Academic literature on the topic 'Sécurité militaire'

Au cours de la guerre froide, les États-Unis ont cherché à influencer la façon de faire des militaires alliés par la formation des officiers militaires étrangers, particulièrement ceux désignés par leur gouvernement comme étant les plus susceptibles d'être promus à des postes stratégiques. L'objectif de cette initiative venait à l'appui des politiques de sécurité nationale des États-Unis qu'étaient le containment et la dissuasion ; on a par ailleurs peu insisté sur la diffusion des normes libérales-démocratiques en matière de relations civilo-militaires. Une fraternité internationale militaire s'est développée, incarnée dans les liens entre le haut commandement des pays alliés et les forces armées des États-Unis. Dans le cas des alliés non démocratiques, il est probable que ces liens aient pu renforcer ou maintenir les normes non démocratiques. Dans le contexte post-guerre froide, la politique de sécurité nationale des États-Unis s'est axée sur la promotion des normes libérales-démocratiques en matière de relations civilo-militaires comme l'un des objectifs avoués de la formation militaire aux officiers étrangers. C'est aussi l'un des objectifs de la coopération accrue entre les forces armées étrangères et les commandants-en-chef (CEC) régionaux. Toutefois, il n'est pas assuré que le contrôle civil des forces armées et de la politique de sécurité nationale soit consolidé par la diffusion de ces normes. .

Résumé Face aux événements qui ont frappé les États-Unis et le monde, il y a un an, le Canada se trouve à une croisée de chemins importante. D’un côté, son statut de puissance moyenne dépend en très grande partie de l’influence qu’il exerce, au-delà de sa puissance militaire et économique, dans le concert des nations ; cette influence est tributaire de la marge de manoeuvre sur laquelle reposent ses interventions et cette marge de manoeuvre est elle-même délimitée par le niveau de souveraineté sur lequel le Canada peut compter. De l’autre, sa proximité géographique, ses alliances militaires et son intégration économique de plus en plus grande en regard des États-Unis l’incitent à ne pas faire la sourde oreille aux demandes de Washington. Quelle route doit-il privilégier ? Celle de la protection de la souveraineté qui assure son statut ou celle de la sécurité continentale qui assure son bien-être ? En se basant sur la grille typologique définie par Krasner quant aux diverses formes de souveraineté, cette étude analyse la menace à la souveraineté canadienne que pose la nouvelle donne continentale en matière de sécurité.

Les luttes d'influence, qui ont précédé puis accompagné la disparition de Leonid Brezhnev, ont remis en cause l'équilibre assez délicat mis en place par celui-ci entre l'appareil du PCUS (Parti communiste de l'Union soviétique), l'armée soviétique, et le kgb (Komitet gosudarstvennoye bezopasnosti, Comité pour la sécurité d'État). Le grand perdant semble en être l'armée car, actuellement, les militaires comptent un seul représentant au Politburo en qualityé de membre suppléant : le ministre de la Défense nationale. En revanche, depuis la tenue du 27e Congrès du pcus en février 1986, les services de sécurité disposent de deux sièges auprès de cette instance : Geydar Aliyev, premier vice-président du Conseil des Ministres de l'URSS et général lieutenant du kgb ; Viktor Chebrikov, président, avec le grade de général d'armée, du kgb. De plus, Eduard Shevardnadze, ministre des Affaires étrangères et autre membre titulaire du Politburo, est général de troisième rang du mvd (Ministerstvo vnutennikh del, ministère des Affaires internes).

RésuméLes puissances occidentales ont créé une vaste gamme de réseaux militaires dont nous ignorons largement les dynamiques de fonctionnement. Alors que la discipline des relations internationales débat sur les capacités de convergence des réseaux, cet article présente une première étude longitudinale d'un réseau militaire le Multinational Interoperability Council (MIC). Notre analyse révèle que, malgré une influence et des ressources limitées, les militaires du MIC produisent une identité, des normes ainsi que des capacités d'action collectives qui leur sont propres, et qu'ils ont mobilisées stratégiquement pour produire de la convergence douce, par le bas, en matière de création de coalition.

