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Journal articles on the topic 'Séparation des pouvoirs – Italie'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 11 February 2022

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1

Mouton, Stéphane. "La séparation des pouvoirs ?" Revue française de droit constitutionnel N°120, no. 4 (2019): 825. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.120.0825.

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2

Laffont, Jean-Jacques. "Séparation des pouvoirs et développement." Revue d'économie du développement 8, no. 1 (2000): 145–50. http://dx.doi.org/10.3406/recod.2000.1025.

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3

Feldman, Jean-Philippe. "La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme." Revue française de droit constitutionnel 83, no. 3 (2010): 483. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.083.0483.

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4

Lacorne, Denis. "La séparation des pouvoirs aux États-Unis." Commentaire Numéro39, no. 3 (1987): 482. http://dx.doi.org/10.3917/comm.039.0482.

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5

Boudon, Julien. "La séparation des pouvoirs aux États-Unis." Pouvoirs 143, no. 4 (2012): 113. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.143.0113.

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6

Beaud, Olivier. "Michel Troper et la séparation des pouvoirs." Droits 37, no. 1 (2003): 149. http://dx.doi.org/10.3917/droit.037.0149.

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7

Fulda, Hans Friedrich. "La théorie kantienne de la séparation des pouvoirs." Les Études philosophiques 56, no. 1 (2001): 3. http://dx.doi.org/10.3917/leph.011.0003.

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8

Troper, Michel. "La Ve République et la séparation des pouvoirs." Droits 43, no. 1 (2006): 33. http://dx.doi.org/10.3917/droit.043.0033.

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9

Barberis, Mauro. "Le futur passé de la séparation des pouvoirs." Pouvoirs 143, no. 4 (2012): 5. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.143.0005.

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10

Boudon, Julien. "Les faux-semblants de la séparation des pouvoirs." Titre VII N°3, no. 2 (2019): 34. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.003.0034.

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11

Gary-Bobo, Robert, and Alain Trannoy. "Pour la séparation des pouvoirs dans les universités : propositions." Commentaire Numéro 142, no. 2 (2013): 349. http://dx.doi.org/10.3917/comm.142.0349.

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12

Holmøyvik, Eirik. "Deux siècles de séparation horizontale des pouvoirs en Norvège." Revue française de droit constitutionnel 106, no. 2 (2016): 323. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.106.0323.

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13

Andreani, Gilles. "La Cour des comptes et la séparation des pouvoirs." Commentaire Numéro33, no. 1 (1986): 93. http://dx.doi.org/10.3917/comm.033.0093.

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14

Maamouri, Abdelkrim. "L'Australie, unmelting potdes théories de la séparation des pouvoirs." Pouvoirs 141, no. 2 (2012): 29. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.141.0029.

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15

Adam, Antonis, and Petros G. Sekeris. "Guerre et paix : les vertus d’une séparation des pouvoirs décisionnels." Revue française d'économie XXXIV, no. 3 (2019): 23. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.193.0023.

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16

Pimentel, Carlos Miguel. "Le sanctuaire vide : la séparation des pouvoirs comme superstition juridique ?" Pouvoirs 102, no. 3 (2002): 119. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.102.0119.

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17

Cantegreil, Julien. "La force de la séparation des pouvoirs : Hamdan v. Rumsfeld." Esprit Août/septembre, no. 8 (2006): 208. http://dx.doi.org/10.3917/espri.0608.0208.

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18

Touzeil-Divina, Mathieu. "Printemps & révolutions arabes : un renouveau pour la séparation des pouvoirs ?" Pouvoirs 143, no. 4 (2012): 29. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.143.0029.

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19

Roblot-Troizier, Agnès. "Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loi." Pouvoirs 143, no. 4 (2012): 89. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.143.0089.

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20

Seabright, Paul. "Commentaire sur «Séparation des pouvoirs et développement», de Jean-Jacques Laffont." Revue d'économie du développement 8, no. 1 (2000): 151–55. http://dx.doi.org/10.3406/recod.2000.1026.

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21

Fonbaustier, Laurent. "« Séparation des pouvoirs, environnement et santé » Revue Titre VII, octobre 2019." Titre VII N°3, no. 2 (2019): 42. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.003.0042.

