Journal articles: 'Sécurité syndicale'

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Cartier, Gisèle, and Lorne Huston. "Le mouvement syndical et la réforme du système de santé." La prise en charge communautaire de la santé, no. 1 (January 28, 2016): 37–42. http://dx.doi.org/10.7202/1034819ar.

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Abstract:

La responsable du dossier santé-sécurité à la Confédération des syndicats nationaux raconte l’évolution des débats qui ont eu lieu à l’intérieur du mouvement syndical sur la question de la participation syndicale aux conseils d’administration des hôpitaux et explique comment les syndicats en sont arrivés à la décision de ne plus y participer. Elle soulève ensuite les difficultés que rencontre le mouvement syndical à développer des luttes pour la transformation des pratiques médicales en soulignant que c’est d’abord par le biais des luttes pour la santé et la sécurité au travail (autant dans les usines que dans l’hôpital même) que l’on peut commencer à démystifier la neutralité du pouvoir médical. Malgré les tendances au cynisme et au corporatisme que le milieu hospitalier encourage chez les travailleurs, et en tenant compte du fait que la première priorité du syndicat doit être d’abord et avant tout de protéger les intérêts immédiats de ses membres, on constate néanmoins des indices d’une volonté croissante chez les travailleurs de la santé de démystifier le pouvoir médical.

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Beausoleil, Gilles. "Recommandations arbitrales dans le Québec, 1950-1952." Relations industrielles 8, no. 2 (February 25, 2014): 204–29. http://dx.doi.org/10.7202/1022959ar.

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Abstract:

Sommaire L'étude subséquente a surtout pour but d'analyser le contenu des recommandations arbitrales de juin 1950 à juin 1952. Comme les conflits sur la sécurité syndicale sont difficilement compréhensibles sans une connaissance de l'arrière-plan historique des problèmes syndicaux, l'auteur résume les principaux événements expliquant l'importance que les unions attachent à la sécurité syndicale. Il porte ensuite son attention sur les clauses les plus controversées parmi les clauses non-monétaires. L'analyse des clauses monétaires est surtout faite par voie de comparaisons avec les clauses moyennes des conventions collectives; l'auteur souligne cependant les limitations inévitables de ces comparaisons.

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Hébert, Gérard. "La législation sur les relations du travail au Canada et le C.P. 1003." Articles 50, no. 1 (April 12, 2005): 85–116. http://dx.doi.org/10.7202/050993ar.

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Abstract:

Au cours du vingtième siècle, les syndicats ont joué un rôle majeur dans le système australien des relations industrielles. Ce rôle a été confié au mouvement syndical par la Commonwealth Conciliation and Arbitration Act de 1904. Cette loi, la base du système d'arbitrage australien, encourageait fortement l'adhésion syndicale et consacrait effectivement les syndicats comme unique voix des travailleurs. Les immigrants en Australie y trouvent alors un mouvement syndical fort et bien organisé pouvant les accueillir. Plusieurs immigrants n'ont eu d'autre choix que de devenir syndiqués. Un bon nombre d'ateliers fermés de facto existaient, plus particulièrement pour les travailleurs manuels dans les secteurs manufacturiers, du transport et de la construction, tous employeurs importants de main-d'œuvre immigrante en provenance de milieux non anglophones (IMNA). En conséquence, les taux de densité syndicale pour les IMNA ont toujours été plus élevés que ceux des australiens d'origine et des immigrants anglophones. Cet article s'intéresse à la façon dont les syndicats ont relevé les défis posés par un groupe d'immigrants membres, les femmes IMNA. Nous examinons le niveau de service offerts à celles-ci par les syndicats, l'étendue de la participation de ces syndicalistes dans leurs syndicats et les priorités qu'elles représentent pour ceux-ci. La documentation existante sur ce sujet souligne le manque de services spéciaux pour satisfaire aux besoins des IMNA syndiqués féminins. On y indique également que ces membres ont un bas niveau de participation dans les activités syndicales telles les votes et la présence aux assemblées, qu'elles sont grandement sous-représentées dans les postes d'officiers et que les syndicats ne s'attardent pas aux préoccupations importantes pour les immigrantes. On conclut en outre que ces facteurs amènent les IMNA femmes syndiquées à être aliénées envers les syndicats et à percevoir ceux-ci de façon négative. Ces prétentions sont cependant sujettes à débat sur au moins deux volets. D'abord, ces études ont été menées durant les années 1970 ou au début des années 1980 et leurs conclusions peuvent ne pas tenir pour les années 1990. Ensuite, ces prétentions pourraient aussi bien s'appliquer aux membres féminins de langue anglaise. Notre recherche vise alors à vérifier si les conclusions tirées dans le passé valent encore et à déterminer s'il y a des différences entre les membres féminins anglophones et les IMNA vis-à-vis leurs syndicats. Cette étude s'appuie sur des données provenant de trois sources : une enquête par questionnaire auprès de tous les syndicats de l'État de Victoria avec un taux de réponse de 55% (N=128), des études de cas de six syndicats en procédant à des entrevues et à des analyses des dossiers, ainsi qu'une enquête par questionnaire auprès d'un échantillon des membres de ces syndicats. Ce dernier questionnaire a été traduit dans dix langues et a connu un taux de réponse de 56% (N=1730). Notre étude démontre que même si une variété de services aux IMNA ont connu une expansion dans les années 1980 et au début des années 1990, un seul service, un cours de formation, visait spécifiquement les IMNA féminins syndiqués et tel service n'était offert que par cinq syndicats. Nous expliquons ce manque de service par trois facteurs interreliés : les ressources syndicales limitées, le statut minoritaire des IMNA féminins dans la plupart des syndicats et les attitudes des dirigeants syndicaux à plein temps. Comparé à leur proportion du nombre total de membres, les IMNA féminins, en dépit d'améliorations durant les années 1980, demeurent sous-représentées de façon significative parmi les dirigeants syndicaux à plein temps, plus particulièrement au niveau supérieur. Cependant, nous avons observé des taux de participation similaires des IMNA et des membres féminins anglophones dans la plupart des activités syndicales visant les membres. Finalement, les priorités industrielles majeures de ces deux groupes de membres sont similaires. Les deux groupes veulent voir leurs syndicats se concentrer sur les préoccupations traditionnelles, telles la sécurité d'emploi et les conditions de travail. Cependant, les IMNA syndiqués féminins accordent beaucoup plus d'importance aux sujets reliés aux immigrants que leurs collègues anglophones.

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Berthelette, Diane, Luc Desnoyers, and Anne Bédard. "Recherche évaluative d’un programme syndical de formation en santé et en sécurité du travail." Relations industrielles 56, no. 3 (October 22, 2002): 516–42. http://dx.doi.org/10.7202/000081ar.

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Abstract:

Résumé L’objectif de cette recherche évaluative était d’analyser la relation susceptible d’exister entre le processus d’un programme de formation de base en santé et sécurité du travail et ses effets attendus. Ce programme, dispensé par une centrale syndicale québécoise à ses membres, a pour objectif ultime d’améliorer l’action syndicale des travailleurs à ce sujet dans leur milieu de travail. Nos résultats semblent indiquer que ce programme produit la majorité des effets attendus relatifs aux thèmes étudiés, soit d’accroître la compréhension du rôle des facteurs environnementaux sur l’occurrence d’accidents de travail et d’attribuer ces événements à des risques environnementaux dont les employeurs sont responsables.

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Plasse, Micheline. "Santé et sécurité du travail au Québec: le défi de la concertation patronale - syndicale." Articles 42, no. 3 (April 12, 2005): 544–65. http://dx.doi.org/10.7202/050335ar.

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Abstract:

Cet article porte sur la réponse du milieu du travail à la mise en œuvre de la Loi sur la sante et la sécurité du travail. Dans une perspective d'analyse des politiques, l'article montre que cette loi contient deux types principaux de politique, l'un réglementaire et l'autre constitutionnel. Les éléments constitutionnels de la loi, ceux qui changent les règles du jeu en matière de sante et de sécurité du travail, se heurtent à des difficultés de mise en œuvre plus complexes au sein des groupes d'intérêts que les éléments réglementaires de la loi. Ces derniers, règles et normes de conformité auxquelles doivent se soumettre ces groupes, s'inscrivent plutôt dans une logique de continuité et ne présentent pas de graves difficultés de mise en œuvre.

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GAGNON, Mélanie, Catherine BEAUDRY, and Ann-Gabrielle CARETTE. "L’organisation collective pour l’obtention d’une voix au chapitre." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no. 2 (June 21, 2017): 66–84. http://dx.doi.org/10.7202/1040295ar.

