Relevant bibliographies by topics / Séparation des pouvoirs – Italie / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Séparation des pouvoirs – Italie.

Dissertations / Theses on the topic 'Séparation des pouvoirs – Italie'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 11 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Séparation des pouvoirs – Italie.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Leveel, Carole. "Les garanties d'indépendance du Ministère public en France et en Italie." Toulon, 2002. http://www.theses.fr/2002TOUL0034.

Full text
Abstract:
Sujet récurrent - souvent polémique - des débats publics, le parquet se trouve au centre de l'organisation judiciaire, administrative et politique de nombreux États. Pays de traditions proches, la France et l'Italie ont, néanmoins, procédé à des choix différents s'agissant de leur justice, en général, et de la place que devait occuper le ministère public, en particulier. De fortes divergences apparaissent lors de la comparaison des parquets français et italien : par exemple, des garanties institutionnelles plus étendues en Italie qu'en France, ou encore une procédure à tendance accusatoire ou
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Mariat, Kevin. "L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal : réflexions françaises à la lumière des droits allemand et italien." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3023.

Full text
Abstract:
La phase préparatoire souffre d’un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la contrainte vers l’amont de la procédure. D’où une double translation de pouvoirs : du juge au procureur et du procureur à la police. Le réflexe est alors de compenser ces nouvelles prérogatives des autorités d’enquête par l’octroi de droits aux personnes privées. C’est toutefois confondre les droits des personnes privées et les pouvoirs des acteurs institutionnels.Recentrant la réflexion sur les seuls rapports de pouvoir entre le juge, le parquet et la police, cette thèse propose de s’inspirer de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Gaudiot, Bruno. "Anthropologie politique et séparation des pouvoirs." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010632.

Full text
Abstract:
Anthropologie et politique : la question est de mettre en évidence l'image de l'homme qui est la base d'une rationalité politique. Dans la mesure ou la rationalité démocratique est née de la révolution française, l'objet de cette thèse est d'expliciter cette affirmation de Tocqueville dans l'"ancien régime régime et la révolution" : "c'est à des révolutions religieuses qu'il faut comparer la révolution française". La question du droit naturel apparait être au cœur de la transformation intervenue entre le lien d'une certaine image de l'homme avec une rationalité politique. En effet, l'ancienne
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Rippe, Gérard. "Padoue et son contado : Xe-XIIIe siècle : société et pouvoirs /." Rome : [Paris] : École française de Rome ; [diff. de Boccard], 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390995570.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Papazian, Patrick. "La séparation des pouvoirs civil et militaire en droit comparé." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020027/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse entend démontrer par le recours à la comparaison que le principe de séparation des pouvoirs civils et militaires constitue un élément fondamental des Etats de tradition libérale. En droit, elle prend la forme d’incompatibilités. Dans un premier temps, suite aux expériences de confusion des pouvoirs civils et militaires cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et l’électeur. Dans un second temps, cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et le représentant<br>This comparative study aims to demonstrate that the principl
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Mathieu, Chloé. "La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD020/document.

Full text
Abstract:
Notion de philosophie politique discutée voire décriée, le principe de séparation des pouvoirs n’a pas connu l’effacement irrémédiable que paraissait lui promettre l’avènement de la Constitution-garantie des droits, dû au développement de la jurisprudence constitutionnelle. En effet, la constitutionnalisation du préambule de la Constitution de 1958, qui fut à l’origine de cet avènement, a conduit simultanément à faire du principe de la séparation des pouvoirs, sur le fondement de l’article 16 de la Déclaration de 1789, une norme de valeur constitutionnelle dont la jurisprudence abondante du Co
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Pimentel, Carlos Miguel. "La main invisible du juge : l'origine des trois pouvoirs et la théorie des régimes politiques." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020107.

Full text
Abstract:
L'objet de ce travail est d'eclairer les origines des trois pouvoirs. Loin d'etre le troisieme pouvoir, la fonction de juger est en realite le premier : pour les anglais, le parlement est une cour, et la loi est un jugement rendu en parlement. Aussi la consistance des pouvoirs evolue en meme temps que la conception de l'ordre juridique. Au moyen-age, tout est justice, et l'ordre juridique se ramene a une hierarchie des cours, qui oppose la justice souveraine a la justice ordinaire. Au xviie siecle, la separation des pouvoirs anglaise ne fait que transposer cette analyse dans le monde nouveau d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Rojas-Hutinel, Nilsa. "La séparation du pouvoir dans l'Union européenne." Thesis, Paris Est, 2014. http://www.theses.fr/2014PEST0051.

