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Journal articles on the topic 'Société de consommation – Québec (Province)'

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Fortin, Gérald. "Milieu rural et milieu ouvrier: deux classes virtuelles." Articles 6, no. 1 (2005): 47–57. http://dx.doi.org/10.7202/055249ar.

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Abstract:
Les remarques qui suivent s'appuient sur plusieurs recherches portant soit sur le milieu rural, soit sur le milieu ouvrier. Mon intention n'est pas de résumer les résultats de ces recherches dont plusieurs sont encore inédites. Chacune d'entre elles, en effet, est trop partielle et trop circonstanciée pour permettre une vue globale de la situation des classes sociales au Canada français. Replaçant ces données dans leur contexte historique, je voudrais plutôt tenter de présenter les grandes tendances de l'évolution des classes sociales au Québec. L'histoire récente de la province de Québec a été marquée par un fait central, celui d'une industrialisation et d'une urbanisation très rapides. En moins de quarante ans, la population urbaine est passée de 40 à 70 pour cent de la population totale. Les travailleurs agricoles, qui représentaient le quart de la main-d’œuvre il y a vingt ans, ont vu leur importance diminuer jusqu'à 6 pour cent seulement. Par ailleurs, en moins de trente ans, le secteur tertiaire a doublé son importance relative et représente actuellement 55 pour cent de la main-d’œuvre. Un tel bouleversement de l'économie a transformé radicalement les assises objectives des classes sociales. L'importance relative des cultivateurs, des ouvriers et des cols blancs est en constante évolution et rend difficile la définition subjective que chacune de ces classes peut se faire d'elle-même. D'autant plus que l'industrialisation s'est accompagnée d'une élévation très rapide du niveau de vie et des possibilités de consommation. La prise de conscience de la fonction de consommation s'est donc faite en même temps que celle de la fonction de production. Par ailleurs, l'industrialisation s'est réalisée dans un contexte idéologique qui non seulement la méprisait mais la condamnait comme antithétique aux idéaux du groupe ethnique canadien-français. Cette idéologie, qui jusqu'à très récemment a été majoritaire et unitaire, était très fortement ruraliste et s'appuyait sur une conception pré-capitaliste de la société. Idéologie de l'ordre social, non seulement elle s'opposait au conflit de classe, elle niait même l'idée de classe et de conflit. Industrialisation rapide qui élève fortement le niveau de vie tout en s'opposant à une idéologie ruraliste pré-capitaliste, tel est le contexte qui nous permettra de mieux comprendre les difficultés de la classe agricole et de la classe ouvrière à s'actualiser au niveau de la conscience et de l'action collective.
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Metton, Alain. "L’électricité dans les ménages du Québec." Cahiers de géographie du Québec 13, no. 30 (2005): 281–94. http://dx.doi.org/10.7202/020879ar.

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Abstract:
La consommation d'électricité des ménages québécois présente une double originalité. Elle est, en premier lieu, une des plus fortes qui soient au monde en raison des taux de diffusion très élevés des divers appareils électriques et de la concurrence, jusqu'à présent modérée, des autres sources d'énergie. Les particularités climatiques de la province contribuent également à stimuler la consommation d'électricité. La seconde originalité réside dans le très bas prix de vente du kwh qui n'a cessé de baisser depuis une vingtaine d'années. Aussi, en dépit du niveau élevé de consommation, la facture d'électricité ne représente-t-elle qu'une dépense restreinte variable en fonction des revenus et de la composition des ménages et elle a, dans l'ensemble, tendance à augmenter plus rapidement que d'autres types de dépenses, traduisant ainsi la diffusion du bien-être au foyer.
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Langlois, Simon. "Budgets de famille et genres de vie au Québec dans la seconde moitié du XXe siècle." Les Cahiers des dix, no. 62 (September 24, 2009): 195–231. http://dx.doi.org/10.7202/038125ar.

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Abstract:
Un nouveau genre de vie s’est imposé avec l’émergence de la société de consommation, dont on peut saisir les contours en étudiant les dépenses des familles à partir des enquêtes de Statistique Canada. Les changements observés dans la seconde moitié du XXe siècle sont nombreux : diminution constante du coefficient d’effort pour l’alimentation et l’habillement, augmentation du poids du logement et accentuation de nouveaux besoins comme les transports, les loisirs et la protection. La fonction habitation se retrouve maintenant au premier rang dans la structure des besoins, bien loin devant la fonction alimentation, suivie par la fonction transports. La consommation de biens et services est liée à la montée de l’individu comme référence privilégiée et elle a accru sa marge de manœuvre et son autonomie. Un nombre croissant d’objets permet en effet aux individus de vivre une vie à eux. Ainsi, l’automobile est-elle passée d’objet familial dans les années 1950 à un objet davantage individualisé dans les années 2000, particulièrement dans le mode de vie en banlieues des familles de classe moyenne. Si le niveau de bien-être des familles a augmenté dans la société de consommation, il ne faudrait pas oublier que celle-ci a un côté sombre, comme le montrent la surconsommation, le gaspillage, la pression sur l’environnement et même une certaine forme d’addiction associée à la consommation marchande.
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4

Biba, Gjin, Paul Villeneuve, Marius Thériault, and François Des Rosiers. "Formes commerciales et mobilité à Québec : quelle organisation spatiale ?" Cahiers de géographie du Québec 51, no. 144 (2008): 399–418. http://dx.doi.org/10.7202/017627ar.

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Abstract:
Résumé La ville de Québec est entrée de plain-pied dans la société de consommation au cours de la deuxième moitié du XXe siècle. Ceci s’est d’abord traduit par l’apparition de centres commerciaux dans les banlieues proches. Ce nouveau type de lieu de consommation, associé à l’usage de la voiture privée, s’ajoute alors aux rues commerciales structurant les quartiers urbains et les noyaux villageois qui composent la trame plus ancienne du peuplement. Par la suite, toute une hiérarchie de centres commerciaux se développe et, vers la fin du siècle, les magasins-entrepôts font leur apparition. Dans quelle mesure ces diverses formes commerciales sont-elles associées à des pratiques urbaines différentes ? Il est facile d’imaginer une opposition binaire entre un genre de vie urbain qui est le fait de ménages vivant à proximité des rues commerciales, dans les corridors du Métrobus par exemple, et un genre de vie de banlieue pratiqué par des ménages vivant dans l’univers des autoroutes, des grands centres commerciaux et des magasins-entrepôts. Il s’agit d’apprécier à quel point cette dualité est imaginaire ou réelle. À l’aide de données détaillées sur la localisation des commerces et la mobilité des personnes, nous explorons les rapports entre les formes commerciales et les déplacements de consommation des résidents de la région métropolitaine de Québec.
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Beauchamp, Claude. "Le permanent syndical de la Confédération des syndicats nationaux." Articles 8, no. 3 (2005): 319–49. http://dx.doi.org/10.7202/055374ar.

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Abstract:
Dans la société canadienne-française traditionnelle, le leadership était assez simple. Il était constitué du curé et des notables locaux, ordinairement le médecin et le notaire. Aujourd'hui, la situation est beaucoup plus complexe et les élites traditionnelles sont loin d'avoir le même pouvoir d'attraction. En milieu rural, elles ont perdu de l'influence au profit du gérant de la caisse populaire ou de l'instituteur, par exemple. Dans les milieux plus industrialisés, le syndicalisme a, lui aussi, favorisé chez nous l'émergence de nouvelles élites. Il n'est pas rare de voir le président d'un syndicat local sollicité pour occuper un poste au conseil municipal ou à la commission scolaire. De plus en plus, les officiers syndicaux exercent une influence, non seulement dans l'usine, mais aussi dans la municipalité, parfois même dans la région. À un autre échelon, nous retrouvons les permanents syndicaux. Peu nombreux il y a quelques années, ils sont aujourd'hui environ deux cents dans la seule Confédération des syndicats nationaux et ils sont répartis dans les principaux centres industriels de la province. Ces permanents syndicaux exercent un véritable leadership, d'abord sur les officiers et les membres des syndicats avec lesquels ils ont particulièrement à travailler, ensuite dans leur propre milieu, car eux aussi sont souvent sollicités pour assumer des responsabilités dans leur paroisse ou dans leur municipalité. Nous croyons que l'étude de ces nouvelles élites constitue une voie privilégiée pour expliquer l'évolution du Canada français. Elle nous permet de la saisir dans son dynamisme interne, en nous adressant à ceux-là qui sont non seulement les témoins de cette évolution mais qui la provoquent et l'orientent. Nous avons choisi de nous intéresser plus particulièrement aux permanents syndicaux. Parmi ceux-ci, nous retrouvons deux groupes : ceux qui ont accédé à cette fonction après avoir fait des études supérieures, généralement un cours universitaire ; ceux qui viennent de la base, ceux qui ont travaillé en usine ou dans des chantiers de construction, ont occupé diverses fonctions à l'intérieur de leur syndicat et qui, par la suite, furent libérés pour devenir permanents syndicaux. Il ne sera question ici que de ces derniers. Quelques permanents syndicaux sont au service de certains syndicats locaux dont les effectifs sont assez considérables mais la plupart sont à l'emploi, soit d'une fédération ou d'un conseil central, soit de la Confédération des syndicats nationaux comme telle. Le permanent syndical peut s'occuper de l'organisation de nouveaux syndicats, de la négociation des conventions collectives, de la discussion des griefs, de la préparation et de la direction des grèves ; il peut aussi être affecté à divers services comme le Service d'éducation. Il est habituellement agent d'affaires, organisateur ou conseiller technique. La plupart des permanents sont attachés à une fonction particulière, mais d'autres voient à l'ensemble des problèmes touchant la vie syndicale. Nous avons centré notre recherche sur les seuls permanents syndicaux d'origine ouvrière travaillant à l'intérieur des cadres de la Confédération des syndicats nationaux. Nous avons aussi limité notre échantillon aux permanents syndicaux travaillant à Montréal et à Québec. Ne disposant pas d'une longue période de temps pour effectuer ces entrevues, celles-ci ont été faites auprès des permanents qui pouvaient nous consacrer quelques heures sans trop de délais. Nous devons dire qu'ils étaient plutôt rares ; nous avons pu en rencontrer cinq à Montréal et quatre à Québec. L'âge de ces permanents varie entre trente-deux et soixante-sept ans. Six d'entre eux sont originaires d'un milieu industriel et urbain, les trois autres sont fils de cultivateurs. Leur degré d'instruction est en moyenne plus élevé que celui de l'ensemble des gens de leur génération. Le plus vieux a quitté l'école après la cinquième année, deux après la sixième, mais les autres ont fait une dixième année ou, encore, quelques années du cours classique. Presque tous ont pu parfaire leur instruction, surtout à la suite de leur participation à diverses associations, particulièrement à la Jeunesse ouvrière catholique ou au syndicalisme. Comme permanents syndicaux, ils ont de plus participé, chaque année, à diverses sessions d'étude. Tous nos informateurs ont commencé à travailler assez tôt : l'un à douze ans, les autres avant dix-sept ans. C'est dire que tous connurent pendant au moins quelques années, certains même pendant quinze ou vingt ans, la vie de travail en usine ou dans des chantiers de construction. Tous furent membres actifs d'une ou plusieurs associations avant de devenir permanents syndicaux. Et ils sont unanimes pour dire que ces diverses expériences ne sont pas étrangères à leurs préoccupations actuelles. Trois furent membres de la Jeunesse ouvrière catholique : un fut responsable au plan diocésain et un autre au plan national. La plupart s'occupèrent activement de syndicalisme, huit ayant été membres d'un syndicat, dont sept officiers. Un de nos informateurs fut, pendant quelques années, permanent pour le mouvement créditiste « Vers Demain ». Quelques-uns furent officiers d'une caisse populaire ; un autre participa à la formation d'une coopérative de consommation. Nous aborderons successivement les thèmes suivants : les comportements et les activités des permanents syndicaux, leurs motivations, leur perception de la société canadienne-française, quelques problèmes de la classe ouvrière, la mentalité des travailleurs, la signification du syndicalisme.
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Roy, Luc. "Évolution démographique et demande énergétique : l’exemple de l’électricité au Québec." Cahiers québécois de démographie 36, no. 2 (2009): 301–19. http://dx.doi.org/10.7202/029627ar.

