Dissertations / Theses: 'Sociétés à capital variable'

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Boissout, Agnès. "Les sociétés d'investissement à capital variable." Lyon 3, 1989. http://www.theses.fr/1989LYO33009.

Abstract:

Les societes d'investissement a capital variable etaient reglementees par la loi du 3 janvier 1979. Le 23 decembre 1988; la loi relative aux organismes de placement en valeurs mobilieres (opcvm) et a la titrisation, abrogeait la loi du 3 janvier 1979 relative aux sicav. La loi du 23 decembre 1988 regit desormais les sicav. Elle repond a un souci d'harmonisation des politiques financieres europeennes, en vue de l'ouverture des frontieres le 1er octobre 1989. La politique de la loi du 23 decembre 1988 a plusieurs objectifs ; au niveau de la personne morale, elle vise a encourager l'innovation financiere, afin que les produits offerts aux investisseurs puissent repondre a des besoins de plus en plus divers tout en leur permettant de mieux gerer leurs risques. Afin de reduire les couts de l'intermediaire financier, elle accroit la concurrence non seulement entre les differents reseaux bancaires, mais aussi entre les diverses formes de financements. Au niveau des actionnaires, la politique financiere vise a maintenir et a renforcer la securite des marches, en offrant une meilleure protection aux investisseurs et aux epargnants
Sicav used to be governed by the law of january 3rd. 1979. On the 23 rd december 1988, the law relative to organizations concerning investment in transferable securities (opcvm) and bonds abrogated the law of january 3 rd, 1979 concerning sicav. Since this date, the law of december 23 rd, 1988 has governed sicav. It answers a need for harmonization in eurepean financial policy, in preparation for the opening of the borders on october 1st, 1989. The policy of the law of december 23 rd, 1988 puts for ward several objectives : as for as organizations are concerned, it aims at encouraging financial innovation so that produducts proposed to investors answer more and more diversified needs while allowing them to manage risks better. In order to reduce the cost of the financial middlemen, it increases competition not only among different bank networks but also among different types of financing and of investments. As concerns shareholders, the financial policy aims at maintaining and at reinforcing market security by offering better protection to investors and savers

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Plent, Adrien. "Le capital variable." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1067.

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Abstract:

Spécificité légale, introduite dans notre droit positif par la loi du 24 juillet 1867, la variabilité du capital social demeure encore de nos jours trop méconnue et devrait, de fait, être érigée au rang des curiosités juridiques. On ne saurait objecter pareil constat en ce que le législateur lui-même ne semble pas lui porter un incommensurable intérêt. En effet, en ce que la variabilité du capital ne résulte que de l’adoption, par une forme sociale de droit commun, d’une simple clause statutaire, ce dernier n’a semble-t-il pas jugé indispensable d’édicter un régime juridique précis et autonome en sa faveur. Aussi, devrait-on y voir ici une renonciation certaine du législateur à la création d’une nouvelle forme sociale ne faisant, en conséquence, que renforcer la singularité dont elle fait l’objet. Toujours est-il que s’arrêter à une telle acception serait réducteur en ce que cette approche desservirait inexorablement la spécificité prévue aux articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce et notamment quant aux nombreuses possibilités qu’elle octroie tant à la société se dotant de la spécificité légale qu’aux associés la composant
Legal specificity, introduced into our substantive law in July 24th, 1867, the variability of the share capital is still too unknown even today and should in fact be raised to the ranks of legal curiosities. We could not object such report in the fact that the legislator does not seem himself to carry him immense one interest. Indeed, the fact that the variability of the capital only results from the adoption, by a social form of common law, of a simple statutory clause, the latter does not see it necessary to enact a specific and independent legal regime in its favour. Also, should the legislator object to the creation of a new social form, it will consequently only reinforce the peculiarity of such objection. The fact remains that to stop such acceptance would be reducing in the fact that this approach would serve inexorably the specificity outlined in articles L. 231-1 in L. 231-8 of the commercial law in particular as for the numerous possibilities that she grants as long to the company being equipped with the legal specificity that to the partners making up her

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Assakti, Hassan. "Les sociétés d'investissement à capital variable en droit marocain : un instrument de gestion collective de l'épargne." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0560.

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Abstract:

Les sociétés d'investissement à capital variable par abréviation (sicav ) sont des sociétés anonymes de droit marocain crées par le dahir portant loi nʿ 1/93/213 du 4 rebia ii 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Elles ont pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités dont les actions sont émises et rachetées à tout moment a la demande de tout souscripteur ou actionnaire a un prix determiné appelé valeur liquidative. Toute sicav ne peut être constituée que si le projet de ses statuts a été préalablement agree par le ministre chargé des finances après avis du conseil déontologique des valeurs mobilièrs institué par le dahir portant loi nʿ 1/93/212 du 4 rebia ii 1414 (21 septembre 1993). Ayant le statut d'une societé anonyme faisant appel public à l'épargne, et préalablement à l'émission des premières actions auprès du public, les sicav sont tenues d'établir une note d'information et une fiche signalétique , documents exigés dans le cadre des informations destinées aux actionnaires et aux éventuels souscripteurs. Sur le plan institutionnel trois grandes structures sont à constater au niveau des sicav. D'abord , les organes de gestions regroupant ainsi l'administration et la direction , ensuite les organes qualifiés d'intermediaires , avec d'un coté l'assemblée des actionnaires, et de l'autre coté l'etablissement dépositaire et enfin les organes chargés d'assurer le contrôle composés , comme dans les societés de droit commun d'un commissaire aux comptes et particulièrement dans les sicav d'un conseil déontologique des valeurs mobiliers et d'un controleur interne
The investment companies with variable capital by abreviation (icvc) are limited companies of moroccan right instituted by the bearing dahir law nʿ 1/93/213 of the 4 rebia ii 1414 (september 21, 1993) relating to undertakings for collective investment in values mobilieres. They have as a sole purpose the management of a wallet of values mobilieres and liquidites whose actions are emitted and repurchased anymoment a the request of any subscriber or shareholder with a given price called realizable value. Any (icvc) can be constituted only if the project of its statutes was approved beforehand by the minister in charge of finance after opinion of the council deontologique of values mobilieres instituted by the bearing dahir law nʿ 1/93/212 of the 4 rebia ii 1414 (september21, 1993). Having the statute of a limited company making public call a saving, and beforehand the emission of the premieres actions aupres of the public, the icvc are held to draw up a note of information and a cardsignaletique, documents require within the framework of information intended to the shareholders and the possible subscribers. On the institutional level three great structures are to note on the level of the (icvc) initially, bodies of managements gathering the administration and the direction, then the bodies qualify intermediaires, with dimension the assembly of the shareholders, and other dimension the establishment depositaire and finally the bodies responsibilities of ensure control composed, as in the limited companies, of an auditor and particularly in the (icvc) of the council deontologique of values mobilieres and of an internal controller

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Lahleh, Linda. "Shareholders' Best Interest in Open-End Investment Companies : A Legal Assessment of the Jordanian Law in the light of French and European Approaches." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10013/document.

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Abstract:

Les sociétés d'investissement participent au développement des marchés financiers nationaux et internationaux. Elles offrent, tant aux petits porteurs qu’aux investisseurs professionnels, un accès aux divers marchés de capitaux, peu important leur niveau de connaissance et d'investissement. Elles fournissent un investissement sain, basé sur la répartition des risques. Tout au long du processus d'investissement, les intérêts des investisseurs sont ainsi protégés et garantis, la société d'investissement agissant toujours dans le meilleur intérêt de ses actionnaires. Ce processus respecte une obligation dépassant la norme légale consistant à faire prévaloir l'intérêt commun de la société plutôt que l’intérêt personnel de chaque actionnaire. Cette obligation trouve son origine dans le type d'activité que les sociétés d'investissement exercent ainsi que dans le principe commun de la participation continue des actionnaires dans la performance de la société. Les actionnaires sont donc prêts à encourir des risques et des pertes plus importants. Les sociétés d'investissement exercent leurs activités d'investissement collectif en respectant un cadre réglementaire national, tout en tentant de minimiser les pertes et de maximiser les profits. Ce cadre réglementaire doit donc être efficace et répondre aux besoins des investisseurs, des actionnaires et du marché. Le cadre réglementaire jordanien des sociétés d'investissement à capital variable, malgré les récentes modifications, manque de mesures de protection concrètes pour les investisseurs et les actionnaires. L'objectif de cette thèse est d'évaluer l'étendue de la protection des intérêts des actionnaires et de sa viabilité à la lumière des approches françaises et européennes. Cette thèse procède à une évaluation juridique approfondie et à une analyse du cadre réglementaire existant des sociétés d'investissement à capital variable. Cette thèse interroge l'organisation de la société, les services d’investissement, la gouvernance d'entreprise, la structure de gestion, la responsabilité et la rémunération. En plus d'aborder le rôle des actionnaires dans la réalisation de leur propre protection et le rôle des autorités compétentes dans la protection du marché et de ses participants, le résultat de cette analyse est de vérifier si l'état actuel de la règlementation est suffisant et satisfaisant pour répondre aux défis de la protection des actionnaires et des exigences du marché ou si un mouvement législatif devrait être mis en place
Investment Companies participate in the development of national and international financial markets. They offer small and professional investors the access to various capital markets, in spite of their level of knowledge and investment awareness. They provide a healthy investment environment based on risk spreading. Throughout the investment process, investors’ interest remains at stake should be protected and secured. In the process of safeguarding this interest, the investment company acts in the best interest of its shareholders. A legally imposed obligation differing from the commonly acceptable obligation to prevail the common interest of the company rather than that of shareholders. The origin of this obligation finds its place in the type of activity investment companies perform in addition to, the common principle of shareholders’ continuous stake holding in company’s performance. Shareholders incur risks and losses further they share profits and benefits. The Investment Company performs its portfolio investment activities following a regulatory framework set nationally for this purpose while aiming to minimize the loss and maximize the profit. The regulatory framework should be effective and fulfill the needs of investors, shareholders and the securities market. The Jordanian regulatory framework of Open-end Investment Companies despite the recent amendments lack concrete investor and shareholders protective measures. The aim of this thesis is to assess the scope of protection of shareholders’ interest and its viability in the light of French and European approaches. This thesis conducts a thorough legal assessment and analysis to existing Open-End Investment Company regulatory framework. It asks questions relating to the organization of the company, financial services related conditions inter alia corporate governance, management structure, liability and remuneration. In addition to addressing the role of shareholders in achieving their proper protection and the role of competent authorities in protecting the market and its participants. The outcome of this analysis is to decide whether the current state of the world is sufficient and satisfactory in answering to challenges of shareholders protection and securities market requirements or a legislative movement should be put in place

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Ouoba, Lambouado Raymond. "La variabilité du capital social en droit OHADA à la lumière du droit français." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2024. https://theses-public.univ-perp.fr/2024PERP0006.pdf.