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Abstract:

Cet article propose de jeter un regard sur les raisons ayant mené à la création d’une association non syndicale dans l’industrie du camionnage. L’objectif est d’analyser a posteriori la mise sur pied de cette association de routiers en vue de l’obtention d’une voix au chapitre à la Table de concertation gouvernement-industrie sur la sécurité des véhicules lourds. À cette fin, la construction théorique prend appui sur les notions de projet et de représentation non syndicale. Le regroupement est né en ayant pour dessein de faire reconnaître le métier. Il fonctionne en s’assurant de représenter collectivement les routiers, tout en conférant des avantages individuels aux membres. Cette association s’écarte ainsi de la sphère des relations du travail et ne vise pas à se substituer au syndicalisme, mais à opérer en parallèle avec des objectifs différents en matière de représentation dès lors qu’elle regroupe des routiers, peu importe leur statut d’emploi : salariés, travailleurs autonomes, voire employeurs.

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Hanin, Frédéric, and Pier-Luc Bilodeau. "La négociation collective à l’ère de la financiarisation : le paradigme de l’option dans le cas des clauses de renouvellement automatique des conventions collectives." Cahiers de recherche sociologique, no. 55 (December 3, 2014): 63–90. http://dx.doi.org/10.7202/1027682ar.

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Abstract:

Cet article analyse les enjeux de la financiarisation pour la négociation collective, point de rencontre de la stratégie syndicale et de la stratégie d’affaire de l’entreprise. À partir d’une analogie entre la théorie financière de l’option et la négociation collective, nous montrons ses implications sur la sécurité d’emploi et les conditions de travail dans les établissements à partir du cas du complexe Jonquière d’Alcan au Québec. La financiarisation n’est donc pas une « externalité » du système économique, mais bien une nouvelle forme de régulation. La recherche illustre ainsi le caractère performatif de la finance sur les relations du travail.

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Mayer, Udo. "Flexibility of Labor Law. The European Discussion and the Example of Germany." Les Cahiers de droit 29, no. 1 (April 12, 2005): 231–45. http://dx.doi.org/10.7202/042875ar.

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Abstract:

Dans la plupart des pays européens, on a, ces dernières années, assoupli la protection législative de l'emploi, de manière à faciliter à l'employeur le recrutement du personnel par divers procédés. Cette nouvelle législation n'offre qu'une protection de second ordre à ceux dont l'engagement n'est que pour une durée déterminée, aux employés à temps partiel, de même qu'aux personnes dont les services sont proposés par des entreprises de personnel temporaire. Le recours à de telles catégories de personnel offre, certes, de multiples avantages à l'employeur. Par exemple, il diminue ses indemnités de licenciement ; il n'a pas, non plus, à payer un personnel trop considérable dans des périodes de sous-emploi. Par contre, la libéralisation de l'emploi précaire suscite différents problèmes. Elle tend à créer deux classes d'employés. D'une part, il y a ceux qui jouissent de la sécurité d'emploi : leur travail est stable, bien rémunéré et donne lieu à des avantages sociaux significatifs ; d'autre part, il y a le travail de « seconde zone », mal payé, précaire et pratiquement dénué d'avantages sociaux. Tels sont les effets de la loi dite, non sans euphémisme, Loi en vue de promouvoir l'emploi, adoptée en 1985 en R.F.A. Les syndicats s'opposent à l'implantation de telles normes d'emploi inéquitables. Ils tendent, par voie de négociation collective, à assurer un traitement égal pour l'ensemble des travailleurs, en particulier, par la réduction du temps de travail. Mais cette politique syndicale pourrait bien se révéler impuissante à contrer le fractionnement du travail. Une politique gouvernementale favorisant activement l'emploi, y compris le retour à une protection véritable de l'emploi, doit la compléter.

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Perreault, Charles. "Les rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et para-publics au Québec – Quelques paradoxes." Commentaires 29, no. 4 (April 12, 2005): 840–45. http://dx.doi.org/10.7202/028558ar.

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Abstract:

Dans cet article, l'auteur considère les différents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontière. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phénomène récent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'étaient groupés et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affiliés de la Fédération américaine du travail. Cependant, à venir jusqu'à la décennie 60, la syndicalisation des employés des services publics n'était guère une caractéristique du mouvement ouvrier des États-Unis dont la très grande majorité des membres appartenaient au secteur privé. Avant 1960, il était interdit aux associations qui existaient dans le secteur public de négocier collectivement. Ceci détournait évidemment les employés d'appartenir à des associations dont le seul rôle était d'agir comme groupes de pression. Le droit de négociation existait dans quelques villes, à laTennessee Valley Authority, mais ce n'était là que quelques îlots dans un océan sans limites dominé par les flots hostiles de la doctrine de la souveraineté de l'État, de législatures à mentalité rurale antisyndicale et de l'acceptation du principe de l'interdiction de la grève. C'est l'État du Wisconsin qui, en 1959, adopta la première loi donnant le droit de négociation collective aux employés des gouvernements locaux. Elle fut suivie de l'arrêté 10988 du président Kennedy qui accorda certains droits de négociation aux employés du gouvernement fédéral, mais sa signification lui venait plus du fait que le président favorisait la négociation collective que de son contenu objectif. Cependant, le coup d'envoi était donné et, au début des années 60, les employés des services publics commencèrent à adhérer aux syndicats en plus grand nombre, principalement parce qu'ils étaient mécontents de leurs conditions de travail. D'autre part, le phénomène d'urbanisation s'accroissant, un nombre de plus en plus grand d'États concédèrent ce droit à leurs employés. Après le Wisconsin, ce furent, en 1966, le Michigan, le Connecticut, le Delaware, le Massachusetts et le Minnesota. De fait, au début de 1973, il n'y avait plus que dix-huit États qui ne garantissaient pas le droit de négociation collective à leurs propres employés et à ceux des gouvernements locaux. Par ailleurs, il faut noter que, même là où ce droit n'était pas reconnu, il est arrivé que les municipalités et les conseils scolaires aient négocié volontairement ou encore sous la menace de grève. Fait à souligner, à l'heure actuelle, alors que dans le secteur privé, le syndicalisme stagne, l'organisation va bon train dans les services publics. Le pourcentage des employés des services publics qui sont membres de syndicats, d'associations professionnelles ou d'autres groupements est plus élevé que le pourcentage du nombre de syndiqués dans le secteur privé. Le personnel du service des postes est syndiqué à près de cent pour cent. Le pourcentage dépasse cinquante pour cent pour les autres groupes d'employés du gouvernement fédéral. Un tiers des employés des États et des municipalités le sont aussi. Le degré de syndicalisation est plus élevé dans les grandes agglomérations ainsi que dans les États de la Nouvelle-Angleterre, des Grands Lacs et de la côte du Pacifique que dans les régions à prédominance rurale. L'auteur signale ensuite que le secteur public se fait remarquer par la diversité des organisations qui s'y disputent le droit de représenter les employés. Il y a plusieurs types d'organisations : associations proprement dites d'employés de services publics, syndicats du secteur privé, comme ceux des journaliers et des routiers, qui recrutent parmi les employés des municipalités et des États, associations d'employés plus anciennes qui se transforment en véritables syndicats, associations professionnelles, enfin, dont le premier objectif est de protéger la profession, mais qui se trouvent plus ou moins obligés de s'engager dans le processus de la négociation collective. L'existence de cette multitude d'associations a généré des conflits, conduit parfois à la coopération et entraîné des fusions. Ces luttes ont favorisé la syndicalisation du milieu, mais elles ont également coûté cher en temps, en énergie et en argent. L'auteur observe que la négociation collective est une menace pour les organisations professionnelles. Si elles la rejettent, elles courent le risque de perdre des membres qui passent aux syndicats conventionnels; pour l'accepter, il leur faut restructurer leurs organisations, augmenter les cotisations et affronter des conflits internes naissant de divergences de vue entre salariés, cadres et professionnels indépendants. Contrairement au secteur privé, la plupart des lois nouvelles étendent le droit de négociation à certaines catégories de cadres. Ceux-ci doivent cependant faire partie d'unités de négociation distinctes. Par ailleurs, en matière de sécurité syndicale, on recours principalement à la formule de précompte syndical généralisé. Un des problèmes majeurs, c'est évidemment celui de la grève. Même si elles sont généralement interdites, les grèves sont fréquentes et se produisent surtout au niveau des muncipalités et des conseils scolaires. La plupart des syndicats ont abrogé les restrictions qu'ils s'étaient imposées en cette matière, ce qui en démontre le caractère de plus en plus militant et agressif. Du côté législatif, la tendance est de plus en plus à l'autorisation d'un droit limité de grève qui tient compte de la santé et de la sécurité de la population. L'arbitrage exécutoire des différends existe aussi. L'action politique comme moyen de pression qui était courante avant la généralisation du droit de négociation est bien moins fréquente mais la politique resteun facteur important. On ne se gêne pas pour faire usage de la négociation à double palier. Enfin, la participation des groupes de couleur aux syndicats est considérable. Beaucoup de dirigeants syndicaux locaux appartiennent à des groupes sociaux minoritaires. L'auteur conclut en soulignant que les choses changent vite et qu'il serait hasardeux de faire des prédictions mais il ne peut s'empêcher de noter que, les services publics grossissant sans cesse, le syndicalisme devrait conserver un bon bout de temps le vent dans les voiles. Le fait que certains États retardataires devront accorder le droit de négociation sous la force de l'opinion tend également au même effet. Il continuera aussi d'y avoir des conflits entre syndicats et organisons professionnelles, mais on mettra de plus en plus l'accent sur la négociation collective. À mesure que le syndicalisme progressera, il se peut aussi que l'on en arrive à des unités de négociation moins fragmentées et à des négociations au niveau des États plutôt que des collectivités locales. Les grèves se feront plus nombreuses. Toutefois, la négociation collective sera toujours différente dans le secteur public que dans le secteur privé. Par ailleurs, il faut considérer qu'elle reste le meilleur moyen de fixer les salaires et les conditions de travail parce que la nature du travail dans la société moderne, les besoins des employés et la distinction entre travailleurs et employeurs se ressemblent assez dans les deux secteurs pour justifier dans les services publics un régime de négociation fondé sur les mêmes principes que dans l'entreprise privée, même si certaines modalités doivent être différentes.

