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Dissertations / Theses on the topic 'Société'
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1
Koh, Agnès Ryo-Hon. "La société familiale cotée : l'exemple des sociétés chaebol coréennes." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020087.
Full textAbstract:
Les sociétés familiales sont les plus anciennes, les plus nombreuses et les plus importantes de notre économie. Pourtant, elles ne font l’objet d’aucune définition légale et n’ont que rarement suscité l’intérêt du juriste. Nous avons donc cherché à caractériser la société familiale en nous intéressant plus particulièrement à certaines d’entre elles, les sociétés cotées sur le marché financier. La société cotée familiale combine deux univers, la famille et le marché, qui sont fondés sur des valeurs et des modes de fonctionnement diamétralement opposés. Cette opposition nous permet de mieux distinguer les spécificités, mais également les risques attachés aux sociétés familiales. C’est à travers l’exemple des chaebol, des conglomérats familiaux coréens, que cette étude a été menée. L’analyse emprunte une méthode comparative où les sociétés chaebol sont opposées aux sociétés familiales françaises. Notre étude a permis de mettre en évidence l’impact du contrôle familial sur le fonctionnement de la société cotée. Elle souligne également l’échec relatif du transfert des normes américaines dans l’environnement coréen, confirmant ainsi la théorie de la dépendance au sentier. Parallèlement, cette étude invite à réfléchir sur la réception possible du droit français, plus proche de la réalité coréenneFamily-owned companies contribute the largest share to our economy. Yet, there is still no legal definition of what a family-owned company is and the topic has not drawn a lot of interest from legal academics. This study aims at differentiating family-owned companies by focusing more specifically on companies listed on a financial market. Family-owned listed company combines two worlds, family and financial market, which are based on diametrically opposed values and modus operandi. This conflict helps us to understand the specific features of these companies, as well as the risks attached to them. Taking the example of the chaebol, the Korean family-owned conglomerates, we highlighted the impact of the family control on the management and the governance of these groups. We compared French and Korean companies and legal frameworks, drawing the conclusion that the French legal system might have been a better fit to the Korean environment than American rules. Our research also underlines the relative failure of the transplant of U.S. standards in South Korea, which can be explained by the theory of path dependence
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Boizard, Matthias. "La distinction entre la société cotée et la société non-cotée comme suma divisio du droit des sociétés." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020058.
Full text
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Forest, David. "Société de l'information et société de surveillance." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111007.
Full textAbstract:
Les travaux présentés consistent en une collection d’études consacrées au droit del’immatériel au sens le plus large. Ils visent à mettre en perspective sur une dizained’années la réglementation et la régulation des propriétés intellectuelles dans la sociétéde l’information d’une part, des techniques de surveillance et contrôle, d’autre part.Ces travaux appellent souvent une approche interdisciplinaire qui en fait lasingularité. Il s’agit, en effet, d’associer dans une certaine mesure l’analyse du droitpositif aux sciences sociales. Cette démarche à l’interface vise à mettre en évidence lesenjeux politiques et sociaux de la réglementation-régulation pour favoriser unemeilleure compréhension de l’élaboration de la norme dans un univers dématérialiséet l’éclairer d’un nouveau reflet. La première partie concerne l’acclimatation despropriétés intellectuelles à l’environnement numérique de la société de l’information.Elle s’attache notamment à penser leur réglementation-régulation dedans-dehors dudroit en convoquant les imaginaires sociaux et les controverses autour du droitd’auteur. Les enjeux liés à sa protection conduisent à étudier ses relations avec le droitdes données personnelles. Celles-ci sont au coeur de la seconde partie qui concerne lestechniques de contrôle et surveillance dans différents contextes et sous plusieursaspects, la liberté des communications électroniques et la régulation du commerceThese essays consist of a series of studies about digital law in a broad sense. Thesestudies aim at putting in prospect over the last decade the regulation and thelegislation on intellectual properties rights in the information society on the one hand,on monitoring and control technologies, on the other hand. This work often calls foran interdisciplinary approach, which makes it particular. This is an attempt to link theanalysis of the substantive law to social sciences to a certain extent. This thoughtprocess is at a crossroads in order to highlight social and political issues of theregulation-legislation and to promote a better comprehension of the law makingprocess in a dematerialized world with a new point of view. The first part relates toadaptation of intellectual properties to the new digital area of the information society.More precisely, it sticks to think their regulation-legislation inside-outside the lawinviting social imaginary and controversies about Author’s right. The issues relating tothe protection of intellectual property leads to study its relationships to personal datarights. These rights are in the heart of the second part that relates to control andmonitoring technologies in various contexts and from several angles, freedom ofelectronic communications, regulation of the e-business, and dubious contours of thedigital identity. In particular, it questions the role and the functions of the regulator aswell as the shift of legislation towards the firm from a resolutely critical point of view
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Degoutin, Stéphane. "Société-nuage." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC1009.
Full textAbstract:
Ce livre se déroule, comme une peinture de paysage chinois que le regard parcourt lentement. J’utilise cette forme car je décris un panorama. Il n’est pas fait de montagnes dans la brume ou de buissons balayés par le vent, mais de centres de traitement de données, d’entrepôts de livraison, de flux de réseaux sociaux…J’explore l’hypothèse qu’Internet s’inscrit dans un mouvement général de réduction de la société à des composants de petite échelle, ce qui permet une fluidification de ses mécanismes. Une idée de chimiste – la décomposition en poudre de la matière permettant de faciliter sa recomposition – est également appliquée aux relations sociales, à la mémoire, à l’humain en général.Tout comme la réduction en poudre de la matière permet d’accélérer les réactions chimiques, la réduction en poudre de la société permet une décomposition et une recomposition accélérée de la matière dont est faite l’humain. Elle permet de multiplier les réactions au sein de la société, les productions de l’humanité, la chimie sociale : combinatoire des passions (Charles Fourier), hyperfragmentation du travail (Mechanical Turk), décomposition du savoir (Paul Otlet), Internet des neurones (Michael Chorost), société par agrégation des micro affects (Facebook). C’est ce que j’appelle la « société-nuage »This book unfolds, like a Chinese landscape painting through which the viewer’s gaze wanders slowly. I describe a panorama. It is not made of mountains in the mist or bushes swept by the wind, but of data centers, automated warehouses, social network feeds...I explore the hypothesis that the Internet is part of a general process that reduces society and materials to small-scale components, which allow its mechanisms to become more fluid. A chemist’s idea – the decomposition of matter into powder to facilitate its recomposition – is also applied to social relations, memory and humans in general.Just as the reduction of matter accelerates chemical reactions, the reduction of society to powder allows for an accelerated decomposition and recomposition of all from which humans are made. It allows to multiply the reactions within society, to accelerate the productions of humanity and the social chemistry : combination of human passions (Charles Fourier), hyperfragmentation of work (Mechanical Turk), decomposition of knowledge (Paul Otlet), Internet of neurons (Michael Chorost), agregation of micro affects (Facebook). This is what I call the « society as cloud »
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Zavala, Iván. "Comparaison des valeurs fondamentales de la société mexicaine, la société canadienne et la société américaine." Paris 4, 1996. http://www.theses.fr/1996PA040058.
Full textAbstract:
Cette thèse est une comparaison de quelques valeurs fondamentales des sociétés canadienne, américaine et mexicaine. Le concept de valeur, tel que je l'emploie dans ce travail, a son acception sociologique, c'est-à-dire les préférences collectives des groupes sociaux. Les valeurs analysées ici ont été sélectionnées simplement à partir de l'intuition que ces valeurs pouvaient concentrer largement les différences les plus significatives de nos pays. Les analyses montrent deux types de résultats. - en ce qui concerne la plupart des variables, les différences significatives s'expliquent par les caractères nationaux ou par les origines des pays. - en ce qui concerne plusieurs variables, les différences significatives s'expliquent plutôt par des facteurs sociaux, comme l’âge, la scolarité ou le revenu. Les sociétés de nos trois pays se groupent autour de trois axes majeurs : 1. Individu et communauté (valeurs à l'égard de la société). 2. Libéralisme et autoritarisme (valeurs politiques). 3. Attitudes et valeurs à l’égard du travailThis thesis is a cross-national study on core values in the three countries of North America: Canada, Mexico, and the United States. The notion of value, such as it is used here, has its sociological meaning: the collective preferences of the people concerning specific subjects. The values analyzed here have been chosen mainly by the intuitive conviction s that they reflect the most crucial differences among the three countries of this study. The analyses performed show two types of findings: - concerning most of the variables, the significative differences are explained by the national characters or by the origins of the three countries. - concerning some variables, the significative differences are explained by social factors, such as age, education or income. These three societies cluster around three main axes: 1. Individual and community (values concerning the relationship between the individuals and the society). 2. Liberalism and authoritarianism (political values). 3. Attitudes and values regarding the work
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Gaillard, Fabien. "Le droit des sociétés à l’épreuve de la société privée européenne." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40013/document.
