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Academic literature on the topic 'Sociétés de personnes – Droit – États-Unis'

Author: Grafiati
Published: 13 April 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Sociétés de personnes – Droit – États-Unis"

1

Cumyn, Michelle, and Julien Tricart. "Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme." Revue générale de droit 40, no. 2 (2014): 337–411. http://dx.doi.org/10.7202/1026956ar.

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Abstract:
La présente étude fait suite aux travaux du groupe de travail conjoint formé par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, la Uniform Law Conference des États-Unis et le Mexican Center for Uniform Law, qui a proposé en 2008 un nouveau cadre légal pour les associations contractuelles. Elle s’intéresse également à la réforme en cours du droit des associations incorporées au Québec. Dans la première partie du texte, les auteurs explorent les fondements du droit des associations à travers la consécration progressive de la liberté d’association. L’association étant trop souvent définie
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2

Helly, Denise. "Immigrants aux États-Unis, au Canada et au Québec. Un schéma." I. Nationalité et citoyenneté à l’épreuve du pluriculturalisme, no. 21 (November 17, 2015): 35–42. http://dx.doi.org/10.7202/1034075ar.

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Abstract:
Il existe dans les sociétés modernes deux logiques pour rendre compte de la place et de l’identité des individus, et subséquemment pour penser l’intégration des immigrants. L’une, ethnique, érige en critère de similitude et de rassemblement une culture dite communautaire et historique et, ainsi, distingue, au sein de la population nationale, des sous-ensembles de personnes; l’autre, étatique, définit chaque résident du territoire national selon un critère juridique, soit les droits du citoyen. La première logique tente d’évacuer toute médiation de l’État dans la constitution de l’entité collec
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3

Weber, Mark C. "IMMIGRATION AND DISABILITY IN THE UNITED STATES AND CANADA." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 2 (2015): 19. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4680.

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Abstract:
Disability arises from the dynamic between people’s physical and mental conditions and the physical and attitudinal barriers in the environment. Applying this idea about disability to United States and Canadian immigration law draws attention to barriers to entry and eventual citizenship for individuals who have disabilities. Historically, North American law excluded many classes of immigrants, including those with intellectual disabilities, mental illness, physical defects, and conditions likely to cause dependency. Though exclusions for individuals likely to draw excessive public resources a
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Lemasson, Aurélien. "À la recherche d’une responsabilité criminelle des entreprises en droit international pénal." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 2, 2023): 621–44. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.196.0621.

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Abstract:
Les personnes morales, en particulier les entreprises, peuvent-elles être tenues autrices ou même complices de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de crime d’agression ? Ces quatre grands crimes internationaux par nature, que l’on nomme parfois encore les crimes contre la paix et la sécurité du monde, relèvent de la compétence de la justice internationale pénale, qui est complémentaire des juridictions pénales étatiques. Le sujet est d’actualité avec les informations judiciaires ouvertes actuellement en France contre plusieurs sociétés commerciales. La loi présume bien
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Davoult, Nicole. "Fiscalité de crise ou crise de la fiscalité internationale ?" Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 43–50. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.007.

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Abstract:
Les règles fiscales internationales ont été adaptées à la pandémie dans l’urgence sans créer a priori de contraintes, afin de garantir la sécurité juridique. Les analyses de l’OCDE, ainsi que celles de l’administration et la jurisprudence, portent sur la localisation des contribuables, fondée sur le concept de résidence dont la portée serait peu modifiée pour les personnes physiques, contrairement aux entreprises, et sur la répartition du pouvoir d’imposer à travers l’établissement stable et les prix de transfert qui seraient plus fortement impactés. Le système international de répartition fai
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RUSCH, E. "Soutenir l’accès à la santé pour les réfugiés et les migrants." EXERCER 34, no. 198 (2023): 435. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.198.435.