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Abstract:
Résumé Dans la plupart des entreprises privées et publiques, le ménage ou le logement est considéré comme l’unité de base pour le suivi et la planification de la consommation de biens et de services. L’exemple de la planification des besoins en électricité à Hydro-Québec sera illustré dans cette note de recherche. Pour desservir sa clientèle résidentielle dans le futur, la société d’État doit projeter l’évolution de la population, des ménages et des logements en tenant compte du type de construction et de leur emplacement géographique. Chaque section de cette étude présente les principales étapes de la prévision de la demande d’énergie à partir des perspectives démographiques.
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Anctil, François, William Larouche, and Van Diem Hoang. "Analyse régionale des étiages 7-jours de la province de Québec." Water Quality Research Journal 35, no. 1 (2000): 125–46. http://dx.doi.org/10.2166/wqrj.2000.008.

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Abstract:
Abstract Une analyse régionale des étiages 7-jours mène à un outil d'estimation fort utile à l’établissement de la qualité de l’eau suite à un rejet d’eaux usées, à la détermination d’un débit environnemental associé à un ouvrage de retenue ou encore à l’établissement d’un débit tiré garanti pour des fins industrielles, agricoles ou de consommation. À partir du débit observé de 119 stations de jaugeage sises au Québec, six régions homogènes ont été délimitées à l’aide d’un test de discordance et d’hétérogénéité. Diverses distributions régionales normalisées ont ensuite été ajustées à l’aide de la méthode des moments L. Les paramètres d’ajustement de ces distributions ont été estimés tant pour des étiages hivernaux qu’estivaux.
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Mathieu, Jocelyne. "Journaux personnels des filles de Pierre‑Joseph‑Olivier Chauveau (1855-1876)." Les Cahiers des dix, no. 67 (April 9, 2014): 75–105. http://dx.doi.org/10.7202/1024248ar.

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Abstract:
Sur la lancée du texte publié dans le précédent numéro des Cahiers sur les journaux personnels des filles de Pierre-Joseph-Olivier Chauveau et de Marie-Louise-Flore Masse, ce texte-ci vise à mettre en lumière une manière de vivre et de penser de jeunes filles à la période victorienne au Québec. Comment Flore, Éliza, Henriette et Honorine occupent-elles leur temps ? Que ce soit à Québec ou à Montréal, les habitudes de consommation de cette famille sont révélatrices non seulement de ses besoins quotidiens mais également des valeurs d’une société ; elles permettent aussi de suivre les allers et venues rapportés par les filles et de saisir le rythme de la vie urbaine et sociale à cette époque. Quelques réflexions des diaristes nous ouvrent aussi leur âme.
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Coulombe1, Caroline. "Entre l’art et la science : la littérature culinaire et la transformation des habitudes alimentaires au Québec." Revue d'histoire de l'Amérique française 58, no. 4 (2006): 507–33. http://dx.doi.org/10.7202/012211ar.

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Abstract:
Résumé Cet article analyse l’évolution des usages alimentaires contemporains au Québec, à travers l’examen de la littérature culinaire domestique. Son objectif est de mettre en lumière les principaux changements qui s’opèrent dans l’univers culinaire contemporain, comme révélateurs de transformations plus profondes au sein de la société québécoise. Il démontre par le fait même la prégnance des nouvelles connaissances diététiques dans la transformation des habitudes de consommation ainsi que l’important processus de rationalisation de la cuisine, dont l’influence est à chercher du côté des principes d’organisation légués par l’ère industrielle. Nous constatons également l’émergence d’un discours gastronomique, où hospitalité, qualités artistiques et nouveautés alimentaires s’unissent pour offrir une vision renouvelée de la cuisine « moderne ».
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Blais, Régis, and Lise Philibert. "Impact de l’accroissement du nombre de personnes figées et de l’intensité d’intervention médicale sur les services de santé : la prostatectomie au Québec." Notes de recherche 19, no. 2 (2004): 353–66. http://dx.doi.org/10.7202/010054ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Le taux de prostatectomie en 1986-1987 a été calculé pour chacun des 32 territoires des départements de santé communautaire (DSC) du Québec. Sur la base des projections démographiques et des variations observées entre les DSC, le nombre de prostatectomies (intervention chirurgicale la plus fréquente chez les hommes adultes) pratiquées au Québec jusqu'en 2031 varierait énormément, selon que le taux le plus bas ou le taux le plus élevé enregistré dans un DSC serait appliqué à toute la province. Les répercussions sur la consommation de res sources sanitaires sont considérables. Ces résultats montrent que ies projections d'utilisation des services de santé doivent tenir compte autant de l'intensité d'intervention à laquelle une population est soumise que de l'évolution démographique.
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Bouchard, Marie J., Winnie Frohn, and Richard Morin. "Le logement communautaire au Québec : apports et limites d’une innovation sociale." Lien social et Politiques, no. 63 (July 22, 2010): 93–103. http://dx.doi.org/10.7202/044152ar.

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Abstract:
Le logement communautaire constitue au Québec une alternative au logement privé à but lucratif et au logement public subventionné de type HLM. Il s’agit d’un logement de propriété collective incarnée soit par une coopérative d’habitation, soit par un organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation. Ces deux formules juridiques, la coopérative et l’association, en plus d’offrir des logements accessibles financièrement, contribuent à la prise en charge de leur milieu de vie par les résidants en favorisant la participation, directe ou indirecte, de ces derniers à la gestion de leur ensemble résidentiel. La réalisation de ce type de logement implique l’engagement d’acteurs de la société civile, l’apport de fonds publics et une remise en cause de la logique marchande. Le logement communautaire représente ainsi une innovation sociale sur le plan des rapports de consommation, de production et de gouvernance. Nous mettons en lumière, dans cet article, non seulement les apports, mais aussi les limites de cette triple innovation sociale qui s’inscrit dans un mode de régulation associatif du logement.
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Dansereau, Véronique, Nancy Beauregard, Alain Marchand, and Pierre Durand. "Une typologie de la comorbidité en santé mentale au travail : résultats de l’étude SALVEO." Santé mentale au Québec 42, no. 1 (2017): 65–83. http://dx.doi.org/10.7202/1040244ar.

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Abstract:
But Cette étude s’intéresse à la comorbidité en santé mentale au travail. Précisément, des liens concomitants entre l’épuisement professionnel (cynisme, épuisement émotionnel, inefficacité professionnelle) et la consommation de substances psychoactives (consommation d’alcool épisodique excessive, consommation hebdomadaire à risque d’alcool, consommation de médicaments psychotropes) sont examinés. Méthodes L’étude s’appuie sur des données transversales provenant de l’enquête SALVEO composée de 1966 travailleurs de la province du Québec, Canada. Des analyses en classes latentes ont été utilisées afin de dégager des profils types correspondant à des formes distinctes de comorbidité de santé mentale au travail. Des régressions multinomiales logistiques ont été effectuées sur les profils types en considérant des covariables issues de l’environnement de travail et hors travail, ainsi que des caractéristiques individuelles des travailleurs. Résultats Quatre profils types ont été identifiés : 1– « Épuisement professionnel sévère et consommation de médicaments psychotropes » ; 2– « Consommation d’alcool à risque et cynisme » ; 3– « Épuisement émotionnel et inefficacité professionnelle » ; et 4– « État relativement sain ». Comparativement à tous les profils types observés, celui associé au profil type « Épuisement professionnel sévère et consommation de médicaments psychotropes » présente le plus grand nombre de facteurs de risque cumulés (environnementaux, individuels). Conclusion La comorbidité en santé mentale au travail existe dans les milieux de travail québécois. La sévérité des différentes formes de comorbidité identifiées tend à refléter un effet cumulé de caractéristiques néfastes de l’environnement de travail et hors travail ainsi que des caractéristiques individuelles des travailleurs.
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Mollier, Jean-Yves. "Livre et imprimé au Québec." Tangence, no. 100 (August 14, 2013): 153–67. http://dx.doi.org/10.7202/1017876ar.

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Abstract:
Avec six volumes publiés de La vie littéraire au Québec, trois pour l’Histoire de l’édition littéraire au Québec au xxe siècle et trois autres pour l’Histoire du livre et de l’imprimé au Canada sans compter les huit tomes disponibles du Dictionnaire des oeuvres littéraires du Québec et le Dictionnaire de la censure au Québec, la production locale en matière de livre et d’imprimé est impressionnante. Organisée autour d’équipes constituées dans les grandes universités de la province, Laval, Montréal, Sherbrooke notamment, la recherche a essaimé en refusant de s’enfermer dans une définition trop exclusive de la littérature. Sensible à l’éclosion de celle-ci dans les almanachs ou dans la presse, les bibliothèques ou les cercles populaires, elle a multiplié les approches relevant de l’histoire ou de la sociologie et contribué ainsi à renouveler les études littéraires au Québec. Bien intégrés dans les réseaux de la recherche mondiale, les spécialistes du livre et de l’imprimé ont multiplié les colloques et rencontres susceptibles d’apporter un éclairage neuf aux pratiques de lecture et d’écriture. Qu’il s’agisse du roman policier ou Harlequin, des best-sellers ou du théâtre contemporain, toutes les formes de consommation culturelle ont retenu l’attention des chercheurs québécois, ce qui explique la grande diversité des travaux ici passés en revue.
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Calinon, Anne Sophie. "Légitimité interne des politiques linguistiques au Québec : le regard des immigrants récents." Articles, no. 5 (March 18, 2015): 122–42. http://dx.doi.org/10.7202/1029110ar.

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Abstract:
Cet article aborde la question de la légitimité des actions de politiques linguistiques menées par le Québec en matière d’intégration linguistique au français selon le point de vue des allophones récemment arrivés dans la province. Nous nous demandons comment les immigrants récents au Québec, installés à Montréal, perçoivent les enjeux autour de leur francisation et quelles sont leurs représentations de leur place actuelle et projetée dans la société québécoise francophone. Une analyse des politiques et une ethnographie montrent que les immigrants récents ont du mal à se considérer comme membres à part entière de la société francophone, compte tenu de leur compétence linguistique en construction, de leur vision encore très monolingue et monolithique de la communauté francophone et d’un manque de passé en commun. Les faibles échanges avec des francophones considérés comme « légitimes » – les natifs – ont un impact direct sur leur sentiment d’appartenance et leur intégration sociale.
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Gagnon, Chantal. "Québec et Canada : entre l’unilinguisme et le bilinguisme politique." Meta 59, no. 3 (2015): 598–619. http://dx.doi.org/10.7202/1028659ar.