Full text
Abstract:
Les travaux sur la séparation des pouvoirs dans l'Union européenne ne manquent pas, mais rares sont les écrits qui s'interrogent sur l'identification de la nature du pouvoir dans l'Union européenne. Cette thèse s'inscrit dans cette voie. L'idée que le pouvoir dans l'Union pourrait ne pas être de même nature que celui d'un Etat souverain a guidé cette recherche. Dès lors, le schéma de séparation du pouvoir dans l'Union européenne devait se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir.Afin de marquer cette différence, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatique
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Muhindo, Malonga Télesphore. "Le contrôle juridictionnel des pouvoirs publics et la séparation des pouvoirs : l'affirmation du juge dans le parlementarisme en France." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10054.

Full text
Abstract:
Quel est l'impact du contrôle juridictionnel des pouvoirs publics sur la conception française de la séparation des pouvoirs et sur le parlementarisme français ? Longtemps en France, les juges ont été exclus du domaine d'exercice du pouvoir politique et interdits de s'immiscer dans les fonctions administratives ou législatives, et aussi de traduire devant eux les détenteurs de ces fonctions. Bien plus, la justice a traditionnellement été conçue comme un service public, comme un démembrement de l'Exécutif auquel elle devait rester subordonnée. Le libéralisme de Montesquieu dans lequel la puissan
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Abdelmoumen, Nedra. "Hiérarchie et séparation des pouvoirs dans les sociétés anonymes de type classique." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010342/document.

Full text
Abstract:
Aucun texte de loi n'affirme que la société anonyme est régie selon les principes de hiérarchie et de séparation des pouvoirs. C'est la jurisprudence de l'arrêt Motte qui fonde ces principes à l'image d'une démocratie politique. L'enjeu consiste donc à vérifier l'application de ces principes dans les sociétés anonymes de type classique. La présence du principe de séparation des pouvoirs semble associée à la présence du principe de hiérarchie. Pourtant, les rapports entre les deux principes sont traditionnellement tumultueux. Pour autant, il ne s'agit guère d'un simple constat. L'affirmation se
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Aresu, Massimo. "La coexistence oubliée : Tsiganes, pouvoirs et construction de la déviance dans la Sardaigne d'Ancien régime." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0090.

Full text
Abstract:
Cette thèse a eu pour objectif d'analyser, à travers un large éventail de sources primaires, la présence de populations tsiganes en Sardaigne dans la première modernité (XVIe-XVIIe siècles). L'analyse de ces sources, en grande partie inédites - rapports des missionnaires jésuites, actes de l'Inquisition, synodes, pregoni, pragmatiques, actes du Parlement, registres des douanes, actes notariés et fonds paroissiaux - a permis d'abandonner la vision univoque d'une minorité irréductible, persécutée sans trêve et marginale. En particulier, nous avons analysé les relations qui liaient, entre eux et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

El, Fadili Mohammed. "Le Conseil constitutionnel et la théorie de la séparation des pouvoirs au Maroc." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32029.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Fixot, Rémi. "Pouvoirs et société en Irpinia à l'époque normande d'après les archives de Montevergine (XIe-XIIe siècles)." Aix-Marseille 1, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX10022.

Full text
Abstract:
L'abbaye de Montevergine est le témoin privilégié de l'histoire de l'Irpinia médiévale car elle fournit l'essentiel des sources sur les XIe-XIIe siècles. Les chartes montrent le développement de la seigneurie "administrative" normande qui mêle une part des vestiges de la période lombarde, des éléments féodaux de la conquête, et l'évolution de ces institutions locales jusqu'à la normalisation de la fin du XIIe siècle. Actes notariés et sources hagiographiques permettent d'étudier le renouveau de la hiérarchie ecclésiale à l'époque où, sous l'égide de la papauté, le réseau épiscopal se reconstit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Le, Pillouer Arnaud. "Les pouvoirs non constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant." Paris 10, 2003. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247099085.

