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Academic literature on the topic 'Simulation (droit civil) – Pologne'
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Dissertations / Theses on the topic "Simulation (droit civil) – Pologne"
1
Gautier, Adam. "La simulation dans les rapports d'emploi : étude comparée du droit français et du droit polonais." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA011.
Full textAbstract:
La thèse décrit l'essentiel de la notion de la simulation. La première partie sert à la description des dispositions du droit du travail qui permettent d'appliquer le droit civil dans le rapport d'emploi. En le faisant une analyse des vices des déclarations d'engagement dans le sens du droit polonais et les vices du consentement dans le sens du droit civil français est envisagé ensemble avec l'analyse des conceptions de la simulation et les critères du contrat de travail selon deux systèmes juridiques respectifs. La première partie contient également la description des contrats qui permettent aux parties de cacher le rapport du travail. La deuxième partie parle des conséquences de la simulation dans les relations de travail et analyse les différences entre la simulation et la fraude. La description des moyens disponibles dans la bataille contre le contournement des règles du droit du travail mène aux remarques de lege ferenda en proposant l'adoption des solutions disponibles dans le droit polonaisThe dissertation describes the essentials of the concept of simulation. The first part describes the labour law provisions that make it possible to apply civil law in the employment relationship. By doing so, an analysis of the defects of the declarations of commitment in the sense of Polish law and the defects of consent in the sense of French civil law is envisaged together with the analysis of the concepts of simulation and the criteria of the employment contract under two respective legal systems. The first part also contains a description of the contracts that allow the parties to hide the employment relationship.The second part discusses the consequences of simulation in labour relations and analyses the differences between simulation and fraud. The description of the means available in the battle against the circumvention of labour law rules leads to the remarks de lege ferenda by proposing the adoption of the solutions available in Polish law
2
Deboissy, Florence. "La simulation en droit fiscal /." Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/272109126.pdf.
Full text
3
Deboissy, Florence. "La simulation en droit fiscal." Dijon, 1995. http://www.theses.fr/1995DIJOD001.
Full textAbstract:
La simulation est la création volontaire d'une contradiction entre l'apparence et la réalité en vue d'induire les tiers en erreur. Cette forme d'artifice permet souvent la réalisation d'une fraude fiscale. Il est alors intéressant d'analyser la simulation au regard du droit fiscal. La notion de simulation retenue en droit fiscal est conforme à celle retenue en droit privé : il n'existe sur ce point aucune autonomie du droit fiscal. Au contraire, le régime fiscal de la simulation est spécifique. L'option pour l'apparence ou pour la réalité dont bénéficie l'administration fiscale ne peut être assimilée à l'option du simple tiers de droit privéThe simulation is an intentional misrepresentation of the truth use by one or more persons to deceive another. This kind of artifice often allows tax evasion. It is therefore interesting to analyse simulation in the sight of tax law. The fiscal concept of simulation is in accordance with the civil notion : there is an autonomy of tax law on this point. On the contrary, the fiscal regulation of simulation is specific. The choice between the reality and the appearence which belongs to tax authority is not similar to the option which belongs to a third party
4
Dubois, de Luzy de Pelissac Agnès. "L'interposition de personne." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111010.
Full text
5
Saghy-Cadenas, Pedro. "La simulation du contrat. Etude comparée en droit civil français et vénézuélien." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020011/document.
Full textAbstract:
La simulation est un mensonge. Cette notion prend des caractéristiques particulières lorsqu’il s’agit de simuler un contrat. La simulation de contrat est une des plus fascinantes institutions du micro univers des contrats. Elle consiste en une convention par laquelle les co-contractants dissimulent soit une partie soit l’intégralité de leur vrai accord. Ni le législateur français ni le législateur vénézuélien ne se sont préoccupés de définir ce qu’on doit comprendre par simulation de contrat en droit civil. Ce vide n’a été rempli ni par la doctrine, ni par la jurisprudence. Chaque auteur, et presque chaque décision, a sa propre notion de simulation de contrat. Cette situation n’apporte aucune sécurité lorsqu’on veut identifier une opération de cette nature. Dans ce travail, nous nous sommes fixés la tâche d’identifier les éléments qui confortent l’opération de simulation de contrat, tant en droit civil français qu’en droit civil vénézuélienSimulation is a lie. This notion takes on special characteristics when it comes to simulating a contract. The simulation of contract is one of the most fascinating institutions of the micro-world of contracts. A contract is a simulation when, by mutual agreement of the parties, it does not express their true intent. It is an agreement to hide all or part of the true agreement. Neither French law nor Venezuelan legislators have taken the trouble to define what we should understand by simulation of contract in civil law. This loophole has been filled either by doctrine or case law. Every author and almost all decisions have their own notion of contract simulation. This obviously provides no sure footing when seeking to identify a transaction of this nature. In this work, we have set ourselves the task of identifying the fundamental elements behind simulation of contracts, both in French and Venezuelan civil law
6
L'Hôte, Damien Goubeaux Gilles. "Essai d'une théorie générale de l'interposition de personne de l'action en nom propre pour le compte d'autrui /." Nancy : Université Nancy 2], 2002. http://cyberdoc.univ-nancy2.fr/htdocs/docs_ouvert/doc141/2002NANCY0006.pdf.
