Log in

Relevant bibliographies by topics / Sécurité sociale – Droit international / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Sécurité sociale – Droit international.

Journal articles on the topic 'Sécurité sociale – Droit international'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 13 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Sécurité sociale – Droit international.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Guay, R. Edgar. "L'organisation de l'assurance en matière d'accidents de Travail dans le Québec." Commentaires 13, no. 4 (2014): 424–31. http://dx.doi.org/10.7202/1022411ar.

Full text

Abstract:

Sommaire L'Institut interuniversitaire belge de Droit social a organisé à Bruxelles, du 8 au 15 juin 1958, le 11e Congrès international de Droit social autour du thème suivant : « Le rôle de l'Etat dans la réglementation du travail et dans l'organisation de la sécurité sociale ». A cette occasion, le professeur R.-Edgar Guay, de l'Ecole de service social de l'Université Laval, a présenté l'étude qui suit sur la législation québécoise en matière d'accidents du travail.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Issalys, Pierre. "L'harmonisation du droit dans le système canadien et québécois de sécurité sociale." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 845–911. http://dx.doi.org/10.7202/043107ar.

Full text

Abstract:

L'harmonisation du droit de la sécurité sociale comporte, dans le contexte canadien et québécois, une triple dimension internationale (par rapport au droit social international et au droit des États-Unis), fédérale (harmonisation des droits des provinces entre eux et avec le droit fédéral) et interne (entre les divers régimes de sécurité sociale en droit québécois). La dimension fédérale est celle qui suscite le plus d'intérêt et de difficultés. Le processus d'harmonisation du droit dans le cadre fédéral est habituellement multilatéral. Dans le secteur de l'assurance-vieillesse, invalidité et

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Lamarche, Lucie. "Le droit humain à la protection sociale et le risque du chômage : doit-on capituler ?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no. 1 (2016): 108–30. http://dx.doi.org/10.7202/1036228ar.

Full text

Abstract:

La plus récente réforme de l’assurance-emploi au Canada remonte à 2013. C’est une réforme qui prétend maximiser le potentiel de ce régime de protection sociale d’arrimer les besoins du marché du travail et les travailleurs disponibles à l’emploi. La réforme de 2014 comporte à cet effet des dispositions brutales, telles celles relatives à l’évaluation du refus d’un emploi jugé convenable, refaçonné, lequel peut entraîner la suspension des prestations d’assurance-emploi. Pour plusieurs, cette dernière réforme s’inscrit dans le continuum des mesures législatives destinées à rendre plus hasardeux

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Dorvil, Henri, Paul Morin, Josée Chénard, Julie Bickerstaff C., and Fatima El-Filali. "L’actualité du logement social." L’entrevue 14, no. 1 (2004): 8–19. http://dx.doi.org/10.7202/008321ar.

Full text

Abstract:

Résumé « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires […] ». Ainsi la Déclaration universelle des droits de l’homme dont nous venons de fêter le 50e anniversaire l’an dernier a été le premier document international à mentionner dès 1948 le droit au logement dans son article 25.1. Le logement joue un rôle fondamental pour la survie de l’homme et son aptitude au travail, de même que pour la sécurité de la société et sa c

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Marshall, Victor W. "Victor Minichiello, Neena Chappell, Hal Kendig and Alan Walker (eds.), Sociology of Aging: International Perspectives. International Sociological Association, Research Committee on Aging (1996). Distributed by TOTH Design and Promotion, P.O. Box 2804, Fitzroy, Victoria, 3065, Australia." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 17, no. 3 (1998): 346–55. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800010242.

Full text

Abstract:

RÉSUMÉCe livre, écrit à la suite d'un colloque du comité de recherche sur le vieillissement de l'Association internationale de sociologie, comporte des chapitres poussés dans des sections qui traitent de soins, de sécurité du revenu, de santé, ainsi que dans une section traitant de sujets émergents et théoriques. Les chapitres sur la fourniture de soins soulignent la complexité des soins, présentent des outils conceptuels en vue d'une analyse complexe, et mettent en évidence les rapports entre les aspects micro et macro des soins aux malades, dont le transfert, de l'État vers la famille, du fa

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Pundziute-Gallois, Emilija. "Cultures diplomatiques contemporaines des pays baltes : entre sécurité et idéalisme." Connexe : les espaces postcommunistes en question(s) 6 (February 12, 2021): 51–75. http://dx.doi.org/10.5077/journals/connexe.2020.e335.