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Abstract:

Le législateur OHADA s'est inspiré du droit français pour fixer le cadre juridique de la variabilité du capital social ; d'où l'étude orientée vers une approche comparatiste. Cette approche a permis une confrontation entre deux (02) systèmes juridiques, en vue de dégager les problèmes de droit et d'envisager une amélioration du cadre juridique de la variabilité du capital en droit OHADA ; l'objectif étant de dégager une contribution à l'amélioration du droit OHADA à travers le droit comparé. A l'analyse, il ressort que la variabilité du capital social comporte des facteurs attractifs pour les acteurs économiques. En effet, elle constitue un mécanisme de financement des sociétés, en raison d'une part, de sa capacité à renforcer les capitaux propres sans charge financière et, d'une part, de sa capacité à constituer un actionnariat spécifiquement orienté sur la rentabilité des sociétés. De même, elle pourrait susciter un intérêt pour les investisseurs intéressés par la célérité et l'efficacité dans les opérations de financement des entreprises. L'efficacité du financement de la société par la mise en œuvre de la clause de variabilité du capital est tributaire, entre autres, de son attractivité auprès des acteurs économiques de manière générale, des investissements et des professionnels du droit en particulier. Cependant, plusieurs facteurs ne militeraient pas en faveur du recours à la variabilité du capital. Parmi ces facteurs figurent les risques découlant de la réduction du capital et la méconnaissance des acteurs économiques et des praticiens du droit de l'existence et/ou du fonctionnement du mécanisme de la variabilité du capital. Or, ces risques ne sont pas irrémédiables, dans la mesure où il existe des mécanismes juridiques appropriés pour y faire face. En somme, l'analyse du fonctionnement du mécanisme de la variabilité du capital social a mis en évidence ses capacités de mobilisation de financement, de recapitalisation de la société, de restructuration de la société et d'apporter une contribution à l'amélioration du cadre juridique des sociétés à capital variable. Elle a également permis de démontrer l'insuffisance de la justification ou du fondement du désintérêt des acteurs économiques et des praticiens du droit à l'égard de la variabilité du capital social
The OHADA legislator was inspired by French law to establish the legal framework for the variability of share capital; hence the study oriented towards a comparative approach. This approach allowed a confrontation between two (02) legal systems, with a view to identifying legal problems and considering an improvement of the legal framework of capital variability in OHADA law; the objective being to make a contribution to the improvement of OHADA law through comparative law. The analysis reveals that the variability of social capital includes attractive factors for economic actors. Indeed, it constitutes a mechanism for financing companies, due on the one hand, to its capacity to strengthen equity without financial burden and, on the other hand, to its capacity to constitute a shareholder base specifically oriented towards the profitability of the companies. companies. Likewise, it could arouse interest for investors interested in speed and efficiency in corporate financing operations. The effectiveness of the company's financing through the implementation of the capital variability clause depends, among other things, on its attractiveness to economic players in general, investments and legal professionals in particular. However, several factors would not militate in favor of using capital variability. Among these factors are the risks arising from the reduction of capital and the ignorance of economic actors and practitioners of the law of existence and/or the functioning of the mechanism of capital variability. However, these risks are not irremediable, to the extent that there are appropriate legal mechanisms to deal with them. In short, the analysis of the functioning of the mechanism of variability of social capital highlighted its capacities for mobilizing financing, recapitalizing the company, restructuring the company and making a contribution to improving the framework. legality of companies with variable capital. It also made it possible to demonstrate the insufficiency of the justification or basis for the disinterest of economic actors and legal practitioners with regard to the variability of social capital

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Moussa, Yaya. "L'audit de gestion : Application aux sociétés financières." Paris 9, 1990. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1990PA090029.

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Peltier, Marc. "La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010282.

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Abstract:

La législation française se fonde traditionnellement sur un conflit entre l'intérêt général, le but lucratif et le risque d'entreprise. La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés est alors en principe interdite. De nombreux textes autorisent cependant des collectivités territoriales à participer au capital de sociétés spécifiques. La protection de l'intérêt général et l'accueil des collectivités territoriales se font dans des groupements qui dérogent au droit commun des sociétés. Ces régimes sont porteurs de risques tant pour la société elle-même que pour les collectivités territoriales. Une autre approche de la participation des collectivités territoriales au capital de sociétés devrait être envisagée. Le droit communautaire pourrait servir de référence en s'inspirant du critère de l'investisseur privé en économie de marché. La transposition en droit interne de ce critère permettrait de faire évoluer le régime de ces sociétés vers le droit commun.

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Dannenberger, Frédéric Roger. "La liberté de créer des valeurs mobilières donnant accès au capital." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30005.

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Abstract:

L'ordonnance du 24 juin 2004 insère à l'article L. 228-l du Code de commerce le principe selon lequel les sociétés par actions peuvent émettre toutes valeurs mobilières. Confirmée pour les valeurs mobilières donnant accès au capital prévues par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce le principe de liberté de créer des valeurs mobilières atteint les titres de capital qui peuvent, à présent, se décliner en actions de préférence. Les textes unifient, à cette fin, les procédures d'émission et créent des régimes cadres organisant chacune des branches de la définition des valeurs mobilières. Ce fort courant de liberté contractuelle permet aux émetteurs de concevoir de nouvelles valeurs mobilières. La grande liberté offerte pour chacun des éléments permettant d'élaborer un titre donnant accès au capital et l'élargissement de l'espace financier dédié au groupe, démultiplient les possibilités de créer des titres particulièrement adaptés aux besoins des émetteurs. Mais l'étude détaillée des valeurs mobilières donnant accès au capital permet de souligner qu'en dépit d'une structure complexe similaire, ces titres peuvent avoir une nature foncièrement différente. Instrument d'une augmentation de capital différée ou simple instrument de reclassement, cette dualité, opérante à tous les stades de la vie du titre, n'a pas été prise en compte et rend parfois malaisée l'application des textes. Si la réforme est un réel progrès, elle n'a pas réuni tous les éléments permettant de tirer toutes les potentialités du concept de valeurs mobilières, faute d'avoir élaboré un régime dédié aux titres de créance et d'avoir consacré un principe général d'inopposabilité des exceptions
Following article L. 228-l of French commercial code, joint-stock companies are free to issue all kind of transferable securities. Confirmed for transferable securities giving access to the capital (article L. 228-91 of the French commercial code), freedom to create all kind of transferable securities reaches stocks, which can be preferred shares. For this purpose, the French commercial code unifies issuing processes and creates general rulings governing each branch of the legal definition of transferable securities. Contractual freedom is introduced into the field of the transferable securities and companies can create all transferable securities which they need. This freedom associated to the financial space dedicated to groups, increases the possibilities. But the example of the transferable securities giving access to the capital highlights the lakes of the new regulation, which becomes sometimes difficult to implement. Transferable securities giving access to the capital can be fundamentally different: instrument of a new capital issue or simple instrument for transfer issued shares. But this difference in the nature of those securities has not be considered. All the potentialities of the concept of transferable securities can not be reached. It misses in the French law a general legal regime devoted to securitised debt and a general principle of non-invocability of the exceptions

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Menville, Jean. "Capital-risque et développement régional : contribution à l'étude du capital-risque régional." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10064.

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Abstract:

Le capital-risque est une innovation financière dédiée au financement intermède en fonds propres de la création et du développement d'entreprises innovantes. Cette thèse, qui est une contribution à l'étude du capital-risque comme moyen de financement, est en même temps une tentative de réintégration des mécanismes de financement dans l'analyse des problèmes de développement régional. Elle étudie la formation et le développement du système français de capital-risque, en privilégiant sa dimension régionale. Aux très fortes contraintes (asymétries d'information, problèmes d'agence, illiquidité des titres) caractéristiques du capital-risque en général, le capital-risque régional répond par les avantages tirés de la proximité d'intervention, mais ajoute les inconvénients liés à sa territorialisation. Ainsi, malgré la multiplication des organismes régionaux, le marché national reste fortement centralisé et marqué par d'importantes disparités interrégionales
Venture capital is a financial innovation which is devoted to intermediate equity financing for start-up and development of innovative firms. This doctoral thesis, which is a contribution to the research on venture capital as financing source, is also an attempt for a reinstatement of financing processes in the analysis of regional development problems. Formation and development of the French venture capital system are studied with a privileged look out for its regional patterns. The regional venture capital faces the very strong constraints of venture capital (information asymmetries, agency problems, illiquidity of shares) through the advantages of proximity; nevertheless, it is, in compensation, subject to the constraints of territorialisation. Thus, despite the increase of the number of regional funds, the French venture capital market appears still strongly centralized and characterized by significant interregional disparities

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Saad, Myrna. "La notion de titre de capital en droit des sociétés." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D041.

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Abstract:

Les modifications du capitalisme et la financiarisation du droit des sociétés ont conduit au déclin de la notion de titre de capital telle qu'elle résulte de la théorie classique qui la définit comme une fraction du capital social représentant un droit d'associé dans une société de capitaux. Ce déclin se manifeste notamment par la remise en cause de la notion d'apport, l'instrumentalisation de la titularité du titre de capital par la pratique ainsi que la décadence des fonctions traditionnelles du capital social. Les incertitudes conceptuelles induites par la financiarisation invite ainsi à s'interroger sur l'utilité de la notion de titre de capital sous l'effet de la dégénérescence du capital social et l'érosion de la distinction entre actions et obligations. Or, force est de constater que la notion garde un intérêt, d'abord parce que l'examen de l'avenir du capital social montre que son abandon n'affecte pas la notion de titre de capital qui peut se désolidariser du capital social à travers la consécration des actions sans pair comptable représentant une fraction des capitaux propres. Ensuite parce que la remise en cause de la dichotomie actions/obligations ne fait pas disparaître la distinction plus large entre titres de capital et titres de créance qui garde un intérêt certain en droit des sociétés. Cependant, la recherche d'une nouvelle frontière rend nécessaire la délimitation du domaine réservé des titres de capital et la détermination de la place des valeurs mobilières donnant accès au capital du fait de leur caractère hybride
The developments brought by the evolution of capitalisrn and finance to corporate law have led to the erosion of the traditional definition of equity securities, which were conventionally defined as a fraction of the share capital of a company that represents shareholders' rights. This is evidenced by the decline of capital contributions, the exploitation of ownership interests in the company in practice and the weakening of the traditional legal notion of capital. These conceptual uncertainties invite us to reconsider the utility of the concept of equity securities faced with the changing legal understanding of capital stock and the erosion of the traditional distinction between shares and bonds. Nonetheless, despite these developments, the concept of equity securities remains useful for two main reasons : first, upon evaluating the future of the legal capital, it becomes evident that the changes to the legal concept of capital stock should not affect the very existence of equity securities if shares with no par value are introduced ; and second, the overarching distinction between equity and debt remains essential in corporate law and cannot therefore be eliminated. However, il is necessary to redefine the boundaries between equity and debt and to clarify the legal nature of certain hybrid forms of securities

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Barthe, Christophe. "Le droit des sociétés face aux besoins du capital-investissement." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020094.

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Abstract:

La généralisation du recours au capital-investissement, méthode de financement par apport de fonds propres, met d'une part le droit des sociétés aux prises avec la création de valeur, ce qui autorise une analyse plus circonspecte de l'affectio societatis, articulée autour de la notion de mobile, et renvoie d'autre part aux critères de la qualification d'investisseur en matière d'opérations de prise de participation dans la mesure où celui-ci apparaît alors comme un actionnaire exclusivement motivé par la gain. Au regard des évolutions législatives et réglementaires récentes, le présent travail tente d'apporter quelques réflexions sur l'application et l'articulation possible des règles de droit des sociétés en la matière
The increasing recourse to capital investment, as equity financing, is on one hand testing how corporate law handles the creation of value, which allows a more cautious analysis of the "affectio societatis" by reference to the concept of motive and, on the other hand, permits to question the criteria defining an investor in the context of investment transactions inasmuch as such an investor appears as a shareholder solely motivated by a financial gain. Beyond the recent legal and regulatory evolution, this work tries to provide thoughts on the application and possible structuring of corporate law on the subject

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Radisic, Fabien. "La fiscalité du capital-risque." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10028.

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Abstract:

Le capital-risque est un mode de financement des sociétés non cotées par la prise d'une participation au capital de cette dernière. Il se développe en France depuis le début des années 80. Pour favoriser la croissance de ce secteur, le législateur a crée un régime fiscal dérogatoire au droit commun qui a subi de multiples modifications. Ce dispositif a pour objectif de concilier la gestion collective de l'épargne, nécessaire à la levée de capitaux importants et la transparence fiscale des organismes de collecte, afin que les investisseurs se trouvent dans une situation fiscale identique à celle dans laquelle ils auraient été s'ils avaient détenus directement les participations. Ces organismes sont les sociétés de capital-risque et les fonds commun de placement à risques. Afin de donner aux investisseurs des instruments juridiques de nature différente mais soumis à une fiscalité unique, celle-ci a progressivement été unifiée. La thèse se propose donc d'étudier l'ensemble de ce dispositif, en faisant ressortir les règles fiscales communes, selon qu'elles s'appliquent lors de l'entrée, de l'application ou de la sortie du régime. Les règles présidant à l'entrée posent un critère qualitatif, tenant à la nature des participations, composant "le portefeuille à risque" et un critère quantitatif, pour déterminer la part de celui-ci par rapport à un élément de référence. La fiscalité du capital-risque comporte deux volets : le régime de la distribution des produits et des plus-values réalisés par les SCR et les FCPR, et celui de la détention des titres de ces organismes. Quant à la sortie du régime elle entraîne des conséquences qui sont différentes selon qu'elle survient en cas de vie ou de mort de la SCR ou du FCPR.