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22

Shamashanga Minga, Clément. "L’INSPECTORAT GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES : UN SERVICE EN MARGE DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 ?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 243–58. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-243.

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Abstract:

Cette étude analyse l’Inspectorat général des services judiciaires institué sous la deuxième République par l’ordonnance du 23 juin 1987 dans un contexte marqué par la négation de la séparation des pouvoirs. L’existence de l’Inspectorat général des services judiciaires est vue par une certaine opinion comme portant atteinte aux principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que du juge consacrés par la Constitution du 18 février 2006. L’étude démontre, cependant, que la consécration des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du po

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23

Marchand, Jean-Michel. "Le recrutement des juges en France." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 675–88. http://dx.doi.org/10.7202/1027165ar.

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Abstract:

Selon sa conception de la théorie de la séparation des pouvoirs, il existe en France une double juridiction, civile et administrative. L’auteur décrit et commente le recrutement des juges de l’ordre judiciaire ainsi que des tribunaux administratifs, en insistant particulièrement sur le concours et les conditions de nomination. Si les modes de recrutement se révèlent complexes et variés, ils se caractérisent par leur pragmatisme.

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24

Mordenti, Raul. "Les livres de famille en Italie." Annales. Histoire, Sciences Sociales 59, no. 4 (2004): 783–804. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900019788.

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Abstract:

RésuméLes écritures familiales en Italie disposent désormais de coordonnées géographiques et historiques : leur base culturelle et anthropologique résident dans l’aptitude bourgeoise et marchande à écrire et à s’inscrire dans le temps. L’ampleur du phénomène et le nombre remarquable des textes conservés et répertoriés dans la longue durée (du XIIIe au début du XXe siècle) ont incité les chercheurs italiens à s’efforcer de dégager des constantes, à partir des formes discursives et des modèles rédactionnels, permettant à la fois d’identifier une typologie spécifique et de reconnaître l’existence

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25

Ormières, Jean-Louis. "Bartolomeo Conti, L’Islam en Italie. Les leaders musulmans entre intégration et séparation." Archives de sciences sociales des religions, no. 172 (October 1, 2015): 280. http://dx.doi.org/10.4000/assr.27330.

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Lemesle, Hélène. "Apprendre le travail parlementaire et construire la séparation des pouvoirs dans les années 1870." Revue d'histoire du XIXe siècle, no. 35 (December 20, 2007): 125–39. http://dx.doi.org/10.4000/rh19.2132.

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27

Bernatchez, Stéphane. "La controverse doctrinale sur la légitimité du juge constitutionnel canadien." Articles 19, no. 2-3 (2008): 89–113. http://dx.doi.org/10.7202/040226ar.

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Abstract:

Résumé La constitutionnalisation des droits et libertés dans la Charte canadienne des droits et libertés continue de susciter des débats quant à la légitimité du contrôle constitutionnel par les tribunaux. L’auteur analyse la controverse doctrinale sur la justice constitutionnelle en présentant les différentes idées élaborées par les critiques de ce contrôle et les théories qui cherchent à en justifier la légitimité. Selon l’auteur, ce débat demeure marqué par le positivisme juridique, ce qui laisse entrevoir la nécessité de repenser la fonction du juge constitutionnel sur la base de conceptio

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28

Manin, Bernard. "Frontières, freins et contrepoids : la séparation des pouvoirs dans le débat constitutionnel américain de 1787." Revue française de science politique 44, no. 2 (1994): 257–93. http://dx.doi.org/10.3406/rfsp.1994.394827.

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29

Garant, Patrice. "Qui contrôle la constitutionnalité des lois, les cours supérieures ou les tribunaux administratifs?" Les Cahiers de droit 30, no. 1 (2005): 189–220. http://dx.doi.org/10.7202/042940ar.