Cet article analyse les enjeux sécuritaires des conflits au Moyen-Orient et leurs conséquences sur les relations irano-turques, marquées par des divergences relatives à la problématique de la sécurité régionale en fonction de la perception de la sécurité nationale, notamment depuis le conflit syrien. L’étude montre que le changement des rapports de force au Moyen-Orient a créé de nouveaux enjeux sécuritaires porteurs d’aspects politique, militaire, économique et sociétal. Le Moyen-Orient est confronté, d’une part, à une forme inédite de lutte d’influence entre les puissances régionales – notamment l’Arabie saoudite, l’Iran et la Turquie – et, d’autre part, aux activités des acteurs non étatiques impliqués dans la guerre en Syrie et en Irak. Ce nouveau rapport de force a engendré un dilemme de sécurité ; par ailleurs, les crises et les conflits en Irak, en Syrie et au Yémen ont provoqué une situation chaotique.

This article confronts what has been described as the ‘ongoing self-defence controversy’ within the international military community over the legitimacy of commanders issuing orders that have the practical effect of restricting soldiers’ use of force in self-defence. Within this controversy, some argue that soldier self-defence is legally sacrosanct, a right that must invariably take precedence over any command-imposed restrictions. This article explores whether there is any legal basis for this view. It finds that there is not, and that such an absolutist approach misconstrues the basic theoretical and legal origins of self-defence. What is more, the article forewarns that reasoning in such absolute terms might actually serve to devalue rather than promote soldiers’ safety by failing to properly account for the longstanding military tradition of commands such as ‘hold fire’ orders, the central importance of these directives to the ordered application of military force and military effectiveness, and the interrelationship of the military and the state’s responsibility for national security. Cet article se penche sur la controverse qui entoure la légitime défense au sein de la communauté militaire internationale, quant à la légitimité du commandement de donner des ordres ayant pour effet, dans la pratique, de restreindre l’emploi de la force des soldats à des fins de légitime défense. Dans le cadre de cette controverse, certains soutiennent que la légitime défense des soldats est sacro-sainte d’un point de vue juridique et que ce droit doit toujours l’emporter sur toute restriction imposée par le commandement. Cet article cherche à déterminer si ce point de vue repose sur un fondement juridique. L’article conclut que non, et qu’une telle approche absolutiste dénature les origines théoriques et juridiques à la base de la légitime défense. Qui plus est, l’article met en garde qu’un raisonnement en de tels termes absolus pourrait en fait nuire à la sécurité des soldats, au lieu de l’améliorer, parce qu’il ne tient pas suffisamment compte de la longue tradition militaire d’ordres tels que «halte au feu», de l’importance de ces directives pour l’application ordonnée de la force militaire et pour l’efficacité militaire, et de l’interaction entre l’armée et la responsabilité de l’État pour la sécurité nationale. Dit artikel gaat in op wat is omschreven als de ‘voortdurende controverse over zelfverdediging’ binnen de internationale militaire gemeenschap over de legitimiteit van commandanten die bevelen uitvaardigen waarbij het gebruik van geweld door soldaten uit zelfverdediging praktisch wordt beperkt. Binnen deze controverse betogen sommigen dat de zelfverdediging van soldaten wettelijk onaantastbaar is, een recht dat altijd voorrang moet hebben op alle beperkingen die door het commando worden opgelegd. Dit artikel gaat na of er een wettelijke basis is voor dit standpunt. De conclusie is dat die er niet is en dat een dergelijke absolutistische benadering de theoretische en juridische grondslagen van zelfverdediging miskent. Bovendien waarschuwt het artikel dat een redenering in dergelijke absolute termen de veiligheid van de soldaten eerder zou kunnen aantasten dan bevorderen, doordat niet naar behoren rekening