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Journal articles on the topic 'Services – Droit public (droit européen)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 17 February 2022

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1

Pechillon, E. "Questions juridiques posées par la place du consentement en psychiatrie : premier bilan de la réforme législative." European Psychiatry 29, S3 (2014): 631–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.137.

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Abstract:

Le principe du consentement aux soins est un principe fondamental du droit de santé dont la mise en œuvre est problématique dans les services de psychiatrie.La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ainsi que sa modification résultant de la loi du 27 septembre 2013 obligent à s’intéresser à la place du consentement du patient. Sous la pression conjuguée de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel, le Parlement français a été contraint de faire évoluer

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2

Mankiewicz, René H. "Sur le droit de grève dans les services publics au Canada." Relations industrielles 11, no. 4 (2014): 254–67. http://dx.doi.org/10.7202/1022610ar.

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Abstract:

Sommaire Ce rapport étant destiné à s'insérer dans une série d'études sur la grève dans les services publics, le recours à la méthode comparative semble particulièrement utile. Le terme de comparaison sera fourni par les principes généraux admis par les principaux pays européens, notamment la France. L'auteur examine d'abord la catégorie « service public », ce qu'elle comprend et qu'elle couvre; puis, il jette un coup d'oeil sur les « fonctionnaires » ou agents des services publics; il s'arrête enfin au point important de la grève dans ce secteur et amène d'intéressantes distinctions et dégage

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3

Courivaud, Henri. "La concession de service public « à la française » confrontée au droit européen." Revue internationale de droit économique XVIII, 4, no. 4 (2004): 395. http://dx.doi.org/10.3917/ride.184.0395.

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4

Delzangles, Hubert. "L’indépendance des autorités administratives indépendantes chargées de réguler des marchés de services publics : éléments de droit comparé et européen." Droit et société N° 93, no. 2 (2016): 297. http://dx.doi.org/10.3917/drs.093.0297.

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5

Auby, Jean-Bernard. "L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public." Informations sociales 175, no. 1 (2013): 60. http://dx.doi.org/10.3917/inso.175.0060.

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6

Auby, Jean-Bernard, and Jacqueline Dutheil de la Rochère. "À propos de la notion de droit administratif européen introduction à l'ouvrage droit administratif européen [à paraître]." Revue française d'administration publique 123, no. 3 (2007): 373. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.123.0373.

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7

Arban, Erika. "La subsidiarité en droit européen et canadien : Une comparaison." Canadian Public Administration 56, no. 2 (2013): 219–34. http://dx.doi.org/10.1111/capa.12015.

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8

Pradel, Jean. "La notion de procès équitable en droit pénal européen." Revue générale de droit 27, no. 4 (2016): 505–23. http://dx.doi.org/10.7202/1035753ar.

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Abstract:

Difficile à définir, le concept de procès équitable se dégage de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il évoque l’idée d’équité, de bonne justice, de fair play judiciaire. Plus précisément, on retrouve le concept dans deux domaines. Il implique d’abord l’organisation judiciaire en impliquant à la fois le droit à un tribunal (y compris le droit d’appel), le droit à un tribunal indépendant à l’égard de l’exécutif et des parties, enfin le droit à un tribunal impartial, là où les apparences jouent un grand rôle. Ce sont ensuite les règles de procédure qui do

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9

Schmitt, Mélanie. "Droit européen/droit des États membres : comment se construisent les normes relatives à la santé au travail ?" Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 81, no. 5 (2020): 414. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2020.03.009.

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10

Arbour, Marie-Ève, and Caroline Plante. "Le consommateur et les services publics au Québec." Les Cahiers de droit 49, no. 1 (2009): 27–56. http://dx.doi.org/10.7202/019794ar.

