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Academic literature on the topic 'Séparation des pouvoirs – Italie'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 11 February 2022

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Journal articles on the topic "Séparation des pouvoirs – Italie"

1

Mouton, Stéphane. "La séparation des pouvoirs ?" Revue française de droit constitutionnel N°120, no. 4 (2019): 825. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.120.0825.

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2

Laffont, Jean-Jacques. "Séparation des pouvoirs et développement." Revue d'économie du développement 8, no. 1 (2000): 145–50. http://dx.doi.org/10.3406/recod.2000.1025.

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3

Feldman, Jean-Philippe. "La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme." Revue française de droit constitutionnel 83, no. 3 (2010): 483. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.083.0483.

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4

Lacorne, Denis. "La séparation des pouvoirs aux États-Unis." Commentaire Numéro39, no. 3 (1987): 482. http://dx.doi.org/10.3917/comm.039.0482.

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5

Boudon, Julien. "La séparation des pouvoirs aux États-Unis." Pouvoirs 143, no. 4 (2012): 113. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.143.0113.

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6

Beaud, Olivier. "Michel Troper et la séparation des pouvoirs." Droits 37, no. 1 (2003): 149. http://dx.doi.org/10.3917/droit.037.0149.

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7

Fulda, Hans Friedrich. "La théorie kantienne de la séparation des pouvoirs." Les Études philosophiques 56, no. 1 (2001): 3. http://dx.doi.org/10.3917/leph.011.0003.

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8

Troper, Michel. "La Ve République et la séparation des pouvoirs." Droits 43, no. 1 (2006): 33. http://dx.doi.org/10.3917/droit.043.0033.

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9

Barberis, Mauro. "Le futur passé de la séparation des pouvoirs." Pouvoirs 143, no. 4 (2012): 5. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.143.0005.

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10

Boudon, Julien. "Les faux-semblants de la séparation des pouvoirs." Titre VII N°3, no. 2 (2019): 34. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.003.0034.

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Dissertations / Theses on the topic "Séparation des pouvoirs – Italie"

1

Leveel, Carole. "Les garanties d'indépendance du Ministère public en France et en Italie." Toulon, 2002. http://www.theses.fr/2002TOUL0034.

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Abstract:
Sujet récurrent - souvent polémique - des débats publics, le parquet se trouve au centre de l'organisation judiciaire, administrative et politique de nombreux États. Pays de traditions proches, la France et l'Italie ont, néanmoins, procédé à des choix différents s'agissant de leur justice, en général, et de la place que devait occuper le ministère public, en particulier. De fortes divergences apparaissent lors de la comparaison des parquets français et italien : par exemple, des garanties institutionnelles plus étendues en Italie qu'en France, ou encore une procédure à tendance accusatoire ou
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2

Mariat, Kevin. "L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal : réflexions françaises à la lumière des droits allemand et italien." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3023.

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Abstract:
La phase préparatoire souffre d’un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la contrainte vers l’amont de la procédure. D’où une double translation de pouvoirs : du juge au procureur et du procureur à la police. Le réflexe est alors de compenser ces nouvelles prérogatives des autorités d’enquête par l’octroi de droits aux personnes privées. C’est toutefois confondre les droits des personnes privées et les pouvoirs des acteurs institutionnels.Recentrant la réflexion sur les seuls rapports de pouvoir entre le juge, le parquet et la police, cette thèse propose de s’inspirer de
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3

Gaudiot, Bruno. "Anthropologie politique et séparation des pouvoirs." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010632.

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Abstract:
Anthropologie et politique : la question est de mettre en évidence l'image de l'homme qui est la base d'une rationalité politique. Dans la mesure ou la rationalité démocratique est née de la révolution française, l'objet de cette thèse est d'expliciter cette affirmation de Tocqueville dans l'"ancien régime régime et la révolution" : "c'est à des révolutions religieuses qu'il faut comparer la révolution française". La question du droit naturel apparait être au cœur de la transformation intervenue entre le lien d'une certaine image de l'homme avec une rationalité politique. En effet, l'ancienne
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4

Rippe, Gérard. "Padoue et son contado : Xe-XIIIe siècle : société et pouvoirs /." Rome : [Paris] : École française de Rome ; [diff. de Boccard], 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390995570.

