Journal articles on the topic 'Services aux Consommateurs'

Les auteurs examinent les conséquences du commerce électronique pour les consommateurs, les distributeurs et les producteurs. Ils prennent pour l'hypothèse qu'à court terme les développements technologiques offriront des opportunités incomparables concernant la localisation et la comparaison des offres de produits. Ils étudient ces avantages comme une fonction des buts du consommateur typique et des catégories de produits et services recherchés, et ils proposent des conclusions relatives aux avantages et aux inconvénients perçus dans l'achat interactif à domicile par rapport aux formes de distribution traditionnelles. Les auteurs discutent enfin les implications de leur recherche pour les structures industrielles, en termes de concurrence entre distributeurs, entre producteurs, et de relations producteurs — distributeurs.

Résumé Depuis les années 1960, les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence de mécanismes de paiements électroniques. Outre les cartes de crédit, les relations entre les émetteurs de paiements et les consommateurs ne font aucunement l’objet d’une protection législative au Canada et au Québec, n’étant régies que par la common law et le Code civil du Québec. En 1992, le Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds a adopté le Code de pratique canadien des services de cartes de débit afin de protéger les consommateurs qui font usage de la carte de débit au Canada et de régir la responsabilité des parties lors d’un transfert de fonds non autorisé. Les contrats bancaires ont graduellement incorporé les dispositions de ce code d’application volontaire, mais ils comportent plusieurs divergences par rapport à ce dernier qui s’avèrent défavorables pour le consommateur. L’expérience du droit étranger, notamment aux États-Unis et en Europe (France, Belgique et Luxembourg), suggère des pistes de solution pour combler les lacunes causées par cette inadéquation entre le Code de pratique canadien des services de cartes de débit et les contrats bancaires, et encourager une intervention du législateur.

Résumé L’objectif de cet article est, d’une part, de déterminer les dimensions explicatives de la satisfaction des consommateurs des PME oeuvrant dans la restauration et situées dans un contexte particulier qui est celui des aires de restauration au sein des centres commerciaux et, d’autre part, d’analyser leur influence sur la fidélité du consommateur. Une étude quantitative exploratoire a été menée auprès de 766 consommateurs dans deux centres commerciaux de la province de Québec. L’analyse factorielle démontre l’existence de deux dimensions explicatives de la satisfaction : satisfaction à l’égard de l’offre (fraîcheur de la nourriture, sa présentation et la variété de la nourriture, sa qualité) et satisfaction à l’égard de l’environnement du lieu de services. Les résultats obtenus soulignent que la satisfaction globale dépend principalement de la satisfaction envers l’offre. Ils confirment le rôle central et direct de la satisfaction globale sur la fidélité ainsi que son rôle partiellement médiateur dans la relation unissant satisfaction envers l’offre et fidélité. De tels résultats aident ainsi les propriétaires-dirigeants à proposer une meilleure offre aux clients pour les satisfaire et les fidéliser.

Les secousses qu’ont traversées les organismes du secteur financier à l’échelle mondiale ont ébranlé la confiance des consommateurs, mais cette crise a aussi permis aux régulateurs de redéfinir leur approche de surveillance et leurs attentes en matière de protection des intérêts des consommateurs. Cette démarche a également mis l’accent sur les responsabilités des consommateurs, qui doivent mieux s’informer avant de se procurer des produits et services financiers. Dans un premier temps, cet article tracera un bilan de l’évolution de l’encadrement des pratiques commerciales du secteur financier, tant sur le plan international que national, en présentant notamment certaines initiatives de l’Autorité des marchés financiers au Québec. Dans un deuxième temps, nous présenterons les principaux défis auxquels les institutions financières devront faire face lorsqu’elles décideront de se conformer au principe de traitement équitable des consommateurs et de l’intégrer dans leur culture organisationnelle. Nous verrons également que les institutions financières devront peut-être revoir un certain nombre de processus et de façons de faire pour favoriser une communication, une transparence et une efficacité accrues dans leurs relations avec leurs clients, ainsi qu’une plus grande cohérence organisationnelle. Enfin, nous tenterons de dégager quelques constats et pistes de réflexion en vue de permettre aux institutions financières de mieux comprendre le principe du traitement équitable des consommateurs et d’y voir une occasion d’être perçues comme des entreprises qui ont les intérêts de leurs clients à cœur.

La demande des consommateurs évolue vers des produits pour lesquels des garanties (qualité, bien-être animal, respect de l’environnement) sont données via des cahiers des charges encadrant les pratiques. Cet article étudie les services rendus par deux productions sous signe officiel de qualité : les poulets Label Rouge et l’élevage ovin allaitant en agriculture biologique. Leurs cahiers des charges présentent des éléments de convergence (restriction d’utilisation de certains intrants, accès à des surfaces extérieures…) qui peuvent conduire à une productivité plus faible et pénaliser certains impacts environnementaux exprimés par kg de produit (GES, pour les poulets par exemple). Les bilans finaux peuvent cependant se révéler meilleurs qu’en conventionnel, par divers effets de compensation et s’ils sont exprimés par € de produit. Ces productions renvoient une image positive auprès du consommateur en termes de bien-être animal (faible densité animale, accès à un parcours), de qualité organoleptique des produits et de lien au « terroir » et au territoire. Se dessinent alors de nouveaux optimums entre niveaux de productivité et production de services. Des leviers sont proposés pour maximiser les services environnementaux, sociaux et culturels tout en augmentant le service « d’approvisionnement » ; à l’échelle de l’animal, les principaux enjeux concernent l’amélioration de l’efficacité alimentaire, l’adaptation aux milieux et la productivité numérique (ovins). La mobilisation des principes de l’agroécologie doit permettre, à l’échelle de l’exploitation, de tirer parti du couplage entre espèces ou ateliers de production (animal, végétal), et, à l’échelle du territoire, d’imaginer de nouvelles complémentarités entre exploitations.

La sécurité de la personne et des biens du consommateur constitue un corollaire incontournable du développement des produits et services qui lui sont offerts. Dans le présent article, les auteures veulent démontrer que, tout en suscitant un intérêt marqué de la part du législateur et des tribunaux, la sécurité des consommateurs soulève des difficultés importantes du point de vue de la cohérence, en mettant en parallèle les règles préventives et celles qui sont propres aux sanctions civiles. Cette analyse croisée fait ressortir non seulement des différences fondamentales entre ces deux registres d’intervention, mais également des incohérences notables à l’intérieur de chacun d’eux. Dans le contexte des règles préventives, les différents paliers législatifs privilégient l’énoncé de règles précises et bien délimitées, plutôt qu’un principe général de sécurité des usagers. Les sanctions civiles, quant à elles, sont marquées par une multiplicité de règles qui résulte de la coexistence du régime contractuel (de droit commun ou issu de la Loi sur la protection du consommateur) et du régime extracontractuel. Ce déficit de cohérence, de façon plus globale, se présente comme un obstacle à l’objectif de protection de la sécurité auquel le consommateur devrait pouvoir légitimement aspirer.

Les services offerts par les conseillers financiers et par les gestionnaires de portefeuille se caractérisent par l’existence d’un lien de confiance accrue qui commande une reconnaissance juridique propre à cette réalité. Dans cet article qui constitue la troisième partie d’une trilogie d’articles publiés dans ce numéro de la Revue générale de droit, l’auteure entend montrer comment le droit positif prend en compte la spécificité des rapports de confiance entre les prestataires de services de placement et leurs clients. Plus spécifiquement, l’analyse fait ressortir que, dans ce secteur d’activités extrêmement réglementé, il se dégage un fil conducteur qui se manifeste par une intensification des obligations imposées aux intermédiaires de marché et par une diminution corrélative des obligations des consommateurs, de même que par l’imposition de sanctions particulières aux prestataires de services de placement.

L’élevage dans les espaces urbains et périurbains trouve actuellement un net regain d’intérêt en Europe du fait de l’intérêt croissant des consommateurs autour du « produire local » et du besoin de « nature » des citadins. Notre objectif est ici de synthétiser une littérature souvent fragmentaire et de structurer cette analyse grâce au cadre des bouquets de services. Pour les espaces périurbains, la littérature scientifique traite en priorité des enjeux d’aménagement pour répondre à l’approvisionnement alimentaire des villes. L’élevage en ville est bien moins étudié, ce qui nous a conduits à utiliser quelques travaux hors Europe et à consulter les sites internet de communautés urbaines et des sites associatifs. Les bouquets de services rendus par l’élevage et les freins à son développement sont très différents entre ces deux types d’espaces. Dans les villes d’Europe de l’Ouest le service d’approvisionnement reste minoritaire. La réintroduction des animaux en ville est largement motivée par une volonté de créer du lien social et constitue un facteur de réinsertion et d’éducation des citadins vis-à-vis de l’origine des produits qu’ils consomment. Les principaux freins sont liés aux nuisances et aux risques épidémiologiques occasionnés par les animaux. Dans les espaces périurbains, la contribution de l’élevage au service d’approvisionnement est plus importante et dynamisée par la vente directe. L’élevage d’herbivores maintient des prairies qui fournissent différents services de régulation et répondent aux attentes des citadins pour des espaces récréatifs à proximité immédiate des villes. Le développement de l’élevage est principalement contraint par la forte pression foncière qui s’exerce sur ces espaces. Nous concluons en proposant quelques pistes de recherches.

Objectif. Etudier la consommation de la vancomycine au niveau du CHU de Batna durant une période de 18 mois allant du janvier 2017 jusqu’à juin 2018. Matériels et méthodes. Etude rétrospective sur une période de 18 mois de janvier 2017 au juin 2018. Les taux de consommation de la vancomycine à partir de la base de données de la pharmacie centrale du CHU Batna. Seules les hospitalisations complètes étaient concernées par l’enquête. La journée de traitement antibiotique estimé (JTE) est la quantité exprimée en grammes de principe actif d’un antibiotique consommé divisé par la dose définie journalière (DDJ). Résultats. L’évolution semestrielle de la consommation de vancomycine au CHU Batna a connu une diminution durant la période d’étude : 37,54 DDJ/1000JH le 1er semestre, 34,15 DDJ/1000JH le 2ème semestre et 31,79 DDJ/1000 JH le 3ème semestre. Les services médicaux consommaient moins de vancomycine par rapport aux autres services : 6,66 DDJ/1000 JH durant la période d’étude. Les services d’hématologie, des brûlés et de réanimation médicale étaient les grands consommateurs de vancomycine, dont le service des brûlés occupait la première place : 147,04 DDJ/1000JH. La consommation importante de la vancomycine dans notre établissement était probablement à l’origine de l’émergence de souches d’Enterococcus faecium résistantes à la vancomycine (ERV) en 2017 et 2018. Conclusion. L’exposition souvent inappropriée de la population aux antibiotiques et la transmission interindividuelle des souches résistantes constituent les deux déterminants de l’émergence et de la diffusion des résistances bactériennes aux antibiotiques.

RÉSUMÉEn juin 1993, le gouvernement de l'Alberta lança un plan de trois ans pour éliminer le déficit provincial. Le point central de ce plan était la réduction de dépenses. Malgré ce processus visant à l'élimination du déficit, la plupart d'Albertains n'ont pas trouvé des changements en ce qui a trait aux services gouvernementaux, et aussi que le transfert des coûts au consommateurs a eu peu de conséquences. Cependant, les personnes âgées different à bien des égards de la population generale. L'effet combiné des réductions directes de bénéfices ainsi que les augmentations du coût de la vie et les changements dans l'accessibilité des services ont créé plus de répercussions pour la majorité des personnes agées. Ces répercussions sont illustrées dans une étude de cas qui dresse le bilan des changements qu'ont occasionné les réformes fiscales du gouvernement Klein pour un couple âgé de revenu moyen. Ce travail indique qu'une évaluation plus en profondeur des répercussions des changements aux politiques sociales sur les groupes vulnérables devrait être entreprise par d'autres jurisdictions qui désirent adopter des changements d'une telle envergure.

Résumé Le corporatisme professionnel est particulièrement fort au Québec où des monopoles professionnels existent depuis 1847. La prolifération des privilèges professionnels et la crainte qu'elle n'entraîne des effets négatifs pour les consommateurs de services ont amené l'État québécois à intervenir par voie législative, en 1973, pour tenter de réguler les activités des professionnels. En prenant pour champ d'observation le secteur des services de santé, cet article décrit deux interventions spécifiques: l'introduction de l'inspection professionnelle, c'est-à-dire de l'obligation pour les corporations de surveiller les activités de leurs membres pour en garantir la qualité, et l'institution d'un mécanisme de délégation d'actes professionnels, pour favoriser une division du travail sanitaire souple et adaptée aux besoins de la population. Ces interventions sont décrites et analysées à la lumière des théories dominantes en sociologie des professions.