Full text

Abstract:

Cet article vise à comprendre certains aspects du comportement des pays baltes sur la scène internationale en étudiant les particularités des pratiques des diplomates estoniens, lettons et lituaniens. Nous mobilisons le concept de « culture diplomatique » pour expliquer comment les diplomates baltes se situent dans l’environnement international. La culture suppose un certain cadre structurant et contextualisé du comportement social : les idées et valeurs communes, les façons de percevoir le monde, qui habilitent et contraignent les actions. Le concept de culture nous permet de discerner les sp

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Bernstein, Stephanie. "Individualizing Social Risks: International and Legal Dimensions of Privatization of Pension Schemes in Latin America." Canadian journal of law and society 16, no. 2 (2001): 43–64. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006785.

Full text

Abstract:

RésuméDepuis dix ans, le modèle chilien de privatisation des régimes de pension s'est répandu en Amérique latine et suscite beaucoup d'intérêt sur le plan international. Ceci soulève des questions importantes quant à l'individualisation des risques sociaux et à l'érosion des bases de la sécurité sociale fondées sur les droits de la personne. Cet article examine les caractéristiques des régimes privatisés de pensions en Amérique latine et explore certains facteurs qui ont motivé la tendance vers la privatisation. Les approches préconisées par la Banque mondiale et l'Organisation internationale

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Pillay, Sukanya. "India Sinking: Threats to the Right to Food, Food Security & Development, in an Era of Economic Growth." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (2009): 128. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4566.

Full text

Abstract:

Despite reports of being Asia’s next economic superpower, India is experiencing a crisis in food that threatens development, peace, and security. Affecting 700 million Indians, the food crisis is caused by the State’s failures to uphold its legal obligations to protect the international human right to food. Conflicting post-Independence agricultural policies, the Green Revolution, and neoliberal reforms imposed at the behest of the World Bank, the International Monetary Fund, and the World Trade Organization, have dismantled the country’s food production capacity. The result is increased hunge

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Vilches Hinojosa, Miguel. "Derecho(s) y política migratoria en México. Sonora y Guanajuato ante la migración." Revista Trace, no. 60 (July 15, 2018): 25. http://dx.doi.org/10.22134/trace.60.2011.445.

Full text

Abstract:

Este trabajo propone una distinción analítica entre derecho y política migratoria dentro del contexto de la migración México- Estados Unidos y analiza la visión dominante de las políticas migratorias que enfatizan la seguridad y la soberanía. Sobre esta base, se examina el derecho que enmarca las políticas migratorias de dos entidades federativas en México: Guanajuato y Sonora. Las diferencias entre éstas dependen de la realidad social de las migraciones transcurridas en cada territorio estatal, pero además obedecen a rupturas en los enfoques jurídico-políticos bajo los que se diseñan las estr

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Byk, Christian. "Le génie génétique : une ingénierie diabolique ou les méprises de la politique européenne." Les Cahiers de droit 43, no. 3 (2005): 503–44. http://dx.doi.org/10.7202/043720ar.

Full text

Abstract:

Perçues par les instances de la Communauté européenne comme devant constituer le levier d'une nouvelle politique économique capable de relever pour les pays industrialisés le défi du double choc pétrolier, les biotechnologies ont fait l'objet d'une politique européenne ambitieuse destinée tout d'abord à en assurer la fiabilité technique puis à les intégrer à un marché ouvert et loyal. Paradoxalement, au moment où cette politique aurait dû produire ses premiers effets en permettant la mise sur le marché de produits issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et en facilitant la brevetabilit

