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  4. Book chapters
  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Sécurité sociale – Droit – Gabon'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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Journal articles on the topic "Sécurité sociale – Droit – Gabon"

1

Issalys, Pierre. "L'harmonisation du droit dans le système canadien et québécois de sécurité sociale." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 845–911. http://dx.doi.org/10.7202/043107ar.

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Abstract:
L'harmonisation du droit de la sécurité sociale comporte, dans le contexte canadien et québécois, une triple dimension internationale (par rapport au droit social international et au droit des États-Unis), fédérale (harmonisation des droits des provinces entre eux et avec le droit fédéral) et interne (entre les divers régimes de sécurité sociale en droit québécois). La dimension fédérale est celle qui suscite le plus d'intérêt et de difficultés. Le processus d'harmonisation du droit dans le cadre fédéral est habituellement multilatéral. Dans le secteur de l'assurance-vieillesse, invalidité et
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2

Roman, Diane. "Section 5. La justiciabilité du droit au logement et du droit à la sécurité sociale." Revue des droits de l’homme, no. 1 (June 1, 2012): 279–93. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.141.

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3

Coimbra, Marta. "Book review: La Sécurité Sociale: Universalité et Modernité, Approche de Droit Comparé." European Journal of Social Security 22, no. 4 (2020): 505–7. http://dx.doi.org/10.1177/1388262720965590.

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4

Guay, R. Edgar. "L'organisation de l'assurance en matière d'accidents de Travail dans le Québec." Commentaires 13, no. 4 (2014): 424–31. http://dx.doi.org/10.7202/1022411ar.

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Abstract:
Sommaire L'Institut interuniversitaire belge de Droit social a organisé à Bruxelles, du 8 au 15 juin 1958, le 11e Congrès international de Droit social autour du thème suivant : « Le rôle de l'Etat dans la réglementation du travail et dans l'organisation de la sécurité sociale ». A cette occasion, le professeur R.-Edgar Guay, de l'Ecole de service social de l'Université Laval, a présenté l'étude qui suit sur la législation québécoise en matière d'accidents du travail.
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5

Dion, Gérard. "Salaire familial et revenu familial." Relations industrielles 15, no. 1 (2014): 2–30. http://dx.doi.org/10.7202/1022068ar.

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Abstract:
Sommaire L'auteur présente ici une étude de morale sociale. Après avoir exposé le fondement sur lequel repose le droit à la sécurité économique pour la famille, il établit le rapport qui existe entre le travail et la rétribution familiale. Il discute le problème complexe du salaire familial en tenant compte des opinions les plus récentes émises sur ce sujet.
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6

Yerochewski, Carole, and Hans Marotte. "L’informalisation du recours à la protection sociale au Canada : le cas des réformes de l’assurance-chômage et du nouveau Tribunal de la sécurité sociale." Lien social et Politiques, no. 76 (July 18, 2016): 137–55. http://dx.doi.org/10.7202/1037069ar.

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Abstract:
En dégradant l’« emploi convenable » que devaient accepter les prestataires « fréquents », la réforme de l’assurance-chômage intervenue en 2012-2013 a suscité de vives réactions, notamment parce qu’elle mettait fin au caractère redistributif de l’assurance-chômage envers les régions marquées par des activités saisonnières. La réforme parallèle des procédures de contestation et d’appel des décisions d’admissibilité, qui a donné lieu à la création du Tribunal de la sécurité sociale, a été moins commentée. Elle a pourtant abouti à une informalisation des possibilités de recours au droit social. S
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7

Choquet, Luc-Henry, and Isabelle Sayn. "Droit de la Sécurité sociale et réalité de l'organisation : l'exemple de la branche famille." Droit et société 44, no. 1 (2000): 111–25. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.2000.1500.

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8

Jorens, Yves. "Défédéralisation de la sécurité sociale en Belgique : l’exemple des soins de longue durée." III Les acteurs dans la gouvernance, no. 56 (April 25, 2007): 129–36. http://dx.doi.org/10.7202/014976ar.

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Abstract:
À l’aide de l’exemple de la législation portant sur les soins de longue durée, l’auteur démontre comment le législateur de la Communauté flamande a tenté avec succès d’interpréter le texte de la Constitution belge en sa faveur. La compétence ainsi acquise, conduisant à une législation réservée aux seuls résidants de la Flandre, risque pourtant d’être considérée comme portant atteinte au principe communautaire fondamental de la libre circulation des personnes. On voit comment peu apparaître une nouvelle législation sociale subétatique qui ne peut s’abstraire d’une mise en conformité avec le dro
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9

Morrissette, France. "Le droit à l’égalité de la Charte appliqué à certains programmes sociaux fédéraux." Revue générale de droit 22, no. 3 (2019): 509–613. http://dx.doi.org/10.7202/1057814ar.