wordt gehouden met de gevestigde militaire traditie van bevelen zoals ‘staakt het vuren’-bevelen, het centrale belang van deze richtlijnen voor de bevolen toepassing van militair geweld en militaire doeltreffendheid, en de onderlinge relatie tussen het leger en de verantwoordelijkheid van de staat voor de nationale veiligheid. Este artículo aborda lo que se ha venido a llamar la ‘controversia existente en torno a la autodefensa’ dentro de la comunidad militar internacional sobre la legitimidad de los comandantes que emiten órdenes que tienen el efecto práctico de restringir el uso de la fuerza en defensa propia por parte de los soldados. Dentro de esta controversia, algunos argumentan que la autodefensa de los soldados es legalmente sacrosanta, un derecho que invariablemente debe prevalecer sobre cualquier restricción impuesta por el mando. Este artículo explora si existe alguna base legal para este punto de vista. Se llega a la conclusión de que no existe base alguna y que tal enfoque absolutista malinterpreta los orígenes teóricos y legales básicos de la autodefensa. A mayor abundamiento, el artículo advierte que el razonamiento en términos tan absolutos podría servir para devaluar, en lugar de promover, la seguridad de los soldados al no tener en cuenta adecuadamente la tradición militar inmemorial de órdenes como las órdenes de ‘mantener el fuego’, la importancia central de estas directivas para la aplicación ordenada de la fuerza militar y la eficacia militar, y la interrelación de las fuerzas armadas y la responsabilidad del Estado por la seguridad nacional. Questo articolo affronta quella che è stata descritta come la ‘continua controversia di autodifesa’ all'interno della comunità militare internazionale sulla legittimità dei comandanti che emettono ordini che hanno l'effetto pratico di limitare l'uso della forza da parte dei soldati nell'autodifesa. All'interno di questa controversia, alcuni sostengono che l'autodifesa dei soldati sia giuridicamente sacrosanta, un diritto che deve invariabilmente avere la precedenza su qualsiasi restrizione imposta dal comando. Questo articolo esamina se vi sia una base giuridica per questa interpretazione. Trova che non esiste, e che un tale approccio rigido fraintenda le origini teoriche e giuridiche di base di auto­difesa. Inoltre, l'articolo ammonisce che ragionare in termini così assoluti potrebbe effettivamente sminuire piuttosto che promuovere la sicurezza dei soldati, non riuscendo a tenere adeguatamente conto della lunga tradizione militare di comandi come ‘non aprire il fuoco’, dell'importanza centrale di queste direttive per l'ordinata applicazione della forza militare e dell'efficacia militare e l'interrelazione tra la responsabilità militare e quella dello Stato per la sicurezza nazionale. Dieser Artikel befasst sich mit dem, was innerhalb der internationalen Militärgemeinschaft bezeichnet wird als ‘andauernde Selbstverteidigungskontroverse’ (‘ongoing self-defence controversy’) in Bezug auf die Legitimität von Befehlshabern, die Befehle erteilen, wobei die Gewaltanwendung aus Selbstverteidigung durch Soldaten praktisch beschränkt wird. Im Rahmen dieser Kontroverse argumentieren manche, dass die Selbstverteidigung von Soldaten rechtlich als sakrosankt gilt und dass dieses Recht immer vor jeder vom Kommando auferlegten Beschränkung Vorrang haben muss. Dieser Artikel prüft, ob es irgendeine gesetzliche Basis für diese Auffassung gibt. Der Autor stellt fest, dass dies nicht der Fall ist, und dass eine solche absolutistische Sichtweise die theoretischen und gesetzlichen Grundlagen der Selbstverteidigung verkennt. Darüber hinaus erteilt der Artikel eine Warnung, auf diese absolute Weise zu argumentieren könnte eigentlich dazu beitragen, die Sicherheit der Soldaten zu beeinträchtigen statt sie zu fördern, indem der althergebrachten militärischen Tradition von Befehlen, wie ‘Feuer einstellen’, der zentralen Bedeutung dieser Richtlinien für die geordnete Anwendung von Militärgewalt und für die Militäreffizienz sowie der Wechselbeziehung zwischen der Armee und der Verantwortung des Staates für die nationale Sicherheit nicht gebührendermaßen Rechnung getragen wird.