<p style="text-align: justify;">Au début de l'année 1985, les services de contrôle autrichiens ont misà jour l'addition de diéthylène-glycol dans certains vins de ce pays. Cette fraude avait pour but essentiel de donner aux vins plus de moelleux et de rondeur, cette substance ayant un certain pouvoir sucrant. Mais le diéthylène-glycol (dihydroxy-2,2' diéthyl-éther, CH₂OH CH₂ - O-CH₂ - CH₂OH) est toxique; la dose létale est de 1 g par kg.</p><p style="text-align: justify;">Aussi, de nombreux laboratoires de recherches et de contrôle ont immédiatement travaillé à la mise au point d'une méthode de dosage sélective, sensible, fiable et rapide à mettre en oeuvre afin de permettre de vérifier l'absence de cette substance dans les divers vins présentés aux consommateurs.</p>

Résumé Peu investigué, le bien vieillir constitue un défi important pour le marketing. Pour y répondre, le concept de Bien Vieillir Désiré (BVD) fait référence aux objectifs psychologiques, physiques, sociaux et financiers, poursuivis dans la quête du bien vieillir. Nous en proposons un modèle de mesure bifactoriel (facteur général et facteurs spécifiques), fiable et valide dans lequel le BVD général s’accompagne de trois facteurs spécifiques, le BVD physique, le BVD social et le BVD financier. Le BVD se révèle être utile, en complément à l’âge pour expliquer la consommation dans quatre secteurs : l’e-santé, la chirurgie esthétique, les loisirs et les placements financiers. Les résultats obtenus suggèrent le développement d’un marketing du bien vieillir pour mieux concevoir et promouvoir les produits et services favorisant le bien vieillir.

Cet article présente et discute certains résultats spécifiques provenant d’une étude plus large qui visait à explorer le rapport qu’entretiennent les consommateurs responsables aux biens de consommation. Sur la base de données empiriques collectées auprès de citoyens qui se sont tournés vers des modes de consommation à moindres impacts écologiques, il a été remarqué que l’adoption d’habitudes de « consommation durable » n’est pas seulement motivée par des considérations altruistes et environnementales, mais également par des bénéfices personnels et/ou familiaux perçus, incluant une augmentation attendue du bien-être. Ces dernières motivations, ainsi que la manière avec laquelle elles s’expriment à travers des préférences pour certaines caractéristiques que présentent des produits de consommation, sont exposées. Tout en reconnaissant les dangers que peuvent représenter la définition et la valorisation d’une approche de la consommation responsable qui se limite aux profits et intérêts individuels, l’article suggère que la compréhension de tels motifs, et leurs implications pour la manière dont les produits et services sont conçus et positionnés, demande à être davantage explorés et compris en vue de, potentiellement, supporter un avenir davantage durable.

Le programme Alcochoix+ est un programme de gestion de la consommation d’alcool qui se destine plus particulièrement aux consommateurs à risque de développer une dépendance. Les risques pour la santé associés à la consommation excessive d’alcool appuient la nécessité de mettre en place des programmes de prévention secondaire de l’alcoolisme. Le programme Alcochoix+ a été conçu à cette fin et adapté aux besoins de la population québécoise. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a, dans son plan d’action de 2005, prévu d’implanter de tels programmes dans tous les CSSS du Québec d’ici 2012. L’évaluation de l’implantation du programme Alcochoix+ a été réalisée afin de mieux cerner les éléments qui peuvent faciliter ou nuire à sa mise en place. Les principaux acteurs associés à ce programme dans huit régions administratives du Québec ont participé à la recherche (N = 54). De même, les caractéristiques de 349 usagers du programme ont été étudiées. Utilisant une approche méthodologique mixte (quantitative et qualitative), cette étude traite autant de la fidélité de l’implantation du programme que des aspects organisationnels qui y sont reliés. Au niveau de la fidélité de l’implantation, il apparaît que, dans la majorité des cas, la clientèle ciblée est rejointe, que la formation reçue par les intervenants leur permet d’appliquer Alcochoix+ et que ces derniers respectent les éléments principaux du programme. Quant aux déterminants organisationnels, une bonne collaboration entre les différents niveaux de services est observée et un modèle présentant les interrelations de causalité entre les différents obstacles est exposé. Ces obstacles semblent être liés à la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux, au roulement de personnel à tous les paliers ainsi qu’au manque de ressources financières.

Selon la littérature marketing, la satisfaction des clients permet à une entreprise d'augmenter ses ventes ou sa part de marché. Les clients satisfaits achèteront de nouveau la marque, la recommanderont à d'autres consommateurs et payeront un “supplément de prix” pour conserver les avantages de cette marque. Cette relation a non seulement été peu étudiée empiriquement mais, en plus, la plupart des auteurs supposent qu'elle est linéaire. Or de récentes études soulignent que la relation entre la satisfaction, la fidélité (réachat), et le bouche à oreille serait non linéaire. La présente recherche réexamine donc la relation entre la satisfaction et la part de marché au regard de ces récentes études. Les résultats montrent que la relation entre la position concurrentielle d'une entreprise en matière de satisfaction et sa part de marché est non linéaire de forme cubique positive (rendements croissants). En d'autres termes, il existe un niveau de performance à atteindre (en matière de satisfaction) par rapport aux concurrents pour que la satisfaction rapporte des résultats appréciables en termes de part de marché. Cependant, cette relation varie selon les secteurs : la satisfaction a des effets plus marqués sur la part de marché des entreprises qui vendent des biens/services non durables que sur celle des entreprises de biens/services durables.

Les zones herbagères de moyenne et de haute montagne fournissent un bouquet de services équilibré qui comprend des services d’approvisionnement (produits de qualité et disposant d’une bonne image auprès des consommateurs), des services environnementaux et de vitalité territoriale. Afin d’expliciter les déterminants de cette diversité, quatre études de cas ont été retenues à des échelles géographiques différentes : AOP Cantal et Laguiole dans le Massif central, région de Franche-Comté, alpages suisses. Une même grille d’analyse a été appliquée à chacune de ces études de cas. Le contexte qui conduit à la situation actuelle est présenté dans une perspective historique, avant que soient analysés leurs principaux services d’approvisionnement, environnementaux et de vitalité territoriale. Chaque étude de cas est synthétisée par une formalisation inspirée d’une analyse en termes de système socio-écologique. Nous discutons par la suite des leviers permettant de mieux concilier les performances productives, environnementales et sociales de l’élevage dans ces territoires. Un levier biotechnique majeur est la recherche d’autonomie fourragère qui permet de réduire les coûts de production tout en bénéficiant à la qualité nutritionnelle des laits et des fromages. Il existe par ailleurs des liens forts entre la nature de la gouvernance des filières et le bouquet de services fournis. Une gouvernance territoriale de filières crée de la valeur en valorisant les ressources locales, et en régulant le système de production par des organisations dédiées ; elle bénéficie conjointement aux services de vitalité territoriale et de qualité de l’environnement. A l’inverse, une gouvernance sectorielle apparait moins favorable. Le développement de formes hybrides de gouvernance (par exemple alimentaire territoriale) constitue l’un des leviers importants.

La transformation du lait à petite échelle se développe en Afrique de l’Ouest. Elle permet de valoriser la production laitière locale et de répondre aux besoins et attentes des acteurs. Le succès de ces nouvelles petites entreprises est cependant tributaire d’une meilleure maîtrise de la qualité dans ces entreprises. Une démarche d’élaboration de guides de bonnes pratiques d’hygiène pour la transformation laitière, basée sur la concertation entre les professionnels, les services de l’Etat et avec la collaboration des autres acteurs institutionnels (laboratoires, recherche, développement, normalisation, consommateurs), tous regroupés au sein d’un comité de suivi, a été mise en oeuvre au Sénégal et au Burkina Faso. L’élaboration des guides a reposé sur une série d’étapes validées par le comité de suivi assurant le cadrage général de l’étude. Les échanges ont permis d’aborder la faiblesse des données sur les risques sanitaires, l’évolution nécessaire de la réglementation, des normes et des pratiques mises en oeuvre par les acteurs de la filière. Dans ce processus d’élaboration d’un certain nombre de procédures et de pratiques adaptées et applicables par les acteurs, les points de vue des experts comme celui des acteurs de terrain ont été pris en compte. Pour que de tels guides contribuent effectivement à créer un environnement propice au développement de la filière, ils devront être largement diffusés et transposés en supports d’information et de formation pour tous les acteurs de la filière lait, les organismes d’appui et les agents de l’Etat. Il est également nécessaire de réfléchir aux modalités qui permettront que son application puisse donner aux professionnels une reconnaissance de qualité, comme la création de marque commerciale collective ou de labels.

Du point de vue de la société et de l’efficacité économique, les agriculteurs n’utilisent pas assez les surfaces en prairies en raison d’incitations inexistantes ou contradictoires. D’une part, les aides directes de la PAC les incitent à favoriser les surfaces en cultures au détriment des prairies. D’autre part, l’agriculteur, qui cherche à maximiser son profit, ne prend pas en compte les externalités des prairies (positives) et des cultures (négatives), en raison de l’absence d’incitations marchandes. Le marché pourrait pourtant contribuer à l’utilisation des surfaces en prairies que la société attend, car le lait et la viande produits à l’herbe ont des caractéristiques particulières qui peuvent être valorisées auprès des consommateurs. Par ailleurs, les prairies rendent de nombreux services collectifs à la société : lutte contre l’érosion, amélioration du régime et de la qualité des eaux, biodiversité… Ces caractéristiques de bien public des prairies font que des défaillances du marché demeurent et que des politiques publiques sont nécessaires. La conception de politiques de la multifonctionnalité des prairies nécessite l’étude des mécanismes de la production conjointe de produits animaux et de biens publics associés aux prairies, et celle des coûts de transaction. Ces coûts, qui sont relatifs aux transactions marchandes mais aussi à la mise en œuvre des politiques publiques, conditionnent largement l’efficacité du marché et des politiques. Les différentes formes de prime à l’herbe permettent probablement de générer des bénéfices environnementaux sans augmenter exagérément les coûts de transaction par rapport à des politiques de soutien des prix.

Introduction Nous avons examiné l'effet de l'ajustement et de la position du casque de vélo sur les blessures à la tête et au visage. Méthodologie Les cas étaient ceux de cyclistes portant un casque qui avaient subi des blessures à la tête (n = 297) ou au visage (n = 289). Les témoins étaient des cyclistes portant un casque qui avaient subi d'autres blessures, à l'exception des blessures au cou. Les participants ont été interrogés dans sept services d'urgence de l'Alberta ou par téléphone. Les données sur les blessures ont été recueillies au moyen des dossiers médicaux. Les valeurs manquantes ont été déduites à l'aide d'équations enchaînées et de modèles personnalisés d'imputation par prédiction. Résultats Comparativement aux sujets dont l'ajustement du casque était excellent, ceux dont l'ajustement était mauvais affichaient un plus grand risque de blessures à la tête (rapport de cotes [RC] = 3,38, intervalle de confiance [IC] à 95 % : 1,06 à 10,74). Comparativement aux sujets dont le casque était demeuré bien centré, ceux dont le casque s'était incliné vers l'arrière (RC = 2,90, IC à 95 % : 1,54 à 5,47) ou s'était déplacé (RC = 1,91, IC à 95 % : 1,01 à 3,63) et ceux qui avaient perdu leur casque (RC = 6,72, IC à 95 % : 2,86 à 15,82) présentaient un plus grand risque de blessures à la tête. Un casque qui s'était incliné vers l'arrière (RC = 4,81, IC à 95 % : 2,74 à 8,46), s'était déplacé (RC = 1,83, IC à 95 % : 1,04 à 3,19) ou avait été perdu (RC = 3,31, IC à 95 % : 1,24 à 8,85) augmentait aussi le risque de blessures au visage. Conclusion Nos observations ont des retombées sur les consommateurs et les programmes d'éducation des détaillants.

RÉSUMÉLes données de l’étude ESA ont été appariées aux données d’utilisation des services médicaux et pharmaceutiques de la Régie d’assurance maladie du Québec pour documenter la prescription potentiellement non appropriée de benzodiazépines chez les personnes âgées. Nos résultats indiquent que 32% des répondants ont pris une dose journalière moyenne de 6.1 mg de l’équivalent diazépam pour une durée moyenne de 205 jours par année. Nos résultats indiquent aussi que presque la moitié, 48% des utilisateurs de benzodiazépines, ont reçu au moins une prescription de benzodiazépine potentiellement non appropriée pendant les 12 mois qui précédaient l’étude. Près de 23% des consommateurs ont reçu au moins une prescription concomitante de Bzs et d’un autre médicament pouvant résulter en une interaction sérieuse. De plus, les personnes âgées de 75 ans et plus avaient plus de chances de recevoir une Bz pour une longue période de temps que les personnes âgées de 65-74 ans. Cette étude a montré que la durée d’utilisation des benzodiazépines augmentait avec le nombre de prescripteurs et avec le nombre de pharmacies consultées pendant l’année. Le nombre de pharmacies utilisées a aussi été associé avec la présence d’une ordonnance non appropriée de benzodiazépines pendant la même année. Nos résultats plaident en faveur d’un système de santé plus intégré, incluant une révision régulière des médicaments pris par les personnes âgées.

