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Dissertations / Theses on the topic 'Services publics en réseaux'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 3 February 2022

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Kurlat, Aimar José Sebastián. "Les autorités de régulation des services publics en réseaux : une étude comparée : Argentine, France." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D033.

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Abstract:
Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Les deux pays ont ainsi opéré une transition d’un modèle de prestation directe des services publics sectoriels vers un régime dans lequel la puissance publique joue essentiellement un rôle de tiers régulateur. Face à ce constat, la problématique retenue propose au prisme d’une approche comparative de s’interroger quant aux mécanismes présents dans l’un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d’inspiration pour l’autre et réciproquement en v
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Arekian, Valérie. "Recherches sur la notion de régulation en droit public français : le cas des services publics de réseaux." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20032.

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Abstract:
La régulation correspond à une fonction juridique nouvelle qui participe de la gestion d'une situation de transition concurrentielle consécutive à la politique de libéralisation des services publics de réseaux initiée par les autorités communautaires. Afin de créer des marchés intégrés, celles-ci ouvrent à la concurrence les anciens monopoles publics. L'organisation ainsi établie repose sur la connaissance de droits d'accés aux réseaux. Dans le but de prévenir tout éventuel conflit d'intérêts, le principe de séparation des fonctions d'opérateur et de régulateur requiert -lorsque l'opérateur hi
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3

Fodil, Idir Bahaa. "Architectures de Gestion par Politiques des Services dans les Réseaux d'Accès Internet." Paris 6, 2004. http://www.theses.fr/2004PA066118.

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Laget-Annamayer, Aurore. "Recherche sur la régulation des services publics en réseaux : le cas des télécommunications et de l'électricité." Paris 5, 2001. http://www.theses.fr/2001PA05D003.

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5

Ferrando, Yàñez Jorge. "Les interactions réglementaires dans les industries énergétiques en réseaux." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010018.

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Abstract:
Les réseaux de gaz naturel et d'électricité ont traditionnellement été régulés indépendamment, malgré leurs étroites relations : ce sont deux substituts à la consommation et le gaz est un input important pour la production d'électricité. Cette interdépendance croissante est à l'origine de la convergence entre ces deux secteurs, qui engendre des externalités de régulation entre un secteur et l'autre. Nous analysons d'abord l'organisation optimale de la production et la régulation du gaz et de l' électricité en mettant l' accent sur les asymétries informationnelles dans un contexte d'interventio
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Morrar, Rabeh. "Public-private innovation networks in services." Thesis, Lille 1, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL12005/document.

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Abstract:
En s’appuyant sur une réflexion théorique et une investigation empirique, cette thèse cherche à montrer que les Réseaux d’Innovation, surtout quand ils combinent les acteurs publics et privés, constituent à la fois un concept théorique important et une réalité économique croissante dans le secteur des services. Dans la partie théorique, nous développons un cadre conceptuel qui décrit le processus d’innovation des Réseaux d'Innovation Public-Privé dans le secteur des services (ServRIPP). L’innovation est produite à travers la mise en œuvre de mécanismes de coordination entre les quatre éléments
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Merlin, Céline. "L'innovation dans les services publics : le cas de la Poste." Lille 1, 2004. https://ori-nuxeo.univ-lille1.fr/nuxeo/site/esupversions/05e26649-9bfa-4d1b-87ec-5d1a542868c9.

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Abstract:
Cette thèse est consacrée à l'innovation dans les services publics marchands en réseau. Elle s'appuie sur une investigation empirique approfondie menée au sein de La Poste. La littérature économique relative à l'innovation dans les services publics a permis d'améliorer la compréhension des phénomènes d'innovation. Cependant, elle ne tient pas suffisamment compte de la complexité des services publics. Nous proposons dans cette thèse, après avoir identifié les spécificités des services publics, d'examiner à partir d'un modèle de décomposition fonctionnelle du service, la diversité des formes et
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Flochel, Laurent. "Économie des réseaux : l'impact de différentes formes de libéralisation sur les comportements et structures de marché." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010089.