Full textAbstract:
« L’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts.», dixit Monsieur Robert Schuman. Tel est le constat qui peut encore être fait à l’heure actuelle avec l’adoption, après trente ans d’intenses débats au niveau européen, de la Societas Europaea, introduite en droit français avec la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, complétée par les décrets du 14 avril 2006 et du 9 novembre 2006. La même analyse peut s’appliquer à la proposition du règlement de la commission européenne relatif au statut de la société privée européenne faite le 25 juin 2008, en cours d’examen devant le Parlement Européen. Il s’agit de démontrer l’existence de normes communautaires flexibles propices au développement des normes statutaires, à l'image de celles applicables à la société privée européenne (SPE) d'origine communautaire et d'essence contractuelle. La SPE doit être analysée comme structure sociétaire, symbole de l’émancipation du droit communautaire et vecteur du principe de libre établissement des sociétés, à la fois par rapport à sa « grande cousine », la société européenne, et à travers l’étude des normes communautaires comme éléments nécessaires au bon fonctionnement des structures européennes.La question est enfin de savoir si le recours à la SPE constitue un instrument pertinent dans les opérations de restructuration intra-communautaire. Deux axes de réflexion semblent s’imposer : l’aménagement des relations contractuelles intragroupe via le modèle de la SPE et la SPE comme élément moteur dans le cadre des opérations de fusion intracommunautaire“Europe will not be made in a day, nor without any clashes,” according to Mr Robert Schuman. The statement proved to be true with the adoption, after thirty years of intense debates at the European level, of Societas Europaea, introduced into French law with the bill of July 26, 2005 for the confidence and modernization of the economy, supplemented by the decrees of April 14, 2006 and November 9, 2006. The same analysis can be made of the European Commission proposals for the regulations relating to the statute of the European private company made on June 25, 2008, and now under consideration before the European Parliament. The question is to show the existence of flexible Community standards favourable to the development of statutory standards, in the image of those applicable to the European Private Company of Community origin and which is contractual in essence. The European Private Company should be analysed as a member structure and a symbol of the emancipation of Community legislation as well as a vector of the principle of free establishment of companies both in relation to its “big cousin,” the European Company, and through the study of Community standards as necessary elements to the correct operation of European structures. The next step is to question if resorting to the European Private Company constitutes a relevant instrument in the operations of intracommunitarian reorganization following two main lines of investigation: the adjustment of contractual intragroup relations via the model of the European Private Company and the European Private Company as a mainspring within the framework of intracommunitarian fusion operations
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Kolly, Bérengère. "La sororité, une société sans société : modalités d'un être-politique." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010639.
Full textAbstract:
De toutes les postures traditionnellement attribuées aux femmes - épouse, mère, sœur ou fille - la sœur se donne comme la moins visible. Cette invisibilité contraste avec la prégnance, dans le contexte politique français, de la figure du frère et du mot de fraternité. Rechercher les traces de « sœurs» politiques, conceptualiser ce que pourrait être une ou des sororité(s), envisager et élaborer ainsi un être-politique original et inédit: telle serait l'ambition philosophique de ce travail. Les « sœurs» politiques se révèlent ainsi des figures possibles dans la formulation d'un faire société, d'un corps politique entre femmes, entre particulier et universel- un être-politique sororal inédit, polysémique et résolument pluriel, à la fois dépendant et détaché des contraintes fraternelles. La sororité se propose ainsi comme un concept prenant acte des difficultés particulières, historiques, qui sont celles des femmes, affirmant à la fois la l'union et la désunion, à la fois le soi et le réfléchi, l’amour, la connivence des femmes entre elles, et leur conflit nécessaire. La sororité, entre continuité et discontinuité, se propose ainsi comme un corps politique mouvant, une société sans société.
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Rouzeau, Laurent. "La société par actions simplifiée. Vecteur de transformation du droit des sociétés." Paris 5, 2002. http://www.theses.fr/2002PA05D003.
Full textAbstract:
Instituée par la loi du 3 janvier 1994, la SAS a été créée dans le but de fournir aux entreprises un instrument de coopération débarrassé des rigidités administratives et fonctionnellles de la SA. A l'origine élitiste, son régime juridique déjà faiblement réglementé, a été libéralisé le 12 juillet 1999. Il se caractérise par un recul très net de l'ordre public et par la prééminence des dispositions statutaires. Aussi la SAS offre-t-elle une flexibilité d'aménagement remarquable tant au niveau micro-économique que macro-économique. Au niveau micro-économique, elle se présente comme un noeud de contats, c'est-à-dire le résultat d'un ensemble de relations interindividuelles entre dirigeants, associés et "stakeholders". A ce titre, elle cristallise un courant de pensée néo-libéral, représenté principalement par la théorie de la firme, et relance le débat sur la nature de la société. Au niveau macro-économique, elle répond aux besoins d'aménágement et de coordination des sociétés dont la vie se développe aujourd'hui en réseau. De plus, sous sa forme actuelle, elle entraîne le droit des sociétés, français et européen, vers une véritable révolution copernicienne. En effet, depuis la réforme du 12 juillet 1999, c'est la philosophie même de la SAS qui est modifiée. La voilà désormais propulsée au rang de société de droit commun susceptible, par sa polyvalence et sa ductilité, de concurrencer, voire d'éclipser, les formes sociales traditionnelles. Pour cette raison, elle invite aujourd'hui ouvertement le législateur français à reconcevoir et rationaliser l'ordonnancement sociétaire. Par son prosélytisme, elle va même jusqu'à servir d'exemple à la construction d'une société" fermée européenne. Combinée au projet de Société Anonyme Européenne qui devrait enfin voir le jour après plusieurs décennies de tergiversations, elle pourrait donc contribuer à dynamiser la coopération transfrontalière en Europe et finalement, redonner un second souffle au droit des sociétés européenThe Simplified Joint Stock Company was created on 3rd january 1994. It was meant to stimulate co-operation among companies through the creation of joint-ventures. Compared to the Joint Stock Company, its legal regime is extremely flexible and was furthermore liberalised on 12 july 1999. From a "microeconomic" point of view, it can be considered as a "nexus of contracts". In other words, the Simplified Joint Stock Company is the result of a series of negotiations berween managers, shareholders and stakeholders. It echoes to the Theory of th Firm and ultimately questions the very nature of the firm. From a "macroeconomic" point of view,it satisfies the needs of Groups of companies that are now rearranging their organisation into a "network" of companies. Moreover, it sets the tune for a profound and dramatic transformation of company law both at French and European levels. In France, it is indeed able to challenge traditional legal entities and override their supremacy. For this reason, we believe the French legislator will undoubtedly have to "rethink" and rationalise its legal system. As for Europe, we think it sets an example for a "European Private Company". Combined with the European Joint Stock Company, it could then stimulate cooperation across Europe and boost European Company Law
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Meilleur, Daniel. "Monument et société." Thesis, McGill University, 1989. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=55631.
Full text
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Shyyab, Fuad. "La société unipersonnelle." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00833679.
Full textAbstract:
La présente contribution a pour objet d'effectuer une analyse critique de la société unipersonnelle. Une approche conceptuelle démontre qu'une théorie unitaire et cohérente de la notion de société suppose de réserver celle-ci à l'idée d'association entre deux ou plusieurs personnes. De même, en mettant l'accent sur l'utilité de la personnalité morale, celle-ci devrait être réservée aux groupements dotés d'un intérêt collectif. Dans la réalité, la société unipersonnelle n'est qu'une appellation légale consistant à introduire le patrimoine d'affectation d'une seule personne et cela sans fournir des justifications juridiques ou économiques validant sa responsabilité limitée. En outre, la société unipersonnelle n'est pas dépourvue de certaines conséquences négatives pour celui que l'on entend protéger, l'associé unique, alors qu'elle se révèle généralement peu efficace. La société unipersonnelle doit surtout être dénoncée comme une institution entraînant un divorce entre le droit et les faits.
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Cohen, Daniel. "Arbitrage et société." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020015.
Full textAbstract:
Cette these a pour objet l'etude des rapports entre l'arbitrage et la societe. Elle porte essentiellement sur l'arbitrage dans les contestations entre associes ou entre associes et societe. Elle s'attache egalement a l'arbitrage dans les contestations nees de relations entre associes ou societe et tiers lorsqu'elles touchent a l'organisation, au fonctionnement de la societe ou a la participation a celle-ci. Sont examinees les conditions posees par les textes ou la jurisprudence a l'intervention de l'arbitrage dans le domaine des societes et les conditions et les effets du recours a l'arbitrage lorsque societe ou associes veulent choisir cette methode de reglement des differendsThe object of this thesis is to study the relationship between arbitration and business corporations. It essentially covers arbitration in relation to the disputes between partners or between partners and business corporations. It also studies arbitration in the context of disputes generated from relationships between partners and business corporations and a third party which effect the organization or operation of, or the participation in, business corporations. Also examined are the conditions under which arbitration intervenes in the context of business corporations as well as the conditions and consequences of an appeal to arbitration by the business corporations and partners
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Cutajar, Chantal. "La société écran." Antilles-Guyane, 1996. http://www.theses.fr/1996AGUY0012.
Full textAbstract:
Resultat de l'utilisation devoyee de la personnalite morale consistant a creer ou a entretenir une apparence dissociee de la realite, la societe ecran s'inscrit dans le cadre juridique de l'illicite. La societe ecran bafoue les regles qui conditionnent l'acquisition de la personnalite morale. En l'etat du droit positif francais, l'immatriculation n'est qu'une formalite juridique habilitante et, en l'absence d'entite attributaire, elle est impuissance a creer une societe personne morale. La societe ecran est illicite. Son illiceite repose sur un double fondement. D'une part le procede mis en oeuvre est en lui-meme frauduleux, qu'il s'agisse d'une simulation illicite ou de l'utilisation de la societe personne morale comme moyen de fraude. D'autre part, la realite sous-jacente est illicite et decouvre soit une societe ecran fictive, lorsque la simulation affecte les elements de la qualification de la societe ; soit une societe ecran de facade dont le vice reside dans l'illiceite de la cause ; soit enfin une societe frauduleuse lorsque la societe personne morale est mise en oeuvre pour obtenir un resultat frauduleux mais l'illiceite de cette finalite est alors sans effet sur les elements de la qualification de societe et sur les conditions requises pour sa validite l'inexistance de la societe ecran fictive s'inscrit dans le droit positif, en revanche, le droit communautaire tel qu'il est interprete par la cour de justice des communautes europeennes exclut toute possibilite de qualifier une telle entite de societe. En revanche, le recours au principe fondamental de notre droit, contenu dans l'adage "fraus omnia corrumpit" permet seul la destruction de la societe ecran de facade et de la societe frauduleuse au sens strict. La theorie jurisprudentielle de l'apparence permet de sauvegarder les interets des tiers de bonne foi qui auront contracte avec une societe ecranThe screen company results from the delinquent use of a legal entity which consist in creating or maintaining an apparent display of reality ; hence it comes within the judicial framwork of the unlawful. The screen company flouts the very rules that constitute the prerequisite conditions for the acquisition of the legal entity. As the french substantive law stands at present, registration is a mere enabling legal formality which cannot by itself found a legal corporate person in the absence of any assigned entity. Registration brings nothing but a mere facade when infact the legal principle of the antinomy between appearence and reality dinies the former any role what solver regarding the existence of the substantive law rule. The methods used are fraudulent in themselves wether they be simulation or the use of the legal corporate entity as a means of fraud. The underlying reality is unlawful and reveals either the "existence" of a fiction sreen company when the simulation affects elements of the qualification of the company or a cover screen company whose defect lies in the unlawfulness of the cause ; or else a fraudulent company when the legal entity is used to get a fraudulent result while we cannot cald into question the validity or the existence of the company as a legal entity
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Prieto, Catherine. "La société contractante." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32003.