Full text
Abstract:
"Les assemblées constituantes n'écrivent pas seulement des constitutions : elles assument des compétences de toutes sortes. Elles procèdent notamment elles-mêmes à l'organisation des pouvoirs durant leur mandat (ce qui caractérise nettement leur situation par rapport à celle d'organes "constitués"). C'est cette faculté, largement ignorée par la doctrine, que l'on a choisi de nommer le "pouvoir instituant". L'introduction de ce concept permet de constater qu'étant capables de modifier à leur gré cette organisation des pouvoirs, les assemblées dominent radicalement, sans même le souhaiter, les a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Stranieri, Giovanni. "La construction des paysages agraires dans la Pouille médiévale : ressources, pouvoirs et territoires de I'Italie sud-orientale (Vle-XVe siècles)." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0134.

Full text
Abstract:
Ces recherches portent sur les espaces de la Pouille méridionale médiévale. Une enquête diachronique sur les transformations des paysages agraires a été menée dans un secteur de 401 km², à l'est de Tarente, investissant aussi bien les champs, les marges et les limites agraires que les vestiges d'habitat. Notamment, les fouilles ont vérifié le potentiel archéologique des grands murs en pierre sèche (paretoni), en tant que contextes sédimentaires et marqueurs territoriaux. L'émergence d'un bassin vivrier centré sur Manduria se profile dès le Ve siècle av. N. è. Dès cette époque, la nature du sub
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Kordeva, Maria. "Le principe de la séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA033.

Full text
Abstract:
L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les problèmes récents, soulevés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et de la cour constitutionnelle allemande. Toutefois, on ne saurait comparer la mise en oeuvre d'un principe dans deux ordres juridiques différents sans faire l'effort d'un retour nécessaire sur la genèse doctrinale de ce pri
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Roland, Sébastien. "Le triangle décisionnel communautaire à l'aune de la théorie de la séparation des pouvoirs : recherches sur la distinction des pouvoirs législatif et exécutif dans la Communauté." Tours, 2006. http://www.theses.fr/2006TOUR1003.

Full text
Abstract:
La théorie de la séparation des pouvoirs, généralement regardée comme le standard en matière d’organisation du pouvoir dans les Etats démocratiques, se révèle d’une grande utilité pour rendre compte de la structure institutionnelle de la Communauté. En premier lieu, et dès lors que l’on renonce à l’exclusivisme de l’interprétation séparatiste qui en a été donnée au profit d’une lecture en termes de collaboration fonctionnelle des organes, elle permet de proposer une théorisation de la distribution des fonctions exécutive et législative entre les trois grandes institutions communautaires articu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Khalifa, Frank. "Le concept de "laïcité" : une idée en mutation constante." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10050.

Full text
Abstract:
Le phénomène religieux est revenu à la mode, certainement sous les coups de butoirs de la montée des fondamentalismes religieux ou sectaires, et l'interprétation des sphères religieuses et politiques a remis au goût du jour un concept largement débattu, celui de la laïcité. Sur le plan de la définition, le mot « laïcité » est issu du latin laicus, de même sens, lui-même issu du grec laikos, qui signifie qui « appartient au peuple » par opposition aux organisations religieuses. De là, il faut comprendre que, dans les sociétés antiques, le tout est majoritairement laïc alors que les religieux in
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Bougard, François. "Le Royaume d'Italie de la fin du VIIIe siècle au début du XIe siècle : institutions, pouvoirs et société." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010518.

Full text
Abstract:
L'administration carolingienne du royaume d'italie a un support materiel, les domaines et palais royaux. Elle est guidee par la legislation des capitulaires, l'italie disposant de ce point de vue de sources autonomes par rapport au reste de l'empire. Leur application se reflete dans les preceptes et dans les actes prives. L'impact social quotidien se mesure bien aussi dans l'etude de l'exercice de la justice et dans celle des differentes formes de reglement des conflits. Les personnels affectes a la justice publique civile se sont peu a peu specialises et forment un milieu social de plus en pl
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Bouchet, Serge. "Chroniqueurs citadins et nouveaux pouvoirs en Émilie-Romagne (vers 1300 - vers 1500)." Thesis, Paris 4, 2011. http://www.theses.fr/2011PA040104.