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Abstract:
Le Canada est un pays officiellement bilingue, en ce sens que la communication qui émane de son gouvernement central se fait dans les deux langues officielles, l’anglais et le français. Cependant, les gouvernements des provinces canadiennes sont unilingues, à une exception près (la province du Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue). Le contexte québécois est particulier puisque cette province est la seule dont la majorité s’exprime en français, d’où son statut de province unilingue française. Cependant, tant d’un point de vue politique que démographique, la population anglophone a toujours joué un rôle clé dans la société québécoise. La présente étude a pour objectif d’observer les différentes pratiques de traduction officielle du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec. Plus précisément, nous analyserons la traduction des discours de différents chefs politiques au provincial et au fédéral. Afin d’obtenir des résultats comparables, nous étudierons tout particulièrement les discours entourant un seul événement, soit le référendum québécois de 1995. Nos recherches précédentes ont démontré qu’au gouvernement fédéral, la traduction des discours politiques varie entre autres en fonction de l’époque et du premier ministre au pouvoir. Nous posons l’hypothèse qu’étant donné la longue tradition de traduction institutionnelle de certains partis politiques, les stratégies de traduction adoptées par ces partis seront plus efficaces que celles adoptées par les partis peu habitués à faire traduire leurs discours.
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Durocher, René. "Discours présidentiel : Le rapatriement du Québec." Historical Papers 22, no. 1 (2006): 1–8. http://dx.doi.org/10.7202/030961ar.

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Abstract:
Résumé La question constitutionnelle est une question d'actualité fort complexe; elle constitue une dimension fondamentale de l'histoire de notre pays. Cette question paraît toujours importante depuis le gâchis constitutionnel de 1981-1982. Le refus des gouvernements péquiste et libéral de participer à cette entente est une bombe à retardement. C'est notre devoir comme historiens d'expliquer ce sujet difficile à nos étudiants et, si nous le pouvons, à un plus large public. Parmi les diverses positions des provinces, celle du Québec est distinctive par sa continuité historique. Sauf sur la question du veto, l'accord du Lac Meech tentera de satisfaire aux demandes du Québec. Ceci donne satisfaction au gouvernement de la province en reconnaissant le Québec comme société distincte à l'intérieur du Canada et en stipulant que la Constitution doit être interprétée en tenant compte de ce caractère distinct du Québec. C'est vraiment le minimum que peut accepter le Québec. L'accord du Lac Meech et celui du 3 juin, en permettant de réintégrer le Québec dans la vie constitutionnelle du pays, constitue une étape majeure, voire un moment historique, dans l'évolution du fédéralisme canadien.
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Dion, Gérard. "Représentativité et représentation." Relations industrielles 21, no. 3 (2005): 317–31. http://dx.doi.org/10.7202/027696ar.

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Abstract:
Cette étude a pour objet de découvrir ce que l’on entend par représentation et représentativité. Après avoir exploré la nature et les limites de la représentativité, L’auteur indique à quels critères il est possible de recourir pour donner crédit à ceux qui prétendent exercer une représentation. Dans une seconde partie, il est question de représentativité syndicale selon la législation de la province de Québec.* (*) Communication présentée partiellement devant les membres de la Société Royale du Canada en 1966.
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Hudon, Edward G. "Expressions incitant à la violence : le droit américain, le droit canadien et l’affaire Dupuis c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal." Revue générale de droit 17, no. 3 (2019): 513–35. http://dx.doi.org/10.7202/1059254ar.

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Abstract:
En droit canadien, comme en droit américain, la question des limites à la liberté de parole et à la liberté de la presse se pose. Jusqu’où chacun peut-il exprimer ses idées dans une société libre ? Aux États-Unis, les arrêts Terminello c. Chicago et Feiner c. New York ont précisé ces limites. Au Canada, c’est l’arrêt Boucher c. The King qui l’a fait en 1950. La règle donnée par la Cour Suprême du Canada dans cette affaire ressemble à celle formulée un an plus tôt par la Cour Suprême des États-Unis dans Terminello c. Chicago. Toutefois, récemment, du moins dans la Province de Québec, il semble se dessiner un changement à la règle énoncée dans Boucher c. The King. En effet, dans Dubois c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, la Cour d’appel du Québec a infirmé la décision de la Cour supérieure de cette province qui s’appuyait sur Boucher c. The King. Il s’agissait dans cette cause d’un débat politique qui n’était pas sans ressemblance avec l’affaire Terminello. L’affaire Dubois n’a pas été portée en appel devant la Cour Suprême du Canada. Nous ne savons donc pas quelle aurait été la position de celle-ci sur certains points. Dans son article, l’auteur discute de cette affaire à la lumière du droit canadien et du droit américain.
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Levitt, Joseph. "Robert Rumilly, historien des relations entre francophones et anglophones depuis la Confédération." Articles 15, no. 1 (2005): 57–76. http://dx.doi.org/10.7202/055646ar.

Full text
Abstract:
Au fur et à mesure qu'un nombre croissant d'historiens s'intéressent au Canada français contemporain, ils se surprennent sur les pistes de Robert Rumilly. Dans une série de quarante et un volumes d'histoire de la province de Québec, il a déblayé une route qu'ils auront d'abord à parcourir avant de préciser leur propre orientation. Rumilly conçoit le destin du Québec comme « un foyer de catholicisme et de civilisation française en Amérique ». Dans son Histoire, il utilise le concept de « race » pour expliquer les relations entre francophones et anglophones et s'arrête longuement aux conséquences de l'industrialisation de la société québécoise. Le fait qu'il soit l'un des historiens réputés du Canada français suffit à justifier une étude de la façon dont il a traité ces thèmes. En outre, au moment où il écrivait son Histoire de la province de Québec, dans les années cinquante et soixante, Rumilly était assez représentatif d'un bon nombre d'intellectuels canadiens-français qui gravitaient autour du Devoir et de L'Action nationale. Une analyse de ses idées sur les rapports entre les deux ethnies et sur l'industrialisation apporte un précieux éclairage sur ce que pouvaient être les conceptions d'un nationaliste québécois de cette époque.
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Laflamme, Gaston. "Un siècle de pathologie forestière au Québec, sur fond de grands pins." Phytoprotection 89, no. 2-3 (2009): 67–72. http://dx.doi.org/10.7202/038233ar.

Full text
Abstract:
À l’occasion du centenaire de la Société de protection des plantes du Québec, nous regardons le chemin parcouru par les pathologistes forestiers de cette province. Pour chacun d’eux, nous soulignons des faits saillants de leur carrière. Durant ce siècle, nous reconnaissons trois périodes, soit celle des précurseurs, celle de l’âge d’or, qui débute avec René Pomerleau et qui a vu passer le plus grand nombre de pathologistes forestiers, et enfin celle dite de la turbulence que nous vivons actuellement. Nous terminons avec les perspectives d’avenir qui peuvent paraître un peu sombres. Cependant, compte tenu de la réalité de l’état de santé des forêts, l’avenir est en réalité plutôt prometteur.
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Cliche, Marie-Aimée. "Un secret bien gardé : l’inceste dans la société traditionnelle québécoise, 1858-1938." Revue d'histoire de l'Amérique française 50, no. 2 (2008): 201–26. http://dx.doi.org/10.7202/305508ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Cette étude sociale de l'inceste a été réalisée à partir d'archives judiciaires. La correspondance du procureur général de la province et les archives des tribunaux de la région de Québec en recèlent 217 cas incluant 131 procès et 95 condamnations. Plus des deux tiers sont des cas d'inceste entre père et fille. L'isolement en milieu rural et la dépendance économique à l'égard du père incitaient bien des familles à garder cette situation secrète, mais les victimes pouvaient recourir à la parenté, aux voisins et au curé. Ces dossiers révèlent une relation de pouvoir brutale entre hommes et femmes au sein de la famille traditionnelle.
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Tremblay, M. Adélard, and Gérald Fortin. "Enquête sur les conditions de vie de la famille canadienne-française : l'univers des besoins." Articles 4, no. 1 (2005): 9–46. http://dx.doi.org/10.7202/055162ar.

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Abstract:
Nous présentons, dans cet article, une tranche des résultats qui se dégagent d'une recherche approfondie sur les conditions de vie, les besoins et les aspirations de la famille canadienne-française. Nous avons décrit ailleurs les objectifs et les méthodes de cette enquête. Rappelons brièvement qu'elle a porté sur un échantillon de 1,460 familles représentant, en 1958, l'ensemble des familles canadiennes-françaises du Québec dont le chef tire son revenu principal d'un travail salarié et dont le revenu total est inférieur à 8,000 dollars. Cette population comprend donc les familles urbaines et les familles rurales non agricoles, les familles des collets blancs, celles des ouvriers qualifiés et des manœuvres. Par ailleurs, sont exclues de l'étude les familles des cultivateurs, des commerçants, des administrateurs et des hommes de profession. Il faut noter toutefois que la population étudiée représente entre 70 et 80% de toutes les familles canadiennes-françaises de la province de Québec. Notre projet était d'étudier non seulement les comportements de consommation, mais aussi les attitudes que révèlent ces comportements ou auxquelles ceux-ci sont liés. Dans cette perspective, l'analyse des besoins tels que définis par les informateurs devait évidemment constituer une étape centrale de notre démarche. Après avoir précisé les fondements théoriques de notre analyse, nous rendrons compte ici des résultats obtenus à l'aide de trois types complémentaires de mesure du besoin : la structure du budget, les normes de consommation, les privations senties.
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Hudon, Christine. "Connaître et comprendre le passé pour réfléchir au devenir de la société québécoise. La contribution de Serge Gagnon à l’historiographie religieuse." Étude libre 83, no. 1-2 (2017): 97–110. http://dx.doi.org/10.7202/1040860ar.

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Abstract:
Cet article vise à retracer le parcours de Serge Gagnon et à mettre en lumière l’apport de ses recherches en histoire religieuse, ainsi que les oeuvres et les auteurs qui l’ont influencé. Ses livres, écrits dans un style vivant et accessible, cherchent à reconstituer l’histoire de la pastorale, des moeurs catholiques et des conditions de vie matérielle des prêtres au Bas-Canada à partir d’une analyse qualitative d’un large corpus documentaire. En se fondant sur de nombreux exemples analysés finement, Gagnon montre comment s’exerce le pouvoir du clergé et tente de cerner les raisons qui conduisent les populations à adhérer au message de l’Église. Les ouvrages sont traversés par trois grandes influences : celle de la sociologie de la connaissance, celle de l’historiographie religieuse française et celle de sociologues américains critiques de l’individualisme et de la société de consommation. Ces derniers font écho au regard inquiet que Gagnon pose sur le mode de vie du Québec actuel en l’opposant au régime de moeurs catholique des communautés bas-canadiennes.
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Brassard, Nancy. "COVID-19 et les retombées positives : l’autre côté de la médaille!" Ad machina, no. 4 (February 26, 2021): 25–38. http://dx.doi.org/10.1522/radm.no4.1241.