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Abstract:
Cette thèse traite du mouvement de libéralisation des industries de réseaux et est divisée en trois parties. La première partie dresse un survol de l'évolution de l'organisation des industries de réseaux et des mécanismes règlementaires. Le second chapitre passe en revue les principales règles de tarification des services finaux, des charges d'accès et discute de la politique règlementaire optimale. La deuxième partie traite des conditions d'accès à une infrastructure essentielle. Les chapitres 3 et 4 permettent de montrer que l'opérateur historique n'a pas forcement intérêt à exclure un concu
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Lecat, Donatien. "La continuité du service d'intérêt général : essai sur la pertinence d'un nouveau statut du personnel dans les grands services en réseaux." Nantes, 2015. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=17cc59e2-91cb-43c1-b567-b99701724f62.

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Abstract:
La continuité du service est un principe essentiel de fonctionnement du service public en droit français. Ce principe s’applique aux entreprises de service en réseau lorsqu’elles sont en charge d’un service public, et il impacte le régime juridique de leurs personnels, notamment en matière d’exercice du droit de grève. Cependant, les grands services en réseaux (télécommunications et communications électroniques, service postal, énergies électrique et gazière, transports aérien et ferroviaire) connaissent de profondes mutations depuis leur ouverture à la concurrence et leur intégration dans le
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Ziani, Salim. "Service public et obligations de service public." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA011.

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Abstract:
Le service public est, en droit français, un concept central du droit de l’action publique dont les fondements théoriques et doctrinaux reposent sur la garantie de la solidarité sociale et sur la préservation d’un intérêt général holiste par l’action de l’État et des personnes publiques. Cependant, si le droit national connaît depuis plusieurs décennies une notion spécifique nommée l’ « obligation de service public », renvoyant à un moyen d’investiture d’un tiers partenaire de l’administration pour lagestion d’un service d’intérêt général, il faut savoir que se diffuse aujourd’hui une autre co
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Beyer, Antoine. "Géographie des réseaux de transport : morphologies et dynamiques territoriales des services de messagerie." Phd thesis, Université Paris XII Val de Marne, 1999. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00345034.

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Abstract:
Le transport de messagerie a en charge les envois légers. Son caractère intersectoriel et multi-clients lui permet de jouer sur la complémentarité de flux hétérogènes. Il offre au géographe une lecture éclairante de l'interface entre territoire et industrie. En effet, l'éclatement croissant des structures et des espaces productifs n'a été envisageable que par l'amélioration constante de la fluidité des relations entre les divers acteurs économiques. Alors que l'organisation de la circulation des biens et de sa fiabilité est devenue une préoccupation majeure des industriels, la figure du réseau
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Piam, Bobda Sylvestre. "Les réseaux ferroviaires face à la construction européenne : contribution à l'étude de la réforme des services publics monopolisés en Europe." Lille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LIL20008.

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Abstract:
Si elle a cru devoir se limiter à l'édiction des mesures destinées à restaurer la compétitivité du rail par rapport aux autres modes de transport tout au long des années 60, 70 et 80. La proximité du marché unique (1993) a inspiré à la communauté une stratégie nouvelle, la soumission des monopoles ferroviaires aux règles du marché. Cette évolution s'est amorcée à la faveur de l'action de la CJCE qui, en 1985 a sanctionné la carence du conseil dans la poursuite du processus d'instauration d'une politique commune des transports. Partant d'une telle évolution, ce travail permet d'une part de répo
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Blin, Eric. "La localisation des services publics : L'aménagement du réseau postal de Seine-Maritime." Rouen, 1993. http://www.theses.fr/1992ROUEL163.

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Abstract:
Hérité de l'histoire, le réseau postal est un réseau inadapté. Les quelques créations et les quelques suppressions effectuées sont largement insuffisantes face à l'urbanisation et à l'évolution des comportements. De surcroît. La Poste ne dispose d'aucune méthode rigoureuse et globale qui lui permettrait de réorganiser son réseau à l'échelle d'un département. Cette faiblesse fait le jeu des politiques qui maîtrisent les créations et les suppressions. Un modèle de localisation-affectation, comme le modèle de la p-médiane, se révèle être un excellent moyen pour résoudre le dilemme "efficacité-équ
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Tansug, Çagla. "La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010275.

