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Academic literature on the topic 'Sociétés à responsabilité limitée – Algérie'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 7 February 2022

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Journal articles on the topic "Sociétés à responsabilité limitée – Algérie"

1

TEIXEIRA, Marie-Josée. "LES NOUVELLES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ." Revue du notariat 110, no. 3 (2008): 901. http://dx.doi.org/10.7202/1045328ar.

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2

Guinnane, Timothy W., Ron Harris, Naomi R. Lamoreaux, and Jean-Laurent Rosenthal. "Pouvoir et propriété dans l’entreprise. Pour une histoire internationale des sociétés à responsabilité limitée." Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 1 (2008): 73–110. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002388x.

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Abstract:

RésuméUne longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit civil. Cet article remet en cause ces deux idées. Il s’intéresse à l’introduction des sociétés à responsabilité limitée en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle. Ces sociétés combinent les avantages de la personnalité juridique et de la société par actions avec des règles de gouvernance in

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3

Loader, Ian. "Police inc., une entreprise à responsabilité non limitée ?" Criminologie 38, no. 2 (2006): 157–71. http://dx.doi.org/10.7202/012666ar.

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Abstract:

Résumé Cet article soulève les questions suivantes : peut-on parler d’une activité policière excessive dans nos sociétés contemporaines ou, plus précisément, d’une police qui aille à l’encontre de la jouissance/production de liberté et de sécurité ? C’est dans le contexte de deux tendances intimement liées, discernables dans les relations entre l’activité de police (le policing), la sécurité et la gouvernance civile, que ces questions sont explorées. Ces deux tendances sont les suivantes : en premier lieu, l’intrication croissante des institutions de police (et du discours sécuritaire) avec un

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4

Wangani, Simon. "La mise en place d’un système de contrôle de gestion stratégique dans les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée de santé." La Revue des Sciences de Gestion 291-292, no. 3 (2018): 111. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.291.0111.

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5

Zhihong, Han. "La législation chinoise sur les investissements étrangers et son évolution." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 799–811. http://dx.doi.org/10.7202/043409ar.

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Abstract:

Ce texte fait le point sur l’état de la législation économique applicable aux entreprises à participation étrangère exploitées sur le territoire chinois. Il expose d'abord les différentes modalités que peut revêtir l'investissement étranger en Chine : coentreprises à capitaux chinois et étrangers, entreprises coopératives, entreprises à capitaux étrangers, exploitation pétrolière coopérative, actions de sociétés chinoises émises sur les marchés internationnaux, conventions build, operate and transfer, commerce de compensation. L'auteure décrit ensuite le contenu essentiel des textes du droit c

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6

Zhan, Su. "Environnement juridique et développement du secteur privé en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 777–97. http://dx.doi.org/10.7202/043408ar.

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Abstract:

Ce texte expose l'état actuel du droit applicable au secteur économique privé, tel qu'il s'est développé depuis 1979. Il tend à montrer qu'en dépit d'une rationalisation très sensible ces dernières années, l'environnement juridique demeure assez largement hostile à l’activité économique privée. L'auteur revient d'abord sur l'évolution des règles juridiques depuis que l'entreprise privée a été autorisée à réapparaître, en 1981, après trente ans d'interdiction. Le dynamisme dont elle a aussitôt fait preuve a conduit les dirigeants, dès 1987, à assouplir le cadre très limité qui lui avait d'abord

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7

Wangani, Simon. "La mise en place d’un système de contrôle de gestion stratégique dans les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée de santé : le cas des cabinets médicaux." La Revue des Sciences de Gestion 288-289, no. 1 (2018): 121. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.289.0121.

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8

Hervé, Caroline. "Communs." Anthropen, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.086.

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Abstract:

Les communs (commons en anglais) peuvent être définis comme un ensemble de ressources physiques, matérielles ou immatérielles que les êtres humains cherchent à exploiter, à gérer ou à protéger pour assurer leur survie biologique, économique, sociale ou encore culturelle. Très à la mode depuis une quarantaine d’années en anthropologie, sociologie, histoire, économie ou encore en philosophie, ce concept a vu son champ d’application s’élargir, ses propositions théoriques s’étoffer et ses analyses se complexifier, tout en perdant progressivement son sens historique. Sortis du champ académique et i

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Dissertations / Theses on the topic "Sociétés à responsabilité limitée – Algérie"

1

Mehenni, Mohamed. "Essai sur l'autonomie de l'entreprise publique économique algérienne." Rouen, 1995. http://www.theses.fr/1995ROUEL201.