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Abstract:
L’Aide médical d’état (AME) est « un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois attribuée, l’AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année. L’AME n’est pas applicable à Mayotte ». Depuis sa création par la loi du 27 juillet 1999, le dispositif d’AME est régulièrement remis en cause lors de débats et travaux au Parlement. Cela a encore été le cas lors de l’examen du « projet de loi pour contrôl
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7

Castel, J. G. "Unitary Taxation in the United States of America." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 369–77. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003258.

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Abstract:
SommaireL'auteur soutient que les États des États-Unis d'Amérique violent le droit international lorsqu'ils imposent les sociétés qui font affaires chez eux sur la base du revenu global du groupe de sociétés auxquelles elles appartiennent. Une formule spéciale permet d'attribuer un certain montant de ce revenu global à la société qui fait affaires dans un État qui a adopté ce système et qui en tiendra compte pour l'imposer. Le système de répartition des revenus imposables aboutit à une double imposition contraire aux traités signés par les États-Unis avec un grande nombre de pays y compris le
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AGNIDE, Koffi, and Komla FADEME. "Limites de l’universalisme juridique et refondation interculturelle du droit en Afrique." NTELA, Revue du Centre Universitaire de Recherche sur l'Afrique 5, no. 1 (2025): 317–35. https://doi.org/10.55595/xf1bna11.

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Abstract:
L’universalisme juridique véhicule une certaine conception du droit. Il valorise les droits humains abstraits attachés à chaque personne et l’universalité de la norme juridique indépendamment des particularismes et des différences. Il s’agit d’une approche du droit qui valorise l’égalité des droits individuels et l’impersonnalité de la norme juridique au détriment des distinctions relatives, entre autres, à la race, au sexe, à la religion, aux conditions sociales ou à l’appartenance ethnoculturelle. Malgré la portée révolutionnaire et l’utilité historique de l’universalisme juridique dans les
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9

Guinnane, Timothy W., Ron Harris, Naomi R. Lamoreaux, and Jean-Laurent Rosenthal. "Pouvoir et propriété dans l’entreprise. Pour une histoire internationale des sociétés à responsabilité limitée." Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 1 (2008): 73–110. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002388x.

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Abstract:
RésuméUne longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit civil. Cet article remet en cause ces deux idées. Il s’intéresse à l’introduction des sociétés à responsabilité limitée en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle. Ces sociétés combinent les avantages de la personnalité juridique et de la société par actions avec des règles de gouvernance in
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10

Salas, Denis. "Violence du crime, violence de la société." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (2024): 301–7. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2402.0301.

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Abstract:
Résumé L'essai de Paul Fauconnet « La Responsabilité. Étude de sociologie », publié en 1920, éclaire les types de violences qui se croisent dans le champ pénal, celle du crime et celle de la société. Ce qu'il appelle, en sociologue durkheimien, la « responsabilité » est la réaction violente de la société contre tous ceux qui offensent les « états forts de la conscience collective ». Cette imputation est cependant modérée dans les sociétés modernes où « la personne humaine est sacrée » ce qui génère un adoucissement des peines. Une telle tension entre ces « deux sources de la responsabilité don
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Dissertations / Theses on the topic "Sociétés de personnes – Droit – États-Unis"

1

Jarige, Benoit. "La fiscalité internationale des sociétés de personnes : étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2022. http://www.theses.fr/2022BORD0099.

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Abstract:
La transparence, la semi-transparence, la translucidité ou encore la personnalité fiscale sont autant d’images fiscales formant le paradigme français de la fiscalité internationale des sociétés de personnes, en ce sens que ces images sont mobilisées pour poser et répondre aux problématiques relatives à l’imposition française du revenu réalisé sous la forme d’une société de personnes en situation d’extranéité. Par ce recours aux images fiscales, la conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes distingue les sociétés de personnes de droit français de celles de dro
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2

Azghay, Karim. "L'influence du droit anglo-américain sur le droit français des sociétés." Cergy-Pontoise, 2007. http://www.theses.fr/2007CERG0323.