L'objet de cet article est d'analyser les comportements des consommateurs en matière d'achat de biens et services au sein des métropoles. Les comportements de consommation conduisent à des déplacements qui peuvent être analysés sous l'angle de l'utilisation de l'espace urbain, des distances parcourues et des préférences individuelles. Comment les consommateurs combinent-ils leurs déplacements journaliers, l'information dont ils disposent et leurs préférences commerciales pour choisir un centre commercial plutôt qu'un autre? Comment s'opèrent les liaisons entre les zones résidentielles et les espaces d'activités commerciales et de travail? Quels moyens de déplacements sont utilisés? L'originalité de l'article est d'utiliser des méthodes d'analyse marketing pour répondre à ces questions en inférant de l'analyse de la satisfaction du consommateur les éléments qui expliquent les choix des consommateurs. La méthode est à la fois holistique et analytique. Pour réaliser ces objectifs, une enquête lourde a été conduite auprès de 1937 consommateurs interrogés dans trois agglomérations (Aix-en-Provence, Avignon et Marseille), dans quatre localisations situées en centre-ville et six situées dans des zones commerciales périphériques.

Cet article est une analyse sociologique de la position des professions, plus précisément des occupations dont les membres ont le monopole de la production de certains biens et services, comme les médecins, les dentistes, les avocats, les comptables et les ingénieurs, dans la division sociale du travail. Depuis plus d'un siècle, ces professions ont occupe une position avantageuse qui leur a permis de contrôler les activités des autres occupations qui offrent des services dans le même secteur de production et ont jouit de privilèges qui ont été refuses aux autres producteurs. Par exemple, elles ont obtenu, pour leurs membres, un monopole légal de l'exercice de certaines activités; on leur a aussi permis d'empêcher la compétition entre leurs membres par des mécanismes comme l'établissement de grilles tarifaires et l'interdiction de la publicité. En s'inspirant de la littérature récente sur l'émergence du professionnalisme dans les sociétés occidentales, l'auteur fait valoir que la capacité des professions de conserver leurs privilèges monopolistiques et leur position dominante dans la division du travail est associée au support qu'elles reçoivent de quatre sources: de l'intérieur, d'associations fortes et crédibles, et de l'extérieur, de leur clientèle, de groupes sociaux et d'institutions influents, et de l'État de qui leurs privilèges de monopole émanent. Selon l'auteur, le support venant de chacune de ces sources s'est affaibli récemment et est susceptible de continuer à s'affaiblir si certaines tendances observées se maintiennent. D'abord, les professions sont moins homogènes et plus segmentées depuis une ou deux décennies; la croissance de leurs effectifs s'est accélérée au point de créer des surplus dans certains cas; l'origine sociale de leurs membres s'est diversifiée; les femmes et les salaries sont plus nombreux parmi eux. Des associations représentant des sous-groupes aux intérêts souvent conflictuels se partagent maintenant l'allégeance des professionnels et leurs divergences réduisent l'influence et l'efficacité des professions comme groupes de pression. Les changements techniques, en particulier ceux qui sont issus des développements de la micro-électronique et de ses applications, accroissent l'information directement accessible aux profanes et sont ainsi susceptibles de réduire l'écart qui les sépare des experts que sont les professionnels. Mieux informes et devenus plus critiques avec la montée du consumérisme, les clients des professionnels ne leur accordent plus leur loyauté et leur support aussi aisément qu'auparavant. Enfin le support de groupes et institutions comme les universités, les compagnies d'assurance ou les partis politiques ainsi que celui de l'État est plus difficile à conserver, compte tenu de la compétition que subissent les professions, de la part de leurs subordonnes, à ce niveau. En effet, de nombreux groupes comme les infirmier(e)s, les hygiénistes dentaires, et d'autres qui jusqu'ici s'étaient contenté d'un statut auxiliaire, cherchent de plus en plus à devenir autonomes et indépendants des professions traditionnelles. Ils font valoir la qualité de leur formation ainsi que les économies que représenterait l'élargissement de leur champ de responsabilité aux dépens de celui des professionnels: dans un contexte de faible croissance économique, ce genre d'argument est bien reçu par les consommateurs et les gouvernements. Ceci n'implique pas pour autant que les monopoles professionnels sont en voie de disparition. Cependant, les groupes qui jouissent de privilèges monopolistiques devront dorénavant faire la démonstration claire que ces privilèges servent les intérêts du public, s'ils espèrent les conserver. Ces privilèges ont été obtenus à une époque, celle des débuts de l'industrialisation, où l'éducation n'était accessible qu'à une minorité, où l'État n'était pas présent dans les secteurs occupes par les professions et où il y avait peu de groupes organises pour faire compétition aux professions. À l'aube de la révolution informationnelle, il reste à voir si le professionnalisme pourra survivre dans la forme qui a été la sienne depuis le milieu du XIXe siècle.

RÉSUMÉCette communication porte sur l'émergence d'une philosophie «d'orientation du consommateur» dans les soins personnels, à domicile et communautaires offerts aux personnes âgées dépendantes en Amérique du Nord et en Europe. L'orientation du consommateur est associée au paiement direct et autres mécanismes qui appuient l'usager dans ses choix d'achat de soins, de prise en charge personnelle et d'indépendance. Pour illustrer les forces et les faiblesses de l'orientation du consommateur dans la pratique, les auteurs analysent des données d'entrevues menées auprès d'utilisateurs et de fournisseurs de soins dans lesquels les aîné(e)s et leurs familles ont choisi et/ou retenu, supervisé et géré leurs «propres» soignants à domicile, qui sont des travailleurs autonomes. Les entrevues, menées séparément avec les bénéficiaires et les fournisseurs de soins illustrent l'effet des pouvoirs structurels et interpersonnels reliés aux facteurs financiers, sociaux et géographiques sur la façon dont les arrangements de soins indépendants sont négociés et gérés. Les questions de pouvoir incluses dans les arrangements proposés suggèrent qu'il faut faire preuve de prudence devant l'adoption globale des principes du marché dans la provision de services de soins aux aînés.

Résumé L'évaluation des services de santé est une problématique la plupart du temps définie de l'intérieur des institutions. Le vécu des petsonnes qui souhaitent se prévaloir de ces services est potentiellement riche en informations. Dans le but de permettre aux institutions offrant des services ambulatoires en santé mentale de calibrer l'accueil qu'elles offrent à la population, les auteurs ont procédé à une étude de simulation de demande d'aide par téléphone. Des comédiens ont été formés à effectuer des demandes d'aide auprès de dix institutions d'une grande ville. L'information recueillie et traitée selon une procédure systématique a permis de définir des profils d'accueil de chaque institution. La grande variabilité des résultats obtenus soulève le problème du sens donné dans notre société à l'accessibilité universelle aux services de santé mentale. La méthode d'investigation est discutée quant à son intérêt pour l'évaluation formative de la qualité des services et politiques d'accueil.

Avec une population estimée à dix milliards d’habitants dans quelques décennies, l’avenir du monde intertropical sera obligatoirement entre les mains des êtres humains. Ceux-ci protégeront une petite partie des forêts dites naturelles afin d’essayer d’y conserver la biodiversité qu’elles abritent ; ils géreront de façon plus productive une autre partie, ce qui passera très probablement par une simplification de leur diversité, dans la mesure où l’on favorisera les espèces les plus productives, les plus faciles à régénérer et dont les produits seront faciles à industrialiser et à vendre.Et entre la forêt protégée et la forêt aménagée, que restera-t-il ? Des plantations monospécifiques de bananiers, de riz, de cacaoyers, de coton ? Mais alors, comment les espaces forestiers pourront-ils évoluer en échangeant du matériel génétique, s’adapter aux changements climatiques, résister aux maladies nouvelles, etc. ?Les écologues estiment que la forêt ne pourra survivre que s’il existe des liens de continuité entre les massifs forestiers. La connectivité écologique ne pourra que très rarement être assurée par des corridors forestiers continus. L’existence d’îlots forestiers discontinus mais proches et à distance régulière permet le passage en « pas japonais » de nombreuses espèces végétales et animales, mais pas de toutes. Les micro-organismes et la macrofaune des sols forestiers ne peuvent se déplacer qu’à la condition d’une certaine continuité dans la trame arborée. Celle-ci n’est possible que par la présence d’arbres dans les zones cultivées, voire urbanisées. L’agroforesterie est la voie la plus prometteuse pour assurer cette continuité écologique.L’agroforesterie consiste à associer des arbres avec l’agriculture et/ou l’élevage, au niveau des parcelles, des exploitations ou des paysages. Les systèmes traditionnels, à faibles niveaux d’intrants, étaient et sont encore agroforestiers ; mais l’agriculture industrielle à hauts niveaux d’intrants (cf. mécanisation du travail, apport d’engrais, d’herbicides, de semences très améliorées, voire génétiquement modifiées) a, en général, exclu l’arbre des parcelles.Aujourd’hui, de nombreux agronomes, pastoralistes et forestiers travaillent ensemble pour appuyer techniquement et politiquement le retour des arbres dans l’espace agricole et pastoral.La diffusion à grande échelle de méthodes standardisées, mises au point en station de recherche, a rarement marché en milieu tropical. Par exemple, la culture en couloirs, mise au point par l’Icraf1 dans ses stations du Kenya au cours des années 1980, n’a pas été adoptée par les agriculteurs. Elle nécessitait trop de travail pour rabattre régulièrement les rejets d’arbres et limiter le développement de leurs racines, sans résoudre le problème de l’acidification des sols.Croire que l’agroforesterie permettra de stopper les défrichements forestiers par les agriculteurs essarteurs (sur abattis-brûlis) est également une erreur d’analyse. Il est certes vrai que l’agroforesterie permet aux agriculteurs qui la pratiquent de récolter chez eux de nombreux produits qu’ils récoltaient autrefois en forêt ; elle facilite également la culture continue sur le même sol, sans avoir à défricher de nouvelles forêts. Cependant, tant que les gouvernements laisseront les agriculteurs s’approprier des terres en défrichant la forêt publique, puis en la brûlant et en la mettant en culture, ceux-ci continueront à utiliser cette pratique qui permet d’étendre son capital foncier et de cultiver, avec peu de travail et une bonne production, pendant au moins une trentaine d’années.Les systèmes agroforestiers, qui permettent de répondre à presque tous les besoins d’une famille sur une surface limitée, nécessitent une bonne technicité pour limiter les concurrences entre espèces végétales et animales, récolter les différents produits – il est par exemple difficile d’abattre un arbre, pour en récolter son bois, sans écraser les cultures associées – et demandent un travail soutenu. C’est pourquoi les systèmes agroforestiers les plus performants se rencontrent dans les pays où la densité de la population rurale est la plus forte et où les forêts ont disparu (lakous d’Haïti, jardins agroforestiers de Java, bocage Bamilèkè et parcs arborés sur terrasses Kapsiki au Cameroun). Les résultats les plus probants, en matière de diffusion des systèmes agroforestiers au cours des trois dernières décennies, résultent du respect de modalités présentées ci-après :- L’accès aux forêts est limité, soit de fait lorsqu’il n’en existe plus, soit par décision du gouvernement qui met des forêts « sous cloche », en créant des forêts protégées définitivement (parcs et réserves) ou temporairement (capital foncier pour l’avenir), ce gouvernement ayant les moyens de faire appliquer cette politique, ce qui est très rarement le cas (ex. : Costa Rica, certains États de l’Inde).- On apporte une subvention durable aux agriculteurs qui conservent de jeunes arbres pour restaurer ou étendre leurs systèmes agroforestiers. C’est le cas de l’extension des parcs à Faidherbia albida au Nord-Cameroun, la subvention étant financée par un prélèvement sur la vente du coton. Également, les agroforestiers sont subventionnés pour les services écosystémiques qu’ils rendent à une communauté solvable ; tel est le cas des têtes de bassins versants approvisionnant une ville en eau en Inde ou au Costa Rica. En dehors des zones tropicales, ailleurs dans le monde, la plantation de haies bocagères est financée, notamment par la PAC2 en Europe.- On valorise les produits issus des systèmes agroforestiers en leur donnant des labels, qui permettent de les vendre plus cher à des consommateurs engagés (cas du café bio et équitable et du bois d’œuvre au Nicaragua).- On sécurise le foncier, ce qui garantit à l’agriculteur que les arbres qu’il plante pourront être récoltés par lui ou ses héritiers (exemple de la loi Gestion locale sécurisée, à Madagascar).- On encourage chaque agroforestier à adapter le système à ses possibilités (conditions écologiques, sociales, économiques) et à son accès aux marchés. Par exemple, dans l’Ouest-Cameroun, les agriculteurs éliminent de leurs haies des arbres devenus sans valeur (exemple : ficus producteurs de fibres végétales) pour les remplacer par des fruitiers ou des arbres producteurs de bois de sculpture et de menuiserie, de plus en plus recherchés en ville.Sans être une panacée qui permettra de bloquer le défrichement des forêts, l’agroforesterie est une nécessité absolue pour assurer aux populations du monde tropical une partie des biens et des services qui étaient autrefois rendus par les forêts. Par ailleurs, elle permettra aux forêts conservées d’être moins sollicitées par les populations, et elle contribuera à assurer leur survie à long terme, en facilitant le flux et l’évolution des ressources génétiques forestières.