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Abstract:
La présente étude, de nature exploratoire, expose les divers aspects positifs issus du confinement lié à la pandémie de la COVID-19 au Québec. Une trentaine d’entretiens informels ont été effectués pour étudier ces perceptions. En somme, les individus ont observé des changements positifs quant à leur rapport à la consommation, leur comportement alimentaire, leur rapport au temps, leur mobilité, leur équilibre personnel, leurs liens communautaires, leur capacité de résilience et leur littératie numérique. Néanmoins, le temps passe et ces aspects positifs, s’ils ne sont pas activés ou préservés, pourraient s’estomper. Si tel est le cas, il ne sera plus possible de s’appuyer sur ceux-ci pour transformer la société vers une gestion bienveillante et le développement des capacités d’apprentissage des organisations. Malgré une intervention rapide et financière des gouvernements, il ne semble pas y avoir de mécanismes mis en place de manière concomitante pour susciter des transformations (p. ex. : l’adaptation des services de restauration, les formations pour les chômeurs, etc.). Ainsi, nous souhaitons mettre en lumière le côté positif du confinement pour encourager les acteurs de la société à se mobiliser en vue de devenir plus résilients et innovateurs dans leurs pratiques pour contribuer au développement de la « nouvelle normalité » ou faire face à de nouvelles vagues ou crises.
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Chartier, Roger. "Législation du travail, liberté, peur et conflit." Relations industrielles 13, no. 3 (2014): 254–312. http://dx.doi.org/10.7202/1022424ar.

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Abstract:
L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décrivant sa diversité et ses conséquences utiles fort nombreuses.
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Taschereau, Sylvie. "Plutôt « s'endetter sur l'honneur ». Le débat sur la loi Lacombe (1900–1903) et les origines de la société de consommation au Québec." Histoire sociale/Social history 42, no. 84 (2009): 389–422. http://dx.doi.org/10.1353/his.0.0085.

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Simard, Jean-Jacques. "Les dépenses de l'État chez les Cris et les Inuit du Québec depuis la convention de 1975." Recherche 35, no. 3 (2005): 505–50. http://dx.doi.org/10.7202/056903ar.

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Abstract:
L'article dégage les lignes de force de l'intervention étatique chez les Cris et les Inuit du Québec depuis la convention de la Baie James, de 1975 jusqu'à 1990, à partir des chiffres —parfois lacunaires— publiés sur les dépenses des gouvernements fédéral et provincial, par organisme et par mission (infrastructures, éducation, santé, main-d’œuvre, développement économique). L'administration fédérale a retraité, au profit de la province et des instances régionales, ce qui a nourri, chez les Cris surtout, une intégration inédite à la société québécoise et, réciproquement, la montée d'une conscience politique «nationale». La Convention a éperonné un rattrapage majeur dans le logement, les équipements municipaux, les transports, mais les autres domaines ont essentiellement répondu à des poussées démographiques, de sorte qu'au bout du compte, les dépenses gouvernementales au Nouveau-Québec «conventionné», versements d'indemnisation inclus, se comparent à celles des Territoires du Nord-Ouest canadiens.
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Hamelin, Louis-Edmond. "Bibliographie annotée concernant la pénétration de la géographie dans le Québec." Cahiers de géographie du Québec 4, no. 8 (2005): 345–58. http://dx.doi.org/10.7202/020223ar.

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Abstract:
As a first step towards a historical study of Geography in the Province of Québec, the author bas first gathered an abundant bibliography, the first part of which concerns the geography textbooks which have been used in Québec. Since 1804, there have been more than 300 editions or reprints of Canadian books which have been used as geography textbooks. The history of these textbooks may be divided in three periods : 1. 1804-1830, the first textbooks ; 2. 1830-1900, when the main textbooks were those by Holmes, la Société d'Education, les Frères des Écoles chrétiennes, F.-X. Toussaint and Hodgins-Lovell ; 3. the xx th century, which bas known two main collections, one by the Marist Brothers and one by uni-versity geographers. The characteristics of these textbooks are presented and the author concludes by giving a list of the textbooks that remain to be written to meet the present needs.
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Chartier, Roger. "Législation du travail, liberté, peur et conflit." Relations industrielles 13, no. 3 (2014): 254–312. http://dx.doi.org/10.7202/1036580ar.

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Abstract:
Sommaire L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décrivant sa diversité et ses conséquences utiles fort nombreuses.
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Nootens, Thierry. "Droit civil, condition ouvrière et transition au capitalisme industriel au Québec." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no. 01 (2016): 47–64. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2015.36.

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Abstract:
Résumé Cet article propose une reconstitution du régime juridique avec lequel devait composer la classe ouvrière au Québec, de l’adoption du Code civil du Bas-Canada en 1866 à la mise en place d’une législation provinciale sur les accidents de travail, en 1909. L’examen des règles de droit relatives au salariat contredit de manière assez franche l’idéal libéral d’égalité juridique formelle des citoyens : à bien des égards, la marginalisation des travailleurs est inscrite au cœur même du droit civil québécois du temps. Cependant, la province de Québec revoit assez fréquemment, durant cette période, le contenu du code civil et du code de procédure civile applicable aux ouvriers. Le caractère limité de ces réformes, pour certaines complexes et difficiles à concrétiser, traduirait une espèce d’épuisement du recours à la juridicisation du social en tant que réponse à l’ébranlement de la société sous les coups du salariat, de ses risques et de ses fragilités.
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Rouillard, Jacques. "La fête du Travail à Montréal le premier lundi de septembre, symbole de l’affirmation de la classe ouvrière dans l’espace public (1886-1952)1." Revue d’histoire de l’Amérique française 64, no. 2 (2013): 33–73. http://dx.doi.org/10.7202/1017838ar.

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Abstract:
Au Canada et au Québec, la fête légale du Travail est célébrée le premier lundi de septembre. Pourquoi cette fête a-t-elle lieu à cette date ? Rien ne vient marquer ce jour consacré au travail et aucune organisation ne la commémore ou n’en explique le sens. Sa signification originelle est tombée dans l’oubli. Cette journée a pourtant déjà donné lieu à un imposant défilé des travailleurs à Montréal pendant plus de cinquante ans (1886-1952). Organisée par les syndicats internationaux, la marche a réuni, dans un ordre presque militaire, des milliers de travailleurs syndiqués dans les rues avec bannières, drapeaux, plusieurs fanfares et chars allégoriques. En occupant collectivement un espace publique, les syndiqués voulaient manifester de manière symbolique la dignité de leur travail, la force du syndicalisme et leur identité comme classe sociale. C’est dans ce sens également que la manifestation était comprise par les éditorialistes, les hommes politiques et les autorités religieuses. Ce défilé annuel très bien structuré est le plus imposant de l’histoire du Québec en termes de participation au cortège, à tout le moins jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale. Après avoir connu une grande popularité, la participation des syndiqués s’effrite après la guerre, la célébration étant victime de changements dans la composition du membership syndical et touchée aussi par l’avènement de la société de consommation.
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Bibby, Reginald W., and Isabelle Archambault. "La religion à la carte au Québec. Un problème d’offre, de demande, ou des deux?" Globe 11, no. 1 (2011): 151–79. http://dx.doi.org/10.7202/1000496ar.

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Abstract:
Le Québec est un cas fascinant pour l’étude de la sécularisation et ses limites. Avant les années 1960, cette province, historiquement catholique romaine, avait le plus haut taux d’assistance à l’église de toute l’Amérique du Nord. Depuis les années 1960, ce taux a dégringolé jusqu’à figurer maintenant parmi les plus bas. Plusieurs observateurs tiennent pour acquis que les Québécois ont renoncé à la religion, conservant seulement une sorte de « catholicisme culturel ». L'auteur s’appuie sur des données tirées de vastes recensements et sondages afin de démontrer que le catholicisme demeure très présent au Québec. On le reconnaît à l’identification persistante des Québécois au catholicisme et à une consommation sélective des enseignements de l’Église, particulièrement dans le respect de la vie quotidienne. Cependant, nombre de catholiques ayant limité leur engagement dans l’Église indiquent qu’ils seraient susceptibles de participer davantage si l’Église pouvait toucher leur vie d’une façon significative. Ces résultats suggèrent la possibilité d’une renaissance de la religion organisée au Québec mais seulement dans la mesure où l’Église catholique romaine en serait l’artisan principal. Ce qui est moins évident par contre est de savoir si l’Église catholique est à la fois disposée et en mesure de réagir à cette situation dans un avenir prévisible. Par conséquent, la situation présente apparaît comme un problème - moins du côté d’une demande sous forme de réceptivité à un ministère signifiant que du côté de l’offre.
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Portes, Jacques. "Les coopérants militaires français au Québec." Sociologie et sociétés 37, no. 2 (2006): 49–63. http://dx.doi.org/10.7202/012912ar.

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Abstract:
Résumé Dans le mouvement de la coopération franco-québcoise, les coopérants militaires offrent la particularité d’échapper au principe de parité qui la régit et de placer le Québec en société en demande de formation. Or, de 1964 à 1974, plus de 2000 coopérants français ont passé au moins dix-huit mois au Québec, au titre de leur service militaire. Il s’agissait le plus souvent de jeunes diplômés et les trois quarts étaient célibataires. Pour la France qui envoyait ces volontaires du service national actif (VSNA) dans les pays en voie de développement, ces jeunes gens ne pouvaient avoir le même rôle au Québec, mais ils y prouvaient la force de l’intérêt français pour son évolution vers le monde moderne : ils se sont retrouvés dans les universités, dans les ministères et dans d’autres institutions, en y jouant un rôle éminent. Pour le Québec, et le gouvernement se gardait bien de le dire à son homologue français, la moitié au moins de ces coopérants devaient devenir des immigrants et se fixer dans la province. En fait, la proportion de ceux qui sont restés au Québec n’a pas atteint le chiffre envisagé, mais tous ont été ravis de leur séjour et environ un tiers s’y est fixé. L’article est fondé sur les recherches menées dans les archives nationales du Québec et sur des questionnaires envoyés à des coopérants ; il fait le point sur la portée de cette coopération extraordinaire par bien des aspects, mais qui a créé de nombreux liens entre la France et le Québec.
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Hauser, Claude. "Faire mémoire du Québec et s’ouvrir à la Francophonie." Recherche 54, no. 2 (2013): 289–304. http://dx.doi.org/10.7202/1018282ar.

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Abstract:
Auguste Viatte, professeur franco-suisse de littérature française à l’Université Laval de 1933 à 1949, pionnier de l’histoire des littératures francophones et animateur du mouvement de la France Libre à Québec durant la Seconde Guerre mondiale, découvre le Québec lors des fêtes de Noël 1932 : il relate ce premier voyage dans un récit inédit intitulé « Voyage au Canada ». Établi à Québec dès l’été 1933, il transcrit ses premières impressions après son arrivée dans quelques notes et au travers de ses correspondances. Plus de vingt ans après, de retour en Europe, Viatte entreprend pour la quatrième fois de rédiger ses mémoires, entre 1956 et 1957, sur la base des notes accumulées dans son Journal personnel et ses archives, riches en correspondances. Il intitule ses mémoires jamais publiées « Facettes d’une vie » et y consacre plusieurs longs passages à sa découverte du Québec au début des années 1930. La troisième partie de ce récit, appelé Bonheur du Canada, met en scène dans un style littéraire soigné les souvenirs des premiers voyages effectués par Viatte au Québec, et fait mémoire de sa découverte progressive de la Belle Province. Entretemps, la période de vie la plus foisonnante de l’auteur de ce récit a fait nettement évoluer sa vision de la société québécoise. C’est donc avec l’expérience d’un « retour du Québec », ponctuant une longue période d’acculturation et d’engagement dans son pays d’accueil, que Viatte revient sur ses premières découvertes et sentiments de voyageur découvrant cette terre francophone d’Amérique.
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Voyer, Philippe, Michel Préville, David Cohen, Djamal Berbiche, and Sarah-Gabrielle Béland. "The Prevalence of Benzodiazepine Dependence among Community-Dwelling Older Adult Users in Quebec According to Typical and Atypical Criteria." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 29, no. 2 (2010): 205–13. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980810000115.