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5

Papazian, Patrick. "La séparation des pouvoirs civil et militaire en droit comparé." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020027/document.

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Abstract:
Cette thèse entend démontrer par le recours à la comparaison que le principe de séparation des pouvoirs civils et militaires constitue un élément fondamental des Etats de tradition libérale. En droit, elle prend la forme d’incompatibilités. Dans un premier temps, suite aux expériences de confusion des pouvoirs civils et militaires cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et l’électeur. Dans un second temps, cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et le représentant<br>This comparative study aims to demonstrate that the principl
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6

Mathieu, Chloé. "La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD020/document.

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Abstract:
Notion de philosophie politique discutée voire décriée, le principe de séparation des pouvoirs n’a pas connu l’effacement irrémédiable que paraissait lui promettre l’avènement de la Constitution-garantie des droits, dû au développement de la jurisprudence constitutionnelle. En effet, la constitutionnalisation du préambule de la Constitution de 1958, qui fut à l’origine de cet avènement, a conduit simultanément à faire du principe de la séparation des pouvoirs, sur le fondement de l’article 16 de la Déclaration de 1789, une norme de valeur constitutionnelle dont la jurisprudence abondante du Co
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7

Pimentel, Carlos Miguel. "La main invisible du juge : l'origine des trois pouvoirs et la théorie des régimes politiques." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020107.

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Abstract:
L'objet de ce travail est d'eclairer les origines des trois pouvoirs. Loin d'etre le troisieme pouvoir, la fonction de juger est en realite le premier : pour les anglais, le parlement est une cour, et la loi est un jugement rendu en parlement. Aussi la consistance des pouvoirs evolue en meme temps que la conception de l'ordre juridique. Au moyen-age, tout est justice, et l'ordre juridique se ramene a une hierarchie des cours, qui oppose la justice souveraine a la justice ordinaire. Au xviie siecle, la separation des pouvoirs anglaise ne fait que transposer cette analyse dans le monde nouveau d
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8

Rojas-Hutinel, Nilsa. "La séparation du pouvoir dans l'Union européenne." Thesis, Paris Est, 2014. http://www.theses.fr/2014PEST0051.

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Abstract:
Les travaux sur la séparation des pouvoirs dans l'Union européenne ne manquent pas, mais rares sont les écrits qui s'interrogent sur l'identification de la nature du pouvoir dans l'Union européenne. Cette thèse s'inscrit dans cette voie. L'idée que le pouvoir dans l'Union pourrait ne pas être de même nature que celui d'un Etat souverain a guidé cette recherche. Dès lors, le schéma de séparation du pouvoir dans l'Union européenne devait se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir.Afin de marquer cette différence, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatique
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9

Muhindo, Malonga Télesphore. "Le contrôle juridictionnel des pouvoirs publics et la séparation des pouvoirs : l'affirmation du juge dans le parlementarisme en France." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10054.

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Abstract:
Quel est l'impact du contrôle juridictionnel des pouvoirs publics sur la conception française de la séparation des pouvoirs et sur le parlementarisme français ? Longtemps en France, les juges ont été exclus du domaine d'exercice du pouvoir politique et interdits de s'immiscer dans les fonctions administratives ou législatives, et aussi de traduire devant eux les détenteurs de ces fonctions. Bien plus, la justice a traditionnellement été conçue comme un service public, comme un démembrement de l'Exécutif auquel elle devait rester subordonnée. Le libéralisme de Montesquieu dans lequel la puissan
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10

Abdelmoumen, Nedra. "Hiérarchie et séparation des pouvoirs dans les sociétés anonymes de type classique." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010342/document.

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Abstract:
Aucun texte de loi n'affirme que la société anonyme est régie selon les principes de hiérarchie et de séparation des pouvoirs. C'est la jurisprudence de l'arrêt Motte qui fonde ces principes à l'image d'une démocratie politique. L'enjeu consiste donc à vérifier l'application de ces principes dans les sociétés anonymes de type classique. La présence du principe de séparation des pouvoirs semble associée à la présence du principe de hiérarchie. Pourtant, les rapports entre les deux principes sont traditionnellement tumultueux. Pour autant, il ne s'agit guère d'un simple constat. L'affirmation se
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Books on the topic "Séparation des pouvoirs – Italie"

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Avril, Pierre, and Alain Pariente. La séparation des pouvoirs: Théorie contestée et pratique renouvelée. Dalloz, 2006.