Les prestations de bilan de compétences sont proposées, en France, aux salariés « volontaires » et font désormais partie des services prescrits aux chômeurs par les services de l’emploi. L’article propose une analyse des prestations et des discours de bénéficiaires, afin d’interroger ce dispositif qui « met en valeur » les individus et doit permettre de les conduire à une mobilité professionnelle ou à l’embauche. Cette promotion de soi suit une logique qui peut être comparée à celle d’une publicité visant à lancer un produit sur un marché. Ici, le produit est le « bilanté » qui se transforme, au fil de l’opération, en objet de séduction pour un consommateur-employeur, et perd de son statut de sujet en devenant « acteur du bilan ».

Le secteur social et médico-social en France doit faire face à des besoins sociaux qui évoluent rapidementet profondément. La transformation du secteur, orchestrée par les politiques publiques, s’organise autour dudéveloppement d’une économie de prestations, censée s’adapter au traitement de besoins de publics fragilisés, notamment par l’âge et les handicaps. Ce marché rassemble des services professionnels personnalisés, susceptibles de répondre aux particularités des personnes qui le sollicitent. Cette transformation s’accompagne de produits et services singuliers, incommensurables, dont le « consommateur » est guidé pour faire le meilleur choix possible. Cette quête est peu évidente, car elle relève d’un marché opaque et incertain quant à la qualité des prestations. Pour pallier ce défaut, le « consommateur » est obligé de recourir à des méthodes d’information lui permettant d’orienter son choix. L’économie des singularités, théorie développée par Karpik (2007), offre une lecture sociologique intéressante du développement du marché prestataire dans le secteur social et médico-social, et dispose d’outils d’analyse rendant intelligible la réalité de cette évolution.

Cette recherche1,2 1 Cette recherche a bénéficié du soutien de la chaire de recherche Lyon3 Coopération et de la chaire de coopération Guy Bernier. Les auteurs remercient les lecteurs anonymes et les rédacteurs en chef du numéro spécial pour leurs commentaires constructifs. 2 Article soumis et accepté dans le cadre du dossier « Le management des coopératives. Entre spécificités et renouveau ». menée auprès de 984 répondants dans 10 pays et 5 continents étudie la capacité des principes du mouvement coopératif à fonder un capital de marque. L’engagement dans le milieu et la démocratie différencient le modèle coopératif. Les principes associés à une conception socialement responsable contribuent plus fortement au consentement à payer que ceux inhérents à la conception originelle de service aux membres. Cet écart s’accentue dans les coopératives qui n’intègrent pas les consommateurs comme parties prenantes et se réduit en Amérique du Nord.

RÉSUMÉLa désinstitutionnalisation et le virage vers les ressources communautaires posent des défis importants aux décideurs et aux dispensateurs de services, le plus important étant sans nul doute le défi de fournir un volume de services communautaires de haute qualité suffisant à répondre aux besoins de la clientèle. Ce défi est particulièrement évident dans les soins de longue durée (SLD), en raison de la complexité et de la diversité de ce champs d'action, de la vulnérabilité de la clientèle et de l'accroissement de la demande consécutive aux compressions dans le système hospitalier. Dans ce contexte, la dernière réforme des soins de longue durée en Ontario est particulièrement intéressante parce que, comme l'exprime le mot d'ordre gouvernemental «meilleure qualité au meilleur prix,» elle promet la coüt-efficacité tout en assurant le maintien ou l'amélioration de la qualité. Pour y arriver, on a recours à un modèle de «gestion de la concurrence» dans lequel les fournisseurs sans but lucratif et à but lucratif entrent en concurrence pour des contrats de services attribués par des Centres d'accès aux soins communautaires locaux, gérés par un conseil de bénévoles. Dans cette communication, nous avons utilisé les commentaires de hauts fonctionnaires et de représentants de fournisseurs de soins, ainsi que des documents du domaine public, pour mettre en lumière les questions et les problèmes soulevés par cette plus récente réforme provinciale. Nous soumettons que le modèle de gestion de la concurrence pourra entraîner la subordination de la qualité des services et du choix du consommateur aux impératifs de limitation des coûts, particulièrement dans le contexte actuel de budgets fermés et d'augmentation de la demande.

Confrontés à une liste d’attente permanente pour les prises en charge en psychothérapies dans le service, il nous a paru important de nous questionner sur les raisons d’une embolisation des consultations, ceci par un nombre limité de patients border-line, décrit comme hyper-consommateurs de soins ambulatoires pendant plusieurs années, tout en étant en difficultés pour bénéficier d’un suivi psychothérapeutique régulier. Nous nous sommes alors intéressés à comparer le parcours de soins, les caractéristiques cliniques d’un groupe de ces patients états limites, pris en charge en TCC, que nous considérions comme « dépendants » de leur psychothérapie, par rapport à un groupe d’autres personnalités pathologiques. À partir des problèmes institutionnels que pose la prise en charge de ce type de patients, nous nous interrogerons sur la notion d’addiction aux psychothérapies par comparaison aux autres addictions et nous discuterons les modalités de gestion de cette dépendance bien particulière.

La littérature suggère qu’une enfance instable engendrerait une résilience plus faible, et qu’une résilience faible serait prédictrice d’un plus haut risque de dépendance et de complications psychiatriques [1,2]. Dans ce contexte, notre objectif a été d’étudier l’ensemble de ces facteurs en une même étude afin d’affiner les trajectoires des patients consommateurs de cocaïne. Nous avons réalisé une étude préliminaire sur 200 patients régulièrement suivis dans 6 centres de soin parisiens. Nous avons évalué la résilience à l’aide de la CD-RISC [3] qui est un auto-questionnaire en 25 questions évaluant 5 dimensions et donnant lieu à un score total. De plus, nous avons procédé à des hétéro-évaluations concernant les variables psychiatriques et les antécédents familiaux (évalués rétrospectivement) et mesuré les dépendances aux différentes substances à l’aide des critères du DSM-IV. Les facteurs de vulnérabilité nous montrent que l’abus (ou dépendance) d’alcool du père, ainsi que le nombre de ruptures parentales sont associés à une plus faible résilience. L’étude des variables psychiatriques révèle qu’une faible résilience serait associée à un plus haut risque de commettre au moins une tentative de suicide dans sa vie, à un plus haut risque d’hospitalisation en service de psychiatrie et de diagnostic de schizophrénie. S’agissant des comorbidités addictives, une faible résilience est prédictrice d’un plus haut risque de dépendance aux opiacés, ainsi qu’aux benzodiazépines, et d’injection de cocaïne. Enfin, les facteurs du CD RISC sont associés à plus de sevrages hospitaliers. En reprenant la théorie de Didier, les adolescents s’intègrerait dans un groupe de pairs dépendants pour palier à une cellule familiale insecure [2]. Une faible résilience de ces patients pourrait conduire à plus de dépendance aux produits anesthésiants comme stratégie de coping. Pour aller plus loin, il pourrait être pertinent d’étudier conjointement résilience, traumatismes et style parentaux.

Les premières applications des méthodes statistiques en Marketing ont porté sur les préferences exprimées et les choix faits par les consommateurs. Ainsi, durant les années soixante, s'est manifesté un engouement pour les processus stochastiques (markoviens) formalisant l'expérience acquise à l'usage des produits (apprentissage, familiarisation) et la fidélité aux marques (ou aux points de vente/service). Les deux dernières décennies ont, elles, été marquées par la popularité croissante des méthodes économétriques. Celles-ci se sont révélées particulièrement utiles dans l'étude des situations de concurrence oligopolistique prévalant sur la plupart des marchés. Estimant qu'on peut faire progresser l'analyse de la compétitivité marketing en s'inspirant de ces deux traditions complémentaires, j'en dérive une classe de modèles qui les concilie. Mon premier article (Bultez, 1996) posait les jalons de cette œuvre de synthèse: j'y défendais une spécification simple, mais purement descriptive, de la dynamique sous-tendant l'évolution des positions concurrentielles sur nombre de marchés: le modèle versatilité-attraction. Ce second article la généralise en y intégrant l'effet des décisions marketing prises par les concurrents qui s'affrontent. J'en discute, illustre et critique diverses variantes … et dégénérescences.

Les interactions entre l’élevage et l’environnement sont l’objet d’un débat médiatique, sociétal et scientifique depuis les années 70. Ce débat, focalisé sur les impacts négatifs de l’élevage sur l’environnement et jusqu’ici limité aux pays développés, concerne dorénavant les pays émergents et en développement où se fera l’essentiel de l’accroissement de la production animale. Toutefois, il est désormais admis que l’élevage peut aussi produire des services écosystémiques en plus de sa fonction productive. Cette synthèse propose un bilan des impacts et des services environnementaux liés aux productions animales dans les pays du Sud et trace des pistes d’amélioration pour les élevages de ruminants, les porcs et volailles ainsi que l’aquaculture. Les changements historiques d’utilisation des terres et de certains habitats aquatiques en cours dans le monde tropical nécessitent une réflexion pour des systèmes de production plus durables. Les émissions de gaz à effet de serre concernent en grande partie les zones tropicales où les systèmes à faible productivité sont forts émetteurs par kg de lait ou de viande produite. Elles sont compensées en partie par un stockage de carbone dans les pâturages, mais les références en zone tropicale restent à préciser. L’augmentation rapide des productions animales au cours des dernières décennies est essentiellement issue de l’industrialisation de l’élevage dans de nombreux pays du Sud où les questions sur la pollution des sols, des eaux, de l’air et le traitement des effluents deviennent incontournables. Les systèmes extensifs moins productifs mais moins polluants conduisent aussi à des services environnementaux. L’élevage est fort consommateur d’eau, mais principalement d’eau «verte» liée à la production végétale. La consommation de ressources fossiles (énergie, phosphates...) s’avère fortement dépendante de l’intensification des systèmes d’élevage. Le risque d’érosion de la biodiversité animale et végétale est une menace avérée, en lien avec la déforestation et les pratiques d’élevage. Dans une discussion globale, les principaux systèmes d’élevage des pays du Sud sont évalués à l’aune de leurs performances environnementales. Des perspectives d’évolution vers des systèmes de production à plus faible impacts et intégrant des services écologiques existent notamment par la mise en place de mécanismes financiers incitatifs. Mais les priorités de lutte contre la faim et la pauvreté constituent des obstacles de taille dans de nombreux pays du sud. Elles conditionnent l’amélioration des performances environnementales à la mise en place de systèmes d’élevage assurant la réponse aux besoins alimentaires des populations et la durabilité économique et sociale indispensable aux sociétés en développement.

Les professionnels ont par définition un public bénéficiaire de leurs services : le patient pour le médecin, le psychologue ou l’infirmière ; le client pour l’avocat ; le consommateur pour le gestionnaire d’une entreprise commerciale ; etc. L’usager ou l’habitant du cadre bâti constitue un des destinataires des services professionnels du designer d’intérieur. De quelle manière peut-on apprendre aux étudiants/futurs professionnels du design d’intérieur à se mettre à la place de l’usager/habitant des espaces qu’ils conçoivent ? Le concept de l’empathie, communément décrit comme la capacité de se mettre à la place de l’autre, de le comprendre et de ressentir ses sentiments et ses émotions, est bien adapté pour explorer cette attitude. Cet article est composé de deux parties. La première présente une expérience pédagogique en design d’intérieur où des étudiants apprennent à se représenter les usagers de leur projet d’aménagement en utilisant un outil méthodologique appelé « boussole éthique ». Cette boussole est constituée essentiellement de trois pôles qui renvoient aux trois rapports fondamentaux de l’être humain tels qu’étudiés dans la tradition stoïcienne : rapport à soi-même, à autrui et à la nature. Dans la seconde partie, l’article met en relief plusieurs éléments théoriques qui permettent de comprendre, de consolider et, éventuellement, de faire évoluer les bases conceptuelles qui sous-tendent cette démarche. Il s’agira notamment des théories éthiques et de certaines approches spécifiques au concept de l’empathie.

La consommation durable, responsable ou citoyenne, est un sujet qui, au cours des dix dernières années, a gagné en intérêt alors que la nécessité de modifier les modes de consommation actuels, plus particulièrement dans les pays industrialisés, est reconnue comme un objectif essentiel dans la poursuite d’un développement durable. C’est ainsi que de nombreux citoyens et groupes d’intérêt manifestent ouvertement leur mécontentement et leur insatisfaction quant aux manières de faire et de penser le monde matériel. Or, une analyse approfondie de l’idée de « consommation durable » invite non seulement à revisiter la viabilité et la définition du modèle économique actuel basé sur l’économie de marché, mais aussi à questionner les modes de production et de distribution ainsi que le processus de conception. L’émergence du consommateur responsable se présente comme une réalité porteuse dans une démarche d’opérationnalisation du développement durable. Il convient donc de décrire ce nouveau phénomène, puis d’envisager les conditions d’implication active de ces citoyens informés pour enfin évaluer les répercussions potentielles sur le processus de conception des produits et services.