Full text
7
L'Hôte, Damien. "Essai d'une théorie générale de l'interposition de personne : de l'action en nom propre pour le compte d'autrui." Nancy 2, 2002. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc141/2002NAN20006.pdf.
Full textAbstract:
Dans le langage courant, l'interposition de personne peut être définie comme la méthode qui consiste à recourir à un intermédiaire en vue de servir d'écran à celui qui tire véritablement profit d'une opération. Or, le droit positif français présente, sous des dénominations variables, de nombreux procédés juridiques qui répondent à cette large définition : convention de prête-nom, contrat de commission, clause de réserve de command ou élection d'ami, société-écran, société fictive, etc. L'objectif de la thèse est de démontrer l'opportunité de les regrouper sous un concept juridique unitaire et de reconstruire une théorie générale de l'interposition de personne. En effet, malgré une extrême diversité de formes, de caractéristiques et de qualifications juridiques, tous ces procédés semblent unis par une problématique commune et semblent obéir à quelques principes implicites communs. La mise en évidence de ces éléments communs conduit naturellement à étudier les relations ambigue͏̈s et complexes qu'entretient l'interposition de personne avec plusieurs mécanismes fondamentaux de notre droit, notamment la représentation et la simulationIn the common language, acting through intermediaries can be defined as the method which consists in appealing to an intermediary in oder to serve as e screen for the one who really takes advantage of a contract. In the french law, a lot of legal methods meet, under various designations, this broad definition : "convention de prête-nom" (figurehead clause), "contrat de commission" (messenger contract), "clause de reserve de command" (clause of reserve for a friend), "société-écran" (screen-society), "société fictive" (fictitious society), etc. The aim of the thesis is to show the advisability of gathering them under a unitary legal concept and to build a general theory of action through intermediaries [note : in English law, this theme corresponds more or less to the theory of undisclosed principal]. Indeed, despite a great variety of forms, characteristics and legal definitions, all these methods have in common the same problematics and seem to obey to some common, implicit rules. Underlining these common elements naturally leads to the study of the ambiguous and complex relationship between the action through intermediaries and several basic mechanisms of the french law, in particular "representation" (agency) and "simulation" (shamming)
8
Quétand-Finet, Claire. "Les présomptions en droit privé." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010262.
Full textAbstract:
L'actuelle définition de la notion de présomption, située à l'article 1349 du Code civil, ne donne pas satisfaction. En effet, celle-ci échoue dans sa tentative de distinction du mécanisme présomptif. Autrement dit, elle n'est pas discriminante. Des concepts juridiques variés peuvent lui correspondre, sans pour autant relever des présomptions. Cette défaillance est source d'ambiguïté et de confusion: le terme présomption est parfois employé à mauvais escient, les textes légaux relatifs aux régimes des présomptions présentent d'importantes lacunes, les nouvelles présomptions légales sont dépourvues de toute portée pratique faute de respecter les critères constitutifs du mécanisme. Un travail de recherche paraît donc nécessaire afin de renouveler la définition des présomptions en découvrant des éléments théoriques susceptibles de lui conférer la fonction discriminante qui lui fait actuellement défaut. Ainsi complété par des critères nouveaux, le texte devient un outil efficace permettant l'amélioration du droit positif. Plus précisément, il est possible, à la lumière de la nouvelle définition, de pointer les véritables lacunes des dispositions tant générales que spéciales relatives aux présomptions et d'en proposer une réécriture.
9
Winandy, Jean-Pierre. "L'abus de droit et la simulation en droit fiscal luxembourgeois : l'étude comparative par rappport au droit fiscal de l'Allemagne, de la Belgique et de la France." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020018.