RésuméLa doctrine Gérin-Lajoie, qui fonde l'action internationale du Québec depuis les années 1960, s'exprime conventionnellement comme le prolongement externe des compétences internes du Québec. Comment alors expliquer que les élus québécois prennent régulièrement position sur certains conflits internationaux, qui relèvent pourtant clairement de la compétence du gouvernement fédéral ? Cet article offre un premier éclairage sur les motivations des élus québécois à se positionner sur des enjeux militaires ainsi qu'aux dynamiques qui les entourent. Trois hypothèses sont avancées et confrontées tour à tour à l'ensemble des prises de position des élus québécois depuis le 11 septembre 2001 en matière d'intervention militaire. Premièrement, la paradiplomatie québécoise pourrait être marquée par un nationalisme identitaire, agissant comme outil d'affirmation et de différenciation nationales par-delà les compétences provinciales. Deuxièmement, plutôt que de représenter une tendance à connotation identitaire, l'affirmation québécoise sur des enjeux de compétence fédérale pourrait être la manifestation d'une protodiplomatie. Troisièmement, les élus québécois pourraient s'aventurer sur le terrain de la sécurité internationale en raison de calculs électoraux. En somme, l'article cherche à évaluer si l'affirmation québécoise en matière de sécurité internationale est le fruit de motivations identitaires, souverainistes ou électorales.

Résumé La guerre de Tchétchénie, les défis qu’elle pose à l’identité de la Russie en tant qu’État multinational et fédéral, de même que les explications du conflit tchétchène que se donnent les dirigeants russes, influencent de façon aussi nette que remarquable la lecture qu’ils font des crises internationales et des menaces qu’elles font peser sur la sécurité de leur État. Ainsi, l’action militaire des États-Unis et de l’otan contre la Serbie en 1999 est ressentie par le pouvoir russe, comme particulièrement dangereuse et menaçante dans la mesure où elle était vue comme un soutien au séparatisme kosovar expliqué comme l’oeuvre d’un mouvement terroriste minoritaire soutenu par des réseaux terroristes islamistes internationaux. Dans le même sens, les réactions américaines aux attentats du 11 septembre 2001 sont perçues comme un réveil tardif aux mises en garde russes et aux dangers du terrorisme international et du fondamentalisme musulman et expliquent dans une large mesure le soutien donné aux États-Unis par la Russie dans la guerre d’Afghanistan.

Intimement lié au(x) régime(s) juridique(s) applicable(s), le constat est tranchant : les règles opérationnelles qui jalonnent la mission militaire n'offrent plus la sécurité juridique escomptée. Ce constat porte en lui-même les germes des nombreuses interrogations qui conditionnent cette étude. La première relève de la logique juridique au sens strict : quelle est la norme applicable ? La réponse n’est pas aussi nette au regard de l’importance du sujet. Finalement, le Droit de la défense dont il est question ici n’est qu’une construction artificielle, renvoyant vers un conglomérat de règles hétéroclites dans le fond, la forme et l’applicabilité. Nécessitant l’élaboration de critères de référence, la mise en lumière de cette constellation constituée tout autant de normes issues du droit interne que du droit international, éclaire la seconde interrogation : l’outil juridique mis à disposition des forces armées est-il efficace et protecteur dans un contexte de judiciarisation ? En France, la réponse est clairement négative : avec l’abandon juridique total de la notion de guerre, seul le droit commun interne, notamment pénal, ou le Droit international humanitaire, pour partie, trouvent à s’appliquer. En représentant finalement l’alpha et l’oméga du cadre juridique visé dans ces lignes, le principe de la légitime défense détermine tant la source que la solution des problématiques qu’il soulève. Riposte privilégiée des avocats en défense, la flexibilité de ce principe lui offre une applicabilité accrue autant qu’il prête le flanc à la faiblesse de l’encadrement juridique de tout déploiement armé
Intimately linked to the applicable legal regime (s), the observation is sharp: the rules operational that mark out the military mission no longer offer the expected legal security. This observation carries in itself the germs of the many questions that condition this study. The first relates to legal logic in the strict sense: what is the applicable standard? The answer is not as clear in view of the importance of the subject. Finally, the right of defense in question here is only an artificial construction, referring to a conglomerate of heterogeneous rules in substance, form and applicability. Requiring the development of criteria benchmark, the highlighting of this constellation made up of as many standards from domestic law that international law clarifies the second question: the legal tool made available to the armed forces is it effective and protective in the context of legal proceedings? In France, the answer is clearly negative: with the total legal abandonment of the concept of war, only the internal common law, in particular criminal, or the Law international humanitarian, in part, find to apply. By ultimately representing the alpha and omega of the legal framework referred to in these lines, the principle of self-defense determines both the source and the solution of the issues it raises. The privileged response of defense lawyers, the flexibility of this principle offers it increased applicability as much as it lends the flank to the weakness of the legal framework of any armed deployment

