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Journal articles on the topic 'Sociétés de personnes – Droit – États-Unis'

Author: Grafiati

Published: 13 April 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Cumyn, Michelle, and Julien Tricart. "Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme." Revue générale de droit 40, no. 2 (2014): 337–411. http://dx.doi.org/10.7202/1026956ar.

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Abstract:

La présente étude fait suite aux travaux du groupe de travail conjoint formé par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, la Uniform Law Conference des États-Unis et le Mexican Center for Uniform Law, qui a proposé en 2008 un nouveau cadre légal pour les associations contractuelles. Elle s’intéresse également à la réforme en cours du droit des associations incorporées au Québec. Dans la première partie du texte, les auteurs explorent les fondements du droit des associations à travers la consécration progressive de la liberté d’association. L’association étant trop souvent définie

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2

Helly, Denise. "Immigrants aux États-Unis, au Canada et au Québec. Un schéma." I. Nationalité et citoyenneté à l’épreuve du pluriculturalisme, no. 21 (November 17, 2015): 35–42. http://dx.doi.org/10.7202/1034075ar.

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Abstract:

Il existe dans les sociétés modernes deux logiques pour rendre compte de la place et de l’identité des individus, et subséquemment pour penser l’intégration des immigrants. L’une, ethnique, érige en critère de similitude et de rassemblement une culture dite communautaire et historique et, ainsi, distingue, au sein de la population nationale, des sous-ensembles de personnes; l’autre, étatique, définit chaque résident du territoire national selon un critère juridique, soit les droits du citoyen. La première logique tente d’évacuer toute médiation de l’État dans la constitution de l’entité collec

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3

Weber, Mark C. "IMMIGRATION AND DISABILITY IN THE UNITED STATES AND CANADA." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 2 (2015): 19. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4680.

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Abstract:

Disability arises from the dynamic between people’s physical and mental conditions and the physical and attitudinal barriers in the environment. Applying this idea about disability to United States and Canadian immigration law draws attention to barriers to entry and eventual citizenship for individuals who have disabilities. Historically, North American law excluded many classes of immigrants, including those with intellectual disabilities, mental illness, physical defects, and conditions likely to cause dependency. Though exclusions for individuals likely to draw excessive public resources a

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4

Lemasson, Aurélien. "À la recherche d’une responsabilité criminelle des entreprises en droit international pénal." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 2, 2023): 621–44. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.196.0621.

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Abstract:

Les personnes morales, en particulier les entreprises, peuvent-elles être tenues autrices ou même complices de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de crime d’agression ? Ces quatre grands crimes internationaux par nature, que l’on nomme parfois encore les crimes contre la paix et la sécurité du monde, relèvent de la compétence de la justice internationale pénale, qui est complémentaire des juridictions pénales étatiques. Le sujet est d’actualité avec les informations judiciaires ouvertes actuellement en France contre plusieurs sociétés commerciales. La loi présume bien

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5

Davoult, Nicole. "Fiscalité de crise ou crise de la fiscalité internationale ?" Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 43–50. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.007.

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Abstract:

Les règles fiscales internationales ont été adaptées à la pandémie dans l’urgence sans créer a priori de contraintes, afin de garantir la sécurité juridique. Les analyses de l’OCDE, ainsi que celles de l’administration et la jurisprudence, portent sur la localisation des contribuables, fondée sur le concept de résidence dont la portée serait peu modifiée pour les personnes physiques, contrairement aux entreprises, et sur la répartition du pouvoir d’imposer à travers l’établissement stable et les prix de transfert qui seraient plus fortement impactés. Le système international de répartition fai

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6

RUSCH, E. "Soutenir l’accès à la santé pour les réfugiés et les migrants." EXERCER 34, no. 198 (2023): 435. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.198.435.

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Abstract:

L’Aide médical d’état (AME) est « un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois attribuée, l’AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année. L’AME n’est pas applicable à Mayotte ». Depuis sa création par la loi du 27 juillet 1999, le dispositif d’AME est régulièrement remis en cause lors de débats et travaux au Parlement. Cela a encore été le cas lors de l’examen du « projet de loi pour contrôl

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7

Castel, J. G. "Unitary Taxation in the United States of America." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 369–77. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003258.