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Abstract:

Au Québec, le droit des services publics est caractérisé par une importante dispersion législative. Celle-ci pose un problème de cohérence juridique dès lors qu’il s’agit de préciser le statut des parties à un contrat ayant pour objet la prestation d’un service public. Cela a pour effet de soumettre chaque service public à une pluralité de registres juridiques, ce qui pose ainsi un obstacle à une approche permettant d’appréhender le thème du consommateur et des services publics de manière transversale. En raison de la configuration particulière de cet amalgame de droit public et de droit privé

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11

Michaud, Marc. "La participation du Parlement européen au contentieux communautaire: indice de sa position institutionnelle." Les Cahiers de droit 31, no. 1 (2005): 191–225. http://dx.doi.org/10.7202/043005ar.

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Abstract:

Le Parlement européen, institution des Communautés européennes encore peu connue du grand public il y a seulement une décennie, bénéficie aujourd'hui d'un impact certain auprès des 270 millions d'européens qui y sont représentés et même d'une autorité non négligeable auprès de la communauté internationale. Cette notoriété nouvelle est le résultat d'une évolution tranquille de traités commerciaux internationaux, certes plus élaborés que d'ordinaire, tendant aujourd'hui vers une unification « constitutionnelle » de l'Europe des douze États qui la composent. C'est un des aspects de cette évolutio

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12

Frossard, Joseph. "La grève dans les services publics en droit français." Les Cahiers de droit 21, no. 3-4 (2005): 699–713. http://dx.doi.org/10.7202/042409ar.

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Abstract:

This paper describes the limitations on the constitutional right to strike that apply to public employees in France. While recognizing the right to strike for all salaried workers, whether employed in the private or public sector, the Preamble to the 1946 Constitution, incorporated by reference into the present Constitution, allows for limitations being imposed on that right by statute. Indeed, specific legislation has either prohibited or limited the right to strike for various classes of public employees. This has been held constitutionally valid insofar as the statutory bar or restriction i

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13

Lejeune, Aude. "Conscientiser les individus au droit: la construction sociale des besoins et demandes juridiques." Canadian journal of law and society 26, no. 3 (2011): 563–83. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.3.563.

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Abstract:

RésuméSi la socialisation juridique et la conscience du droit des individus font l'objet de nombreuses études contemporaines en psychologie sociale comme en sociologie du droit, peu de travaux portent sur la construction sociale complexe des besoins et demandes de services juridiques. Loin d'être une question rhétorique, elle renvoie à plusieurs définitions concurrentes des rapports entre les juristes et leur public et justifie par là même l'offre de services juridiques en place. Dans cet article, je montrerai que les politiques d'accès au droit et à la justice ambitionnent aujourd'hui, en Fra

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14

Mendes, Joana. "La bonne administration en droit communautaire et le code européen de bonne conduite administrative." Revue française d'administration publique 131, no. 3 (2009): 555. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.131.0555.

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15

Mockle, Daniel. "La gouvernance publique et le droit." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (2005): 89–165. http://dx.doi.org/10.7202/043881ar.

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Abstract:

Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l’action gouvernementale dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s’interroger sur l’existence d’un droit de la gouvernance publique, sur ses traits spécifiques et sur ses rapports avec le modèle classique du type « légal-rationnel » qui a servi de fondement à l’analyse de l’administration publique

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16

Barré, Alain. "Le cadre juridique de la négociation collective dans le secteur public au Québec: une perspective internationale." Relations industrielles 42, no. 4 (2005): 831–51. http://dx.doi.org/10.7202/050366ar.

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Abstract:

L'auteur commente la décision du Comite de la liberté syndicale touchant divers aspects du cadre juridique des relations du travail dans le secteur public au Québec: le niveau de la négociation collective, les restrictions apportées à l'exercice du droit de grève et la détermination des services essentiels.

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17

Carrier, Denis. "Le discours commercial en Floride : une psychothérapie-choc pour les professions au Canada et au Québec." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (2005): 1207–33. http://dx.doi.org/10.7202/043179ar.