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Bellanger, Anthony, Florence Le Cam, Fábio Henrique Pereira, and Denis Ruellan. "Anthony Bellanger." Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 10, no. 1 (June 12, 2021): 18. http://dx.doi.org/10.25200/slj.v10.n1.2021.431.

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Abstract:

Anthony Bellanger est secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes. Établie en 1926, la FIJ regroupe aujourd’hui près de 190 syndicats et associations de 150 pays. Sa création fait suite au mouvement de création et d’internationalisation du mouvement syndical et associatif. Dès les années 1890, de nombreux regroupements de journalistes ou d’éditeurs organisent des congrès pour échanger sur les pratiques professionnelles et partager les expériences de défense du journalisme. A leur suite, la FIJ va tenter de fédérer les initiatives et de promouvoir « l’action collective pour défendre les droits de l’homme, la démocratie et le pluralisme des médias ». Elle soutient les organisations de journalistes locales ou nationales pour faire valoir leurs droitssyndicaux et professionnels, et contribue à la prévention des risques, à la sécurité des journalistes et à la dénonciation des violences. Anthony Bellanger a été journaliste de la presse régionale et dirigeant syndical en France.

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Faye, Cheikh. "Diane Berthelette, professeure titulaire retraitée." Revue organisations & territoires 30, no. 3 (February 11, 2022): 33–38. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v30n3.1377.

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Abstract:

Diane Berthelette est un nom connu et familier, ici au Québec et dans la francophonie, aux personnes qui s’intéressent à la santé et sécurité au travail (SST) ainsi qu’à la recherche évaluative. Elle est d’abord une universitaire accomplie au parcours qui force le respect. En effet, cumulativement à ses activités de recherche et d’enseignement, madame Berthelette était très impliquée dans le fonctionnement de l’UQAM : elle y occupait plusieurs fonctions de nature pédagogique, administrative et/ou syndicale (direction de programmes, présidence du Comité d’éthique de la recherche, membre de la Commission des études, membre du CA de l’institution, etc.). Elle est aussi une personne-ressource dévouée aux causes de la collectivité, comme le montrent les nombreux et importants mandats qui lui ont été confiés en dehors de l’Université. Au nombre de ces mandats figurent celui d’administratrice, puis de vice-présidente du CA du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), de présidente d’un groupe de travail ou d’un comité consultatif institué auprès de certains départements ministériels de la province, de membre du CA de l’Institut national de santé publique du Québec et, le dernier et non le moindre, de PDG du Centre de liaison sur l’intervention et la prévention psychosociales (CLIPP). La jouissance d’une retraite bien méritée ne l’empêche pas de continuer à se rendre utile. C’est ainsi que madame Berthelette poursuit ses activités scientifiques, notamment à titre de conseillère scientifique auprès du FRQSC. La revue Organisations & Territoires retrace avec Diane Berthelette son riche parcours pour mettre en lumière certains aspects ayant entouré l’essor de la SST au Québec au cours des 20 dernières années, alors qu’elle en fut une actrice et une témoin privilégiée.

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Mahon, Rianne. "D’un modèle paradigmatique à une coquille vide?" Sociologie et sociétés 30, no. 2 (October 2, 2002): 71–93. http://dx.doi.org/10.7202/001470ar.

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Abstract:

Résumé Cette analyse examine les défis auxquels les syndicats suédois ont été confrontés, en plus d’évaluer leur capacité à les relever.La première partie du texte passe brièvement en revue la théorie des ressources de pouvoir telle qu’elle s’applique au cassuédois*. On tente d’y démontrer que si le mouvement syndical suédois est en effet exemplaire, il est impossible de considérerses ressources comme permanentes ou absolues. De plus, il a fait l’objet de fortes pressions au cours des vingt dernières annéesalors que les employeurs tentaient de saper ses soutiens institutionnels. Il en a résulté des luttes importantes touchant les règlesdominant les relations entre le capital et le travail dans quatre domaines : la négociation des salaires, la formation, le temps detravail et la sécurité d’emploi. La capacité des syndicats de trouver des solutions pour contrer la polarisation du marché dutravail et maintenir ainsi la solidarité des salariés, dépend de leur relation avec le SAP et de leur capacité d’élaborer une nouvellealliance entre les principales associations de cols blancs et de cols bleus.

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BROWN, E. Richard, William J. MCCARTHY, Alfred MARCUS, John R. FROINES, Dean BAKER, Cornelia DELLENBAUGH, and Thomas MCQUISTON. "Les politiques anti-tabac en milieu de travail : les attitudes des travailleurs et les rôles de la direction et des syndicats." Sociologie et sociétés 18, no. 2 (September 30, 2002): 137–50. http://dx.doi.org/10.7202/001108ar.

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Abstract:

Résumé Afin de mieux comprendre la réticence chez beaucoup de travailleurs et de syndicats à appuyer les politiques antitabac et les programmes d'éducation sur les lieux de travail, les auteurs ont fait enquête auprès des membres d'un syndicat national de travailleurs dans des industries à haut risque. L'article présente les résultats de deux enquêtes. Quatre répondants sur dix se sont déclarés fumeurs, mais neuf sur dix fumeurs ont déclaré qu'ils aimeraient arrêter de fumer. Quoique les non-fumeurs ont montré une tendance plus forte à appuyer des restrictions antitabac sur les lieux de travail, trois sur quatre fumeurs ont aussi appuyé des restrictions. Le pourcentage des répondants qui appuyait la préoccupation de l'entreprise et du syndicat pour l'usage du tabac en dehors du milieu du travail et le pourcentage qui s'y opposait était à peu près égal. En général, les répondants qui croyaient que l'employeur et le syndicat travaillaient pour améliorer la santé et la sécurité au travail ont montré une tendance plus forte à appuyer des politiques antitabac. Les auteurs discutent des implications de ces résultats pour leurs hypothèses et pour les programmes d'éducation antitabac sur les lieux de travail.

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Barreau, Jocelyne, Christelle Havard, and Angélique Ngaha Bah1. "Effectivité d’un accord-cadre international : influence des positionnements, des comportements et des interactions des acteurs." Sommaire 76, no. 2 (June 30, 2021): 237–64. http://dx.doi.org/10.7202/1078506ar.

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Abstract:

L’objectif de cet article est d’analyser les facteurs influençant l’effectivité d’un accord-cadre international (ACI). L’effectivité est analysée à l’aune de la mise en conformité des pratiques locales de gestion du travail avec les engagements pris dans l’ACI. Considérant la négociation comme un processus, composé de trois phases (avant-négociation, négociation stricto sensu, après-négociation) et ancré dans un contexte, nous élaborons un modèle d’analyse inspiré des études de processus stratégiques (process studies). Ce modèle met en lumière l’influence des positionnements, des comportements et des interactions des protagonistes de la négociation et de l’application d’un ACI sur son effectivité. Nous détaillons les processus de négociation de quatre ACI, conclus au cours des années 2010, par deux firmes multinationales (FMN) françaises et deux fédérations syndicales internationales (FSI). Ces ACI portent sur des thématiques de gestion du travail (santé et sécurité au travail, égalité femmes-hommes, emploi durable). Cette recherche repose sur une analyse de documents, d’observations et de 38 entretiens, menés auprès de syndicalistes internationaux, européens, nationaux, locaux et de membres des directions générales (DG) de ces FMN. Elle porte une attention particulière à la phase de l’avant-négociation et met en exergue les interactions entre les acteurs managériaux et syndicaux, tout au long du processus de négociation. Nous montrons que le positionnement de la DG de la FMN (« social » ou « managérial ») est un facteur décisif du déroulement de la négociation d’un ACI, de son résultat (accord « substantif ») et de son effectivité. Le positionnement « qualitatif » de la FSI peut être un élément essentiel du déroulement de la négociation (par le choix de la thématique de l’ACI) et de son résultat (dispositions portant sur des sujets sensibles). Enfin, la mobilisation des syndicats locaux, soutenue par la FSI, est essentielle à l’effectivité d’un ACI. Nous révélons des processus d’apprentissage et des particularités des ACI et de la NCI.