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Abstract:
RÉSUMÉContexte: La consommation de benzodiazépines est reconnue pour pouvoir entraîner un problème de dépendance. Les critères diagnostiques de la dépendance du DSM-IV-TR ne s’appliqueraient pas toujours à la situation d’un médicament prescrit par un médecin. Cette recherche vise à déterminer la prévalence de la dépendance aux benzodiazépines chez les aînés selon les critères classiques et des critères atypiques.Méthode: Étude descriptive basée sur des entrevues réalisées au domicile de 2785 aînés sélectionnés de façon aléatoire dans la province de Québec, Canada.Résultats: Le quart (25,4%) des participants de l’étude étaient consommateurs de benzodiazépines et 9,5% d’entre eux étaient dépendants selon le DSM-IV-TR. Toutefois, 43% des aînés consommateurs se disaient dépendants du médicament et un tiers souhaite arrêter de le consommer.Interprétation: La dépendance aux benzodiazépines se présenteraient chez environ 10% des aînés consommateurs selon les critères classiques, pourtant plus de 40% d’entre eux se disent dépendants.
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Quesney, Chantale. "« Un foyer pour chaque enfant ! »." Revue d’histoire de l’Amérique française 65, no. 2-3 (2013): 257–82. http://dx.doi.org/10.7202/1018246ar.

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Abstract:
La Société d’adoption et de protection de l’enfance à Montréal fut, de 1937 à 1972, la plus importante agence de placement « hors murs » de la province. Pionnière dans le domaine au Québec, elle aura oeuvré à l’implantation des conditions légales et minimales nécessaires à la désinstitutionnalisation adéquate des enfants sans famille. De fait, le passage du placement asilaire comme mode de protection privilégié à celui en foyer d’accueil ou d’adoption, soulève des enjeux juridiques nouveaux tout comme il appelle la mise en place de pratiques et de savoirs inédits. Dans le cadre de cet article, nous nous concentrons sur deux de ceux-ci, à savoir la tutelle tierce et la technique du casework.
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Grammond, Sébastien, Caroline Beaudry, and Guy Chiasson. "La contribution du droit à la gouvernance territoriale." Gouvernance des parcs au Nunavik 31, no. 1 (2013): 19–28. http://dx.doi.org/10.7202/1020706ar.

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Abstract:
À partir d’une perspective juridique et politique, le présent article examine le processus de gouvernance territoriale entourant la création du parc Tursujuq, au Nunavik, dans le nord du Québec, notamment à partir d’une analyse des positions exprimées lors d’audiences publiques tenues au Nunavik. La création d’un parc national n’est pas toujours vue d’un bon oeil par les peuples autochtones, puisqu’elle peut conduire à l’interdiction de certaines activités traditionnelles sur le territoire du parc ou à des conflits d’utilisation. Cependant, bien qu’elle serve d’abord les intérêts du gouvernement du Québec, la création du parc Tursujuq a été relativement bien acceptée par la population inuite, qui y voit un potentiel intéressant de création d’emploi, et qui a été rassurée quant au maintien de ses droits de récolte garantis par la Convention de la Baie James. Néanmoins, les Inuits ont tiré profit des audiences publiques tenues en vertu de la Loi sur les parcs pour réclamer l’inclusion du bassin de la rivière Nastapoka dans les limites du parc, dans l’espoir d’empêcher Hydro-Québec (société d’État responsable de la production énergétique de la province) d’harnacher cette rivière, et pour tenter d’obtenir une clarification du tracé de la frontière Québec-Nunavut dans la région du lac Guillaume-Delisle. L’analyse de ces audiences démontre l’importance de l’environnement juridique dans la structuration des processus de gouvernance territoriale.
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Lacoursière, Marc, and Frédéric Levesque. "Le remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire par un consommateur : enjeux et perspectives de réforme." Les Cahiers de droit 57, no. 4 (2016): 583–633. http://dx.doi.org/10.7202/1038260ar.

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Abstract:
Dans la société de consommation actuelle, le consommateur cherche habituellement à augmenter son crédit. Conformément à la maxime « Qui paie ses dettes s’enrichit », certains consommateurs préfèrent rembourser plus rapidement leur passif, particulièrement le solde du prêt hypothécaire qui grève leur résidence. Le plus souvent, le consommateur ne voudra pas rembourser son prêt hypothécaire par anticipation, mais changer d’institution prêteuse pour bénéficier de conditions de paiement plus avantageuses. L’exemple le plus fréquent est l’obtention d’un meilleur taux d’intérêt. Même si un consommateur possède les fonds nécessaires, il n’est pas simple pour lui de rembourser plus rapidement le prêt hypothécaire qui grève sa résidence ou de changer d’institution financière. En effet, les règles de droit applicables sont éparpillées à plusieurs endroits (Code civil du Québec ; Loi sur la protection du consommateur, droit fédéral ; contrat bancaire) et leur portée n’est pas claire. Dans un premier temps, les auteurs tracent un portait du droit positif en vigueur, dans une perspective constitutionnelle, civiliste et bancaire. Les lacunes de l’encadrement juridique émergeront par elles-mêmes. Dans un second temps, les auteurs proposent des pistes de réflexion et de solution dans une perspective de réforme.
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Morisset, Lucie K. "Un ailleurs pour l’Amérique." Globe 10, no. 1 (2010): 73–105. http://dx.doi.org/10.7202/1000080ar.

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Abstract:
Cet article explore les fondements, posés dans les années 1920, de la conception québécoise du monument historique et, plus largement, du patrimoine. On y découvre comment et pourquoi le patrimoine, théoriquement constitué des trésors - les monuments historiques en question - voués par une société à ses légataires, a été en pratique déterminé par un Étranger survenu dans le paysage de la province au tournant du XXe siècle : le touriste, plus précisément le touriste étatsunien, dit « l’Américain ». Celui-ci, dès lors substitué au Canadien anglais dans le rôle de « l’Autre », imposa, par l’entremise de l’institution québécoise des monuments historiques (née en 1922) et à grand renfort de bienfaits économiques aussi évidents que nécessaires, son propre itinéraire à la territorialisation patrimoniale du Québec, c'est-à-dire à l’identification de ses monuments, à leur localisation et à la démarcation des frontières du « terroir » protégé et mis en valeur. En quelques années, en effet, l’étranger-touriste laissa une empreinte indélébile dans un tableau de la patrimonialisation que sa piste, pour peu qu’on la suive, révèle au Québec sous un nouveau jour.
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Doucet, Pierre. "Devenir psychiatre au Québec dans les années 1950-1960." Santé mentale au Québec 40, no. 2 (2015): 35–49. http://dx.doi.org/10.7202/1033040ar.

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Abstract:
L’auteur est le témoin d’une période historique de la psychiatrie dans une province du Canada, au Québec, largement francophone. Il décrit le contexte, les études nécessaires, et les soins en tant qu’observateur et acteur. Au Québec, dans les années 1950, la psychiatrie n’existait pas comme telle en tant que spécialité. Il existait cependant une discipline : la neuropsychiatrie. Elle reposait sur les épaules des neurologues qui acceptaient de s’occuper des cas de psychiatrie, que peu de médecins voulaient traiter à ce moment-là. La société québécoise religieuse et rurale des années 1950 se préparait à la Révolution tranquille. Cette dernière a finalement éclaté après 1960. Mais le milieu artistique était déjà en pleine effervescence, et dès 1948, il manifesta son opposition aux valeurs qui avaient cours avec la publication du manifeste Refus global. Parmi les signataires de ce dernier, on trouve Bruno Cormier en tant qu’étudiant en médecine qui deviendra, après 1950, psychiatre et psychanalyste. Pour devenir psychiatre, il fallait faire une partie de sa résidence aux États-Unis ou en France. La résidence aux États-Unis dans les années 1950 représentait la grande aventure pour les jeunes médecins du Québec, surtout pour les francophones. À la fin des années 1950, la pharmacologie émettait ses premiers balbutiements. Cependant, la thérapeutique existait même si elle a été bien décriée déjà en son temps et depuis lors. Il s’agit des électrochocs, du coma insulinique et de la lobotomie, que l’auteur se permet de décrire à partir de ses expériences de résidence en psychiatrie.
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Bélair, Guy. "Histoire de la nématologie au Québec : ce n’est qu’un début!" Phytoprotection 89, no. 2-3 (2009): 99–101. http://dx.doi.org/10.7202/038237ar.

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Abstract:
Au cours des 100 ans de la Société de protection des plantes du Québec, la nématologie a évolué au même rythme dans notre belle province que dans les autres pays développés du monde. À la suite des premières observations de pertes majeures au champ effectuées dans les années 1940-1950, des enquêtes nématologiques à l’échelle provinciale ont été réalisées afin de définir les problématiques. Dans les années 1960, 70 et 80, des essais d’efficacité de nématicides ont été effectués par les compagnies de pesticides et le gouvernement fédéral. Dans les années 1980, on assiste à l’émergence des programmes de lutte intégrée, du dépistage des ravageurs et de la recherche de moyens de lutte de remplacement (rotation, date de semis, tolérances, etc.) dans le but de réduire la dépendance aux nématicides. La lutte intégrée passe par des connaissances sur la distribution spatiale des nématodes et le développement d’outils de dépistage rapide requis et adoptés par les réseaux de dépistage (scouting), un secteur qui demeure encore innovateur jusqu’à aujourd’hui en Amérique du Nord et en Europe. La découverte récente du nématode doré Globodera rostochiensis, un nématode de quarantaine au Canada, a plongé rapidement la nématologie dans le XXIe siècle avec l’utilisation des techniques d’identification à l’aide d’outils biomoléculaires, la mise en place d’un programme d’amélioration génétique avec marqueurs spécifiques pour identifier les gènes dominants de résistance ainsi que la mise au point de techniques PCR en temps réel pour quantifier le nombre d’oeufs viables dans le sol.
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Ross, Vincent. "La structure idéologique des manuels de pédagogie québécois." Articles 10, no. 2-3 (2005): 171–96. http://dx.doi.org/10.7202/055460ar.

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Abstract:
Nous étudierons ici le système d'éducation du Québec à travers la doctrine idéologique dont s'est servi l'organisation scolaire pour fonder son action depuis le milieu du XIXe siècle. Le contenu idéologique des manuels de pédagogie officiellement en usage dans les écoles normales a servi à justifier périodiquement l'action du système d'enseignement en fonction des valeurs dominantes et en fonction de représentations particulières de la société québécoise. Le matériel soumis à l'analyse est constitué de cinq manuels, depuis celui de 1853 jusqu'à celui de 1948 encore en usage au moment de la rédaction de la thèse. Si l'on ne considère que le seul contenu proprement idéologique de ces manuels, notre matériel se présente comme une série de reformulations successives (1853, 1865, 1901, 1924 et 1948) de l'idéologie scolaire autorisée concernant l'enseignement public du niveau primaire et du niveau secondaire, et transmise institutionnellement aux futurs enseignants durant leur formation dans les écoles normales. Les deux premiers manuels (ceux de Valade et de Langevin) sont inclus dans la période d'existence politique du Bas-Canada d'avant la Confédération; les trois autres (celui de Rouleau, Ahern et Magnan, celui de Mgr Ross et celui de Vinette) ont été publiés sous le régime constitutionnel de la province de Québec.
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La Charité, Claude. "Bibliothèque familiale et pratiques bibliophiliques chez les Salaberry." Études littéraires 46, no. 2 (2016): 109–22. http://dx.doi.org/10.7202/1037705ar.