Full text
Abstract:
Plus que d’autres à l’écoute de l’économie, le droit des sociétés a toujours constitué l’une des branches les plus perméables à l’influence étrangère. Longtemps marqué par l’influence allemande, le droit français des sociétés est à l’heure actuelle sous influence anglo-américaine. L’inflation normative d’inspiration anglo-américaine, l’importation et la réception de concepts et pratiques de cette même origine, constituent autant de signes révélant l’existence de ce phénomène. En outre, le droit français des sociétés a connu ces dernières décennies de très nombreuses modifications dictées par d
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Dion, Nathalie. "Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales : droit des Etats-Unis d'Amérique et droit français." Orléans, 1994. http://www.theses.fr/1994ORLE0002.

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Abstract:
Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales aux Etats-Unis, un concept spécifiquement anglo-americain, imprègnent progressivement notre droit français. Il s'agit de l'obligation de diligence et de l'obligation de loyauté qui pèsent sur les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard de la société et des actionnaires. Le manquement à ces obligations entraine la mise en cause de leur responsabilité en extension depuis ces dernières années<br>The fiduciary duties of corporate officers and directors, an American concept, are developing in French law. They includ
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Piriou, Florence-Marie. "Personne morale et droit d'auteur en France et aux États-Unis." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020013.

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Abstract:
Le droit d'auteur francais et americain reconnaissent les personnes morales comme des sujets derives ou des sujets originaires. L'etude des fondements historiques revele pour le droit francais, une conception humaniste de l'auteur attachee a defendre sa personnalite par le droit moral ; le droit americain, plus economique, permet d'attribuer le statut d'auteur a une personne morale. Compare au systeme americain, la personne morale francaise est, par principe, un << sujet derive >> du droit d'auteur. Aux etats-unis, les personnes morales peuvent devenir titulaires ab initio du copyright pour le
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5

Sayagh, Yaël. "Le contrat de joint-venture : une approche de droit comparé (Etats-Unis, Union européenne, France)." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0026.

Full text
Abstract:
La nature est avec l'espèce qui possède sur les autres une avance technologique" (Lewis Roy, pourquoi j'ai mangé mon père, presses Pocket 1992). La joint-venture est devenue une stratégie d'expansion très priée. Elle servira à exécuter un projet de recherche-développement, de coproduction, de mise en valeur de ressources naturelles, ou de soumission de marches. Sa capacité à opérer des synergies fait qu'elle est pratiquée aussi bien par les pays industrialisés que les pays en voie de développement. Au niveau juridique, la joint-venture est un contrat de coopération pousse a un certain seuil. L
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6

Dieng, Françoise. "La direction des sociétés anonymes en droit sénégalais comparé aux droits français, anglais et américain." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010269.

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Abstract:
Le Sénégal ,par la loi n°85-40 du 29 juillet 1985,s'est doté de son premier code des sociétés commerciales depuis son accession à l'indépendance. Cette loi s'inspire des droits français, anglais et américain quant à la direction des sociétés anonymes. C'est à ces droits que sera comparée la direction des sociétés anonymes en droit sénégalais en ses divers aspects que sont les pouvoirs des dirigeants sociaux, leur statut juridique leurs devoirs et leur responsabilité<br>The law nr-85-40 of july 29, 1985, has introduced in Senegal the first corporate law since the independance of this country. T
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Champetier, de Ribes-Justeau Anne-Laure. "Les abus de majorité, de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et nord-américain des sociétés." Paris 1, 2006. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5632%26nu%3D30.

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Abstract:
Les abus de majorité, de minorité et d'égalité sont une manifestation, au sein du groupement, de l'exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto, à des fins personnelles et contraires à l'intérêt social. Ils génèrent des rapports conflictuels qui ne trouvent leur solution ni dans la loi, ni dans le contrat. Il revient donc au juge de les qualifier et d'en dégager les sanctions. Guidé par une vision institutionnelle de la société et un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés -comme en France- ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuel
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Grimaux, Élizabeth. "L'influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020010.