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Scheppele, Kim Lane. "Le droit de la sécurité internationale." Actes de la recherche en sciences sociales 173, no. 3 (2008): 28. http://dx.doi.org/10.3917/arss.173.0028.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Jourdain-Fortier, Clotilde, and Éric Loquin. "Droit du commerce international et sécurité alimentaire." Revue internationale de droit économique XXVI, no. 4 (2012): 21. http://dx.doi.org/10.3917/ride.258.0021.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Vortmann, Heinz. "La sécurité sociale en RDA." Revue d’études comparatives Est-Ouest 20, no. 4 (1989): 91–106. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1989.1439.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Roman, Diane. "Section 5. La justiciabilité du droit au logement et du droit à la sécurité sociale." Revue des droits de l’homme, no. 1 (June 1, 2012): 279–93. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.141.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Kolb, Robert. "LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN DROIT INTERNATIONAL: ASPECTS THEORIQUES." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 9, no. 1 (2001): 101–42. http://dx.doi.org/10.1163/221161701x00045.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Collart Dutilleul, François, and Valérie Pironon. "Droit économique et sécurité alimentaire." Revue internationale de droit économique XXVI, no. 4 (2012): 5. http://dx.doi.org/10.3917/ride.258.0005.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Coimbra, Marta. "Book review: La Sécurité Sociale: Universalité et Modernité, Approche de Droit Comparé." European Journal of Social Security 22, no. 4 (2020): 505–7. http://dx.doi.org/10.1177/1388262720965590.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Thériault, Sophie, and Ghislain Otis. "Le droit et la sécurité alimentaire." Les Cahiers de droit 44, no. 4 (2005): 573–96. http://dx.doi.org/10.7202/043768ar.

Full text

Abstract:

Dans la présente étude, les auteurs proposent une réflexion sur le rôle essentiel des juristes dans la réalisation de la sécurité alimentaire pour tous ainsi que sur la complémentarité entre le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire. D’une part, le droit à l’alimentation qui, en droit international, fait partie intégrante des droits fondamentaux de la personne, participe au fondement même de la sécurité alimentaire. D’autre part, le concept de sécurité alimentaire permet de mettre en évidence les mesures concrètes — dont les mesures juridiques — nécessaires à la réalisation du droit

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Dion, Gérard. "Salaire familial et revenu familial." Relations industrielles 15, no. 1 (2014): 2–30. http://dx.doi.org/10.7202/1022068ar.

Full text

Abstract:

Sommaire L'auteur présente ici une étude de morale sociale. Après avoir exposé le fondement sur lequel repose le droit à la sécurité économique pour la famille, il établit le rapport qui existe entre le travail et la rétribution familiale. Il discute le problème complexe du salaire familial en tenant compte des opinions les plus récentes émises sur ce sujet.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Yerochewski, Carole, and Hans Marotte. "L’informalisation du recours à la protection sociale au Canada : le cas des réformes de l’assurance-chômage et du nouveau Tribunal de la sécurité sociale." Lien social et Politiques, no. 76 (July 18, 2016): 137–55. http://dx.doi.org/10.7202/1037069ar.

Full text

Abstract:

En dégradant l’« emploi convenable » que devaient accepter les prestataires « fréquents », la réforme de l’assurance-chômage intervenue en 2012-2013 a suscité de vives réactions, notamment parce qu’elle mettait fin au caractère redistributif de l’assurance-chômage envers les régions marquées par des activités saisonnières. La réforme parallèle des procédures de contestation et d’appel des décisions d’admissibilité, qui a donné lieu à la création du Tribunal de la sécurité sociale, a été moins commentée. Elle a pourtant abouti à une informalisation des possibilités de recours au droit social. S

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Teller, Marina. "Sécurité alimentaire et responsabilité sociale des entreprises." Revue internationale de droit économique XXVI, no. 4 (2012): 63. http://dx.doi.org/10.3917/ride.258.0063.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Choquet, Luc-Henry, and Isabelle Sayn. "Droit de la Sécurité sociale et réalité de l'organisation : l'exemple de la branche famille." Droit et société 44, no. 1 (2000): 111–25. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.2000.1500.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Jorens, Yves. "Défédéralisation de la sécurité sociale en Belgique : l’exemple des soins de longue durée." III Les acteurs dans la gouvernance, no. 56 (April 25, 2007): 129–36. http://dx.doi.org/10.7202/014976ar.