Full text
Abstract:
L’Émilie-Romagne, entre offensives seigneuriales et réaffirmation des prérogatives pontificales, connaît une abondante production historique citadine du XIVe siècle aux deux premières décennies du XVIe siècle. La transformation de l'écriture de l'histoire et la sensibilité des chroniqueurs sont analysées à partir de soixante-dix chroniques issues de Rimini, Césène, Forli, Bologne, Modène, Reggio Emilia et Ferrare.Après avoir présenté les auteurs, la forme des textes et leur évolution, l’étude expose les enjeux politiques des histoires des origines. L'espace est ensuite considéré afin de précis
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Lemée, Mathilde. "Les bases constitutionnelles du droit administratif (1789-1940) : une théorie à l'épreuve de l'histoire." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G037.

Full text
Abstract:
Les bases constitutionnelles, présentées par Georges Vedel en 1954, permettent de comprendre la construction du droit administratif en un édifice spécifique. Les règles du droit constitutionnel expliquent alors pourquoi le droit de l’administration est dérogatoire au droit commun et pourquoi celle-ci possède sa propre juridiction. Si le doyen Vedel, ainsi que tous ceux qui ont étudié sa théorie, ont parfaitement traité ce phénomène dans le droit contemporain, il n’a pas fallu attendre 1954 pour que le droit constitutionnel influence profondément le droit administratif. En effet, ces deux matiè
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Jacquelot, Fanny. "Le pouvoir normatif des cours constitutionnelles : contribution à l'étude des règlements des cours constitutionnelles européennes." Saint-Etienne, 2003. http://www.theses.fr/2003STETT068.

Full text
Abstract:
Les cours constitutionnelles européennes adoptent, pour leur organisation et leur fonctionnement, des règlements. Ceci sont l'expression d'un pouvoir normatif autonome qui dispose d'un fonctionnement constitutionnel et intervient dans le cadre d'une réserve constitutionnelle de compétence. Ce pouvoir normatif, découle en effet, de la qualité de pouvoir constitutionnel de la cour constitutionnelle et du principe constitutionnel d'indépendance de cette dernière, corollaire du principe de séparation des pouvoirs. La détention d'un pouvoir normatif par la cour constitutionnelle fait donc partie in
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Jeanclaude, Catherine. "Le principe de la séparation des pouvoirs en Russie : théorie et pratique de 1990 à 2005." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0031.

Full text
Abstract:
La thèse a pour objectif de chercher si la reconnaissance du principe de la séparation des pouvoirs en Russie a permis de faire avancer les réformes vers l'Etat de droit et l'économie de marché. La première partie consacrée à la reconnaissance formelle du principe de la séparation des pouvoirs en Russie a pour objectif d’étudier le rôle de l’un des principes fondamentaux de la théorie libérale de l’Etat - le principe de la séparation des pouvoirs - dans la construction de l’Etat russe. Pour ce faire, nous avons étudié les principaux amendements à la Constitution brejnévienne de 1977 et les pri
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Moanes, Hassen. "Recherche sur les fondements du bicamérisme : bicamérisme et séparation des pouvoirs en France et en Tunisie." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10071.

Full text
Abstract:
Selon certains avis, le bicamérisme s'inscrit dans la lignée du principe de la séparation des pouvoirs. Il en serait ainsi l'annexe ou le corollaire. Cette idée part d'une acception classique de la séparation des pouvoirs : dans chaque État, il existe trois pouvoirs qu'il s'agisse de séparer : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Outre cette séparation "des" pouvoirs, il y aurait également une séparation "dans" les pouvoirs, d'où le recours au système bicaméral. Cependant, cette présentation ne semble pas résister à l'analyse. Plusieurs arguments montrent que le supposé lien entre le fa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Delaloy, Guillaume. "La justice dans l'organisation des pouvoirs en France : l'émergence du pouvoir judiciaire." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D003.