Full textAbstract:
L'activite contractuelle des societes se singularise parfois par la specificite des societes. Il importe donc d'examiner les incidences de la qualite de cocontractant des societes sur le processus de formation et d'execution des contrats. La premiere partie decrit un certain ascendant de l'interet social sur la formtion des contrats. Cet ascendant se manifeste d'abord par un souci de protection de la societe. Alors que les representants legaux pretent normalement leur volonte a la societe, la volonte des associes a pourtant sa place dans la formation des contrats lorsque l'interet social est particulierement expose. L'ascendant de l'interet social se manifeste ensuite par des permissions inhabituelles de contracter, qui temoignent de certaines faveurs de l'ordre public de direction pour faire de la societe un instrument pleinement viable. La seconde partie constate, en revanche, un ascendant de l'execution du contrat sur l'interet social. La survenance d'evenements societaires ouvre une dialectique entre perennite du lien contractuel et rupture, qui est dominee par les exigence propres au contrat. Par ailleurs, des mecanismes du droit de societes servent le droit des contrats en permettant des issues originales aux difficultes d'execution du contratContrats concluded by societies have specificities owing to societies characteristics. Societies as contracting parties must be investigated especially about the incidence upon formation and fulfilment of contrats. The first party describes the ascending of social interest upon the formation of contrat. This ascending exists through a protection of society : the associaltes' will,is taken in account when the social interest is at stakes. The ascending of social interest is also established through exceptional exemption of prohibilated contracting. The second party describes, on the contrary, the ascending of the fulfilment of contracts upon the social interest. The social events involve dialectics between stability and breachbreaking of contracts, dominated by the own requirements of contracts. Last but not least, mechaninsms of law of society serve the fulfilment of contracts
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Gergis, Maryline. "La société privée européenne : un projet de société contractuelle et supranationale." Thesis, Rennes 1, 2015. http://www.theses.fr/2015REN1G026.
Full textAbstract:
Les entrepreneurs n’ont pas manqué de soulever l’importance et la nécessité d’une structure européenne flexible pour répondre aux besoins des PME. En effet l'introduction d'une société à conception contractuelle dans le droit européen revêt de multiples intérêts. D'une part, elle intègre les PME dans la continuité du processus de construction du marché intérieur. D’autre part, elle offre une liberté d’action appréciée par les entrepreneurs qui évoluent dans un marché fortement concurrentiel. Enfin, le caractère contractuel permet au législateur européen de revenir sur la définition des libertés d'établissement et de circulation des capitaux.Aussi encourageant que soit ce projet, il n'en demeure pas moins source d'interrogations et d'inquiétudes. La liberté contractuelle comporte des risques si elle n'évolue pas dans un cadre juridique adapté et protecteur. Cette thèse a pour objectif d’analyser les effets de la transposition de la liberté contractuelle dans le droit européen des sociétés. Pour comprendre la portée de l’adoption du texte relatif à la SPE, cette thèse tentera de définir la liberté contractuelle au sens communautaire, de souligner ses avantages et d’analyser ses inconvénientsEntrepreneurs consider flexible structures are important to meet European SMES needs. Indeed, the transposition of a contractual company in the European law are very valuable. On the one hand, it includes SMES in the process of construction of internal market. On the other hand, it offers to entrepreneurs a freedom to manage their companies in order to be more competitive. Finally the contractual aspect of the company allows the European parliament to reconsider the definition of freedom of establishment and free movement of capital. As encouraging as this project is, it remains a source of questions and concerns. Contractual freedom could involve risks if it doesn’t evolve in a suitable protective legal framework. This thesis aims to analyze the effects of the transposition of contractual freedom in the European company law. To understand the scope of the adoption of the text relating to the SPE, this thesis will try to define the contractual freedom in EU terms, to emphasize its advantages and disadvantages analyzed
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Badjang, François-Xavier. "L'activité de profession libérale exercée en société : essai sur les sociétés d'exercice libéral." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010293.
Full textAbstract:
Partie intégrante de la société, les professions libérales sont l'objet de transformations techniques et socio-économiques qui affectent la société. Destinées à promouvoir efficacement, l'exercice en société des professions libérales, les sociétés civiles professionnelles vont vite montrer leurs limites en raison de leur régime fiscal et social. Le législateur en créant par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 les sociétés d'exercice libéral, va essayer de pallier à ces insuffisances. Ces sociétés auront pour principaux objectifs : d'offrir aux professions libérales des structures juridiques leur permettant de faire face à la concurrence internationale, d'accorder à l'activité libérale un régime fiscal favorable à l'investissement, de permettre le recours au salariat et la constitution de réseaux. Pour que l'activité libérale puisse s'exercer dans le cadre de ces sociétés sans perdre son amé le législateur va adapter d'une part, les structures et les règles de droit commercial à la sphère libérale, et, d'autre part, adapter l'activité libérale à la modernitéAs integral parts of the society, the liberal professions are the subject of technical and socioeconomical transformations which affect the society. Destined to efficiently encourage the liberal professions involvement in companies, non-trading companies going to show rapidly their limits by reason of their social and fiscal systems. The legislators in setting up profession exercise companies by the law n° 90- 1258 of the 31 december 1990, are trying to make up for their shortcomings. Those companies will have as principal targets : to give to liberal profession legal structures allowing them to tackle international competition, to grant these occupations a favourable fiscal investment system, to allow recourse to wage earning and network constitution. By first adapting structures and commercial law to the professions, and secondly, adapting occupation to the modernity, the legislators are allowing the entrance of these professions into those companies without losing their spirit
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Boumbé, Ndirimian. "La société traditionnelle et la société future dans les Evangiles de Zola." Orléans, 1989. http://www.theses.fr/1989ORLE1003.
Full textAbstract:
Zola a fait dans les évangiles une étude antithétique de la société. En effet, il a mis en parallèle la société décadente de la fin du 20e siècle et la cité idéale projetée dans le futur. Contre la dépollution causée en grande partie par l'application de la théorie de Malthus, il a prescrit l'agriculture scientifique, facteur régulateur de l'accroissement démographique. A l'exploitation de l'ouvrier par la classe possédante, il a opposé la réorganisation du travail sur la base de l'association du capital, de l'intelligence et du travail, adoptant ainsi le Fourierisme : le collectivisme et l'anarchisme lui paraissent inhumains. Mais pour que le peuple symbolisé par la femme soit totalement libéré de l'autorité civile et écclésiastique, il faudrait qu'il accède à l'instruction, qu'il ait une éducation libertaire. Enfin, Zola entend appliquer son plan de bonheur et de paix à l'humanité tout entière, d'où l'entente internationale instaurée à la fin des évangiles, grâce à l'équilibre par la terreur, mais aussi à la morale au nom de laquelle il est intervenu dans l'affaire DreyfusAs a matter of fact, he compared the decadent society of the turn of the 20th century with the ideal city planned in the future. Against depolluation largely caused by the application of mal hus'theory, he advocated scientific agriculture, a regulating factor of population increase. He opposed to the exploitation of the workers by the possessing class a reorganization of work based on the association of capital, intelligence and working, adopting thus fourierism; collectivism, anarchism look inhumane to him; but in order to grant total freedom from secular and ecclesiastical authority to society symbolized by woman, society should have access to education, to wide education. Eventually, Zola is wishing to apply his scheme for happiness and peace to the whole humanity, hence the international understanding set up at the end of the gospels, thanks to the balance of terror, but also to morals in whose name he intervened in Dreyfus'case
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Ronsse, Jean-Michel. "Média société et communication." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1988. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213308.
Full text
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Frey, Jean-Pierre. "Société et urbanistique patronale." Paris 10, 1987. http://www.theses.fr/1987PA100179.
Full text
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Itfat, Yassine. "Marxisme et société libanaise." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100008.
Full text
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Thomas, Vincent. "Le représentant de société." Dijon, 1999. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/1a407d51-1d3f-4aba-b84a-9f2953df3284.
Full textAbstract:
De l'avis d'une doctrine majoritaire, le droit moderne des sociétés se fait l'écho de la théorie organique de la représentation selon laquelle le représentant fait corps avec sa société il ne s'en distingue pas en tant qu'individu, il est un organe incarnant la société il est la société aux yeux des tiers. Dans ce contexte théorique, il est logique d'admettre l'omnipotence du représentant social qui distingue la représentation des sociétés des autres mécanismes de représentation (mandat, administration légale). Mais, en l'agrégeant a la société, la théorie de l'organe dénie au représentant toute personnalité juridique propre dans l'exercice de ses fonctions. Cette lacune de la théorie organique est à l'origine d'une autre conception de la représentation des sociétés : le représentant social n'est pas un organe de la société, il est une personne juridique distincte de celle-ci. Une telle conception soulève la question du rapport juridique entre le représentant et la société : la réponse se trouve dans la notion de pouvoir de représentation défini dans la thèse comme la prérogative conférant a son titulaire l'exercice des droits l'auteur propose de vérifier dans la première partie la compatibilité de la notion de pouvoir de représentation avec la représentation des sociétés. La seconde partie tente de mettre en évidence l'originalité du régime de la représentation des sociétés en démontrant que le représentant de société, en raison de son omnipotence, est un agent de protection des tiers.
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Petit, Véronique. "Migrations et société Dogon." Paris 5, 1996. http://www.theses.fr/1996PA05H023.
