Academic literature on the topic 'Sécurité syndicale'

La responsable du dossier santé-sécurité à la Confédération des syndicats nationaux raconte l’évolution des débats qui ont eu lieu à l’intérieur du mouvement syndical sur la question de la participation syndicale aux conseils d’administration des hôpitaux et explique comment les syndicats en sont arrivés à la décision de ne plus y participer. Elle soulève ensuite les difficultés que rencontre le mouvement syndical à développer des luttes pour la transformation des pratiques médicales en soulignant que c’est d’abord par le biais des luttes pour la santé et la sécurité au travail (autant dans les usines que dans l’hôpital même) que l’on peut commencer à démystifier la neutralité du pouvoir médical. Malgré les tendances au cynisme et au corporatisme que le milieu hospitalier encourage chez les travailleurs, et en tenant compte du fait que la première priorité du syndicat doit être d’abord et avant tout de protéger les intérêts immédiats de ses membres, on constate néanmoins des indices d’une volonté croissante chez les travailleurs de la santé de démystifier le pouvoir médical.

Sommaire L'étude subséquente a surtout pour but d'analyser le contenu des recommandations arbitrales de juin 1950 à juin 1952. Comme les conflits sur la sécurité syndicale sont difficilement compréhensibles sans une connaissance de l'arrière-plan historique des problèmes syndicaux, l'auteur résume les principaux événements expliquant l'importance que les unions attachent à la sécurité syndicale. Il porte ensuite son attention sur les clauses les plus controversées parmi les clauses non-monétaires. L'analyse des clauses monétaires est surtout faite par voie de comparaisons avec les clauses moyennes des conventions collectives; l'auteur souligne cependant les limitations inévitables de ces comparaisons.

Au cours du vingtième siècle, les syndicats ont joué un rôle majeur dans le système australien des relations industrielles. Ce rôle a été confié au mouvement syndical par la Commonwealth Conciliation and Arbitration Act de 1904. Cette loi, la base du système d'arbitrage australien, encourageait fortement l'adhésion syndicale et consacrait effectivement les syndicats comme unique voix des travailleurs. Les immigrants en Australie y trouvent alors un mouvement syndical fort et bien organisé pouvant les accueillir. Plusieurs immigrants n'ont eu d'autre choix que de devenir syndiqués. Un bon nombre d'ateliers fermés de facto existaient, plus particulièrement pour les travailleurs manuels dans les secteurs manufacturiers, du transport et de la construction, tous employeurs importants de main-d'œuvre immigrante en provenance de milieux non anglophones (IMNA). En conséquence, les taux de densité syndicale pour les IMNA ont toujours été plus élevés que ceux des australiens d'origine et des immigrants anglophones. Cet article s'intéresse à la façon dont les syndicats ont relevé les défis posés par un groupe d'immigrants membres, les femmes IMNA. Nous examinons le niveau de service offerts à celles-ci par les syndicats, l'étendue de la participation de ces syndicalistes dans leurs syndicats et les priorités qu'elles représentent pour ceux-ci. La documentation existante sur ce sujet souligne le manque de services spéciaux pour satisfaire aux besoins des IMNA syndiqués féminins. On y indique également que ces membres ont un bas niveau de participation dans les activités syndicales telles les votes et la présence aux assemblées, qu'elles sont grandement sous-représentées dans les postes d'officiers et que les syndicats ne s'attardent pas aux préoccupations importantes pour les immigrantes. On conclut en outre que ces facteurs amènent les IMNA femmes syndiquées à être aliénées envers les syndicats et à percevoir ceux-ci de façon négative. Ces prétentions sont cependant sujettes à débat sur au moins deux volets. D'abord, ces études ont été menées durant les années 1970 ou au début des années 1980 et leurs conclusions peuvent ne pas tenir pour les années 1990. Ensuite, ces prétentions pourraient aussi bien s'appliquer aux membres féminins de langue anglaise. Notre recherche vise alors à vérifier si les conclusions tirées dans le passé valent encore et à déterminer s'il y a des différences entre les membres féminins anglophones et les IMNA vis-à-vis leurs syndicats. Cette étude s'appuie sur des données provenant de trois sources : une enquête par questionnaire auprès de tous les syndicats de l'État de Victoria avec un taux de réponse de 55% (N=128), des études de cas de six syndicats en procédant à des entrevues et à des analyses des dossiers, ainsi qu'une enquête par questionnaire auprès d'un échantillon des membres de ces syndicats. Ce dernier questionnaire a été traduit dans dix langues et a connu un taux de réponse de 56% (N=1730). Notre étude démontre que même si une variété de services aux IMNA ont connu une expansion dans les années 1980 et au début des années 1990, un seul service, un cours de formation, visait spécifiquement les IMNA féminins syndiqués et tel service n'était offert que par cinq syndicats. Nous expliquons ce manque de service par trois facteurs interreliés : les ressources syndicales limitées, le statut minoritaire des IMNA féminins dans la plupart des syndicats et les attitudes des dirigeants syndicaux à plein temps. Comparé à leur proportion du nombre total de membres, les IMNA féminins, en dépit d'améliorations durant les années 1980, demeurent sous-représentées de façon significative parmi les dirigeants syndicaux à plein temps, plus particulièrement au niveau supérieur. Cependant, nous avons observé des taux de participation similaires des IMNA et des membres féminins anglophones dans la plupart des activités syndicales visant les membres. Finalement, les priorités industrielles majeures de ces deux groupes de membres sont similaires. Les deux groupes veulent voir leurs syndicats se concentrer sur les préoccupations traditionnelles, telles la sécurité d'emploi et les conditions de travail. Cependant, les IMNA syndiqués féminins accordent beaucoup plus d'importance aux sujets reliés aux immigrants que leurs collègues anglophones.