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Abstract:

Pour assurer la protection du public en matière de services professionnels, les législateurs, au Canada comme aux Etats-Unis, préfèrent souvent ne pas établir de monopole d'exercice mais plutôt simplement réserver le droit de porter le titre professionnel aux seules personnes possédant une qualification adéquate. La restriction pourrait contrevenir à la Constitution en ne respectant pas le droit à la liberté d'expression, selon l'arrêt Abramson v. Gonzalez, d'un tribunal américain ; sa conclusion pourrait se transposer au Canada. Mais l'analyse révèle des possibilités d'aménagement qui, dans u

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18

Rousseau-Houle, Thérèse. "La notion d'enrichissement sans cause en droit administratif québécois." Les Cahiers de droit 19, no. 4 (2005): 1039–60. http://dx.doi.org/10.7202/042284ar.

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Abstract:

The problem of unjust enrichment has often been raised in recent years with reference to litigation concerning contracts with public authorities. Many times, parties to such contracts have invoked this principle to obtain compensation for services provided under contracts later declared irregular or void. The courts have then attempted to apply in the context of administrative law the conditions laid down by civil law doctrine for unjust enrichment. The transposition to administrative law of the civil concept of unjust enrichment does not, however, appear to have been adequate. To begin with,

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19

Crothers, John D. "Faute lourde and the Perfectly Drafted Exclusion Clause: A « civil» Response to a « Common » Problem with Special Reference to Contracts for the Provision of Security Services." Les Cahiers de droit 26, no. 4 (2005): 881–920. http://dx.doi.org/10.7202/042694ar.

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Abstract:

Devant la reconnaissance judiciaire accrue des clauses d'exonération clairement rédigées, il est devenu pratiquement impossible d'écarter l’application de telles clauses aux litiges en responsabilité. L'auteur affirme que le monde commercial a besoin de ces clauses, mais souligne qu'il faut également protéger la bonne foi entre les co-contractants afin d'assurer des normes minimales de rendement dans l'exécution des contrats. A cet égard, l'auteur pose le problème suivant : supposons que le demandeur engage une compagnie de sécurité pour protéger son usine contre les risques de vol et de feu.

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20

Barbe, Raoul-P. "De certains aspects de la juridiction de la Régie des services publics en matière de droit municipal." Les Cahiers de droit 19, no. 2 (2005): 447–506. http://dx.doi.org/10.7202/042248ar.

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Abstract:

This paper presents a study as of July 1977, of statutory provisions, regulations and decisions which relate to the jurisdiction of the Quebec Public Service Board (Régie des services publics) and the law of municipal corporations in the field of public utilities. Among the topics covered are the following: the amendment of zoning by-laws prescribing the joint use of facilities by public utilities; disputes that arise when public utilities are required to use underground facilities; the role of municipal corporations in the provision of public utility services; and disputes between municipal c

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Belley, Jean-Guy. "La notion de protection du public dans la réforme du droit professionnel québécois : une analyse socio-politique." Les Cahiers de droit 21, no. 3-4 (2005): 673–98. http://dx.doi.org/10.7202/042408ar.

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Abstract:

This paper analyses the reform of the law governing professional occupations in Quebec from a socio-political standpoint. By focusing on the ideological level, the reform is seen as the result of the interaction of five competing ideologies : corporatism traditionnally dominant in the professional laws, technocratism that asserted itself in the context of the Revolution tranquille and gave its first impulse to the reform, neoclassic liberalism as expressed in the works of the Chicago School economists, communitarian ideology inspiring the practices of community-centered services among popular

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Perreault, Charles. "Les rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et para-publics au Québec – Quelques paradoxes." Commentaires 29, no. 4 (2005): 840–45. http://dx.doi.org/10.7202/028558ar.

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Abstract:

Dans cet article, l'auteur considère les différents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontière. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phénomène récent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'étaient groupés et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affiliés de la Fédération américaine du travail. Cependant, à venir jusqu'à la décennie 60, la syndicalisation des employés des services publics n'était guère une caractéristique du mouvement ouvrier des États-Unis dont la très grande majorité des membres appartenaient au secteur

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Gizzi, Chiara. "Open Licensing et patrimoine." Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis 6, no. 1 (2020): 150–81. http://dx.doi.org/10.18755/iw.2020.8.