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Abstract:

L'art. 52 de la Loi constitutionnelle de 1982 consacre la suprématie de la Constitution, dont fait partie la Charte, mais ne dit pas qui statuera sur la validité des lois inconstitutionnelles ou contraires à cette Charte. Le contrôle de la constitutionnalité appartient-il en exclusivité aux cours supérieures, héritières des cours royales de common law, ou à tout tribunal inférieur, y compris les tribunaux administratifs de toute catégorie. La question est actuellement débattue devant la Cour fédérale d'appel. Il existe deux thèses qui s'opposent. Il importe de les étudier à la lumière des prin

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30

Le Bonniec, Nina. "L’appréhension du principe de la séparation des pouvoirs par la Cour européenne des droits de l’homme." Revue française de droit constitutionnel 106, no. 2 (2016): 335. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.106.0335.

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31

Troper, Michel. "À quoi sert la séparation des pouvoirs ? Le point de vue de la théorie du droit." Titre VII N°3, no. 2 (2019): 3. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.003.0003.

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Goesel-Le Bihan, Valérie. "La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale." Titre VII N°3, no. 2 (2019): 10. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.003.0010.

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Brun, Henri, and Denis Lemieux. "Politisation du pouvoir judiciaire et judiciarisation du pouvoir politique : la séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle vécu ?" Les Cahiers de droit 18, no. 2-3 (2005): 265–313. http://dx.doi.org/10.7202/042167ar.

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Abstract:

Emphasis has recently been placed on the danger of governmental agencies moving in the direction of what may be termed "judiciallisation", as a result of the growing tendency of the government to become involved in adjudication. Meanwhile, very little attention has been given to the independence of the judiciary, the watchdog over the governmental processes. On the one hand, professors Brun and Lemieux realize that the prerequisites of the independence of some governmental activities are just maintained and that the Courts have adapted different tests to different type functions. On the other

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Pujas, Véronique. "Les pouvoirs judiciaires dans la lutte contre la corruption politique en Espagne, en France et en Italie." Droit et société 44, no. 1 (2000): 41–60. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.2000.1495.

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Glučina, Ivan. "Michel Troper i francuski pravni realizam." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 53, no. 3 (2016): 777–96. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2016.53.121.777.

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Abstract:

Le nom de Michel Troper est une référence incontournable dans les sections bibliographiques des manuels français du droit constitutionnel et de la théorie du droit. Cet auteur a inauguré sa carrière académique avec une thèse dédiée au sujet de la séparation du pouvoir en s'inscrivant ainsi dans la tradition des chercheurs etudiant les doctrines constitutionnelles classiques d'origine française. Les thèses inspiratives de Charles Eisenmann demandant le déplacement d'intérêt analytique des théories elles-mêmes vers le processus d'apparition, les formes d'existence et le fonctionnment de ces théo

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Garant, Patrice. "La liberté politique des fonctionnaires à l'heure de la Charte canadienne." Les Cahiers de droit 31, no. 2 (2005): 409–76. http://dx.doi.org/10.7202/043018ar.

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Abstract:

Si autrefois on a parlé de stérilisation politique des fonctionnaires, les législations contemporaines ont contribué à changer cette situation. Toutefois, l'entrée en vigueur de la Charte canadienne a provoqué une nouvelle vague de libéralisation : trois dispositions de la Charte y ont contribué, soit l'alinéa 2b) (liberté d'expression), l'article 3 (droit de candidature) et l'article 15 (égalité). En 1985, la Cour suprême constitutionnalisait le principe de la neutralité de la fonction publique en tant qu'élément du principe de séparation des pouvoirs; au même moment, était contesté en Cour f

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37

Guinot Rodríguez, Enric. "Organització i estructuració del poder al si d'un Orde Militar: el cas de l'Orde de Montesa (segles XIV-XV)." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 1 (2020): 179. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i1.927.

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Abstract:

La plupart des travaux sur l'histoire de l'Ordre Militaire de Montesa ont été basés sur des oeuvres classiques écrites à l'époque Moderne, et pour cette raison ont attribué des schémas et des formes d'organisation aux temps médiévaux sans aucun sens. L'objectif de ce travail est d’essayer de montrer quelle a été la distribution territoriale de la seigneurie de Montesa au Pays Valencien au moment de sa fondation, ainsi que son évolution pendant l'époque médiévale tout en prétant une attention particulière à la séparation des poivoirs et des compétences entre les frères membres de l'Ordre et le

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McWhinney, Edward. "The International Court as Emerging Constitutional Court and the Co-ordinate UN Institutions (Especially the Security Council): Implications of the Aerial Incident at Lockerbie." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992): 261–72. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005129.