Résumé L’objectif de cette recherche évaluative était d’analyser la relation susceptible d’exister entre le processus d’un programme de formation de base en santé et sécurité du travail et ses effets attendus. Ce programme, dispensé par une centrale syndicale québécoise à ses membres, a pour objectif ultime d’améliorer l’action syndicale des travailleurs à ce sujet dans leur milieu de travail. Nos résultats semblent indiquer que ce programme produit la majorité des effets attendus relatifs aux thèmes étudiés, soit d’accroître la compréhension du rôle des facteurs environnementaux sur l’occurrence d’accidents de travail et d’attribuer ces événements à des risques environnementaux dont les employeurs sont responsables.

Cet article porte sur la réponse du milieu du travail à la mise en œuvre de la Loi sur la sante et la sécurité du travail. Dans une perspective d'analyse des politiques, l'article montre que cette loi contient deux types principaux de politique, l'un réglementaire et l'autre constitutionnel. Les éléments constitutionnels de la loi, ceux qui changent les règles du jeu en matière de sante et de sécurité du travail, se heurtent à des difficultés de mise en œuvre plus complexes au sein des groupes d'intérêts que les éléments réglementaires de la loi. Ces derniers, règles et normes de conformité auxquelles doivent se soumettre ces groupes, s'inscrivent plutôt dans une logique de continuité et ne présentent pas de graves difficultés de mise en œuvre.

Cet article propose de jeter un regard sur les raisons ayant mené à la création d’une association non syndicale dans l’industrie du camionnage. L’objectif est d’analyser a posteriori la mise sur pied de cette association de routiers en vue de l’obtention d’une voix au chapitre à la Table de concertation gouvernement-industrie sur la sécurité des véhicules lourds. À cette fin, la construction théorique prend appui sur les notions de projet et de représentation non syndicale. Le regroupement est né en ayant pour dessein de faire reconnaître le métier. Il fonctionne en s’assurant de représenter collectivement les routiers, tout en conférant des avantages individuels aux membres. Cette association s’écarte ainsi de la sphère des relations du travail et ne vise pas à se substituer au syndicalisme, mais à opérer en parallèle avec des objectifs différents en matière de représentation dès lors qu’elle regroupe des routiers, peu importe leur statut d’emploi : salariés, travailleurs autonomes, voire employeurs.

Cet article analyse les enjeux de la financiarisation pour la négociation collective, point de rencontre de la stratégie syndicale et de la stratégie d’affaire de l’entreprise. À partir d’une analogie entre la théorie financière de l’option et la négociation collective, nous montrons ses implications sur la sécurité d’emploi et les conditions de travail dans les établissements à partir du cas du complexe Jonquière d’Alcan au Québec. La financiarisation n’est donc pas une « externalité » du système économique, mais bien une nouvelle forme de régulation. La recherche illustre ainsi le caractère performatif de la finance sur les relations du travail.

Dans la plupart des pays européens, on a, ces dernières années, assoupli la protection législative de l'emploi, de manière à faciliter à l'employeur le recrutement du personnel par divers procédés. Cette nouvelle législation n'offre qu'une protection de second ordre à ceux dont l'engagement n'est que pour une durée déterminée, aux employés à temps partiel, de même qu'aux personnes dont les services sont proposés par des entreprises de personnel temporaire. Le recours à de telles catégories de personnel offre, certes, de multiples avantages à l'employeur. Par exemple, il diminue ses indemnités de licenciement ; il n'a pas, non plus, à payer un personnel trop considérable dans des périodes de sous-emploi. Par contre, la libéralisation de l'emploi précaire suscite différents problèmes. Elle tend à créer deux classes d'employés. D'une part, il y a ceux qui jouissent de la sécurité d'emploi : leur travail est stable, bien rémunéré et donne lieu à des avantages sociaux significatifs ; d'autre part, il y a le travail de « seconde zone », mal payé, précaire et pratiquement dénué d'avantages sociaux. Tels sont les effets de la loi dite, non sans euphémisme, Loi en vue de promouvoir l'emploi, adoptée en 1985 en R.F.A. Les syndicats s'opposent à l'implantation de telles normes d'emploi inéquitables. Ils tendent, par voie de négociation collective, à assurer un traitement égal pour l'ensemble des travailleurs, en particulier, par la réduction du temps de travail. Mais cette politique syndicale pourrait bien se révéler impuissante à contrer le fractionnement du travail. Une politique gouvernementale favorisant activement l'emploi, y compris le retour à une protection véritable de l'emploi, doit la compléter.