Full text

Abstract:

À l’aide de l’exemple de la législation portant sur les soins de longue durée, l’auteur démontre comment le législateur de la Communauté flamande a tenté avec succès d’interpréter le texte de la Constitution belge en sa faveur. La compétence ainsi acquise, conduisant à une législation réservée aux seuls résidants de la Flandre, risque pourtant d’être considérée comme portant atteinte au principe communautaire fondamental de la libre circulation des personnes. On voit comment peu apparaître une nouvelle législation sociale subétatique qui ne peut s’abstraire d’une mise en conformité avec le dro

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Burgos, Hernán Salinas. "La prise d'otages en droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 777 (1989): 208–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100016324.

Full text

Abstract:

La communauté internationale n'ignore pas que l'un des délits les plus odieux et les plus condamnables est la prise d'otages: elle porte atteinte aux droits inhérents à la personne tels que la vie, la liberté et la sécurité protégés par des instruments contraignants; par exemple, au niveau universel, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, au niveau régional, la Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Finzgar, Alojzij. "La propriété sociale en droit yougoslave." Revue d’études comparatives Est-Ouest 20, no. 1 (1989): 85–94. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1989.1394.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Morrissette, France. "Le droit à l’égalité de la Charte appliqué à certains programmes sociaux fédéraux." Revue générale de droit 22, no. 3 (2019): 509–613. http://dx.doi.org/10.7202/1057814ar.

Full text

Abstract:

Par la présente étude, nous démontrons, dans un premier temps, qu’un jugement portant sur l’application de l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés à un programme social particulier risque d’avoir un impact considérable sur l’ensemble du système de sécurité sociale canadien. À cette fin, nous évaluons, dans le contexte de l’article 15 de la Charte, les répercussions potentielles de cinq décisions récentes relatives au programme canadien d’assurance-chômage sur trois autres programmes sociaux fédéraux, à savoir le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Ramcharan, Bertrand. "Un nouveau droit international de la sécurité et de la protection." Chronique ONU 52, no. 4 (2016): 40–43. http://dx.doi.org/10.18356/cfc2ef1b-fr.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Rageade, Jean-Philippe. "Mieux légiférer — Entre sécurité et utilité du droit communautaire." ERA Forum 6, no. 4 (2005): 464–67. http://dx.doi.org/10.1007/s12027-005-0011-7.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Lamiot, Dominique. "Le déficit du régime général de la Sécurité sociale." Économie & prévision 90, no. 4 (1989): 125–29. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.1989.5130.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Salhi, Hanifa. "Mondialisation et démocratie : L’enjeu complexe." Acta Europeana Systemica 4 (July 14, 2020): 99–108. http://dx.doi.org/10.14428/aes.v4i1.57293.

Full text

Abstract:

Si les débats actuels prennent pour sujets des controverses socio-techniques(nucléaire, OGM, téléphonie mobile...), les situations de conflit qui les minent tiennent pour une bonne partie à des questions qui dépassent le cadre propre du sujet… des questions "de société" : il s'agit de notions comme le progrès, la gouvernance, le système économique, la relation de l’homme avec la nature...à propos desquelles s'affrontent des visions ou des interprétations divergentes malgré la volonté engagée à adopter une vision assez uniforme des phénomènes qui touchent l’humanité .La spécificité des temps ac

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Plattner, Denise. "La répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 785 (1990): 443–55. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610000486x.

Full text

Abstract:

A l'heure oÙ les conflits armés non internationaux se multiplient, il peut être intéressant de se pencher sur la question de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) applicable à ces conflits. La répression pénale de certaines violations du droit international humanitaire est en effet un moyen prévu par ce droit pour assurer son respect dans les situations de conflit armé international. Utilisé à bon escient, dans une perspective de prévention surtout, il est d'une efficacité certaine. II convient done, en relation également avec les travaux de la Commission de droit internati

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Kott, Sandrine. "Un modèle international de protection sociale est-il possible ? L’OIT entre assurance et sécurité sociale (1919-1952)." Revue d'histoire de la protection sociale 10, no. 1 (2017): 62. http://dx.doi.org/10.3917/rhps.010.0062.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Wembou, Djiena. "Le Tribunal pénal international pour le Rwanda: Rôle de la Cour dans la réalité africaine." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (1997): 731–40. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057221.