Full textAbstract:
Cette recherche a été conduite au pays dogon, dans l'arrondissement de sangha au mali entre 1990 et 1993 (recensement de 21370 personnes, 1082 questionnaires socio-démographiques). Le chapitre 1 montre comment l'histoire peut modeler les formes de mobilités contemporaines. Les dogon se caractérisent par une histoire agitée qui les a conduits du mande a la région des falaises de Bandiagara, et qui expliquent leurs multiples déplacements au sein de cette zone. La société dogon. Elle apparait comme un ensemble complexe, qui est demeure jusqu'à récemment encore replie sur lui-même du fait de son enclavement et de ses traditions très vivaces. L'émigration en plaine est une des causes du développement de l'individualisation de l'économie. Le manque de terre lie à un système d'héritage qui fait que les terres de la famille ne vont pas directement aux fils du défunt, font peser de lourdes incertitudes quant au devenir des familles. Les migrations internationales révèlent de manière exacerbée les blocages de la société par le jeu des relations aines cadets. Les objectifs des jeunes qui migrent vers l'étranger sont d'abord un désir d'autonomie et de liberté, de reconnaissance de leur valeur, et ce désir est associe à un objectif éventuel de réussite économique. Le contexte des mobilités urbaines internes au mali. L'économie malienne n'offre que des débouchés économiques limités, à certains secteurs de production (agricoles) et à certaines zones, les villes l'axe du Niger. La relation à la ville, à l'étranger est d'un autre ordre, celui de la rupture ou du rejet de la société d'origine. Les femmes ont une liberté de mouvement sous surveillance. Les hommes ont une liberté de mouvement géographique et une plus grande latitude dans leurs comportements sociaux, plus de tolérance sociale pour leur excès ou faiblesse. La migration est un révélateur social unique, car si elle prend son sens dans la société d'origine, en retour, elle éclaire puissamment celle-ci de l'extérieurThis research was conduct between 1990 and 1993, in dogon country in Mali (west Africa). We collect socio-demographic data (census of 21370 persons and 1082 questionnaries with men and women). The dogon society have still keep strong traditions, religious rites for example, however colonization, modernization, and return migrants introduced social and cultural change during these last decades. Climat and physical conditions are very hard. Space for culture is insuffisant for supply food for everyone, so a part of men had decided to go and look for a work in town. This society is strongly hierarchized, by age groups and gender divisions. Young men and women are dominated by the eldest men. Historically, dogon moved in the 14th century from mande to their actual place of life, te cliffs of bandiagara. This first migration had becoming a mythology, and had created their identity. Migrations and movements are connected with a feeling of belong to the cliff. We construct a typology of the migrations. These migrations could be international towards West Africa (mainly ivory coast, Ghana) or internal in Mali. And in this last case, people could choice to go the plain or to the urban areas in Mali. The Malian capital, Bamako is the first destination, and after the cities near the river Niger (mopti, segou). Migration could be explain by different causes : economic situation, social condition, changement of religion, climatic accident, etc. Migration is a way to understand the society, because migrations could be understanding by a inside position, and an external point a view
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Boucobza, Xavier. "L'acquisition internationale de société." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020051.
Full text
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Ricci, Evelyne. "La pratique des sociétés civiles particulières monégasques à objet immobilier : classicisme et déviances." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0003.
Full textAbstract:
Cette thèse apour ambition de présenter la société civile particulière monégasque à objet immobilier, utilisée dans le cadre d'une gestion privée, sous un aspect volontairement pratique qui nous permettra de traiter tant de ses aspects classiques que de certains moins connus, susceptibles d'entrainer des déviances. La société civile monégasque sera comparée dans ce but à la société civile française dans leurs cadres historiques respectifs mais également dans la mise en oeuvre de leurs reglementations. En effet, issue du code civil napoléonien, la société civile particulière monégasque a pu être rapprochée de la société civile française du moins antérieurement à la réforme franç̀aise du 4 janvier 1978. La société civile monégasque, bien qu'ayant connu une modernisation législative notamment en 1966, a conservé contrairement à la société civile française, des caractéristiques de discrétion aujourd'hui éloignées du droit français ne serait-ce que par le peu de publicité dont elle fait l'objet.
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Manckasa, Côme. "Structures matrilinéaires et société lari du Congo : une société primitive face au marxisme." Lille 1, 1986. http://www.theses.fr/1986LIL10173.
Full text
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Giménez, Béliveau Verónica. "Société, religion, identités : les recompositions du catholicisme dans la société urbaine en Argentine." Paris, EHESS, 2004. http://www.theses.fr/2004EHES0055.
Full textAbstract:
Cette thèse aborde la problématique de la construction du lien social dans les communautés catholiques en Argentine entre 1996 et 2001. Les communautés catholiques nées aux marges de l'institution visent à construire des espaces propres à l'intérieur du catholicisme, tout en préservant leur appartenance à l'Eglise. L'approche de la dynamique de construction d'une identité différentiée à l'intérieur du catholicisme se centre sur les parcours des sujets croyants, en travaillant leurs trajectoires d'insertion dans les groupes, les structures de formation que ceux-ci mettent en place et les valeurs promues; sur la construction de la communauté, en abordant les formes de sociabilité et les structures d'autorité et de gouvernement communautaire; et sur l'élaboration d'un récit de mémoire qui s'articule autour de la construction d'une représentation du fait fondateur du christianisme, sur la reconstruction des années 70, et sur la mise en place d'un récit utopique qui projette la communauté vers le futur. Les groupes analysés, qui se développent entre les années 60 et 70 en argentine, sont le Renovación Carismática Católica (Renouveau Charismatique Catholique), les Seminarios de Formación Teológica (Séminaires de Formation Théologique), la Fraternidad de Agrupaciones Santos Tomás de Aquino-FASTA (Fraternité de Groupements Saint Thomas d'Aquin), et l'Instituto del Verbo Encarnado (Institut du Verbe Incarné)The thesis investigates the construction of social bonds within Catholic communities in Argentina between 1996 and 2001. The catholic communities that have emerged at the margin of the institution aim at building their own space within catholicism, while maintaning their church membership. The study of the process of construction of a differentiated identity within catholicism focuses, first, on the experiences of individual believers by examining the trajectory of their insertion within the groups, the education structures these groups set up, and the values they promote. Then, it analyzes the construction of the community, by studying the forms of sociability and the structures of authority and government within the group. Finally, it looks at the elaboration of a discourse of memory, articulated around the construction of a representation of the founding event of Christianity, the reconstruction of the 1970s, and the development of a utopian discourse which projects the community in the future. The groups surveyed, which appeared in the 1960s and 1970s in Argentina, are the Renovacion Carismatica Catolica (Catholic Charismatic Renewal), the Seminarios de Formacion Teologica (Theologiscal Training Seminaries), the Fraternidad de Agrupaciones Santo Tomas de Aquino-FASTA (Brotherhood of Saint Thomas Aquinas Groups), and the Instituto del Verbo Encarnado (Institute of the Word made flesh)
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Spiliotis, Konstantinos. "Société civile et société de l’information : Le mouvement de l’anti-mondialisation sur internet." Paris 9, 2007. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2007PA090008.
Full textAbstract:
L’action du mouvement anti-mondialisation (et aussi alter-mondialiste) d’une société civile multiforme contre le néolibéralisme s’effectue en même temps dans les espaces réels et sur Internet. L’étude d’une large gamme d’organisations (associations, mouvements sociaux, groupes révolutionnaires, organisations religieuses, etc. ) a permis de décortiquer le développement dudit mouvement au niveau local, national, régional et global. Les espaces publics alternatifs sans cesse créés au cyberespace contribuent au développement d’un activisme virtuel (action directe, désobéissance civile, guerre d’information, etc. ) et d'un activisme en réseaux. La généalogie de l’espace public depuis l’agora grecque jusqu’à Internet révèle les rapports Etat-société civile. À l’ère informationnelle, la société civile essaie de former des espaces publics réels et virtuels, en vue de s’imposer comme une sphère sociale autonome contrecarrant tout pouvoir abusif de l’Etat et l’influence totalitaire du marchéThe action of the anti-globalization movement (also called in continental Europe alter-globalization movement) of a multiform civil society against neo-liberalism is possible in real spaces and into the Internet. The study of a large range of organizations (associations, social movements, revolutionary groups, religious organizations, etc. ) showed the development of this movement in the local, national, regional and global level. Alternative public spaces which are constantly created in cyberspace contribute to the development of virtual activism (direct action, civil disobedience, information war, etc. ) and of a network activism. The genealogy of public space from the Greek agora to the Internet reveals the state-civil society relationships. In the informational era, civil society tries to form real and virtual public spaces, in order to become an autonomous social sphere which foils every improper power of the state and the totalitarian influence of the market
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Desbiens, Patrick. "Connaissance et société chez Norbert Elias : contribution à une théorie dialectique de la société." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/32806.
Full textAbstract:
Figure encore largement incomprise, Norbert Elias est d’abord connu pour sa théorie sur le processus de civilisation. Or, il a consacré tout autant ses efforts dans l’élaboration d’une théorie de la connaissance sociologique qu’à l’observation empirique de la réalité sociale. Réfléchir sur l’essor et la possibilité des sciences de la nature ainsi que des sciences sociales et humaines lui permet de poser les jalons d’une véritable sociologie scientifique qui servirait à orienter l’activité des individus vivant en société vers les lieux utopiques de la vie harmonieuse. Ses observations empiriques sur la société de cour et sur la dynamique de l’Occident ont servi à mettre à l’épreuve sa théorie de la société des individus, dans laquelle la société est comprise comme un processus configurationnel envisagé sur le très long terme. Cette théorie institue les principes fondamentaux de la « société ce processus », principes qui serviront de guide à ses réflexions sur la possibilité de la connaissance sociologique scientifique. Comme toute connaissance qui se veut scientifique se construit à partir des caractéristiques de son objet, je réponds en premier lieu dans ce mémoire à la question « qu’est-ce que la société selon Norbert Elias? ». Dans un deuxième temps, à partir de sa définition de la société, j’examine pourquoi il se sent autorisé à affirmer avec conviction que sa sociologie peut se qualifier de scientifique. Autrement dit, j’expose ce qui rend possible selon l’auteur la capacité à observer les processus sociaux « du dehors » de la société. Parce que là est le nœud du problème : c’est toujours de l’extérieur de la société qu’il est possible de l’observer scientifiquement. En analysant ces deux aspects, je réponds ultimement à la question « qu’est-ce que la connaissance sociologique selon Norbert Elias? ».