Full text
Abstract:
La question de la place de la justice dans l'organisation des pouvoirs en France n'est pas nouvelle mais elle a acquis récemment une acuité particulière. L'histoire constitutionnelle française révèle que le pouvoir judiciaire est traditionnellement refusé : la Révolution puis la République ont durablement assuré sa soumission au pouvoir politique et la Ve République, en instituant une "autorité judiciaire", reste fidèle à une conception restrictive de la place de la justice dans l'Etat. Cette tradition est peu à peu ébranlée : on assiste à la fois à une transformation de la fonction de juger q
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Barrué-Belou, Rémi. "Analyse des outils fédératifs aux États-Unis, au Canada et au Brésil : contribution à l'étude du fédéralisme." Doctoral thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25240.

Full text
Abstract:
À l’heure de l’ouverture internationale et de la globalisation, le fédéralisme fait l’objet d’un intérêt particulier en proposant une solution à la protection de la diversité dans une certaine unité. Malgré les nombreuses références qui en sont faites, la doctrine francophone ne permet pas de constater de définition unanime. À côté de cela, la doctrine anglo-saxonne ne propose pas non plus de définition identique. Ce travail vise donc à s’appuyer, compléter et approfondir les définitions déjà posées pour tenter de proposer une grille de lecture du fédéralisme en s’interrogeant sur l’existence
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Alonso, Christophe. "Recherche sur le principe de séparation en droit public français." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10054.

Full text
Abstract:
"Lorsqu'on évoque le terme de séparation, immédiatement nous vient à l'esprit le célèbre principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Là pourtant n'est pas sa seule évocation. En effet, un rapide tour d'horizon de notre droit public nous permet de constater sa présence dans diverses autres branches de ce droit. En droit administratif, il existe sous de multiples facettes notamment comme principe de séparation des autorités administratives et judiciaires mais aussi de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active. Il épouse également une approche un peu di
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Tsampi, Aikaterini. "Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA008.

Full text
Abstract:
Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l’homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Bodart, Diane H. "Pouvoirs du portrait sous l'empire des Habsbourg d'Espagne : 1500-1700." Paris, EHESS, 2003. http://www.theses.fr/2003EHES0005.

Full text
Abstract:
Ce travail interroge les portraits des souverains et leurs pouvoirs, tant artistiques que politiques. A partir de l’exemple fondateur des portraits de Charles Quint par Titien, les critères du succès du portrait à l’époque moderne sont examinés dans l’Italie et dans l’Espagne des XVIe et XVIIe siècles sur la base des œuvres, de leur réception et des théories artistiques, suivant la trace des représentations des Habsbourg d’Espagne. Les questions de la ressemblance des portraits, de leur « effet de présence » et de la « juste distance » des spectateurs sont ainsi approfondies, pour être ensuite
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Basilien-Gainche, Marie-Laure. "État de droit et états d'exception : étude d'une relation dialectique à partir du constitutionnalisme colombien." Paris 3, 2001. http://www.theses.fr/2001PA030160.

Full text
Abstract:
Le présent travail tend à soutenir la thèse de la tension dialectique entre deux notions politiques et juridiques qui semblent antinomiques, pourtant indissociables, partant interactives : d'une part, l'État de droit, finalité politique à l'horizon de l'État, qui requiert séparation des pouvoirs et garantie des droits ; d'autre part, les états d'exception, techniques juridiques au service de l'État, qui autorisent concentration des pouvoirs et restriction des droits. Car les états d'exception supposent une normalité, -l'autorité d'un État et la volonté d'un État de droit-, pour être reconnus c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Blanc, Félix. "L’organisation des pouvoirs de guerre et de paix aux origines du gouvernement représentatif : enquête sur l’invention du concours des pouvoirs en Angleterre, en France et aux Etats-Unis." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0119.

Full text
Abstract:
Nos démocraties représentatives se sont formées pour l’essentiel autour des principes de consentement des citoyens et de séparation des pouvoirs, dont on situe communément l'apparition à l'horizon des républiques modernes. Mais ces principes ont été formulés au cours d'une lente élaboration institutionnelle qui a abouti parfois à en dénaturer la radicalité originaire. Le poids qu’il convenait de leur donner dans l’organisation des pouvoirs de guerre et de paix, par exemple, suscita un débat majeur entre les fondateurs du gouvernement représentatif en Angleterre, en France et aux États-Unis, ma
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Ben, Youssef Bader. "Le bicamérisme dans les pays du Maghreb arabe." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10015.

