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Academic literature on the topic 'Séparation des autorités administrative et judiciaire'

Author: Grafiati
Published: 6 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Séparation des autorités administrative et judiciaire"

1

Marchand, Jean-Michel. "Le recrutement des juges en France." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 675–88. http://dx.doi.org/10.7202/1027165ar.

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Abstract:
Selon sa conception de la théorie de la séparation des pouvoirs, il existe en France une double juridiction, civile et administrative. L’auteur décrit et commente le recrutement des juges de l’ordre judiciaire ainsi que des tribunaux administratifs, en insistant particulièrement sur le concours et les conditions de nomination. Si les modes de recrutement se révèlent complexes et variés, ils se caractérisent par leur pragmatisme.
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2

Guillot, Michel. "L’ETAT D’URGENCE EN FRANCE : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PROTECTION DES LIBERTES." REVISTA ESMAT 10, no. 15 (2018): 263. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v10i15.241.

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Abstract:
Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris ont engendré sur l’ensemble du territoire français la mise en œuvre de l’« état d’urgence » qui est un des régimes d’exception permettant de faire face à un péril menaçant la Nation et l’Etat. Décidé par le Chef de l’Etat, il consiste en un renforcement très important des pouvoirs de police détenus par les autorités administratives, notamment le ministre de l’Intérieur et les préfets de département. S’agissant des principales mesures de police administrative – perquisitions, assignations à résidence, fermetures de lieux de culte et interdictions de man
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3

Asimow, Michael, and Jeffrey S. Lubbers. "The Merits of “Merits” Review: A Comparative Look at the Australian Administrative Appeals Tribunal." Windsor Yearbook of Access to Justice 28, no. 2 (2010): 261. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v28i2.4499.

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Abstract:
This article compares several systems of administrative adjudication. In the U.S., adjudication is typically performed by the same agency that makes and enforces the rules. However, in Australia, almost all administrative adjudication is performed by the Administrative Appeals Tribunal [AAT], a non-specialized adjudicating agency, and several other specialized tribunals that are independent of the enforcing agency. These tribunals (which evolved out of concerns about separation of powers) have achieved great legitimacy. In the U.K., recent legislation [the Tribunals, Courts and Enforcement Act
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Déchoz, Jacques. "1° TRANSFERT D’ENTREPRISE. Transfert conventionnel – Périmètre – Restrictions – Appréciation – Convention collective – Extension – Exclusion du transfert des salariés absents depuis plus de 4 mois. 2° TRIBUNAUX. Séparation des autorités administratives et judiciaires – Dualisme juridictionnel – Juge administratif – Appréciation de la légalité d’un accord collectif – Question préjudicielle résultant de la compétence de principe de l’ordre judiciaire – Exceptions en vertu de la bonne administration de la justice et du droit du justiciable à un délai raisonnable – Compétence du juge administratif pour se prononcer sur la légalité – 1° Illégalité manifeste – Jurisprudence établie – 2° Primauté du droit communautaire (art. 88-1 Constitution) – Effectivité." Le Droit Ouvrier N° 802, no. 5 (2015): 279–82. http://dx.doi.org/10.3917/drou.802.0279.

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5

Halley, Paule, and Ariane Gagnon-Rocque. "La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 919–66. http://dx.doi.org/10.7202/039345ar.

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Abstract:
Depuis le début des années 70, les autorités publiques canadiennes interviennent pour protéger la qualité de l’environnement, les habitats et les populations d’espèces sauvages en se fondant principalement sur la loi pour prescrire des obligations aux personnes exerçant des activités susceptibles d’être la source d’une atteinte à la qualité de l’environnement et à sa biodiversité. Dans le souci de faire respecter les obligations environnementales et d’envoyer un message clair, à savoir que la protection de l’environnement est une valeur fondamentale au sein de la société canadienne, les législ
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6

Vervaele, John. "Vers une réévaluation européenne du droit répressif ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2023): 509–46. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2303.0509.

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Abstract:
Résumé L'Union européenne est aujourd'hui un acteur majeur dans de nombreux domaines politiques, allant des domaines économiques classiques tels que la politique de la concurrence, la politique agricole et la politique de la pêche aux nouveaux domaines émergents tels que la politique environnementale, la politique de sécurité et la politique étrangère, ainsi que la politique de justice pénale. Ces politiques s'accompagnent d'un niveau croissant de réglementation européenne, qui a également un impact substantiel sur l'harmonisation des politiques et réglementations nationales. Cette extension d
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7

Rosenbaum, Stephen A. "UNE PROCÉDURE EN DIFFICULTÉ: A BLUEPRINT FOR RESOLVING “SPECIAL” EDUCATION DISPUTES THROUGH A QUASI-INQUISITORIAL ADMINISTRATIVE PROCESS." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 2 (2015): 115. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4684.