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Abstract:

SommaireL'auteur soutient que les États des États-Unis d'Amérique violent le droit international lorsqu'ils imposent les sociétés qui font affaires chez eux sur la base du revenu global du groupe de sociétés auxquelles elles appartiennent. Une formule spéciale permet d'attribuer un certain montant de ce revenu global à la société qui fait affaires dans un État qui a adopté ce système et qui en tiendra compte pour l'imposer. Le système de répartition des revenus imposables aboutit à une double imposition contraire aux traités signés par les États-Unis avec un grande nombre de pays y compris le

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8

AGNIDE, Koffi, and Komla FADEME. "Limites de l’universalisme juridique et refondation interculturelle du droit en Afrique." NTELA, Revue du Centre Universitaire de Recherche sur l'Afrique 5, no. 1 (2025): 317–35. https://doi.org/10.55595/xf1bna11.

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Abstract:

L’universalisme juridique véhicule une certaine conception du droit. Il valorise les droits humains abstraits attachés à chaque personne et l’universalité de la norme juridique indépendamment des particularismes et des différences. Il s’agit d’une approche du droit qui valorise l’égalité des droits individuels et l’impersonnalité de la norme juridique au détriment des distinctions relatives, entre autres, à la race, au sexe, à la religion, aux conditions sociales ou à l’appartenance ethnoculturelle. Malgré la portée révolutionnaire et l’utilité historique de l’universalisme juridique dans les

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9

Guinnane, Timothy W., Ron Harris, Naomi R. Lamoreaux, and Jean-Laurent Rosenthal. "Pouvoir et propriété dans l’entreprise. Pour une histoire internationale des sociétés à responsabilité limitée." Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 1 (2008): 73–110. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002388x.

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Abstract:

RésuméUne longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit civil. Cet article remet en cause ces deux idées. Il s’intéresse à l’introduction des sociétés à responsabilité limitée en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle. Ces sociétés combinent les avantages de la personnalité juridique et de la société par actions avec des règles de gouvernance in

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10

Salas, Denis. "Violence du crime, violence de la société." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (2024): 301–7. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2402.0301.

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Abstract:

Résumé L'essai de Paul Fauconnet « La Responsabilité. Étude de sociologie », publié en 1920, éclaire les types de violences qui se croisent dans le champ pénal, celle du crime et celle de la société. Ce qu'il appelle, en sociologue durkheimien, la « responsabilité » est la réaction violente de la société contre tous ceux qui offensent les « états forts de la conscience collective ». Cette imputation est cependant modérée dans les sociétés modernes où « la personne humaine est sacrée » ce qui génère un adoucissement des peines. Une telle tension entre ces « deux sources de la responsabilité don

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11

Puar, Jasbir K., Emma Bigé, and Harriet de Gouge. "Le droit de mutiler." Multitudes 94, no. 1 (2024): 103–8. http://dx.doi.org/10.3917/mult.094.0103.

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Abstract:

À l’été 2014, les mouvements Black Lives Matter et Free Palestine convergent. C’est l’occasion pour la théoricienne transdisciplinaire Jasbir K. Puar de réfléchir à la dévalidation forcée des populations racialisées. S’appuyant sur les théories handies décoloniales et crip-of-color , Puar considère la manière dont les corps non-blancs sont exclus de la reconnaissance du handicap. Alors que les meurtres policiers de personnes noires aux États-Unis touchent une large majorité de personnes noires handicapées, et alors que la destruction systématique des hôpitaux palestiniens par Israël apparaît c

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12

Harouel, Jean-Louis. "De la légitimité de la peine de mort." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 17, no. 2 (2021): 37–54. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.017.0037.

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Abstract:

Imposée voici quarante ans au peuple français à la faveur du triomphe électoral socialiste de 1981, l’abolition de la peine de mort fut alors présentée comme un passage des ténèbres à la lumière. Pourtant, la majorité des Français est aujourd’hui toujours favorable à la peine capitale, dont la suppression revenait à faire passer la vie des assassins avant la vie des innocents. C’est que le refus de la peine de mort se fonde sur une idéologie qui veut voir dans les criminels les victimes innocentes d’une société mal faite, reléguant au second plan la personne assassinée, c’est-à-dire la véritab

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13

Beaumier, Manon. "Le recours collectif au Québec et aux États-Unis." Revue générale de droit 18, no. 4 (2019): 775–800. http://dx.doi.org/10.7202/1058578ar.