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Chevalier, Paul-Henri. "L'entreprise comme forme de société." Paris 4, 1995. http://www.theses.fr/1994PA040108.
Full textAbstract:
L'entreprise est une société avant tout humaine. L'économie se fonde, par nature, sur une société politique. Sans organisation, il n'est pas d'économie. Toute constitution existe en fonction d'une fin. Or la société politique se fonde sur un besoin naturel de l'homme de vivre en groupe. Intrinséquement, l'homme aspire à une vie communautaire, tant pour survivre que pour se reproduire. L'étude de la naissance de la société s'impose pour comprendre les aspirations humaines et leurs parallélismes avec la politique et l'économie. Autrement dit, l'économie se fonde sur un besoin naturel de l'homme et doit correspondre à cette idée naturelle du groupe. L'administration des choses semble remplacer le gouvernement des hommes. Les nouvelles stratégies managériales développées en entreprise tendent vers une redéfinition progressive des réels besoins humains. Serions-nous à l'aube d'un véritable changement ?A firm is first of all human organisation. The economy is based on a political society. Just as there is no economy without an organization, there is no organization without a final goal. Society allows man to survive and develop himself through economic activity. This activity is based on deep human needs. But over time, "society" has drifted, and the administration of "things" has come to replace the former government of people. Now, new managerial methods tend to redefine the role of an economically oriented organization. A philosophical vision of society, firms and man can help us to redefine the foundations of human life
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Pillet, Sophie. "Anthony Trollope : roman et société." Paris 4, 2001. http://www.theses.fr/2001PA040011.
Full textAbstract:
Romancier anglais victorien et fonctionnaire au service de la poste, Anthony Trollope (1815-1882) profite de ses nombreux voyages pour observer la société, et en proposer sa propre vision dans ses quarante-sept romans. S'il admire l'aristocratie et apprécie la haute bourgeoisie, il ne prend jamais en compte les classes laborieuses ou les effets de l'industrialisation (misère, villes ouvrières ou mode de vie du prolétariat). Mais s'il ne s'intéresse qu'aux classes élevées, il n'hésite pas, cependant, a étendre son champ de vision au monde entier pour observer ses semblables. Cette société « amputée » parait hésiter entre stabilité et désordre. La permanence des valeurs des grandes institutions victoriennes (clergé, administration et système politique) représente pour l'auteur une sécurité inébranlable. Mais la société traditionnelle dont le gentleman est le garant, semble, néanmoins, en mutation. Ceci révèle la perspective et l'intention de l'auteur. Le réalisme notoire de Trollope est en fait le produit d'un effort de sa part, pour persuader le lecteur que sa peinture de la société est authentique. Le portrait parfois très sombre qu'il fait de la société dans ses derniers romans, semble plus réaliste que ses peintures idylliques des premières années. Cependant, il est difficile de parler de réalisme au sens strict ; cette société choisie, qui fonctionne pourtant comme une société à part entière dans le roman, révèle chez l'auteur, la volonté de présenter une certaine vision de la société, telle qu'il choisit de la voir et de la montrer.
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Pernot, Denis. "La société sans personnalité morale." Besançon, 1988. http://www.theses.fr/1988BESA0001.
Full textAbstract:
En droit francais, les societes civiles et commerciales jouissent de la personnalite morale a compter de leur immatriculation au registre du commerce et des societes. Par exception, la societe en participation et la societe creee de fait echappent a l'obligation legale de publicite et ne sont pas soumises a immatriculation. Par suite, elles ne sont pas des personnes morales et ne constituent pas des sujets de droits distincts des membres qui les composent. Elles n'ont ni patrimoine propre, ni capacite juridique. C'est sous cet aspect qui fait leur originalite et justifie leur rapprochement au sein d'une meme etude que l'ouvrage reference se propose d'aborder l'examen de leur condition juridiqueIn french law, the companies are acknowledged moral status from the moment when they get registered in the trade and companies registers. The partnerschips (la societe en participation et la societe creee de fait) are exceptions, in so far as they are not subject to the legal necessity of publicity and to registration. In consequence, they do not constitute corporate bodies separate from the partners who from them. They have no patrimony of their own, no legal competency. The object of this work with its references is to study the legal requisites of these partnerships which, in their similarities, are so original
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Andréani, Tony. "De la société à l'histoire." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100156.
Full textAbstract:
Pour comprendre les phénomènes historiques, il faut partir des rapports sociaux de production. Mais, un siècle après la mort de Marx, la théorie sociale réclame un travail de refondation. L’ouvrage se propose, d'un seul et même mouvement, de clarifier les concepts fondamentaux du matérialisme historique et de les inscrire dans un "ordre d'exposition", lequel passe par quatre moments : 1) les concepts les plus généraux, valables pour toute société, anhistoriques donc. Ainsi se constitue une théorie générale de la société, à laquelle est consacré le premier volume (900p. ); 2) les concepts communs aux organisations sociales sans classes et aux organisations sociales de classes; 3) les modes de production. Le tome deux (639p. ) refond les notions classiques (féodalisme, capitalisme etc. . . ) et en propose de nouvelles (par exemple modes de production "communautaire", "coopératif", "domestique", "patriarcal" etc. . . ), ce qui permet une relecture d'un certain nombre de sociétés comme les sociétés "traditionnelles" ou les sociétés "socialistes" ; 4) le moment des formations sociales, combinaisons diverses de modes de production. L’ensemble débouche sur une interprétation du devenir historique, qui n'est qu'ébauchée dans le présent texte. L’ouvrage tente de suivre simultanément un ordre de détermination et restructure l'espace social en un certain nombre de champs organises autour des concepts de travail concret et abstrait, de reproduction, de consommation : "le procès de travail", le "procès de production et de répartition de la valeur", les procès de la reproduction socio-économique", "la superstructure socio-économique", "le procès de consommation", "la superstructure politique". L’ouvrage se propose enfin de repenser les rapports de l'individuel et du social de manière à articuler strictement ces deux sphères et les savoirs qui leur correspondent. À la frontière de la philosophie et des sciences humaines, il fait appel à plusieurs disciplines, notamment : économie, sociologie, ethnologie, histoire, psychanalyseThe basis for understanding historical phenomena lies in the social relations of production. But, a century after the death of Marx, social theory demands a reexamination of its foundations. The present work aims at clarifying the fundamental concepts of historical materialism and, at the same time, at placing them in an "exposition order", which follows four movements: 1) the most general concepts, valid for all societies, therefore ahistorical. Thus is elaborated a general theory of society, which constitutes the first volume (900p. ); 2) concepts common to classless social organizations and to organizations divided in classes; 3) the modes of production. The second volume recasts the classical notions (feudalism, capitalism etc. . . ) and proposes new ones (e. G. Modes of production such as "community", "cooperative", "domestic", "patriarchal" etc. . . ), which permits a reinterpretation of a certain number of societies, such as "traditional" societies and "socialist" societies; 4) social formations, i. E. Various combinations of modes of production. These four stages lead to a certain interpretation of history, which is only outlined in this text. The work attempts, simultaneously, to follow an order of determination and it restructures the social space into a certain number of fields centered on the concepts of concrete and abstract work, reproduction, and consumption: "the work process", "the process of production and apportionment of value", "the process of socio-economical reproduction", "the social superstructure", "the process of consumption", "the political superstructure". The work finally proposes to rethink individual and social relations in order to join these two spheres and their relative disciplines very closely. On the boundary of philosophy and human sciences, it convenes several disciplines, especially economy, sociology, ethnology, history and psychoanalysis
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Vinet, Dominique. "Tom Sharpe : humour et société." Bordeaux 3, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR30048.
Full textAbstract:
Cette these est une etude synchronique puis diachronique de l'oeuvre romanesque de tom sharpe. On y distingue tout d'abord les aspects specifiques du comique, la satire sociale, la caricature et les types de situations, les procedes stylistiques et la fonction therapeutique du rire. L'etude des constantes de l'oeuvre permet la mise en evidence, dans la deuxieme partie, de trois groupes : les romans sur l'apartheid, les farces et la triologie de wilt. L'analyse contrastee de ces oeuvres postule que le mode litteraire vecteur du regard que l'auteur porte sur la societe dont il fait la satire est d'autant plus efficace que son choix est approprie a la situation decrite : alors que l'humour macabre manifeste le rejet de l'apartheid, et que l'emergence d'une conscience humoristique chez wilt montre qu'il cherche sa place dans la societe anglaise contemporaine, les farces qui jouent sur la degradation des mythes dans la comedie apparaissent plus superficielles et ne partagent pas la dimension philosophique des autres romansThis thesis is a synchronic then diachronic study of tim sharpe's novels. In the first part, it distinguishes the aspects of comedy such as social satire, caricature and situations, as well as stylistic effects and the therapeutic function of laughter. The study of invariable factors allows to split sharpe's work into three categories : the south african novels, the farces and the trilogy of wilt. The comparative analysis assumes that the literary mode sustaining the view that the writer casts on the society he satirizes is all the more effective as it is relevant : when grom humour expresses loathing for apartheid and the self-consciousness of the humourist rises in wilt's mind as he look for his place in the english society, the farces which rely on the comic degradation of myths seem more superficial as they lack the philosophic depth of the other novels
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Dasque, Marie. "Mineur et société de famille." Thesis, Pau, 2022. http://www.theses.fr/2022PAUU2112.