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Abstract:

Openness ‘ouverture’ est l’un des mots clé de l’époque numérique. Issu du milieu informatique, où l’utilisation massive peut être associée à des monopoles distorsifs du marché, ce concept façonne l’action des institutions culturelles en train de mettre en place des politiques adaptées au partage et à l’accès au patrimoine tout en prenant en compte les possibilités offertes par les moyens techniques, leur durabilité et le respect des droits. En effet, si la démocratisation et la transparence sont mises en avant, ne sont pourtant pas caduques les obligations de tutelle des droits des personnes (

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Perrier, Yvan. "Constitutionnalisation de la liberté d’association au Canada et négociation des rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec." Note de recherche 29, no. 2 (2011): 131–53. http://dx.doi.org/10.7202/045170ar.

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Abstract:

Dans le texte qui suit, il sera question de la notion de liberté d’association en droit canadien. De manière plus spécifique, nous examinons ce que la Charte canadienne des droits et libertés prévoit en matière de liberté d’association. Notre étude vise à analyser d’un peu plus près comment les acteurs sociaux que sont les juges de la Cour suprême du Canada ont interprété la notion de liberté d’association durant la période allant de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés (en 1982) jusqu’à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Health Services and Support (en

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Chauvin, Sébastien. "La rue, l’agence et le centre de travailleurs." Sociologie et sociétés 47, no. 1 (2016): 19–46. http://dx.doi.org/10.7202/1034417ar.

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Abstract:

Cet article analyse le système d’allocation des emplois dans le travail journalier aux États-Unis, dont la main-d’oeuvre est fréquemment composée de migrants hispaniques sans papiers. À partir de cinq études de cas, il compare l’embauche informelle réalisée sur des parkings ou devant des grandes surfaces, d’une part au travail journalier formel en agence commerciale, d’autre part à l’embauche par l’intermédiaire de centres associatifs autogérés. L’examen des modes alternatifs d’allocation proposés par les intermédiaires associatifs montre que ceux-ci, soumis aux mêmes contraintes que les inter

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Pictet, Jean. "Manuel anglais-français-espagnol-russe de la terminologie du droit international public (droit de la paix) et des organisations internationales - Isaac Paenson, Manuel anglais-français-espagnol-russe de la terminologie du droit international public (droit de la paix) et des organisations internationales, publié pour l'Institut universitaire de hautes études internationales (I.U.H.E.I.), Genève et le Centre international pour la terminologie des sciences sociales («Intercentre»), Genève; Ed.: Emile Bruylant, S.A., Bruxelles, 1984, XLVIII + 846 pp. (Avant-propos de M. Erik Suy, alors directeur de l'Office européen des Nations Unies, préface du professeur Christian Dominicé, alors directeur de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève)." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 764 (1987): 233–34. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610009136x.

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Bénard, Mélanie. "Promouvoir l’accessibilité à l’aide de la loi: un appel à une réforme législative au Québec." Canadian Journal of Disability Studies 6, no. 2 (2017): 78. http://dx.doi.org/10.15353/cjds.v6i2.351.

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Abstract:

Cet article traite de l’évolution des lois à l’égard des personnes handicapées au Québec. Il démontre les lacunes importantes du cadre législatif actuel, illustrant ainsi la nécessité d’une réforme législative pour assurer le droit à l’égalité des personnes handicapées. En 1978, l’Assemblée nationale adopta la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, loi fort avant-gardiste pour l’époque. Cette loi créa l’Office des personnes handicapées du Québec (l’OPHQ) et comprenait plusieurs dispositions visant l’amélioration de l’accessibilité des services et d

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Boivin, Louise. "La représentation collective au travail en contexte d’externalisation des services publics d’aide à domicile au Québec." Articles 72, no. 3 (2017): 501–23. http://dx.doi.org/10.7202/1041095ar.