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Abstract:

SommaireLa fin de la guerre froide accompagnée de la disparition du système de l'aprèsguerre fondé sur un équilibre politico-juridique, est-ouest, au sein du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée Générale de l'ONU, a des conséquences importantes, bien qu'encore imprécises, pour la Cour Internationale de Justice. Dans sa jurisprudence des dernières deux décennies, la Cour, sous l'impulsion surtout du juge Lachs, a, d'une manière constante, nié (existence d'une séparation des pouvoirs constitution-neh (telle qu 'elle existe dans les systèmes nationaux occidentaux) au niveau des institutions inte

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Moreland, John. "L'"Incastellamento" en Italie centrale: Pouvoirs, territoire et peuplement dans la vallée du Turano au moyen âge. Étienne Hubert." Speculum 80, no. 3 (2005): 890–92. http://dx.doi.org/10.1017/s003871340000837x.

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Jacquot, S. "La participation au service de la régulation urbaine dans le cadre des projets urbains et patrimoniaux à Gênes, Italie et à Valparaiso, Chili." Geographica Helvetica 64, no. 4 (2009): 227–34. http://dx.doi.org/10.5194/gh-64-227-2009.

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Abstract:

Abstract. Cet article vise à présenter différents registres de la participation à Gênes et à Valparaiso, à partir de projets urbains à dimension patrimoniale. La participation est étudiée comme une modalité d’action collective intégrée à l’action publique et pose la question des processus de légitimation des projets et des capacités à formuler des projets, dans la mesure où la participation vise à permettre aux citoyens à peser sur l’aménagement urbain. Deux catégories de démarches participatives sont comparées: celles conduites par les pouvoirs publics, impliquant une définition a priori des

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Jensel-Monge, Priscilla. "Les groupes d’opposition et minoritaires de l’article 51-1 de la Constitution et la « conception moderne » de la séparation des pouvoirs." Revue française de droit constitutionnel 116, no. 4 (2018): 803. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.116.0803.

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Bosa, Bastien. "Des orphelinats sans orphelins ?" Social Sciences and Missions 32, no. 1-2 (2019): 3–30. http://dx.doi.org/10.1163/18748945-03201017.

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Abstract:

Résumé Dans les premières décennies du vingtième siècle, un groupe de missionnaires capucins espagnols a construit, dans le nord de la Colombie, une série d’ établissements éducatifs qu’ ils appelèrent « orphelinats » (même si la plupart des enfants qui y étaient éduqués n’ étaient pas des orphelins) et qui représentaient la mise en place d’ une nouvelle stratégie de conversion/ civilisation des groupes indiens de la région après plusieurs décennies d’ échec. Cet article propose d’ analyser le processus ayant conduit les missionnaires à théoriser cette pratique de séparation des enfants de leu

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Lendaro, Annalisa. "Investir la rue alors qu’on n’en a pas le droit." Sociologie et sociétés 47, no. 1 (2016): 123–45. http://dx.doi.org/10.7202/1034421ar.

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Abstract:

Cette contribution questionne le caractère improbable d’une mobilisation qui conteste la fermeture discrétionnaire des frontières, menée par les demandeurs d’asile se trouvant sur l’île de Lampedusa (Italie) en juillet 2013. Ces migrants sont officiellement enfermés dans un centre de premiers secours et d’accueil. Pourtant, ils réussissent d’une part, à organiser une action collective qui se déroule dans l’espace public, et d’autre part, à obtenir des pouvoirs publics un arrangement qui leur est favorable. Après avoir rappelé les moments forts de la mobilisation, cet article propose d’analyser

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Milano, Laure. "La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable." Titre VII N°3, no. 2 (2019): 60. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.003.0060.

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Dubois, Janique, and Kelly Saunders. "“Just Do It!”: Carving Out a Space for the Métis in Canadian Federalism." Canadian Journal of Political Science 46, no. 1 (2013): 187–214. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423913000164.