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Abstract:
In this essay, disability practitioner and scholar Stephen Rosenbaum proposes a radical change in the United States administrative adversarial adjudicatory process for resolution of “special” education disputes between educators and students with disabilities, looking for inspiration in part to Canada and the Commonwealth’s use of an inquisitorial approach. Typically, the dispute is over whether the students—termed “les enfants en difficulté” in French-speaking Canada—are receiving an appropriate array of instructional interventions and services. Adversarial adjudication has had many critics o
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8

Falgas, Anthony. "Vincent Lambert : quand la séparation des autorités administrative et judiciaire s’efface devant le droit à la vie." Revue des droits de l’homme, December 23, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.7623.

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"TRIBUNAUX. Séparation des autorités administratives et judiciaires – Dualisme juridictionnel – Juge judiciaire - Appréciation de la légalité d’un acte administratif réglementaire – Question préjudicielle résultant de la compétence de principe de l’ordre administratif – Exceptions en vertu de la bonne administration de la justice et du droit du justiciable à un délai raisonnable – Compétence du juge judiciaire pour se prononcer sur la légalité – 1° Illégalité manifeste – Jurisprudence établie (deux espèces) – 2° Primauté du droit communautaire (art. 88-1 Constitution) – Effectivité (première espèce)." Le Droit Ouvrier N° 783, no. 10 (2013): 653–54. http://dx.doi.org/10.3917/drou.783.0653.

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"TRIBUNAUX. Séparation des autorités administratives et judiciaires – Dualisme juridictionnel – Juge judiciaire - Appréciation de la légalité d’un acte administratif réglementaire – Question préjudicielle résultant de la compétence de principe de l’ordre administratif – Exceptions en vertu de la bonne administration de la justice et du droit du justiciable à un délai raisonnable – Compétence du juge judiciaire pour se prononcer sur la légalité – 1° Illégalité manifeste – Jurisprudence établie (deux espèces) – 2° Primauté du droit communautaire (art. 88-1 Constitution) – Effectivité (première espèce)." Le Droit Ouvrier N° 783, no. 10 (2013): 654–55. http://dx.doi.org/10.3917/drou.783.0654.

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Dissertations / Theses on the topic "Séparation des autorités administrative et judiciaire"

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Djedje, Zako Jean-Marie. "La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone : analyse d'un modèle importé à partir des exemples burkinabè, gabonais, ivoirien et sénégalais." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2022. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSJPG/2022/2022ULILD004.pdf.

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Abstract:
Les balbutiements des États africains subsahariens francophones autour de l'organisation de leurs justices administratives respectives révèlent la réalité d'un processus d'importation du modèle français mal maitrisé. Si le procès de la dualité juridictionnelle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique. La spécificité de plus en plus poussée du contentieux des collectivités territoriales, de l‟urbanisme, de la question de l‟environnement de même que l'exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d‟« invasion » des investisseurs et puissanc
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2

Sanclemente, Arciniegas Javier. "L'indépendance du régulateur en France et en Colombie." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED023.

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Abstract:
Le régulateur indépendant est une institution éloignée de la tradition juridique que partagent la France et la Colombie. L’adoption de cette institution en Colombie a posé des difficultés qui ont été associées à l’influence du droit français. Or, tant en France qu’en Colombie, l’avènement du régulateur indépendant a été influencé d’une manière déterminante par des sources extra-nationales imprégnées du droit Anglo-saxon : le droit de l’Union européenne et les bailleurs de fonds internationaux, respectivement. Néanmoins, la France a réussi à surmonter les difficultés juridiques posées par cette
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Laureote, Xavier. "Le droit d'agir en justice des autorités étatiques devant les autorités judiciaires et administratives : contribution à la théorie juridique de l'État." Thesis, Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100111.

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Abstract:
L’existence d’une notion d’Etat sujet de droit interne est avérée. Le droit positif affecte aux autorités étatiques des attributs subjectifs, autrement dit, des droits et obligations vis-à-vis d’autrui. Malgré son utilisation généralisée dans les textes, la jurisprudence et la doctrine, le concept d’Etat sujet de droit interne est relativement peu étudié. Cette lacune est particulièrement sensible en ce qui concerne la situation de l’Etat vis-à-vis du juge national car elle contraste avec le succès de la notion d’Etat de droit. Cette notion promeut l’assujettissement des pouvoirs publics au re
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Glais, Estelle. "Le contrôle français des opérateurs économiques : Pour un meilleur équilibre entre le renforcement de l’action publique et le respect des droits fondamentaux." Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G011.

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Abstract:
Les méthodes et pouvoirs confiés aux administrations françaises de contrôle économique (DGCCRF et Autorité de la Concurrence) ont considérablement évolué depuis le début des années 2000. Sous de nombreux aspects, ces nouvelles prérogatives confiées aux autorités de contrôle suscitent des inquiétudes, alors que les sanctions financières infligées aux opérateurs économiques, en augmentation sensible et régulière, atteignent des niveaux sans précédent. Le fait est qu'en cherchant à rendre plus rapide et efficace l'action de contrôle et de régulation de ces administrations, le législateur a notamm
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