Dans cet article, l'auteur considère les différents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontière. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phénomène récent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'étaient groupés et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affiliés de la Fédération américaine du travail. Cependant, à venir jusqu'à la décennie 60, la syndicalisation des employés des services publics n'était guère une caractéristique du mouvement ouvrier des États-Unis dont la très grande majorité des membres appartenaient au secteur privé. Avant 1960, il était interdit aux associations qui existaient dans le secteur public de négocier collectivement. Ceci détournait évidemment les employés d'appartenir à des associations dont le seul rôle était d'agir comme groupes de pression. Le droit de négociation existait dans quelques villes, à laTennessee Valley Authority, mais ce n'était là que quelques îlots dans un océan sans limites dominé par les flots hostiles de la doctrine de la souveraineté de l'État, de législatures à mentalité rurale antisyndicale et de l'acceptation du principe de l'interdiction de la grève. C'est l'État du Wisconsin qui, en 1959, adopta la première loi donnant le droit de négociation collective aux employés des gouvernements locaux. Elle fut suivie de l'arrêté 10988 du président Kennedy qui accorda certains droits de négociation aux employés du gouvernement fédéral, mais sa signification lui venait plus du fait que le président favorisait la négociation collective que de son contenu objectif. Cependant, le coup d'envoi était donné et, au début des années 60, les employés des services publics commencèrent à adhérer aux syndicats en plus grand nombre, principalement parce qu'ils étaient mécontents de leurs conditions de travail. D'autre part, le phénomène d'urbanisation s'accroissant, un nombre de plus en plus grand d'États concédèrent ce droit à leurs employés. Après le Wisconsin, ce furent, en 1966, le Michigan, le Connecticut, le Delaware, le Massachusetts et le Minnesota. De fait, au début de 1973, il n'y avait plus que dix-huit États qui ne garantissaient pas le droit de négociation collective à leurs propres employés et à ceux des gouvernements locaux. Par ailleurs, il faut noter que, même là où ce droit n'était pas reconnu, il est arrivé que les municipalités et les conseils scolaires aient négocié volontairement ou encore sous la menace de grève. Fait à souligner, à l'heure actuelle, alors que dans le secteur privé, le syndicalisme stagne, l'organisation va bon train dans les services publics. Le pourcentage des employés des services publics qui sont membres de syndicats, d'associations professionnelles ou d'autres groupements est plus élevé que le pourcentage du nombre de syndiqués dans le secteur privé. Le personnel du service des postes est syndiqué à près de cent pour cent. Le pourcentage dépasse cinquante pour cent pour les autres groupes d'employés du gouvernement fédéral. Un tiers des employés des États et des municipalités le sont aussi. Le degré de syndicalisation est plus élevé dans les grandes agglomérations ainsi que dans les États de la Nouvelle-Angleterre, des Grands Lacs et de la côte du Pacifique que dans les régions à prédominance rurale. L'auteur signale ensuite que le secteur public se fait remarquer par la diversité des organisations qui s'y disputent le droit de représenter les employés. Il y a plusieurs types d'organisations : associations proprement dites d'employés de services publics, syndicats du secteur privé, comme ceux des journaliers et des routiers, qui recrutent parmi les employés des municipalités et des États, associations d'employés plus anciennes qui se transforment en véritables syndicats, associations professionnelles, enfin, dont le premier objectif est de protéger la profession, mais qui se trouvent plus ou moins obligés de s'engager dans le processus de la négociation collective. L'existence de cette multitude d'associations a généré des conflits, conduit parfois à la coopération et entraîné des fusions. Ces luttes ont favorisé la syndicalisation du milieu, mais elles ont également coûté cher en temps, en énergie et en argent. L'auteur observe que la négociation collective est une menace pour les organisations professionnelles. Si elles la rejettent, elles courent le risque de perdre des membres qui passent aux syndicats conventionnels; pour l'accepter, il leur faut restructurer leurs organisations, augmenter les cotisations et affronter des conflits internes naissant de divergences de vue entre salariés, cadres et professionnels indépendants. Contrairement au secteur privé, la plupart des lois nouvelles étendent le droit de négociation à certaines catégories de cadres. Ceux-ci doivent cependant faire partie d'unités de négociation distinctes. Par ailleurs, en matière de sécurité syndicale, on recours principalement à la formule de précompte syndical généralisé. Un des problèmes majeurs, c'est évidemment celui de la grève. Même si elles sont généralement interdites, les grèves sont fréquentes et se produisent surtout au niveau des muncipalités et des conseils scolaires. La plupart des syndicats ont abrogé les restrictions qu'ils s'étaient imposées en cette matière, ce qui en démontre le caractère de plus en plus militant et agressif. Du côté législatif, la tendance est de plus en plus à l'autorisation d'un droit limité de grève qui tient compte de la santé et de la sécurité de la population. L'arbitrage exécutoire des différends existe aussi. L'action politique comme moyen de pression qui était courante avant la généralisation du droit de négociation est bien moins fréquente mais la politique resteun facteur important. On ne se gêne pas pour faire usage de la négociation à double palier. Enfin, la participation des groupes de couleur aux syndicats est considérable. Beaucoup de dirigeants syndicaux locaux appartiennent à des groupes sociaux minoritaires. L'auteur conclut en soulignant que les choses changent vite et qu'il serait hasardeux de faire des prédictions mais il ne peut s'empêcher de noter que, les services publics grossissant sans cesse, le syndicalisme devrait conserver un bon bout de temps le vent dans les voiles. Le fait que certains États retardataires devront accorder le droit de négociation sous la force de l'opinion tend également au même effet. Il continuera aussi d'y avoir des conflits entre syndicats et organisons professionnelles, mais on mettra de plus en plus l'accent sur la négociation collective. À mesure que le syndicalisme progressera, il se peut aussi que l'on en arrive à des unités de négociation moins fragmentées et à des négociations au niveau des États plutôt que des collectivités locales. Les grèves se feront plus nombreuses. Toutefois, la négociation collective sera toujours différente dans le secteur public que dans le secteur privé. Par ailleurs, il faut considérer qu'elle reste le meilleur moyen de fixer les salaires et les conditions de travail parce que la nature du travail dans la société moderne, les besoins des employés et la distinction entre travailleurs et employeurs se ressemblent assez dans les deux secteurs pour justifier dans les services publics un régime de négociation fondé sur les mêmes principes que dans l'entreprise privée, même si certaines modalités doivent être différentes.