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Espesson-Vergeat, Béatrice. "Le maintien du contrôle des sociétés commerciales." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33022.

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Abstract:

Le controle de l entreprise capitaliste resulte naturellement de la maitrise des capitaux, c est-a-dire dans l entreprise individuelle de la propriete des moyens de production et dans la societe commerciale, personne morale autonome, de la maitrise du capital social. Lorsque le capital est insuffisant a justifier la domination, certaines techniques juridiques permettent d organiser isolement ou plus efficacement par combinaison, le controle sans capital et le financement sans pouvoir. Le maintien du controle des societes commerciales, fonde sur la dissociation du capital et du pouvoir, peut etre assure par l utilisation de certaines valeurs mobilieres, l amenagement conventionnel des relations entre associes, le choix de la structure juridique de l entreprise
The control of any capitalistic venture results from the holding of the capital thereof, i. E. From the ownership of the means of production as far as an individual business is concerned or from the control of the equity capital as far as a corporation, which is an independant legal entity, is concerned. When the ownership interests held in a corporation are not sufficient to confer or to keep control thereover, several other legal means can be contemplated in order to keep the control without holding a major ownership interest or to got financing without granting power to third parties. The maintaining of control over a corporation, based upon the separation between capital and power, can be performed through the use of proper securities, of specific contractual provisions between the shareholders or else through the choice of adapted legal structures

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Burkhardt, Kirsten. "Le rôle des sociétés de capital-investissement dans la formation d'alliances stratégiques." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOE009/document.

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Abstract:

Ce travail analyse le rôle des sociétés de capital-investissement dans la formation d’alliances stratégiques sur le marché français du capital-investissement. Après nous être fait une idée de l’importance du phénomène à l’aide des informations nouvelles que nous avons générées par notre propre enquête, nous apportons une explication au phénomène observé. L’analyse théorique se fait sous l’angle de la création de valeur actionnariale, en recourant conjointement aux théories contractuelles et cognitives. Les théories sociologiques des réseaux viennent compléter les principaux arguments de ces deux cadres théoriques. Le modèle explicatif qui en découle est ensuite mis à l’épreuve empirique à l’aide d’une étude multi-méthodes à visée infirmationniste, combinant une analyse économétrique et une étude de cas multiples. Nos résultats permettent de conclure que les sociétés françaises de capital-investissement jouent un rôle tant intentionnel que non intentionnel dans la formation d’alliances stratégiques pour leurs participations. Ces rôles mettent en avant une intervention tant passive qu’active des sociétés françaises de capital-investissement. Bien que l’argumentation cognitive trouve, dans son ensemble, plus de support que l’argumentation contractuelle, l’analyse fait ressortir l’intérêt de recourir à une utilisation conjointe des théories contractuelles et cognitives qui se révèlent complémentaires
This research analyses the role of Private Equity firms in the formation of strategic alliances within the field of the French Private Equity market. We start to provide evidence of its importance from new survey information, before offering an explanation of the organizational phenomenon. The study addresses the questions of how and why Private Equity firms act as relational intermediaries to help their portfolio companies form alliances. Both questions are investigated in the light of the Private Equity firms’ contribution to the value creation process that comes with alliance formation. Answers are provided by means of three jointly used theoretical frameworks: (1) mainstream theories (transaction cost theory and the positive theory of agency); (2) the knowledge based view; and 3) social network theories to complement the resulting from jointly use of the previous two theories. The theoretical construct is then tested empirically by means of a multi-method study with explanatory design, based on the pattern of joint evidence from both statistical tests and a multiple case study. Results show that French Private Equity firms do play a role in alliance formation. This role can be intentional as well as non-intentional. Furthermore, although arguments from the knowledge-based perspective finds more support in explaining this behavior than from the mainstream theories, our study highlights the benefits of the joint use of these theories and the complementary nature of them to better explaining the phenomenon as a whole

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Guo, Yugang. "Les déterminants de la structure du capital pour les sociétés cotées chinoises :." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT4020.

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Abstract:

Compte tenu des caractéristiques de l'économie socialiste de marché chinoise, il importe de s'interroger sur les choix des sociétés chinoises en matière de financement et donc finalement sur la structure de leur capital. Il s'agit de vérifier si cette structure est la résultante d'un libre choix du marché ou de contraintes reflétant le maintien d'une certaine économie administrée et la survie d'un système financier dominé par les grandes banques d'État. Une double analyse économétrique portant d'une part sur le levier d'endettement d'un échantillon de 1140 entreprises chinoises (sur des données de 2006) et d'autre part sur le passage du financement interne aux financements externes (de l'endettement à l'émission d'actions) permet de vérifier que la dynamique du financement infirme le modèle hiérarchique du financement au profit du modèle d'arbitrage. Non seulement le levier d'endettement en Chine dépend des variables explicatives déjà pertinentes pour les pays industrialisés et les pays émergents, mais aussi la dynamique du financement révèle le fonctionnement de mécanismes d'incitation compatibles avec le jeu du marché, même si les contraintes exercées par l'État et les grandes banques ne sont pas sans conséquences
Given the socialist market economy of China, it has proven to be extremely interesting to investigate the sources of Chinese companies financing as well as their capital structure. This dissertation will explore whether this structure is the result of a free choice or is only the reflection of a planned economy whose financial system is dominated by large-scale state-owned banks. An econometric analysis is constructed on both a sample of 1,140 Chinese firms (2006 figures) and their financing choices from internal to external (from internal financing to equity financing). We try to verify whether these choices confirm the modern finance theory of capital structure (pecking order model and trade-off model). Our findings will suggest that the capital structure determinants of Chinese Companies are consistent with the capital structure determinants of both industrialized and emerging countries. The findings will also show that the modern market theory is portable to China, despite profound institutional differences between China and the western world

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Ferjani, Wassim. "L'analyse du processus décisionnel d'investissement des sociétés de capital de risque québécoises." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2000. http://depot-e.uqtr.ca/3068/1/000671920.pdf.

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Dufresne, David. "L'influence des sociétés de capital de risque sur le développement organisationnel des PME." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2002. http://depot-e.uqtr.ca/2564/1/000693497.pdf.

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Docq, Sébastien. "Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010261.

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Abstract:

Donnée à la fois économique et juridique, l’apport en société demeure de façon constante une condition indispensable à la formation du contrat de société. Ces dernières années l’obligation d’apporter a pu être réduite à son strict minimum. Cela signifie-il pour autant son éradication du droit des sociétés ? À vrai dire, ce serait plutôt l’inverse. Une telle affirmation implique cependant de comprendre les évolutions subies par cette notion centrale du droit des sociétés. Pour cela, il importe d’en comprendre sa définition. L’apport en société désigne un acte et un objet. Il est un acte juridique d‘affectation de ressources permettant à la société de réaliser son objet social. En outre, il désigne un objet, ce qui correspond à la substance de ce qui est mis en société, du numéraire, un bien ou l’industrie. Le droit français des sociétés entretient un attachement historique à la corporalité des biens. Pour preuve, une hiérarchie des apports s’instaure et relègue l’apporteur en industrie, exclu du capital social, au rang du plus petit des associés. Faisant fi de sa contribution économique, cette approche peut être dépassée. Autrement dit, l’essor de l’économie dématérialisée suppose de rétablir la place de l’apporteur en industrie dans le contrat de société. En outre, affirmer qu’une société peut fonctionner sans apport ignore la contribution économique des apports non formalisés, tel est le cas de la notoriété. Cette évolution du droit suscite une exacerbation de la difficulté à évaluer son contenu. Elle implique la mise en œuvre de solutions nouvelles. La sophistication à l’infini des méthodes d’évaluations ne saurait constituer une réponse adaptée à cette problématique émergente. La contrepartie de l’apport constituée par la remise de droits sociaux peut s’adapter, notamment par la reconnaissance d’une contrepartie formée d’options de souscriptions d’actions. Ces titres répondent à l’indétermination de la valeur de certains biens et appréhendent de façon plus satisfaisante le potentiel économique. Il demeure donc possible de rémunérer un apport en nature par des bons de souscription d’actions
Being an economic and a legal data, the capital contribution remains a prerequisite for the creation of the partnership agreement. In recent years, the obligation to bring such contribution has been reduced to a minimum. Does this mean it was removed from company law ? The French company law maintains ahistorical attachment to the physicality of the goods. As proof, the different kinds of contributions are ranked. According to this hierarchy, sweat equity contributor is not recognized in the share capital, and is even relegated to the rank of the smallest partner. Ignoring its economic contribution, this contribution may be considered as out of fashion. In other words, the rise of cloud economy implies reconsidering the position of sweat equity in the partnership agreement. Moreover, asserting that a company may operate without any input ignores the economic contribution of non-formal inputs, such as notoriety. This evolution of the law creates an exacerbation of the difficulties in assessing its content and implies finding new solutions. The infinite sophistication of assessment methods shall not constitute an appropriate answer to this arising issue. The consideration for the contribution made by the procurement of social rights can be adapted, as an instance by providing share purchase warrants. These securities follow the principle of indeterminacy of the value of certain goods and apprehend more satisfactorily the economic potential. Thus, it remains possible to compensate a contribution in kind with share purchase warrants

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Mouzoulas, Spilios. "La contribution des directives européennes sur le droit des sociétés à l'évolution du droit français des sociétés commerciales." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100081.

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Abstract:

Des modifications multiples de la loi du 24 juillet 1966, plusieurs ont été impose par les directives européennes : le régime du capital social, la comptabilité des sociétés et des entreprises liées, des mesures de protection des tiers, contractants avec la société, révèlent l’influence européenne. De même, les instances communautaires, dans leurs efforts d’assurer le marché commun des valeurs mobilières, ont contribué au développement de la politique d’information de la [COB] et du statut des sociétés cotées en bourse. D’autres reformes inspires des travaux communautaires sont actuellement en cours en France, telles que le projet de loi sur les fusions et les scissions de sociétés commerciales. Par ailleurs, la IXe directives, une fois adoptée, constituera la base du droit français des entreprises liées. Ainsi, la Xe directives facilitera-t-elle les fusions transfrontalières des sociétés françaises et la Ve directive entrainera-t-elle des modifications substantielles dans la structure de la société anonyme en France
Many of the amendments of the 1966 companies act have been imposed by the European directives: corporate capital, company and group [--], mechanisms protecting the persons contracting with the companies are largely influenced by European law. Directives, in the effort of community organs to ensure the realization of the common market of securities, have also contributed to the development of the disclosure policy and of the statute of [--] companies. Other reforms inspired by community texts are actually in preparation in France, for instance, the draft on commercial companies’ mergers. On the other hand, ninth directive will serve as the model for a French law concerning the connected enterprises, tenth directives will facilitate international mergers of French corporations and the fifth directive will introduce substantial modifications on French law

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Allain-Guéye, Sylvie. "Capitalisme familial : une autre approche du rendement, du risque et du temps." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0016.

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Abstract:

Les grandes entreprises familiales sont souvent dépeintes comme offrant un modèle désuet de management, affectées de mécanismes de gouvernance inadéquats dans le contexte concurrentiel mondial, souvent incompatibles avec les valeurs dominant l'économie actuelle : performance, innovation et risque. Le fait que ces entreprises survivent plusieurs générations est pourtant surprenant. Dans ce travail de recherche, les auteurs ont montré que, sur la dernière décennie 1990-2001, les grandes entreprises familiales françaises cotées ont généré des surperformances financières de l'ordre de 5% par an par rapport aux grandes entreprises non familiales. Des entretiens qualitatifs opérés auprès de dirigeants de grandes entreprises européennes familiales sur leurs activités en capital-risque, ont permis de mettre en exergue l'existence de réelles spécificités d'approche face au risque, au temps et à l'innovation. Basée en premier lieu sur les développements récents sur la théorie d'Agence, de Gouvernance et la théorie des Ressources, la recherche est construite autour d'une étude quantitative sur leur rentabilité, puis sur une étude clinique de plusieurs grandes sociétés familiales européennes contactées à travers le Family Business Center et le Lombard Odier Family Business Center de l'IMD. Cette recherche apporte un nouvel éclairage sur ces acteurs et les présente comme une réconciliation possible de la tradition et de la modernité
Large family firms are often depicted as offering an antiquated mode of management, afflicted by governance mechanisms that are inadequate in the context of global competition, being incompatible with the prevailing values of the current economy : performance, innovation and risk. However, the fact that these organisations survive across several generations is surprising. In the present research, the author demonstrates that over the last decade (1990-2001), the large privately owned and publicly listed family firms in France outperform non-family run businesses by a solid 5% average a year. Qualitative interviews conducted with the leaders of large family firms in Europe, in the context of their capital risk activities, highlight the existence of a clearly defined attitude towards risk, time and innovation. Based primarily on recent developments in Agency theory, Governance and Resource-based theory, the research is built on a quantitative study of their profitability, followed by clinical research conducted with leading family businesses in Europe. The family companies were approached through the Family Business Network and the Lombard Odier Family Business Center at IMD. This research sheds new light on these firms and portrays them as offering a possible reconciliation between tradition and modernity

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Abdoune, Radouane. "Structure financière des sociétés d'assurance en France : entre déterminants traditionnels et référentiels prudentiels." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0385.