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Abstract:
En matière de bibliothèques, le Québec apparaît comme une société résolument du Nouveau Monde, où le patrimoine imprimé est demeuré, jusqu’à récemment, une notion abstraite plutôt qu’une pratique bien ancrée, et cela indépendamment de la richesse et de l’intérêt des collections de livres, rarement perçues comme un héritage à transmettre aux générations suivantes. Il faudrait cependant se garder de généraliser hâtivement, car quelques rares exceptions viennent heureusement nuancer cette règle. C’est le cas de la bibliothèque familiale des Irumberry de Salaberry aujourd’hui dispersée, mais dont deux exemplaires ont été récemment retrouvés. Le premier de ces ouvrages est le tome I des Mémoires militaires sur les Grecs et les Romains (1760) de Charles Guischardt. L’exemplaire, conservé à l’Université de Sherbrooke, porte l’ex-dono manuscrit d’Ignace-Michel-Louis-Antoine d’Irumberry de Salaberry (1752-1828) à son fils Charles, héros de la bataille de la Châteauguay. L’autre ouvrage, conservé dans une collection particulière, est L’Hermite en province (1819) d’Étienne de Jouy. Cet exemplaire comporte l’ex-libris du père, ainsi que certaines annotations de sa main relatives, notamment, à la signification du patronyme Salaberry en langue basque. Cet article se propose d’étudier ces deux exemplaires pour en montrer la signification et la portée en vue d’une histoire, qui reste à écrire, des usages du livre et de la bibliophilie dans le Québec du XIXe siècle.
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Bilodeau*, Jean-Luc. "L’impact de la culture sur le crédit, les institutions de financement et le droit de la faillite : quelques réflexions sur le cas canadien." McGill Law Journal 54, no. 2 (2009): 295–318. http://dx.doi.org/10.7202/038656ar.

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Abstract:
Résumé Un triple clivage caractérise la société canadienne : le partage du pouvoir de légiférer entre le niveau fédéral et les provinces ; le bijuridisme, avec la présence d’une province de droit civil, le Québec, parmi des provinces de common law ; et le bilinguisme. En interagissant subtilement avec la culture et les valeurs particulières du Québec et des autres provinces, ces caractéristiques influencent les conceptions qu’ont les citoyens du crédit, des institutions de financement et de la faillite. À partir de données statistiques, l’auteur présente un aperçu de ses réflexions sur certaines différences au sein du Canada quant aux habitudes de crédit et au rôle des institutions financières. Il estime que les différences de comportement relevées s’expliquent non seulement par des motifs juridiques, mais également par des aspects historiques et culturels. Ainsi, alors que les règles juridiques applicables aux banques et à la faillite s’appliquent uniformément au Canada, les Québécois adoptent des comportements d’épargne, de recours au crédit et d’insolvabilité différents. Ils utilisent plus fréquemment les coopératives de crédit, dont le fonctionnement repose sur des préceptes de solidarité et dont le mode de contrôle coopératif coïncide avec certaines valeurs québécoises. Les Québécois connaissent également un nombre croissant de faillites, dont la source semble résider, comme dans le reste du Canada, dans des transformations démographiques et sociales mélangeant droit, culture et valeurs.
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Cohen, Yolande. "Strategies Feministes." International Political Science Review 6, no. 3 (1985): 382–92. http://dx.doi.org/10.1177/019251218500600311.

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Abstract:
Quinze ans se sont écoulés depuis que les mouvements féministes ont fait leur apparition, surtout en Amérique du Nord et en Europe occidentale. Les événements qui ont eu lieu depuis ce moment-là nous poussent à faire l'analyse non seulement des changements dans les systèmes de représentation politique mais surtout des idées concernant le rôle social de la femme et ce que la société attend d'elle. Les mouvements féministes dans la province francophone du Québec et en France même ont beaucoup en commun quant à leurs conséquences sociales. On pourrait aussi les considérer comme typiques des mouvements de beaucoup d'autres pays sur les deux continents. Cette analyse nous mène à croire que nous assistons aujourd'hui à un processus de diversification et de morcellement des électorats, qui se traduit par une nouvelle prise en compte des intérêts des groupes qui les composent. Les “minorités” (femmes, mais aussi jeunes et groupes ethniques) ont trouvé d'autres moyens de s'affirmer qu'en s'affiliant à un parti politique. Le défi principal auquel font face les femmes au pouvoir et les partis qui les appuient est celui de proposer une vision politique globale.
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Théry, Chantal, and Claudia Raby. "Jeanne Lapointe : un art et une éthique du dialogue." Articles 21, no. 1 (2008): 59–78. http://dx.doi.org/10.7202/018309ar.

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Abstract:
Cet article veut mieux faire connaître Jeanne Lapointe (1915-2006), première professeure de littérature à l’Université Laval (1940-1987), intellectuelle, artisane de la Révolution tranquille et féministe québécoise de premier plan. Jeanne Lapointe est surtout connue pour son exceptionnelle participation à deux commissions royales d’enquête décisives : la commission Parent (1961-1966) sur l’enseignement dans la province de Québec et la commission Bird (1967-1970) sur la situation de la femme au Canada. Le premier prix Elsie-Gregory-MacGill a d’ailleurs été décerné à Jeanne Lapointe, en 1986, pour son engagement et ses activités féministes et multidisciplinaires. Les auteures insistent surtout, dans leur article, sur des aspects méconnus de la carrière de Jeanne Lapointe, révélés, après son décès, grâce à la création du fonds Jeanne-Lapointe (aux archives de l’Université Laval) et aux recherches effectuées par Claudia Raby pour son mémoire de maîtrise (2007). La collaboration de Jeanne Lapointe à la revue Cité libre, à la critique et à la vie littéraires québécoises, l’audace et la clairvoyance, à l’égard de l’institution universitaire, de son mémoire « Humanisme et humanités » présenté en mai 1958, permettent de mieux mesurer son apport à la société québécoise et canadienne, à la modernité littéraire et à la pensée postmoderne. Sa passion pour la littérature et le monde de l’éducation, son constant souci du dialogue, son fervent féminisme et son sens de l’éthique s’en trouvent enrichis.
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Hautecoeur, Jean-Paul. "Variations et invariance de l'Acadie dans le néo-nationalisme acadien." Articles 12, no. 3 (2005): 259–70. http://dx.doi.org/10.7202/055537ar.

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Abstract:
On se représente trop souvent l'Acadie comme une société «monolithique», «unidimensionnelle», «non pluraliste», un peu comme la survivance d'un antique modèle de société hiérarchique où la transmission des traditions est rigoureusement contrôlée par des grands-prêtres ou des dignitaires initiés par la « patente », et méthodiquement rythmée par les rites et cérémonies du calendrier occulte. Une telle image constituée par analogie ressemble trop au type-idéal pour rendre compte de cette formation historique originale qu'est la société acadienne. Elle est aussi trop conforme, par certains côtés, aux canons d'une idéologie unitariste pour ne pas être soumise à la critique. Cette première représentation à laquelle se rattachent de nombreuses variations est très optimiste dans le sens où elle constitue un objet fini, non contradictoire, non problématique : la société existe en soi, tel est son modèle. Une deuxième représentation, moins « savante » que l'autre, consiste à définir l'Acadie comme un souvenir et à ne voir en l'Acadie actuelle qu'un terrain vague parsemé des débris d'une histoire malheureuse. Il resterait quelques ilôts acadiens au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Ecosse où on parle encore un français archaïque et où l'on continue à filer et à chanter, comme dans la chanson. Ce sont eux qui justifiaient que la province du Nouveau-Brunswick se déclare bilingue alors qu'elle était renommée pour son loyalisme à la couronne britannique... Cette image, trop pessimiste, à laquelle se rattachent aussi de nombreuses variations, a des relents de l'idéologie anglo-canadienne intégratrice qui nie à l'autre toute existence autonome pour, au mieux, en faire une originalité « culturelle » à préserver. Acadie traditionnelle, Acadie folklorique : deux stéréotypes — on pourrait en trouver d'autres — dont on découvre vite l'étroite filiation avec des formations idéologiques connues et qui ont tous deux pour conséquence de surdéterminer au départ le terrain sémantique ou de brouiller momentanément le champ d'investigation au « regard prolongé » (celui du sociologue, journaliste, homme politique, etc.). La société acadienne est en soi une certaine configuration de rapports sociaux dont il ne sera pas question dans cet article. Elle existe aussi pour soi dans les diverses théories qu'en ont les acteurs et groupements d'acteurs sociaux. Contrairement à la théorie ou idéologie dominante, j'emploie théories au pluriel et c'est précisément de l'aventure de l'idéologie contestataire de l'idéologie officielle qu'il sera question. L'existence même du discours discordant d'intellectuels et leaders étudiants détruit la théorie simplificatrice selon laquelle la société serait un consensus et ses leaders nationaux les « chefs naturels » incontestés. Il existe deux discours visant à définir les finalités et objectifs de la société globale qui ont en commun une grande cohérence et la même prétention à faire l'unanimité des consciences. La différence est que l'un vise à protéger et perpétuer une certaine lecture de la tradition et une certaine pratique de la culture, et comme tel il a la légitimité, alors que l'autre vise à changer lecture et pratique de la culture pour donner à la société un nouveau destin. Celui-ci n'a pas comme dans d'autres formations sociales la légitimité que pourrait lui conférer l'affiliation à un club, un parti, un syndicat ou tout autre groupement organisé et reconnu : il est tenu pour sauvage, quand il n'est pas tout simplement nié comme tel. Mon propos est le suivant : observer et comprendre le rapport des jeunes idéologues au signe Acadie ou Acadien, en suivre l'itinéraire pour retracer la genèse du projet collectif tout neuf de l'annexion de « L'Acadie » au futur Québec indépendant. Le contenu proprement dit de ce projet m'importe peu ; m'intéresse sa genèse en rapport avec le signe d'identité collective. Mon hypothèse était la suivante : il fallait que les étudiants conservent le signe, qu'ils lui donnent un sens explicite et positif pour faire entrer leur discours dans l'histoire ou pour lui donner des chances objectives de devenir collectif. Mieux : afin que le discours gagne la cohérence nécessaire pour entrer en concurrence avec le discours traditionnel, il devait faire du signe Acadie son centre. Le symbole primordial devait assurer la liaison entre l'ancien et le nouveau : il devait continuer d'être le lieu de l'échange entre le caché et le manifeste, entre la langue et la parole, entre la culture et les traditions. J'ai distingué, dans l'évolution du rapport des nouveaux idéologues au signe Acadie, trois moments qui reproduisent à peu de choses près trois étapes successives de la praxis collective des étudiants de l'Université de Moncton : le Ralliement de 1966, les «événements» de '67-'69, la «répression» de '70-'71. Je n'ai retenu pour ce travail que les exemples les plus significatifs, sélectionnés à partir d'un fichier systématique de la production idéologique acadienne de ces dernières années. Beaucoup de documents annexes ou connexes ne seront pas reproduits ici.
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Létourneau, Gilles. "Problématique de la violence dans les loisirs et moyens d’action corrective et préventive : l’expérience québécoise et canadienne." Informations et documents 19, no. 3 (2019): 653–69. http://dx.doi.org/10.7202/1058601ar.