Anthony Bellanger est secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes. Établie en 1926, la FIJ regroupe aujourd’hui près de 190 syndicats et associations de 150 pays. Sa création fait suite au mouvement de création et d’internationalisation du mouvement syndical et associatif. Dès les années 1890, de nombreux regroupements de journalistes ou d’éditeurs organisent des congrès pour échanger sur les pratiques professionnelles et partager les expériences de défense du journalisme. A leur suite, la FIJ va tenter de fédérer les initiatives et de promouvoir « l’action collective pour défendre les droits de l’homme, la démocratie et le pluralisme des médias ». Elle soutient les organisations de journalistes locales ou nationales pour faire valoir leurs droitssyndicaux et professionnels, et contribue à la prévention des risques, à la sécurité des journalistes et à la dénonciation des violences. Anthony Bellanger a été journaliste de la presse régionale et dirigeant syndical en France.

Plusieurs études au niveau international dressent un portrait des pratiques des représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité du travail ainsi que des divers éléments qui influencent ces pratiques (contexte, ressources, relations, etc). Un tel portrait des actions des RTSST dans différents secteurs d’activité n’a pas été établi, au Québec, depuis le milieu des années 80. Ces études se sont intéressées aux pratiques des représentants à la prévention dans des secteurs alors désignés prioritaires en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Également, des formations offertes par les centrales syndicales visent à préparer et outiller les RTSST à agir en prévention dans leur milieu de travail. Outre ces formations, divers éléments, tels que le contexte syndical et du milieu de travail, les ressources disponibles, les relations du RTSST avec différents acteurs ou les comités SST, sont susceptibles d’influencer positivement ou négativement l’action en prévention des RTSST. Ce mémoire dresse un portrait des études réalisées au plan international sur les pratiques des RTSST, sur leurs effets et sur les facteurs qui peuvent expliquer les variations. La recherche vise ainsi à déterminer les thèmes à inclure dans un futur questionnaire, applicable à la réalité québécoise, qui permettrait de connaître les pratiques des RTSST et les divers facteurs influençant ces pratiques. L’étude s’appuie sur un cadre conceptuel visant à intégrer les travaux sur l’action syndicale en santé et sécurité du travail et ceux qui cherchent à comprendre les sources de pouvoir syndical. Le recueil des données s’est fait en deux étapes ; la première est une revue des études quantitatives (questionnaires) et qualitatives portant sur le sujet, au plan international (Québec, Ontario, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Australie, Espagne, Suède, Europe) ainsi que sur les effets de la formation destinée aux délégués syndicaux ; la seconde a consisté en trois groupes de discussion focalisée, comprenant de quatre à six personnes par groupe. En effet, le présent mémoire s’inscrit dans la première phase d’une étude plus vaste portant sur l’action syndicale en prévention. L’étude documente les différentes ressources de pouvoirs et les aptitudes stratégiques susceptibles de faire varier les pratiques des RTSST ainsi que les différents types de pratiques que l’on peut retrouver chez les RTSST. Le tout permet d’établir une série de thèmes à intégrer dans la conception d’un futur questionnaire.