La fin de la Guerre Froide conjuguée aux évolutions qui s'opèrent sur la scène africaine et la volonté d'autres acteurs de participer à la gestion des crises africaines, imposent à la France une redéfinition de sa politique de défense et de sécurité en Afrique et des objectifs qui lui sont liés. Ceci conduit aujourd'hui à un processus très avancé de désengagement militaire français en Afrique et à confier aux Africains la sécurité de leur continent, la France maintient cependant, avec d'autres pays occidentaux, un soutien financier et logistique. Si la tendance à l'africanisation de la sécurité est réelle et paraît irréversible, on peut s'interroger sur la pérennité de la politique de défense et de sécurité de la France en Afrique compte tenu de la construction européenne et des objectifs de définition d'une politique extérieure européenne. Peut-être se dirige-t-on vers une africanisation de la sécurité et une européanisation de la politique de défense et de sécurité de la France en Afrique ?

Initiée dans les années 1960 avec les indépendances des territoires de l’ancien empire français, la coopération de défense a permis à la France ancienne puissance coloniale de continuer à maintenir son influence en Afrique tout en participant à la construction d’armées nationales africaines autonomes. Malheureusement, certains choix politiques et militaires de la France, les risques d’instrumentalisation d’un engagement strictement bilatéral, ont révélé l’archaïsme des relations France-Afrique et engendré la crise de la coopération. Devenue inadaptée en raison des bouleversements du champ politique international intervenus dans les années 1990 caractérisé par la fin de la bipolarisation, la coopération de défense France-Afrique a souffert de la compétition internationale, de l’adhésion de l’Afrique à la mondialisation et à de nouvelles solidarités internationales, et de la menace terroriste.En souscrivant à l’approche réaliste de sécurité, en considérant la théorie politico-sociologique constructiviste de l’intérêt national défendue par Alexander Wendt d’une part, et le concept de complexe régional de sécurité de Barry Buzan d’autre, cette étude se propose de montrer comment la France met en oeuvre une nouvelle politique de sécurité et de défense sur la base de nouveaux accords de défense en Afrique, continent le plus proche de l’Europe dans un contexte de rupture stratégique avérée et de menace contre la sécurité. Après avoir défini celle-ci dans un contexte régional global, cette étude démontre les stratégies de la France et des puissances internationales dans la gestion des conflits et la prévention des crises en Afrique dans un partenariat qui soit à la fois transparent et efficace
Established in the 1960s with the independence of territories of the former French empire, the defense cooperation allowed the old French, colonial power to continue to maintain its influence in Africa, while at the same time establishing autonomous national African armies. Unfortunately some of the political and military choices made by France and the instrumentalization risks of a strictly bilateral involvement, have revealed the archaism of French – African relations, and have generated a crisis in cooperation. Having become inadequate due to changes in the international political arena that occurred in the 1990s characterized by the end of bipolarity, the French defense cooperation African has suffered from international competition from the commitment of African States to the effective exercise of their sovereignty as well as their full involvement in globalization and in new areas of solidarity and international cooperation, and from terrorist threats.In subscribing to the realist security approach, and considering the political-sociological constructivist theory of national interest defended by Alexander Wendt on the one hand, and on the other hand the regional security complex concept by Barry Buzan, this study proposes to show how France has put in place a new security policy based on new defense agreements in Africa, the continent closest to Europe in a context of proven strategic breakdown and security threats. Defined in a global regional context, this study demonstrates the strategy of France for security in Africa in a partnership that should be both transparent and efficient