Introduction : Les personnes qui manipulent les aliments ne comprennent pas toutes le rôle qu'elles doivent jouer pour la protection de leur santé et celle des consommateurs. La présente étude visait à évaluer les connaissances, les attitudes et les pratiques des gargotiers (gargotières) sur la contamination des aliments afin de proposer des solutions d'amélioration de leurs compétences. Matériel et méthodes : C'est une étude transversale à visée descriptive, qui a allié la recherche quantitative et qualitative. Le questionnaire a été administré à 27 employés et 21 employeurs. L'entretien a concerné 20 employés et 20 employeurs. L'observation a porté sur 20 gargotes. Résultats : Notre étude a révélé que 55% des employeurs contre 90% des employés ignoraient l'existence des textes régissant la vente des aliments. Moins de 50% des enquêtés avaient le certificat médical. Au total, 59,3% des employés et 57,1% des employeurs ont affirmé que les aliments peuvent être contaminés à tout moment ; 67,5% des enquêtés disaient que la bonne conservation des aliments, le lavage des mains, l'entretien du matériel et des locaux protègent les aliments contre la contamination. Les aliments étaient conservés à l'air libre dans 45,0% des gargotes. Les 92,6% des employés et 90,5% des employeurs affirmaient que les troubles digestifs sont liés aux aliments contaminés suivis de la fièvre typhoïde pour 66,7% des employés contre 47,6% des employeurs. Les déchets étaient éliminés avant et après service dans 10% des gargotes. Conclusion : La plupart des enquêtés ignorait les textes régissant la vente des aliments, les maladies liées à l'alimentation. Les notions de contamination et de prévention n'étaient pas bien connues.

La grande distribution fait l’objet d’innovations technologiques fortes. Le développement des caisses libre-service (CLS) vise à réduire les dépenses de personnel et faciliter la gestion des effectifs en caisse, tout en répondant aux attentes de nombreux consommateurs autonomes et pressés. Nous analysons les réactions des clients et des salariés à l’automatisation des caisses dans un hypermarché à l’aide du modèle « Défection, Prise de parole, Loyauté, Négligence » connu sous l’acronyme anglo-saxon EVLN (Exit, Voice, Loyalty, Neglect) initié par les travaux fondateurs de Hirschmann, en utilisant également le modèle d’acceptation de la technologie développé par Venkatesh et Davis. Nous nous appuyons sur une étude de cas unique portant sur l’un des hypermarchés français les plus avancés en matière d’automatisation des caisses. La méthodologie qualitative repose sur une observation participante d’une durée de trois ans, sur 29 entretiens semi-directifs avec les salariés et sur une analyse du contenu de 184 réclamations émises par la clientèle. La recherche permet de mettre en évidence les manifestations concrètes de la prise de parole, de la défection et de la négligence. Les réticences vis-à-vis de l’automatisation exprimées à la fois par la clientèle et le personnel sont ainsi expliquées à l’aide du modèle d’acceptation de la technologie. L’intérêt de comparer les perceptions de salariés et de clients est mis en évidence. Les sources d’insatisfaction vis-à-vis de l’automatisation ne sont pas identiques, ce qui nécessite des analyses croisées des convergences et divergences de perceptions. L’analyse des mécanismes de co-production du service et du transfert de rôle de l’organisation vers les clients dans la distribution apparait ainsi riche, avec de nouvelles formes d’intensification du travail des caissiers. Dans ce contexte de changement technologique, l’importance des mécanismes d’écoute des salariés et des clients est soulignée. La recherche contribue ainsi au renouveau des études sur l’importance de la prise de parole en relations industrielles dans une économie de plus en plus tertiaire, caractérisée par une forte évolution technologique.

L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation ainsi que la prévention et le traitement des maladies. Ainsi, la prévention des maladies est principalement basée sur l’utilisation de techniques d’élevage stimulant les défenses naturelles des animaux et, en cas de problème sanitaire, le recours à l’homéopathie ou à la phytothérapie ; l’emploi d’autres médicaments vétérinaires n’est pas exclu à condition de respecter des conditions réglementaires strictes1. L’AB s’inscrit dans des filières d’approvisionnement et de commercialisation incluant la transformation et la préparation des aliments, la distribution de gros et/ou de détail et le consommateur final. Dans tous les pays, agriculteurs, conditionneurs et importateurs doivent se conformer à des réglementations pour associer à leurs produits un étiquetage attestant de leur nature biologique. Les produits issus de l’AB sont certifiés et des mécanismes d’inspection assurent le respect des règlements. L’AB mondiale est aujourd’hui encore une activité marginale au regard des terres consacrées (moins de 2%), du nombre d’agriculteurs engagés ou des volumes concernés. Il s’agit toutefois d’une activité en forte croissance avec, par exemple, un triplement des surfaces mondiales dédiées entre 1999 et aujourd’hui. Le marché mondial des produits issus de l’AB était estimé à 25 milliards d’euros en 2006, soit deux fois plus qu’en 2000 (données IFOAM). La consommation est très fortement concentrée, à plus de 95% en Amérique du Nord d’une part, et en Europe de l’Ouest où les principaux marchés sont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni, d’autre part. Sur ces deux continents, les importations sont nécessaires pour pallier le déficit de l’offre domestique au regard de la demande intérieure. Ceci est particulièrement vrai en France. Selon le ministère en charge de l’agriculture (2009), «la demande [française] de produits issus de l’AB croît de 10% par an depuis 1999. Or, l’offre [nationale] de produits issus de l’AB est aujourd’hui insuffisante pour satisfaire cette demande croissante. Les surfaces des 11 970 exploitations agricoles françaises en AB ne représentent que 2% de la surface agricole. Par défaut d’organisation entre les producteurs et à cause de l’éparpillement des productions, une part significative des produits bio n’est pas valorisée». Et simultanément, 25% environ de la consommation française de produits bio est satisfaite par des importations. Cette situation a conduit le Ministre en charge de l’agriculture à proposer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan visant le triplement à l’horizon 2012 des surfaces françaises en AB (6% de la surface agricole utile en 2012). Pour atteindre cet objectif, le plan inclut un soutien budgétaire à la structuration de la filière bio (sous la forme d’un fonds de structuration doté de 15 millions d’euros sur cinq ans), la mobilisation de la recherche (notamment sous la forme de crédits «recherche»), un soutien accru aux exploitations converties en AB (via le déplafonnement des 7 600 €/an/unité des aides agro-environnementales pour les exploitations en conversion vers l’AB et une augmentation de l’enveloppe dédiée, ainsi que la reconduction du crédit d’impôt en 2009, celui-ci étant par ailleurs augmenté) et enfin, l’obligation dès 2012 faite à la restauration collective de proposer dans ses menus 20% de produits issus de l’AB. Enfin, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) du 23 février 2009, une aide spécifique aux exploitations en AB d’un montant d’un peu moins de 40 millions d’euros a été adoptée. Le plan français en faveur de l’AB, popularisé sous le libellé «AB : objectif 2012», vise donc à développer la production domestique de produits issus de l’AB via la fixation d’un objectif quantitatif en termes de surfaces dédiées en jouant simultanément sur la demande (via une contrainte d’incorporation de produits issus de l’AB dans la restauration collective) et l’offre (via, de façon générale, un soutien augmenté aux exploitations en conversion vers l’AB et déjà converties à l’AB). Dans ce contexte, le comité éditorial de la revue Inra Productions Animales et la direction de l’Inra ont souhaité apporter un éclairage scientifique sur les acquis, les verrous et les perspectives en matière d’élevage AB. Ce numéro a été coordonné par J.M. Perez avec l’aide de nombreux relecteurs : que tous soient ici remerciés. Après une présentation du cahier des charges français et de la réglementation communautaire (Leroux et al), le numéro se décline en trois parties : une série d’articles sur différentes filières animales concernées (avicole, porcine, bovine allaitante, ovine allaitante), un focus sur deux approches à l’échelle des systèmes d’élevage (ovin allaitant et bovin laitier), et enfin des articles centrés sur les problèmes les plus aigus rencontrés dans le domaine de la gestion sanitaire et de la maitrise de la reproduction. L’article conclusif de Bellon et al fait le point sur les principales questions de recherche qui demeurent. En aviculture (Guémené et al), à l’exception de l’œuf, la production bio reste marginale, mais les filières sont bien organisées. Cette situation résulte d’une relative synergie avec les filières label rouge, avec lesquelles elles partagent plusieurs caractéristiques (types génétiques, longue durée d’élevage, parcours). Des difficultés multiples subsistent néanmoins. La production bio est pénalisée par le manque de poussins AB, des difficultés de maintien de l’état environnemental et sanitaire des parcours, la rareté de l’aliment bio et la difficulté d’assurer l’équilibre en acides aminés des rations (pas d’acides aminés de synthèse), élément susceptible d’expliquer la surmortalité constatée en pondeuse (liée à des problèmes comportementaux). Par suite, les performances sont inférieures à celles de l’élevage conventionnel (augmentation de la durée d’élevage et de l’indice de conversion) et l’impact environnemental, bien qu’amélioré quand il est rapporté à l’hectare, est moins favorable quand il est mesuré par unité produite, à l’exception notable de l’utilisation de pesticides. Prunier et al aboutissent aux mêmes conclusions dans le cas de la production de porcs AB. Relativement au conventionnel, les contraintes sont fortes sur le plan alimentaire (rareté de l’aliment AB, problème d’équilibre en acides aminés des rations) et de la conduite d’élevage (interdiction ou limitation des pratiques de convenance, âge des animaux au sevrage de 40 jours, difficultés de synchronisation des chaleurs et des mises bas, limitation des traitements vétérinaires). Ces contraintes et la grande diversité des élevages de porcs AB se traduisent par une forte variabilité des performances en termes de survie, reproduction, composition corporelle ou qualité des produits : autant de critères qu’il conviendra de mieux maîtriser à l’avenir pour assurer la pérennité de l’élevage porcin AB. Les performances zootechniques et économiques de l’élevage bovin allaitant bio sont abordées dans l’article de Veysset et al à partir d’un échantillon limité d’exploitations situées en zones défavorisées. Les caractéristiques des unités AB diffèrent peu de celles de leurs voisines en élevage conventionnel ; avec un chargement à l’hectare plus faible mais une plus grande autonomie alimentaire, les résultats techniques des élevages AB sont proches de ceux des élevages conventionnels et ce, en dépit d’une moindre production de viande vive par unité de bétail, en raison d’un cycle de production en moyenne plus long. Sur le plan économique, les charges plus faibles (pas de traitements antiparasitaires, pas de vaccinations systématiques) ne suffisent pas à compenser un moindre produit à l’hectare. Un verrou majeur est le déficit de gestion collective de la filière verticale (absence totale de débouché en AB pour les animaux maigres, en particulier) qui se traduit par un problème aigu de sous-valorisation puisque dans l’échantillon enquêté 71% des animaux sont vendus sans signe de qualité : nul doute qu’il s’agit là d’une priorité d’action. En élevage ovin (Benoit et Laignel), également sur la base d’un échantillon malheureusement restreint, les différences de performances techniques et économiques des élevages conventionnels versus bio varient sensiblement selon la localisation géographique, plaine ou montagne ; il est de ce fait difficile (et dangereux) de dégager des enseignements généraux valables pour l’élevage bio dans son ensemble. L’étude détaillée des adaptations des systèmes d’élevage aux potentialités agronomiques réalisée sur quatre fermes expérimentales montre néanmoins le rôle clé de la variable «autonomie alimentaire». Par suite, la situation économique des élevages ovins bio est plus difficile en zone de montagne où l’autonomie alimentaire, voire fourragère, est moindre (l’achat des aliments non produits sur l’exploitation représente 41% du prix de vente des agneaux dans l’échantillon enquêté). In fine, cela suggère que la variabilité des performances de l’élevage ovin bio, de plaine et de montagne, dépend plus du coût de l’aliment et de la valorisation des agneaux que de la productivité numérique. L’article de Benoit et al porte également sur l’élevage ovin biologique, plus précisément la comparaison de deux systèmes ovins allaitants AB différant par le rythme de reproduction des animaux. Cela montre que les performances de l’élevage ovin AB ne s’améliorent pas quand le rythme de reproduction est accéléré, le faible avantage de productivité numérique ne permettant pas de compenser l’augmentation des consommations d’aliments concentrés et la moindre qualité des agneaux. Au final, cela illustre la plus grande difficulté à piloter le système AB le plus intensif. L’article de Coquil et al relève aussi d’une approche systémique appliquée cette fois à l’élevage bovin laitier. Il porte sur l’analyse d’un dispositif original de polyculture-élevage mis en place à la Station Inra de Mirecourt reposant sur la valorisation maximale des ressources du milieu naturel et accordant une importance première à l’autonomie en paille et à la culture des légumineuses (protéagineux, luzerne). Le cheptel valorise les produits végétaux (prairies et cultures) et assure la fertilisation des parcelles en retour. L’autonomie alimentaire étant privilégiée, les effectifs animaux sont une variable d’ajustement, situation plutôt inhabituelle par comparaison avec des élevages laitiers conventionnels qui cherchent en premier lieu à maintenir les cheptels et les capacités de production animale. Les premiers retours d’expérience suggèrent une révision du dispositif en maximisant les synergies et les complémentarités plutôt que de considérer que l’une des deux activités, la culture ou l’élevage, est au service de l’autre. Cabaret et al proposent un éclairage sur les problèmes sanitaires en élevage biologique. Sur la base, d’une part, d’une analyse des déclaratifs des acteurs de l’élevage, et, d’autre part, d’évaluations aussi objectivées que possible, les chercheurs montrent qu’il n’y aurait pas de différence notable entre l’AB et le conventionnel sur le plan des maladies infectieuses et parasitaires (nature, fréquence). La gestion de la santé des cheptels AB repose davantage sur l’éleveur que sur les prescripteurs externes auxquels il est moins fait appel, et sur une planification sanitaire préalable privilégiant la prévention et une réflexion de plus long terme sur la santé globale du troupeau, l’ensemble des maladies qui peuvent l’affecter, etc. La planification n’est pas uniquement technique. Elle requiert aussi l’adhésion des éleveurs. De fait, l’enquête analysée dans cet article relative aux élevages ovins allaitants met en lumière l’importance de ces aspects individuels et culturels sur la gestion de la santé en élevage biologique. Les alternatives aux traitements anthelminthiques en élevage ruminant AB font l’objet de nombreux travaux (Hoste et al). Différents moyens de lutte contre les parasitoses sont mis en œuvre : gestion du pâturage de façon à limiter le parasitisme helminthique (rotations, mise au repos, assainissement), augmentation de la résistance de l’hôte (génétique, nutrition, vaccination), et traitements alternatifs des animaux infectés (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie). Les protocoles d’évaluation objective de ces traitements alternatifs posent des problèmes méthodologiques non totalement résolus à ce jour. Mais traiter autrement, c’est aussi réduire le nombre de traitements anthelminthiques de synthèse via un emploi plus ciblé (saison, catégories d’animaux). Au total, de par la contrainte du cahier des charges à respecter, l’élevage biologique a recours à l’ensemble des moyens de lutte contre les maladies parasitaires. Dans le cadre de cette approche intégrée de la santé animale, l’élevage biologique peut jouer un rôle de démonstrateur pour l’ensemble des systèmes d’élevage concernés par le problème de la résistance et des alternatives aux anthelminthiques utilisés à grande échelle. Même si la réglementation n’impose pas de conduites de reproduction spécifiques en élevage AB, elle contraint fortement les pratiques, notamment l’utilisation des traitements hormonaux. L’impact de ces contraintes est particulièrement fort en élevage de petits ruminants (où le recours à des hormones de synthèse permet l’induction et la synchronisation des chaleurs et des ovulations) et en production porcine (où la synchronisation des chaleurs et des mises bas est très pratiquée). Néanmoins, Pellicer-Rubio et al rappellent que des solutions utilisées en élevage conventionnel peuvent également être mobilisées en élevage biologique, l’effet mâle et les traitements photopériodiques naturels notamment, et ce dans toutes les filières, en particulier celles fortement consommatrices de traitements hormonaux. De façon générale, les marges de progrès sont encore importantes et les solutions seront inévitablement multiformes, combinant diverses techniques selon une approche intégrée. Ici aussi, l’AB veut être valeur d’exemple, en particulier dans la perspective d’une possible interdiction des hormones exogènes en productions animales. L’article de Bellon et al conclut le numéro. Il met l’accent sur quatre thématiques prioritaires de recherche à développer, à savoir 1) la conception de systèmes d’élevage AB, 2) l’évaluation de l’état sanitaire des troupeaux et le développement d’outils thérapeutiques alternatifs, 3) la maîtrise de la qualité des produits et 4) l’étude des interactions entre élevage AB et environnement. A ces quatre orientations, on ajoutera la nécessité de recherches sur l’organisation des filières, la distribution, les politiques publiques, etc. dans la perspective de différenciation et de valorisation par le consommateur des produits issus de l’élevage biologique. Dans le droit fil de ces conclusions, l’Inra a lancé, ce printemps, un nouvel appel à projets de recherche sur l’AB dans le cadre du programme dit AgriBio3 (programme qui prend la suite de deux premiers programmes également ciblés sur l’AB). Les deux grandes thématiques privilégiées sont, d’une part, les performances techniques de l’AB (évaluation, amélioration, conséquences sur les pratiques), et, d’autre part, le développement économique de l’AB (caractérisation de la demande, ajustement entre l’offre et la demande, stratégie des acteurs et politiques publiques). Ce programme, associé à d’autres initiatives nationales (appel à projets d’innovation et de partenariat CASDAR du ministère en charge de l’agriculture) et européennes (programme européen CORE Organic en cours de montage, suite à un premier programme éponyme), devrait permettre, du moins nous l’espérons, de répondre aux défis de l’AB, plus spécifiquement ici à ceux de l’élevage biologique. Un enjeu important est aussi que les innovations qui émergeront de ces futurs programmes, tout comme des travaux pionniers décrits dans ce numéro, constituent une source d’inspiration pour faire évoluer et asseoirla durabilité d’autres formes d’élevage.