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Abstract:

Au Québec, c’est en 1979 que la législation sur le recours collectif, largement inspirée des class actions américaines, est officiellement entrée dans nos moeurs juridiques. Il s’agit d’un moyen de procédure permettant à une personne d’agir sans mandat pour le compte d’un groupe de personnes et qui, en théorie du moins, peut être utilisé dans tous les secteurs du droit et pour tous les types de recours. Cette étude qui participe à la fois du droit québécois et du droit américain vise à situer le modèle québécois de recours collectif dans son environnement global. Après avoir décrit la législat

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14

Rémy Quevedo, Ariane. "Poids et contrepoids : l’adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 45–84. http://dx.doi.org/10.7202/1055485ar.

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Abstract:

Depuis l’abolition des appels au Conseil privé britannique en matière criminelle et civile, respectivement en 1933 et en 1949, il n’existe plus d’instance internationale (autre que la Cour pénale internationale) exerçant une autorité sur la protection des droits individuels au Canada. Bien que le Canada dispose d’un des systèmes judiciaires les plus efficaces et solides au monde, il est sain de se questionner sur le renforcement de ses liens avec les organismes internationaux des Amériques, qui luttent pour la défense des droits de la personne. Cela est d’autant plus vrai si l’on se fie aux po

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Achilleas, Philippe. "La bataille de la 5G et le droit international." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 709–31. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5489.

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Abstract:

Résumé : La sécurité des systèmes d’information, désormais considérée comme une question de souveraineté, a pris une soudaine dimension politique avec l’arrivée de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G) dont le déploiement a commencé en 2020, selon le calendrier fixé par l’UIT. La prise de conscience des enjeux de cybersécurité est liée à la montée en puissance rapide de la Chine et de son fleuron technologique Huawei dans l’écosystème numérique. Les États-Unis, déjà engagés dans un bras de fer commercial avec Pékin, ont pris une série de mesures visant à limiter la dynamique techno

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Sassòli, Marco. "La “guerre contre le terrorisme,” le droit international humanitaire et le statut de prisonnier de guerre." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 39 (2002): 211–52. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800007578.

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Abstract:

SommaireLes États-Unis ont qualifié les attaques du 11 septembre 2001 ainsi que leur lutte contre le terrorisme de “guerre.” L’auteur analyse l’applicabilité et l’application du droit international humanitaire à ces événements. Il arrive à la conclusion que ce droit ne régit pas les attaques contre New York et Washington, mais la guerre en Afghanistan, indépendamment de la légitimité de celle-ci et des causes soutenues par les parties. En conséquence, tout au moins les membres des forces armées talibanes — et possiblement certains membres d’Al-Qaeda, qui sont tombés, en Afghanistan, au pouvoir

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Vialla, François, Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Eric Martinez, and Rodolphe Bourret. "Conventionalité de l’interdiction de donner des embryons conçus par fécondation in vitro à la recherche scientifique." Droit, Santé et Société N° 4, no. 4 (2016): 28–32. https://doi.org/10.3917/dsso.034.0028.

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Abstract:

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la question du don d’embryons à la recherche scientifique. L’affaire soumise à la Cour concernait l’interdiction opposée à Madame Parrillo, la requérante, par la loi italienne de faire don à la recherche scientifique d’embryons issus d’une fécondation in vitro et non destinés à une grossesse. Au terme d’un raisonnement original, la Cour conclut à la fois à l’absence d’un droit de propriété d’une personne sur ses embryons, et à l’absence d’atteinte au droit à la vie privée. De ce point de vue, la Cou

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Orange, J. B. "Robert H. Binstock, Stephen G. Post and Peter J. Whitehouse (eds.). Dementia and Aging: Ethics, Values and Policy Changes. Baltimore, MD: The Johns Hopkins University Press, 1992. Pp. 184." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 15, no. 1 (1996): 154–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800013374.