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Kostic, Cvetko. "Les rapports industriels en Yougoslavie." Relations industrielles 25, no. 2 (April 12, 2005): 226–36. http://dx.doi.org/10.7202/028125ar.

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Abstract:

Après avoir analysé la structure formelle et la compétence des organes de l'autogestion ouvrière dans l'industrie yougoslave, l'auteur expose les résultats des deux recherches empiriques sur les attitudes et opinions des ouvriers concernant l'autogestion, l'influence de divers organes de l'autogestion, le rôle du parti et des syndicats et la sécurité des ouvriers au travail.

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Bernier, Bernard. "L’expansion du travail précaire." Hors thème / Off-Theme / Al margen 33, no. 1 (August 19, 2009): 229–44. http://dx.doi.org/10.7202/037823ar.

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Abstract:

RésuméL’expansion du travail précaire, conséquence du système japonais de production flexibleLa production flexible, inventée au Japon dans un contexte de sécurité d’emploi, a été importée aux États-Unis après 1975, afin de faire face à la concurrence japonaise de plus en plus efficace. Dans le contexte américain, différent de celui du Japon, la production flexible a entraîné l’affaiblissement des syndicats et une forte augmentation du travail flexible. Associée à un fort développement des nouvelles technologies, la production flexible américaine a redonné au pays une force compétitive accrue. La flexibilité à l’américaine a été réimportée au Japon dans les années 1990 dans un contexte de crise ce qui a donné lieu à une remise en question de la sécurité d’emploi et à une augmentation du travail précaire.

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Paillard, Michèle. "Les boutiques de santé." La prise en charge communautaire de la santé, no. 1 (January 28, 2016): 79–82. http://dx.doi.org/10.7202/1034824ar.

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Abstract:

Les boutiques de santé ne sont pas des Centres de soins, mais des centres de réflexion, d’accueil et de débats pour tous ceux qui s’interrogent sur la santé, il s’agit d’assurer une information critique et de répondre aux questions sur les techniques médicales, leurs avantages, insuffisances, etc. L’objectif ultime des boutiques est de remettre en cause la médicalisation des problèmes de santé, de briser l’individualisation des problèmes de soins. Les boutiques travaillent avec les groupes : syndicats, comité d’hygiène et de sécurité d’entreprises, associations de consommateurs, de parents, groupes de femmes, etc.

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Foidart, G. "Positions syndicales face à la politique de la santé et aux initiatives locales." La prise en charge communautaire de la santé, no. 1 (January 28, 2016): 122–26. http://dx.doi.org/10.7202/1034834ar.

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Abstract:

Le système de Sécurité sociale en Belgique n’a jamais dépassé son objectif d’assurer une couverture financière en cas de maladie invalidité. Son but n’a jamais été d’intervenir dans une politique de santé et il n’a jamais visé à mettre en place un service de santé organisé. On assiste donc à une prospérité du libéralisme médical et à une augmentation spectaculaire des coûts. Face à cette situation, le Syndicat socialiste F.G.T.B. revendique pour le financement des soins de santé une fiscalisation progressive du régime des soins par le biais de l’impôt sur les revenus; il exige aussi une politique de santé publique axée sur la prévention, la protection de la santé collective et une organisation sanitaire bâtie à l’échelon local du type « centre de santé » géré par les usagers et orienté vers une médecine sociale et communautaire.

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Bradley, A. W. "Recent Reform of Social Security Adjudication in Great Britain." Les Cahiers de droit 26, no. 2 (April 12, 2005): 403–49. http://dx.doi.org/10.7202/042670ar.

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Abstract:

Cet article expose les transformations qu'a subies en 1984 le système des tribunaux administratifs de la sécurité sociale en Grande-Bretagne. Ce système avait jusqu'alors comme caractéristique principale la répartition du contentieux des prestations de sécurité sociale entre deux réseaux de tribunaux locaux. Les uns étaient chargés d'entendre les appels relatifs aux prestations, pour la plupart contributives, prévues par le Social Security Act 1975, tandis que les autres avaient compétence en matière d'aide sociale (supplementary benefits,). L'élément majeur de la réforme de 1984 est la fusion de ces deux réseaux. Les nouveaux tribunaux locaux de la sécurité sociale se distinguent de leurs prédécesseurs par leur composition : ils seront obligatoirement présidés par un juriste, exerçant cette fonction à temps partiel mais encadré au niveau national et régional par un état-major permanent constitué d'un juge et d'avocats ; les autres membres ne seront plus désignés selon le système paritaire syndicats-patronat qui avait traditionnellement prévalu en matière d'assurances sociales. Le renforcement de la présence des juristes prolonge l'évolution amorcée par les réformes antérieures du régime d'aide sociale. Celles-ci favorisaient à la fois la judiciarisation de la procédure et la réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le développement de la réglementation. L'unification des tribunaux administratifs avait également été amorcée dès 1980, par l'attribution aux Social Security Commissioners de la compétence de dernier ressort relativement à la plupart des prestations sociales. L'auteur commente cette réforme en fonction des objectifs qu'elle prétend servir : la qualité des décisions, l'indépendance des juridictions, ïaccessibilité d'une instance d'appel unique, la rapidité des décisions. Il fait observer que la réforme n'a rien fait pour simplifier et assouplir la procédure, ou pour rendre l'aide juridique accessible aux prestataires. Il note que les tribunaux administratifs spécialisés chargés du contentieux médical de la sécurité sociale n'ont pas été visés par la réforme, en dépit de la contestation dont ils font l'objet, et que l'aide au logement échappe également à la compétence des tribunaux de la sécurité sociale. Enfin, il fait valoir que le développement de l'encadrement réglementaire des prestations de sécurité sociale ne garantit en rien ni la rapidité du processus juridictionnel, ni la qualité des rapports entre décideurs et prestataires ; par ailleurs, il accroît le contrôle du gouvernement sur la mise en oeuvre de sa politique sociale.

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Applebey, George. "British Legislation on Health and Safety at Work: A Reappraisal After Five Years." Les Cahiers de droit 20, no. 4 (April 12, 2005): 695–724. http://dx.doi.org/10.7202/042345ar.

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Abstract:

Dans le contexte du débat suscité au Québec par le projet de Loi sur la santé et la sécurité du travail (P.L. no 17 de 1979), il est intéressant de prendre connaissance des expériences législatives étrangères dans ce domaine. Ce texte fait le point sur l'expérience britannique depuis l'entrée en vigueur, en 1975, d'une nouvelle législation de portée générale. L'auteur évoque d'abord l'état du droit antérieur et les considérations qui ont guidé le législateur de Westminster dans cette réforme. Il met ensuite en relief cinq aspects principaux de la nouvelle législation. Pour chacun, il indique le sens et la portée du texte nouveau, ainsi que les suites qui lui ont été données dans la pratique. Ces cinq aspects sont le remplacement progressif de la réglementation antérieure, d'origine étatique, par des « codes de pratique » élaborés à l'initiative des organisations patronales et ouvrières ou en consultation avec elles ; renonciation des responsabilités respectives de l'employeur, du fabricant d'équipement de production et de l'employé quant à l'hygiène et à la sécurité sur les lieux de travail ; les formes d'intervention de l'autorité administrative visant à prévenir les situations d'insalubrité ou d'insécurité ou à y mettre fin; une structure administrative dualiste, comportant une commission chargée des fonctions de recherche, d'information, de consultation et d élaboration des normes, et un office chargé de l'inspection; et l'implantation dans les entreprises de délégués à la sécurité, désignés par les syndicats, et de comités de sécurité. L'auteur insiste particulièrement sur les pouvoirs des inspecteurs de l'office, et notamment sur le régime des ordonnances rendues par les inspecteurs de l'office pour contraindre l'employeur à corriger une situation dangereuse dans son entreprise ou à interrompre les activités d'exploitation jugées dangereuses, et sur les recours ouverts contre ces ordonnances. Il conclut, à la lumière des événements survenus depuis l'entrée en vigueur de la loi, que si les mesures d'inspection semblent efficaces — ni plus ni moins d'ailleurs que celles qui pouvaient être prises avant 1975 —, les aspects plus novateurs de la loi, notamment l'introduction des « codes de pratique » et celle des comités et délégués responsables de la sécurité dans les entreprises, n'ont pas encore produit les résultats escomptés.

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MESTRE, A., P. PICHLAK, P. HAIGNERE, D. WALDUNG, and V. HEIM. "Gestion de la crise Covid-19 par un grand service d’eau potable : l’exemple du Syndicat des eaux d’Île-de-France." Techniques Sciences Méthodes, COVID-19 (November 9, 2021): 7–20. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/2021c1907.