Les quelques études québécoises portant sur l'action syndicale en prévention en santé et sécurité du travail (SST) et sur le contenu de la section dédiée à la SST des conventions collectives traitent essentiellement des comités paritaires SST, de l'action des représentants à la prévention et de la fourniture d'équipements de protection individuelle. Ainsi, elles ne permettent pas de bien connaître les autres moyens utilisés par les syndicats pour agir en prévention, et les leviers et obstacles qui y sont associés. Or il s'agit de questions liées directement au débat sur la revitalisation syndicale. Ce mémoire s'intéresse donc à la manière dont les syndicats locaux agissent pour influer sur les conditions de travail et d'emploi affectant la SST. La recherche vise à comprendre la place de la prévention en SST et ce qui l'influence, à identifier les leviers et les obstacles à l'action syndicale en prévention en SST, et à déterminer des pistes d'actions susceptibles de la renforcer. Le recueil des données s'est fait par le biais de 11 entrevues semi-dirigées avec des élus siégeant à des instances syndicales nationales ou sectorielles et avec des conseillers, provenant tous de syndicats affiliés à une grande centrale syndicale québécoise. Il s'agit de la première phase d'une étude plus vaste devant se poursuivre auprès de syndicats locaux particulièrement actifs. La présente étude, basée sur le point de vue d'élus nationaux et sectoriels et de conseillers en contact régulier avec un grand nombre de syndicats locaux, présente la variabilité de la place de la prévention en SST et les facteurs l'expliquant. Elle décrit un répertoire d'actions syndicales pour agir en prévention. On observe que celles-ci transcendent les moyens traditionnels identifiés dans la littérature scientifique et élargissent le périmètre des actions au-delà des CSS. On note la concurrence entre les tâches de défense des travailleurs accidentés et celles de prévention, étant donné les difficultés reliées au processus d'indemnisation. Enfin, l'étude documente les ressources de pouvoir utilisées par les syndicats locaux, ainsi que leurs leviers et obstacles, sur la base de l'expérience des répondants dans leurs contacts avec ceux-ci. Les souhaits formulés par les répondants permettent d'identifier des pistes d'action pour le développement de l'action préventive dans les milieux de travail et quant au soutien que la centrale et ses structures sectorielles peuvent y apporter.

L’année 1919 a été décisive dans l’histoire sociale. En effet, elle fut marquée par la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), issue de la partie XIII du traité de Versailles. Cette institution à vocation universelle se plaçait dans la continuité d'expérimentations et de réflexions menées, depuis le XIXe siècle, sur le Vieux Continent. L’objectif des puissances européennes était de définir un cadre international de règles, communes aux Etats, pour empêcher à la fois les excès de certains patrons, les conflits avec les travailleurs, tout en combattant la pratique du dumping social et en garantissant une concurrence loyale, non seulement entre eux mais aussi à l’échelle internationale. La France joua un rôle majeur dans la rédaction de ces textes et dans la création de l’OIT, chargée de poursuivre ce travail. De ce fait, cette institution dut concilier l’européocentrisme dominant le BIT et sa vocation universelle. La solution apparut, durant la Seconde Guerre mondiale, à travers l’interrégionalisme développé par Paul van Zeeland, et que l’institution tenta de mettre en œuvre durant l’après-guerre et la guerre froide. Il s’agissait de créer des regroupements régionaux et de les faire coopérer dans les domaines politique, économique et social pour garantir la paix dans le monde ; l’Europe occidentale devait en être le laboratoire. Cette région, notamment la France, influença donc durablement les réflexions de l’OIT
The year 1919 was decisive in the social history. Indeed, it was marked by the creation of the International Labour Organization (ILO), resulting from part XIII of the treaty of Versailles. This institution with universal vocation placed itself in continuity of experiments and of carried out reflections, since the 19th century, on the Old continent. The objective of the European powers was to define an international framework of common rules for States, to prevent at the same time excesses of some managers, the conflicts with the workers, while fighting the practice of the social dumping and guaranteeing a fair competition, not only between them but also on an international scale. France played a major role in the writing of these texts and the creation of the ILO, charged to continue this work. So this institution had to reconcile the europeocentrism dominating the International Labour Office and its universal vocation. The solution appeared, during the Second World War, through the interregionalism developed by Paul van Zeeland, and that the institution tried to implement during the post-war period and the cold war. It was a question of creating regional regroupings and of making them cooperate in the policy fields, economic and social to guarantee peace in the world; Western Europe had to be the laboratory about it. This region, in particular France, thus influenced durably the reflections of the ILO