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Abstract:

Afin de maintenir la stabilité du secteur financier et le dynamisme des autres secteurs del’économie réelle, les sociétés d’assurance sont amenées à renforcer leur soliditéfinancière et leur solvabilité. Cependant, malgré l’importance de la question du niveaudes fonds propres dans la solvabilité des sociétés d’assurance et dans la stabilité globaledu secteur financier, elle n’a fait l’objet que de quelques rares tentatives d’analyse. Dansce contexte, l’objectif principal de notre thèse est d’analyser les déterminants de lastructure financière des sociétés d’assurance françaises et l’effet de l’intégration de larégulation prudentielle dans la formation de leur niveau de fonds propres. A cette fin,nous mobilisons les théories du compromis et du financement hiérarchique dansl’élaboration de notre modèle théorique qui est ensuite testé empiriquement auprès d’unéchantillon de compagnies d’assurance françaises sur la période 2006-2012. Lesprincipaux résultats empiriques démontrent que la réglementation prudentielle influencele niveau des fonds propres dans les compagnies d’assurance françaises
To maintain the stability of the financial sector and the dynamism in the other sectors ofthe economy, the insurance companies have to improve their solvency and manage theirrisks. Despite the importance of the issue of the level of capital in maintaining the overallstability of the insurance companies sector, it has been the subject of a very fewresearches. In this context, the main objective of our thesis is to analyze the determinantsof the financial structure of French insurance companies and the effect of the integrationof prudential regulation in the formation of their level of capital. To this end, we use TOTand POT to develop our theoretical model that we then tested empirically in a sample ofFrench insurance companies in the period 2006-2012. Our main empirical result is thatprudential regulation affects the determinants of the level of capital in the Frenchinsurance companies

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Gravel, Marie. "Structure et performance du réseau des sociétés de capital de risque canadiennes, américaines et européennes." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2015. http://hdl.handle.net/11143/6692.

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Abstract:

L’analyse de réseau est un outil de plus en plus utilisé dans le domaine financier. En effet, bien que ce type d’analyse ait vu le jour dans le domaine de la sociologie moderne, il est aujourd’hui utilisé dans une multitude de secteurs. Son principal attrait réside dans sa capacité à modéliser les relations entre les différents acteurs d’un marché et à les analyser sous différents angles de façon à en faire ressortir les principales caractéristiques. Le domaine financier en est un tout indiqué pour pratiquer ce genre d’analyse en raison des nombreuses interactions y prenant place. En effet, la syndication, soit la pratique d’investir ou de prêter conjointement à une entreprise, est aujourd’hui un outil largement utilisé par les différents acteurs des marchés financiers en raison des avantages évidents qu’il procure, tels que 1) la possibilité de contre-vérifier son analyse d’un titre, 2) la possibilité de répartir le risque et de combiner l’expertise et le support apporté aux firmes financées et 3) l’opportunité de mettre en commun des ressources et des capacités. Bien que la syndication des prêts par les banques soit bien connue, ce type d’investissement est également utilisé dans d’autres marchés dont celui du capital de risque. Quelques études liées à l’analyse de réseau ont jusqu’ici été réalisées dans ce marché, dont celle de Hochberg et al. (2007). Ces derniers utilisent l’analyse de réseau pour mesurer les connections entre les firmes de capital de risque américaines découlant de la syndication de leurs investissements. De façon encore plus intéressante, Hochberg et al. (2007) cherchent par la suite à comprendre en quoi le positionnement d’une firme de capital de risque au sein de son réseau influence la performance des fonds qu’elle crée et trouvent une relation positive et significative entre la centralité et la performance en contrôlant pour différents facteurs. Bien qu’il soit tentant d’extrapoler ces résultats au marché du capital de risque dans son ensemble, des différences au niveau de la structure des réseaux de capital de risque dans d’autres régions géographiques pourraient mener à des résultats différents. En effet, Hege et al. (2009) soulèvent des différences importantes entre le processus d’investissement des capital-risqueurs européens et américains et concluent que l’approche d’investissement moins sophistiquée en Europe mène à une sous-performance des firmes de capital de risque de ce marché. Nitani et Riding (2013) avancent pour leur part que les résultats des études effectuées sur le marché du capital de risque américain ne peuvent être directement appliqués aux plus petits marchés comme le Canada, car la taille des fonds joue un rôle important dans le degré de syndication observé dans un marché. Plus précisément, les auteurs suggèrent que la proportion élevée de petites firmes de capital de risque et la rareté des grosses firmes de capital de risque sur le marché canadien provoquent des contraintes de capital qui mènent à une sursyndication des investissements. Bien que la syndication ait plusieurs bienfaits, Nitani et Riding (2013) concluent que la sursyndication mine la performance des petites firmes de capital de risque sur le marché canadien et résulte en une probabilité de sortie par IPO ou M&A plus faible pour les entreprises supportées par ces dernières. À la lumière de ces résultats, il semble que malgré la relation positive observée par Hochberg et al. (2007) entre centralité et performance sur le marché américain, un niveau d’interrelations trop important a l’effet contraire lorsque la proportion de petites et de grosses firmes de capital de risque n’est pas balancée dans un marché. Les auteurs n’ont toutefois pas utilisé l’analyse de réseaux pour arriver à ces résultats. En ce sens, l’objectif principal de mon étude est d’utiliser l’analyse de réseau pour observer et comprendre la structure du réseau de syndication dans le domaine du capital de risque canadien de façon à la comparer à celle d'autres pays et d'identifier les particularités canadiennes. Je tenterai par la suite de rapprocher les études de Hochberg et al. (2007) et Nitani et Riding (2013) de façon à déterminer si une relation positive entre la centralité et la performance est également observée sur le marché canadien malgré l’impact négatif découlant des contraintes de capital identifiées sur ce marché. Mon mémoire est divisé comme suit. La section 1 est consacrée à la présentation de mon objectif de recherche et des sous-objectifs qui en découlent. Ensuite, la section 2 présente la revue de littérature en lien avec mon étude et traite 1) des caractéristiques propres au marché du capital de risque, 2) des motifs justifiant la syndication des investissements dans ce marché et des différences observées entre le marché américain et les marchés européen et canadien, 3) de la mesure de la performance dans ce domaine et 4) de la méthodologie et des résultats obtenus par Hochberg et al. (2007). La section 3 correspond pour sa part au cadre théorique et englobe la conceptualisation du problème, les hypothèses de recherche et les aspects innovateurs/contributions de l’étude. La section 4 décrit en détail la méthodologie utilisée afin de tester les hypothèses de recherche et la relation entre la centralité et la performance. Finalement, la section 5 est consacrée à l’analyse des résultats obtenus, alors que la section 6 conclut.

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Favier, Sylvain. "L'étendue de la liberté lors de la création des sociétés par actions à capital privé." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10023.

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Abstract:

Le principe de la liberté contractuelle préconise dans son acceptation la plus large qu'un sujet de droit ne peut être contraint que par un lien de droit qu'il a expressément voulu. Le contrat de société présente à cet égard une importance remarquable dès lors qu'il scelle le destin des cocontractants au sein d'un entité juridique distincte de ceux qui l'ont constituée. Les sociétés par actions sont gouvernées par des règles impératives qui ne laissent que peu de latitude à leurs fondateurs. A ce titre, les récents développements du droit des sociétés, bien que n'étant pas exclusifs d'un régime propre où prédomine l'élément contractuel, n'entendent pas renoncer à une sécurité juridique éminemment nécessaire. Les fondateurs doivent arrêter la forme juridique la plus appropriée au but de l'entreprise en tenant compte des différentes possibilités offertes par la législation. Ils déterminent dans la rédaction du contrat, le périmètre juridique des règles qui seront amenées à gouverner leurs rapports (composition des organes, fonctionnement de la société, organisation et stabilisation du pouvoir, etc. ). Toutefois, la définition même de ces relations, ne doit pas se départir de l'exigence fondamentale destinée à préserver l'équilibre des pouvoirs et des attributions respectives des parties, qu'il s'agisse en cela des associés, majoritaires et minoritaires. Le contrat de société doit s'efforcer d'établir les rapports les plus justes et les plus utiles dans l'intérêt des parties. L'opposition sous-jacente à la formation du contrat est ainsi la garantie de ce que les obligations qui en sont issues respectent un certain équilibre puisqu'elles doivent répondre aux besoins de chacun
In its broadest meaning, the principle of contractual freedom recommends that a law subject may be tied to a bond of law only if he expressly wants the latter. In that regard, the company contract is of a remarkable importance when it seals fate of contracting parties within a juridical entity distinct from those who created it. Share-based companies are governed by mandatory rules which do not offer much liberty to their founders. To that extend, recent developments in company law, though not exclusive from a particular regime where contractual element is predominant, do not give up a juridical security which is eminently necessary. The founders must define the juridical form which is most appropriate to the company purpose, in accordance to the different possibilities offered by the legislation. In the contract, they determine the juridical scope of the rules which will govern their relationships (composition of organs, operation of the company, organisation and stabilisation of power. . . ). However, the definition itself of those relationships must not divert from the fundamental exigency aiming at preserving the balance of power and respective attributions of the parties, whether major or minor associaties. The company contract must strive to establish the most fair and useful relationships in the interest of the parties. The underlying opposition to the establishment of the contract thus guarantees obligations it generates respect some type of balance, since they must fulfil everybody's needs

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Kolongele, Eberande Désiré. "Le pouvoir dans les sociétés à capital mixte : Aspects de droit français, OHADA et congolais." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010259.

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Abstract:

A travers le monde, les mixtions de capitaux publics et privés au sein des sociétés commerciales ne cessent de se multiplier, au plan national et local, et s'étendent dans divers domaines. Elles résultent des opérations de désengagement de l'Etat des entreprises publiques du secteur marchand, de partenariats public-privé (PPP) ou de l'idéologie de l'Etat sauveteur ou investisseur ravivée par la crise de 2008. Elles posent le problème de la distribution du pouvoir au sein de l'entreprise commune et de l'organisation de la coexistence d'intérêts économiques, financiers et sociaux, souvent antagonistes entre l'Etat actionnaire et les investisseurs privés. Cette étude s'attache à apprécier les rapports de pouvoir qu'entretiennent l'Etat actionnaire et les investisseurs privés au sein de sociétés par actions, en ressortant à ce niveau l'originalité et les points communs entre les systèmes français, OHADA et congolais. Elle analyse les conséquences en termes d’équilibre de rapports de pouvoir et d’intérêts que dégage l’application à titre de principe de règles du droit commun des sociétés, et à titre d’exception, de textes spéciaux étatiques qui confèrent des prérogatives exorbitantes à l’Etat. Elle révèle différents déséquilibres de pouvoir occasionnés par l’application stricte de chaque catégorie de ces règles et les dangers que cela représente pour la stabilité et l’avenir du partenariat sociétaire mixte. Face à de tels déséquilibres, la présente étude propose le mécanisme de la contractualisation comme outil juridique à même de permettre aux deux groupes d’actionnaires d’équilibrer leurs rapports de pouvoir, de prévenir et résoudre les conflits d’intérêts ente eux et cela, au moyen de clauses statutaires et de pactes d’actionnaires.