Full textAbstract:
En tant que personne vulnérable, le mineur bénéficie traditionnellement de règles protectrices et parfois contraignantes destinées à protéger sa personne et son patrimoine. Or, ces dernières se trouvent mises à mal lorsque la qualité d'associé vient se superposer à celle d'incapable. Or il n'est pas rare aujourd'hui qu'un mineur acquière la qualité d'associé, que ce soit lors de la constitution de la société ou en cours de vie sociale. Il peut en effet entrer en société soit par le choix de ses parents, soit en qualité d'héritier d'un associé défunt. En outre, la société, en tant que personne morale sans lien avec les personnes qui la composent, est régie par des règles de fonctionnement qui lui sont propres et qui sont quasiment muettes sur cet associé particulier. II est alors primordial d'apprécier la protection accordée à l'associé mineur dans le cadre particulier des sociétés de famille, c'est-à-dire des sociétés constituées entre membres d'une même famille. Cette protection dépend de la combinaison du droit des mineurs et en particulier des règles de la représentation et du droit des sociétés. Il s'avère que cette combinaison permet parfois aux représentants de l'enfant d'assurer la protection du mineur en exploitant les avantages du droit des sociétés ou en comblant les lacunes. Mais il peut s'avérer que cette combinaison se réalise au détriment des règles de protection et de représentation du mineur. Il est notable que la combinaison des deux corps de règles se réalise différemment selon que la société est constituée dès l'origine autour du mineur ou que la question de l'entrée du mineur se pose après sa constitution. En effet, lorsque la société est conçue autour du mineur, il apparaît que les représentants légaux ont une marge de manoeuvre importante au regard du droit des sociétés : soit qu'il s'agisse de tirer parti des avantages du recours à la forme sociale, soit qu'il s'agisse d'assurer la protection des intérêts du mineur associé que le droit des sociétés ne prend pas en considération sauf exceptionnellement pour lui fermer certaines formes sociales. A l'inverse, lorsque la société subit l'arrivée du mineur, le droit des sociétés manifeste sa supériorité sur le droit de la représentation des mineurs qu'il s'agisse d'organiser les conditions de son acceptation en tant qu'associé ou de lui refuser l'entrée dans la société.C'est ce que la thèse entend démontrerMinors are considered to be vulnerable and traditionally benefit from protective and sometimes restrictive rules designed to protect both their person and any assets they may hold. However, such rules may be undermined when the status of business partner is superimposed on that of a person in need of assistance. Nowadays, it is not uncommon for a minor to become a partner, either at the time of incorporation or during the lifetime of the company. Their entry into the partnership may be via the choice of their parents or as heir of a deceased partner. Moreover, the partnership, as a legal person only indirectly connected to the persons who form it, is governed by its own operating rules, which are virtually silent as far as that particular partner is concerned. It is therefore essential to assess the protection afforded partners who are minors in the special context of family partnerships, that is partnerships formed between members of the same family.Dépöt de la these électroniqueService commun de la documentation IVERSITÉDE PAU ET DES PAYS DE CADOURUnder French law, such protection relies on a combination of juvenile law and in particular the rules of representation and company law. It turns out that this combination sometimes allows the child's representatives to ensure the protection of the minor by taking advantage of company law or by filling in any legal gaps. However, it may transpire that this combination is achieved at the expense of the rules on protection and representation of the minor. One remarkable feature is that the combination of the two bodies of rules will work out differently depending on whether the company is set up from the outset around the minor or whether the question of the minor's entry arises after incorporation. Indeed, when the company is devised in the minor's interests, it appears that the legal representatives have considerable room for manoeuvre with regard to company law. Here, they can either take advantage of the benefits accruing from the company form or ensure the protection of the interests of the minor partner, which company law does not take into consideration except in exceptional cases where certain company forms are disallowed for such minors. Conversely, when the partnership is subject to the arrival of a minor, company law takes precedence over the law on the representation of minors, whether it is a question of organising the conditions for their acceptance as a partner or of refusing their entry into the partnership. This is what the present thesis seeks to demonstrate
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Bocoum, Kominé. "La société par actions simplifiée." Clermont-Ferrand 1, 1999. http://www.theses.fr/1999CLF10216.
Full textAbstract:
L’inadaptation du droit français des sociétés aux besoins spécifiques de coopération des entreprises était devenue manifeste les sociétés par actions classiques, trop règlementées, laissaient insatisfaits notamment le besoin de liberté statutaire pour l'organisation du fonctionnement de la société et le besoin d'un actionnariat personnalise et stable. Il en résulta, à la fin des années 1980, un mouvement de délocalisations des filiales communes et des holdings vers d'autres pays européens, en particulier les Pays-Bas. La loi du 3 janvier 1994, initiée par le patronat français (CNPF), institua la société par actions simplifiée (S. A. S) pour mettre fin à ces délocalisations et en même temps adapter le droit français aux besoins relevés. Cette nouvelle forme sociale est conçue comme une société anonyme. Mais une société anonyme simplifiée au profit d'un actionnariat spécifique et personnalise. La liberté statutaire y est la règle pour l'organisation de la société et pour la maitrise de l'actionnariat. L’analyse du bilan d'application de la loi de 1994 fait apparaitre un certain succès mais aussi la nécessité de nouvelles réformes. La loi du 12 juillet 1999, dite "loi sur l'innovation", a en partie réalisé ces réformes en banalisant l'accès de la S. A. S à toutes les personnes morales (PMI, PME) et physiques, et en permettant la création de la S. A. S unipersonnelle.
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Bourdalle-Zigiotti, Nicole. "La période constitutive d'une société." Bordeaux 1, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR1D026.
Full textAbstract:
L'evolution de l'activite economique conduit a l'utilisation frequente de structures juridiques societaires, que l'homme a voulu creer a son image. Il leur a attribue une personnalite semblable a la sienne. Mais, autant les textes et la jurisprudence ont su organiser l'attribution des droits lies a la personne physique a sa naissance, autant la notion juridique de societe en formation pose des difficultes et des problemes relatifs aux differentes operations et actes realises pendant cette periode de constitution. S'il ne fait aucun doute que la personnalite morale nait d'une formalite administrative, a savoir l'immatriculation de la societe au registre du commerce et des societes, cette naissance differee de l'etre moral au jour de l'immatriculation nous amene a preciser la situation precedant celle-ci : des necessites pratiques evidentes vont conduire les fondateurs a contracter avec des tiers. Mais, a ce stade, la question doit se poser de donner une qualification juridique a cette periode, sachant que le droit positif rend possible, voire meme inevitable une activite anterieure a l'immatriculation. En ce sens, l'activite realisee peut etre de nature a creer une confusion entre la societe en formation et la societe en participation (ou creee de fait). Il semble necessaire d'admettre qu'un faisceau d'elements est susceptible d'etre pris en consideration pour marquer la fin de la periode de formation et qu'il convient d'adapter une qualification differente tenant en particulier a la diversite des situations concretesThe very development of economic activities does entail the frequent use of legal corporate structures, which man wanted to create in his own image. He endowed them with a personality similar to his own. But, just as legal texts and case laws managed to deal with the allocation of the rights related to the individual at birth so the very legal notion of a start-up company poses difficulties and problems connected with the different proceedings and deeds carried out during the settingup period. If, on the one hand, there is no doubt that the body corporate individuality results from an administrative formality, that is, its registration with the trade and companies registrar, on the other, such birth of the body corporate postponed till the registration day, leads us to be more specific about the situation preceding it : some obvious practical imperatives will make the founders enter into a contract with third parties. But, at that stage, there arises the question of giving a legal status to this period, knowing that positive law makes it possible -indeed unavoilable-for an activity to exist before the registration day. In that light, the activity carried out may create some confusion between the company to be and the not yet legal body corporate (or de facto set up). It seems necessary to put forward that a wide range of elements are likely to be taken into consideration in order to put an end to the setting-up period and advisable to give it a new status
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Lebarbier, Micheline. "Littérature orale et société : étude de la société rurale roumaine à travers ses contes facétieux." Paris, EHESS, 1985. http://www.theses.fr/1985EHESA028.
Full text
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Berthoud-Ribaute, Hélène. "Le régime fiscal de la société en nom collectif comme modèle de société semi-transparente." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10057.
Full textAbstract:
Les spécilicités juridiques de la société en nom collectif justifient que chaque associé soit personnellement soumis à l' impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux lui revenant. Le régime fiscal de la société en nom collectif est ainsi un régime de semi-transparence fiscale, c' est à dire un régime qui oscille en permanence entre l' opacité et la transparence fiscales, sans s' apparenter véritablement à l' un ou à l' autre de ces régimes. Ce régime de semi-tranparence fiscale de la société en nom collectif doit répondre à deux objectifs essentiels : le premier est la recherche d'un régime fiscal efficient et le second un objectif de neutralité fiscaleThe legal specificities of the general partnership implies that every partner is personally subjected to tax on the income for the part of social profits returning to him. The fiscal regime of the general partnership is so a regime of fiscal semi-transparency, that is, a regime which oscillates permanently between the fiscal opaqueness and transparency without being similar really to the one or other one of these regimes. The fiscal regime of the general partnership should answer two essential objectives : the search for an efficient fiscal regime and the second is an objective of fiscal neutrality
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Soulier, Philippe. "La Société préhistorique française, 1904-1985 : vie et rôle d'une société savante au XXème siècle." Paris 1, 1985. http://www.theses.fr/1985PA01A003.
Full text
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Brand, Roger. "La société Wéménu, son dynamisme, son contrôle : approche ethno-sociologique d'une société du sud Bénin." Paris 5, 1991. http://www.theses.fr/1991PA05H027.