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Abstract:

L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi en fonction d’un tout autre modèle organisationnel. Afin de mieux comprendre ces défis, nous avons mené trois études de cas sur la représentation collective en contexte d’externalisation des services publics d’aide à domicile au Québec durant la période 2003-2013. Les travailleuses concernées — majoritairement des femmes — occupent des emplois précaires

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Albert, Sabine. "Possibilités offertes par l’informatisation : le cas du Trésor de la langue française." Verbum 5 (February 6, 2014): 8–15. http://dx.doi.org/10.15388/verb.2014.5.4994.

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Abstract:

En tant que reflets de la société, les dictionnaires se doivent de suivre les évolutions technologiques de leur temps. Le Trésor de la Langue Française ne fait pas exception : œuvre magistrale et imposante, après avoir bénéficié des découvertes techniques et technologiques les plus récentes lors de sa conception, puisque la constitution du corpus elle-même a été assistée par ordinateur afin de réunir un matériel de première importance, il est passé à l’ère de l’informatisation, répondant ainsi aux attentes nouvelles d’un public toujours plus exigeant. Dès lors que le support n’est plus celui d

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Bouclin, Suzanne. "Faire basculer le climat de profilage social à Ottawa : le Programme de contestation des contraventions." Reflets 22, no. 1 (2016): 123–57. http://dx.doi.org/10.7202/1037165ar.

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Abstract:

Dans la région d’Ottawa, le Programme de contestation des contraventions1 (ci-après appelé le PCC) offre des services de représentation juridique aux personnes en situation d’itinérance qui ont censément commis des infractions réglementaires. Les personnes qui se prévalent du PCC subissent du profilage social sous la forme d’avis d’infraction émis en vertu de diverses lois provinciales et de divers règlements municipaux, notamment la Loi de 1999 sur la sécurité dans les rues, pour des motifs reliés à l’occupation de l’espace public. Même si le PCC a eu du succès en aidant les personnes utilisa

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Fournier, Pascale, and Erica See. "THE “NAKED FACE” OF SECULAR EXCLUSION: BILL 94 AND THE PRIVATIZATION OF BELIEF." Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no. 1 (2012): 63. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i1.4360.

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Abstract:

This article will consider the case study of Québec’s Bill 94 (An Act to establish guidelines governing accommodation requests within the Administration and certain institutions), introduced in March 2010, one of many recent bans imposed on the wearing of the niqab in the West. Citing the importance of “the right to gender equality and the principle of religious neutrality of the State,” Bill 94 emphasizes the necessity of “un visage découvert” or “naked face” when giving or receiving a broad range of public services in Québec, including all government services, childcare centres, hospitals, a

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Grondin, Rachel, Chantal Jacquier, and Wilfrid Lefebvre. "NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES. Service de recherche de la Commission des services juridiques, Sentences-drogues, Éditions Wilson & Lafleur/Sorej Ltée, Montréal, 1984, 433 pages Accès à l’information et protection des renseignements personnels — expérience occidentale et perspective québécoise, Colloque organisé par le Centre de recherche en droit public et la Commission d’accès à l’information, Les Presses de l’Université de Montréal, 1984, 215 pages Cullity, Forbes, Brown, Taxation and Estate Planning, Carswell Company Limited, Toronto, 1984, 764 pages La dangerosité, un débat à poursuivre, Criminologie, Vol. XVII, no 2, 1984, Les Presses de l’Université de Montréal, 101 pages." Revue générale de droit 16, no. 1 (1985): 211. http://dx.doi.org/10.7202/1059317ar.

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Julien, Germain, and Denys Trudel. "Bilan de la recherche sur l'administration publique québécoise." Dossiers 16, no. 3 (2005): 413–38. http://dx.doi.org/10.7202/055705ar.