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Abstract:

RÉSUMÉCet ouvrage, rédigépar Binstock, Post et Whitehouse, découle d'une série de colloques tenus aux États-Unis ayant pour thème les questions éthiques, morales, biomédicales, personnelles etpolitiques fondamentales touchant les soins offerts aux personnes atteintes de démence. Les rédacteurs et les auteurs ayant contribué à la publication proviennent de nombreux domaines et professions, notamment des secteurs de l'éthique, du droit, de la médecine, des soins infirmiers, de la philosophie, de la théologie, des sciences politiques, de la psychiatrie et de la psychologie Outre les faits présent

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Champagne-Gilbert, Maurice. "Comment peut-on devenir une personne au Québec?" Articles 8, no. 2 (2009): 71–82. http://dx.doi.org/10.7202/600791ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ En deçà et au delà de toutes les questions sociales, politiques, économiques, le développement de la personne au Québec, à partir même des conditions de procréation, de natalité et de formation de la personne dans la famille, appelle une véritable révolution, aussi intérieure que sociologique et politique. C’est la croissance de la personne qui constitue la raison d’être de la famille. Cette « cellule fondamentale de la société » se définit dans ce cadre comme étant une unité de vie, intime et privée, pour un ou des adultes unis à des enfants, dans une expérience quotidienne voulue comm

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Hornby, Ross. "State Immunity. Re Canada Labour Code: A Common Sense Solution to the Commercial Activity Exception." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992): 301–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005154.

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Abstract:

SommaireDans l’affaire Re Code canadien du travail, [1992] 2 R.C.S. 3, la Cour suprême du Canada interprétait pour la première fois la Loi sur l’immunité des États, L.R.C. 1985, ch. S-18. Cette loi fédérale, adoptée en 1982, codifie la théorie restrictive de l’immunité de juridiction des tribunaux du droit international coutumier. Elle établit une règle générale de l’immunité, à laquelle s’applique cependant un certain nombre d’exceptions, notamment l’exception de l’activité commerciale.L’affaire opposait les États-Unis d’Amérique et l’Alliance de la fonction publique du Canada. Ce syndicat de

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Normand-Heisler, Marie-Josée. "L’encadrement des procurations accordées par les personnes aînées au Québec : une appréciation critique." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 341–96. http://dx.doi.org/10.7202/1036166ar.

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Abstract:

Les personnes aînées qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité donnent souvent une procuration à un proche, habituellement un gestionnaire néophyte, pour obtenir une assistance dans la gestion de leurs affaires. Au Québec, les procurations sont régies par les règles du Code civil du Québec relatives au mandat et à l’administration du bien d’autrui. Dans cette recherche, nous analysons les décisions des tribunaux de droit commun rendues en matière civile sur une période de 15 ans, afin de mettre en relief l’inadéquation de ce corpus législatif comme instrument de prévention des manque

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Boustany, Katia, Normand Halde, and Mark Antaki. "La Perception du risque technologique: Le droit entre Janus et Prométhée." Canadian journal of law and society 13, no. 1 (1998): 125–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005603.

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Abstract:

RésuméAvec, sous l'effet des théories néo-libérales, la remise en cause du processus étatique de réglementation, notamment dans les secteurs technonologiques, de nombreuses questions se posent quant à la capacité des personnes ayant subi un préjudice du fait d'activités technoscientifiques à en obtenir réparation par voie judiciaire. Après avoir exposé les principaux éléments théoriques du débat sur les rapports entre normativité, valeurs démocratiques et économie, l'article s'intéresse à la perception de la science et du risque technoscientifique par les juges, à travers l'analyse de certaine

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Kanter, Arlene S. "A Comparative View of Equality Under the UN Convention on the Rights of PERSONS with Disabilities and the Disability Laws of the United States and Canada." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 2 (2015): 65. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4682.