Si l’on se penche sur le détail des engagements pris lors de la conférence pour l’emploi, des 60.000 emplois nouveaux projetés sur quatre ans, 25.000 devraient être créés grâce à la réforme des titres-services. Ce dossier a fait l’objet de nombreux débats et a donné naissance à une «seconde génération» de titre-service. Malgré les nombreuses discussions sur ce sujet, notamment entre les différents partenaires de la coalition au pouvoir, certaines questions importantes méritent d’être approfondies, questions qui sont cruciales pour le succès des titres-services. Nous argumentons notamment que les titres-services ne sont pas nécessairement suffisamment attractifs pour les travailleurs et les consommateurs. Nous nous interrogeons ensuite sur les champs d’activités couverts par le titre-service. Les titres-services sont-ils suffisamment attractifs pour les travailleurs ? Pas nécessairement pour tous. L’accord qui a été négocié distingue le cas des allocataires sociaux de celui des autres prestataires. Pour ces derniers, ils seront soumis à un régime totalement souple (pas de minimum d’heures à prester, CDD ou CDI) pendant les trois premiers mois et ensuite ils devront passer sous contrat à durée indéterminée sans minimum d’heures à prester. Les allocataires sociaux, s’ils peuvent prester quelques heures pendant les 6 premiers mois, tout en gardant leur statut d’allocataire, devront être engagés après six mois sous contrat à durée indéterminée pour un travail d’au moins un mi-temps. On pense tout spécialement aux personnes actives en ALE qui seront invitées à passer dans le système des titres-services avant la fin de l’année. Dans la mesure où celles-ci sont majoritairement des femmes, le plus souvent cohabitantes ou dans une moindre mesure, chefs d’une famille monoparentale, la question centrale est donc de savoir si les avantages monétaires et non-monétaires - en particulier compte tenu du caractère pénible de la tâche (nettoyage principalement) et de la fragmentation des prestations - seront suffisants pour inciter les demandeurs d’emploi à s’insérer dans le système des titres-services. Pour les chefs de famille monoparentale, la réponse est plus que probablement négative. Pour les cohabitants, les avantages monétaires du titre-service sont plus élevés dans la mesure où l’allocation de chômage est nettement plus basse que celle des chefs de famille. De toute manière, et ce contrairement à la situation actuelle, les travailleurs(ses) ALE devront être disponibles pour entrer sur le marché du travail à partir d’octobre 2004. Ces personnes ne pourront donc pas refuser une offre d’emploi “titre-service” pour autant que cette offre soit jugée “adéquate”. Les titres-services sont-ils suffisamment attractifs pour les consommateurs ? Cela dépendra de la confiance que les opérateurs pourront développer. Pour que les consommateurs soient intéressés par l’utilisation de titres-services, il ne suffit pas que le prix les rende accessibles, il faut également que les ménages soient convaincus de l’opportunité de déléguer un certain nombre de tâches accomplies auparavant dans la sphère domestique ou informelle. Ainsi, le travail au noir dans le secteur du nettoyage à domicile repose sur une logique de réseau : on engage une personne qui est renseignée comme une «personne de confiance» par un autre usager. En ce qui concerne le titre-service, les entreprises doivent être agréées mais il apparaît que les conditions d’agrément sont très souples et ne reposent pas sur des exigences précises notamment en termes d’encadrement des travailleurs. C’est dans ce cadre que l’on peut souligner l’apport de certains opérateurs d’économie sociale qui ont une longue expérience d’encadrement de travailleurs peu qualifiés. De plus, si le secteur de l’aide à domicile était jusqu’alors réservé au non-marchand caractérisé par une finalité de service à la collectivité et non de profit, l’accès du secteur privé à but lucratif est désormais ouvert. Se pose donc également la question de savoir comment le secteur privé à but lucratif peut développer le capital de confiance nécessaire dans ce champ. Faut-il limiter les titres-services au champ de l’aide ménagère ? Oui dans la mesure où il faut réserver ce type d’instrument dans des domaines dans lesquels la mise en concurrence de différents opérateurs ne pose pas de problème sur le plan de la qualité et de l’équité. Avec la mesure de titre-service, un nouveau type de régulation «quasi-marchande» est en effet introduit dans le champ de l’aide à domicile dans laquelle des prestataires de nature différente - publics, privés lucratifs, et d’économie sociale, du secteur marchand et du secteur non-marchand - sont mis en concurrence dans un champ jusqu’alors réservé aux organisations non-marchandes. Cette seconde génération de titre-service est un instrument qui privilégie, de facto, un objectif de politique économique et de création d’emploi dans le secteur de l’aide ménagère par rapport à un objectif de politique sociale d’aide à des personnes dépendantes. Cette régulation concurrentielle ne pose pas de problèmes déontologiques particuliers dans le cas des services ménagers stricto senso. Elle pourrait être étendue dans des activités comme celle du petit jardinage. En revanche, elle peut occulter un enjeu essentiel comme celui de l’équité. En effet, des services dans un champ comme celui de l’aide aux personnes dépendantes doivent être accessibles en termes de prix pour toute personne qui en a le besoin. Elle pose également la question de la régulation de la qualité. En effet, les services aux personnes - comme l’accueil de l’enfance et l’aide à domicile aux personnes dépendantes - sont composés d’une articulation entre des tâches techniques et du temps relationnel. Ainsi, l’exacerbation de la concurrence peut déboucher sur une baisse de la qualité des services, en l’absence de normes attestant de la fiabilité des prestataires. Si la conférence réserve, comme il nous semble souhaitable, le titre-service à certaines activités comme l’aide ménagère, elle laisse, du même coup, ouverte la question des besoins non satisfaits dans le champ de l’aide à domicile aux personnes dépendantes ou dans l’accueil de l’enfance.

Si l’on se penche sur le détail des engagements pris lors de la conférence pour l’emploi, des 60.000 emplois nouveaux projetés sur quatre ans, 25.000 devraient être créés grâce à la réforme des titres-services. Ce dossier a fait l’objet de nombreux débats et a donné naissance à une «seconde génération» de titre-service. Malgré les nombreuses discussions sur ce sujet, notamment entre les différents partenaires de la coalition au pouvoir, certaines questions importantes méritent d’être approfondies, questions qui sont cruciales pour le succès des titres-services. Nous argumentons notamment que les titres-services ne sont pas nécessairement suffisamment attractifs pour les travailleurs et les consommateurs. Nous nous interrogeons ensuite sur les champs d’activités couverts par le titre-service. Les titres-services sont-ils suffisamment attractifs pour les travailleurs ? Pas nécessairement pour tous. L’accord qui a été négocié distingue le cas des allocataires sociaux de celui des autres prestataires. Pour ces derniers, ils seront soumis à un régime totalement souple (pas de minimum d’heures à prester, CDD ou CDI) pendant les trois premiers mois et ensuite ils devront passer sous contrat à durée indéterminée sans minimum d’heures à prester. Les allocataires sociaux, s’ils peuvent prester quelques heures pendant les 6 premiers mois, tout en gardant leur statut d’allocataire, devront être engagés après six mois sous contrat à durée indéterminée pour un travail d’au moins un mi-temps. On pense tout spécialement aux personnes actives en ALE qui seront invitées à passer dans le système des titres-services avant la fin de l’année. Dans la mesure où celles-ci sont majoritairement des femmes, le plus souvent cohabitantes ou dans une moindre mesure, chefs d’une famille monoparentale, la question centrale est donc de savoir si les avantages monétaires et non-monétaires - en particulier compte tenu du caractère pénible de la tâche (nettoyage principalement) et de la fragmentation des prestations - seront suffisants pour inciter les demandeurs d’emploi à s’insérer dans le système des titres-services. Pour les chefs de famille monoparentale, la réponse est plus que probablement négative. Pour les cohabitants, les avantages monétaires du titre-service sont plus élevés dans la mesure où l’allocation de chômage est nettement plus basse que celle des chefs de famille. De toute manière, et ce contrairement à la situation actuelle, les travailleurs(ses) ALE devront être disponibles pour entrer sur le marché du travail à partir d’octobre 2004. Ces personnes ne pourront donc pas refuser une offre d’emploi “titre-service” pour autant que cette offre soit jugée “adéquate”. Les titres-services sont-ils suffisamment attractifs pour les consommateurs ? Cela dépendra de la confiance que les opérateurs pourront développer. Pour que les consommateurs soient intéressés par l’utilisation de titres-services, il ne suffit pas que le prix les rende accessibles, il faut également que les ménages soient convaincus de l’opportunité de déléguer un certain nombre de tâches accomplies auparavant dans la sphère domestique ou informelle. Ainsi, le travail au noir dans le secteur du nettoyage à domicile repose sur une logique de réseau : on engage une personne qui est renseignée comme une «personne de confiance» par un autre usager. En ce qui concerne le titre-service, les entreprises doivent être agréées mais il apparaît que les conditions d’agrément sont très souples et ne reposent pas sur des exigences précises notamment en termes d’encadrement des travailleurs. C’est dans ce cadre que l’on peut souligner l’apport de certains opérateurs d’économie sociale qui ont une longue expérience d’encadrement de travailleurs peu qualifiés. De plus, si le secteur de l’aide à domicile était jusqu’alors réservé au non-marchand caractérisé par une finalité de service à la collectivité et non de profit, l’accès du secteur privé à but lucratif est désormais ouvert. Se pose donc également la question de savoir comment le secteur privé à but lucratif peut développer le capital de confiance nécessaire dans ce champ. Faut-il limiter les titres-services au champ de l’aide ménagère ? Oui dans la mesure où il faut réserver ce type d’instrument dans des domaines dans lesquels la mise en concurrence de différents opérateurs ne pose pas de problème sur le plan de la qualité et de l’équité. Avec la mesure de titre-service, un nouveau type de régulation «quasi-marchande» est en effet introduit dans le champ de l’aide à domicile dans laquelle des prestataires de nature différente - publics, privés lucratifs, et d’économie sociale, du secteur marchand et du secteur non-marchand - sont mis en concurrence dans un champ jusqu’alors réservé aux organisations non-marchandes. Cette seconde génération de titre-service est un instrument qui privilégie, de facto, un objectif de politique économique et de création d’emploi dans le secteur de l’aide ménagère par rapport à un objectif de politique sociale d’aide à des personnes dépendantes. Cette régulation concurrentielle ne pose pas de problèmes déontologiques particuliers dans le cas des services ménagers stricto senso. Elle pourrait être étendue dans des activités comme celle du petit jardinage. En revanche, elle peut occulter un enjeu essentiel comme celui de l’équité. En effet, des services dans un champ comme celui de l’aide aux personnes dépendantes doivent être accessibles en termes de prix pour toute personne qui en a le besoin. Elle pose également la question de la régulation de la qualité. En effet, les services aux personnes - comme l’accueil de l’enfance et l’aide à domicile aux personnes dépendantes - sont composés d’une articulation entre des tâches techniques et du temps relationnel. Ainsi, l’exacerbation de la concurrence peut déboucher sur une baisse de la qualité des services, en l’absence de normes attestant de la fiabilité des prestataires. Si la conférence réserve, comme il nous semble souhaitable, le titre-service à certaines activités comme l’aide ménagère, elle laisse, du même coup, ouverte la question des besoins non satisfaits dans le champ de l’aide à domicile aux personnes dépendantes ou dans l’accueil de l’enfance.