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Abstract:

L'objectif général de ce texte est d'esquisser un bilan des principales publications sur l'administration publique québécoise, en vue de faire le partage entre les connaissances acquises et les connaissances à acquérir. Quand on essaie de faire l'inventaire des travaux sur les divers aspects de l'administration publique québécoise, on est pris de vertige, parce que la documentation est absolument considérable. Pour pouvoir donner une idée exacte des contributions apportées à la recherche administrative par les spécialistes des différentes disciplines et institutions, il faudrait lire et analys

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Pierre-Louis, Josué. "La participation de la société civile à une réforme administrative : l’expérience du Programme de Modernisation de l’État PME-2023 en cours en Haïti." Revue Internationale des Francophonies, no. 5 (June 14, 2019). http://dx.doi.org/10.35562/rif.903.

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Abstract:

Les relations entre la société civile et l’Etat dans le monde oscillent entre le pôle anglo-saxon où la société civile prédomine par rapport à un Etat qui doit justifier son rôle en permanence, et celui des Etats-Nations qui ont façonné le sentiment national dans des pays du continent européen. Cependant, au fil de l’histoire contemporaine des convergences se dessinent entre ces deux modèles, d’abord dans les relations entre les administrations et les administrés, ensuite lorsque la société civile participe à des politiques publiques sensibles, par exemple la protection de l’environnement. En

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Ramel, Frédéric. "Carl Schmitt face à Hans Kelsen." 40, no. 1 (2009): 17–35. http://dx.doi.org/10.7202/037570ar.

Full text

Abstract:

RésuméLa construction d’une pensée repose bien souvent sur la mise en relief de distinctions afin de clarifier son propre chemin. La réflexion menée par Schmitt est une réponse critique au normativisme de Kelsen, y compris en matière de relations internationales. L’opposition entre les deux juristes porte sur l’organisation de la sécurité collective et sur la conception du droit international (dépasser la primitivité du droit actuel pour Kelsen, renouer avec le droit public européen pour Schmitt), mais aussi sur la nature des relations internationales : élargissement à d’autres acteurs que les

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Stirk, Peter M. R. "Et l’ère de l’État touche à sa fin." 40, no. 1 (2009): 37–54. http://dx.doi.org/10.7202/037571ar.

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Abstract:

Résumé Dans Le nomos de la terre, Carl Schmitt se penche sur la fin de l’époque du droit public européen et de l’État que ce droit a soutenu, qui ont reçu peu d’attention. L’exposé qu’il en fait illustre plus largement certaines considérations contenues dans la périodisation des relations internationales. Cet article établit la place négligeable qu’occupe la périodisation dans l’étude des relations internationales avant d’offrir une lecture critique de l’interprétation que donne Schmitt dans Le nomos de la terre. Il conclut en suggérant la façon dont l’interprétation boiteuse de Schmitt nous a

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Vincent, Philippe. "Les nouveaux accords commerciaux conclus par l’Union Européenne." Cahiers de Science Politique de l’Université de Liège, February 10, 2021. http://dx.doi.org/10.25518/1784-6390.999.

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Abstract:

Suite au blocage des négociations commerciales internationales au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Union Européenne (UE) a conclu des accords commerciaux dits de « nouvelle génération » avec un certain nombre de partenaires. Le champ d’application de ces accords est beaucoup plus ambitieux que le seul commerce des marchandises auquel se limitaient les accords commerciaux précédemment conclus par l’Union. Il couvre en effet également le commerce des services, la propriété intellectuelle et les investissements internationaux. L’insertion de ceux-ci dans les nouveaux accords a

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Fantoni Quinton, S. "Discriminations au travail relatives à l’état de santé et à l’âge : le Code du travail doit se conformer au droit européen." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, July 2021. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2021.06.005.

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Pinelli, Manuella. "L’évolution de la gestion de l’islam par le droit français : entre adaptation et méfiance." La laïcité : problématiques et pratiques dans l’espace francophone. Volume 2, no. 9 (June 3, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/rif.1259.