Comment, en France et en Allemagne, les réformes récentes dans les assurances sociales qui affaiblissent les syndicats réputés jusqu’alors veto players ont-elles pu être adoptées ? Après avoir montré la construction historique du pouvoir politique des partenaires sociaux, cette thèse montre par quels changements ceux-ci l’ont perdu. La première partie met en évidence trois caractéristiques de la période allant de la fin du XIXe aux années 1980. 1. Les partenaires sociaux ont eu une influence parfois décisive sur l’agencement institutionnel des assurances sociales. 2. Les partenaires sociaux ont cherché à maintenir un système financé par les cotisations sociales pour obtenir et conserver la gestion des assurances sociales. Aussi ont-ils agi pour en évincer l’Etat. La dépendance au chemin emprunté est le facteur principal expliquant qu’ils y sont parvenus. 3. Il existe des spécificités nationales et sectorielles. La seconde partie montre que ces spécificités peuvent expliquer la forme mais non la faisabilité des réformes. Les changements dans les deux secteurs de la maladie et du chômage, en France et en Allemagne, sont analysés et caractérisés. La même évolution est à l’œuvre : affaiblissement des partenaires sociaux et renforcement de la tutelle de l’Etat aux niveaux du financement, de la gestion et de la décision. Cette évolution incite à en rechercher une explication commune aux deux pays et aux deux secteurs. Dans un contexte de difficultés macroéconomiques, de délégitimation des syndicats, d’autonomisation du politique par rapport aux partenaires sociaux, la cause principale est non pas la division des partenaires sociaux ou des syndicats eux-mêmes, mais la rupture d’un relatif consensus paritaire (le financement par cotisations sociales proportionnel au revenu et la gestion par les partenaires sociaux). Le désaccord recoupe la question de la prise en charge des non salariés : doit-elle être financée par les cotisations sociales ou par l’impôt, relever des assurances sociales ou de la solidarité nationale ?
How was it possible for recent reforms of the social insurance systems in France and in Germany to be adopted, despite the fact that they have weakened unions that were until then considered veto players? After going over the history of how these social partners built their political power, we describe the changes that led to them losing this power. The first part highlights three characteristics of the era that spans from the end of the 19th century to the 1980s. 1. The influence of social partners was sometimes crucial in deciding how to organize social insurance systems as institutions. 2. Social partners tried to preserve a system financed by payroll taxes in order to achieve and maintain control over social insurance. To do so, they acted to prevent the State from being involved. Path dependency is the main factor in explaining how they were successful. 3. Different countries and sectors have their own specificities. In the second part, we show how these specificities can explain the nature, but not the feasibility, of the reforms. Changes in the health and unemployment sectors, in France and in Germany, are analyzed and characterized. The same evolution is at work: social partners are weakened, while the State gains more control over financing, management, and decision making. This parallel evolution leads us to search for a common explanation for both countries and both sectors. In the current context of macroeconomic difficulties, loss of legitimacy on the part of unions, increased autonomy of politicians with respect to social partners, the main cause is not division within the ranks of the social partners or of the unions themselves, but the abrupt end to a relatively corporatist consensus (financing through a payroll tax proportional to income and management by social partners). This disagreement overlaps with the question of coverage for non-employees: should it be financed through social contributions or taxes, and should it be considered part of the social insurance system, or of national solidarity?

Ce travail confronte les discours patronaux et syndicaux en matière de Sécurité sociale émis durant lesTrente glorieuses. -Pourquoi le discours, et non les diverses techniques préconisées pour assurer l'équilibre dusystème? Pour se pencher sur les principes, les idées, les raisonnements et éventuellement la doctrine desintervenants étudiés -Pourquoi la Sécurité sociale? Parce qu'il s'agit d'une forme concrète de progrès social (ou, du moins, parce qu'elle est usuellement considérée comme telle), et qu'à son évocation, les intervenants décrivent -fût-ce implicitement- la façon dont ils conçoivent la société. -Pourquoi le discours patronal ? Pour connaître le point de vue d'opposants à cette incarnation du progrès social (en effet, dès son instauration, les représentants patronaux sesont montrés réticents à son encontre, allant parfois jusqu'à lui dénier tout caractère progressiste). -Pourquoi lediscours syndical ? Parce qu'il s'agit du principal discours dont la réfutation constitue la base de la rhétoriquepatronale-Pourquoi lesTrentes Glorieuses? Parce que cette période de croissance économique -qui n'était pas proprela France- est souvent présentée dans la presse généraliste comme l'âged'or" de la Sécurité sociale, et pour que cene soit donc pas l'évocation de faits circonstanciels (dont la mondialisation de l'économie représente de nos jours une parfaite illustration) qui constitue l'unique justification des critiques adressées au système. La complexitéinstitutionnelle (adjonction de différents secteurs) et linguistique (complexité des rapports signifiant-signifié : la formule " je défends la Sécurité sociale " n'a pas les mêmes implications en fonction de celui qui l'exprime) de la Sécurité sociale a imposé de reformuler les interrogations de départ, de diversifier les intervenants étudiés et d'appliquer certaines méthodologies linguistiques aux discours analysés.