Il ne se passe pas un jour sans que l'on parle du secteur de la musique et de la période chahutée qu'il traverse pour le moment. Epinglons quelques nouvelles récentes. - Sur son site web, la Recording Industry Association of America (Association américaine de l’industrie du disque) constate une nouvelle baisse de 9 % des ventes de disques au 1er semestre 2003 et l'attribue en priorité au "partage illégal de fichiers" - Selon Nielsen/Netratings, le nombre d'utilisateurs de KaZaa (qui permet le téléchargement gratuit grâce aux réseaux «peer-to-pee (P2P)») aux Etats-Unis aurait décliné de 41 % entre juin et septembre 2003, passant de 6,5 millions à 3,9 millions par semaine. Cette baisse coïncide avec les poursuites intentées contre les utilisateurs qui mettent en partage des œuvres musicales sur les réseaux P2P. - Grâce notamment à iTunes ou à Napster 2.0, les services de ventes de musique en ligne viennent de dépasser les ventes de CD 2 titres (singles) sur le territoire américain. - Le programmeur norvégien qui avait distribué le premier moyen pour "craquer" la technologie de protection contre la copie des DVDs semble avoir trouvé une solution pour contourner la protection anti-copie des morceaux de musique vendus par Apple via iTunes Music Store (qui permet de télécharger des chansons pour un prix unique de $ 0,99). - Selon David Bowie, "le copyright deviendra caduc à force de téléchargements et de remix de remix". Alors que des turbulences similaires agitent les industries du logiciel et du cinéma, il est important de s'interroger sur les conséquences du piratage et des réponses qui y sont apportées, tant du point de vue des producteurs que de celui de la société dans son ensemble. Nous proposons dans cet article une grille d'analyse permettant d'aborder ces questions de manière rigoureuse. Notre analyse peut se résumer en quelques points : Le piratage risque d'entraîner un déficit de création de biens d'information (livres, logiciels, musique, fichiers vidéo) vu que les créateurs peuvent éprouver des difficultés à tirer des revenus suffisants de leur création. La réponse naturelle à ce problème consiste à protéger le bien pour le rendre "excluable" et permettre ainsi au créateur de se rémunérer par la vente du bien. C'est la justification traditionnelle de l'instauration d'un régime légal de protection de la propriété intellectuelle (droits d'auteur et brevets); c'est aussi la logique qui conduit les producteurs à développer des mesures techniques empêchant la copie (par exemple, des CDs anti-copie). Cette réponse n'est pas univoque dans le sens où renforcer la protection peut engendrer une baisse globale de la demande pour le bien (ainsi, les dispositifs empêchant la copie d'un CD peuvent également empêcher l'écoute du CD sur un ordinateur ou sur un autoradio, ce qui réduit l'attrait du CD pour tous les consommateurs, y compris ceux qui n'ont aucune intention de le copier). Cette réponse n'est pas non plus unique dans la mesure où de nombreux biens d'information n'ont pas besoin d'être vendus pour être créés : des revenus alternatifs peuvent être tirés de la vente de biens complémentaires, dont la demande est accrue grâce à la gratuité du bien d'information en question (ainsi, la gratuité du logiciel Acrobat Reader—grâce auquel vous lisez Regards Economiques—a contribué à faire du format pdf un standard de facto, ce qui motive de nombreux auteurs à acheter le logiciel Acrobat Writer pour produire des documents sous ce format). A la lumière des deux derniers constats, nous conseillons aux producteurs de biens d'information d'utiliser l'Internet et les technologies digitales pour concurrencer le piratage plutôt que pour le combattre. Ces mêmes technologies qui font de tout consommateur un pirate en puissance offrent également de formidables outils pour ajouter de la valeur aux biens d'information (une valeur difficile à copier et pour laquelle le consommateur est prêt à payer) et pour créer des modes de distribution et de payement originaux. Ainsi, plusieurs projets de distribution payante de musique en ligne ont vu le jour ces dernières années. Après plusieurs tentatives infructueuses (comme celles de Pressplay et de Musicnet), quelques unes des formules proposées aujourd'hui semblent remporter l'adhésion des consommateurs et ont l'espoir de devenir rentables. Apple semble avoir trouvé la formule gagnante avec iTunes Music Store. Quatre jours après son lancement, la version PC de ce service (réservé à l'origine aux ordinateurs Macintosh) avait été téléchargée par un million d'utilisateurs. Ce qui fait le succès de ce service, ce ne sont pas tant les prix pratiqués (qui ne sont guère inférieurs à ceux du commerce physique de détail) que sa facilité d'utilisation, son intégration avec le lecteur portable de musique digitale iPod et son absence de restrictions quant à l'usage ultérieur que les consommateurs peuvent faire des morceaux téléchargés. Ce dernier point illustre notre argument selon lequel une réduction du degré d'exclusion a un effet positif sur le niveau de la demande pour un bien d'information. Le concurrent le plus sérieux de iTunes dans le monde PC est sans doute le nouveau—et désormais légal—Napster 2.0. Ce service combine le modèle de vente de iTunes (même les prix sont identiques) avec le sentiment d'appartenance à une communauté qu'offrait le Napster original. Contre un abonnement de $ 9,99 par mois, les utilisateurs ont accès à des services additionnels : ils peuvent écouter les sélections d'autres utilisateurs, échanger leurs opinions avec d'autres et télécharger autant de morceaux qu'ils le désirent sur leur PC (mais uniquement sur leur PC). Il est intéressant de constater que c'est la firme de logiciels Roxio qui a relancé Napster. Le fait que les produits phares de cette firme sont des logiciels de gravure de CD et de DVD illustre notre argument à propos des sources de revenus complémentaires. Le service Rhapsody constitue un autre modèle. Il s'agit d'un "jukebox" qui n'offre que très peu de possibilités de téléchargement. Ses atouts résident dans la très large sélection de musique qu'il offre et dans la qualité du son. Moyennant $ 9,95 par mois, l'utilisateur peut écouter ce qu'il désire dans un catalogue comptant plus de 400 000 morceaux. Et si le morceau recherché ne figure pas dans le catalogue, le service renvoie l'auditeur vers une de ses stations "web-radio". On n'est donc pas très loin d'un service de musique "sur demande" qui permet à l'amateur de musique d'écouter un morceau à l'instant-même où il y pense, où il en entend parler, où un ami le lui recommande. Ecouter un morceau, sans vraiment le posséder toutefois… Nous ouvrons également la réflexion quant aux aménagements à apporter au régime légal de droit d’auteur pour l'adapter au nouvel environnement technologique.

Il ne se passe pas un jour sans que l'on parle du secteur de la musique et de la période chahutée qu'il traverse pour le moment. Epinglons quelques nouvelles récentes. - Sur son site web, la Recording Industry Association of America (Association américaine de l’industrie du disque) constate une nouvelle baisse de 9 % des ventes de disques au 1er semestre 2003 et l'attribue en priorité au "partage illégal de fichiers" - Selon Nielsen/Netratings, le nombre d'utilisateurs de KaZaa (qui permet le téléchargement gratuit grâce aux réseaux «peer-to-pee (P2P)») aux Etats-Unis aurait décliné de 41 % entre juin et septembre 2003, passant de 6,5 millions à 3,9 millions par semaine. Cette baisse coïncide avec les poursuites intentées contre les utilisateurs qui mettent en partage des œuvres musicales sur les réseaux P2P. - Grâce notamment à iTunes ou à Napster 2.0, les services de ventes de musique en ligne viennent de dépasser les ventes de CD 2 titres (singles) sur le territoire américain. - Le programmeur norvégien qui avait distribué le premier moyen pour "craquer" la technologie de protection contre la copie des DVDs semble avoir trouvé une solution pour contourner la protection anti-copie des morceaux de musique vendus par Apple via iTunes Music Store (qui permet de télécharger des chansons pour un prix unique de $ 0,99). - Selon David Bowie, "le copyright deviendra caduc à force de téléchargements et de remix de remix". Alors que des turbulences similaires agitent les industries du logiciel et du cinéma, il est important de s'interroger sur les conséquences du piratage et des réponses qui y sont apportées, tant du point de vue des producteurs que de celui de la société dans son ensemble. Nous proposons dans cet article une grille d'analyse permettant d'aborder ces questions de manière rigoureuse. Notre analyse peut se résumer en quelques points : Le piratage risque d'entraîner un déficit de création de biens d'information (livres, logiciels, musique, fichiers vidéo) vu que les créateurs peuvent éprouver des difficultés à tirer des revenus suffisants de leur création. La réponse naturelle à ce problème consiste à protéger le bien pour le rendre "excluable" et permettre ainsi au créateur de se rémunérer par la vente du bien. C'est la justification traditionnelle de l'instauration d'un régime légal de protection de la propriété intellectuelle (droits d'auteur et brevets); c'est aussi la logique qui conduit les producteurs à développer des mesures techniques empêchant la copie (par exemple, des CDs anti-copie). Cette réponse n'est pas univoque dans le sens où renforcer la protection peut engendrer une baisse globale de la demande pour le bien (ainsi, les dispositifs empêchant la copie d'un CD peuvent également empêcher l'écoute du CD sur un ordinateur ou sur un autoradio, ce qui réduit l'attrait du CD pour tous les consommateurs, y compris ceux qui n'ont aucune intention de le copier). Cette réponse n'est pas non plus unique dans la mesure où de nombreux biens d'information n'ont pas besoin d'être vendus pour être créés : des revenus alternatifs peuvent être tirés de la vente de biens complémentaires, dont la demande est accrue grâce à la gratuité du bien d'information en question (ainsi, la gratuité du logiciel Acrobat Reader—grâce auquel vous lisez Regards Economiques—a contribué à faire du format pdf un standard de facto, ce qui motive de nombreux auteurs à acheter le logiciel Acrobat Writer pour produire des documents sous ce format). A la lumière des deux derniers constats, nous conseillons aux producteurs de biens d'information d'utiliser l'Internet et les technologies digitales pour concurrencer le piratage plutôt que pour le combattre. Ces mêmes technologies qui font de tout consommateur un pirate en puissance offrent également de formidables outils pour ajouter de la valeur aux biens d'information (une valeur difficile à copier et pour laquelle le consommateur est prêt à payer) et pour créer des modes de distribution et de payement originaux. Ainsi, plusieurs projets de distribution payante de musique en ligne ont vu le jour ces dernières années. Après plusieurs tentatives infructueuses (comme celles de Pressplay et de Musicnet), quelques unes des formules proposées aujourd'hui semblent remporter l'adhésion des consommateurs et ont l'espoir de devenir rentables. Apple semble avoir trouvé la formule gagnante avec iTunes Music Store. Quatre jours après son lancement, la version PC de ce service (réservé à l'origine aux ordinateurs Macintosh) avait été téléchargée par un million d'utilisateurs. Ce qui fait le succès de ce service, ce ne sont pas tant les prix pratiqués (qui ne sont guère inférieurs à ceux du commerce physique de détail) que sa facilité d'utilisation, son intégration avec le lecteur portable de musique digitale iPod et son absence de restrictions quant à l'usage ultérieur que les consommateurs peuvent faire des morceaux téléchargés. Ce dernier point illustre notre argument selon lequel une réduction du degré d'exclusion a un effet positif sur le niveau de la demande pour un bien d'information. Le concurrent le plus sérieux de iTunes dans le monde PC est sans doute le nouveau—et désormais légal—Napster 2.0. Ce service combine le modèle de vente de iTunes (même les prix sont identiques) avec le sentiment d'appartenance à une communauté qu'offrait le Napster original. Contre un abonnement de $ 9,99 par mois, les utilisateurs ont accès à des services additionnels : ils peuvent écouter les sélections d'autres utilisateurs, échanger leurs opinions avec d'autres et télécharger autant de morceaux qu'ils le désirent sur leur PC (mais uniquement sur leur PC). Il est intéressant de constater que c'est la firme de logiciels Roxio qui a relancé Napster. Le fait que les produits phares de cette firme sont des logiciels de gravure de CD et de DVD illustre notre argument à propos des sources de revenus complémentaires. Le service Rhapsody constitue un autre modèle. Il s'agit d'un "jukebox" qui n'offre que très peu de possibilités de téléchargement. Ses atouts résident dans la très large sélection de musique qu'il offre et dans la qualité du son. Moyennant $ 9,95 par mois, l'utilisateur peut écouter ce qu'il désire dans un catalogue comptant plus de 400 000 morceaux. Et si le morceau recherché ne figure pas dans le catalogue, le service renvoie l'auditeur vers une de ses stations "web-radio". On n'est donc pas très loin d'un service de musique "sur demande" qui permet à l'amateur de musique d'écouter un morceau à l'instant-même où il y pense, où il en entend parler, où un ami le lui recommande. Ecouter un morceau, sans vraiment le posséder toutefois… Nous ouvrons également la réflexion quant aux aménagements à apporter au régime légal de droit d’auteur pour l'adapter au nouvel environnement technologique.

