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Dissertations / Theses on the topic 'Sociétés – Conventions entre actionnaires'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 2 February 2022

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1

Berto, Katia. "Les pactes d'actionnaires dans les sociétés en droit français et en droit italien." Orléans, 2002. http://www.theses.fr/2002ORLE0001.

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Abstract:

La réalisation des pactes d'actionnaires dans les relations sociétaires est complexe. La gestion du risque financier des investisseurs, la maîtrise du pouvoir sont tant de questions que les parties doivent prendre en compte dans la rédaction de ces accords. La pratique des affaires devance la loi, par l'adaptation de formules juridiques se modulant au fur et à mesure de l'évolution de la complexité du monde économique et financier. Le besoin de déterminer des accords plus adaptés au contexte dans lequel vivent les actionnaires ne trouve pas de réponses tout à fait adaptées dans la loi. La légi

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2

Florescu, Antoanela. "Etude comparative sur les conventions des actionnaires des sociétés commerciales en droit français et en droit roumain." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30006.

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Abstract:

Dans la vie des sociétés, les pactes constituent un instrument de domination mais aussi de protection, tant pour les actionnaires majoritaires que pour les minoritaires. Cette thèse constitue un essai d'analyse du contenu des conventions des actionnaires, de leur validité et efficacité dans les deux systèmes juridiques : français et roumain. Elle comporte deux parties : la première, qui constitue une étude analytique des conventions des actionnaires et la deuxième, qui est consacrée à l'étude des conditions générales de validité et d'efficacité des pactes. On a essayé d'analyser les dispositio

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3

Gaborit, Laetitia. "Le formalisme en droit des sociétés." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0039.

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Abstract:

Dans un système juridique dit formaliste, l'échange des consentements ne saurait être considéré comme satisfactoire. Le formalisme s'analyse comme l'obligation de respecter des formes, prévues préalablement à la conclusion d'actes juridiques, et ce sous peine de sanctions. Le formalisme peut revêtir différents caractères de solennité, de preuve, de publicité ou administratif. Le formalisme est donc une condition essentielle de la validité et de l'opposabilité des actes. Pour autant nous assistons en pratique à une augmentation exponentielle de la réglementation en vigueur, alors que les pratic

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4

Jobert, Laurent. "L' engagement des associés au-dela de leurs apports." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020021.

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5

Masmoudi, Sana. "Etude des facteurs explicatifs de la recherche de la qualité de l'audit dans un contexte international." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0042.

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Abstract:

Cette thèse s’interroge sur les facteurs qui peuvent influencer la recherche de la qualité de l’audit, plus particulièrement, ceux relatifs au système juridique du pays, aux opportunités de croissance et à la structure d’actionnariat au sein des entreprises appartenant à ces pays. Les relations tirées de la littérature ont été testées à partir d’un échantillon de 25 entreprises appartenant à 12 pays étalées sur une période allant de 2000 à 2005 au moyen d’une régression logistique binaire. Les résultats empiriques montrent, d’abord, que les spécificités du système juridique sont associées posi

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6

Aitali, Malik. "L'exclusion d'un associé." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10071.

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Abstract:

La question de l'exclusion d'un associé dans les sociétés pose le délicat problème de la perte forcée de la qualité de membre. De nombreuses controverses doctrinales jalonnent ce sujet. Cette étude est basée sur l'analyse de la jurisprudence et des textes en vigueur. Il apparaît que l'exclusion peut être légale ou extra légale. Une exclusion ne peut être qualifiée de légale que dans la mesure où la loi prévoit les modalités et les conséquences de l'exclusion<br>The exclusion of a partner in companies asks the delicate question of the forced loss of the member quality. Numerous doctrinal contro

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7

Schiller, Sophie. "Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020001.

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Abstract:

Aujourd'hui, les expressions de la liberte contractuelle sont tres frequentes en droit des societes. Cette liberte doit etre preservee dans son principe, mais il faut lui fixer des limites. Ces limites ont ete recherchees dans les regles obligatoires pour les parties mais il est alors necessaire de definir, pour chaque disposition, son caractere imperatif. Cette determination s'est revelee tres difficile par les outils classiques. Ainsi, le rattachement a l'ordre public est peu operatoire. De meme, aucun critere de qualification de la notion de societe ou de liceite des conventions conclues en

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8

Nawatrakulpisut, Somsak. "Contrôle de droit, contrôle de fait." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_nawatrakulpisut_s.pdf.

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Abstract:

Notion élaborée, en France, dès le milieu des années 1980 par la doctrine et la législation, le contrôle connaît aujourd’hui un important essor dans la plupart des disciplines juridiques françaises, et notamment en droit des sociétés. Malgré le défaut de véritable définition légale, car le législateur se cantonne à une énumération d’indices faisant apparaître son existence, sa présence, le terme « contrôle » a gagné une nouvelle conception contemporaine, celle de la situation de domination d’une société sur une autre. Dans une telle perspective, le législateur du droit des sociétés a donc pris

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9

Velardocchio-Flores, Dominique. "Les accords extra-statutaires entre associés." Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32009.