Le "systeme de defense et de securite du gabon" est ne en 1960, de la ferveur des independances et a la faveur des transferts de competences de la communaute aux nouvelles souverainetes africaines. Il est "un ensemble de materiels civils et militaires, de methodes d'emploi, de regles operationnelles", inspire certes du modele militaire conventionnel francais, mais qui tient compte aussi bien des ecologies locales, que de l'environnement geostrategique inter, national, et du developpement socio-economique du pays. Mis sur pied par le commandement militaire francais, ce systeme se fonde sur l'un des principaux objectifs de la politique generale du gabon : securite/developpement, qui limite les efforts de defense au strict minimum (2,5 % du p. N. B. ), tout en assurant (grace a la strategie de dissuasion) a la nation, une securite relative. Depuis 1960, le chemin parcouru est immense. En effet, embryonnaires et peu etoffees a leur creation, les forces de securite furent confinees a la simple fonction inaugu, rale de la nouvelle souverainete ; leur role social fut neanmoins primordial : elles furent un substitut a un genie civil et a une education deficients ; des "agences" de socialisation et d'integration nationale a laquelle concouraient le service militaire et le service civique de la jeunesse. Depuis les annees soixantedix, l'amelioration des ressources militaires et du statut des personnels, la "gabonisation" du commandement, la territorialisation des forces armees, leur professionnalisation. . . Temoignent d'une adaptation permanente de l'outil de defense ; adaptation caracteristique de la recherche d'une plus ample efficience d'un systeme de defense, qui reste le meilleur facteur de concretisation du pacte social, donc de stabilite du pays
Gabon's "security and defense system" was established in 1960, resulting from the fervour of independance and to the transfer of expertise from the community to the new african sovereignties. It is "a unification of civil and military equipment, of operational methods and rules", undoubtedly inspired by the conventional french military model, but which also takes into account the local ecology, the international geostrategic environment and the socio-economic development of the country. Set up by the french military command,the system is based on one of the principal objectives of gabon's general policy : security / development, which limits the defense efforts to a strict minimum (2,5% of the g. N. P. ), while assuring the nation (thanks to the strategy of dissuasion ) a relative security. Since 1960 it has come a long way. In fact, the security forces, inexperienced and understaffed when founded, were confined to the simple inaugural funetion af the new sovereignty ; their social role was nevertheless essential : they compensated for the lach of education by substituting for civil engineers. They were the "agents" of socialisation and national integration towards which the military service and youth civic service strove. Since the seventies, the improvement of a military ressources and the status of the personnel, the " gabonisation " of the command, the territorialisation of the armed forces and their professionalisation. . . Shows a permanent change in the defense system ; anadaptation characteristic of the search for a more efficient defense system, which remans the most important factor of the materialisation of the social treaty, and thus of the stability of the country