The authors analyze citizen engagement efforts undertaken by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) between 2013 and 2015, under the aegis of the Let’s Talk TV (LTTV) initiative. They explore whether and how input provided by citizen-consumers during LTTV demonstrates activism through engagements in policy discussions. The article first delineates the timing and scope of activities conducted by the Canadian regulator to involve individual Canadians in reshaping digital television services. The CRTC’s early decisions are then compared to the authors’ analyses of input from hundreds of people invited to answer the CRTC’s general questions online. Comparing the decisions made to date with citizen-consumer responses, the article points to contradictions and disconnects between the authors’ findings and the CRTC’s initial decisions.Les auteures analysent les efforts entrepris par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) entre 2013 et 2015 pour augmenter la participation citoyenne dans le contexte de l’initiative Parlons télé. Les auteures explorent si et comment les contributions faites par les citoyens-consommateurs pendant cette initiative démontrent une certaine mesure d’activisme du fait que ceux-ci prennent part à la discussion de politiques. Cet article décrit d’abord l’opportunité et l’envergure des activités menées par l’organisme réglementaire pour impliquer les Canadiens dans la réforme des services télévisuels numériques. Les auteures comparent ensuite les décisions initiales du CRTC aux résultats d’une analyse de données qu’elles ont menée sur les réponses faites par des centaines de citoyens-consommateurs à des questions d’ordre général posées en ligne par le CRTC. En comparant les décisions de cet organisme avec les réponses des citoyens, l’article relève des contradictions et des écarts entre les résultats de l’analyse de données et les premières décisions du CRTC.

Tarif prosumer : ces deux mots ont fait couler beaucoup d’encre dernièrement. Alors qu’ils utilisent le réseau de distribution d’électricité pour injecter et pour prélever de l’électricité, les prosumers, principalement des particuliers ayant installés des panneaux photovoltaïques sur leur toit, ne contribuent presque pas à son financement. Cela s’explique par le fait que la facture est basée sur la consommation nette, c’est à dire le solde entre les prélèvements et les injections d’électricité sur le réseau. Pour une installation photovoltaïque dont la production est supérieure ou égale à la consommation, les deux flux se compensent et la facture est quasi nulle. Acté depuis 2 ans, le tarif prosumer proposé par la CWaPE, le régulateur de l’énergie en Wallonie, a pour objectif de faire contribuer plus équitablement les prosumers au financement du réseau électrique à partir de janvier 2020. Cependant en janvier 2019, le Ministre de l’Energie a souhaité limiter l’application de ce tarif prosumer aux installations postérieures à juin 2019, exonérant ainsi les plus de 150 000 ménages disposant actuellement d’une unité de production décentralisée chez eux. Au-delà de cette controverse, l’objectif de ce numéro de Regards économiques est d’expliquer pourquoi la tarification actuelle est inadaptée à l’émergence de ces ménages qui sont à la fois producteurs et consommateurs d’électricité. Cet article se base sur les résultats de nos travaux scientifiques appliqués à la situation wallonne. Nous y montrons qu’un tarif calculé sur base volumétrique via un compteur ne permettant pas de mesurer séparément le prélèvement et l’injection d’électricité ne crée pas des incitations correctes pour les prosumers. Entre autres, nous observons que ce système n’encourage pas de la meilleure manière possible l’autoconsommation, c’est-à-dire la consommation de l’électricité sur son lieu de production, et qu’il mène dans certains cas à une augmentation de la consommation d’électricité des prosumers. Sur base de ces constats, nous proposons de faire évoluer la tarification actuelle afin d’éviter ces lacunes et de mieux refléter les différents services rendus à l’ensemble des utilisateurs du réseau. Tout d’abord, la structure tarifaire doit évoluer et la facture doit moins dépendre du volume d’électricité consommé. Pour maintenir les revenus du réseau, une redevance réseau fixe plus importante doit être mise en place. Celle-ci devrait être capacitaire et calculée sur base de la consommation de pointe. Enfin, il nous semble indispensable de différencier le tarif lié au prélèvement et à l’injection d’électricité via un basculement généralisé vers des compteurs double flux. Les nouvelles technologies chamboulent les interactions entre les différents consommateurs et le réseau d’électricité. Aujourd’hui, ce sont les technologies de production décentralisée et demain ce sera au tour des batteries ou de l’autoconsommation collective. Rien n’est immuable et la tarification se doit d’évoluer face aux changements observés. Les travaux de recherche discutés dans ce numéro de Regards économiques sont réalisés dans le cadre du projet de recherche Transition énergétique, consommateurs et réseaux – TECR qui est financé par la Région Wallonne et dont la conférence de clôture aura lieu le 21 mars à Liège. Renseignements et inscriptions : https://hec-liege.events.idloom.com/transition-energetique-PM

Tarif prosumer : ces deux mots ont fait couler beaucoup d’encre dernièrement. Alors qu’ils utilisent le réseau de distribution d’électricité pour injecter et pour prélever de l’électricité, les prosumers, principalement des particuliers ayant installés des panneaux photovoltaïques sur leur toit, ne contribuent presque pas à son financement. Cela s’explique par le fait que la facture est basée sur la consommation nette, c’est à dire le solde entre les prélèvements et les injections d’électricité sur le réseau. Pour une installation photovoltaïque dont la production est supérieure ou égale à la consommation, les deux flux se compensent et la facture est quasi nulle. Acté depuis 2 ans, le tarif prosumer proposé par la CWaPE, le régulateur de l’énergie en Wallonie, a pour objectif de faire contribuer plus équitablement les prosumers au financement du réseau électrique à partir de janvier 2020. Cependant en janvier 2019, le Ministre de l’Energie a souhaité limiter l’application de ce tarif prosumer aux installations postérieures à juin 2019, exonérant ainsi les plus de 150 000 ménages disposant actuellement d’une unité de production décentralisée chez eux. Au-delà de cette controverse, l’objectif de ce numéro de Regards économiques est d’expliquer pourquoi la tarification actuelle est inadaptée à l’émergence de ces ménages qui sont à la fois producteurs et consommateurs d’électricité. Cet article se base sur les résultats de nos travaux scientifiques appliqués à la situation wallonne. Nous y montrons qu’un tarif calculé sur base volumétrique via un compteur ne permettant pas de mesurer séparément le prélèvement et l’injection d’électricité ne crée pas des incitations correctes pour les prosumers. Entre autres, nous observons que ce système n’encourage pas de la meilleure manière possible l’autoconsommation, c’est-à-dire la consommation de l’électricité sur son lieu de production, et qu’il mène dans certains cas à une augmentation de la consommation d’électricité des prosumers. Sur base de ces constats, nous proposons de faire évoluer la tarification actuelle afin d’éviter ces lacunes et de mieux refléter les différents services rendus à l’ensemble des utilisateurs du réseau. Tout d’abord, la structure tarifaire doit évoluer et la facture doit moins dépendre du volume d’électricité consommé. Pour maintenir les revenus du réseau, une redevance réseau fixe plus importante doit être mise en place. Celle-ci devrait être capacitaire et calculée sur base de la consommation de pointe. Enfin, il nous semble indispensable de différencier le tarif lié au prélèvement et à l’injection d’électricité via un basculement généralisé vers des compteurs double flux. Les nouvelles technologies chamboulent les interactions entre les différents consommateurs et le réseau d’électricité. Aujourd’hui, ce sont les technologies de production décentralisée et demain ce sera au tour des batteries ou de l’autoconsommation collective. Rien n’est immuable et la tarification se doit d’évoluer face aux changements observés. Les travaux de recherche discutés dans ce numéro de Regards économiques sont réalisés dans le cadre du projet de recherche Transition énergétique, consommateurs et réseaux – TECR qui est financé par la Région Wallonne et dont la conférence de clôture aura lieu le 21 mars à Liège. Renseignements et inscriptions : https://hec-liege.events.idloom.com/transition-energetique-PM

Le gouvernement belge a décidé que, du 8 mai au 30 septembre 2021, un taux réduit de TVA de 6% serait appliqué aux services de restaurant et de restauration, en ce compris les boissons. La question de la baisse de la TVA dans l’Horeca n’est pas nouvelle. Bien avant la crise du Covid-19, le 30 juin 2009, les trois fédérations ... Texte sur la page en savoir plus (normalement c’est tout le texte du focus; comme il est long, a des notes de bas de page et des encadrés, je propose ne de retenir que l’intro): Le gouvernement belge a décidé que, du 8 mai au 30 septembre 2021, un taux réduit de TVA de 6% serait appliqué aux services de restaurant et de restauration, en ce compris les boissons. La question de la baisse de la TVA dans l’Horeca n’est pas nouvelle. Bien avant la crise du Covid-19, le 30 juin 2009, les trois fédérations Horeca de Belgique, soutenues par l'Union des Classes Moyennes (UCM) et l'UNIZO, avaient lancé un appel commun en vue d'une baisse de la TVA dans le secteur, de 21% à 6%. Cette demande était motivée par la décision prise en France à l’époque par le Gouvernement de François Fillon de faire passer la TVA sur la restauration en France du taux plein de 19,6% au taux réduit de 5,5%, en conformité avec la directive européenne en matière de TVA. Avant de s’interroger sur l’opportunité de cette baisse temporaire de la TVA en Belgique - dont il ne faut pas sous-estimer le coût budgétaire - une question qui se pose est de savoir qui va en profiter. La théorie nous enseigne que, contrairement à certaines intuitions trop rapides, la TVA n’est pas en général transmise intégralement dans les prix, mais elle est partiellement prise en charge par les vendeurs (y compris les employés au travers des salaires) en remontant parfois la chaîne des fournisseurs. Pour savoir si cette baisse de la TVA va effectivement profiter au secteur Horeca, il convient d’analyser son incidence sur les prix et les ventes. En particulier, si la baisse de la TVA est intégralement répercutée sur les prix des consommateurs, sans que le volume de vente augmente, cela sera sans effet pour le secteur. Le soutien espéré au secteur Horeca se transformera en définitive en un soutien aux clients qui accaparent la totalité de la baisse de la TVA.Dans sa réforme de la TVA, le gouvernement belge stipule que cette baisse de la TVA doit être temporaire avec un retour ultérieur au taux initial de 21%. Une question supplémentaire se pose alors : les effets de cette hausse de la TVA seront-ils répartis dans les mêmes proportions entre restaurateurs et consommateurs que l’auront été les effets de la baisse de la TVA ? Pour que la réforme de la TVA profite pleinement à l’Horeca, il faudrait que la baisse de la TVA conduise à une faible baisse des prix avec une forte hausse de la demande; et que la hausse ultérieure de la TVA soit principalement répercutée sur les prix avec un faible impact sur la demande. L’effet total sur les prix serait neutre en cas de symétrie de l’effet baisse et de l’effet hausse des prix. Pour se faire une idée sur toutes ces questions, il est utile de revenir sur les effets de la réforme française.