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Abstract:

Les associes choisissent souvent de conclure des conventions exterieures au contrat de societe pour regler leurs relations au sein de la societe. Il fallait donc les recenser et essayer de definir leur place dans le droit des societes. Les accords entre associes sont de forme et de nature tres diverses : certains portent sur la structure meme des societes, protocole accompagnant la creation de filiale commune ou de holding, reglement interieur des societes, conventions modifiant les regles legales de fonctionnement des organes sociaux etc. . . , d'autres affectent les droits des associes, droi

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10

François, Bénédicte. "L' appel public à l'épargne, critère de distinction des sociétés de capitaux." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020062.

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11

Ducros, Éric. "Les engagements contractuels des actionnaires de référence lors de l'introduction en bourse." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00491909.

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Abstract:

Ce travail vise à déterminer dans le cadre des sociétés s'introduisant en bourse les facteurs explicatifs de la présence d'engagements contractuels par les principaux actionnaires d'une part et leur impact sur la valeur de la firme d'autre part. Le terme " engagement contractuel " fait référence à deux mécanismes mis en place au moment de l'introduction en bourse : les engagements de conservation d'actions par les dirigeants et les pactes d'actionnaires. Notre étude porte sur un échantillon de 292 entreprises introduites en bourse entre 1996 et 2000 sur le nouveau marché et le second marché de

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12

Neunreuther, Marguerite. "Permanence et renouvellement du principe d'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32043.

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Abstract:

L'egalite entre actionnaires dans les societes anonymes est un principe ancien dont la permanence a ete soulignee par une actualite recente. En effet, ce principe a ete evoque a propos des actions de priorite, de l'offre publique d'achat a 100 %, de l'offre publique de retrait, du dividende majore. Notre these montre la dualite du principe d'egalite. Autour d'un noyau dur, il inspire les droits civiques de l'actionnaire et la reglementation des offres publiques d'achat. De maniere plus flexible, il se conjugue avec une exigence de liberte pour permettre la poursuite de l'interet social et inci

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13

Constantin, Alexis. "Les rapports de pouvoir entre actionnaires." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010267.

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Abstract:

L’objet de cette thèse est d'abord de montrer l'effectivité de rapports de pouvoir entre actionnaires. Il existe ainsi une réalité politique du fonctionnement de la société anonyme, différente de sa conception juridique. Les règles qui régissent celle-ci subissent en pratique des altérations, provoquant une omnipotence du pouvoir majoritaire (le contrôle) et un nécessaire renforcement des prérogatives des minoritaires. Les théories juridiques et économiques modernes partagent ce constat. Ces actionnaires ont des intérêts divergents. Il sont conduits, pour les satisfaire, a tenter d'imposer leu

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14

El, Zahr Sarwat Nawaf. "Le principe d'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes : étude comparée du droit français et du droit libanais." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32089.

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Abstract:

L'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes est un principe fondamental en matière de sociétés commerciales. Cette étude du droit comparé français et libanais montre la parenté d'origine des deux droits, ainsi que les divergences causées par l'évolution juridique de la conception de la société anonyme dans les deux pays. Ce principe a été souligné par une actualité récente. Il a été évoqué à propos des actions de priorité, des avantages particuliers, d'intérêt social et d'abus. Notre thèse montre un double visage du principe d'égalité. D'une part, c'est un principe au service de la

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15

Leroy, Caroline. "Le pacte d'actionnaires dans l'environnement sociétaire." Phd thesis, Université Paris-Est, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00675666.

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Abstract:

Le pacte d'actionnaires se place dans une forme de dépendance unilatérale au contrat de société qui n'est pas sans rappeler le rapport juridique d'accessoire à principal.En effet, s'il est fondamentalement distinct du contrat de société qu'il complète, tout pacte conclu par certains actionnaires, en dehors des statuts, afin d'organiser leurs relations interindividuelles d'actionnaires, trouve nécessairement sa matière et puise sa raison d'être dans le pacte social. Ainsi, la dépendance du pacte au contrat de société se manifeste-t-elle, de la manière la plus évidente, par la caducité qu'entraî

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16

Galal, Sayed Mazin. "Le pacte d'actionnaires en droit égyptien sous le prisme du droit français." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2021/document.

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Abstract:

Les pactes d’actionnaires, conventions adoptées par les protagonistes des affaires internationales, répondent aux attentes des administrateurs et actionnaires quant à la circulation des actions et des parts sociales. Par contre, hors le marché règlementé, la liberté contractuelle accordée à la société – et actionnaires – de recourir à ce type d’arrangement contractuel, se heurte à la réalité légale et jurisprudentielle qui demeure la seule source de droit régissante cette convention. En optant pour la conclusion d’un pacte d’actionnaires, aucune disposition légale, notamment article de droit,

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Chekkar, Rahma. "L'émergence de la communication financière dans les sociétés françaises cotées - Contribution à l'analyse de la relation entre l'entreprise et ses actionnaires au travers de la communication financière : le cas de Saint-Gobain." Phd thesis, Université d'Orléans, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00742090.

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Abstract:

La thèse porte sur l'émergence de la communication financière dans les sociétés françaises cotées. Elle trouve son origine dans le constat suivant : au milieu des années 1980, l'expression communication financière se substitue à celle de publicité financière. En réalité, ce changement de terminologie a accompagné un changement des pratiques de communication financière des sociétés françaises cotées. Si la publicité financière regroupe l'ensemble des informations financières légales, la communication financière dépasse quant à elle cette dimension purement réglementaire en intégrant une dimensi

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18

Djiguemdé, Wendkouni Judicaël. "L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0345/document.

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Abstract:

Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée àl’évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français,n’échappe pas à ce principe. Très rigide à l’origine, et caractérisé par un ordre publicomniprésent, le droit des sociétés commerciales OHADA est gagné par le mouvement decontractualisation des sociétés, apparu en France depuis les années 1990. Le droit des contratss’est avéré un excellent moyen pour les praticiens d’apporter de la flexibilité au droit dessociétés. Les aménagements conventionnels, ou conventions sociétaires ou enco

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19

Cretté, Olivier. "L'incidence des facteurs socioculturels dans le reporting financier et le reporting sociétal : Un essai de comparaison entre la France et l'Allemagne." Phd thesis, Conservatoire national des arts et metiers - CNAM, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00742985.

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Abstract:

Nos travaux, dans le prolongement de recherches envisageant l'harmonisation comptable internationale (IAS/IFRS) et la mise en place des indicateurs de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) sous un angle processuel et " historico évolutif ", tendent à s'en démarquer en recherchant les moyens d'analyser l'information issue du reporting financier (IAS/IFRS) et extra-financier (RSE) dispensée durant la période 2006-2010 par les sociétés cotées composant les indices boursiers français du CAC 40 et du SBF 120, d'une part, et allemands du DAX 30 et du DAX 100, d'autre part, et en substituant à

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Ceyhan, Deniz. "L'imposition des bénéfices des entreprises en Turquie : entre modernisme et préoccupations internationales." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30077/document.

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Abstract:

Au siècle dernier, la Turquie moderne a adopté les principes de démocratie et de laïcité. Parvenue à la stabilité politique, elle connaît aujourd’hui une croissance économique stable et pérenne qui lui permet de jouer sa partition au niveau international. La Turquie est passée du modernisme inhérent à l’idéologie ataturkienne à un modernisme qui s’inspire aujourd’hui des principes occidentaux en les adaptant à sa conjoncture économique et à ses valeurs sociales. En matière d’imposition des bénéfices des entreprises, la législation fiscale joue un rôle essentiel. L’accroissement des échanges éc

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21

Affeich, Maya. "La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020005.

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Abstract:

La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise est régie par le principe de proportionnalité qui veut que chaque actionnaire puisse exercer un pouvoir dans la société proportionnel à sa participation au capital. Ce principe est expressément consacré par la loi, et résulte de cette relation entre l’action et le droit de vote. Sa préservation est aussi assurée par des dispositions législatives. A travers cette construction, le législateur fait de la société anonyme le fief d’une démocratie actionnariale. Cette règle de principe n’est, toutefois, pas absolue. Elle co

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Cretté, Olivier. "L’incidence des facteurs socioculturels dans le reporting financier et le reporting sociétal : Un essai de comparaison entre la France et l’Allemagne." Thesis, Paris, CNAM, 2012. http://www.theses.fr/2012CNAM0819/document.

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Abstract:

Nos travaux, dans le prolongement de recherches envisageant l’harmonisation comptable internationale (IAS/IFRS) et la mise en place des indicateurs de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) sous un angle processuel et « historico évolutif », tendent à s’en démarquer en recherchant les moyens d’analyser l’information issue du reporting financier (IAS/IFRS) et extra-financier (RSE) dispensée durant la période 2006-2010 par les sociétés cotées composant les indices boursiers français du CAC 40 et du SBF 120, d’une part, et allemands du DAX 30 et du DAX 100, d’autre part, et en substituant à

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Desoutter, Vanessa. "La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale : comparaison entre l'Arkiengesetz allemande et le droit français des groupes." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30090.

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Abstract:

Le phénomène de groupe s’est accentué et internationalisé bouleversant ainsi les intérêts en présence dans une société. L’Allemagne est un des premiers États à s’intéresser au phénomène de groupe et surtout à l’appréhender au travers de la codification de l’Aktiengesetz en 1965 qui introduit des mécanismes propres aux relations de groupe destinés à protéger les intérêts de la société par actions dépendante, ses actionnaires et ses créanciers externes. Le législateur français a renoncé à une réglementation cohérente du droit des groupes privilégiant le recours aux instruments du droit commun. F

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