Full textAbstract:
L'étude ethno-sociologique s'est déroulée dans la vallée de l'Ouémé, située au sud-est du Bénin. La population dont le taux d'accroissement naturel est de 2,4% est établie dans des villages en bordure du fleuve Ouémé et dans des villages en bordure du plateau de Sakete ; les villages les plus méridionaux vivent d'une économie lacustre tandis que les autres ont une économie mixte. L’histoire des wemenu est liée aux migrations de groupes multifamiliaux yoruba, aizo, adja-fon et tofinu. Les adja-fon imposèrent leur langue, leurs dieux, vodun, et leur refus d'être dirigés par une autorité centralisatrice. Ces différents groupes n'ont jamais constitué un ensemble politique homogène ; cependant ils ont créé une société originale, la société wemenu, ou s'exercent les luttes d'influences entre les chefs de lignage, des cultures vodun et des sociétés secrètes. Les wemenu reconnaissent l’égalité entre les individus et l'expriment dans leur soumission aux interdits, leur choix du partenaire sexuel, le choix d'un travail. Tous les jeunes des deux sexes, non-initiés comme inities à un culte vodun, ont appris à distinguer les activités sexuelles à but érotique de celles qui visent à procréer. L'érotisation de la sexualité est un phénomène particulier de la socialisation de l'individu, tel que l'étirement du clitoris et des petites lèvres pour les filles. . .The ethno-sociological study took place in the Ouémé valley, located in south east Benin. The population, whose rate of natural increase is 2,4%, is established in villages bordering on the Ouémé river and in villages bordering on the plateau of Sakete; the southernmost villages live by a lacustrine economy whereas the others have a mixed economy. The history of the wemenu is linked with the migrations of multifamilial groups belonging to the yoruba, aizo, adja-fon and tofinu. The adja-fon imposed their language, their gods, vodun, and refusal to be governed by a centralizing authority. These various groups never formed a homogeneous political unity; however, they created an original society, the wemenu society, where the chiefs of lineage, vodun cults and secret societies compete with one another for influence. Equality between individuals is recognized by the wemenu and is expressed in their submission to prohibitions their choice of sexual partner, the choice of a means of livelihood. All the young people of both sexes, the non-initiated as wells as the initiated into vodun cult, have learned to distinguish between the sexual activities aimed at erotic pleasure and those aimed at procreation. The eroticization of sexuality is a particular phenomenon of the socialization of the individual: such as the elongation of the clitoris and the labia minora for the girls. . .
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Chanson, Vincent. "Principe d'identité et société d'échange : critique de l'idéalisme et théorie de la société chez T.W. Adorno." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100030.
Full textAbstract:
Cette thèse se propose de rendre compte de l’articulation qui est opérée dans l’œuvre de Theodor W. Adorno entre critique de l’idéalisme et critique de la société. Ceci en confrontant deux figures que nous considérons comme centrales pour son dispositif : celle de principe d’identité et celle de société d’échange. Car il s’agit pour Adorno de déterminer la manière dont la logique de le pensée identifiante peut rencontrer celle de l’abstraction marchande : une même tendance à la mutilation de l’hétérogène y serait repérable. La question étant ici celle d’analyser comment ces deux modalités peuvent se médiatiser, de comprendre comment une philosophie orientée en direction du primat de la non-identité peut aussi dans le même temps se déployer comme théorie critique. En d’autres termes, saisir une contrainte objective dans et par le concept implique chez Adorno de rendre compte de l’imbrication entre idéalisme et domination sociale : de la critique de la logique conceptuelle identificatoire à celle de l’immanence du monde devenu système, en passant par celle de la subjectivité constituante ou des formes d’abstraction sociales fétichistes et réifiées. Tout l’enjeu de notre travail sera de ce fait de reconstruire les principales modalités d’une telle problématique, nous concentrant sur la discussion par Adorno des thèses d’Alfred Sohn-Rethel dans un premier temps, pour ensuite étudier selon deux grands moments le statut du principe d’échange et sa liaison avec la rationalité identificatoire ‒ celui de la Dialectique de la Raison (1944-47) et celui de la Dialectique négative (1966)The aim of this dissertation is to account for the articulation between the critique of idealism and the critique of society operated in Theodor W. Adorno’s work. In order to do so, I compare two figures which I consider central in his conceptual apparatus : the identity principle and the exchange society. For Adorno’s goal is to determine the way the logic of identificatory thought meets the logic of commodity abstraction, where a same tendency towards the mutilation of the heterogeneous is at work. The question is thus to analyse how these two modalities can mediate each other and to understand how a philosophy which is guided by the primacy of non-identity can, at the same time, deploy itself as a critical theory. In other words, to grasp conceptually an objective constraint means for Adorno to account for the interweaving of idealism and social domination : from the critique of the indentificatory conceptual logic to the critique of the immancence of a now system-like world, through the critique of constitutive subjectivity and of forms of social, fetishistic and reified abstractions. The aim of this study is to reconstruct the main modalities of this problematic, focusing on Adorno’s dicussion of Alfred Sohn-Rethel first, and then on the status of the exchange principle and its connection witch identificatory rationality in Dialectic of Enlightenment (19944-47) and in Negative Dialectic (1966)
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Duroch, Julie. "La société coopérative d'intérêt collectif à l'épreuve du statut de la coopération et du droit des sociétés." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10045.
Full textAbstract:
L’année 1947 marque la reconnaissance des coopératives en tant que sociétés par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Depuis, l’intérêt de la doctrine pour les difficultés d’articulation des différents corps de règles régissant ces groupements s’est accru. Cette question est aujourd’hui galvanisée par la crise identitaire que connaît le statut de la coopération. La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) offre un terrain privilégié pour l’examen de cette confrontation. Cette société coopérative revêt la forme de société anonyme (SA) ou de société à responsabilité limitée(SARL). Elle s’est vue récemment accorder la possibilité d’utiliser comme nouveau réceptacle la société par actions simplifiée (SAS). Cet emprunt au droit des sociétés ne saurait la dispenser d’avoir pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. Originale à plus d’un titre, la SCIC demeure néanmoins occultée par le prestige de certaines sociétés « classiques » ou coopératives et est fort peu utilisée en pratique, en raison de la complexité de son régime juridique. L’étude porte d’une part sur le particularisme de la structure. Elle concerne, d’autre part, la relation entre la société et ses associés. Elle assiste à la confrontation de deux dynamiques opposées : l’affirmation du rattachement de la SCIC à l’identité coopérative et la dénaturation de cette dernière. Il s’avère alors nécessaire d’adapter le statut de la SCIC. À cette fin, une troisième voie est envisageable : l’émancipation de la SCIC par rapport à la loi cadre coopérative. Cette autonomie nouvelle lui permettrait d’échapper à sa propre censureCo-operatives were recognised as companies in 1947 by law n°47-1775 of 10 September 1947 concerning the status of cooperation. Ever since, the interest driven by the doctrine regarding the difficulties structuring the various bodies of rules governing these groups has remained strong. New energy has been injected into this issue by the current identity crisis experienced by the status of cooperation. The société coopérative d’intérêt collectif (SCIC - community interest company) provides ideal conditions to assess this confrontation. This type of co-operative takes on the form of a société anonyme (SA – public limited company) or a société à responsabilité limitée (SARL – privatelimited company). It was recently granted the option of using the société par actions simplifiée (SAS –simplified public limited company) as a new medium. Borrowing from company law in this way does not exempt it from having as its purpose the production or supply of goods and services of community interest for public benefit. Original in more than one way, the SCIC nevertheless remains over shadowed by the prestige of some “traditional” companies or co-operatives, and is rarely used in practice because of its complex legal structure. This study will look primarily at the distinctive features of the corporate structure. It will then consider the relationship between the company and its partners. Two opposing dynamics are embedded in these fields of analysis: affirmation of the SCIC’s link to the co-operative identity, and denaturation of the latter. It appears necessary to modify the status of the SCIC. To do so, a third option can be envisaged: emancipation of the SCIC from the cooperative framework law. This new-found autonomy would enable it to escape from its own censure
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Vierling-Kovar, Emmanuelle. "Le contrat de société en participation." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00997288.
Full textAbstract:
La société en participation ne s'analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l'organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C'est l'application du principe d'autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l'affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l'élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l'affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l'appeler contrat de société en participation ? Il s'agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens.
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Pravongviengkham, Khamphanh. "Bouddhisme et société Lao du Nord." Paris, INALCO, 2012. http://www.theses.fr/2012INAL0021.
Full textAbstract:
La présente thèse "Bouddhisme et Société Lao du Nord" a comme objectif d'examiner les rapports qui se sont établis entre religion et société dans les provinces du nord du Laos. La première partie est consacrée au bouddhisme local avant le régime politique actuel. La deuxième, le bouddhisme social, montre l'imprégnation de la société laotienne par les enseignements du bouddhisme. La troisième partie décrit l'évolution du rôle des moines après 1975, c'est à dire lorsqu'ils ont été confrontés à un gouvernement marxiste-léninisteThe aim of the present thesis "Buddhism and Society in northern Laos" is to examine the relations between religion and society which became established in the provinces of Northern Laos. The first part is devoted to the local Buddhism before the current system of government. The second part, the social Buddhism, describes the immersion of the Laotian society in the teaching of Buddha. The third part, analyze the evolutions of monk's roles after 1975, i. E. When they were confronted to a Marxist-Leninist government system
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Jacquemot, Florence. "Le standard européen de société démocratique." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10039.
Full textAbstract:
Sous des appellations diverses, "notion à contenu variable" (J. Carbonnier), "directive" (P. Roubier), "mesure moyenne de conduite sociale correcte" (R. Pound) ou encore "solution d'un problème de conduite" (L. Duguit), le standard juridique est compris comme un "critère" du "normal ou de l'acceptable" voire un "critère de normativité", applicable à l'aune d'un modèle culturel, moral ou éthique donné. Partant du postulat que la Convention européenne des droits de l'homme pose la notion de "société démocratique" comme un standard, notre étude vise à démontrer que, comblant l'indéterminisme de cette notion, la Cour européenne utilise le standard comme un critère évolutif de conventionnalité du comportement des autorités étatiques auquel elle a donné un contenu. La notion floue est devenue, ainsi, un instrument de coordination des ordres juridiques européens. Forte de ses applications, la société démocratique s'est, en outre, mutée en un "milieu de référence" qui s'est précisé à mesure qu'il a été invoqué. Le standard est donc désormais porteur d'un modèle prétorien de société démocratique. Cependant, le juge étant confronté aux contraintes liées à la prescription juridique du standard dans la Convention, son contenu jurisprudentiel semble relever, infine, d'un certain déterminisme. La mesure de ce déterminisme transparaît très clairement de la lecture systémique de la jurisprudence européenne construisant le modèle européen de société démocratique en application du standard. InstrumentaIisé par la Cour européenne des droits de l'homme, le standard reste, cependant, un facteur de lecture extensive de la Convention tant d'un point de vu matériel que procédural.