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Abstract:

Après une longue expérience de gestion administrative centralisée, une réforme portant "autonomie de l'entreprise publique économique" est engagée en Algérie depuis 1988. Or, en droit, il n'existe ni une théorie ni un modèle de l'autonomie de l'entreprise publique. A travers le cas de l'entreprise publique économique algérienne, cette étude tente de démontrer que l'autonomie de l'entreprise publique n'est pas une fiction juridique. Cette autonomie exige une différenciation entre l’État et l'entreprise, donc une consécration, sur le plan juridique, de l'entreprise comme personne morale distinct

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2

Perrot-Bienvenu, Annick. "L'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : la société unipersonnelle." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010264.

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Abstract:

L'EURL a été introduite en droit français par la loi du 11. 07. 1985. Cette société peu conforme peu conforme au droit des sociétés a été considérée par une partie de la doctrine comme une hérésie. L'EURL heurte en effet la conception contractuelle de la société. Si la structure de patrimoine d'affectation éconolique avait été retenue, son intégration au droit aurait été tout aussi difficile du fait de la notion d'unité du patrimoine en droit français. Toutefois, l'EURL est une nécessité économique qui fait l'objet d'un projet de 12eme directive européenne sur le fondement de la SARL. Cette st

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3

Zakrzewska, Grace. "Les sociétés à responsabilité limitée en droit polonais et en droit français." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020007.

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Abstract:

La nouvelle structure politique de la troisieme republique polonaise a offert des conditions favorables pour l'instauration de l'economie de marche. Ce fait constitue la decouverte de l'economie de marche sous la forme moderne, puisqu'elle etait deja implantee en pologne, durant l'entre-deux-guerres (1918-1939). Le code de commerce du 27 juin 1934, et les autres actes leguax de cette epoque retrouvaient ainsi leurs reelles applications. Toutefois, le temps, ecoule depuis l'apparition du code de commerce en 1934, a engendre le besoin d'apporter des modifications. Les lois du 23 decembre 1988 et

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4

Hu, Xinyu. "Le groupe de sociétés en droit français et droit chinois." Angers, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00967978.

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Abstract:

La création des groupes de sociétés est devenu un phénomène économique incontournable dans notre société moderne. Ce phénomène est reconnu, de manière différente, par les diverses branches de droit, tant en France qu'en Chine. Nous constatons sa prise en considération en droit des sociétés, en droit comptable, en droit fiscal, en droit financier, en droit social, en droit de la concurrence et même en droit pénal. Au sein d'un même pays, la reconnaissance juridique des groupes de sociétés n'est pas uniforme, en raison de la différence des finalités poursuivies par chacune des branches de droit.

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5

Rhbachi, Abdelali. "La société à responsabilité limitée en droit marocain : Contenu et portée des dahirs de 1996 (Lois 17-95 et 5-96)." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0906.

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6

Perreau, Sabine. "L'exploitation agricole à responsabilité limitée, chemin de modernité : contribution à l'unification du droit des sociétés." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010257.

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Abstract:

L'E. A. R. L. Se présente comme un défi. Un défi au droit civil : elle consacre une fois de plus la possibilité pour une même personne d'organiser, voire de scinder son patrimoine. Un défi au droit des sociétés : avec l'E. U. R. L. , L'E. A. R. L. Met en cause le principe de la "société contrat" et lui substitue une fondement moderne : celui de "société-institution". L'E. A. R. L. Clame que la responsabilité des associés est limitée. La pratique ne démontre-t-elle pas qu'une telle affirmation est un leurre aujourd'hui? La loi du 11 juillet 1985 offre les moyens pour y parvenir, notamment l'ouv

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7

Brunel, Cédric. "Modélisation des risques de requalification des éléments factuels dans le contrat de la société à responsabilité limitée : du principe d'opportunité de requalification de la réalité factuelle du droit fiscal à l'inexistence de l'affectio societatis en droit des sociétés." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10064.

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Abstract:

La création d'une société soulève des incertitudes entre ce qu'ont voulu les associés et ce qui existera vraiment dans la réalité juridique de la situation factuelle. La dimension fiscale du contrat de société, au travers du principe d'opportunité de requalification des éléments factuels, met en évidence les aléas qui peuvent exister. De plus, il existe un aspect dynamique de la société dans le temps car elle ne se limite pas à la rédaction du contrat. La société a une naissance, une vie et parfois une fin, des événements touchant les associés peuvent remettre en cause le pacte initial. Certai

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8

Le, Ve Quoc. "Les règles de formation des SARL et des SA en droit comparé français et vietnamien." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G017.