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La violence qui jadis évoquait l’horreur s’est au fil des ans développée une facette récréative et s’est infiltrée progressivement dans le domaine du sport qui compte pour une partie importante des activités de loisir. La société canadienne n’a malheureusement pas échappé à ce phénomène. Le hockey, ce sport adulé des Canadiens, offre un exemple regrettable d’infiltration de la violence récréative, violence à la fois néfaste, pernicieuse et prompte à l’escalade. À cause de l’ampleur du phénomène et des coûts sociaux qui en découlent, une prise de conscience individuelle et collective apparaît comme un véritable prérequis à l’adoption de mesures correctives efficaces. Les moyens traditionnels de contrôle et de prévention tels le droit sportif, le droit civil et le droit pénal n’ont pas produit les résultats escomptés et, de toute façon, ne sont destinés à servir que des fins précises et limitées. La province de Québec a innové en créant une Régie de la sécurité dans les sports. Cet organisme public indépendant s’est vu conféré des fonctions conseil, d’assistance, d’éducation, de contrôle, d’information ainsi que d’analyse et recherche. À ces fins la Régie a été dotée de pouvoirs d’inspection des centres sportifs et de l’équipement utilisé, d’émission de permis aux promoteurs d’activités sportives, d’adoption et d’approbation de règlements de sécurité tant pour les spectateurs que les participants et de pouvoirs d’enquête sur toute situation qui risque de mettre en danger la sécurité des personnes lors de la pratique d’un sport. Après un début lent dû à la phase laborieuse d’implantation administrative et de pénétration du milieu, la Régie s’est impliquée auprès de la population et du réseau scolaire par des campagnes publicitaires et d’information visant à promouvoir la sécurité et l’esprit sportif dans la pratique des sports. Elle s’est associée aux diverses fédérations sportives dans l’analyse et la révision de la réglementation applicable aux sports et aux loisirs afin de prévenir les accidents. L’action concertée de la Régie et des intervenants des milieux sportifs et récréatifs ont contribué grandement à la « responsabilisation » individuelle et collective en cours et devrait, à moyen et à long terme, permettre au sport de revenir à son but principal, c’est-à-dire favoriser le développement harmonieux du corps et de l’esprit ainsi que la recherche d’un équilibre entre ces deux composantes humaines ou mieux encore, selon l’idéal rêvé de de Coubertin, apporter le calme, la philosophie, la santé et la beauté.
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Meza, Ofelia, Gilles Rivard, André-Albert Morin, et al. "Commission des Droits de la Personne du Québec, Bibliographie analytique de recherche, 1976-1989 : Interprétation et application de la Charte des droits et libertés de la personne, Montréal, 1989, 68 pp. Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, La procédure et la preuve, vol. 1, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 354 pages, ISBN 2-89073-648-7 Renée Joyal, Précis de Droit des jeunes, tome II, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 248 pages, ISBN 2-89073-676-8 Didier Lluelles, Christiane Dubreuil, Droit des assurances, Recueil de textes, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1991, 812 pages, ISBN 2-920376-89-6 Meredith Memorial Lectures 1990, Commercial Crime and Commercial Law, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 467 pages, ISBN 2-89073-764-0 Roger-D. Pothier, Sandra Bilodeau, André Giguère, Aménagement et urbanisme, Montréal, Aide-mémoire – 402, Wilson et Lafleur Ltée, 1989, 34 pages, ISBN 2-89127-121-1 Québec (Province), Code de procédure pénale/Code of Penal Procedure (1990), Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 97 pages, ISBN 2-89127-174-2 Société Québécoise pour la Défense des Animaux, L’Animal, son bien-être et la loi au Québec, 2 édition, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 154 pages, ISBN 2-89127-173-4." Revue générale de droit 22, no. 3 (1991): 681. http://dx.doi.org/10.7202/1057819ar.

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Poznanski, Thaddée. "Loi modifiant la loi des accidents du travail." Commentaires 22, no. 4 (2005): 558–65. http://dx.doi.org/10.7202/027838ar.