Cette thèse de sociologie analyse – de la fin des années 1980 au début des années 2000 – les mutations du système de retraite français, le discours de l’expertise et le discours des syndicats ayant accompagné ces changements. L’auteur montre qu’une logique de solidarité nationale, une plus grande contributivité et un appel à la capitalisation sont venus transformer le système de retraite par répartition. Durant cette transformation, l’enjeu salarial de la réforme des pensions n’a jamais été mis en avant. Ce point a en effet été absent du discours de l’expertise et du pouvoir et largement sous-estimé dans le discours syndical. Pour illustrer l’enjeu salarial de la réforme, l’auteur rappelle que la retraite est d’abord un salaire. Il analyse alors les changements de la protection sociale qui affectent le salaire. Ces transformations sont très profondes : elles engagent la définition même de ce que peut être un retraité, de son rapport au temps et plus largement du travail qui peut être valorisé. C’est ce que démontre l’auteur en montrant que le salaire ne peut être réduit à un objet économique et en proposant de l’étudier comme un fait social total tel que l’a défini Marcel Mauss
This dissertation in sociology analyses the changes that took place in the French retirement system from the end of the 1980’s to the beginning of the 21st century, and the discourse of trade unions and experts involved in bringing about these changes. The national pay-as-you-go retirement system was transformed under the influence of the concept of “national solidarity,” of pressures to strengthen the link between benefits and contributions, and of calls for funding pensions. Throughout this process, the impact of the retirement system on the status of wage earners never emerged as an issue. This theme was totally absent from the discourse of experts and of those in power, and it was rarely touched on by trade unions. This dissertation considers retirement pensions to be a component of wages and analyses the impact of changes in social protection on wages. These changes have been wide sweeping: they affect the very definition of what it means to be a retiree and of the retiree’s relationship to time and, more broadly, the definition of the kinds of work to which monetary value can be ascribed. This dissertation argues that the concept of wages cannot be reduced to an economic object, and that it should be considered a “total social fact,” as defined by Marcel Mauss

Cette thèse examine l'impact économique des syndicats et des entreprises familiales. Elle commence par s'intéresser à l'effet de la présence syndicale en entreprise sur la structure des salaires. Nous montrons que les salariés des entreprises dans lesquelles il y a un délégué syndical sont payés en moyenne 3% de plus que leurs homologues des entreprises sans syndicats. Ces gains augmentent jusqu'à environ 10% dans les entreprises disposant de rentes et/ou d'une forte proportion de salariés syndiqués. La présence d'un délégué syndical induit également une légère compression des salaires, des gains plus importants pour les ouvriers et les salariés âgés, et une stabilisation de la main-d’œuvre. Nous modélisons ensuite les décisions des salariés de devenir délégué syndical ou simplement syndiqué et les interactions stratégiques ayant entre le délégué syndical et son employeur lors des négociations. Nous développons une méthode probabiliste permettant de décomposer le salaire des salariés syndiqués suivant qu'ils sont délégués ou non et trouvons que les délégués sont payés en moyenne 10% de moins que leurs collègues syndiqués et non syndiqués. De nombreux tests suggèrent que ce résultat reflète une discrimination rationnelle des employeurs contre les délégués. Enfin, nous montrons à l'aide de données de panel que les salaires sont 5% inférieurs dans les entreprises familiales. Les moins bons salaires reflètent pour 2% une sélection des salariés les moins compétents dans les entreprises familiales. L'écart résiduel est compensé par une meilleure protection de l'emploi : les taux de licenciement réels et perçus sont en effet plus faibles dans les entreprises familiales
My PhD thesis examines the economic impact of labor unions and family firms. It first looks at the effect of firm-level union recognition on the structure of wages. L show that workers in firms in which there is a union representative are paid on average 3 % more than their counterparts in firms without unions. These gains increase to approximately 10 % in firms having rents and\or a strong proportion of unionized employees. The presence of a union representative is also associated with a small wage compression, more important gains for blue-collar workers and older employees, as well as a stabilization of the workforce. L then model the decisions of the workers to become a union representative or a simple union member and the strategic interactions existing between the union representative and her employer during the negotiations. L develop a probabilistic method to break down the wages of union members depending on them being a union representative or not and l find that union representatives are paid on average 10% less than their coworkers (both union and nonunion members). Several tests suggest that this result reflects a rational discrimination from the employers against the representatives. Finally, we show using panel data that wages are 5% lower in the family firms. This gap reflects for 2% a selection of the least competent workers in the family firms. The residual gap is compensated by a better job protection: the real and perceived rates of dismissals are indeed weaker in family firms