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Abstract.Disagreement over how and between whom power should be shared has led to competing conceptions of federalism in Canada. The model of federalism adopted in theConstitution Act 1867divides power between the provinces and the federal government to the exclusion of Aboriginal peoples. However, pre-Confederation documents such as the Royal Proclamation of 1763 and the early treaties suggest that federalism is founded on the coexistence of self-governing nations. This paper presents a case study of how one Aboriginal people, the Métis, are reviving the pre-Confederation vision of federalism

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Loeffel, Laurence. "Mély Benoît. De la séparation des églises et de l’école : mise en perspective historique. Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, 1789-1914." Revue française de pédagogie, no. 159 (April 1, 2007): 204–5. http://dx.doi.org/10.4000/rfp.1232.

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Courtemanche, Olivier L. "Les théories constitutionnelles de Louis-Philippe Pigeon : L’efficience du partage législatif des compétences et l’incrédulité face à la protection législative des droits fondamentaux." McGill Law Journal 57, no. 1 (2011): 37–80. http://dx.doi.org/10.7202/1006418ar.

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Abstract:

Le présent article tentera d’illustrer que l’utilisation des différentes méthodes d’interprétation législative qu’un interprète défend peut permettre de mettre en lumière les théories constitutionnelles plus générales auxquelles il adhère. Cette analyse permettra plus précisément d’identifier les théories constitutionnelles de Louis-Philippe Pigeon, juge à la Cour suprême du Canada de 1967 à 1980. Juriste auprès de différents gouvernements provinciaux, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université Laval, puis juge à la Cour suprême, Louis-Philippe Pigeon approfondit

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Deschamps, Marie. "L’approche canadienne : assurer la protection des droits de la personne de façon distinctive." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 29–44. http://dx.doi.org/10.7202/1055484ar.

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Abstract:

Cette opinion s’inscrit dans le cadre de présentations orales qui invitaient les participants à se pencher sur le rôle du Canada à l’égard de la protection des droits de la personne. Elle a pour objectif de proposer une perspective qui donne lieu à quelques réserves en ce qui a trait à une adhésion éventuelle du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Ce texte fait d’abord état d’une comparaison de la pratique adoptée par les tribunaux en droit interne canadien avec celle du système de justice interaméricain. Notamment, la Cour interaméricaine effectue systématiquemen

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Szabo, Franz A. J. "Haugwitz, Kaunitz, and the Structure of Government in Austria under Maria Theresia, 1745 to 1761." Historical Papers 14, no. 1 (2006): 111–30. http://dx.doi.org/10.7202/030838ar.

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Abstract:

Résumé On analyse ici la nature des différends qui opposèrent les deux plus importants ministres de l'impératrice Marie Thérèse, le comte Friedrich Wilhelm Haugwitz et le prince Wenzel Anton Kaunitz. Ce faisant, on remet également en question la thèse généralement acceptée selon laquelle Kaunitz, ministre des affaires extérieures, commença à s'intéresser aux affaires intérieures et aux nouvelles structures administratives mises en place par Haugwitz quand ses mesures diplomatiques s'avérèrent inefficaces lors de la guerre de Sept Ans. Cet article affirme plutôt que Kaunitz agissait en raison d

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Fouchard, Philippe. "L’injonction judiciaire et l’exécution en nature : éléments de droit français." Revue générale de droit 20, no. 1 (2019): 31–50. http://dx.doi.org/10.7202/1058510ar.

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Abstract:

Malgré l’existence, dans le Code civil français, d’une règle selon laquelle les obligations de faire ou de ne pas faire, en cas d’inexécution, ne donnent lieu qu’à des dommages-intérêts (art. 1142), le juge français ordonne de plus en plus souvent au débiteur d’exécuter en nature ses obligations, ou, plus généralement, prononce souvent, à l’égard des parties à un procès ou des tiers, des injonctions leur imposant un comportement déterminé. Grâce au mécanisme de l’astreinte, qui joue le rôle d’un moyen de contrainte indirecte, mais aussi en prescrivant des mesures que des tiers peuvent exécuter

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