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Abstract:

L’islam en France est incontestablement un sujet de société, très investi par la sphère politico-médiatique. Cette religion est celle de nombreux citoyens français en faisant la deuxième religion au national en termes de représentativité. Si son histoire peut remonter à l’époque coloniale, c’est surtout depuis l’implantation durable en France des travailleurs immigrés accompagnés de leurs familles que le droit positif français a évolué. Droits fondamentaux, liberté de religion, liberté d’association, organisation du culte, questions sécuritaires représentent autant les enjeux actuels qui font

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Tremon, Anne-christine. "Tribut." Anthropen, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.129.

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Abstract:

Le tribut peut être défini comme le prélèvement d’un surplus par une entité, le plus souvent étatique, détentrice du pouvoir. Il en est le socle, puisque son prélèvement finance les infrastructures (routes, canaux, ou encore systèmes d’irrigation), mais aussi l’appareil administratif et militaire. La forme la plus générale du tribut est celle de la taxation, mais le prélèvement peut aussi en prendre d’autres : corvées, monopoles étatiques sur certains biens, nationalisations, et même cadeau offert par un citoyen à un fonctionnaire d’État (Yan 1996), ou encore par un État tributaire à une puiss

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Rebelo, Michele Alves Correa, and Francieli Alves Correa Bizatto. "Participation populaire : Réflexions sur le potentiel de l’innovation dans la fonction publique." Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento, October 21, 2020, 05–17. http://dx.doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/potentiel-de-linnovation.

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Abstract:

Le processus de démocratisation a réduit le rôle de l’État. L’institutionnalisation de certains canaux de consultation et d’évaluation a suscité des réflexions sur l’efficacité de la participation populaire à la formulation d’améliorations, à la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques et à l’innovation des services publics. La contribution démocratique peut se faire par l’entremise de conseils de gestion, de bureaux d’ombudsman, d’audiences publiques, entre autres. Ainsi, l’article vise à identifier les possibilités d’innovation dans le secteur public par la participation populaire. Po

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Cavanagh, Mary. "Sensemaking, Knowing and Storytelling: Making Sense of the Public Internet Access Policy Debate at the Ottawa Public Library." Proceedings of the Annual Conference of CAIS / Actes du congrès annuel de l'ACSI, November 1, 2013. http://dx.doi.org/10.29173/cais320.

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Abstract:

Using Weick's sensemaking theory within a KM framework, and storytelling methodology, this study deconstructs a recent public Internet access policy crisis at the Ottawa Public Library (Canada). As the Library's Manager of Virtual Library Services, the author retrospectively enacts the story of how the Library Board and management resolved a public controversy led by the staff and the community newspaper. At issue were the Library staff's right to be protected from viewing Internet pornography, the community's reaction to the issue of protecting children's Internet access, and the Library's co

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Felczak, Michael, Richard Smith, and Geoffrey Glass. "Communicating with (Some) Canadians: Communication Rights and Government Online in Canada." Canadian Journal of Communication 34, no. 3 (2009). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2009v34n3a2020.

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Abstract:

Abstract: A communication rights framework is used to evaluate recent government online initiatives in Canada. Through an analysis of policy documents, government websites, user experiences, and the existing and evolving computing environment, the authors argue that government online programs fail to adequately ensure the communication rights of Canadians who use free and open source software, including Canadians who seek alternatives to proprietary software, Canadians who require low-cost computing, and Canadians who access the Internet via public libraries and community centres that use free

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"Regional social integration and free movement across borders: The role of social policy in enabling and preventing access to social entitlements by cross-border movers. European Union and Southern Africa compared Integración social regional y la libre circulación a través de las fronteras: el papel de la política social para permitir y evitar el acceso a los derechos sociales de sujetos transfronterizos. Unión Europea y África Austral (SADC) en comparación Intégration régionale sociale et libre circulation aux frontières : le rôle de la politique sociale, de la lutte et de la prévention de l'accès aux droits sociaux par les migrants transfrontaliers. Comparaison entre l'Union européenne et l'Afrique australe." Regions and Cohesion 3, no. 1 (2013): 32–61. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2013.030103.