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Abstract:
La France et la Turquie ont une tradition de servIce public très similaire jusqu'à l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services en particulier ceux des télécommunications et de l'électricité dont l'activité s'exerce par un réseau. Pour l'ouverture à la concurrence, les législateurs français et turc ont fait des choix parallèles: définition d'une fonction administrative de «régulation» de ces services de réseau et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Cependant la comparaison des droits français et turc révèle plusieurs différences dans la concep
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Berrivin, Renaud. "Les contrats centre-périphérie comme levier de modernisation du management public : analyse comparée des stratégies de changement et du pilotage de deux grands réseaux de services publics, Ministère de l'équipement, EDF GDF Services." Paris, Institut d'études politiques, 1995. http://www.theses.fr/1995IEPP0015.

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Abstract:
Cette thèse traite, sous l'angle de l'analyse sociologique dite "stratégique" des organisations, de la mise en oeuvre des démarches managériales "contractuelles" destinées à améliorer la qualité et le contenu des relations centre-périphérie au sein des réseaux de services publics français dans le sens d'une plus grande responsabilisation des acteurs et d'une plus grande plus efficacité. Elle repose sur l’étude empirique de deux démarches de changement volontaire répondant à cette philosophie managériale contractuelle et sur leur l'impact respectif : la politique de modernisation au Ministère d
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Bouteiller, Catherine. "Différenciation tarifaire dans les réseaux de transports urbains et interurbains de voyageurs : quels apports pour les services publics de transport et l’aménagement ?" Thesis, Lyon 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO20024.

Full text
Abstract:
L’objet de cette thèse est de définir et d’identifier les effets des politiques de différenciation tarifaire sur l’usage et l’organisation d’un réseau de transport de voyageur urbain ou interurbain. Par différenciation tarifaire, on entend la capacité à faire payer à l’utilisateur un service à des prix différents, en tenant compte de plusieurs critères que nous définirons : l’usage, la distance parcourue…. La tarification différenciée est également appelée discrimination tarifaire de deuxième niveau dans les pays anglo-saxons. La politique tarifaire d’un réseau de transport public répond à tro
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Roche, Régine. "Les Groupements Hospitaliers de Territoire : vers un nouveau modèle de la performance des réseaux territorialisés d'organisations hospitalières." Thesis, Montpellier 3, 2019. http://www.theses.fr/2019MON30044.

Full text
Abstract:
« La rénovation du SPH à l’épreuve des objectifs de performance du réseau territorialisé d’organisations hospitalières : le cas du GHT » L’objet de ce travail de recherche est d’étudier le périmètre d’application du service public hospitalier au sein des réseaux territorialisés d’organisations hospitalières (RTO) et de mettre en évidence les variables susceptibles de conditionner l’adéquation de leur trajectoire de développement avec les objectifs d’une activité de service public hospitalier. En partant de l’hypothèse selon laquelle la recomposition en réseau du système hospitalier contribuera
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Sabart, Gilles. "Les services publics de réseau (public utilities) : essai de comparaison entre les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32014.

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Abstract:
Les services publics de réseau (SPR) ne répondent à aucune définition juridique précise mais ils assurent un besoin fondamental pour la société, c'est-à-dire un besoin que doit fournir l'Etat au citoyen et à l'entreprise. Les SPR tendent ainsi vers le bien-être de tous : ils ont pour devoir d'être efficaces ; c'est pourquoi l'Etat les développe tout en les contrôlant pour l'intérêt général. Deux grands modèles se sont imposés à la suite de la seconde guerre mondiale mais l'introduction de la concurrence a provoqué l'émergence du modèle américain au détriment du modèle européen. C'est pourquoi
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Chalon, Gérald. "Aménagement du territoire et télécommunications : quel rôle pour les collectivités locales ? : contribution à une réflexion sur la notion de régulation des services publics en réseaux." Reims, 2003. http://www.theses.fr/2003REIMD007.

Full text
Abstract:
Télécommunications et aménagement du territoire : quel rôle pour les collectivités locales ? Contribution à une réflexion sur la notion de régulation des services publics en réseau. L'objet de notre thèse est d'identifier et de caractériser le rôle et les compétences des collectivités locales dans les télécommunications au regard des enjeux d'aménagement du territoire. Notre étude montre que cette intervention est intimement liée au service public des télécommunications tel qu'il est consacré par la loi du 26 juillet 1996 et les directives communautaires relatives au service universel. Loin de
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Jouve, Bernard. "Coopération transfrontalière et services urbains en réseaux dans la région de Genève." Phd thesis, Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1992. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00519680.