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Abstract:

Notre étude etudie les règles de formation des SARL et des SA, la partie la plus importante de droit des sociétés de tout pays. Les règles régissent directement la vie économique d'un pays. Les règles de formation des sociétés se divisent en deux branches : les conditions de fond (première partie) et les conditions de forme (deuxième partie). Le droit comparé montre que les systèmes juridiques français et vietnamien présentent chacun des points faibles et des points forts. Cependant, selon nous, le droit français est déjà plus élaboré que celui du Vietnam. Il prévoit que la société est institu

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9

Lecomte, Didier. "L'EURL, structure d'organisation de l'entreprise." Paris 13, 2003. http://www.theses.fr/2003PA131026.

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Abstract:

La thèse porte sur l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée envisagée tant du point de vue juridique que fiscal et social. La problématique est double. Il s'agit en effet de démontrer l'adaptabilité du droit commun des sociétés en vue d'organiser l'entreprise. Autrement dit, il s'agit de démontrer que la présence d'un seul associé n'empêche pas le droit des sociétés de s'appliquer et, ensuite, que le recours à la technique sociétaire est particulièrement adapté pour organiser les TPE, PME et PMI. C'est à dire que le recours à l'EURL se révèle être une technique d'organisation de l'

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10

Lemkhairi, Samira. "La responsabilité du gérant de la société à responsabilité limitée : étude comparative entre le droit français et le droit marocain." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10007.

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Abstract:

Diriger une société à responsabilité limitée est un métier exaltant qui expose celui qui l’exerce à une prise de responsabilité et donc de risque. Il risque sa fortune, il risque sa personne, il risque sa réputation, son honorabilité, son crédit. Ces risques peuvent être pécuniaires, on parlera alors de responsabilité civile ou peuvent prendre un caractère plus général face aux obligations qu’impose la société, on parlera alors de responsabilité pénale. Dans cette étude nous porterons un éclairage sur une question très sensible celle de la responsabilité du gérant de la société à responsabilit

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Books on the topic "Sociétés à responsabilité limitée – Algérie"

1

Koppensteiner, Hans-Georg. GmbH-Gesetz: Kommentar. Orac, 1994.

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2

Dénos, Pascal. Guide pratique de la SARL et de l'EURL: Création et gestion de la SARL, de l'EURL, de la SELARL, de la SELU et de l'EARL. 5th ed. Eyrolles-Éd. d'Organisation, 2010.

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3

Canada, Canada Corporations. Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral. 5th ed. Industrie Canada, 2003.

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4

Incorporation and business guide for Alberta. International Self-Counsel Press, 2001.

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5

Kwall, Jeffrey L. The federal income taxation of corporations, partnerships, limited liability companies, and their owners. 3rd ed. Foundation Press, 2005.

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6

Kwall, Jeffrey L. The federal income taxation of corporations, partnerships, limited liability companies, and their owners. 2nd ed. Foundation Press, 2000.

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7

Kwall, Jeffrey L. The federal income taxation of corporations, partnerships, limited liability companies, and their owners. Foundation Press, 1995.

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8

Incorporation and business guide for British Columbia: How to form your own corporation. International Self-Counsel Press, 1995.

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9

Hansmann, Henry. The ownership of enterprise. The Belknap Press of Harvard University Press, 1996.

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10

Damman, Gregory C. Limited Liability Company: How to Form and Operate Your Own. 4th ed. Self-Counsel Press, 2007.

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Book chapters on the topic "Sociétés à responsabilité limitée – Algérie"

1

Kenfack, Hugues. "Responsabilité civile en droit des sociétés en France." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.06.

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Abstract:

Etre une société, c’est précisément être responsable, du moins en droit français? Le raccourci serait trop rapide, même si la société est vraiment le socle de la responsabilité civile. Quelles sont donc les manifestations de la responsabilité civile en droit des sociétés en France ? Il est possible de répondre que ce sont les mêmes qu’en Pologne, ce qui faciliterait la tâche. D’emblée, une limitation du sujet s’impose. D’une part, convient-il de se limiter aux sociétés commerciales ou d’y englober les sociétés civiles? Même dans le cadre de ce débat, et en envisageant uniquement les sociétés commerciales, leur diversité est grande en droit français: sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, société par action simplifiée, sociétés en nom collectif, ou même société européenne…, avec des règles et des responsabilités différentes : laquelle privilégier? Convient-il de n’envisager que les sociétés in bonis ou faut-il y inclure les sociétés en difficult en difficulté?

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