Full text

Abstract:

Devant les atrocités commises au Rwanda entre avril et juillet 1994, la communauté internationale s'est engagée à faire respecter le droit international humanitaire et à juger les responsables des infractions à ce droit. C'est ainsi que le Conseil de sécurité des Nations Unies, par sa résolution 955 du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international, chargé déjuger à la fois les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de tels a

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Auclair, René. "JACQUES FIERENS, Droit et pauvreté. Droits de l'homme, sécurité sociale, aide sociale, Bruxelles, Bruylant, 1992, 456 p., ISBN 2-8027-0804-X." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (1993): 769. http://dx.doi.org/10.7202/043228ar.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Parent, Geneviève. "Droit économique et sécurité alimentaire : un couple mal assorti ?" Revue internationale de droit économique XXVI, no. 4 (2012): 15. http://dx.doi.org/10.3917/ride.258.0015.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Chaumette, Patrick. "La responsabilité du chef d’entreprise." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (2015): 675–95. http://dx.doi.org/10.7202/1028088ar.

Full text

Abstract:

À la fin du XIXe siècle, la réparation des risques professionnels, accidents du travail, puis maladies professionnelles, a engendré une mutation du droit de la responsabilité civile. La loi française du 9 avril 1898 a crée une responsabilité de plein droit du chef d’entreprise, permettant une réparation forfaitaire des victimes d’accident du travail; une indemnisation complémentaire peut découler de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. En 1946, ces mécanismes ont été intégrés au droit de la sécurité sociale. Cette loi centenaire, ce monument historique, semble devenue un b

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Laperrière, Marie-Neige. "Perspective féministe sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec. Une protection efficace dans la vie des femmes locataires victimes de violences?" Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 33, no. 01 (2018): 41–59. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2017.31.

Full text

Abstract:

RésuméCet essai féministe s’intéresse aux violences vécues par les femmes locataires et plus spécifiquement à l’une des initiatives mises de l’avant par le législateur civiliste. Depuis 2006, l’article 1974.1 C.c.Q. autorise la résiliation unilatérale du bail lorsque la sécurité d’une locataire est menacée. Ce texte interroge l’efficacité de cette initiative législative. Il propose tout d’abord une analyse féministe matérialiste et radicale de la dichotomie privée/publique, laquelle est sous-jacente à l’organisation du droit du logement en droit civil. Cette division spatiale et législative su

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Jianping, Lu. "La protection de la sécurité alimentaire en droit pénal chinois." Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no. 1 (2010): 123. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0123.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Motulsky-Falardeau, Antoine. "Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé." Les Cahiers de droit 55, no. 4 (2014): 829–76. http://dx.doi.org/10.7202/1027852ar.

Full text

Abstract:

Cet article explore la qualification de la prescription sous un angle historique. Le but de l’auteur est de mettre en lumière les raisons ayant mené à l’adoption de l’article 3131 du Code civil du Québec et d’inviter à s’inspirer de ces raisons pour mieux décrire l’objet de la prescription. L’idée selon laquelle la prescription n’affecterait que la procédure en posant un obstacle au droit d’action a été abandonnée en droit international privé en raison de son artificialité et de l’injustice qu’elle est susceptible de provoquer. De plus, la confusion qui émaille l’histoire de cette qualificatio

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Roberge, Marie-Claude. "Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (1997): 695–710. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057191.

Full text

Abstract:

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après le TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ci-après le TPIR) ont été respectivement créés le 11 février 1993 et le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire. Le but du Conseil de sécurité était de faire cesser ces violations et de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix. L'établissement de ces tribunaux ad hoc constitue indubitablement un pas important dans cette direction. De plus,

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Ngameni, Herman Blaise. "Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (2018): 107–29. http://dx.doi.org/10.7202/1045112ar.

Full text

Abstract:

La question des rapports entre le droit international pénal et les régimes politiques africains mérite d’être posée sans fard. En effet, depuis de nombreuses années, l’actualité juridique internationale révèle l’existence d’une friction entre les normes internationales pénales et les institutions politiques africaines. De fait, dans de nombreux pays du « continent noir » où des populations ont été victimes de crimes internationaux les plus graves, certains chefs d’Etat qui d’une manière générale exercent une emprise considérable sur l’institution juridictionnelle, sont accusés d’avoir favorisé

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Lapointe, Marie-Ève. "LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, À LA MERCI DES ENTREPRISES MILITAIRES ET DE SÉCURITÉ PRIVÉES ?" Revue québécoise de droit international 24, no. 1 (2011): 69. http://dx.doi.org/10.7202/1068296ar.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Collart Dutilleul, François. "Lascaux et le droit de la sécurité alimentaire dans le monde." Revue internationale de droit économique XXIX, no. 2 (2015): 237. http://dx.doi.org/10.3917/ride.292.0237.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Wang, Erik B. "The Iran-Iraq War Revisited: Some Reflections on the Role of International Law." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 83–109. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005749.

