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Academic literature on the topic 'Services – Droit public (droit européen)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 17 February 2022

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Journal articles on the topic "Services – Droit public (droit européen)"

1

Pechillon, E. "Questions juridiques posées par la place du consentement en psychiatrie : premier bilan de la réforme législative." European Psychiatry 29, S3 (2014): 631–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.137.

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Abstract:
Le principe du consentement aux soins est un principe fondamental du droit de santé dont la mise en œuvre est problématique dans les services de psychiatrie.La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ainsi que sa modification résultant de la loi du 27 septembre 2013 obligent à s’intéresser à la place du consentement du patient. Sous la pression conjuguée de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel, le Parlement français a été contraint de faire évoluer
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2

Mankiewicz, René H. "Sur le droit de grève dans les services publics au Canada." Relations industrielles 11, no. 4 (2014): 254–67. http://dx.doi.org/10.7202/1022610ar.

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Abstract:
Sommaire Ce rapport étant destiné à s'insérer dans une série d'études sur la grève dans les services publics, le recours à la méthode comparative semble particulièrement utile. Le terme de comparaison sera fourni par les principes généraux admis par les principaux pays européens, notamment la France. L'auteur examine d'abord la catégorie « service public », ce qu'elle comprend et qu'elle couvre; puis, il jette un coup d'oeil sur les « fonctionnaires » ou agents des services publics; il s'arrête enfin au point important de la grève dans ce secteur et amène d'intéressantes distinctions et dégage
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3

Courivaud, Henri. "La concession de service public « à la française » confrontée au droit européen." Revue internationale de droit économique XVIII, 4, no. 4 (2004): 395. http://dx.doi.org/10.3917/ride.184.0395.

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4

Delzangles, Hubert. "L’indépendance des autorités administratives indépendantes chargées de réguler des marchés de services publics : éléments de droit comparé et européen." Droit et société N° 93, no. 2 (2016): 297. http://dx.doi.org/10.3917/drs.093.0297.

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5

Auby, Jean-Bernard. "L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public." Informations sociales 175, no. 1 (2013): 60. http://dx.doi.org/10.3917/inso.175.0060.

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6

Auby, Jean-Bernard, and Jacqueline Dutheil de la Rochère. "À propos de la notion de droit administratif européen introduction à l'ouvrage droit administratif européen [à paraître]." Revue française d'administration publique 123, no. 3 (2007): 373. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.123.0373.

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7

Arban, Erika. "La subsidiarité en droit européen et canadien : Une comparaison." Canadian Public Administration 56, no. 2 (2013): 219–34. http://dx.doi.org/10.1111/capa.12015.

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8

Pradel, Jean. "La notion de procès équitable en droit pénal européen." Revue générale de droit 27, no. 4 (2016): 505–23. http://dx.doi.org/10.7202/1035753ar.

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Abstract:
Difficile à définir, le concept de procès équitable se dégage de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il évoque l’idée d’équité, de bonne justice, de fair play judiciaire. Plus précisément, on retrouve le concept dans deux domaines. Il implique d’abord l’organisation judiciaire en impliquant à la fois le droit à un tribunal (y compris le droit d’appel), le droit à un tribunal indépendant à l’égard de l’exécutif et des parties, enfin le droit à un tribunal impartial, là où les apparences jouent un grand rôle. Ce sont ensuite les règles de procédure qui do
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9

Schmitt, Mélanie. "Droit européen/droit des États membres : comment se construisent les normes relatives à la santé au travail ?" Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 81, no. 5 (2020): 414. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2020.03.009.

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10

Arbour, Marie-Ève, and Caroline Plante. "Le consommateur et les services publics au Québec." Les Cahiers de droit 49, no. 1 (2009): 27–56. http://dx.doi.org/10.7202/019794ar.

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Abstract:
Au Québec, le droit des services publics est caractérisé par une importante dispersion législative. Celle-ci pose un problème de cohérence juridique dès lors qu’il s’agit de préciser le statut des parties à un contrat ayant pour objet la prestation d’un service public. Cela a pour effet de soumettre chaque service public à une pluralité de registres juridiques, ce qui pose ainsi un obstacle à une approche permettant d’appréhender le thème du consommateur et des services publics de manière transversale. En raison de la configuration particulière de cet amalgame de droit public et de droit privé
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Dissertations / Theses on the topic "Services – Droit public (droit européen)"

1

Gauthier-Lescop, Laure. "Service public et concurrence dans les transports." Dijon, 2006. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/fd676285-c0a6-44bd-a013-4fde1588ece2.