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Abstract:

Cet article décrit l’organisation mise en place pour faire face à la crise sanitaire de 2020 au sein de Veolia Eau d’Île-de-France (Vedif), qui gère le service public de l’eau potable pour le Syndicat des eaux d’Îlede- France (Sedif). Le 31 décembre 2019, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est informée de cas de pneumonies dans la ville de Wuhan en Chine. Avec l’apparition de cas en Europe et l’intensification de l’épidémie Covid-19, la direction de Vedif considérant le risque comme réel et substantiel, constitue une équipe pluridisciplinaire référente le 28 février 2020. La circulation du virus s’accentuant, le 6 mars 2020, le plan de continuité d’activité Pandémie est activé. La cellule de crise mise en place a pour objectif premier la continuité du service de l’eau et l’identification des activités essentielles. Des dispositions sont prises pour adapter l’organisation et les conditions de travail face aux contraintes sanitaires. Un dialogue continu, par des réunions régulières, s’instaure au sein de l’entreprise avec les salariés et les instances représentatives du personnel (IRP). Pendant les périodes de confinement, le recours au télétravail généralisé, pour les activités le permettant, est un atout majeur face à cette crise. Cette mesure est accompagnée d’un renforcement des infrastructures et des protocoles de sécurité informatiques vis-à-vis du risque cyber. Le maintien opérationnel des installations impose notamment un suivi renforcé des stocks de produits chimiques nécessaires au traitement de l’eau ainsi qu’une surveillance et une maintenance accrues des équipements stratégiques. Cette organisation permet de garantir le maintien du service de l’eau à 4,6 millions de consommateurs sur 150 communes, de répondre aux obligations gouvernementales et contractuelles, et de garantir la santé et la sécurité des 1 400 collaborateurs assurant le service de l’eau quotidiennement. À l’issue de cette crise, un retour d’expérience, avec une consultation élargie des salariés, permet de dégager des axes d’amélioration.

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Beaumont, P. B. "The Diffusion of Human Resource Management Innovations." Articles 40, no. 2 (April 12, 2005): 243–56. http://dx.doi.org/10.7202/050132ar.

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Abstract:

Les chercheurs intéressés aux innovations en matière de gestion des ressources humaines dans les entreprises n'ont accorde que peu d'attention à la question de leur vulgarisation. Cette déficience dans la littérature devient d'un intérêt accru étant donné que les organismes gouvernementaux dans de nombreux pays ont, au cours des dernières années, cherche à encourager la diffusion de ces innovations dans un grand nombre d'usines et d'industries. À ce sujet, on peut citer la tentative norvégienne de favoriser des projets de remaniement des méthodes de travail, la tentative britannique d'établir des comités conjoints de santé et de sécurité et diverses initiatives américaines visant à encourager certaines mesures destinées à accroitre la productivité et la qualité du travail. Cet article se fonde sur un échantillon de quelque 300 établissements en Grande-Bretagne en vue d'examiner la portée et la nature de la vulgarisation d'innovations d'une organisation à l'autre. L'innovation considérée a trait à un programme conjoint syndicat-employeur de traitement de l'alcoolisme sur les lieux du travail. L'intérêt de considérer cette innovation en particulier repose sur les couts considérables de l'abus des boissons alcooliques au travail, sur le fait que de tels couts ne sont pas confines à des établissements et à des industries spécifiques et sur le fait que la participation des syndicats est fort importante si l'on veut implanter et maintenir un tel programme. Une constatation fondamentale a permis de se rendre compte qu'une entreprise sur cinq seulement avait appliqué une telle mesure. Dans cet article, on se demande si les entreprises qui ont instaure pareille mesure de leur propre initiative n'avaient agi que par coïncidence ou si elles présentaient certaines caractéristiques communes. Les résultats de l'enquête ont démontre que celles-ci constituaient un groupe distinct relativement homogène. Ce qui les caractérisait, c'était qu'elles s'intéressaient jusqu'à un certain point à des innovations en matière de gestion des ressources humaines (il s'agissait d'entreprises assez considérables ou regroupant plusieurs établissements) et elles accordaient une grande priorité aux questions de santé et de sécurité au travail (c'est-à-dire qu'elles faisaient appel à un personnel médical spécialisé et qu'elles avaient établi volontairement un comité conjoint de santé et de sécurité). Le deuxième objet de cet article était de vérifier si l'initiative d'une tierce partie avait réussi à propager la connaissance de semblables mesures au-delà des frontières du groupe d'entreprises qui les avaient appliquées sur une base volontaire. Cela consistait à analyser le nombre et la nature des firmes qui s'étaient procuré une copie du Code de pratique publie par le gouvernement recommandant la mise en vigueur de telles politiques. En fait, un petit nombre d'entreprises seulement avaient en main une copie de ce Code (environ quinze pour cent) et, de même, celles-ci ne se trouvaient pas au nombre de firmes distribuées comme au hasard. Leurs caractéristiques essentielles étaient fort semblables à celles qui avaient implanté volontairement une politique de lutte contre l'alcoolisme. En réalité, l'existence d'une telle politique était l'une des principales indications pour se rendre compte que l'entreprise s'était procuré une copie de ce Code de pratique. Ces résultats indiquaient clairement que l'initiative d'un tiers, présenté à titre informatif, avait peu d'influence quant à l'implantation et au fonctionnement de mesures relatives à la lutte contre l'alcoolisme. Une des conséquences importantes de ces constatations, c'est que tant les chercheurs que les décideurs doivent en savoir davantage à propos des sources d'information qui exercent une influence sur les innovations en matière de gestion des ressources humaines. On a cité une ou deux initiatives à ce sujet, mais il faut souligner que la diffusion des informations peut être une condition nécessaire bien qu'insuffisante pour la vulgarisation des innovations en matière de gestion des ressources humaines.

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Sneessens, H. R., and B. Van der Linden. "De l'optimalité des systèmes d'assurance-chômage : quelques réflexions." Recherches économiques de Louvain 60, no. 2 (June 1994): 129–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800005777.

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Abstract:

RésuméLa persistance du chômage et les problèmes budgétaires (en particulier en Belgique) rendent inévitable une réévaluation des avantages et inconvénients des systèmes d'assurance-chômage aujourd'hui en vigueur. Les éléments à prendre en compte sont multiples. La gestion efficace des risques de chômage est rendue difficile par toute une série de facteurs, tels que l'asymétrie d'information, le caractère macroéconomique du risque, la segmentation du marché du travail, le pouvoir de marché dont peuvent disposer les entreprises ou les syndicats, les distorsions induites par les mécanismes de financement, etc. L'objectif de cette contribution est de passer en revue les résultats disponibles et de proposer ainsi quelques pistes de réflexions. Ces résultats montrent combien il faut se méfier de raisonnements trop simplistes. Une discussion correcte du bien-fondé d'un système d'assurance-chômage nécessite une approche globale, qui prenne en compte non seulement le montant et les conditions d'octroi des indemnités de chômage, mais aussi le mode de financement de la sécurité sociale et le mode de fonctionnement du marché du travail.

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LECARPENTIER, C., C. FELIERS, S. THIBERT, and V. HEIM. "L’analyse quantitative du risque parasitaire, un outil performant de sécurité sanitaire des usines d’eau potable." Techniques Sciences Méthodes, no. 1/2 (February 22, 2021): 49–54. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202101049.

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Abstract:

Cet article décrit l’évaluation du risque microbiologique dans trois usines de traitement d’eau potable du Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif, 151 communes). Les usines produisent et distribuent de l’eau à 4,6 millions de consommateurs à partir de la Seine, de l’Oise et de la Marne, contaminées en pathogènes. Un plan de gestion des risques microbiologiques a été mis en place de la prise d’eau au robinet du consommateur. La sécurité microbiologique de l’eau est assurée par deux piliers : une stratégie multibarrière avec différentes étapes de traitement de l’eau (clarification, filtration sur sable, ozonationfiltration sur charbon actif en grains, UV, chloration) complétée d’une analyse quantitative du risque microbiologique (QMRA). Grâce à la QMRA, le Sedif évalue l’efficacité de traitement des filières et optimise les étapes de désinfection. La stratégie utilisée pour caractériser le risque parasitaire repose sur l’évaluation quantitative de la contamination des ressources par les pathogènes (Cryptosporidium et Giardia) et de l’efficacité des étapes de traitement avec des données d’exploitation. L’estimation stochastique du risque parasitaire repose sur des simulations probabilistes (Monte-Carlo). L’analyse QMRA a mis en évidence des points critiques du système de traitement d’eau. Elle a conduit à l’installation d’une étape de désinfection par le traitement supplémentaire aux UV pour la maîtrise du risque lié au Cryptosporidium sur les trois usines. La mise en oeuvre des UV permet de réduire les consignes d’ozonation et de chloration calculées grâce à la QMRA. Cette démarche de gestion des risques sanitaires est reconnue par la certification ISO 22000 depuis 2007, et répond aux exigences du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE).