Full text

Abstract:

SommaireLe conflit Iran-Irak a été une guerre d'une extrême violence qui n'a respecté aucune des règles du droit international. L'auteur analyse en particulier trois aspects de ce conflit: l'usage illégal de la force, l'usage des armes chimiques ainsi que les attaques contre les'navires neutres. A la lumière de toutes ces violations du droit international, la communauté internationale, dont le Canada, n'a pas su réagir avec succès. Quelle leçon peut-on en retenir pour les autres conflits régionaux? L'intervention active de tierces parties à un conflit est donc plutôt l'exception que la règle.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Pereira, Brigitte. "Risques, sécurité des salariés et diligences de l’employeur." Revue Française de Gestion 47, no. 297 (2021): 11–34. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2021.00541.

Full text

Abstract:

Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’employeur doit mettre en place les moyens pour assurer la sécurité des salariés. Il est incité à développer les diligences de sécurité en prenant en compte les décisions de justice préconisant la participation collective à l’évaluation des risques. On assiste alors à une mise en tension des deux champs (sciences de gestion et droit), ce qui conduit à des in

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Dockès, Emmanuel. "NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL." Revista Direito das Relações Sociais e Trabalhistas 2, no. 2 (2019): 126–50. http://dx.doi.org/10.26843/mestradodireito.v2i2.94.

Full text

Abstract:

Le but de cet article est discuter la notion de contrat de travail. C’est une question toujours actuelle parce qu’elle détermine qui bénéficie des protections du droit du travail et aussi du droit de la sécurité sociale. Le contrat de travail est traditionnellement présenté comme un composé de trois éléments: travail, salaire et subordination. Cette dernière est le plus importante des éléments. On montre que le “lien juridique de subordination” a eté remplacé par le “l’état de subordination” et on réevalue la dépendance économique. On montre aussi que la répartition des risques économiques ent

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

MacLean, Robert M. "The Proper Function of International Law in the Determination of Global Behaviour." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 27 (1990): 57–79. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003775.

Full text

Abstract:

SommaireCet article a pour objet d’identifier et d’analyser l’impact normatif du droit international dans l’orientation des différents comportements étatiques. Nous évaluerons surtout le conflit existant entre le droit international et certaines variables non juridiques qui influencent le processus décisionnel dans l’ordre international, telles le nationalisme, la réalisation d’objectifs stratégiques, l’idéologie et l’opportunisme politique. Nous en arriverons ainsi à l’inévitable conclusion que, contrairement aux variables susmentionnées, le droit international joue un rôle très limité.En eff

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Aptel, Cécile. "À propos du Tribunal pénal international pour le Rwanda." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (1997): 721–30. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005721x.

Full text

Abstract:

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, dont il est un organe subsidiaire. Il a pour mission de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, en jugeant les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 déc

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Ferraro, Tristan. "Le droit international humanitaire dans la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne." Revue Internationale de la Croix-Rouge/International Review of the Red Cross 84, no. 846 (2002): 435. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500097765.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

La Rosa, Anne-Marie. "Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux: conciliation des exigences du droit international humanitaire et d'une procédure équitable." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (1997): 677–93. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005718x.

Full text

Abstract:

Les Tribunaux pénaux internationaux, créés par le Conseil de sécurité en 1993’ et 1994, sont en voie de démontrer que la répression internationale des violations graves du droit international humanitaire n'est plus un concept relevant de la seule théorie. Vingt et un accusés et suspects ont été transférés au siège du Tribunal d'Arusha; deux jugements portant condamnation ont été prononcés par le Tribunal de La Haye. Non seulement ces Tribunaux ont-ils compétence pour poursuivre et juger des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire, mais encore do

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!