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LOUKAKOU, DIDIER. "Les operations sur le capital des societes par actions cotees en presence de titres conferant des droits differents." Amiens, 1999. http://www.theses.fr/1999AMIE0055.

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Abstract:

Le droit des operations sur le capital des societes par actions cotees en presence de titres de categories differentes forme actuellement un corps de regles incoherentes, manquant d'homogeneite en raison de la diversification desordonnee des valeurs mobilieres. Des lors, est-il possible de faire emerger des principes directeurs permettant de transcender la difference de nature des titres et de dessiner les contours d'un cadre legal plus coherent ? l'examen du regime juridique des differentes operations sur le capital montre qu'elles ont un sous-bassement commun qui est l'imperatif d'equilibre. L'analyse tente de demontrer la permanence et l'influence determinante de cet imperatif d'equilibre dans les operations de modification du capital comme dans les fusions et acquisitions. L'analyse montre en outre qu'a travers les objectifs de maintien et de retablissement de l'equilibre, cet imperatif s'impose comme un compromis fondamental sur le marche boursier, permettant d'envisager l'emergence de regles plus coherente relatives a l'emission des titres et a la protection des actionnaires et investisseurs a l'occasion d'operations sur le capital.

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Awkar, Marouchka. "Les prises de participations dans les sociétés non cotées." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0403.

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Abstract:

A première vue, le sujet des prises de participations dans les sociétés non cotées apparaît comme un sujet du droit des sociétés. Mais avec la présence du capital-investissement, des investisseurs institutionnels et des différents véhicules d’investissement, le sujet relève désormais du droit des affaires. En effet plusieurs techniques juridiques ont été créées par les praticiens afin de répondre aux besoins des investisseurs. Tel est l’exemple des actions de préférence, et des différents types de valeurs mobilières. C’est aussi le cas de la création des différentes modalités de prises de participations tels que la convention de portage d’actions ou la création d’une Holding de reprise. Les prises de participations dans les sociétés non cotées ne sont pas réglementées comme elles le sont dans les sociétés cotées. La liberté contractuelle est le principe qui prévaut. Les législations françaises et libanaises connaissaient des dispositions juridiques et commerciales similaires. Mais depuis plusieurs années, le droit français, influé par la pratique du droit international des affaires, et par les concepts anglo-saxon, a tellement évolué. Cela n’est pas le cas au Liban. Pourtant, la pratique du capital-investissement s’est fortement développée au Liban. Ainsi il s’agit, tout au long de cette étude, de préciser la notion de prise de participation et ses différentes modalités. Et aussi il semble opportun d’examiner l’applicabilité des principes de négociation et des nouvelles clauses accompagnant le contrat de cession d’actions ou parts sociales, par rapport au droit français et libanais
At first sight, the subject of “The acquisition of shares in non-listed companies” seems to be relevant to the corporate law. However, with the presence of the private equity, institutional investors and different vehicles of investment, the subject is more related to business law. In fact many legal techniques were created by practitioners to respond to the investor’s needs such as preferred shares and different securities; similarly the creation of different ways to acquire shares such as holding companies and the stock carrying agreement. There is no specific regulation for the acquisition of shares in non-listed companies. The principle of contractual freedom prevails. The French and Lebanese legislation contains many similar legal principles. Nevertheless, few years ago, the French laws, influenced by the international business law, and the Anglo-Saxon approach of the subject, have evolved. This was not the case in Lebanon, although the practice of private equity was developed in Lebanon. We will proceed through this study, to clarify the notion of acquisition of shares in non-listed companies, as well as the different techniques used. It is also useful to examine how much we can apply the negotiation principles and new clauses that often accompany the sale agreement of shares, in the context of Lebanese and French law

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Ameil, Christophe. "La protection des intérêts liés au capital social lors de sa modification (dans les sociétés anonymes)." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010321.

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Abstract:

Le capital social, de par la pluralité de ses fonctions, est le théâtre de la rencontre de l'intérêt des créanciers, des actionnaires et de la société. Sa modification, réalisée à la hausse ou à la baisse, impacte corrélativement l'étendue des prérogatives dont bénéficient ces protagonistes. Si ces derniers peuvent être animés d'objectifs divergents -et doivent, en conséquence, être protégés séparément -ils s'accordent néanmoins sur la nécessité de certaines caractéristiques intrinsèques du capital social. Aussi, il n'est pas surprenant que le législateur se soit attaché à assurer la sauvegarde de leurs droits, soit chacun particulièrement, soit de manière collective. L'étude des différentes mesures de protections prévues par le droit positif révélera tantôt ses imperfections, tantôt ses lacunes et ses incohérences. Sera également mis en exergue le caractère modulable de certains dispositifs, offrant ainsi aux organes sociaux la faculté de les supprimer ou de les façonner en fonction de la vision « distributive» ou« financière» du capital social qu'ils auront arrêtée. Enfin, cette étude mettra en relief l'opportunité d'autoriser sa variabilité sans contrainte si celle-ci est limitée par deux bornes, lesquelles dessineraient le capital« autorisé »
Due to the multiplicity of its functions, the share capital is the scene where the interests of creditors, shareholders and the company meet. Its modification, whether it be for amplification or reduction, has an impact which corresponds to the extent of the prerogatives which the protagonists enjoy. If the latter may have conflicting objectives -and must therefore be protected separately -they nevertheless agree on the necessity of some intrinsic features of the share capital. This is why it is not surprising that the legislator has made a point of safeguarding their rights, either on an individual basis or collectively. The study of the different protection measures provided for by the positive law sometimes reveals its imperfections, sometimes its shortcomings and its inconsistencies. The adjustable nature of some specific devices will also be highlighted, thereby providing the social organs with the right to remove or shape them according to the "distributive" or "financial" vision of the social capital they will have determined. Finally, this study will highlight whether or not to allow its variability without constraint if it is set within two bounds, which would represent the "authorized" capital

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Gamlath, Sharmila. "Essays on variable elasticity of substitution, economic growth, and human capital outcomes." Thesis, Queensland University of Technology, 2016. https://eprints.qut.edu.au/97976/1/Sharmila_Gamlath_Thesis.pdf.

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Abstract:

This thesis uses alternative approaches to the modelling of technology and preferences to examine several macroeconomic issues. The diverse explorations carried out in the thesis make a novel contribution to the macroeconomics literature by providing interesting insights into the underlying factors that determine the manner in which growth, inequality, and political economy outcomes evolve in an economy over time. The results show that the degree of substitutability between resources in an economy is a major determinant of long-run economic outcomes, and hence carry some important implications for government policies relating to economic growth and human capital accumulation.

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Ouachem, Raymond. "Essai sur le capital social comme instrument de garantie des créanciers." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40020.

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Abstract:

Le capital social connaît une situation pour le moins incertaine. Remplissant des fonctions multiples, il souffre toutefois de l'absence déterminante d'une attribution légale explicite d'une fonction de garantie. En pratique, si la réalisation du capital social demeure soumise à un contrôle assez strict, l'organisation de son suivi est, en revanche, à la fois complexe et fragile. Le doute entourant sa mission de garantie est due à la faible performance de ses éléments caractéristiques et à son adossement à la notion incertaine des capitaux propres. Mais, en dépit des constantes atteintes dont il fait l'objet, le capital social peut voir son efficacité améliorée en tant qu'élément prépondérant de la protection des droits des créanciers. Cette perspective, qui implique de procéder à un rééquilibrage des forces en faveur de la norme juridique, commande plus concrètement d'envisager une reconsidération des règles d'acceptation et des conditions du suivi du capital social, de manière à parvenir à une plus grande transparence et donc efficacité de celui-ci dans sa mission de garantie.

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Mejri, Imen. "Maturité de la dette, structure du capital et valeur de l'entreprise." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010051.

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Abstract:

Cette thèse s'intéresse à l'étude de la maturité de la dette et la structure du capital des entreprises. Notre travail de recherche explore les déterminants de la maturité de la dette des entreprises et met en évidence le lien de causalité entre cette dernière et leur niveau d'endettement. Les études empiriques menées dans le cadre de cette thèse apportent un éclairage, d'une part, sur les facteurs explicatifs de la maturité de la dette des sociétés cotées en France et d'autre part, sur la détermination conjointe de la structure du capital et de la maturité de la dette de ces mêmes sociétés. Nous relatons deux principaux résultats empiriques. Dans un premier lieu, les hypothèses liées aux stratégies complexes comme l'utilisation de la maturité de la dette pour signaler la qualité de l'entreprise ou atténuer les problèmes d'agence sont mitigées. Dans un deuxième lieu, la relation de complémentarité entre les deux facettes de la politique financière a été démontrée. Un modèle structurel d'évaluation de la valeur totale de l'entreprise à partir des valeurs de marchés de ses capitaux propres et de sa dette a été, également, développé mettant l'accent sur l'impact du choix du niveau d'endettement, à la date d'émission, sur la valeur de l'entreprise. Les simulations numériques ont montré que cet impact est influencé par le choix de la maturité de la dette.

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Jamet, Benoît. "Structure de groupe et financement des entreprises." Paris 12, 2003. http://doxa.scd.univ-paris12.fr:80/theses/th0205342.pdf.

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Abstract:

L'analyse de la politique de financement au sein des structures de groupe est abordée à travers l'étude des augmentations de capital et de l'endettement intragroupe. Un centre dećisionnel unique définit une stratégie financière globale, qui oriente les choix de financement et d'investissement des sociétés membres. Lors d'une émission d'actions, lorsque deux entités sont cotées, le choix de la firme émettrice offre aux dirigeants du groupe des possibilités d'arbitrage dans le timing de l'opération. Les échanges financiers intragroupes, et l'allocation des fonds entre les filiales conditionnent l'émergence d'un marché interne de capital. L'utilisation de la dette intragroupe diminue le degré de contraintes financières et accroît la capacité d'endettement externe des filiales. Cependant, les transferts de fonds favorisent les filiales les moins rentables, qui reçoivent plus de ressources et investissent plus que les entités performantes. L'inefficience des marchés internes de capitaux résulte de l'existence de plusieurs niveaux hiérarchiques (filiales et société mère), et de deux classes d'actionnaires (majoritaires et minoritaires).

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Dayoub, Issam. "Le rôle des déterminants de la performance financière en assurance : étude sur les sociétés d'assurance françaises." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0086.

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Abstract:

L’industrie de l’assurance engage actuellement différentes réformesréglementaires au niveau européen. Celles-ci visent à améliorer le fonctionnement desassureurs et à garantir la stabilité dans les marchés financiers. Les compagnies d’assurancedoivent respecter des nouvelles exigences en fonds propres ainsi que des règlementationsconcernant la transparence dans la communication financière. Dans ce contexte, les assureursont besoin de déterminer les indicateurs qui peuvent leurs servir comme outils pour atteindreune performance financière qui répond aux attentes de toutes les parties concernées.L’objectif de cette thèse est de définir les déterminants de la performance financière enassurance, leurs indicateurs et leurs rôles dans l’aboutissement de celle-ci. Cette thèse proposeun modèle conceptuel de la performance financière des compagnies d’assurance françaisesdurant la période (2000-2009) selon une démarche quantitative. Les résultats empiriquesdémontrent que la structure de capital, la solvabilité ainsi que la rentabilité d’une compagnied’assurance sont les principaux déterminants de sa performance financière
The insurance industry currently witnesses various regulatory reforms at the Europeanlevel. These reforms aim to improve the functioning of insurers and to guarantee the stability in thefinancial markets. Insurance companies must comply with these new regulations such as capitalrequirements and the financial reporting transparency regulations. In this context, insurers need toidentify the indicators that can help to achieve a financial performance that meets the expectations ofall stakeholders. The aim of this thesis is to define the determinants of financial performance ininsurance, their indicators and their role in it. This thesis proposes a conceptual model for the financialperformance of French insurance companies in the period of (2000-2009) through a quantitativemethod. The empirical results show that the capital structure, the solvency and the profitability of aninsurance company are the main determinants of its financial performance

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Thai, Thi Hong An. "Trois essais sur la structure du capital et la vitesse d'ajustement vers d’un ratio «cible» d’endettement des entreprises vietnamiennes." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAG005.