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Abstract:

Social policies are central to regional social integration. This article addresses this with the European Union (EU) and the Southern African Development Community (SADC). It considers the part that access to social security, social assistance, health and education services play in facilitating free movement within regions. The article shows that in the EU the formal reality of free movement is substantially curtailed by problems with the portability of and access to social benefits. In SADC migrants' access to social protection and social services show remarkable similarity to the EU. Access

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Wauthy, Xavier. "Numéro 59 - mai 2008." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15653.

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Abstract:

"Yahoo refuse l'offre de rachat de Microsoft !" L'encre des gros titres commentant cette décision est à peine sèche que le géant de Redmond pourrait, selon la rumeur, jeter son dévolu sur Facebook, deuxième réseau social numérique sur base du nombre d'utilisateurs actifs. En octobre 2007, Microsoft avait d'ailleurs déjà pris une participation dans Facebook à hauteur d'un quart de milliard de dollars. Mais comment le géant du logiciel, à qui l'on doit des produits aussi peu festifs que Windows, ou la suite logicielle Office, en est-il arrivé à considérer sérieusement le rachat de ce qui r

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Wauthy, Xavier. "Numéro 59 - mai 2008." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2008.05.01.

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Abstract:

"Yahoo refuse l'offre de rachat de Microsoft !" L'encre des gros titres commentant cette décision est à peine sèche que le géant de Redmond pourrait, selon la rumeur, jeter son dévolu sur Facebook, deuxième réseau social numérique sur base du nombre d'utilisateurs actifs. En octobre 2007, Microsoft avait d'ailleurs déjà pris une participation dans Facebook à hauteur d'un quart de milliard de dollars. Mais comment le géant du logiciel, à qui l'on doit des produits aussi peu festifs que Windows, ou la suite logicielle Office, en est-il arrivé à considérer sérieusement le rachat de ce qui r

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Bhatia, Surya, Scot H. Simpson, and Tammy Bungard. "Provincial Comparison of Pharmacist Prescribing in Canada Using Alberta’s Model as the Reference Point." Canadian Journal of Hospital Pharmacy 70, no. 5 (2017). http://dx.doi.org/10.4212/cjhp.v70i5.1696.

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Abstract:

<p><strong>ABSTRACT</strong></p><p><strong>Background:</strong> In the past decade, pharmacist practice has evolved tremendously in Canada, but the scope of practice varies substantially from one province to another.</p><p><strong>Objective:</strong> To describe pharmacists’ scopes of practice relevant to prescribing within various jurisdictions of Canada, using the prescribing model in Alberta (authors’ province) as the reference point.</p><p><strong>Methods:</strong> This cross-sectional survey consiste

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Cockx, Bart, Muriel Dejemeppe, and Bruno Van der Linden. "Numéro 49 - janvier 2007." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15753.

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Abstract:

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politi

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Cockx, Bart, Muriel Dejemeppe, and Bruno Van der Linden. "Numéro 49 - janvier 2007." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2007.01.02.

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Abstract:

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politi

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Cockx, Bart, Koen Declercq, Muriel Dejemeppe, and Bruno Van der Linden. "Focus 24 - avril 2020." Regards économiques, July 16, 2020. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2020.04.02.01.

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Abstract:

Le choc qui frappe nos économies n’a rien en commun avec d’autres crises survenues dans le passé proche, comme celle de la Grande Récession de 2008-2009. Aucune activité économique viable juste avant la crise du Covid-19 n’est devenue obsolète du seul fait de celle-ci. L’offre d’un ensemble de biens et services a brutalement baissé ou disparu en raison des freins, motivés, à la mobilité et aux contacts en face-à-face. Des problèmes d’approvisionnements internationaux se sont ajoutés. Beaucoup d’échanges économiques se sont donc raréfiés mais les coûts fixes des entreprises concernées sont, eux

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