Full text
Abstract:
Ce travail vise à analyser les conditions d'émergence et de traitement des projets d'interconnexion transfrontalière de services techniques urbains organisés en réseaux à travers une démarche comparative prenant en compte plusieurs de ces services publics (transports publics, assainissement et ordures ménagères) dans l'agglomération constituée par Genève et les communes françaises voisines. Au-delà de sa définition juridique, la frontière est ici envisagée comme la limite spatiale de légitimité de systèmes politiques et administratifs. Après avoir appréhendé la genèse des besoins d'interconnex
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Molnar, Jean-Marc. "Infrastructures de réseaux haut débit et mobile de nouvelle génération, développement économique local, inégalités territoriales." Paris, CNAM, 2003. http://www.theses.fr/2003CNAM0462.

Full text
Abstract:
Le développement des réseaux haut débit et mobile est étudié pour les deux dernières décennies du XXe siècle et la France métropolitaine. La partie méthodologique expose et compare différents concepts de l’approche historico-technique et du développement économique local. Trois niveaux d’infrastructure servent de socle d’observation des effets structurants des réseaux de télécommunication sur le territoire : niveau physique, des usages et juridique. L’analyse montre que si une diagonale traditionnelle a longtemps séparé une France riche et industrielle durant les Trente Glorieuses, une telle d
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Ngaha, Angélique. "RSE et Service Public : oppositions, juxtapositions et articulations : le cas France Télécom." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00777415.

Full text
Abstract:
Aujourd'hui, RSE et Service Public dont les logiques prétendent servir l'intérêt général imprègnent le management des grands services publics de réseaux historiques français privatisés ou en voie de l'être. La recherche présentée vise à comprendre comment ces logiques s'opposent, se juxtaposent, et s'articulent concrètement dans un tel contexte managérial dominé par la logique de Maximisation de la Valeur pour l'Actionnaire.Pour ce faire, nous mobilisons le concept de dispositif forgé par Foucault ainsi que la sociologie de l'acteur réseau. Nous nous centrons sur le cas de l'entreprise France
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Therriault, Katia. "Le partenariat entre les organismes communautaires et les établissements publics dans le cadre des réseaux de services intégrés en santé mentale : l'expérience des tables territoriales, telle que vécue par les représentants des organismes communautaires." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24350/24350.pdf.

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Benitez-Eslava, Edgardo. "Réformer le service de l'eau: Histoire, système technique et régulation de firmes. Le cas du District Fédéral du Mexique (1992-2003)." Phd thesis, Ecole des Ponts ParisTech, 2005. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00001445.

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Abstract:
Cette thèse interroge la nouvelle organisation des acteurs du service de l'eau pour faire face les besoins du District Fédéral du Mexique pendant la période 1992-2003. Face aux dysfonctionnements de ce service, les autorités ont lancé un appel d'offres international en 1992 pour améliorer la gestion du service. Ainsi, le territoire du District Fédéral a été divisé en zones, confiée chacune par contrat à des firmes différentes. Dans quelle mesure la participation des entreprises privées a-t-elle modifié la gestion du service compte tenu des spécificités de cette expérience: restructuration du s
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Boistard, Pascal. "Qualité et prix des services publics de distribution d'eau potable. Approche d'un prix de la qualité de l'eau et de la desserte." Phd thesis, Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1993. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00523119.

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Abstract:
Dans la première partie du travail, consacrée aux définitions, la notion de prix de l'eau est clarifiée. L'étude des documents réglementaires permet d'avoir une image assez objective et consensuelle de la qualité du service, rendue très dépendante de l'observateur par le nombre des acteurs présents dans ce secteur. Ensuite, les outils d'observation spécifiques qui ont été développes pour effectuer les évaluations de qualité et de prix sont présentés. Ils tournent autour d'un panel national de 500 services d'eau : enquêtes auprès des services, recueil des résultats du contrôle sanitaire et enqu
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Hammi, Badis. "Vers une détection à la source des activités malveillantes dans les clouds publics : application aux attaques de déni de service." Thesis, Troyes, 2015. http://www.theses.fr/2015TROY0023/document.