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Abstract:
Par la présente étude, nous démontrons, dans un premier temps, qu’un jugement portant sur l’application de l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés à un programme social particulier risque d’avoir un impact considérable sur l’ensemble du système de sécurité sociale canadien. À cette fin, nous évaluons, dans le contexte de l’article 15 de la Charte, les répercussions potentielles de cinq décisions récentes relatives au programme canadien d’assurance-chômage sur trois autres programmes sociaux fédéraux, à savoir le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la
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10

Auclair, René. "JACQUES FIERENS, Droit et pauvreté. Droits de l'homme, sécurité sociale, aide sociale, Bruxelles, Bruylant, 1992, 456 p., ISBN 2-8027-0804-X." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (1993): 769. http://dx.doi.org/10.7202/043228ar.

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Dissertations / Theses on the topic "Sécurité sociale – Droit – Gabon"

1

Mendoume, Charles. "Contribution à l'analyse des modes de financement des organismes de sécurité sociale des pays francophones membres de la zone CIPRES : le cas du Gabon." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4014.

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Abstract:
Depuis leur mise en place, les systèmes de protection sociale et singulièrement ceux en charge de la sécurité sociale ont toujours été confrontés au défi majeur de leur financement. Malgré les passions, les contradictions, les controverses qui ont longtemps caractérisé ce débat, les juristes, les économistes, les gestionnaires, les sociologues ainsi que les politologues n'ont jamais trouvé de solution définitive à cette problématique. Les déficits, les déséquilibres des branches, des régimes, des fonds ne cessent de s'accroitre. La création de la CIPRES, faut-il le rappeler, a été inspirée ent
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2

Ndong, Ernest Jean-Sylvain. "Le droit gabonais de la sécurité sociale au regard des normes de l'organisation internationale du travail (O. I. T. )." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D015.

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Abstract:
La recherche effectuee sur le droit gabonais de la securite sociale au regard des normes de l'organisation internationale du travail a revele une ambivalence. D'une part, demonstration a pu etre faite que le droit gabonais de la securite sociale est relativement convenable par rapport aux normes de securite sociale etablies par l'o. I. T a plusieurs points de vue; notamment les personnes protegees par les regimes nationaux de securite sociale, les risques garantis par ces memes regimes, ainsi que les prestations offertes. D'autre part, la relative harmonie du droit gabonais de la securite soci
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3

Petit, Françoise. "Le concept français de Sécurité sociale à la lumière du droit international et du droit communautaire." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40003.

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Abstract:
Il faut souvent attendre l'epoque ou un concept est conteste pour en faire l'analyse. Aussi, l'eclairage donne par l'ordre juridique international et l'ordre juridique communautaire sur la notion francaise de securite sociale degage-t-il sa coherence de son flou apparent denonce par une partie de la doctrine juridique tout en lui donnant un dynamisme nouveau. La mise en question des notions utilisees par la protection sociale francaise concerne en premier lieu la definition organique classiquement attribuee a la securite sociale. Non seulement l'organisation favorise le maintien de distinction
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4

Vezin-David, Rachel. "Droits dérivés et sécurité sociale." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4019.

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Abstract:
Les droits derives en droit de la securite sociale designent certains droits a prestations sociales dont beneficie une personne inactive en vertu d'un lien avec un assure social. Il s'agit du droit aux prestations en nature maladie et maternite ouvert aux personnes a la charge d'un assure (droit derive aux soins) et du droit a pension de reversion ouvert a son conjoint survivant (droit derive a pension). Dans le premier cas, il y a extension du droit de l'assure et dans le second transfert de son droit. Il existe donc deux techniques de protection "derivee"qui ne soulevent pas les memes diffic
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5

Dort, Aurélie. "Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1070.

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Abstract:
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale constitue non seulement le basculement d’un financement par cotisations sociales vers un financement par l’impôt au sein de la sécurité sociale, mais également un mécanisme d’ensemble aboutissant à la globalisation du droit des finances publiques, à l’uniformisation des prélèvements obligatoires et des modèles sociaux. Elle traduit la mutation des finances sociales, et l’harmonisation des règles applicables. La thèse propose ainsi une redéfinition de la fiscalisation qui constitue ainsi le pont entre la fiscalité et la sécurité sociale, do
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6

Pujolar, Olivier. "Le contrat en droit de la sécurité sociale." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40001.