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Abstract:

Le premier article issu de cette thèse cherche à explorer les déterminants de la structure du capital des sociétés vietnamiennes cotées en bourse. Les analyses empiriques montrent que la proportion des investissements publics a un impact non linéaire sur le ratio d'endettement des entreprises, sous la forme d'un U inversé. En outre, nos résultats empiriques montrent que la proportion d’investissement étrangers est négativement associée au ratio d'endettement des entreprises vietnamiennes, qu'il s'agisse du ratio d'endettement à court terme ou du ratio d'endettement total. La même relation est observée pour la proportion d'investissement de la part de grands détenteurs.La deuxième étude vise à explorer de nouveaux aspects de la problématique de la vitesse d’ajustement à la structure de capital cible, optimale, des entreprises vietnamiennes cotées en bourse. Pour étudier cette problématique, nous adoptons un modèle d’ajustement partiel. Le cadre adopté est celui de la théorie du compromis, selon lequel les entreprises réajustent leur effet de levier en comparant les coûts et les avantages de l'ajustement, ce qui induit une hétérogénéité dans la structure du capital ainsi que la vitesse d'ajustement. Pour avoir un aperçu détaillé du mécanisme d’ajustement, la présente étude considère différents sous-échantillons d’entreprises, selon que leur niveau d'endettement est au-dessus ou en-dessous de la cible, proche ou loin de la cible. Nos résultats montrent un fort degré d'hétérogénéité dans le comportement d'ajustement des entreprises, ce qui est ligne avec la théorie du compromis.La dernière étude de la thèse analyse l'ajustement de la structure du capital des entreprises au cours de leur cycle de vie, et ce pour des sociétés vietnamiennes de 2005 à 2017. Les résultats montrent que la vitesse d'ajustement en fonction de l'effet de levier cible varie de manière significative au cours des cinq phases de la vie des entreprises. Nous avons également constaté que le modèle de flux de trésorerie est un indicateur plus fiable des étapes du cycle de vie d'une entreprise que son âge ou son taux de croissance. Nos résultats empiriques appuient la théorie du financement hiérarchique en tant que cadre pour comprendre le comportement des sociétés cotées en bourse tout au long de leur vie
The first paper stemmed from this thesis seeks to explore the determinants of the capital structure of Vietnamese listed companies, with an emphasis on outside ownership. The empirical results demonstrate that the proportion of state investment has no linear impact on firm leverage. The results, however, reveal an inverted U-shaped relationship. Besides, our empirical results show that the proportions of foreign investment and large holders are negatively associated with short-term, total and market leverage. There is no evidence about the non-linear relationship between foreign and large ownership and the capital structure of observed firms.The second study aims to explore some new aspects of the issue of adjustment speed toward the target leverage for Vietnamese publicly quoted firms by adopting a partial adjustment model. Through testing the existence of the target leverage and estimating the speed of adjustment, the study tries to find evidence of heterogeneity in adjustment behavior. Indeed, the assumption that the speed of adjustment is the same for all firms is inconsistent with the argument of the tradeoff theory which states that firms readjust their leverage by comparing the costs and benefits of adjustment. For different firms, these elements are different, leading to heterogeneity in speed. Even for a single company, the speed could change over time. To have an in-depth overview of the adjustment mechanism, this study goes inside different sub-samples of firms, i.e., above versus below the target; close versus far from the target; deficit versus surplus firms.The last essay belonging to the thesis provides the first ever evidence of the changes of adjustment behaviors over the business life cycle of Vietnam quoted firms from 2005 to 2017. The outcomes show that the adjustment speed towards the target leverage varies significantly across the five phases of life, and reaches the highest level in the stage of introduction. The results also indicate that the cash flow pattern is a more reliable proxy of business life cycle stages than firm age and growth rate. Our empirical evidence supports the pecking order theory as the best-fit framework to understand the funding behavior of Vietnam listed firms throughout corporate life

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L'Italien, François. "BÉHÉMOTH CAPITAL. Contribution à une théorie dialectique de la financiarisation de la grande corporation." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/28901/28901.pdf.

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Mao, Chenguang. "Les opérations du capital social en droit français et chinois." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020020/document.

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Abstract:

Le capital social joue un rôle disputé, mais toujours essentiel dans une société. Derrière le capital social se profile le pouvoir: celui qui détient la majorité des parts ou des actions détient le contrôle réel de la société. Les opérations sur le capital social désignent donc en réalité les opérations de pouvoir entre les associés ou actionnaires au cours de la vie sociale. C'est la raison pour laquelle les opérations sur le capital social suscitent l’intérêt des juristes et des praticiens, tant en France qu'en Chine.Or, le régime de capital social qui a été établi par la même idée présente beaucoup de différences dans les systèmes juridiques français et chinois. Notre recherche se concentrera donc sur la présentation de la différence entre les deux systèmes juridiques, en analysant les raisons sous-jacentes sous un angle juridique, social, et culturel. A part ces différences, en espérant pouvoir faire progresser le régime chinois sur les opérations de capital social, la présente étude tentera de s’interroger sur la question de savoir comment le droit chinois des sociétés peut inspirer le droit français des sociétés en ce domaine. De façon plus générale, comment le capital social devrait-il se présenter dans les deux systèmes juridiques? Notre étude comparative s'effectuera en visant les trois opérations essentielles sur le capital social: les augmentations de capital social, les réductions de capital social et le rachat de droits sociaux, tout en souhaitant également pouvoir favoriser les investisseurs mutuels dans les investissements transnationaux
The social capital plays a role disputed, but always essential in a company. Behind the social capital the power is profiled : the person who holds the majority of parts or actions holds the real control of the company. Thus the operations of the social capital indicate in reality the operations of the power between the associates or shareholders during the social life. This is why the operations of the social capital arouse the interest of the jurists and the practitioners, both in France and in China.However, the regime of social capital, which was established with the same idea presents many differences between the French and Chinese legal systems. Our research will thus concentrate on the presentation of the difference between the two legal systems, by analyzing the subjacent reasons under a legal, social and cultural angle. Apart from these differences, while hoping to be able to make progress the Chinese regime of the operations of social capital, the present study will attempt to consider the question of how the Chinese company law can inspire French company law in this field. More generally, how the capital social should be present in both legal systems ?Our comparative study will be done by aiming at three essential operations on the social capital: increases of social capital, reductions of social capital, and the repurchase of social rights, while also wishing to be able to support mutual investors in the transnational investments

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N'dri, Kan Honorine. "Origines de la surperformance des introductions en bourse des sociétés financées par des capital-investisseurs : le cas français." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661007.

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Abstract:

Cette recherche, s'intéressant à la relation contractuelle existant entre les capital-investisseurs et les entrepreneurs et chefs d'entreprise, notamment de PME, a pour objectif d'étudier la contribution réelle des capital-investisseurs à la performance de l'introduction en bourse des sociétés qu'ils financent. En nous appuyant sur deux perspectives de la théorie de la gouvernance, nous nous sommes intéressée aux déterminants du niveau d'implication des capital-investisseurs en matière de gouvernance et les effets de cette implication sur la performance de l'introduction en bourse des firmes financées. Sous une approche disciplinaire de la théorie de la gouvernance, la participation active des CI dans la gouvernance des firmes a pour principal objectif de minimiser les coûts d'agence qui peuvent réduire la création de richesse ; elle est essentiellement axée sur l'incitation et le contrôle des dirigeants. Aussi, la contribution des CI se limite à la mise en place de mécanismes de contrôle. Sous une approche cognitive de la théorie de la gouvernance, la contribution des capital-investisseurs renvoie à la participation de ces professionnels au processus de création de valeur des firmes financées en initiant une réelle dynamique d'échange de compétences complémentaires. Grâce à leur degré de spécialisation et d'expertise, ces derniers offrent une assistance particulière aux dirigeants consistant en l'apport de ressources " cognitives ". La partie empirique de la recherche consiste en une analyse quantitative basée sur un échantillon de travail constitué de plus de 500 introductions en bourse réalisées sur le marché français entre 1997 et 2005. Nous trouvons que l'intensité du contrôle exercé par les capital-investisseurs à travers le système de gouvernance est fonction positive du niveau de conflits d'intérêt potentiels et d'asymétrie informationnelle entre les investisseurs en capital et les entrepreneurs. Dans le modèle cognitif, l'importance des apports des CI en ressources cognitives par le biais du système de gouvernance est fonction des caractéristiques des capital-investisseurs, du degré de connaissance spécifique dans le secteur et du taux de participation des capital-investisseurs. Par ailleurs, la performance de l'introduction en bourse des entreprises financées apparaît être liée au système de gouvernance des sociétés soutenues. Notamment, le nombre de capital-investisseurs au sein de la syndication, la complémentarité des compétences des membres de la syndication, la diversité de compétences au sein du conseil d'administration aussi bien que le taux de conservation de titres des capital-investisseurs et le nombre d'années d'expérience des investisseurs en matière d'introduction en bourse sont autant de variables de gouvernance permettant d'expliquer la contribution des capital-investisseurs à la performance des introductions des sociétés financées. Ce travail réalise ainsi des apports aussi bien théoriques qu'empiriques. De plus, des recommandations managériales sont formulées.

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Nomo, Théophile Serge. "Étude exploratoire du suivi des investissements réalisés dans le secteur traditionel par les sociétés de capital de risque." Thèse, Université de Sherbrooke, 2008. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/362.

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Abstract:

Corporate financing is very important for all parties involved in the financial market. Venture capital is one of the sources of financing SMEs, and its main characteristic is the active partnership offered by venture capital professionals (VCs) to entrepreneurs. However, this active involvement has not been very fruitful. In the period from 2002-2004, the venture capital industry in Québec generated low or even negative earnings. This situation has led VCs to question not only their selection practices, but also their investment monitoring practices. In addition, recent academic and professional publications have highlighted the importance of the post-investment phase in value creation for partner companies. This research explores the ways in which VCs monitor their investments in order to better understand how this monitoring contribute to the value creation process for their partners companies. In fact, the key question in this research is as follows: how can VC professionals improve their investment monitoring practices so that they can contribute to the success of partner companies by optimizing their formal and informal relationships? The purpose is to clarify the types of post-investment monitoring done by VCs through the studies of their professional's activities. The research findings lead to an investment monitoring framework. This framework comprises of the following key activities: relational dynamics, follow up and involvement . These three overlapping activities facilitate the creation of added value to investments and, to an extent, lead to the generation of better rate of returns. They rely on the complementarity and coexistence between the logical approach and the socio-political approach throughout the entire investment monitoring process.

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N'Dri, Kan Honorine. "Origines de la surperformance des introductions en bourse des sociétés financées par des capital-investisseurs : le cas français." Thesis, Dijon, 2010. http://www.theses.fr/2010DIJOE009/document.