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Guillaume, Valérie. "Les officines de pharmacie en société." Paris 5, 1989. http://www.theses.fr/1989PA05P166.
Full text
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Gignoux, Thomas. "La rémunération du dirigeant de société." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33046.
Full textAbstract:
La rémunération du dirigeant de société donne lieu au versement d’une somme d’argent et à l’attribution d’avantages en nature. Le dirigeant est aussi assujetti à un régime de protection sociale. Contribuable, le dirigeant est imposé à l’impôt sur les revenus. Il est appréhendé dans le cadre de ses différentes activités de : mandataire social, d’associé ou d’actionnaire et parfois de salarié. Le dirigeant, mandataire social, perçoit des revenus lors de l’exercice de son mandat ainsi que lors de la cessation de ses fonctions. Le mandataire est un gérant, un administrateur, un membre du directoire, le président du conseil d'administration, le président du directoire ou le directeur général. Le dirigeant est souvent salarié de la société. Le régime juridique, social et fiscal des salariés lui est applicable, mais certaines difficultés naissent du cumul des fonctions sociales et salariales. Le dirigeant est associé ou actionnaire. La détention d'une partie du capital est souvent une condition d'accès à un mandat social. Le dirigeant perçoit des dividendes ou des intérêts en contrepartie des prêts consentis en compte courants.
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Fouilland, Frédéric. "Apport en société et droit d'auteur." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2006_in_fouilland_f.pdf.
Full textAbstract:
Juridiquement, l'apport en société présente deux aspects. Dans une première acception, le terme « apport » désigne le bien que l'associé souhaite mettre à disposition de la société. Dans une seconde acception, l' « apport » est une opération juridique consistant à affecter ce bien à l'activité sociale en contrepartie de droits sociaux. Cette affectation peut emprunter des modalités différentes et, selon la classification établie par l'art. 1843-3 du C. Civ. , l'apport peut être en numéraire, en industrie, ou en nature. L'apport en nature peut être translatif de propriété ou, au contraire, ne constituer qu'une mise à disposition de la jouissance du bien à la société. L'aptitude du droit d'auteur à être l'objet d'un apport en nature et, le cas échéant, les modalités de celui-ci, seront fonction de la nature et de la patrimonialité de ce droit. Sur ce point, seul le droit d'exploitation, composante patrimoniale de la propriété incorporelle de l'auteur, est susceptible de circuler. Cet attribut revêt une multitude d'utilités dont la circulation répond à un formalisme d'ordre public. Quant au droit moral, et plus particulièrement le droit de divulgation, celui-ci exerce une influence décisive sur la validité de l'opérationLegally, the contribution to a company presents two aspects. In a first meaning, the term « contribution » indicates the property which a partner wishes to give to the company. In a second meaning, the contribution is a legal operation consisting in allocating this property to the social activity in return of securities. Affectation of a property to a joint venture can borrow different modalities and, according to a classification established by the art. 1843-3 of C. Civ. , the contribution can be in money, in industry, or in kind. A contribution in kind can be conveyancing or, on the contrary, establish only a putting at disposition of the enjoyment of the possession to the company. Capacity of the author's right to be the object of a contribution in kind and, if need be, modalities of this one, will be a function of the right's nature. On this point, only the right of exploitation, patrimonial constituent of the author's immaterial property, may circulate. This attribute dresses a multitude of utilities whose circulation answers a low and order formalism. As for the moral right, and more particularly the right of disclosure, this one exercises a decisive influence over the validity of the operation
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Mairot, Adrien. "La société partie au procès civil." Besançon, 2010. http://www.theses.fr/2010BESA0001.
Full textAbstract:
Les règles de procédure civile d'abord établies à destination des personnes physiques ont été élargies aux personnes morales. Le Code de procédure civile ne présente ainsi aucune disposition spéciale à ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les mêmes caractères. Par exemple, les sociétés se singularisent par leurs apparences. Ces dernières influent non seulement sur la personnalité juridique des sociétés mais également sur l'exercice de leurs droits. Or, ce particularisme a une incidence sur le régime procédural des sociétés. Dès lors que la personnalité processuelle est identique à la personnalité morale, si la seconde est influencée par les apparences, la première l'est également. Parallèlement, si les apparences ont une incidence sur l'exercice des droits des sociétés, il en est de même de l'exercice procédural. Partant, lorsqu'une société est litigante, certaines particularités apparaissent. Certes, le régime procédural est fondamentalement le même que celui des personnes physiques. Il subit toutefois des inflexions. La jurisprudence des gares principales illustre parfaitement cet infléchissement. En d'autres termes, en dépit d'une présentation unitaire des sujets de droit, l'étude de la société partie au procès civil révèle que les règles processuelles sont parfois infléchies afin de prendre en considération les particularités de ces personnesThe French rules of civil procedure established first with regards to natural persons have been extended to artificial persons. The civil procedure code thus makes no special provision for these latter legal subjects. Artificial persons and natural persons do not, however, share the same characteristics. For example, all companies distinguish themselves by their unique image, which influences not only their legal personality but also the exercise of their rights. This specificity has an impact on the procedural regime applied to companies. Since legal personality is simply the status under law of the artificial person, if the character of an artificial person is artly determined by its image, that of the legal personality is also. Likewise, if appearances affect the exercise of companies' rights, the same is true with respect to their involvement in civil procedure. Accordingly, when a company becomes a litigant, certain peculiarities emerge. Admittedly, the procedural regime is basically the same as that which applies to natural persons. It does, however, undergo a number of adjustments. The jurisprudence of mainline railway stations perfectly illustrates this shift. In other words, despite a unitary presentation of legal subjects, the study of companies as parties in lawsuits reveals that judicial rules are sometimes adapted to take into account the specificities of these artificial persons
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Aya, Alphonse. "Proto-Etat et société civile congolaise." Tours, 1987. http://www.theses.fr/1987TOUR1007.
Full textAbstract:
Depuis plus d'un quart de siecle, les dirigeants congolais cherchent a substituer aux solidarites villageoises, ethniques et regionales une solidarite nationale. Malgre le le recours a des formes autoritaires (centralisme etatique du modele francais, centralisme democratique d'essence sovietique, concentration du pouvoir politique au profit du chef de l'etat) les solidarites traditionnelles, qu'avivent le sous-developpement, la misere et l'exercice officieux du pouvoir politique resistent avec vigueur aux institutions modernes tendant a les laminer. Ces relations, conflictuelles expliquent la paralysie actuelle de la societe et de l'economie. Impasse ? probablement si les congolais ne se convainquent pas qu'un type d'etat, different de celui qu'ils ont connu depuis la decolonisation, utilisant les communautes reelles et remodele en fonction de ces communautes reste possible.
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Michel, Marie-José. "La société janséniste parisienne (1640-1730)." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010587.
Full textAbstract:
La logique suivie a consisté à comprendre comment la société française avait été progressivement "jansénisée" pendant l'ancien régime. Le cadre géographique retenu est celui de Paris et ses environs. 1640 et 1730 ont servi de balises chronologiques : le début de l'influence de Saint-Cyran et de Jansen en France, et la fin du mouvement imposée par une accumulation de condamnations officielles. L'utilisation d'archives paroissiales, de mémoires et pamphlets polémiques, gravures satiriques et listes d'appelants, a permis de cerner le mouvement dans son ampleur et sa durée. Les jansénistes offrent alors un nouveau chemin vers Dieu, fondé sur une "conversion" individuelle, qui se poursuit par un parcours spirituel exigeant de méfiance vis-à-vis du monde et de quête de l'absolu de Dieu. Ce travail a longtemps déchainé passions et polémiques, la défense des jansénistes eux-mêmes, les critiques cinglantes des jésuites, puis les réactions diverses des philosophes, des hommes de lettres et de l'église. Les jansénismes parisien et français ne deviennent objets d'histoire que depuis les années trente de ce siècle. La "jansénisation" parisienne s'est faite en deux phases distinctes : la première de 1640 à 1709 à partir d'êtres exceptionnels comme Saint-Cyran, Mère Angélique Arnauld, et de grands directeurs spirituels du mouvement. Avec des moyens adaptés à la société du temps, ils ont entrepris la "jansénisation" proliférante des élites déçues. Le mouvement atteint toute son ampleur de 1709 à 1730, grâce à des bataillons d'ecclésiastiques jansénisés qui entreprennent un travail de fonds en paroisse auprès des adultes et des enfants : vers 1730 les deux tiers de la population sont jansenisés. Ce succès s'explique par la qualité du projet proposé, adapté aux angoisses du temps et qui mobilise beaucoup mieux que l'absolutisme monarchique ou le catholicisme romain triomphantThe approach is based on an attempt to understand how french society was progressively "jansenisee" during the "ancien regime". The geographical framework is paris and its surroundings. 1640 and 1730 mark the beginning and the end of the study : from the influence of Saint-Cyran and jansen in France to the demise of the movement made inevitable by an accumulation of official condemnations. The importance and duration of this movement have been assessed using parochial archives, memoires, political pamphlets, satirical drawings and lists of "appelants". The jansenists at that time showed a new path to God, based on an individual "conversion" implying a spiritual development based on suspicion of the world and a quest for the absolute nature of god. This work gave rise to various passions and polemics, the defence of the jansenists themselves, the cutting criticism of the jesuits, then to the various reactions of philosophers, writers and the church over a long period. Jansenism in paris and france only became the subject of historical studies in the 1930s. "jansenisation" in paris spread over two distinct stages : the first from 1640 to 1709 springing from some outstanding individuals such as Saint-Cyran, Mother Angélique Arnauld, and the major spiritual leaders of the movement. With means adapted to the society of the time they understook a widereaching "jansenisation" of the disappointed elite. The movement reaches a peak between 1709 and 1730 based on a great number of jansenized clergy who knuckled down to the task of working at the parish level on adults and children : around 1730 two thirds of the population were "jansenized". This sucess was due to the quality of the mission which was adapted to the fears of the times and more inspiring than absolute monarchism