Mise en place en 1945, la Sécurité sociale signe une reconnaissance du rôle des partenaires sociaux en matière sociale, ouvrant la voie à leur institutionnalisation croissante dans le cadre du paritarisme. Ce dernier, associant les organisations syndicales et patronales « représentatives », se construit autour de critères comme l’égalité et la parité et se revendique de la politique contractuelle, au nom de la démocratie sociale. Source de légitimité malgré des rapports complexes avec le financement ou la représentativité, le paritarisme se veut, dans l’approche défendue par les partenaires sociaux, autonome des pouvoirs publics. Les difficultés croissantes rencontrées par ces partenaires à compter des années 1980 sont ainsi mises sur le compte d’une immixtion de l’Etat qui se justifierait quant à elle par une crise à la fois économique, des partenaires sociaux (essentiellement syndicaux) et du paritarisme. Or, l’intérêt d’une recherche sur les rapports entre les partenaires sociaux et l’Etat de 1982 à 2001, basée sur des archives et de sources primaires, réside dans le fait qu’elle permet non seulement de mettre à jour une imbrication des négociations dès 1945 entre les trois acteurs dans une perspective reposant sur les coalitions triadiques, mais aussi d’interpréter l’implication croissante d’une élite du Welfare comme relevant d’un tournant beveridgien dans le champ de la protection sociale, prenant appui sur les politiques dites de lutte contre l’exclusion, écartant de fait les partenaires sociaux des circuits décisionnaires tout en amenuisant la place de la démocratie sociale, ce qui pose en de nouveaux termes le rapport des acteurs concernés à la République
Implemented in 1945, the French Social Security relies on the joint management of its bodies by trade-unions and employers organisations representatives acting as social partners. Based on collective bargaining, it developed in the name of “social democracy” into a highly institutionalised paritarism, defined by equal footing and equal representation. Despite enhanced legitimacy, its operating raised increasingly complex questions of effective representativity and financing. In the 1980’s, the social partners, claiming their autonomy, blame their growing difficulties on State invasiveness, whereas Government holds itself justified in the light of the prevailing economic and paritarian crisis. A triadic analysis of archives and primary sources pertaining to the years 1980-2001 is apt to shed light on the intricate involvement of the three actors in social policy negotiations since 1945, and beyond, on the Welfare elite’s shift to the social exclusion reducing teachings of Beveridge, actually shunting the social partners participation off the social policy decision-making process and curtailing the relevance of social democracy, and eventually, on the possible shift of stakeholders stance on republican principles

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel obligatoire dans tous les établissements de cinquante salariés et plus. Sa mission est de faire participer les travailleurs, par l'intermédiaire de représentants du personnel élus au second degré, à la protection de leur santé, de leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Cette institution symbole dans le champ de la santé au travail est née en 1947, pourtant l'analyse de son rôle réel et de son inscription dans le jeu des rapports sociaux, demeure un angle mort des connaissances sociologiques sur l'organisation de la prévention dans les industries à hauts risques. Cette recherche s'est attachée à dévoiler les mécanismes et les ressorts du fonctionnement réel des comités. Centrée sur le secteur de la chimie, elle montre que la prise en charge par les élus des trois missions; fondatrices (accidents du travail, maladies professionnelles et inspections d'établissement) varie en fonction de deux grands types de facteurs: le capital social des élus et le rapport de force employeur/salariés. Le croisement de ces deux facteurs permet de déterminer quatre grands types de comités: le comité patronal, le comité préventif, le comité défensif et le comité sortant. L’application de cette grille d'analyse à trois études de cas: Inéos Lavéra (13), plateforme chimique de Roussillon (38) et Adisséo à Corrunentry (03), montre que les comités peuvent passer par différents types au cours de leur histoire. Sont également abordées dans une quatrième étude de cas transversale, des situations de sous-traitance dans lesquelles l'application de la typologie construite et de la législation sur les comités rencontrent des limites
The health security-work conditions-committee is an independent employee representative bodie which is compulsory in establishments with more than 50 employees. His mission is to make participate workers, by the intermediary of employee representatives elected in second degree, at the protection of their health, their security and at the improvement of their working conditions. This institution symbol in the health working area is borned in 1947, nevertheless, the analyse of its real role and inscription in the game of social reports is a dead angle of sociological knowledge on the organization of prevention in high risks industries. This report tries to reveal the mechanismes of the real functioning of committees. Centred on the chemical industry, this research show that the realisation by the employee representatives of the tree more important missions of the committee (work accidents, occupational ilInesses, inspections of establishment) vary according two types of factories, which are : the social capital of employee representatives and the power struggle between workers and employer. The crossing of this two factories determines four types of committees: the employer committee, the preventive committee, the defensive committee and the leaving committee. The application of this roast analysis at tree case: lnéos Lavéra (13), plateforme chimique de Roussillon (38) et Adisséo Conunentry (03), show that the committees can pass by different types. Are also approached, in a fourth transversal case, subcontracting situations where the application of the typology and the legislation about committees find its limits