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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Service public administratif'

Author: Grafiati
Published: 12 October 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Service public administratif"

1

Ziani, Salim. "Service public et obligations de service public." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA011.

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Abstract:
Le service public est, en droit français, un concept central du droit de l’action publique dont les fondements théoriques et doctrinaux reposent sur la garantie de la solidarité sociale et sur la préservation d’un intérêt général holiste par l’action de l’État et des personnes publiques. Cependant, si le droit national connaît depuis plusieurs décennies une notion spécifique nommée l’ « obligation de service public », renvoyant à un moyen d’investiture d’un tiers partenaire de l’administration pour lagestion d’un service d’intérêt général, il faut savoir que se diffuse aujourd’hui une autre co
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2

Ribault-O'Reilly, Anne. "La durée des contrats de concession de service public." Rennes 1, 2002. http://www.theses.fr/2002REN10002.

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Abstract:
Cette thèse propose une analyse micro-économique du choix de la durée des contrats de service public par une collectivité concédante. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux existants en théorie de la réglementation où l'attribution par enchère d'un monopole temporaire est un instrument de contrôle du monopole (Williamson, 1976). La durée choisie par la collectivité concédante est comparée à la durée optimale en terme d'efficience (durée qui maximise le surplus total). L'examen des solutions du modèle montre l'importance de la prise en compte des possibles modifications des termes de l
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3

Sekkat, Abdelrhani. "La Concession de service public en droit administratif français." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376098629.

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4

Sekkat, Abdelrhani. "La concession de service public en droit administratif français." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR10019.

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Abstract:
De tous les contrats administratifs, le plus important et peut-etre le plus usite, celui qui provoque le plus de conflits et suscite le plus d'interet voire de passion, le contrat que la doctrine et la jurisprudence qualifient de concession de service public est sans conteste le plus problematique et, a certains egards, le plus mal delimite. Et pourtant, il importerait que ses caracteres essentiels fussent definis. C'est lui qui exprime le plus haut degre de collaboration entre l'administration et des tiers; ce sont ses contractants qui, a l'occasion de litiges les opposant, ont fait en sorte
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5

Boulle, Jean-Pierre. "La prérogative de service public." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0013.

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Abstract:
La consécration jurisprudentielle du concept de service public a autorisé un renouveau des règles du droit applicable aux activités de la puissance publique. Plusieurs définitions, plusieurs fonctions caractérisent ainsi la notion de service public. Compétence plus étendue du juge administratif, extension du champ d'application des règles du droit administratif sont les conséquences directes. 1/ La loi de substitution : la mesure de police est devenue structure de service public: le droit administratif a été structuré. Globalement, le service public participe à la qualification publique de la
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6

Bouju, Serge. "La concession de service public : critique d'une banalisation annoncée." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100027.

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Abstract:
La banalisation qui impregne la concession de service public, qu'elle decoule d'une approche financiere du contrat ou resulte d'une vision concurrentielle de l'activite exercee, a le merite de montrer que la concession de service public constitue avant tout un mode de gestion du service public, que le concessionnaire n'est pas un entrepreneur ordinaire. Des lors qu'elle met a mal les fondements memes d'une construction juridique originale et equilibree, l'accentuation de la <<privatisation>> du service public doit etre temperee. C'est dire le role fondamental du juge dans la preservation de l'
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7

Guiheux, Antoine. "Délégation conventionnelle du service public et liberté de l'admistration." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100132.

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Abstract:
La devolution contractuelle du service public est historiquement liee a un regime de liberte entendu au sens d'une absence d'encadrement procedural de sa passation. L'affirmation releve du constat. Toutefois, la pertinence d'une telle association est aujourd'hui contestee en raison d'une approche tendant a uniformiser le regime applicable aux contrats publics en s'appuyant sur le modele offert par le droit des marches publics. Aussi convient-il aujourd'hui, non plus d'affirmer que la delegation implique un regime de liberte, mais plutot de justifier ce dernier. Deux categories de justification
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8

Guénaire, Michel. "La fonction unificatrice du service public dans le droit administratif." Paris 2, 1985. http://www.theses.fr/1985PA020012.

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9

Guénaire, Michel. "La Fonction unificatrice du service public dans le droit administratif." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594787v.

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10

Gollain, Valéry. "L'identification des contrats de délégation de service public." Artois, 1998. http://www.theses.fr/1998ARTO0304.

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Abstract:
Il y a trois manières d'appréhender les contrats de délégation de service public. Un premier angle consiste à les aborder au travers de leur régime juridique, un second au travers du contentieux administratif. Enfin un troisième, et c'est le parti prix de cette thèse, consiste à les aborder sous l'angle de la notion juridique. Au terme de la réflexion menée par l'auteur se dégage un constat : la délégation de service public (contractuelle) est constituée d'une pluralité de régimes juridiques et de deux ou trois régimes contentieux. Mais surtout, c'est une notion juridique que l'auteur se propo
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