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Abstract:

Cette recherche, s’intéressant à la relation contractuelle existant entre les capital-investisseurs et les entrepreneurs et chefs d’entreprise, notamment de PME, a pour objectif d’étudier la contribution réelle des capital-investisseurs à la performance de l’introduction en bourse des sociétés qu’ils financent. En nous appuyant sur deux perspectives de la théorie de la gouvernance, nous nous sommes intéressée aux déterminants du niveau d’implication des capital-investisseurs en matière de gouvernance et les effets de cette implication sur la performance de l’introduction en bourse des firmes financées. Sous une approche disciplinaire de la théorie de la gouvernance, la participation active des CI dans la gouvernance des firmes a pour principal objectif de minimiser les coûts d’agence qui peuvent réduire la création de richesse ; elle est essentiellement axée sur l’incitation et le contrôle des dirigeants. Aussi, la contribution des CI se limite à la mise en place de mécanismes de contrôle. Sous une approche cognitive de la théorie de la gouvernance, la contribution des capital-investisseurs renvoie à la participation de ces professionnels au processus de création de valeur des firmes financées en initiant une réelle dynamique d’échange de compétences complémentaires. Grâce à leur degré de spécialisation et d’expertise, ces derniers offrent une assistance particulière aux dirigeants consistant en l’apport de ressources « cognitives ». La partie empirique de la recherche consiste en une analyse quantitative basée sur un échantillon de travail constitué de plus de 500 introductions en bourse réalisées sur le marché français entre 1997 et 2005. Nous trouvons que l’intensité du contrôle exercé par les capital-investisseurs à travers le système de gouvernance est fonction positive du niveau de conflits d’intérêt potentiels et d’asymétrie informationnelle entre les investisseurs en capital et les entrepreneurs. Dans le modèle cognitif, l’importance des apports des CI en ressources cognitives par le biais du système de gouvernance est fonction des caractéristiques des capital-investisseurs, du degré de connaissance spécifique dans le secteur et du taux de participation des capital-investisseurs. Par ailleurs, la performance de l’introduction en bourse des entreprises financées apparaît être liée au système de gouvernance des sociétés soutenues. Notamment, le nombre de capital-investisseurs au sein de la syndication, la complémentarité des compétences des membres de la syndication, la diversité de compétences au sein du conseil d’administration aussi bien que le taux de conservation de titres des capital-investisseurs et le nombre d’années d’expérience des investisseurs en matière d’introduction en bourse sont autant de variables de gouvernance permettant d’expliquer la contribution des capital-investisseurs à la performance des introductions des sociétés financées. Ce travail réalise ainsi des apports aussi bien théoriques qu’empiriques. De plus, des recommandations managériales sont formulées
In this thesis, we analyze the contractual relationship between private equity investors and entrepreneurs/managers of small and medium sized firms. More specifically, we focus on the real contribution of these financial intermediaries to the Initial Public Offering (IPO) performance of financed firms. While considering venture capitalists’ involvement in the governance of financed firms as the main explaining factor, we use the Corporate Governance theory as the relevant theoretical framework. Thus, we firstly point out the agency theory perspective and secondly the resource and knowledge based view perspective to examine the determinants of venture capitalists’ involvement and the impact of this active participation of private equity investors to financed firms’ performance. From the agency theory perspective, venture capitalists appear as active investors taking part in the governance of finance firms in order to reduce agency costs that may arise from the conflicts of interest existing between both parties. The governance structure aims at monitoring and inciting entrepreneurs to work in the company’s interests. In a resource and knowledge based view theories, these investors add more value to firms trough generating some additional knowledge, skills and facilitating knowledge transfer among parties. The entire creation process is therefore analyzed and the governance mechanisms appear as channels sustaining knowledge generation and transfer. In this sense, venture capitalists’ characteristics, such as their expertise and experience are more than critical to the success of IPOs. These two perspectives of venture capitalists’ contribution are tested from an empirical point of view through a sample gathering more than 500 IPOs occurring on the Financial French market in this period 1997- 2005. Our findings reveal that the monitoring role of venture capitalists through governance mechanisms is amplified by the level of information asymmetry and the degree of conflicting interests existing between both parties. While considering the resource and knowledge based views, it appears that venture capitalists may have a greater contribution depending on their expertise, experience, knowledge of the financed sector… In addition to these results, we find that the IPO performance of venture backed firms is correlated to the governance structure set up by these investors. The number of syndicated investors, the heterogeneity of skills between co-investors and the diversity of skills among board representatives appear as relevant governance factors related to the IPO performance of venture backed firms. Thus, this study contributes to the venture capital literature from a theoretical and empirical point of view. It also has some implications for the manager of small and medium sized firms

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Aliyamutu, Jean Paul. "Les marqueurs discursifs des aspects émotionnels de la prise de décision dans les sociétés de capital de risque." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2011. http://depot-e.uqtr.ca/2255/1/030269820.pdf.

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Couturier, Gaël. "Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30088.

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Abstract:

Appelés à s’appliquer concurremment pour traiter les difficultés d’une société, il est classiquement considéré que les relations entre le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté se résument à des conflits pouvant être résolus en faisant prévaloir le « droit spécial » des procédures collectives sur le « droit commun » des sociétés. Cette analyse a perdu de sa pertinence en raison de la mutation du droit des faillites en droit des entreprises en difficulté dont la finalité, le contenu, et le domaine d’application ont profondément changé, ainsi qu’en raison de la contractualisation des deux matières. Ces évolutions ont induit une appréhension nouvelle de celles-ci. Sont en effet recherchées, tant par les sociétés en difficulté que par leurs créanciers, les potentialités de l’association du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté pour organiser le rebond d’une société défaillante. Leurs relations en droit positif s’avèrent ainsi plus subtiles et plus complexes. Une synergie existe entre elles lors du règlement à l’amiable des difficultés, tandis qu’une véritable soumission du droit des sociétés au droit des entreprises en difficulté peut être constatée lors du règlement judiciaire des difficultés. Malgré des origines distinctes, des finalités propres, et des fonctions radicalement opposées, une logique anime les relations des deux matières révélant un corpus légal et jurisprudentiel utilisé pour le règlement des difficultés qui témoigne de l’existence d’un droit des sociétés en difficulté
It is commonly understood that, when considering ailing companies, the conflicts that arise between concurrently applicable corporate law and insolvency law can be solved with “special law” that prevails over “ordinary law”. This understanding has lost some relevance through the transformation of “bankruptcy law” into “distressed business law”. The trend towards the use of explicit contracts in these fields is bringing about a change in their finality, content and scope. This evolution of corporate law and insolvency law is creating new apprehension on the part of both the distressed company and the creditors, with the result that both parties are looking for means to combine these subjects when organising the recovery of an ailing firm. Their coexistence in substantive law turns out to be even more subtle and complex. In the case of an amicable settlement of a dispute, a synergy exists between corporate law and insolvency law whereas when a settlement is imposed under court supervision, the prevalence of insolvency law over corporate law is notable. Despite distinct origins, differing finality and radically opposing functions, a common logic motivates the relation between corporate law and insolvency law revealing a legal corpus and case law as a testament to the existence of an “ailing company law”

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Pan, Lan. "Les partenariats internationaux en capital risque en Chine : spécificités, stratégies et conditions de viabilité." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0047.

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Abstract:

L’objet de cette thèse est d’analyser les comportements d’investissement des capital-risqueurs internationaux en Chine. Il s’agit d’examiner si ces intervenants internationaux ont des comportements différents des acteurs locaux et de leurs homologues dans leurs pays d’origine en matière d’investissement, s’ils disposent de compétences spécifiques et si les stratégies mises en place afin d’assurer la viabilité de leurs investissements présentent des particularités significatives. Sur la base d’une méthodologie empirique et de l’exploitation de deux bases de données complémentaires, ce travail montre que les capital-risqueurs étrangers en Chine ajustent leurs stratégies d’investissement en s’adaptant aux conditions locales (notamment en nouant des contacts locaux, en orientant les investissements vers les entreprises plus matures et/ou vers les entreprises qui n’ont pas nécessairement un contenu technologique élevé). Ces stratégies visent notamment à réduire les risques de l’investissement en privilégiant les projets recommandés par un tiers de confiance, en syndiquant leurs investissements dans des projets plus risqués (entreprises de haute technologie, entreprises jeunes) ou encore en établissant une communication régulière avec les entreprises financées. Les capital-risqueurs étrangers en Chine mobilisent en outre les compétences liées à leur expérience (notamment en termes d’évaluation de nouvelles idées et de nouveaux modèles d’affaires, d’exploitation, de gouvernance d’entreprise) afin d’améliorer la viabilité de leurs investissements
The goal of this thesis is to analyze the behavior of foreign venture capitalists in China. We particularly examine whether these foreign venture capitalists have different behaviors from local venture capitalists and their counterparts in their original countries. We also consider their specific skills or capabilities and the significant specificities of the strategies which make their investments viable. Based on an empirical methodology and on the processing of two databases, this thesis shows that foreign venture capitalists adjust their investment strategies to local market conditions (especially in establishing the local networks, in orientating their investments to later-stage and/or to the companies which are not necessary in the high tech industries). These strategies also aim to reduce the investment risks by selecting the projects on the recommendation of a reliable third-party, by syndicating theirs investments in riskier projects (for example, high tech companies or start-ups), or by communicating regularly with their portfolio companies. Besides, these foreign venture capitalists bring their skills accumulated from their experience (especially in evaluation of new business ideas and models, in business development and in corporate governance) in order to improve their investments’ viability

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Dargham, Alain. "La place du capital-investissement dans la gouvernance des entreprises du Moyen-Orient." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010068.

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Abstract:

La recherche porte sur la place du capital-investissement dans la gouvernance des entreprises du Moyen-Orient. L'objectif de la recherche est d'identifier les mécanismes de gouvernance des entreprises financées par capital-investissement au Moyen-Orient et de comprendre les trois facteurs qui influencent ces mécanismes: les facteurs relatifs à l'entreprise et au profil de son dirigeant, les facteurs relatifs au capital-investissement et les facteurs relatifs à la qualité de la relation entre le capital-investisseur elle dirigeant. Deux grilles de lecture théorique ont été mobilisées pour comprendre la place du capital-investissement dans la gouvernance des entreprises financées: la perspective disciplinaire et la perspective cognitive. Une méthode qualitative a été utilisée et les données ont été traitées et analysées sur le logiciel Nvivo. Les résultats des entretiens semi-directifs effectués d'une part auprès des capital-investisseurs et d'autre part auprès des dirigeants des entreprises financées au Moyen-Orient montrent que les mécanismes de gouvernance mis en place par les capital-investisseurs dépendent des facteurs relatifs à l'entreprise et au profil de son dirigeant et des facteurs relatifs à la qualité de la relation entre le capital-investisseur et le dirigeant.

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Djimeu, Wouabe Eric. "Essays on Civil War, HIV/AIDS, and Human capital in Sub-Saharan African Countries." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00599616.

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Abstract:

This thesis is based on three essays. The first chapter analyses the impact of 27 years of civil war in Angola on human capital, expenditures per adult equivalent and fertility. The prediction of the effects of civil war is done through a neoclassical unitary household model in the tradition of Rosenzweig. Using instrumental variable method, this thesis shows that civil war has a negative and disastrous impact in short-term on health of children, this effect is persistent. Civil war has no impact on expenditures per adult equivalent. It increases enrollment and decreases fertility in the short term. The second chapter ofthis thesis analyzes the effectiveness of a social program in a conflict country such as Angola and explores whether this effectiveness depends on the intensity of the conflict. Our identification strategy is based on the political geography of the deployment of the program based on a model of spatial competition of Hotelling. This thesis shows that the Angola Social Fund had a positive impact on expenditures per adult equivalent and on one of the main anthropometric measurements namely the height for age z-score. The program's effectiveness in function to the intensity of the conflict is analyzed using the local instrumental variable estimator. The thesis shows that the program's effectiveness increases with the intensity of the conflict. The last chapter of this thesis analyzes in the case of Cameroon, the impact of teacher training on HIV/AIDS. The two criteria for selecting participating schools, leads us to choose as identification strategy the regression discontinuity design. This thesis shows that 15 to 17 year old girls in teacher training schools are between 7 and 10 percentage points less likely to have started childbearing. For 12 to 13 year old girls, the likelihood of self-reported abstinence and condom use is also significantly higher in treated schools.

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Arias, Arellano Liliana. "L'impact de la Solvabilité II et de l'Enterprise Risk Management sur le pilotage des sociétés d'assurance." Thesis, Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0502.