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Abstract:
Il peut paraitre paradoxal, ou pour le moins très surprenant, qu'un instrument juridique tel que le contrat soit utilisé par L'Etat, et plus largement par les personnes chargées de la mission de service public que constitue la Sécurité Sociale. Traditionnellment, ces sujets de droit utilisent d'autres instruments juridiques. Pourtant, une fois dépassé le paradoxe dont paraît instinctivement relever l'association du contrat et du droit de la sécurité sociale, la pratique montre que l'instrument contractuel est présent en droit de la sécurité sociale. .<br>It can seems paradoxical, or at least v
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7

Giron, Patrice. "Protection sociale complémentaire par capitalisation : droit et fiscalité." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010264.

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Abstract:
Le but du travail est de mettre en évidence les difficultés à réaménager la protection sociale des individus, surtout depuis l'arrivée "en force" des assureurs sur le "marché" de la protection. Le droit français n'a pas encore rationnalisé les règles applicables à l'utilisation de la capitalisation en tant que technique complémentaire de la répartition. Le fond du problème étant les prélèvements financiers que cela implique<br>The aim of the theses is to highlight the difficulties in reorganising social welfare, especially since the arrival "on the market". No law have as yet been proposed reg
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8

Harkati, Laïla. "La personne en droit français de la Sécurité Sociale." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40020.

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Abstract:
Le système de sécurité sociale s'est construit en France sur des bases professionnelles. Mais les textes fondateurs du système contemporain inscrivent dès le départ le souci de généralisation. La solidarité est en effet au coeur du système, l'assurance n'étant qu'une technique au service du projet de sécurité sociale. Dès lors, le premier bénéficiaire a été l'assuré professionnel et sa couverture visait à lui garantir une sécurité de son niveau de vie et une protection contre les risques touchant sa capacité de travail. Pour autant, les évolutions du droit international et européen prônant une
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Van, Raepenbusch Sean. "La sécurité sociale des travailleurs migrants en droit européen." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1990. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213117.

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10

Ibn, Khaldoun Bahya. "La prévoyance sociale en droit marocain." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0943.

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Books on the topic "Sécurité sociale – Droit – Gabon"

1

Luxembourg. Droit de la Sécurité sociale. Promoculture Larcier, 2014.

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2

Nagel, S. Günter. Le droit international de la sécurité sociale. Presses Universitaires de France, 1994.

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3

Netter, Francis. La sécurité sociale et ses principes. Dalloz, 2005.

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4

Commission européenne. Direction générale de l'emploi et des affaires sociales. Vos droits de sécurité sociale quand vous vous déplacez dans l'Union européenne: Guide pratique. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.

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5

Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. La sécurité sociale et le bien-être social: Législation canadienne. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1989.

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6

Alfandari, Élie. Action et aide sociales. 4th ed. Dalloz, 1989.

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7

Nyama, Jean Marie. Droit et contentieux du travail et de la sécurité sociale au Cameroun. UCAC, PUCAC, 2012.

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La jurisprudence congolaise en droit du travail et de la sécurité sociale. Éditions On s'en sortira, 2006.

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9

Karaquillo, Jean-Pierre. Les associations sportives et le droit de la sécurité sociale: Guide pratique. Dalloz, 1987.

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10

sociale, Ontario Groupe consultatif sur la nouvelle loi en matière d'aide. Passer à l'action: Rapport principal du Groupe consultatif des nouvelles mesures législatives en matière d'aide sociale : rapport sur la réforme législative. Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1992.

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Book chapters on the topic "Sécurité sociale – Droit – Gabon"

1

Alofs, Elisabeth, and Guido Van Limberghen. "Les réformes des pensions en Belgique au regard du droit à la sécurité sociale et du principe de standstill prévu à l’article 23 de la Constitution belge." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law. Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-50547-9_4.

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Conference papers on the topic "Sécurité sociale – Droit – Gabon"

1

Le Baut-Ferrarese, Bernadette. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l'épreuve du droit." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/npyt7969.

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Abstract:
Une transition énergétique ayant vocation à transformer le système énergétique (évolution des sources, des usages, des technologies) répond forcément à une demande sociale, mais elle n’en est pas pour autant moins confrontée à l’ordre social. De fait, une transition énergétique est donc inéluctablement vouée à rencontrer le droit. S’agissant de la transition énergétique actuellement en cours, il est, ce faisant, intéressant de constater qu’alors que ce processus est essentiellement déterminé par des enjeux environnementaux particulièrement prégnants, il n’en est pas moins susceptible de se heu
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