Full textAbstract:
Les notions de simulation et d'abus de droit se définissent par rapport au principe constitutionnel de la légalité de l'impôt qui garantit la sécurité juridique du citoyen, ceci d'autant plus que la loi est à interpréter de façon stricte et que toute application par analogie est exclue. Si la simulation est un moyen de la violation de la loi (de la lettre de la loi) l'abus de droit (qui relève de la fraude à la loi) respecte la lettre de la loi tout en en violant l'esprit. Malgré ces différences, il est vrai que ces deux formes de fuite de l'impôt ont souvent été confondues en pratique. Cette confusion est à écarter, en tout cas en droit fiscal luxembourgeois où ces deux péchés fiscaux relèvent de dispositions différentes, les §§ 5 (simulation) et 6 (abus de droit) de la loi d'adaptation fiscale, dont le champ d'application est toutefois limité aux impôts directs. La simulation est donc au service de la fraude fiscale et doit être combattue en tant que telle. La conception de l'abus en droit fiscal luxembourgeois (qui rejoint celle applicable en Allemagne) est restrictive : sont sanctionnées seulement les abus des formes du droit privé et non pas celles du droit public (et donc en particulier pas celles du droit fiscal). La seule sanction de l'abus des formes est que l'impôt est prélevé comme si une voie adéquate avait été employée. La théorie autonome de la fraude à la loi est rejetée en droit fiscal luxembourgeois. La doctrine, de façon générale soutient que la disposition anti-abus serait utile, voire nécessaire pour établir le deuxième principe constitutionnel applicable en la matière : l'égalité devant l'impôt. L'utilité de la clause générale pour établir l'égalité devant la loi fiscale est toutefois fort réduite : le principe du libre choix de la voie la moins imposée, ensemble avec les multiples distinctions arbitraires de la loi fiscale, font que les contribuables sont en fait traités de façon inégalitaire. Le principe d'égalité ne permet pas d'écarter les dispositions légales (qui sont d'interprétation stricte malgré la méthode d'appréciation économique); ce principe ne permet pas non plus de savoir à partir de quel moment précis les évasions fiscales ne seraient plus à accepter.
10
Cornut, Etienne Fulchiron Hugues. "Théorie critique de la fraude à la loi étude de droit international privé de la famille /." Lyon : Université Lyon 3, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2004/cornut_e.
Full textBooks on the topic "Simulation (droit civil) – Pologne"
2
Anna, Jędrzejewska, Łętowska Ewa, and Instytut Państwa i Prawa (Polska Akademia Nauk), eds. Problèmes du droit civil contemporain en Pologne =: Fragen des gegenwärtigen Zivilrechts in Polen. Wrocław: Wydawn. Polskiej Akademii Nauk, 1986.
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1
Mazeaud, Denis. "Les réformes du droit français de la responsabilité civile." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.02.
Full textAbstract:
L'auteur estime que la réforme du droit de la responsabilité, s’impose, si tant est que l’on croit aux vertus de la codification, à savoir l’accessibilité, la prévisibilité et la stabilité du droit. Parce qu'il existe un très embarrassant contraste entre le Code civil et le droit positif de la responsabilité. Le Code doit être sensiblement restauré et rénové. Seule une intervention législative permettra une réforme d’envergure dont droit a manifestement grand besoin, entre autres, pour inscrire dans le long terme et avec la précision requise, les évolutions nécessaires en vue d’une rénovation profonde et pérenne de notre droit de la responsabilité.
2
Makowski, Dariusz. "La responsabilité de l’employeur sur le fondement du Code civil en cas de licenciement abusif." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.12.
Full textAbstract:
D’après l’interprétation constante des dispositions citées ci-dessus, le Code du travail réglemente les prestations dues au salarié abusivement licencié de façon autonome et intégrale. La limitation du montant de ces prestations est le plus souvent justifiée par la spécificité de la relation d’emploi et la nécessité d’équilibrer les intérêts mutuels. On admet que la réalisation du droit de réparation du préjudice dont un salarié dispose devrait être dans ce cas relativement simple et fiable. Il en résulte que le préjudice causé par le licenciement irrégulier est réparé en dépassant parfois le montant de ce préjudice mais parfois il n’est réparé que partiellement. Dans le cas de la rémunération pour la période sans emploi, on ajoute que l’absence du montant de cette prestation pourrait affaiblir la motivation du salarié à rechercher un nouvel emploi.