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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Sociétés à capital variable – France – Études comparatives'

Author: Grafiati

Published: 1 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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Dissertations / Theses on the topic "Sociétés à capital variable – France – Études comparatives"

1

Ouoba, Lambouado Raymond. "La variabilité du capital social en droit OHADA à la lumière du droit français." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2024. https://theses-public.univ-perp.fr/2024PERP0006.pdf.

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Abstract:

Le législateur OHADA s'est inspiré du droit français pour fixer le cadre juridique de la variabilité du capital social ; d'où l'étude orientée vers une approche comparatiste. Cette approche a permis une confrontation entre deux (02) systèmes juridiques, en vue de dégager les problèmes de droit et d'envisager une amélioration du cadre juridique de la variabilité du capital en droit OHADA ; l'objectif étant de dégager une contribution à l'amélioration du droit OHADA à travers le droit comparé. A l'analyse, il ressort que la variabilité du capital social comporte des facteurs attractifs pour les

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2

Kolongele, Eberande Désiré. "Le pouvoir dans les sociétés à capital mixte : Aspects de droit français, OHADA et congolais." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010259.

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Abstract:

A travers le monde, les mixtions de capitaux publics et privés au sein des sociétés commerciales ne cessent de se multiplier, au plan national et local, et s'étendent dans divers domaines. Elles résultent des opérations de désengagement de l'Etat des entreprises publiques du secteur marchand, de partenariats public-privé (PPP) ou de l'idéologie de l'Etat sauveteur ou investisseur ravivée par la crise de 2008. Elles posent le problème de la distribution du pouvoir au sein de l'entreprise commune et de l'organisation de la coexistence d'intérêts économiques, financiers et sociaux, souvent antago

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3

Muhi, Husam Abdulateef. "La protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes : étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD007/document.

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Abstract:

Notre étude porte sur la protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes - étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien. Elle se focalise sur les risques pouvant toucher les droits pécuniaires, les droits politiques et les droits patrimoniaux des actionnaires et sur leurs traitements. Nous remarquons que la protection en droit français paraît plus avantageuse pour les actionnaires qu’en droit irakien. Nous démontrons que, même si cette protection des actionnaires dans le droit irakien comprend des points fo

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4

Awkar, Marouchka. "Les prises de participations dans les sociétés non cotées." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0403.

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Abstract:

A première vue, le sujet des prises de participations dans les sociétés non cotées apparaît comme un sujet du droit des sociétés. Mais avec la présence du capital-investissement, des investisseurs institutionnels et des différents véhicules d’investissement, le sujet relève désormais du droit des affaires. En effet plusieurs techniques juridiques ont été créées par les praticiens afin de répondre aux besoins des investisseurs. Tel est l’exemple des actions de préférence, et des différents types de valeurs mobilières. C’est aussi le cas de la création des différentes modalités de prises de part

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5

Mao, Chenguang. "Les opérations du capital social en droit français et chinois." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020020/document.

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Abstract:

Le capital social joue un rôle disputé, mais toujours essentiel dans une société. Derrière le capital social se profile le pouvoir: celui qui détient la majorité des parts ou des actions détient le contrôle réel de la société. Les opérations sur le capital social désignent donc en réalité les opérations de pouvoir entre les associés ou actionnaires au cours de la vie sociale. C'est la raison pour laquelle les opérations sur le capital social suscitent l’intérêt des juristes et des praticiens, tant en France qu'en Chine.Or, le régime de capital social qui a été établi par la même idée présente

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6

Ebersold, Viviane. "Gesellschafterwechsel im kapitalgesellschaftsrecht : eine rechtsvergleichende untersuchung zum deutschen und französischen gesellschaftsrecht." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA013.

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Abstract:

Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières années et est ainsi devenu l’un des aspects essentiels du droit des sociétés. Tant en droit allemand qu’en droit français, une cession de droits sociaux peut présenter un certain nombre de difficultés juridiques. La thèse est destinée à apporter, à travers une analyse juridique comparative, une vue globale des possibilités de changement d’associé dans une société au regard des conditions à respecter ainsi que des procédures à suivre en cas de cessions de droits sociaux. L’ensemble des aspects est

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