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Abstract:
Le Bill 79 modifiant la Loi (québécoise) des accidents du travail a été sanctionné le 12 août 1967 et est entré en vigueur le même jour, mais plusieurs dispositions essentielles de la nouvelle loi ne prennent effet qu'à compter du 1er septembre 1967. Les changements principaux apportés par ce Bill concernent l'amélioration des prestations versées aux accidentés et à leurs survivants; ceci non seulement pour les accidents qui surviendront à compter du 1er septembre 1967, mais aussi celles versées présentement pour les accidents antérieurs à cette date. Mentionnons, cependant, que pour les accidents survenus à compter du 1er septembre 1967 la limite du salaire annuel compensable est haussée à $6,000, cette limite n'étant avant cette date que de $5,000 et cela à partir du 1er janvier 1960 ($4,000 à partir du 1er janvier 1955, $3,000 à partir du 1er février 1952, $2,500 à partir du 1er juillet 1947 et $2,000 depuis 1931 — l'année d'entrée en vigueur de la Loi des accidents du travail). Pour saisir l'importance de la modification du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000, on peut mentionner qu'en 1966 presque 40% des accidentés ayant droit à une prestation pécuniaire ont eu un salaire dépassant la limite de $5,000, et dans quelques classes de risque le pourcentage en question dépasse 75% (par exemple: aciéries, etc.). Pour les accidentés d'avant le 1er septembre 1967 le salaire compensable reste le même que lors de l'accident (« gains moyens pendant les douze mois précédant l'accident si son emploi a duré au moins douze mois, ou de ses gains moyens au cours de toute autre période moindre pendant laquelle il a été au service de son employeur »),avec les limites alors en vigueur, même si le salaire effectif de l'accidenté (calculé de la manière précitée) dépassait la limite en question. Mais déjà lors de la revalorisation des rentes effectuée en 1964 (avec effet du 1er octobre 1964) on a tenu compte, dans une certaine mesure, des modifications successives du plafond et les pourcentages ajoutés aux montants des rentes des accidentés d'antan sont basées justement sur l'échelle de ces plafonds et leurs relations. Toutefois, dans l’intention de vouloir couvrir la capitalisation des majorations dues à la revalorisation par le fonds disponible, on s'est vu obligé de n'accorder que 40% de l'augmentation; ainsi, par exemple, pour les accidents des années 1931-1947, quand la limite des salaires compensables était de $2,000 par année, la revalorisation accordée en 1964 était de 60%, tandis que le plafond a augmenté de 150%, à savoir de $2,000 à $5,000; de la même façon, les rentes pour les accidents survenus entre le 30 juin 1947 et le 1er février 1952 ont été augmentées de 40% et celles pour les accidents survenus entre le 31 janvier 1952 et le 1er janvier 1955 de 27% et celles des années 1955-1959 de 10%. La revalorisation prévue présentement, par le Bill 79, est basée sur d'autres principes que celle effectuée en 1964. En premier lieu, il est à noter que lors de la revalorisation en 1964 on n'a pas tenu compte, du moins explicitement, du fait que les rentes des bénéficiaires dont les accidents datent d'avant 1956 sont calculées d'après un taux inférieur à 75% présentement (à partir du 1er janvier 1956) applicable pour l'incapacité permanente totale (et des taux proportionnels en cas d'incapacité permanente partielle), à savoir selon un taux de 66 2/3% pour les accidents survenus de 1931 au 31 janvier 1952 et selon le taux de 70% du 1er février 1952 au 31 décembre 1955. On peut toutefois signaler que les montants des rentes revalorisées en 1964 selon les pourcentages consignés à l'art. 38 de la loi (donc de 40% à 10% selon l'année de l'accident) sont, dans tous les cas, supérieurs aux montants théoriques provenant d'un ajustement hypothétique selon le taux de 75%. En passant, il est à mentionner que dans les autres provinces canadiennes le seul ajustement effectué à date, c'est de recalculer les rentes en les basant sur le taux de 75%. * La revalorisation prévue par le Bill 79 tient compte de trois facteurs. En premier lieu, la majoration de la rente ne part pas du montant initial de la rente, mais de celui augmenté par la revalorisation de 1964. Le deuxième facteur amène toutes les rentes au taux de 75%, expliqué plus haut. Le troisième facteur tient compte du changement de l'indice du coût de la vie entre la date de l'octroi de la rente (date de l'accident) et l'année 1966, avec correction que la rente ainsi ajustée, d'après le coût de la vie, ne soit pas inférieure à celle d'après le principe du taux de 75%. Voici donc la table des majorations prévue par le Bill 79 (annexe A), applicable aux rentes payables le 30 septembre 1967, donc déjà augmentées, le cas échéant d'après la revalorisation de 1964. ANNEXE "A" A LA LOI Année de l'accident Taux de majoration 1931 -1939 40 % 1940 34 % 1941 26 % 1942 21 % 1943 19 % 1944 18 % 1945 7 % 1946 14 % 1947 -1951 12.5 % 1952 -1954 7.14 % 1955 10 % 1956 9 % 1957 5 % 1958 2.2 % 1959 1.1 % 1960 10 % 1961 9 % 1962 8 % 1963 6 % 1964 4 % 1965 2 % Cette échelle des majorations selon l'année de l'accident nécessite, peut-être, quelques explications par des exemples suivants: a) Les rentes provenant des accidents survenus après le 1er janvier 1960, n'étaient pas revalorisées en 1964. D'après l'échelle maintenant adoptée, elles seront majorées selon un taux de 2% par année écoulée depuis l'année de l'accident jusqu'à 1966. b) Les rentes provenant des accidents de la période 1955-1959 ont été revalorisées en 1964 de 10%; pour tenir compte de l'indice du coût de la vie, l'échelle prévoit des augmentations allant de 1.1% à 10% selon l'année de l'accident. c) Les rentes provenant des accidents de la période 1952-1954 ont été revalorisées en 1964 de 27%; après la revalorisation d'un tel pourcentage, les rentes sont déjà plus élevées que d'après l'indice du coût de la vie; l'échelle du Bill prévoit donc pour ces rentes un ajustement de 70% à 75%, c'est-à-dire une majoration de 7.14%. d) Les rentes provenant des accidents de la période 1948-1951 ont été revalorisées en 1964 de 40%; maintenant, d'après le Bill 79, elles sont majorées de 12.5% pour tenir compte de la relation de 75% à 66 2/3%. e) La même chose s'applique aux rentes provenant de la première moitié de l'année 1947, revalorisées en 1964 de 60%. f) Pour les rentes provenant des accidents d'avant le 1er janvier 1947, l'échelle du Bill 79 prévoit une majoration selon l'indice du coût de la vie, car un ajustement de 66 2/3% à 75% serait inférieur. En plus de la revalorisation des rentes aux accidentés, tel que décrit plus haut, le Bill 79 prévoit une majoration substantielle des rentes aux survivants; ces rentes sont, en principe, indépendantes du salaire compensable de l'ouvrier — victime d'un accident. D'après le Bill 79 les rentes mensuelles versées aux veuves (ou veufs invalides) seront portées de $75 à $100, donc une majoration de 33 1/3%. Les rentes pour les enfants seront portées de $25 à $35 par enfant, donc une majoration de 40%, et les rentes aux orphelins de père et de mère de $35 à $55. Mentionnons, en passant, que lorsque de la revalorisation en 1964 des rentes aux accidentés, les montants des rentes aux survivants n'ont pas été modifiés; la rente de veuve au montant de $75 existe depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement à cette date elle était de $40 de 1931 à 1947 et de $45 durant la période 1947-1954). De même les rentes pour les enfants au montant de $25 et $35 aux orphelins existent depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement elles étaient de $10 resp. $15 durant la période 1931-1947 et de $20 resp. $30 durant la période 1947-54). Il est à remarquer que dans tous les cas le montant des rentes était fixé selon la date du paiement (de l'échéance) quelle que soit la date de l'accident. La loi prévoit à l'art. 34, par. 10 qu'en principe, le total des rentes mensuelles payées au décès d'un ouvrier, ne peut excéder 75% de son salaire compensable et, le cas échéant, les rentes sont réduites proportionnellement. Cependant la rente mensuelle minimum payable à une veuve (ou un veuf invalide) avec un seul enfant est fixée d'après le Bill 79 à $135 en prévoyant ainsi une augmentation de la situation précédente de $35; pour une veuve avec deux enfants la rente est portée de $125 à $170 (une augmentation de $45) et pour une veuve avec plus de deux enfants de $150 à $205 (une augmentation de $55). S'il y a plus que deux enfants admissibles à ces rentes (donc âgés de moins de 18 ans ou aux études ou invalides) le montant à la veuve (y compris pour les enfants) peut excéder le dit montant de $205 par mois lorsque le salaire mensuel de la victime dépasse $273.33 (car 75% de $274 est de $205.50). Le Bill 79 en majorant les rentes en cours payables aux survivants des victimes des accidents survenus avant le 1er septembre 1967, prévoit une augmentation identique aux rentes qui seront accordées aux survivants des victimes des accidents survenus à compter du 1er septembre 1967. En outre, le Bill stipule que l'allocation spéciale payable à la veuve (ou à la mère adoptive) en plus des dépenses encourues pour les funérailles de l'ouvrier, devient $500 au lieu de $300. Une autre amélioration des prestations provient du fait que dorénavant les rentes accordées dans le cas d'incapacité permanente (totale ou partielle) seront versées jusqu'à la fin du mois durant lequel décède un tel rentier. D'après le texte précédent l'ouvrier n'a droit à sa rente que « sa vie durant »; ainsi les rentes exigibles pour le mois dans lequel a eu lieu le décès n'étaient payables (à la succession) que proportionnellement selon le nombre de jours qu'il a vécus (il est à mentionner à cette occasion que la loi parle toujours de la « rente hebdomadaire » quoique ces rentes sont versées en termes mensuels). La modification à ce propos est d'ailleurs conforme aux principes du Régime de rentes où on stipule que « le paiement d'une prestation est dû au début du mois, mais il est versé à la fin de chaque mois pour le mois écoulé ». En parlant des rentes aux victimes des accidents, il peut être intéressant de signaler que la très grande partie de ces rentes sont: payées pour l'incapacité partielle; ainsi selon l'état au 31 décembre 1966 le nombre des rentiers dont l'incapacité ne dépasse pas 20% est d'environ 63% du total et même la proportion de ceux avec une incapacité ne dépassant pas 50% est de 91%. Le degré moyen d'incapacité s'élevait à 24.4%. Parmi d'autres modifications apportées par le Bill 79, on peut mentionner l'article qui couvre le cas d'aggravation d'un mal d'un accidenté du travail. L'amendement prévoit que dans de tel cas la compensation pour l'incapacité temporaire ou permanente sera basée sur le salaire de l'ouvrier au moment de l'aggravation (rechute, etc.) si celle-ci survient plus que trois (3) ans après cet accident, bien entendu lorsque ce salaire est plus élevé que ceux qui ont servi de base pour établir la compensation antérieure. Dans le passé ce délai était de 5 ans. Une autre modification, inspirée celle-ci par la Loi sur le Régime de rentes, prévoit que la CAT peut déclarer morte une personne disparue à la suite d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, dans les circonstances qui font présumer son décès et reconnaître, la date de l'accident (ou la disparition) comme date de son décès, et par le fait même, de verser aux survivants les prestations requises. Une disposition spéciale du Bill 79 concerne le cas de pneumoconiose (silicose et amiantose); d'après la nouvelle teneur de l'article en question la CAT peut accepter une réclamation à cette fin, aussi si la pneumoconiose « est accompagnée d'une autre complication »; dans le passé il existait justement la restriction que la pneumoconiose ne soit « accompagnée d'aucune complication » (art. 108 de la Loi) pour avoir droit à une compensation. Enfin un article du Bill 79 donne droit aux compensations à toute personne qui serait blessée ou tuée alors qu'elle accompagne un inspecteur des mines, en vertu de la Loi des mines, même si c'est un travail d'occasion ou étranger à l'industrie de l'employeur, lesquels cas, règle générale, ne donnent droit aux compensations. De la revalorisation des rentes en cours vont profiter en 1967 environ 15 mille bénéficiaires (soit accidentés ou atteints de maladie professionnelle) et l'augmentation des rentes atteindra $62,500 par mois ou $750,000 par année; cela fait en moyenne environ 10% des montants versés avant la revalorisation. En ce qui concerne les rentes aux veuves leur nombre est d'environ 2,300, tandis que le nombre d'enfants admissibles atteint environ 3,800 (y compris les orphelins de père et de mère, ainsi que les étudiants au dessus de 18 ans et les enfants-invalides). L'article 5 du Bill 79 prévoit que l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux accidentés découlant de la revalorisation incombe au fond d'accident ou à l'employeur de la même manière que celle de la rente de base; une disposition semblable se trouvait dans l'amendement de la Loi lors de la revalorisation en 1964. Par contre le Bill 79 ne dit pas explicitement à qui incombe l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux survivants décrétée par ce Bill. On peut toutefois déduire de l'art. 3 de la Loi que l'employeur dont l'industrie est mentionnée dans la cédule II (et qui par le fait même ne contribue pas au fond d'accident) est personnellement tenu de payer la compensation y compris la modification accordée par le Bill. D'autre part, toujours d'après le même article, l'employeur dont l'industrie est mentionnée à la cédule I, n'est pas responsable de payer la compensation, étant tenu de contribuer au fond d'accident de la Commission. La réforme des prestations aux survivants (des rentes et de l'allocation spéciale) causées par les accidents mortels, survenus après le 31 août 1967 aura comme conséquence l'augmentation des dépenses de la Commission et, par ricochet, amènera une faible majoration des taux de contributions. On estime que de ce fait le taux futur de contribution devra subir une majoration moyenne de moins de 4% du taux actuel; la majoration ne sera pourtant uniforme dans toutes les classes d'industries ou de risque; elle dépendra, en premier lieu, de la fréquence des accidents mortels qui est très différente selon la classe. Par contre, la revalorisation des rentes aux accidentés et l'ajustement de celles aux survivants (veuve, enfants)en cours en septembre 1967, c'est-à-dire causées par les accidents antérieurs soulève un problème particulier. Lors de la revalorisation des rentes en 1964, la Commission pouvait se prévaloir d'un excédent qui se trouvait (implicitement) dans son fond d'accident, pour former la capitalisation des augmentations des rentes provenant de la dite revalorisation. Contrairement à la position de 1964, la situation financière de la CAT en 1967 n'accuse pas de tel excédent (ni explicitement, ni implicitement) pour former la capitalisation des majorations décrétées par le Bill 79. D'après une déclaration du ministre du Travail en Chambre, les majorations en question exigeraient une capitalisation d'environ $21,5 millions. Il serait impossible (et même illogique) de prélever des employeurs une telle somme d'un seul coup. La Commission pourra donc se prévaloir, paraît-il, des dispositions de l'art. 32 de la Loi qui prévoit que « la Commission peut, de la manière et à telle époque ou à telles époques qu'elle croit le plus équitable et le plus en harmonie avec les principes généraux et les dispositions de la présente loi, prélever des employeurs qui ont exploité dans le passé, qui exploitent actuellement ou qui exploiteront à l'avenir une des industries visées par la présente loi, les sommes additionnelles résultant de l'augmentation des compensations payables en vertu des dispositions de la présente loi ». En vertu de cet article (qui est rédigé quasi « sur mesure » de notre problème) il est donc loisible à la Commission de répartir le montant nécessaire sur une longue période, par exemple 25 ans, en prélevant annuellement à titre de sommes additionnelles (sans nécessairement les identifier comme telles) aux contributions régulières; une telle répartition sur une période de 25 ans exigerait environ 6.4% du montant de la capitalisation nécessaire de $21,5 millions, donc environ $1,400,000 par année; ce montant tient compte d'intérêt à raison de 4% composé annuellement, c'est-à-dire le même que le taux d'escompte appliqué pour évaluer la valeur présente des augmentations accordées. Dans l'hypothèse que les contributions annuelles régulières dépasseront $50 millions, la cotisation additionnelle serait d'ordre de 3% et possible moins, si on envisage que la hausse du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000 et l'assujettissement projeté de nouveaux groupes des travailleurs augmentera sensiblement le volume global des contributions régulières. D'après le plan quinquennal préparé par la Commission et annoncé par le ministre du Travail dans la Gazette du Travail du Québec (juillet 1967) on peut s'attendre que le nombre des salariés couverts par la Loi augmentera dans 5 ans de 50%, en passant de un million en 1966 à un million et demi en 1972, ceci selon les données disponibles actuellement concernant les nouvelles entreprises qui deviendront progressivement assujetties à la Loi. Lors de la discussion du Bill 79 à l'Assemblée législative on a soulevé la question du rajustement ou de l'adaptation automatique au coût de la vie des prestations de la Commission aux accidentés (et à leurs survivants), tout comme cela est prévu pour les prestations du Régime de rentes (au Québec et dans les autres provinces canadiennes) et aussi pour les pensions (fédérales) de la sécurité de la vieillesse. Selon l'explication donnée en Chambre par le ministre du Travail, le gouvernement a envisagé d'une manière objective la question de la revalorisation automatique future des rentes de la CAT, mais le gouvernement n'a pas voulu cette année, selon l'expression du ministre, en faire une disposition particulière dans la loi, bien qu'on y avait songé; et cela surtout, d'après le ministre, à cause du coût supplémentaire pour les employeurs (lesquels, comme on sait, sont les seuls qui contribuent à la CAT), lequel serait occasionné par un tel ajustement automatique. Le ministre a ajouté que le gouvernement est bien conscient du problème et qu'il ne l'a pas abandonné. Il faut donc comprendre qu'il sera étudié plus tard, peut-être, avec l'ajustement automatique d'autres prestations payables par le gouvernement.1 A ce propos, il est à signaler qu'à date, à notre connaissance, il y a une seule province au Canada, celle de la Colombie-Britannique, dans laquelle les prestations périodiques sont sujettes à un accroissement automatique, selon l'indice des prix à la consommation. En substance, si cet indice augmente d'une année à l'autre de pas moins de 2%, les rentes seront accrues de 2% pour chaque augmentation de 2% de l'indice.
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