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Malenfant, Romaine, Anne Renée Gravel, Normand Laplante, and Robert Plante. "Grossesse et travail : au-delà des facteurs de risques pour la santé." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 6, no. 2 (October 13, 2011): 50–72. http://dx.doi.org/10.7202/1006121ar.

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Abstract:

Cet article met en lumière les risques pour la santé liés au travail des femmes en abordant la problématique de la conciliation travail-grossesse. Cette analyse adopte comme cadre de référence la division sexuelle du travail (Kergoat, 2004). Cette perspective analytique est rarement intégrée dans les études portant sur la santé des femmes au travail. Le contexte de pénurie de main d'oeuvre qui touche actuellement le Québec en raison du vieillissement de sa population active, et dans certains secteurs en raison de la pénibilité des conditions de travail, marque l'importance d'ajouter cette perspective dans l'analyse de la santé des femmes au travail. Pour les femmes, l'expérience vécue du travail durant la grossesse constitue l'élément annonciateur du degré d'acceptation de la part des milieux de travail et de la société québécoise des spécificités féminines au travail. L'article fait ressortir où en sont rendues les organisations sur ce plan, à travers l'étude du traitement des demandes de retrait préventif de la travailleuse enceinte, droit inclus au Québec dans la Loi sur la santé et sécurité au travail. Malgré des avancées significatives dans certains milieux, on constate encore la prédominance d'une logique gestionnaire traditionnelle et sexiste dans l'application du droit qui mène les travailleuses au retrait du travail durant leur grossesse. La recherche a été menée auprès d'employeurs, de représentants syndicaux et de travailleuses du secteur hospitalier.

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David, Michel. "Entre psychiatrie et radicalisation : une relation prudente et attentive." Perspectives Psy 58, no. 2 (April 2019): 164–70. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2019582164.

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Abstract:

La radicalisation met les sociétés démocratiques au défi de ne pas s’identifier à l’agresseur. La psychiatrie est interpellée en milieu libre ou en prison pour répondre à des situations qu’elle considère comme relevant rarement de sa compétence. Face à la radicalisation extrême avec sa violence dévastatrice, la psychiatrie doit s’en tenir à sa mission thérapeutique dans le respect des principes fondamentaux comme le secret médical et l’indépendance professionnelle, sans pour autant se tenir en retrait de la société. Un arsenal clinique, thérapeutique, éthique, organisationnel et juridique permet une intervention et un signalement lorsqu’une situation potentiellement dangereuse est repérée. Le risque le plus grand consisterait à abolir la sécurité et la pertinence d’un contexte soignant au détriment de tous du fait d’une minorité en donnant l’impression de céder à une panique qui ne pourrait que ravir ceux qui s’opposent aux principes démocratiques. Si l’opinion publique, à laquelle semble s’identifier le pouvoir politique, considère que les actes terroristes et notamment « suicidaires » ne peuvent être que le stigmate de la folie, les psychiatres identifient peu de malades mentaux parmi les personnes dites radicalisées. La psychiatrie, et notamment la pédopsychiatrie, interviendra, comme pour tout autre patient, de manière adaptée et proportionnée, continuant la réflexion soutenue, mais discrète engagée par le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH), l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP) et la Fédération Française de Psychiatrie (FFP) depuis des années conformément à la phronesis aristotélicienne définie comme de la prudence.

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Alderson, Marie. "Laurent Vogel La santé des femmes au travail en Europe : des inégalités non reconnues. Bruxelles, Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité, 2003, 387 p." Recherches féministes 17, no. 2 (2004): 305. http://dx.doi.org/10.7202/012414ar.

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CHIGNIER, M., A. CHABANE, C. NICOLOTTO, G. ROYER DE VERICOURT, J.-B. KERN, and Y. GABOREAU. "USAGE DE SUBSTANCES PSYCHOACTIVES PAR LES ETUDIANTS DE TROISIEME CYCLE EN MEDECINE. UNE ENQUETE DESCRIPTIVE." EXERCER 31, no. 168 (December 1, 2020): 436–41. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2020.168.436.

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Abstract:

Introduction. L’internat est une source de stress et de travail des internes en médecine. Elle pose la question de leur recours aux substances psychoactives comme un reflet de leur difficulté au travail. Objectif. Évaluer la prévalence de la consommation de substances psychoactives par les internes en médecine. Méthodes. Une enquête épidémiologique descriptive transversale par questionnaire anonyme a été menée auprès de l’ensemble des internes en médecine, toutes spécialités confondues en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les différentes associations, syndicats et services administratifs des scolarités de chaque faculté ont permis de diffuser l’enquête. Le recueil de données s’est déroulé durant 2 mois par un logiciel sécurisé. Le critère de jugement principal était l’évaluation de la prévalence de consommation des différentes substances psychoactives débutées avant et pendant l’internat chez les internes en médecine. Résultats. Parmi les 540 questionnaires (78,7 %) analysés, 453 internes avaient consommé au moins une substance psychoactive durant leur internat dont 422 (93,2 %) l’avaient débutée avant ce dernier. La plupart des consommations était à usage festif, à l’exception des médicaments psychoactifs, de la morphine et ses dérivés. Le principal moyen d’obtention de ces substances (hors tabac et alcool) était par le biais de connaissances (60,5 %). 19,4 % des internes avaient déjà travaillé sous l’effet de substances psychoactives (hors tabac et substances à visée thérapeutique) et 37,1 % d’entre eux pensaient que leur consommation pouvait nuire à leurs capacités au travail. Pour les non-consommateurs, la raison principale était la peur des effets néfastes. Conclusion. Cette étude a montré une forte prévalence de consommation des différentes substances psychoactives chez les internes en médecine de la région Auvergne-Rhône-Alpes, majoritairement à but festif. Celle-ci était plus importante chez les internes de médecine générale et des autres spécialités médicales.

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Laprise, Pierre. "Entre syndicats, entre patrons, fragiles alliances: le processus de création des associations sectorielles paritaires pour la santé et la sécurité de travailKenneth George Montréal, Agence d'Arc, 1986, 135 p." Canadian Journal of Political Science 21, no. 2 (June 1988): 416–17. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423900056614.

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Shirom, Arie. "The Labor Relations System: A Proposed Conceptual Framework." Articles 40, no. 2 (April 12, 2005): 303–23. http://dx.doi.org/10.7202/050135ar.

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Abstract:

Dans le prolongement de l'étude récente des auteurs Larouche et Deom (Relations industrielles, 1984, vol. 39, no 1) sur l'approche systémique en relations industrielles, cet article présente un cadre conceptuel d'un système de relations du travail (SRT). Après avoir approfondi les premiers essais d'application de la théorie des systèmes au niveau de l'entreprise, l'auteur définit et explique les composantes d'un SRT à partir des concepts et de la terminologie de l'approche systémique en fonction de leur application aux relations du travail en milieu de travail. Les entrants d'un SRT sont constitues par les participants, les résultats recherches et les orientations respectives des participants en vue d'atteindre ces resultats. Le processus de ce système comprend toutes les relations de pouvoir reliées aux démarches en vue de solutionner les questions en jeu qui touchent les participants. Ces rapports de force influencent les positions des parties jusqu'à ce que l'on en arrive à des accords verbaux ou écrits. Ces derniers constituent les extrants d'un SRT. Quant à sa structure, elle est constituée de toutes les formes de comportements institutionnalises, c'est-à-dire des interactions relativement stables, typiques et récurrentes. Ainsi, un comité de négociation collective ou un comité paritaire de sécurité sont des exemples d'éléments structurels. Par contre, les organisations respectives des participants, tel un syndicat local, sont considérées comme une partie du contexte environnemental d'un tel système. La satisfaction des besoins et des aspirations de chaque participant constitue les resultats d'un SRT et le niveau d'atteinte de cette satisfaction pour une partie dépend du comportement de l'autre partie. Cette composante comprend autant les besoins individuels qu'organisationnels, économiques que sociaux et psychologiques. Enfin, les autres dimensions d'un SRT, définies et expliquées au moyen d'exemples dans cette étude, sont ses limites, les effets de rétroaction et les contextes environnementaux. L'auteur effectue ensuite une comparaison des éléments d'un SRT avec ceux proposes par Dunlop dans son important ouvrage Industrial Relations Systems (1958) et démontre que plusieurs éléments de ce système n'ont pas de contrepartie dans le modèle de Dunlop. Pour conclure, l'auteur met en relief les avantages d'un SRT pour les chercheurs et les praticiens des relations du travail, il discute ensuite de quelques limites et faiblesses de ce cadre conceptuel.

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Verrhiest-Leblanc, Ghislaine, Pascal Belin, Jean Pansu, and Patrick Noterman. "De l'intérêt des exercices de crise inondation – vers des recommandations issues du retour d'expérience." La Houille Blanche, no. 2 (April 2019): 81–88. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2019018.