Full text
Abstract:
Les pays du Maghreb arabe présentent des caractéristiques politiques propres qui les distinguent des autres pays de la région, à savoir le Moyen Orient et l'Afrique subsaharienne. Néanmoins les évolutions des processus démocratiques au Maghreb arabe témoignent de tendances communes au contenu hétérogène. Le changement constitue une donnée importante pour les quatre pays. Il serait restrictif de le lire au seul critère de la démocratisation. Le Maghreb arabe se caractérise par une forme originale de gouvernance qui s'est renforcée au cours des dernières années avec deux pouvoirs : exécutif et l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Frugis, Maurizio Raffaele. "Les pouvoirs de l'employeur public en droit comparé franco-italien." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020027/document.

Full text
Abstract:
L’objet de cette thèse est une comparaison entre les dispositifs de gestion du personnel des administrations publiques françaises et italiennes, afin d’explorer leur efficacité et d’identifier les principaux problèmes qui émergent à la suite de leur application. La loi italienne assimile le dirigeant à l’employeur privé. Il est donc le titulaire formel et substantiel des prérogatives de l’employeur public. En ce qui concerne les relations de travail, à l’exception de normes spéciales de droit public qui sont à l’intérieur du Texte unique de l’emploi public, le législateur renvoie à la négociat
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Mouton, Stéphane. "La constitutionalisation du droit en France : rationalisation du pouvoir et production normative." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10033.

Full text
Abstract:
La constitution influence progressivement l'ordre juridique. Néanmoins, ce phénomène juridique nouveau donne lieu à diverses analyses qui ne s'accordent ni sur sa nature, ni sur sa portée réelle. La constitution possède une ambivalence qui fait d'elle une norme bien particulière. A la fois politique dans son fondement et juridique dans sa portée, ce caractère spécifique retentit nécessairement sur la constitutionnalisation du droit. Le rattachement de l'ordre juridique à la constitution implique nécessairement une évolution des modes de formation de la volonté générale qui faisait de la loi la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Georgopoulos, Théodore. "La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir." Aix-Marseille 3, 2003. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247099054.

Full text
Abstract:
Bien que le principe d'autonomie institutionnelle récuse l'idée d'une mutation dans la séparation des pouvoirs du fait du droit communautaire, les pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel de l'Etat membre interagissent, soit pour répondre aux exigences communautaires, soit pour s'y opposer. De la conclusion des traités constitutifs à l'exécution des décisions de justice sanctionnant la violation du droit communautaire par la puissance publique dans un cas précis, les pouvoirs publics s'opposent les uns aux autres par l'exercice de facultés juridiques à vocation générale ou spécifique à
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Boissy, Xavier. "L'apport de la jurisprudence constitutionnelle à la construction de la séparation des pouvoirs : l'expérience des pays européens en transition démocratique-postcommuniste." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40033.

Full text
Abstract:
Les cours constitutionnelles post-communistes ont accompli une oeuvre considérable dans la construction du régime de la séparation des pouvoirs, à travers le respect de son "esprit" et dans le respect de sa cohérence. Malgé les références formelles de textes, réduites ou presque et toujours implicites, les cours ont mis en oeuvre une règle d'opérationnalité des pouvoirs. Cette tâche était d'autant plus difficile qu'il s'agissait d'un contexte transitionnel fragile, par définition, et encore marqué par quelques récurrences culturelles où la place du droit et du juge était loin des exigences act
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Dondi, Sebastiano. "Pouvoirs et contrepouvoirs : les limites juridiques au pouvoir majoritaire dans la dynamique du regime politique en Italie et en France." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100056.

Full text
Abstract:
Le travail de recherche est une étude comparé des pouvoirs de veto (ou contrepouvoirs) que, selon la lettre des Constitutions italienne et française interviennent dans le produit du travail normatif du Pouvoir majoritaire (lois, ordonnances et décrets-loi). Il s’agit, spécifiquement, du referendum, de l’opposition parlementaire, du chef de l’Etat, du Conseil d’Etat et de la justice constitutionnelle. La thèse, après un premier chapitre qui propose une classification originale des contrepouvoirs, utile à les définir et à les encadrer dogmatiquement, se propose d’étudier en profondeur les relati
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Weisbuch, Denis. "Contribution à l'étude de la légitimité des juges." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32016.