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Abstract:

In 2006, the United Nations adopted the Convention on the Rights of Persons with Disabilities [CRPD], the first international treaty addressing specifically the rights of people with disabilities, including in the workplace. The purpose of the CRPD is “to promote, protect and ensure the full and equal enjoyment of all human rights and fundamental freedoms by all persons with disabilities, and to promote respect for their inherent dignity....” The CRPD has been ratified by 160 countries, including Canada, but not yet by the United States. Article 27 of the CRPD, entitled Work and Employment, pr

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Di Donato, Flora. "La clinique juridique comme espace de participation et de médiation." Windsor Yearbook of Access to Justice 40 (October 1, 2024): 5–19. https://doi.org/10.22329/wyaj.v40.9064.

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Abstract:

Afin de contribuer au débat sur l’accès à la justice des personnes non expertes du droit, je défends dans le présent article qu’en encourageant la participation par le bas, les cliniques juridiques jouent un rôle de médiateur social et juridique. Dans la première partie, j’explique le concept de clinique juridique en clarifiant ses origines et sa diffusion aux États-Unis et en Europe en identifiant l’essence de la « mission clinique » que Richard Wilson a définie comme « lawyering with conscience ». Dans la deuxième partie, je présente des projets de recherche-action que je suis en train de dé

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Raad, Mazen. "Affaire Hillis c Canada (PG) : la Cour fédérale juge conforme au droit interne le dispositif décrié." Revue générale de droit 46, no. 2 (2017): 473–501. http://dx.doi.org/10.7202/1038624ar.

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Abstract:

Sous l’impulsion, notamment, d’un certain nombre d’institutions financières canadiennes, mais aussi au vu du contexte national et international de cristallisation des consciences sur les enjeux de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, le Canada a adopté, en 2014, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada–États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux qui a, depuis lors, permis la mise en oeuvre de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes déclarables américains ouverts, au Canada

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Toner, Eloise, David Alexandre, Coran Darling, and Alejandro Gonzàlez Vega. "Art(ificial intelligence) imitates life: IP infringement risks presented by Generative AI." Pin Code N° 16, no. 4 (2023): 15–17. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.016.0015.

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Abstract:

Les technologies d’IA générative telles que Chat GPT-4, DALL.E 2 et Stable Diffusion sont au premier plan des discussions, s’agissant de leur impact sur des secteurs tels que le commerce, l'éducation et la création, en particulier en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et les risques potentiels de violation de ces derniers. Ces technologies remettent en question les lois existantes sur le droit d’auteur, notamment en termes de droits de reproduction et d’adaptation, créant un équilibre complexe entre l’innovation technologique et les titulaires de droits. La Directive sur le

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Guimdo, Bernard-Raymond. "Réflexion sur les assises juridiques de la liberté religieuse au Cameroun." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (2005): 791–819. http://dx.doi.org/10.7202/043578ar.

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Abstract:

La question de la liberté religieuse est aujourd'hui au coeur des droits fondamentaux. Parce qu'elle concerne l'individu et la collectivité, elle préoccupe aussi bien les États que la société internationale. Il ne s'agit plus seulement d'une question philosophique ou purement religieuse. Elle touche aussi, et davantage, le droit, qu'il soit national ou international. Il est ainsi possible de parler des assises juridiques de la liberté religieuse. Au Cameroun, ces assises juridiques sont nombreuses et variées. Quelles sont-elles et qu'engendrent-elles ? Autrement dit, qu'elle est la substance d

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Romaric Fia, Abra. "L’universalité des droits de l’homme : une évidence trompeuse ?" Civitas Europa N° 51, no. 2 (2024): 15–30. http://dx.doi.org/10.3917/civit.051.0015.

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Abstract:

Les droits de l’homme, tels que conçus par le droit naturel et par la Déclaration universelle du 10 décembre 1948, revêtent nécessairement un caractère universel. En effet, souscrivant à la conception jusnaturaliste, la Déclaration universelle ainsi que tous les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme fondent ces droits sur la raison humaine et la dignité inhérente à la personne humaine. De ce point de vue, l’universalité des droits de l’homme semble aller de soi. Cependant, des interrogations surgissent au-delà de cette évidence, en raison des critiques formulées à l’

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Perreault, Charles. "Les rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et para-publics au Québec – Quelques paradoxes." Commentaires 29, no. 4 (2005): 840–45. http://dx.doi.org/10.7202/028558ar.