Le régime juridique de l’occupation militaire porte l’empreinte de l’évolution qu’a connue dans un sens plus général le droit international. Relevons cependant qu’elle s’est d’abord constituée par strates avec dans un premier temps le règlement annexé à la quatrième convention de La Haye de 1907, la quatrième convention de Genève de 1949 et le protocole I de 1977. Ensuite interviennent des évolutions ultérieures dans le cadre de la Charte des Nations Unies (article 2 paragraphe 4) et les récents développements du droit international des droits de l’homme et du droit international économique (affirmation de la souveraineté et les ressources naturelles). Cette évolution matérielle se double d’une évolution formelle. En effet, aux sources conventionnelles et actes unilatéraux des Etats s’ajoutent les actes des organisations internationales (résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de sécurité, Jurisprudence de la Cour internationale de Justice). Parallèlement à ces évolutions du droit de l’occupation, les situations d’occupation se sont diversifiées et différenciées, soulevant de nouveaux problèmes en matière de droit et obligations de la puissance occupante comme de la population du territoire occupé. Dès lors, on peut s’interroger sur le contenu du droit de l’occupation au terme de ces mutations et son adéquation aux situations contemporaines d’occupation. Il s’agit de déterminer si les mutations du droit de l’occupation l’ont substantiellement transformé ou si des constantes subsistent, si l’essentiel de ses normes demeurent inchangé sur le fond. Ce régime confronté à des cas d’occupations variés, révèle un certain nombre d’interrogations tenant autant à son interprétation qu’à son application
The contemporary law of military occupation is one of the consequences of the important evolution of International Law. First, as a branch of International Humanitarian Law, this body of law has been transformed by its interaction with the development of international human rights law within the context of United Nations. Second, this evolution is a consequence of the growing complexity of the modern situations of occupation. According to the first point, this study examines how an adequate adaptation has been made in contemporarily context between customary law and Treaties in order to ensure a balanced protection of the individual persons affected by occupation. In fact, the concept and the content of this law have been transformed since the Declaration of Brussels (1874) and The Hague Regulations (1907) to the Geneva Conventions of 1949 and its Protocols (1977). Such evolutions tend to accommodate law of occupation to requirements of International Human Rights Law (International Covenant on Civil and Political Rights, (16 December 1966), International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (16 December 1966) and The Declaration relating to principles of permanent sovereignty over Natural Resources). According to the second point, the emergence of new institutions in charge to interpret the law of occupation and to assess the practice of occupant constitutes another major evolution. This study shows that, these institutions (Security Council, General Assembly, International Court of Justice) have a growing role in the matter of interpretation and application of the law of occupation

Cette thèse porte sur la construction, la pratique et les usages de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense depuis les années 1990. L'enjeu est d'étudier cette politique en privilégiant un angle d'approche franco-allemand au départ, et en mettant en œuvre une démarche comparative entre les deux pays, afin de saisir les pratiques, les représentations mais également les points d'achoppement de cette politique de défense d'un type inédit. L'objet « Politique Européenne de Sécurité et de Défense » se situe à la croisée des relations internationales, de l'analyse des politiques publique, de la sociologie de l'action publique, des processus d'européanisation et peut donc faire l'objet d'approches très différentes selon les variables qu'on entend privilégier. Nous avons choisi de l'étudier autrement selon une démarche de sociologie historique et constructiviste qui nous conduit à privilégier certains concepts clés : sociologie des acteurs (trajectoires, habitus et ethos professionnels), configurations de relations entre acteurs structurant un nouvel espace social d’interactions, accent mis sur les processus de socialisation et d’apprentissage. D'un point de vue méthodologique, cette thèse s'appuie sur une démarche qualitative et privilégie l'usage de l’entretien semi-directif : le corpus se compose de 135 entretiens, complétés par la lecture de la presse, de la littérature spécialisée et grise sur le sujet. Elle se compose de trois parties, découpées en 9 chapitres totaux. Dans une première partie, la thèse se concentre sur la genèse de la politique européenne de défense en prenant en compte tant les facteurs conjoncturels que structurels, en l'occurrence le cadre de socialisation de la coopération militaire franco-allemande. Cela correspond à la phase d'émergence et de « mise à l’agenda » de cette politique. Cette partie précise le contexte géopolitique initial particulier qui a constitué une première fenêtre d’opportunité (fin de la guerre froide, réforme de l'OTAN) et souligne le rôle d'entrepreneurs politiques du président Mitterrand et du chancelier Kohl et de leur relation étroite. Elle revient ensuite sur la tentative avortée de constitution d’une Communauté européenne de défense (CED) au début des années 1950 afin de montrer que la Politique Européenne de Sécurité et de Défense ne naît pas ex nihilo, mais s'inscrit dans une longue tradition de réflexion et de tentatives en matière de défense de l'Europe. Enfin, cette partie précise le contexte et le jeu des différents acteurs à l'origine du développement progressif de cette politique aujourd'hui : rôle de l’expérience de l'éclatement de l'ex Yougoslavie, action déterminante des acteurs diplomatique qui prennent le relais des politiques, entrée plus tardive des acteurs militaires
This dissertation deals with the construction, practices and legitimating uses of the European Security and Defence Policy since the 1990's. First we study the genesis of the European defence policy taking into account short-term factors opening a policy window (the end of the Cold War, the Balkan conflicts, NATO's reform) as well as structural factors, in this case the socializing framework of the French-German military cooperation. We demonstrate the political entrepreneurship of Mitterrand and Kohl seizing this policy window. They were later taken over by the diplomatic services of the EU states. Secondly we analyze the construction of the European defence policy as a specific social figuration within the EU framework. This new social figuration, relying on proper organs and on intergovernmentalism, interplays with the national defence figurations structured in time, modifying the interdependence games between the capitals and Brussels, and between the main actors groups (in this case officers, diplomats and defence civil servants). Moreover this ESDP figuration is deeply affected and modelled by the weight of the socialization of theses actors on a threefold level : national, professional and institutional. These several socialization weigh on the way theses actors daily practice and conceive the European defence policy. Indeed this new social space is invested on different ways by each categories of actors (military and diplomatic/civilian). Last but not least, the national security cultures are still very pregnant and go on framing ESDP in different ways according to the security representations of each state. This raises legitimating questions for this policy. Eventually European Security and Defence Policy does not aim at building a Euro-army, but fulfils latent functions as a political and symbolic substitute for European security action in the world. These latent functions appear to be at least as important as, if not more than, its manifest functions of reactivity to crisis. Thus ESDP aims at helping construct politically an international role for the EU in security matters