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Abstract:

Les exercices de crise permettent de garantir et de maintenir le caractère opérationnel et efficace des organisations et des planifications. En matière de prévention des risques d'inondation, ils sont fondamentaux pour développer les capacités d'anticipation, d'adaptation et de prise de décision des différents acteurs impliqués. En partenariat avec les préfectures de département concernées, les collectivités des bassins versants considérés et des acteurs de la prévention en présence, un groupe d'experts a conçu et élaboré divers exercices de crise inondation à cinétique rapide depuis 2015 en région Provence Alpes Côte d'Azur. Au-delà des objectifs courants des exercices visant à tester les organisations et les planifications en place, l'ambition pédagogique de montée en compétences des acteurs prédominait. Il s'agissait de travailler à l'anticipation d'une crise d'inondation et à la mise en situation d'acteurs dans des configurations diverses (surveillance ou pas par le réseau Vigicrues, présence ou non d'agglomérations et d'intercommunalités actives dans la gestion de crise…) et des niveaux de complexité variés (synergies de divers phénomènes d'inondation, interaction entre risques d'inondation et technologiques…). Les joueurs étaient plongés dans un contexte proche de la réalité en matière de prévision grâce à l'utilisation d'un site exercice école spécifiquement développé par Météo-France et le SPC Méditerranée-Est. Ce site fournissait l'ensemble des données de prévision disponibles. Les acteurs pouvaient ainsi travailler sur l'interprétation des données. Au-delà d'un jeu basé sur la gestion en temps réel d'une situation qui se dégrade, la phase de gestion post-évènement en vue d'un retour à la normale a également été testée. Ces exercices ont été aussi l'occasion en amont de la phase de jeu de développer des outils utiles (exemple : cartographies et outils de la mission ≪ Référent départemental inondation [RDI] ») ou de réfléchir aux organisations (exemple : rôle et responsabilités d'un syndicat dans la phase de gestion de crise). Outre la vulgarisation des nouveaux outils mis à disposition par l'État et l'aide à la connaissance des risques par les collectivités, ces exercices participent de façon importante à un meilleur partenariat des acteurs de la sécurité civile, à une meilleure connaissance des limites et des possibilités de chacun, si importante en gestion de crise. Le retour d'expérience de ces exercices permet aujourd'hui de mettre à disposition des territoires un cahier technique de recommandations et des outils type pour la préparation et l'animation de tels exercices. Il permet également de disposer d'un regard critique utile pour l'amélioration continue des pratiques, des organisations, des planifications et de certains outils.

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Leo, Christopher, and Todd Andres. "Deep Federalism through Local Initiative: Unbundling Sovereignty in Winnipeg." Canadian Journal of Political Science 41, no. 1 (March 2008): 93–117. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390808013x.

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Abstract:

Abstract.Building on an international literature that stresses the growing importance of cities in both the economy and governance, this paper proceeds from the premise that national government support is essential to the maintenance of a social safety net, but that a great deal of local initiative is also necessary in order to ensure that national government funds are spent in a manner appropriate to the very different conditions in different cities. The paper focuses on a case in which a municipal government initiated a tri-level government program. Winnipeg officials and politicians developed a proposal for federal and provincial participation in a locally created welfare-to-work scheme, a scheme that, unlike conventional workfare, offered union wages and training leading to well-paid work. The municipal government provided on-the-job training for workers selected from the welfare rolls to carry out infrastructure upgrades and financed the project with money the federal and provincial governments saved on welfare payments. The paper argues that the municipal government was uniquely well placed to identify needed work, as well as to choose welfare recipients who would be able to benefit from the job training on offer. In this case, therefore, we argue that local initiative was essential to the success of this federally and provincially financed welfare-to-work program. The findings of the theoretical literature we review suggest that it could eventually become a precedent for further municipal and local activism along similar lines.Résumé.S'inspirant d'une littérature internationale—comprenant les contributions de Canadiens tels que Magnusson, Elkins et Courcherne—qui souligne l'importance croissante des villes dans l'économie et la gouvernance, et s'inspirant également du savoir déjà acquis sur le fédéralisme de fond, cette communication part de la prémisse que l'appui du gouvernement fédéral est indispensable au maintien d'un filet de sécurité sociale, mais que l'initiative locale est très importante pour assurer que les fonds versés par le gouvernement national soient exploités d'une manière qui réponde aux circonstances particulières des villes différentes. La présente communication porte sur un projet lancé par une administration municipale mais destiné aux trois niveaux de gouvernement. En effet, ce sont les employés et l'administration de la Ville de Winnipeg qui ont mis sur pied un projet de retour au travail pour les bénéficiaires d'une aide sociale auquel les gouvernements fédéral et provincial devaient participer. Contrairement aux programmes conventionnels de travaux d'utilité publique, ce projet offrait un salaire conforme aux règles syndicales en même temps qu'une formation sur le lieu de travail. C'est le gouvernement municipal qui assurait cette formation aux individus choisis de la liste des bénéficiaires d'une aide sociale et dont le travail consistait à hausser l'infrastructure. C'est aussi le gouvernement municipal qui finançait le projet avec l'argent que les gouvernements fédéral et provincial avaient économisé sur les fonds de solidarité. La communication prétend que le gouvernement municipal est particulièrement bien placé pour identifier les travaux nécessaires et pour sélectionner les bénéficiaires d'aide sociale les plus capables de profiter de la formation donnée sur le poste de travail. Nous prétendons donc que, dans ce cas, le succès de ce programme de retour au travail pour les bénéficiaires d'une aide sociale, financé aux niveaux fédéral et provincial, dépendait de l'initiative locale. La littérature théorique que nous avons passée en revue suggère que ce projet puisse finir par devenir le modèle pour d'autres activités municipales et locales du même genre.

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Pagès, Dominique, and C. H. "Réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Base légale de la décision. Convention de Rio sur la diversité biologique et directive rf 92/43/CEE. Compétence de l'auteur de la décision de réintroduction. Syndicat mixte de collectivités locales. Compatibilité entre le respect du principe international de diversité biologique et les objectifs constitutionnels de sécurité des personnes et des biens. Mesures d'accompagnement donnant des garanties adéquates. Collectivités territoriales. Coopération intercommunale. Procédures d'information et de consultation. Tribunal administratif de Pau, 2 juillet 1997 Commune de Bielle et autres (n° 97-42). Avec conclusions et note." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 4 (1997): 537–54. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3459.

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Benoît, Scalvinoni. "Les réponses syndicales au précariat." Emulations - Revue de sciences sociales, February 20, 2019. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.varia.024.

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Abstract:

Si la France est marquée par une précarisation et une dualisation tendancielles de l’emploi, plusieurs projets de réforme ont cherché, à partir des années 2000, à redéfinir l’équilibrage entre la flexibilité de l’emploi et la sécurité des travailleurs. Des organisations syndicales, la CGT et la CFDT, ont également porté des revendications en la matière, soutenant respectivement un nouveau statut du travail salarié et une sécurisation des parcours professionnels. Basée sur une étude de la presse syndicale, cette contribution démontrera que la première intervention syndicale promeut le maintien de la qualification de l’individu dans ou en dehors de l’emploi alors que la seconde soutient son employabilité.

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"Décision touchant la sécurité syndicale dans le conflit Ford 1946." Relations industrielles 30, no. 4 (April 12, 2005): 761–71. http://dx.doi.org/10.7202/028663ar.

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"Menace à la sécurité et légalité de l'arrêt de travail." Jurisprudence du travail 16, no. 2 (January 31, 2014): 255–58. http://dx.doi.org/10.7202/1021808ar.

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Abstract:

Sommaire En emmagasinant une trop forte quantité de dynamite sous terre, la Compagnie a créé un danger grave, une menace permanente à la sécurité des employés. L'acte posé étant contraire à la Convention, le Syndicat avait des motifs sérieux d'ordonner l'arrêt de travail, aussi longtemps que la menace persistait. Nous donnons ici quelques extraits de la décision majoritaire. Différend entre Campbell Chibougamau Mines Limited et United Steelworkers of America, (Local 5186). Camille Beaulieu, J.d., président; Emile Boudreau, arbitre syndical; Antoine Dubuc, arbitre patronal, dissident. Rouyn, le 14 janvier 1961.

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"CONVENTION COLLECTIVE – Sous-traitance." Jurisprudence du travail 21, no. 4 (April 12, 2005): 616–28. http://dx.doi.org/10.7202/027736ar.