Full text
Abstract:
La question de la légitimité des juges est l'une des plus fondamentale dans les démocraties modernes. Le droit comparé montre que les démocraties ont des traditions variés et des solutions différentes mais elles partagent un objectif commun en la protection des Droits. De cet objectif on ne saurait déduire l'exigence d'une légitimité démocratique, il n'y a de raison ni théorique ni pragmatique pour soumettre le juge à l'élection. Les institutions actuelles doivent cependant faire face à un paradoxe institutionnel : dans le même temps les juges doivent être liés à l'Etat, donc avec le pouvoir p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Guilloud, Laetitia. "La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration." Université Pierre Mendès France (Grenoble), 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21022.

Full text
Abstract:
En dépit de leur caractère innomé, il est possible de constater l'existence de lois dans l'Union européenne. Cette affirmation implique cependant de revenir sur la traditionnelle définition organique de la loi dans les Etats membres. Cette identification de la loi par son auteur (le Parlement) a dû en effet se concilier avec des exigences pratiques qui ont pour conséquence que la loi n'est plus le monopole des représentants élus. Non seulement ces derniers agissent en collaboration avec d'autres organes, mais en outre, certaines constitutions prévoient la possibilité pour le Parlement de délég
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Khaliss, Mostafa. "Les personnels locaux de police." Pau, 1993. http://www.theses.fr/1993PAUU2026.

Full text
Abstract:
L'etatisation progressive des polices municipales n'a pas conduit a la disparition des personnels locaux de police. Au contraire, les maires des communes gardent le pouvoir d'instituer leurs propres services de police et de recruter le nombre de policiers qu'ils souhaitent avoir. La majorite des communes disposent d'un personnel de police qui se charge de l'execution des arretes municipaux de police. Ces personnels locaux de police qui beneficient des dispositions statutaires applicables a l'ensemble des agents des collectivites locales ont un statut derogatoire et transitoire. Leurs competenc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Godet, Romain. "Accords interinstitutionnels et équilibre institutionnel dans la Communauté européenne." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010273.

Full text
Abstract:
Les accords interinstitutionnels sont présents depuis longtemps dans l'ordre juridique de la Communauté européenne. Ils constituent des pratiques conventionnelles des institutions communautaires et, en premier lieu, du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne. Cependant, depuis une vingtaine d'années, ce phénomène institutionnel tend à se développer et à revêtir des formes nouvelles. Manifestés, le plus souvent, par l'adoption d'actes communautaires innommés, les accords interinstitutionnels suscitent un certain nombre d'interrogations quant à leur na
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Godefridi, Drieu. "L'isonomie." Paris 4, 2009. http://www.theses.fr/2009PA040032.

Full text
Abstract:
Cette thèse cherche à connaître le concept d’isonomie, littéralement « égalité devant la loi », et s’articule en quatre parties. La première partie retrace la généalogie du mot et de l’idéal isonomiques jusqu’à la plus haute antiquité grecque (Alcméon, Hérodote, Thucydide). Des Grecs à nos jours, l’idéal isonomique a connu une postérité remarquable, malgré l’éclipse du Moyen Age, jusqu’à se trouver consacré dans la plupart des constitutions modernes. Dans une deuxième partie, il s’est agi de construire le concept d’isonomie au sens strict, du point de la vue de la théorie du droit, et d’en cir
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Bonnet, Julien. "Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : Analyse critique d'un refus." Montpellier 1, 2007. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D30.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Alhaj, Embarak Husam. "La séparation des pouvoirs dans le monde arabe : étude comparative des expériences du Maroc, de l'Algérie, la Tunisie, la Libye et l'Égypte : "Un principe à l'épreuve du pouvoir exécutif"." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100015/document.