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Abstract:
Comme le moraliste oppose l'équité à l'efficacité, le juriste oppose volontiers le service public à la concurrence. Pourtant, les deux termes ne sont si antagoniques : les transports l'illustrent, qu'ils soient aériens, maritimes, ferroviaires ou routiers, français ou étrangers. D'abord, service public et concurrence partagent un même objectif : chercher à protéger les individus contre les défaillances du pouvoir économique. Le premier prémunit les usagers contre les carences de l'initiative privée. La seconde défend usagers et consommateurs contre les abus et faiblesses des entreprises. Ensui
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2

Eyraud, Christele. "L'incidence du droit communautaire sur le droit administratif des services publics locaux." Clermont-Ferrand 1, 1999. http://www.theses.fr/1999CLF10213.

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Abstract:
L’ensemble de l’étude ci-après consiste à mesurer l’impact que peut avoir la réglementation communautaire, élaborée dans la perspective de la mise en place de l’Union Européenne, sur le droit administratif des services publics locaux. Il a été décidé de mettre en évidence l’opposition qui peut apparaître à première vue entre le service public local et le droit communautaire, dans la perspective, si ce n’est d’approuver, du moins de retranscrire les appréhensions et idées quelque peu préconçues qu’a pu engendrer l’incorporation de la réglementation communautaire dans l’ordre juridique interne.
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3

Martin, Sébastien. "Les transformations contemporaines des services publics de transport." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40029.

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Abstract:
Les services publics de transport sont soumis depuis plusieurs années à différentes évolutions qui renouvellent la conception française de l’interventionnisme public. Jusqu’alors les activités d’intérêt général pouvaient être prise en charge par les personnes publiques qui les faisaient bénéficier d’un régime exorbitant du droit commun. L’ensemble des règles applicables permettait en effet de les placer en dehors du jeu du marché. Aujourd’hui, sous l’effet du droit de l’Union européenne en particulier, celles-ci se retrouvent dépendantes des règles du marché, c'est-à-dire de la libre concurren
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4

Piam, Bobda Sylvestre. "Les réseaux ferroviaires face à la construction européenne : contribution à l'étude de la réforme des services publics monopolisés en Europe." Lille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LIL20008.

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Abstract:
Si elle a cru devoir se limiter à l'édiction des mesures destinées à restaurer la compétitivité du rail par rapport aux autres modes de transport tout au long des années 60, 70 et 80. La proximité du marché unique (1993) a inspiré à la communauté une stratégie nouvelle, la soumission des monopoles ferroviaires aux règles du marché. Cette évolution s'est amorcée à la faveur de l'action de la CJCE qui, en 1985 a sanctionné la carence du conseil dans la poursuite du processus d'instauration d'une politique commune des transports. Partant d'une telle évolution, ce travail permet d'une part de répo
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5

Rodrigues, Stéphane. "Services publics et services d'intérêt économique général dans la Communauté européenne : éléments de droit comparé et analyse du droit communautaire." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010256.

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Abstract:
Le traité d'Amsterdam, signe en octobre 1997, introduit un article 7d dans le traité instituant la communauté européenne (futur article 16 CE) relatif aux services d'intérêt économique général, illustrant la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement organisés en réseaux (Energie, postes, télécommunications, transports). La démarche est d'autant plus délicate que la notion de service public (partie I) ne fait pas l'objet d'une définition uniforme en droit compare (notamment en droits allemand, anglais, espagnol
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6

Destailleur, Thomas. "L'obligation de service public en droit de l'Union Européenne." Thesis, Valenciennes, 2018. http://www.theses.fr/2018VALE0040.

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Abstract:
Cantonné à l'origine dans le traité CEE au sein de la politique des transports, l'obligation de service public irrigue désormais de nombreux domaines du droit de l'Union. Si elle est essentiellement associée dans l'exercice des compétences de l'Union à l'ouverture à la concurrence des activités en réseau, l'obligation de service public sert plus généralement dans le champ du droit de l'Union à matérialiser le contenu des services d'intérêt général. Conçue de manière sectorielle afin de préserver la marge d'appréciation des États membres dans le définition, le fonctionnement, et le financement
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7

Martinez, Valérie. "Service public et droit communautaire : les mutations européennes de la notion française." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10029.