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2

Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, ed. Rite, justice et pouvoirs: France-Italie, XIVe-XIXe siècle. Presses universitaires de Provence, 2012.

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3

Hardin, Charles M. Constitutional reform in America: Essays on the separation of powers. Iowa State University Press, 1989.

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4

Hubert, Étienne. L' incastellamento en Italie centrale: Pouvoirs, territoire et peuplement dans la Vallée du Turano au Moyen âge. Ecole française de Rome, 2002.

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5

L' incastellamento en Italie centrale: Pouvoirs, territoire et peuplement dans la Vallée du Turano au Moyen Âge. École française de Rome, 2002.

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6

La Cour de cassation belge à l'aune des rapports entre pouvoirs: De sa naissance dans le modèle classique de la séparation des pouvoirs à l'aube d'une extension de la fonction juridictionnelle, 1832-1914/1936. La Charte, 2011.

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7

Lemieux, Vincent. La décentralisation. Éditions de l'IQRC, 1997.

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8

Jackson, Robert J. Canadian government in transition. 4th ed. Pearson Prentice Hall, 2006.

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9

1939-, Jackson Doreen, ed. Canadian government in transition. 2nd ed. Prentice-Hall Allyn and Bacon Canada, 1999.

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10

1939-, Jackson Doreen, ed. Canadian government in transition. 3rd ed. Prentice-Hall, 2002.

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Book chapters on the topic "Séparation des pouvoirs – Italie"

1

Cherubini, Giovanni. "Rapport de synthèse: Les pouvoirs dans la ville en Flandre et en Italie." In Villes de Flandre et d’Italie (XIIIe-XVIe siècle). Les enseignements d’une comparaison. Brepols Publishers, 2008. http://dx.doi.org/10.1484/m.seuh-eb.3.1298.

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2

Blockmans, Wim. "Rapport de synthèse: Les pouvoirs publics dans des régions de haute urbanisation. Flandre et Italie aux XIVe et XVIe siècles." In Villes de Flandre et d’Italie (XIIIe-XVIe siècle). Les enseignements d’une comparaison. Brepols Publishers, 2008. http://dx.doi.org/10.1484/m.seuh-eb.3.1289.

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3

Pezzino, Paolo. "Mafia, violence et pouvoir politique en Italie (XIXe-XXe siècles)." In Violences et pouvoirs politiques. Presses universitaires du Midi, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.13755.

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"Performance économique et enjeux pour les pouvoirs publics." In Études économiques de l'OCDE : Italie 2005. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-ita-2005-3-fr.

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5

Orléan, André. "Chapitre 2. Monnaie, séparation marchande et rapport salarial." In Conflits et pouvoirs dans les institutions du capitalisme. Presses de Sciences Po, 2008. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.lordo.2008.01.0055.

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Nandrin, Jean-Pierre. "Le référé législatif en 1832. La difficile séparation des pouvoirs." In Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes. Presses de l'Université Saint-Louis, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.1028.

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"11 Les cultes isiaques et les pouvoirs locaux en Italie." In Power, Politics and the Cults of Isis. BRILL, 2014. http://dx.doi.org/10.1163/9789004278271_012.

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Torrisi Moris, Céline. "La décentralisation : un processus propice au renforcement des pouvoirs criminels ? Questionnement à partir de l’exemple des infiltrations mafieuses au sein de l’administration publique locale en Italie." In Droit et politique. Presses universitaires de Grenoble, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/pug.frome.2014.01.0083.

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Chadee, Varsha Mooneram. "Application of the Separation of Powers Mechanism in a Unicameral Framework: the Case of Mauritius L’application du mécanisme de séparation des pouvoirs dans un cadre monocaméral : le cas de l’Ile Mau..." In The 50th Anniversary of Mauritius. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2019. http://dx.doi.org/10.5771/9783845296289-69.

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