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Abstract:

Dans cet article, l'auteur considère les différents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontière. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phénomène récent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'étaient groupés et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affiliés de la Fédération américaine du travail. Cependant, à venir jusqu'à la décennie 60, la syndicalisation des employés des services publics n'était guère une caractéristique du mouvement ouvrier des États-Unis dont la très grande majorité des membres appartenaient au secteur

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David, Charles-Philippe, and Béatrice Pascual. "Précurseur de la sécurité humaine : Le sénateur Raoul-Dandurand (1861-1942)." Études internationales 31, no. 4 (2005): 649–74. http://dx.doi.org/10.7202/704219ar.

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Abstract:

Bien au-delà de son engagement auprès des hautes sphères des États, le sénateur Raoul Dandurand fut surtout un précurseur du concept de la sécurité humaine. Il avait comme objectif premier le respect des droits fondamentaux et de l'intégrité de la personne. Dans un contexte international où le règne des États était consacré, il a toujours oeuvré pour faire avancer, par le biais de sa fonction à la Société des Nations, la cause des plus démunis. Il met à profit sa présidence de l'Assemblée générale de la SDN pour promouvoir l'agenda idéaliste des relations internationales. Il défend l'utilité d

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Malhotra, Ravi. "THE UNITED NATIONS CONVENTION ON THE RIGHTS OF PERSONS WITH DISABILITIES IN CANADIAN AND AMERICAN JURISPRUDENCE." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 2 (2015): 1. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4679.

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Abstract:

In this paper, I explore the still evolving jurisprudence with respect to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities [CRPD] in Canada and the United States. I argue that the Canadian disability rights movement has always been open to insights from international law. Although the 1990 passage of the landmark Americans with Disabilities Act [ADA] has had an impact internationally as other countries enact similar legislation, the CRPD, which the United States Senate has yet to ratify, has played a marginal role to date in American courts. It remains to be seen if a more robust judi

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Mendoza, María Teresa, and Rafael Perales. "Educación y contingencia. El desplazamiento del mundo universitario." GACETA DE PEDAGOGÍA, no. 39 (December 1, 2020): 49–59. http://dx.doi.org/10.56219/rgp.vi39.805.

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Abstract:

Este articulo considera migraciones y desplazamientos desde el punto de vista de los maestros y administradores de educación que se enfrentan a la realidad y diversidad de las aulas, patios de recreo, comunidades, mercados laborales y sociedades. Los sistemas educativos del mundo entero están unidos en su compromiso por “garantizar una educación inclusiva, equitativa y de calidad y promover oportunidades de aprendizaje durante toda la vida para todos” y “no dejar a nadie atrás”. La metódica utilizada fue la sistematización de experiencias, para concluir que todos los educandos puedan realizar

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Asiedu-Akrofi, Derek. "Central Bank Immunity and the Inadequacy of the Restrictive Immunity Approach." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 263–307. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004136.

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Abstract:

SommaireLes Banques Centrales sont engagées dans des activités multiples. Leur rôle actuel est le résultat de l'histoire, dans la mesure où chaque banque centrale est apparue à un certain stage de développement de son pays et a commencé à exercer son rôle en fonction des objectifs de développement du pays en question. En conséquence, les fonctions des Banques Centrales varient d'un endroit à un autre. Cependant, en dépit des circonstances différentes dans lesquelles elles opèrent, la plupart des Banques Centrales ont la tendance d'agir de manière identique, particulièrement eu égard aux princi

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Ostberg, C. L., Matthew E. Wetstein, and Craig R. Ducat. "Attitudes, Precedents and Cultural Change: Explaining the Citation of Foreign Precedents by the Supreme Court of Canada." Canadian Journal of Political Science 34, no. 2 (2001): 377–99. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423901777943.