Full text
Abstract:
Le cloud computing, solution souple et peu couteuse, est aujourd'hui largement adopté pour la production à grande échelle de services IT. Toutefois, des utilisateurs malveillants tirent parti de ces caractéristiques pour bénéficier d'une plate-forme d'attaque prête à l'emploi dotée d'une puissance colossale. Parmi les plus grands bénéficiaires de cette conversion en vecteur d’attaque, les botclouds sont utilisés pour perpétrer des attaques de déni de service distribuées (DDoS) envers tout tiers connecté à Internet.Si les attaques de ce type, perpétrées par des botnets ont été largement étudiée
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Entrialgo, Frédérique. "Locative media : la mise en oeuvre artistique des technologies de géolocalisation comme médiation esthétique et critique dans la relation corps/réseau/territoire." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE2030.

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Guittard, Claude. "Forums virtuels : source de création et de diffusion des connaissances et nouvelle organisation productive ?" Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2006. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2006/GUITTARD_Claude_2006.pdf.

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Abstract:
Dans le contexte de l’économie de la connaissance, cette thèse répond à un double objectif contenu dans son intitulé « Forums virtuels : source de création et de diffusion des connaissances et nouvelle organisation productive? ». Dans une perspective de gestion des organisations, le premier axe de cette étude a pour ambition d’analyser les aspects cognitifs des communautés Internet constituées à partir de Forums de discussion. Le deuxième axe de cette thèse cherche à comprendre les mutations que peuvent entraîner l’adoption de cet outil Forum, soit au sein des organisations, soit plus générale
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Gonzalez, Laporte Christian. "La régulation des services publics en réseau : une vision organisationnelle : le cas de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) et de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE)." Grenoble 2, 2004. http://www.theses.fr/2004GRE21017.

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Abstract:
L'objet de cette recherche est d'étudier la genèse des instances indépendantes de régulation des services publics en réseau en France dans deux secteurs des plus ouverts à la concurrence : les télécommunications et l'électricité. Concrètement, il s'agit de clarifier la mise en forme institutionnelle (ou design institutionnel) de l'ART et de la CRE. L'intérêt se dégage d'un constat particulier : alors que la plupart de ces instances s'affichent comme une réponse aux directives européennes, les réponses institutionnelles varient selon les pays, les secteurs et les périodes. Dans le cas particuli
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Ould, Sidi Mohamed Mahmoud. "Contribution à l'amélioration des systèmes d'aide à la décision pour la régulation du trafic dans les réseaux de transport collectif." Ecole Centrale de Lille, 2006. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2006/50376-2006-Ould_Sidi.pdf.

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Abstract:
Cette thèse de doctorat contribue à la mise en place d’un système d’aide à la régulation du trafic dans les réseaux de transport perturbés, visant à aider les exploitants de ces réseaux à dissiper les perturbations qui peuvent surgir et dégrader la qualité des services offerts aux voyageurs. Ce mémoire est composé de quatre chapitres. Il commence par une étude bibliographique sur la gestion des réseaux de transport collectif. Ainsi, nous abordons les différentes problématiques liées aux réseaux de transport, aux processus de planification et de régulation. Le deuxième chapitre présente les dif
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Gouguia, Egide. "L'ambiguite de distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux." Caen, 1990. http://www.theses.fr/1990CAEN0014.

Full text
Abstract:
Le 22 janvier 1921, dans le celebre arret societe commerciale de l'ouest africain dit "bac d'eloka", le tribunal des conflits brisait l'unite de la notion de service public, en soumettant au droit prive toute une categorie de services publics. Cependant, il ne donnait aucune definition sure de ces nouveaux services, aucun critere propre a les distinguer des services traditionnels. La distinction du service public administratif et du service public industriel et commercial, en touchant a presque toutes les matieres du droit administratif, met en cause des notions particulierement delicates et i
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MARBOUTY, FREDERIQUE. "Le statut constitutionnel des services publics." Limoges, 1998. http://www.theses.fr/1998LIMO0462.