Full text
Abstract:
Le principe de la séparation des pouvoirs est l’un des plus importants fondements de la démocratie moderne qui reconnaît la suprématie de la loi. Ce principe est en effet un pilier essentiel dans la construction d’un régime politique démocratique basé sur la coopération et l’équilibres entre les pouvoirs. Platon, Aristote, John Locke, Montesquieu et Rousseau ont théorisé ce principe qui a ensuite été appliqué après les révolutions américaine et française. Son application représente l’une des plus garanties essentielles contre la tyrannie et le despotisme des gouvernants et l’assurance du respe
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Benoit, Florian. "Terrorisme, séparation des pouvoirs et droit à la justice fondamentale. L'évolution du droit constitutionnel canadien dans le contexte sécuritaire résultant du 11 septembre 2001." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25469/25469.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Florian, Benoît. "Terrorisme, séparation des pouvoirs et droit à la justice fondamentale : l'évolution du droit constitutionnel canadien dans le contexte sécuritaire résultant du 11 septembre 2001." Master's thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20087.

Full text
Abstract:
Le 11 septembre 2001 consacra l'ère sécuritaire. Cet événement ébranla l'assise constitutionnelle des régimes démocratiques jusque-là respectueuse de la primauté du droit et par conséquent de la suprématie législative. Désormais, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la séparation traditionnelle des pouvoirs étatiques présente un ordonnancement différent au sommet duquel s'impose l'exécutif. Cette situation, couplée à l'immixtion croissante du droit international et des droits de la personne, contribue à 1*érection d'une ère réglementaire dans laquelle triomphe la surproduction norma
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Agassounon, Raymond. "Approche dialectique pour la gestion rigoureuse du budget général de l'Etat : Le cas de l'Etat béninois." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1151.

Full text
Abstract:
Les difficultés économiques récurrentes qu'éprouvent le monde entier en général et les pays africains en particulier interpellent la conscience collective et individuelle. Elles font du sujet tabou de la rigueur budgétaire une question d'actualité internationale. L'approche dialectique pour la gestion rigoureuse du budget de l'État se veut d'essence critique et contributive pour proposer des pistes de solution en faveur d'une préoccupation aussi complexe que délicate. En effet ces dernières années, plusieurs expressions défraient la chronique pour recommander et exiger la rigueur budgétaire sa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Saint-Guillain, Guillaume. "L' archipel des seigneurs : pouvoirs, société et insularité dans les Cyclades à l'époque de la domination latine (XIIIe-XVe siècles)." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010671.

Full text
Abstract:
Du XIIIe au XVe siècle, l'archipel des Cyclades, de peuplement grec et de culture byzantine, passa sous le contrôle d'une élite seigneuriale d'origine italienne. Ce travail est consacré aux formes d'exercice du pouvoir et à leur effet sur l'organisation sociale durant cette période. Contraintes géographiques et historiques ont donné à la colonisation médiévale une forme originale, celle de la seigneurie insulaire. Sont envisagées dans la première partie les conditions politiques et diplomatiques dans lesquelles ce système s'est maintenu. La seconde partie considère les aspects économiques de c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Polignano, Giacomo. "Il territorio et i poteri : conflitti per l'uso dello spazio nella Puglia agro-pastorale di età moderna : il caso di Barletta." Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0154.

Full text
Abstract:
La recherche fait ressortir, à travers l'analyse du rapport pouvoirs-territoire, les procédés d'organisation et de représentation de l'espace dans une aire périphérique de l'Etat napolitain d'Ancien Régime. Le cas à l'examen est celui de Barletta, populeuse ville côtière de la province de Terra di Bari. La campagne de cette ville, destinée presque en entier aux activités céréalières et d'élevage, s'est constituée par agrégations successives en époque bas médiévale, et vers la fin du XVeme siècle elle résulte déjà fragmentée en corps territoriaux soumis à des régimes juridiques diversifiés. Ici
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Yousfi-Charif, Nadia. "La régulation des marchés financiers au Maroc." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010276.

Full text
Abstract:
La nécessité de développer l'épargne investie en valeurs mobilières a conduit les pouvoirs publics à faire évoluer le système financier marocain de l'autorégulation à la régulation administrative. Comme la plupart des pays, le Maroc s'est doté d'une autorité de régulation. Ce choix répond à un contexte politique et économique caractérisé par le besoin de financer l'économie par la mobilisation de l'épargne intérieure. Mais la notion de régulation ne se restreint pas au champ politique ou économique. La régulation a également envahi le champ juridique et a des incidences profondes en droit. Le
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the bibliographies on the topic 'Séparation des pouvoirs – Italie' for other source types:
Journal articles Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography