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Journal articles on the topic 'Sociétés – Conventions entre actionnaires'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 2 February 2022

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1

Ginglinger, Édith. "Faut-il verser des dividendes en temps de crise ?" Revue Française de Gestion 46, no. 293 (2020): 183–96. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2020.00489.

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Abstract:

Toute période de crise économique affecte la solvabilité des entreprises. Elle fait également naître des débats autour de l’opportunité pour les sociétés cotées de poursuivre les versements de dividendes aux actionnaires, au cœur des tensions entre parties prenantes de l’entreprise. Cet article propose un état des lieux des politiques de rémunération des actionnaires par les grandes sociétés françaises cotées et une analyse des décisions prises lors de la crise sanitaire de 2020.

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2

Turgeon, Jean. "Les actionnaires, le voile corporatif et les tiers : quelques réflexions sur l’arrêt Houle c. Banque Canadienne Nationale et la véritable nature de ces rapports." Revue générale de droit 24, no. 3 (2019): 411–31. http://dx.doi.org/10.7202/1056929ar.

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Abstract:

L’auteur examine la nature véritable des rapports pouvant exister entre les tiers et les actionnaires d’une personne morale et remet en cause la position traditionnelle voulant qu’il n’y ait pas de liens contractuels entre eux. Il peut en effet exister des liens contractuels directs dans le cas de sociétés fermées où les actionnaires sont étroitement liés aux activités de la société. Il pourra donc arriver qu’un acte d’un tiers, résultant d’un contrat de ce dernier avec la société, puisse engendrer une responsabilité contractuelle du tiers envers les actionnaires. Toutefois, cela ne signifie p

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3

Crête, Raymonde. "Le raisonnement judiciaire fondé sur l’équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés : l’éclairage d’une approche consensuelle." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (2005): 33–87. http://dx.doi.org/10.7202/043880ar.

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Abstract:

En droit canadien des sociétés par actions, le recours en cas d’iniquité, appelé communément « recours pour oppression », est un terrain fertile pour résoudre les confits entre les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires des sociétés. Ce recours permet d’apprécier le caractère juste des actes d’une société en tenant compte non seulement des droits explicitement reconnus mais également des intérêts implicites des personnes protégées. Dans l’hypothèse où ils concluent à l’existence d’un acte abusif ou injuste, les juges disposent d’une discrétion étendue pour rendre l’ordonnance qu’i

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4

Boulanger, Claude. "Les actionnaires minoritaires : entre la « cause légitime » du Code civil et le « juste motif » du droit de la liquidation des compagnies." Revue générale de droit 25, no. 4 (2018): 487–535. http://dx.doi.org/10.7202/1056271ar.

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Abstract:

Le Code civil du Québec entré en vigueur le 1er janvier 1994 fait appel aux articles 355, 2230 et 2261 à la notion de « cause légitime » pour permettre la dissolution judiciaire des personnes morales et des sociétés et la résiliation des contrats de société. L’auteur analyse la jurisprudence relative à la notion similaire de « juste motif » utilisée à l’article 24 de la Loi sur la liquidation des compagnies du Québec pour recommander une interprétation beaucoup plus libérale de ces notions et une modification aux lois, pour donner aux tribunaux des pouvoirs de redressement de l’oppression auss

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5

Maymo, Vincent. "Coordination intraorganisationnelle : une approche conventionnelle des pratiques de stock dans la banque de détail." Management international 15, no. 4 (2011): 83–94. http://dx.doi.org/10.7202/1006193ar.

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Abstract:

Dans les organisations bancaires, la pratique de stockage des dossiers pose deux questions principales : la performance du management dans les sociétés de services d’une part et l’efficacité des mécanismes de coordination intra-organisationnelle d’autre part. Le concept de convention est mobilisé pour répondre au besoin de cohérence entre les dimensions cognitives et socio-techniques de la coordination et ses objectifs. Nous utilisons une grille de lecture pour analyser le processus de prêts immobiliers en banque de détail. L’opérationnalisation de cette grille met en évidence la contribution

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6

Abu-Goura, Ahmad. "Dixième annivèrsaire des Protocoles additionnels de 1977-Point de vue jordanien." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 765 (1987): 304–8. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100088778.

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Abstract:

Vingt ans après l'adoption des quatre Conventions de Genève de 1949, les organisations humanitaires concernées, notamment le CICR, ont ressenti la nécessité de développer ces traités humanitaires. Au terme de plusieurs rencontres préliminaires avec des experts de différents gouvernements et de Sociétés nationales, le CICR est parvenu à la conclusion qu'il n'était pas approprié de réviser les Conventions de 1949, mais qu'il conviendrait d'élaborer deux Protocoles additionnels. Le premier serait consacré aux «conflits armés internationaux», le deuxième aux «conflits armés non internationaux». L'

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7

Giguère, Marc. "PAUL MARTEL et LUC MARTEL, Les conventions entre actionnaires, 5éd., Montréal, Wilson & Lafleur Martel ltée, 1995, 435 p., ISBN-2-920831-51-8." Les Cahiers de droit 36, no. 4 (1995): 953. http://dx.doi.org/10.7202/043364ar.

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8

Giguère, Marc. "PAUL MARTEL (en collaboration avec Luc MARTEL), Les conventions entre actionnaires, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1989, 350 p., ISBN 2-920831-08-9." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (1991): 239. http://dx.doi.org/10.7202/043076ar.

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9

Nayer, André. "Le statut de l’artiste." Articles, no. 16 (April 19, 2011): 23–41. http://dx.doi.org/10.7202/1002126ar.

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Abstract:

D’entrée de jeu, l’auteur pose la question « Pourquoi parler de l’artiste et évoquer son statut? ». Il répond en affirmant qu’il n’est pas de sujet plus décisif que celui des symboles et de la réalité. Pourtant, précise-t-il, les sociétés ont tragiquement tendance à nier l’artiste. Cela se fait entre autres à travers le développement des industries culturelles qui revêtent le travail des créateurs d’un label autorisant son exploitation. Dans ce contexte, bien que leur contribution à l’évolution socio-économique et culturelle soit fondamentale, les artistes connaissent des conditions de vie et

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10

Fortin, Édith. "PAUL MARTEL et LUC MARTEL, Les conventions entre actionnaires — Une approche pratique — Manuel du praticien, 8éd., Montréal, Wilson & Lafleur, Martel, 2002, 476 p., ISBN 2-920831-87-9." Les Cahiers de droit 44, no. 1 (2003): 117. http://dx.doi.org/10.7202/043743ar.

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11

Turgeon, Jean. "Paul MARTEL, en collaboration avec Luc MARTEL, Les conventions entre actionnaires, 4éd. rev. et corr., Montréal, Wilson & Lafleur/Martel ltée, 1991, 350 p., ISBN 2-920831-26-7." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (1992): 1315. http://dx.doi.org/10.7202/043189ar.

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12

Mambo, Paterne. "Les rapports entre la constitution et les accords politiques dans les États africains : Réflexion sur la légalité constitutionnelle en période de crise." McGill Law Journal 57, no. 4 (2012): 921–52. http://dx.doi.org/10.7202/1013034ar.

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Abstract:

Depuis l’avènement du multipartisme dans certains États africains, des crises plus ou moins violentes y agitent régulièrement la scène politique. Les désaccords entre les gouvernants et l’opposition créent un climat de tensions permanentes, débouchant quelquefois sur des confrontations armées d’une rare violence. Les acteurs politiques africains recourent assez fréquemment à des accords et autres compromis pour sortir des crises nées de leurs désaccords. Ces arrangements politiques comportent souvent un contenu juridique destiné à pallier les insuffisances et les lacunes de la constitution, do

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13

Laliberté, Josée, Gina Lévesque, Linda Facchin, and Michèle Lafontaine. "André Braën, Le droit maritime au Québec, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 408 pages, ISBN 2-89127-207-2 Yves Chaput, Effets de commerce, chèques et instruments de paiement, Collection Droit fondamental, Paris, Presses Universitaires de France, 1992, 304 pages, ISBN 2-13-44260-9 Monique Desrosiers, Lina Desbiens, Dominique Loslier, Congédiement 1982-1991, Collection Atout Maître, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1991, 496 pages, ISBN 2-89032-475-3 A. Lajoie, M. Gamache, Droit de l’enseignement supérieur, Montréal, Les Éditions Thémis, 1990, 643 pages, ISBN 2-920376-86-1 Paul Martel, Luc Martel, Les Conventions entre actionnaires, 4 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 350 pages, ISBN 2-920831-26-7." Revue générale de droit 24, no. 1 (1993): 139. http://dx.doi.org/10.7202/1057022ar.

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Safourim, Marie-Josée, Marie-Sophie Gauthier, Julie Hotte, and Alexandre Chartrand. "Pierre Ciotola, La suspicion et le droit, Chaire du notariat, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 68 pages, ISBN 978-2-89400-232-2 Karine Gentelet, Alain Bissonnette, Guy Rocher, La sédentarisation : effets et suites chez des Innus et des Atikamekw, Montréal, Éditions Thémis, 2007, ISBN 978-2-89400-233-9 Piero Iannuzzi, L’obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 181 pages, ISBN 2-89127-748-1 Andrée LAJOIE (dir.), Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et sociaux, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 246 pages, ISBN 978-2-89400-225-4 Paul Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 9 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2007, 590 pages, ISBN 978-2-923355-09-2 Jean-Louis Navarro, Guy LEFEBVRE (dir.), L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 650 pages, ISBN 978-2-89400-230-8 Nicolas Vermey, Virus informatiques : responsables et responsabilité, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 177 pages, IBSN 2-89400-224-6." Revue générale de droit 39, no. 1 (2009): 247. http://dx.doi.org/10.7202/1026987ar.

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15

Salomon-Labbé, Carmelle. "Paul Martel, Les conventions entre actionnaires : une approche pratique, 8 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 476 pages, ISBN 2-920831-87-9 Aziz Saheb-Ettaba, La protection juridique de l’environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses, Collection CDACI, Montréal, Thémis, 1999, 194 pages, ISBN 2-89400-125-8." Revue générale de droit 32, no. 4 (2002): 1019. http://dx.doi.org/10.7202/1027579ar.

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Ledoux, Jean-Luc, Jason Evans, Jean-Daniel Tardif, and Rose-Andrée Sauvageau. "Jacques Beaulne, Michel Verwilghen (dir.), Points de droit familial — Rencontres universitaires notariales belgo-québécoises, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 318 pages, ISBN 2-89127-396-6 Valérie Demers, Le contrôle des fumeurs. Une étude d’effectivité du droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 188 pages, ISBN 2-89400-0082-0 Jacques Gagné, Pierre Rainville, Les infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes connexes, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 514 pages, ISBN 2-89451-052-7 Isabelle de Lamberterie, Georges Rouhette, Denis Tallon (dir.), Les principes du droit européen du contrat. L’exécution, l’inexécution et ses suites, La documentation française, 1997, 293 pages, ISBN 2-11-003843-8 Paul Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 6 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 450 pages, ISBN 2-920831-65-8." Revue générale de droit 28, no. 4 (1997): 569. http://dx.doi.org/10.7202/1035623ar.

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Charlap, Heather, Panagiota Kalantzis, Marie-Luce Fortier, and Natacha Leclerc. "Gérard Aubin, Jacques Bouveresse, Introduction historique au droit du travail, Paris, Presses universitaires de France, 1995, 318 pages, ISBN 2-13-047095-5 Claude C. Boulanger, Divorce, Collection Aide-Mémoire — 202, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 160 pages, ISBN 2-89127-320-6 Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 8 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 962 pages, ISBN 2-89127-329-X René Côté et Guy Rocher, Entre droit et technique : enjeux normatifs et sociaux, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1994, 425 pages, ISBN 2-89400-038-3 Katherine Lippel, Stéphanie Bernstein et, Marie-Claude Bergeron, Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite : réflexions sur le droit et la médecine, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 224 pages, ISBN 2-89451-047-0 Paul Martel, Luc Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 5 édition, Montréal, Les Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1995, 435 p., ISBN 2-920831-51-8 Ouvrage collectif, Relations entre économies industrialisées et économies en transition ou en développement. Aspects institutionnels et juridiques, Actes du congrès de l’IDEF à Rabat en novembre 1993, Bruxelles, Brulant, 1995, 669 pages, ISBN 2-909536-0205 Adrian Popovici, La couleur du mandat, Les Éditions Thémis Inc., Montréal, 1995, 634 pages, ISBN 2-89400-065-0 André Poupart (textes réunis par), Le défi du droit nouveau pour les professionnels. Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions, Les Journées Maximilien-Caron 1994, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 223 pages, ISBN 2-89400-052-9 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément de jurisprudence et doctrine, 11 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1995, 847 pages, ISBN 2-89127-327-3." Revue générale de droit 27, no. 1 (1996): 111. http://dx.doi.org/10.7202/1035845ar.

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Nzohabonayo, Anaclet. "Cohabitation des intérêts des créanciers et des actionnaires de la société anonyme dans la protection du capital social: quid de la législation burundaise et de l’espace OHADA?" Uniform Law Review, October 17, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unaa023.

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Abstract:

Abstract Les intérêts des actionnaires et des créanciers sont moins antagonistes qu’ils le paraissent en dépit des différences les caractérisant. Les premiers n’existent pas sans les seconds et vice versa. Dès lors, seule une protection concurrente de ces intérêts constitue le soubassement de la confiance de ces partenaires et le garant de la continuité de l’exploitation de la société. Cette réflexion est organisée autour de l’analyse des aménagements mis en place dans le code burundais des sociétés privées et à participation publique et dans l’acte uniforme de l’OHADA portant droit des sociét

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Bodolica, Virginia, and Martin Spraggon. "Vers la construction d’une mesure composite d’indépendance des conseils d’administration." Revue Gouvernance 4, no. 2 (2017). http://dx.doi.org/10.7202/1039109ar.

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Abstract:

Le but principal de cet article théorique est d’approfondir notre compréhension des relations entre les actionnaires et les administrateurs des sociétés. Plus particulièrement, nous nous proposons de bâtir une mesure composite d’indépendance des conseils d’administration qui devrait leur permettre de remplir plus adéquatement leurs responsabilités de surveillance des activités des dirigeants et de répondre aux attentes des actionnaires, notamment en matière d’amélioration de la performance organisationnelle. Le dédoublement des rôles assumés par les administrateurs, qui peuvent agir à la fois

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Calame, Claude. "Individu." Anthropen, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.015.

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Abstract:

La notion de l’individu comme être humain doué d’un corps propre et d’une identité singulière est née de la notion de sujet. C’est en effet autour de ce concept très occidental que s’est développée l’idée d’un être agissant de manière autonome et réflexive. Mais ce sujet constitué en « soi », en self, est aussi un sujet qui agit, un sujet pratique, engagé dans le monde extérieur selon une volonté et selon des motivations qui lui seraient propres. Un sujet donc non plus en tant que sub-jectum comme l’indique l’étymologie du mot ; non plus un sujet « soumis » à différents pouvoirs d’ordre politi

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Laurent, Pierre-joseph, and Lionel Simon. "Ruse." Anthropen, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.037.

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Abstract:

En Occident, la ruse (en tant que raison raisonnée, délibérée, contextuelle) fut progressivement, et surtout depuis Descartes, reléguée aux oubliettes d’une rationalité calculatrice, économique, quantitative. La raison rusée semble survivre, dans nos sociétés, à la périphérie des rapports sociaux, de manière indicible, voir inaudible, car nous n’aurions plus les mots pour en saisir les vertus. Déclassée, bien souvent considérée comme suspecte face aux principes de la démocratie, nous en avons perdu la compréhension, à la suite d’un rapprochement analogique entre la ruse et l’idée de mal. Ainsi

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Laurent, Jérôme. "Patrimoines autochtones." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.104.

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Abstract:

De nombreux groupes autochtones au Brésil, au Canada, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et ailleurs dans le monde sont particulièrement préoccupés par la protection, la transmission et la reconnaissance de leurs patrimoines culturels. Trois dimensions sont indissociables de la compréhension des patrimoines autochtones soit 1) les liens entre matérialité et immatérialité du patrimoine 2) l’institutionnalisation des processus de patrimonialisation et 3) les médiateurs du patrimoine. Par patrimonialisation, il faut donc comprendre à la fois ce qui compose le patrimoine (chants, ri

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Muller, Bernard. "Scène." Anthropen, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.057.

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Abstract:

La notion de scène s’avère être un outil descriptif très utile pour l’anthropologie sociale ou culturelle, et cela malgré - ou grâce- au flou conceptuel qui l’entoure. La puissance heuristique de la « scène » (avec ou sans parenthèses), véritable levier méthodologique, va bien au-delà des questions inhérentes au spectacle auquel il serait regrettable de la restreindre. Le cheminement de la notion de scène dans le champ de l’anthropologie relate à ce titre le changement de cap méthodologique pris par les sciences sociales et humaines dans la première moitié du XXe siècle et plus systématiquemen

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Fougeyrollas, Patrick. "Handicap." Anthropen, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.013.

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Abstract:

Handicap : nom commun d’origine anglo-saxonne dont l’étymologie proviendrait de Hand in Cap, une pratique populaire pour fixer la valeur d'échange d’un bien. Dans le domaine des courses de chevaux, le handicap vise à ajouter du poids aux concurrents les plus puissants pour égaliser les chances de gagner la course pour tous les participants. Il apparait dans le dictionnaire de l’Académie française dans les années 1920 dans le sens de mettre en état d’infériorité. Son utilisation pour désigner les infirmes et invalides est tardive, après les années 1950 et se généralise au début des années 1970.

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