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Abstract:
Le sujet appelle une reflexion sur le service public, notion cle du droit; administratif, a travers la jurisprudence du conseil constitutionnel. Le juge constitutionnel donne naissance a une nouvelle categorie de services publics, les + services publics constitutionnels ;, qu'il identifie a partir de criteres objectifs : la volonte du constituant et un interet general circonscrit a l'exercice de la souverainete nationale pour les services publics regaliens (police, armee, justice, impot. . . ) et a la satisfaction des droits creances pour les services publics de second rang (education, sante.
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Long, Martine. "La tarification des services publics locaux /." Paris : LGDJ, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376495044.

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Desservettaz, Kari Selbach Vanessa. "Politique de collection, services et publics." [S.l.] : [s.n.], 2001. http://www.enssib.fr/bibliotheque/documents/ppp/desservettaz.pdf.

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Devaux, Éric. "La grève dans les services publics /." Limoges : Faculté de droit et des sciences économiques, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358004414.

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Devaux, Eric. "La grève dans les services publics." Limoges, 1993. http://www.theses.fr/1993LIMO0432.

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Abstract:
"le droit de greve s'exerce dans le cadre des lois qui le reglementent". Cette celebre formule issue du preambule de la constitution du 27 octobre 1946 a ete au centre d'un vif debat juridique qui, aujourd'hui encore, n'est pas clos. Apres avoir ete interdit pendant longtemps dans les services publics, fallait-il, en vertu de ce texte, reconnaitre le droit de greve aux agents de ces services ? et si oui, pouvaiton legalement et legitimement limiter la reconnaissance de ce droit a ces personnels ? par voie legislative, cela ne faisait aucun doute, le constituant de 1946 l'ayant expressement pre
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Theng, Chan-Sangvar Gaillard Maurice. "Le service public au Cambodge." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2007. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2007/theng_c-s.

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Nilsson, Bengt. "Kvinnor i statens tjänst : från biträden till tjänstemän : en aktörsinriktad undersökning av kvinnliga statstjänstemäns organisering, strategier och kamp under 1900-talets första hälft /." Stockholm : Almqvist & Wiksell, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb369607049.

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Desingly, Aurélien. "L’Union européenne et les services publics internationaux." Reims, 2009. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00001069.pdf.

Full text
Abstract:
Les relations entre l’Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l’Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué, pour le fonctionnement des services publics en réseaux, sa doctrine des services d’intérêt général et ses subdivisions des services économiques, non économiques et sociaux d’intérêt général. En réalité, l’Union européenne reprend à son compte la notion de service public pour qualifier à la fois le fonctionnement général de ses administrations et les missions conférées aux agences spécialisées qu’elle crée pour gérer certains
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Fabre, Alibert Véronique. "La decentralisation et les services publics culturels." Reims, 1991. http://www.theses.fr/1991REIMD002.

Full text
Abstract:
Malgre une mise en oeuvre et un champ d'application limites, la decentralisation culturelle institutionnelle engagee depuis 1986 suscite une nouvelle dynamique de l'action culturelle des collectivites territoriales. Cette derniere se traduit par un accroissement des responsabilites et des initiatives des communes des departements et des regions. Neanmoins, les interventions culturelles des collectivites locales supposent que des moyens materiels, humains soient effectivement enga-ges. Pour autant, la reussite de la decentralisation exige une nouvelle logique d'intervention des collectivites pu
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Le, Masson Emmanuel. "L'idéologie de l'entreprise et les services publics." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32007.

Full text
Abstract:
L'enjeu de ce travail est de devoiler la realite des rapports sociaux par dela et face au discours managerial, structure en veritable "ideologie de l'entreprise", qui defend une vision communautaire en matiere de rapports capital/travail. Enfin, il est apparu indispensable a la comprehension de l'ideologie de l'entreprise, de la saisir, tant au sein du secteur prive que dans des secteurs ou on ne l'attend pas : les services publics d'une facon generale. Dans cette perspective, il nous fallait montrer comment mais surtout pourquoi l'ideologie de l'entreprise s'insinue au sein des services publi
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Houzet, Sophie. "Développement numérique, territoires et collectivités : vers un modèle ouvert." Phd thesis, Université d'Avignon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00931217.

