». L'Union Européenne est donc contrainte à la fois à
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Ivankevych, Yuliya. "L'influence des normes internationales et des européens sur la formation du nouveau Code du travail ukrainien : critique et perspective." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10005/document.

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Abstract:
Au terme de cette étude, on s’est posé des questions sur l’influence des normes internationales et du droit européen sur la formation du nouveau droit du travail ukrainien et sur la mondialisation du droit du travail et ses conséquences sur la transformation de l’économie, notamment par rapport à la formation du modèle social et des nouvelles législations du travail dans un pays européen. L’Ukraine est en train d’implémenter les directives européennes sur la non-discrimination, les licenciements et les principes de liberté dans sa législation. Sur la base de l'expérience internationale et des
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Bernard, Elsa F. M. "La spécificité du standard juridique en droit communautaire." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2007. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210344.

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Abstract:
En droit communautaire, les notions « souples », « élastiques », les « mots à sens multiples » ,dont le contenu est déterminé non pas par leur auteur mais par leur interprète, sont nombreux. <p>Parmi ces notions « floues », certaines, à la fois conceptuelles et fonctionnelles, sont intentionnellement indéterminées parce qu’elles permettent une mesure des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent, pour leur application aux cas d’espèce, des références exogènes au droit. C’est le cas, par exemple, des notions de « bon père de famille », de « bonnes mœurs », de « délai
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Pons, Myriam. "L’Union européenne et la sécurité des transports maritimes de marchandises et substances dangereuses." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1012.

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Abstract:
Le transport maritime est d'une importance stratégique pour l'économie de l'Union européenne. Chaque année, un milliard de tonnes de pétrole transitent par les ports et les eaux de l'UE et deux milliards de tonnes de marchandises sont chargées et déchargées dans ses ports. C'est pourquoi, depuis le naufrage de l'Amoco Cadiz et les conséquences désastreuses, tant pour l'environnement que pour l'économie qui en découlèrent, l'Union européenne ne cesse de développer et d'intensifier sa politique de sécurité maritime dans le but de mettre un terme à la navigation sous normes, essentiellement par u
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Pham, Ngoc Thanh Tam. "L'offre des soins médicaux dans l'Union Européenne." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G019.

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Abstract:
Les Etats membres de l’Union européenne sont confrontés à des défis communs de l’offre de soins dont le vieillissement de la population, le déséquilibre entre l’offre et la demande de soins, l’augmentation des coûts des nouvelles technologies médicales. La mobilité des médecins peut être envisagée comme une réponse à ces défis, dans le cadre du droit de libre circulation des travailleurs de l’Union européenne. La thèse étudie la validité de ces réponses à partir d’une typologie des pays qui représente des systèmes de santé idéaux-typiques de l'Union (France, Royaume-Uni, Italie et Roumanie). S
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Angelaki, Aikaterini. "La différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA025.

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Abstract:
La différenciation entre les États membres de l’Union européenne s’est progressivement transformée en un leitmotiv du débat sur l’avenir de l’intégration. Ce débat a resurgi avec l’activation de la clause du retrait par le Royaume-Uni, qui pose dans un cadre renouvelé la question de la compatibilité du processus de création d’une « union sans cesse plus étroite » avec la possibilité pour les États membres d’emprunter différentes voies d’intégration. L’objectif de la présente étude est d’apporter un éclairage sur cette question, en se focalisant sur l’amplification des manifestations de la diff
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Billiottet, Arnaud. "La clause sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques : contribution à l'étude de l'action extérieure de l'Union Européenne." Paris 5, 2008. http://www.theses.fr/2008PA05D010.

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Abstract:
La clause sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques constitue ainsi l’expression communautaire du principe directeur de l’action extérieure de l’Union européenne, tant pour ce qui relève de la définition des rapports avec les tiers qu’en ce qui concerne la mise en œuvre. Son existence révèle une nouvelle facette de la nature singulière de l’Union européenne puisqu’on ne peut en trouver d’équivalent chez aucune autre collectivité qui compose la société internationale, qu’il s’agisse d’États ou d’organisations internationales. Au-delà de ce constat, l'analyse démontre q
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Bensa, Clémence. "Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d'adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour suprême du Canada." Doctoral thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/36680.

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Abstract:
"Thèse en cotutelle, Université Laval, Québec, Canada, Docteure en droit (LL. D.) et Université Toulouse 1 Capitole Toulouse, France".<br>La famille est une notion paradoxale. Bien qu’universellement connue, elle n’est pas l’objet d’une acception consensuelle. Les différentes sciences sociales, ainsi que les différentes branches du droit ne parviennent pas à s’accorder pour en donner une définition unanime. La famille présente également le paradoxe de relever de l’intime tout en dépendant de la sphère publique en ce qui a trait à sa reconnaissance et à l’exercice des droits qui en découlent. C
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Hammamoun, Saïd. "La conditionnalité politique dans les accords d'association entre l'UE et les pays du Maghreb : contribution à l'étude d'une politique juridique de projection." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0728.

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Abstract:
L'objet de cette étude consiste à analyser la conditionnalité politique en tant que politique juridique de projection appliquée dans le cadre des accords d'association entre l'UE et les pays du Maghreb (le processus de Barcelone). Il s'est focalisé sur une problématique précise, celle liée aux ambiguïtés de la logique normative sous-tendant la démarche européenne en ce domaine. Son analyse révèle, toutefois, que l'efficacité d'une telle politique dépend de l'existence d'une perspective crédible capable de lui donner sens, faute de quoi sa mise en oeuvre se révèle inconsistante et ne fait que p
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