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Abstract:

L’implémentation de Solvabilité II constitue une révolution pour les sociétés d’assurance car elle entraine d’importants changements dans leurs pratiques de gestion. Plusieurs inquiétudes ont été soulevées quant aux impacts de la calibration de la formule standard sur les investissements des assureurs et l’économie en général. A cela s’ajoutent les exigences sur la gouvernance et la gestion des risques qui vont modifier la culture de risques des entreprises et qui vont encourager l’adoption d’une approche ERM. Cette thèse a donc pour objectif d’analyser les impacts des exigences de Solvabilité II et de l’ERM sur la gestion d’actifs et la gestion des risques des assureurs.Une première partie traite des effets potentiels de Solvabilité II sur les investissements obligataires. Nous analysons la pertinence du SCR obligataire et le comportement du couple rendement-SCR. Les résultats montrent que la mesure de risque réglementaire est globalement satisfaisante pour les obligations à faible risque mais qu’elle est surestimée (sous-estimée) en période d’absence de crise (en période de crise) pour les obligations à risque élevé. Nous montrons également que la calibration de Solvabilité II favorise les obligations à faible duration et notamment, les obligations high yield. Une deuxième partie porte sur les facteurs déterminants de l’état d’avancement de l’ERM et ses bénéfices. Notre principale contribution est la construction d’un indice continu sur l’ERM qui permet de déterminer l’état d’avancement de l’ERM pour les assureurs. Nos résultats montrent que le statut de mutuelle, la taille de l’assureur et sa localisation géographique influencent l’état d’avancement de l’ERM, et qu’une relation positive et significative existe entre l’état d’avancement de l’ERM et la rentabilité des assureurs
Solvency II implementation constitutes a revolution for insurance companies because it leads to major changes their management practices. Solvency II propositions have thus become a major concern for the insurance sector, especially regarding the potential impact of the standard formula on insurers’ investments and on the economy. Aditionnally, Solvency II governance and risk management principles will modify insurers’ risk management culture and will encourage them to adopt ERM practices. This thesis analyses the impact of Solvency II requirements and ERM on insurer’s management practices.A first analysis focuses on the effects of Solvency II calibration on insurance companies’ bond investments. We analyse the adequacy of bond SCR and the behaviour of the return-SCR couple. The results show that the regulatory risk measure for low risk bonds is overall adequate, but that it is overestimated (underestimated) for high risk bonds in non-crisis periods (in crisis periods). We also show that Solvency II calibration encourages investments in low duration bonds and especially high yield bonds. A second analysis focuses on understanding the determinants of ERM adoption and its benefits. Our main contribution is the creation of a continuous ERM index that measures the level of development of insurance companies’ ERM program. We conclude that insurers’ mutual status, size, and geographical location are determinants of ERM state of progress and that there is a positive and significant relationship between ERM state of progress and companies’ profitability

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Pasquier, Isabelle. "Les raisons de l'abandon du concept de capital social, gage des créanciers dans le droit américain des sociétés anonymes." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010272.

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Abstract:

Depuis le milieu des années 1980, la tendance des états américains est d'ôter toute signification juridique au concept de capital social dans leurs lois sur les sociétés. L'utilité du capital social, et principalement, son efficacité en tant que "gage des créanciers", sont depuis longtemps contestées aux États-Unis. D’une part, le capital social, qui est un chiffre théorique et arbitraire, présente peu d'intérêt pour les créanciers. D’autre part, on constate un échec des lois qui affirment l'intangibilité du capital social à assurer son maintien dans les sociétés. Leur règlementation des distributions sociales est complexe, mais que ce soit expressément ou indirectement, elle permet en fin de compte aux sociétés d'effectuer des distributions jusqu'à ce qu'elles soient insolvables
Since the middle of the 1980's, a growing trend in the United States has been the elimination of the concept of legal capital from state corporate laws. The concept of legal capital, especially the role it plays as a "creditors" cushion", has long been criticized as ineffective. As it is theoretical and arbitrary, legal capital is of little interest to creditors. Moreover, state laws based on the principle that capital is not to be distributed have not prevented this from taking place. Their regulations of corporate distributions although complex, finally allow corporations, either expressly or indirectly, to distribute their assets until the point of insolvency

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Muhi, Husam Abdulateef. "La protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes : étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD007/document.

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Abstract:

Notre étude porte sur la protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes - étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien. Elle se focalise sur les risques pouvant toucher les droits pécuniaires, les droits politiques et les droits patrimoniaux des actionnaires et sur leurs traitements. Nous remarquons que la protection en droit français paraît plus avantageuse pour les actionnaires qu’en droit irakien. Nous démontrons que, même si cette protection des actionnaires dans le droit irakien comprend des points forts, elle n’est pas suffisante afin de garantir leur égalité de traitement. Cette protection peut être améliorée par le législateur irakien en s’inspirant des propositions auxquelles nous arrivons dans la conclusion générale de notre recherche
Our study focuses on the protect shareholders during the capital increase of the joint stock companys - comparative study French and Iraqi law in order to improve Iraqi law. It focuses on the risks that may affect financial rights, political rights and the property rights of shareholders and their treatments. We note that the protect under French law seems more beneficial to shareholders that Iraqi law. We demonstrate that, although the protect of shareholders in Iraqi law includes strengths, it is not sufficient to guarantee their equal treatment. This protect can be improved by the Iraqi legislature on the basis of proposals which we reach the general conclusion of our research

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Celener, Balca. "La fiscalité des sociétés holdings en Turquie." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010309/document.

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Abstract:

La société holding est une réalité économique dont l’importance ne cesse d’augmenter. Plusieurs États offrent des régimes de faveurs fiscales pour attirer les holdings sur leurs territoires. Le système fiscal turc n’offre pas un tel «régime holding» mais il comporte plusieurs dispositions qui offrent certains avantages aux participations turques et étrangères. Une fiscalité avantageuse pour les holdings est intéressante pour un État dans la mesure où elle lui permet d’attirer les entreprises. Les dispositions fiscales peuvent rendre un territoire attractif et compétitif mais elles peuvent inciter une évasion fiscale à l’intérieur même du territoire. Le second risque engendré par le régime fiscal avantageux est l’établissement d’une concurrence fiscale déloyale. Les éléments clés d’une fiscalité idéale pour la société holding prennent en compte, d’une part la distribution des bénéfices de la holding, et d’autre part, les bénéfices provenant de ses propres participations, notamment les dividendes provenant de ses filiales et les plus-values de cession de ces participations. Par ailleurs, le régime fiscal holding doit être attractif et compétitif tout en restant compatible avec les principes reconnus du droit fiscal international
The holding company is an economic reality whose importance is still increasing. Several countries offer tax benefits plans to attract holdings in their territories. The Turkish tax system does not offer such a "holding plan" but it contains several provisions that provide certain benefits to Turkish and foreign investments. Tax advantages for holding companies are important for the State to the extent that it attracts businesses and group companies. The tax provisions can make an attractive and competitive territory, yet they may increase tax evasion within the same territory. Another risk caused by the advantageous tax regime is harmful tax competition. The key elements of an ideal tax system of holding companies are about, first of all, the distribution of profits of the holding company and secondly, income from its own shares, including dividends from its subsidiaries and the capital gains disposal of their shares. Furthermore, the holding company tax system must be both competitive and attractive and at the same time it must be compatible with the principles acknowledged by international tax law

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Arias, Arellano Liliana. "L'impact de la Solvabilité II et de l'Enterprise Risk Management sur le pilotage des sociétés d'assurance." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0502.

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Abstract:

L’implémentation de Solvabilité II constitue une révolution pour les sociétés d’assurance car elle entraine d’importants changements dans leurs pratiques de gestion. Plusieurs inquiétudes ont été soulevées quant aux impacts de la calibration de la formule standard sur les investissements des assureurs et l’économie en général. A cela s’ajoutent les exigences sur la gouvernance et la gestion des risques qui vont modifier la culture de risques des entreprises et qui vont encourager l’adoption d’une approche ERM. Cette thèse a donc pour objectif d’analyser les impacts des exigences de Solvabilité II et de l’ERM sur la gestion d’actifs et la gestion des risques des assureurs.Une première partie traite des effets potentiels de Solvabilité II sur les investissements obligataires. Nous analysons la pertinence du SCR obligataire et le comportement du couple rendement-SCR. Les résultats montrent que la mesure de risque réglementaire est globalement satisfaisante pour les obligations à faible risque mais qu’elle est surestimée (sous-estimée) en période d’absence de crise (en période de crise) pour les obligations à risque élevé. Nous montrons également que la calibration de Solvabilité II favorise les obligations à faible duration et notamment, les obligations high yield. Une deuxième partie porte sur les facteurs déterminants de l’état d’avancement de l’ERM et ses bénéfices. Notre principale contribution est la construction d’un indice continu sur l’ERM qui permet de déterminer l’état d’avancement de l’ERM pour les assureurs. Nos résultats montrent que le statut de mutuelle, la taille de l’assureur et sa localisation géographique influencent l’état d’avancement de l’ERM, et qu’une relation positive et significative existe entre l’état d’avancement de l’ERM et la rentabilité des assureurs
Solvency II implementation constitutes a revolution for insurance companies because it leads to major changes their management practices. Solvency II propositions have thus become a major concern for the insurance sector, especially regarding the potential impact of the standard formula on insurers’ investments and on the economy. Aditionnally, Solvency II governance and risk management principles will modify insurers’ risk management culture and will encourage them to adopt ERM practices. This thesis analyses the impact of Solvency II requirements and ERM on insurer’s management practices.A first analysis focuses on the effects of Solvency II calibration on insurance companies’ bond investments. We analyse the adequacy of bond SCR and the behaviour of the return-SCR couple. The results show that the regulatory risk measure for low risk bonds is overall adequate, but that it is overestimated (underestimated) for high risk bonds in non-crisis periods (in crisis periods). We also show that Solvency II calibration encourages investments in low duration bonds and especially high yield bonds. A second analysis focuses on understanding the determinants of ERM adoption and its benefits. Our main contribution is the creation of a continuous ERM index that measures the level of development of insurance companies’ ERM program. We conclude that insurers’ mutual status, size, and geographical location are determinants of ERM state of progress and that there is a positive and significant relationship between ERM state of progress and companies’ profitability

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Ekomié, Guy. "Les actions et les valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres représentant une quotité du capital d'une société anonyme." Nancy 2, 1994. http://www.theses.fr/1994NAN20013.

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Abstract:

Les valeurs mobilières connaissent un développement et une diversification importante aussi bien en France, en Europe que dans le reste du monde. Ce développement répond à un besoin sans cesse accru de capitaux émanant des sociétés anonymes es. Malheureusement, pour des raisons diverses, le Gabon, et d'une manière générale, l’Afrique francophone, sont restes à l’écart de cette évolution. Ce sujet, qui s'inscrit dans un optique comparative, a un double objet : - pour le droit français, faire une étude synthétique des valeurs mobilières composées - pour le droit gabonais, envisager l'intérêt de transposer les règles françaises
Transferable securities are undergoing an important development and diversification in France, Europe as well as in other parts of the world. This development responds to the ceaselessly increasing needs of capitals which come from limited companies. Unfortunately, for various reasons, Gabon, and francophone African countries in general, kept out of this evolution. This comparative-based topic has a double objective: - for the French law, to make a synthetic study of composed transferable securities. - For the Gabonese law, to envisage the interest of transposing the French regulations

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Ben, Hadj Mbarek Mohamed Karim. "Influence des réseaux d'administrateurs sur la stratégie de la firme : application au cadre des partenariats stratégiques." Dijon, 2005. http://www.theses.fr/2005DIJOE006.

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Abstract:

L'objet de cette recherche est l'étude de l'impact de l'activité relationnelle des administrateurs sur le management stratégique des entreprises. L'encastrement relationnel et cognitif des administrateurs leur permet d'apporter des ressources pertinentes pour la réflexion, la prise de décision et la mise en œuvre des choix stratégiques. Pour appréhender cet encastrement et ses conséquences en matière de choix stratégiques, nous avons mobilisé le concept du capital social. Ce concept explique comment l'information, l'influence et les connaissances circulent entre les membres d'un réseau. Nos hypothèses portent sur le rôle du capital social des administrateurs d'une firme dans le déclenchement des partenariats qu'elle mène. Elles ont été testées à partir de l'étude du cas d'une entreprise française en biotechnologie et d'une étude économétrique fondée sur un questionnaire. Ces études montrent que le capital social des administrateurs facilite l'accès à certains contacts clés dans le déclenchement des partenariats interentreprises. Ces relations sociales permettent, aussi, d'instaurer un climat de confiance qui facilite la négociation de ces accords
The aim of this study is to shed some light on directors' social networks effects on their involvement in firms' strategic decision process. Using social capital theory, we propose a theoretical model which explains the link between directors' social relations and firms' strategic management, concerning partnerships decisions. Our assumptions have been tested both from a case study and an econometric analysis. We find that directors' social capital facilitates managers' access to key information on partnerships opportunities. Therefore, directors' social relations help managerial team to reach influential managers within other firms, as potential partners. Finally, these social relations ease the negotiation of partnerships agreements. Our findings show how directors' social networks can be useful to create and implement strategic opportunities. Then directors' social capital may enhance the strategic involvement of board members

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Dissertations / Theses on the topic 'Sociétés à capital variable'

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