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9

Fieschi-Brévost, Stéphanie. "Contribution à l'étude de la lutte contre l'évasion fiscale : le régime des sociétés étrangères contrôlées en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40010.

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Abstract:
Les régimes des sociétés étrangères contrôlées institués par les Etats-Unis, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Espagne poursuivent le même objectif : éviter que des sociétés ou d'autres entités résidentes localisent leurs profits dans un autre Etat où les résultats seraient soumis à un régime d'imposition plus favorable que dans leur pays de résidence. Les sociétés étrangères contrôlées sont des entités non-résidentes détenues directement ou indirectement par des sociétés résidentes et établies dans un pays à fiscalité privilégiée (à l'exception des Etats-Unis, où la notion de fiscal
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Nguiyan, Fils Dieu Le Fit. "La compétition des droits dans l’Union Européenne : étude de droit des sociétés et de droit des contrats." Thesis, Paris 13, 2014. http://www.theses.fr/2014PA131033.

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Abstract:
Depuis la publication des premiers rapports Doing Business par la Banque Mondiale qui ont établi un classement entre États en fonction de l’attractivité économique de leurs droits, l’intérêt pour la compétition des droits s’est accru. Les travaux se sont multipliés dans le but de démontrer ou de contester la compétitivité des droits nationaux. Cependant, le phénomène annoncé n’a pas les mêmes réalités lorsqu’il s’agit d’une compétition des modèles de droit ou de celle des règles de droit. La compétition entre le modèle de droit civiliste et le modèle anglo-américain nous semble réelle. Chaque
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Books on the topic "Sociétés de personnes – Droit – États-Unis"

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Incorporated, CCH, ed. 2002 tax legislation: Law, explanation, and analysis : Job Creation and Worker Assistance Act of 2002. CCH, 2002.

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2

Frankel, Tamar. Trust and honesty: America's business culture at a crossroad. Oxford University Press, 2005.

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J, Fernandopulle Rushika, ed. Uninsured in America: Life and death in the land of opportunity. University of California Press, 2005.

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4

Harris, Diana K. Maltreatment of patients in nursing homes: There is no safe place. Haworth Pastoral Press, 2006.

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5

L, Benson Michael, ed. Maltreatment of patients in nursing homes: There is no safe place. Haworth Pastoral Press, 2005.

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6

Complying with the Foreign Corrupt Practices Act: A guide for U.S. firms doing business in the international marketplace. 2nd ed. Section of Business Law, American Bar Association, 1999.

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2002 tax legislation: Law, explanation and analysis : Job Creation and Worker Assistance Act of 2002. CCH Inc., 2002.

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8

Frankel, Tamar. Trust and Honesty: America's Business Culture at a Crossroad. Oxford University Press, Incorporated, 2008.

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9

Trust and Honesty: America's Business Culture at a Crossroad. Oxford University Press, 2006.

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10

Trust and honesty: America's business culture at a crossroad. Oxford University Press, 2006.

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Book chapters on the topic "Sociétés de personnes – Droit – États-Unis"

1

Sagarra, Catalina. "De la résignation ?" In Témoignage, mémoire et histoire. Mélanges offerts à Jacques Walter. Éditions de l'Université de Lorraine, 2023. http://dx.doi.org/10.62688/edul/b9782384510207/c06.

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Abstract:
Lors de violences extrêmes telles celles générées par des États génocidaires ou prêts à commettre des crimes de masse ou contre l’humanité, la société est en amont sensibilisée à ce qu’elle vivra, mais surtout à ce qu’elle devra entériner, voire ce à quoi elle devra participer. À coup de lois et de décrets, des droits sont violés et des privilèges accordés aux individus qui sans grands cas de conscience seront prêts à tout pour que le projet étatique voie le jour. Appartenant à un groupe clairement identifié, les victimes porteraient le poids de tous les maux passés, présents et futurs. Ces pe
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Reports on the topic "Sociétés de personnes – Droit – États-Unis"

1

Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

Full text
Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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