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Abstract:

Un arbitre vient à la conclusion qu'en vertu des dispositions de la convention collective de travail en cause, les employés techniciens assignés par un sous-traitant lié par contrat avec la Société Radio-Canada pour la production d'une série d'émissions télévisées, étaient directement dirigés et contrôlés, dans leur travail, par l'équipe de production de cette dernière Société, et cela d'une façon constante et continue, tout comme s'il s'était agi de ses propres employés. Il s'agit alors d'un contrat de services personnels et non d'un contrat à forfait ou d'« entrepreneur », pour autant que ces employés sont concernés. De plus, il ne s'agit pas d'un travail exhorbitant des fonctions ordinaires de la Société couvertes par la convention en cause, mais d'opérations techniques identiques à celles couvertes par cette convention. Enfin, le contrat entre l'employeur (Radio-Canada) et le sous-traitant (Editel Production Limited) en est un, dans les faits, de « location d'équipement » (rental of equipment) et lorsque l'employeur loue de l'équipement, tel que stipulé à l'article 47.1 de la convention collective, NABET a juridiction sur cet équipement. Si (quoiqu'il n'y ait aucun élément de mauvaise foi en l'occurence de la part de l'employeur) l'employeur était autorisé à continuer la pratique prévue à ce contrat de sous-traitance, ceci équivaudrait, en fait, à enlever au syndicat (NABET) et à ses membres la juridiction sur un travail ailleurs couvert par la convention collective en vigueur et exécuté normalement par ces derniers. Aux termes de cette décision, l'expression « assigner » à l'article 47.2 de la convention collective inclut, non seulement l'assignation de travail à des employés de Radio-Canada autres que ceux représentés par NABET, mais aussi à des « personnes » qui viennent de l'extérieur, du moment qu'elles agissent sous la surveillance et la direction constante de cette Société. En conséquence, considérant les exigences de la convention collective à son article 47, l'arbitre fait droit au grief syndical. Il est important de remarquer qu'il s'agit d'une décision « de principe » et qui doit valoir pour l'avenir. Elle ne devrait pas s'appliquer à l'émission même qui en est l'objet. Radio-Canada devrait pouvoir continuer la production de cette émission selon le contrat intervenu avec le sous-traitant, car il n'y a pas mauvaise foi de la part de Radio-Canada, il s'agit d'un litige de caractère nouveau entre les parties dont chacune pouvait prétendre avoir la bonne interprétation ; les dommages seraient trop considérables envers tous les intéressés si on y mettait fin présentement, aucun préjudice n'est causé aux membres du syndicat en matière de travail et de sécurité d'emploi; enfin, Radio-Canada n'a pas présentement, les disponibilités en personnel technique pour mener seul cette émission à bonne fin selon l'horaire et la programmation déjà établis.1 (1) In the Matter of a Special Arbitration based on a memorandum of agreement and in the matter of an Arbitration of a grievance processed under the provisions of a Collective Bargaining Agreement in operation between: Canadian Broadcasting Corporation, Employer, and National Association of Broadcast Employees and Technicians, Trade Union. Board of Arbitration: His Honour Judge J.C. Anderson, single arbitrator. Belleville, Ontario, June 28, 1966.

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Hanke, Bob. "This Is Contract Faculty Time." Canadian Journal of Communication 42, no. 1 (February 9, 2017). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2017v42n1a3100.

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Abstract:

This article argues that Maurizio Lazzarato’s (2014) book Signs and Machines: Capitalism and the Production of Subjectivity is useful for apprehending the employment of contract faculty. After setting the scene of the university, I examine the mixed semiotics of the York University budget. I then look inside CUPE Local 3903’s history and politics, and focus on the video This Is Contract Faculty Time: York Faculty in Support of Contract Faculty. In the next section I describe how mixed semiotics operates at the bargaining table. Finally, I review the outcome of collective bargaining with respect to job security, political action, and truth-telling. This case of academic labour struggle shows that semiotization and subjectivation need to be better understood. I conclude with some remarks on challenges, academic freedom, and ways of reforming the faculty employment system.Cet article soutient que Signs and Machines: Capitalism and the Production of Subjectivity (« Signes et machines : le capitalisme et la production de la subjectivité », 2014) de Maurizio Lazzarato est utile pour comprendre le travail des enseignants intérimaires. Après avoir décrit la situation actuelle à l’université, je considère la sémiotique mixte du budget de York University. J’examine ensuite l’histoire et la politique du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3903, ainsi que le vidéo This Is Contract Faculty Time: York Faculty in Support of Contract Faculty (« C’est le moment de parler des enseignants intérimaires : le corps professoral de York à leur appui »). Dans la section suivante, je montre comment la sémiotique mixte peut aider à mieux comprendre la table de négociation. Enfin, j’évalue les résultats de la négociation collective par rapport à la sécurité d’emploi, l’action politique et l’honnêteté. Cette lutte pour le travail académique montre qu’on a besoin de mieux comprendre la sémiotisation et la subjectivation. Je conclus par quelques remarques sur les défis, la liberté académique et quelques façons de réformer le système d’emploi pour le corps professoral.

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Paes Machado, Eduardo, and Ana Márcia Duarte Nascimento. "VÍTIMAS À DERIVA: processos sociais de vitimização de bancários por assaltos e seqüestros." Caderno CRH 19, no. 47 (November 23, 2006). http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v19i47.18754.

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Abstract:

Este artigo discute os processos sociais de vitimização de bancários por assaltos e seqüestros. O artigo está fundado em dados qualitativos provenientes de 42 entrevistas com diferentes agentes (funcionários, cônjuges, vigilantes, representantes sindicais, patronais e policiais), 30 relatórios médicos sobre empregados vitimizados, 236 matérias jornalísticas, e estatísticas policiais. Nós mostramos como a precariedade da segurança pública, a ação de grupos criminosos, as interações perigosas e as práticas organizacionais e sociais de responsabilização estruturam e tornam rotineira a vitimização de bancários. Nós demonstramos que a experiência de ser roubado e tomado refém aumenta o medo entre os empregados, comprometendo a sua relação com o trabalho, rompendo laços familiares e afetando negativamente a sua identidade social. Dado que os seqüestros para extorsão acontecem fora do local de trabalho, mas visam os recursos nele transacionados, eles questionam a noção de violência no trabalho como uma experiência restrita ao ambiente de trabalho. Nós defendemos o fortalecimento do sistema de justiça criminal, a redução do volume de dinheiro nas agências bancárias, investimento em novos dispositivos de segurança e revisão da atual política de responsabilização dos trabalhadores vítimas destes crimes violentos. PALAVRAS CHAVE: sociologia do crime, roubos a banco, vitimização de bancários.DRIFTING VICTIMS: social victimization processes of bankers through kidnappings and robberies Eduardo Paes-Machado, Ana Márcia Duarte Nascimento This paper discusses the social processes of victimization of Brazilian bank employees by armed robberies and kidnappings. The research is based qualitative data from 42 interviews with different agents (employees, spouses, security officers, health officers, employee union representatives, bank representatives, police officers), 30 medical reports, 236 newspaper articles, and police statistics. We demonstrate how the precariousness of public and bank security, the action of criminal groups, dangerous interactions and the social and organizational policies of shifting responsibility to employees give structure and make common victimisation of bank employees. We show that the experience of being robbed and made a hostage increase the fear of crime among employees, undermining their ability to participate in the workforce, disrupting family lives, and negatively affecting their social identity. Given that employee kidnappings for extortion happen outside the workplace but aim to get at resources kept inside, they challenge preexisting notions of workplace violence as an experience restricted to the work environment. We advocate that the criminal justice system should be improved and that bank branches should reduce the amount of money they use to work, investments in new security devices and revision of the current policy of making the workforce responsible for work-related crimes comitted outside the work environment. KEYWORDS: sociology of crime, bank robberies, employee victimisation.VICTIMES À LA DÉRIVE: les processus sociaux qui font que les employés de banque sont victimes d’assauts et d’enlèvements Eduardo Paes-Machado Ana Márcia Duarte Nascimento Cet article traite des processus sociaux qui font que les employés de banque sont victimes d’assauts et d’enlèvements. Il se base sur des données qualitatives obtenues à partir de 42 interviews réalisées auprès de différents agents (des fonctionnaires, des conjoints, des agents de sécurité, des représentants syndicaux, des représentants des patrons et des policiers), 30 rapports médicaux concernant des employés victimes d’agressions, 236 articles de journaux ainsi que des statistiques de police. Nous montrons en quoi la précarité de la sécurité publique, l’action des groupes criminels, les interactions dangereuses et la pratique de la société et des entreprises face à la distribution des responsabilités, font que l’agression envers les employés de banque soit structurée et devienne routinière. Nous démontrons que le fait d’avoir été victime de vol ou d’avoir été pris en otage augmente la peur entre les fonctionnaires en compromettant leur rapport au travail, en provoquant des ruptures de liens familiaux et en ayant une influence négative sur leur identité sociale. Etant donné que les enlèvements réalisés pour extorquer de l’argent se passent, en général, en dehors de leur lieu de travail mais visent les ressources qui y sont manipulées, les employés de banque remettent en question la notion de violence au travail considérée comme une expérience qui se limite à leur lieu de travail. Nous estimons donc qu’il faut fortifier le système de la justice criminelle, réduire la quantité d’argent dans les agences bancaires, investir dans de nouveaux dispositifs de sécurité et revoir la politique actuelle de responsabilisation des employés victimes de ce genre de crimes violents. MOTS-CLÉS: sociologie du crime, vols de banques, employés de banque victimes d’assauts.Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br

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