Le projet de construction d'une europe unie est fonde sur la transposition du pacte hobbesien ; appuye sur des representations geopolitiques et historiques, il est ainsi inseparable des idees de paix et de securite. Mais le pacte d'union propose au lendemain de la seconde guerre mondiale s'est heurte au projet d'un pact de defense dirige par les etats-unis, capable d'assurer la defense de l'europe occidentale face a la menace sovietique. Ainsi, la construction europeenne a d'abord avance dans le domaine, economique. Les tentatives d'incorporation des questions de securite et de defense dans cette construction n'ont pu se developper qu'a la suite de la mise en oeuvre de la cooperation politique en matiere de politiqsue etrangere, dans les annees soixante-dix, au prix d'une distinctioin entre les aspects politiques et economiques de la securite d'une part, que les membres de la communaute evoquent entre eux, et les aspects militaires d'autre part, reserves a l'alliance atlantique ou a l'ueo. La cooperation politique europeenne, inscrite dans l'acte unique europeen en 1986, est directement a l'origine de la politique etrangere et de securite commune (pesc) developpee par le traite de maestricht. Mais, selon ce traite, une politique de defense commune n'est envisageable qu'a terme, ainsi s'annonce un nouveau debat sur la poursuite de la construction europeenne, il pourrait deboucher sur une crise de regime mettant fin a la periode de transition et de confusion des competences que vit l'union europeenne.

La france conduit une politique qui tient le desarmement pour partie de la securite. A desarmement reussi, securite egale, ou mieux, securite accrue. Depuis 1919, jusqu'a aujourd'hui, la france a ainsi utilise le desarmement pour renforcer sa securite : d'abord pour empecher le rearmement allemand; ensuite, a partir de 1945, pour permettre le developpement de la composante nucleaire de la dissuasion; enfin, depuis 1991 surtout, pour lutter contre les proliferations, c'est-a-dire preserver en fait sa superiorite strategique. Les actions francaises en faveur du desarmement ont ete nombreuses, particulierement depuis 1978, mais la france est souvent critiquee. Les oppositions contre la reprise de ses essais nucleaires en est un exemple
Traditionally, french policy considers disarmament as a part of security. Since 1919, france makes use of disarmament for the benefit of her security : against the german rearmement first; then, since 1945, in favour of the development of her national nuclear forces; finally, against proliferations, i. E. Her own strategic superiority. France acts very actively, since 1978 above all, but she is often criticized (ex. : international disputes concerning her latest nuclear tests)