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8

Panarelli, Stéphane. "Le principe de libre administration et la gestion des services publics locaux à l’aune du droit de l’Union européenne." Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100120.

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Abstract:
Le droit de l’Union européenne s’oriente progressivement vers une reconnaissance et une légitimation du mouvement de territorialisation de l’action publique opéré dans les différents Etats membres. Le droit primaire et dérivé de l’Union se caractérise par une reconnaissance des compétences des autorités infra-étatiques et de l’intérêt public local. Ce cadre normatif développe une dynamique favorable au pouvoir décisionnel public local sur la scène européenne ainsi qu’au niveau national. L’Union européenne ne peut plus être analysée comme un système juridique indifférent au rôle institutionnel
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9

Kostopoulos, Konstantinos. "Les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports en droit communautaire de la concurrence." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10008.

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Abstract:
Cette étude démontre comment les obligations de service public peuvent être imposées, fonctionner et remplir leur mission particulière dans les lignes aériennes et les aéroports sans qu'il y ait atteinte aux règles du droit communautaire de la concurrence. Á cette fin, des propositions précises sont faites au législateur communautaire pour adopter ou modifier la réglementation relative aux lignes aériennes et aux aéroports. Des indications sont aussi données à la Commission européenne et aux juridictions communautaires concernant la mise en oeuvre de la législation en la matière. Sur le sujet
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10

Raymundie, Olivier. "Recherches sur la gestion déléguée des services publics (aspects de droit interne, comparé et communautaire)." Rouen, 1993. http://www.theses.fr/1993ROUEL169.

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Abstract:
Ces travaux sont consacrés à la notion de délégation de service public local en France et à l'étranger. Très récemment, le législateur a eu recours, en effet, à plusieurs reprises à cette expression (il évoque la "gestion déléguée" ou "les conventions de délégation de service public"). Quelle signification donner à ces termes génériques ? Au fond, cette notion apparaît assez ambiguë, car on ne sait exactement ce qu'elle recouvre : les concessions et affermages en font assurément partie. En est-il de même des contrats de régie intéressée et de gérance ? Doit-on inclure les contrats dits d'entre
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Books on the topic "Services – Droit public (droit européen)"

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L'influence du droit européen sur les catégories du droit public. Dalloz, 2010.

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Duc, Michel Le. Services publics de réseau et Europe: Les exemples de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni (fer, route, air, et eau-assainissement). La Documentation française, 1995.

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3

Duc, Michel Le. Services publics de réseau et Europe: Les exemples de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni (fer, route, air et eau-assainissement). Documentation française, 1995.

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Duc, Michel Le. Services publics de réseau et Europe: Les exemples de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni : fer, route, air et eau-assainissement. Documentation française, 1995.

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5

Mescheriakoff, Alain Serge. Droit des services publics. 2nd ed. Presses universitaires de France, 1997.

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6

Geneviève, Koubi, and Dumont Gilles, eds. Droit du service public. 2nd ed. Montchrestien, 2007.

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7

Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne: Une contribution à l'étude du droit administratif européen. L.G.D.J, 2011.

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8

Droit de la régulation, service public et intégration régionale. L'Harmattan, 2005.

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9

Rodrigues, Stéphane. Les services publics locaux face au droit communautaire: Les exigences du marché intérieur. Documentation française, 2007.

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10

Kitching, Andrew. Les sociétés de prêt sur salaire au Canada: Déterminer l'intérêt public. Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.

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Book chapters on the topic "Services – Droit public (droit européen)"

1

Hoock, Jochen. "Conflits religieux et droit public européen." In L’Europe en conflits. Presses universitaires de Rennes, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.119343.

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Toader, Camelia. "Le droit public européen au défi des migrations." In Migration | Migration | Migrations. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2017. http://dx.doi.org/10.5771/9783845285368-243.

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Castor, Catherine. "La contribution des partis politiques au niveau européen à la formation d’un espace public européen : perspectives de relance du processus d’intégration." In Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel. Presses universitaires François-Rabelais, 2007. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.2260.

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Curtit, Françoise. "L’assistance spirituelle dans les hôpitaux au sein des États membres de l’Union européenne : un droit garanti, une mise en œuvre différenciée." In Assistance spirituelle dans les services publics. Presses universitaires de Strasbourg, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pus.9272.

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