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Abstract:
Depuis une vingtaine d'année, les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) se diffusent dans notre quotidien autant que dans les territoires. Leur appropriation massive, combinée à la déréglementation des télécommunications et à l'évolution continue du web pose la question de leurs effets sur les organisations spatiales. L'objet de cette recherche est d'apporter aux territoires une lecture de leur évolution dans les domaines de l'aménagement numérique, de l'innovation dans les services et dans l'appropriation des usages de TIC, ainsi que dans la co-construction de biens publi
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Mamavi, Olivier. "L'influence des réseaux d'alliances sur l'attribution des marchés publics." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT4018/document.

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Abstract:
Avec plus de 100.000 transactions chaque année, les marchés publics représentent près de 10 % du PIB français. Pourtant, peu de travaux en sciences de gestion ont tenté de comprendre les manoeuvres stratégiques qui facilitent l'accès des entreprises à la commande publique. En s'appuyant sur la théorie des réseaux, le but de cette thèse est, justement, d'étudier l'impact de l'environnement relationnel des entreprises. Nous proposons, ainsi, un modèle qui décrit comment les réseaux d'alliances influencent l'attribution des marchés publics. Pour réaliser ce travail de recherche, nous observons 4.
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Peyronne, Denis. "L'incidence de la qualite de la victime sur la responsabilite administrative." Toulon, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUL0024.

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Abstract:
Le droit de la responsabilite administrative se caracterise par la multiplicite des fondements et la diversite des systemes qu'il met en place pour reparer les dommages subis par les victimes. Depuis toujours la doctrine s'emploie a cerner ces differents fondements et systemes en s'efforcant d'identifier le ou les parametres qui les influenceraient. Parmi toutes les theories proposees, celle fondee sur la qualite de la victime est certainement la plus remarquable. Elaboree dans les annees cinquante par les professeur benoit et moreau, elle affirme que les fondements et les systemes de responsa
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Azzi, Liliane. "Sur la qualité des services publics en France." Grenoble 2 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37602502x.

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Merlin-Brogniart, Céline. "Les services publics en mutation : La Poste innove /." Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40958065k.

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Azzi, Liliane. "Sur la qualité des services publics en France." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0010.

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Martin, Sébastien. "Les transformations contemporaines des services publics de transport." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40029.

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Abstract:
Les services publics de transport sont soumis depuis plusieurs années à différentes évolutions qui renouvellent la conception française de l’interventionnisme public. Jusqu’alors les activités d’intérêt général pouvaient être prise en charge par les personnes publiques qui les faisaient bénéficier d’un régime exorbitant du droit commun. L’ensemble des règles applicables permettait en effet de les placer en dehors du jeu du marché. Aujourd’hui, sous l’effet du droit de l’Union européenne en particulier, celles-ci se retrouvent dépendantes des règles du marché, c'est-à-dire de la libre concurren
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Gautreau, Aurélien. "Dynamique sur réseaux complexes et dynamique des réseaux complexes." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA112092.

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Abstract:
Les reseaux complexes ont ete largement etudiees ces dix dernieres annees. Leurs proprietes les plus courantes, le caractere petit monde et le caractere heterogene, ont donne lieu a une nouvelle facon de se representer les reseaux, voire a un nouveau paradigme des interactions entre un grand nombre d'unites elementaires. Nous etudions d'abord la propagation d'epidemies sur reseaux complexes dans un modele de metapopulation ou les sous-populations sont les habitants des villes reliees entre elles par les voyages effectues sur le reseau mondial de transport aerien. A l'aide de simulations integr
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Béroujon, François. "L'application du droit de la consommation aux gestionnaires de services publics : éléments de réflexion sur l'évolution du droit des services publics." Grenoble 2, 2005. http://www.theses.fr/2005GRE21036.

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Abstract:
Loin de conduire à l'amélioration proclamée de la situation des usagers des services publics, l'application du droit de la consommation à ces derniers risque au contraire de conduire à son appauvrissement. La rencontre du droit de la consommation et du droit des services publics met en relation deux ensembles normatifs aux logiques différentes. Le premier ensemble a pour objet de préserver ou rétablir un équilibre dans des rapports entre organes aux aspirations antithétiques. Le second a pour objet de permettre la réalisation d'une fonction de solidarité sociale, les inspirations individuelles
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