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Abstract:

Policy convergence theory suggests that political leaders of societies will often emulate policy solutions that work in other settings. Yet political leaders can also reject policy alternatives, leading to policy divergence. This study explores the extent to which policy convergence (and/or divergence) takes place in the legal setting of citation practices by the Supreme Court of Canada. The authors examine the Court's practice of citing authorities from other countries, particularly the United States. The findings echo earlier works that have found increasing citation of US case law since the

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Dieckhoff, Alain. "Du congrès de Bâle au sionisme messianique." L'Histoire N° 520, no. 6 (2024): 30–44. http://dx.doi.org/10.3917/histo.520.0030.

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Abstract:

Lexique. Les mots-clés du sionisme Aliya Signifie « montée » en hébreu. Désigne l’acte d’immigration d’un Juif en Terre d’Israël, puis en Israël. Avant 1948, six vagues d’immigration ont été distinguées, suivies de nombreuses autres depuis la création d’Israël. Assimilationnisme Concept apparu au xix e siècle, prônant l’intégration des minorités d’un pays à la société dominante. Les Juifs dits « assimilationnistes » aspirent à une intégration pleine et entière de leur communauté au sein des sociétés européennes, tout en maintenant leur identité. Autorité nationale palestinienne Entité gouverne

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Abdelhafid, Kiyane, and Lucie Garnier. "La France devant la Cour Européenne des droits de l’Homme." Revue des droits de l’homme, 2025. https://doi.org/10.4000/13s6q.

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Abstract:

Cette chronique examine une dizaine d’arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme entre 2023 et 2024 à l’encontre de la France, illustrant les lignes directrices de sa jurisprudence au regard des dynamiques contemporaines des sociétés européennes et des évolutions du droit. Elle met en évidence la rigueur dont fait preuve la Cour lorsqu’il s’agit de garantir la protection des droits fondamentaux des personnes en situation de vulnérabilité et de contenir l’essor des politiques sécuritaires mises en œuvre par les autorités françaises. Toutefois, elle révèle également une approche

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Gagnon, Éric. "Âgisme." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.089.

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Abstract:

En une formule d’une belle densité, Simone de Beauvoir a résumé cette attitude négative à l’égard du vieillissement qu’est l’âgisme : « Si les vieillards manifestent les mêmes désirs, les mêmes sentiments, les mêmes revendications que les jeunes, ils scandalisent; chez eux, l’amour, la jalousie semblent odieux, la sexualité répugnante, la violence dérisoire. Ils doivent donner l’exemple de toutes les vertus. Avant tout on réclame d’eux la sérénité » (1970, p. 9-10). L’âgisme repose sur une vision stéréotypée et dépréciative des personnes âgées, perçues comme déclinantes et dépendantes, malades

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Côté, Charles-Emmanuel. "Investissement." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, November 11, 2024, 1–22. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2024.12.

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Abstract:

Après un endormissement remontant à la période prépandémique, la pratique conventionnelle du Canada en matière d’investissement connaît un regain de vigueur en 2023. L’adoption de codes de conduite pour les arbitres et les juges constitue le premier résultat tangible des discussions en cours au Groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).1 Le redémarrage du programme de conclusion d’accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (A

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Nwatchok, Ousmanou, and Abdoulaye Sylla. "La question homosexuelle en Afrique: entre droit, politique et éthique." African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 4 (March 3, 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2020/v4a11.

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Abstract:

RÉSUMÉ: Cette contribution cherche à savoir si, en Afrique, l’homosexualité est perçue comme faisant partie des droits de l’homme ou si, au contraire, elle est considérée comme une pratique contre-nature. Après avoir parcouru et analysé certains ordres juridiques nationaux des États africains à cet effet, nous avons constaté que 37 d’entre eux, sur 55, incriminent l’homosexualité, en la qualifiant globalement de «pratique contre-nature». Ceci signifie que la majorité des États africains ne reconnaissent pas la pratique des relations intimes entre personnes de même sexe comme un droit nat

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Caroline, Hervé. "Réconciliation." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.113.

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Abstract:

La réconciliation est une préoccupation contemporaine qui oriente les politiques et les actions des institutions et des individus dans certains contextes nationaux et internationaux. Les politiques de réconciliation se déploient à la suite d’épisodes traumatiques dans le but de rebâtir des relations de confiance et de respect entre des États et des individus ou des groupes brimés. Elles se développent également dans les démocraties modernes dans le but de réparer la relation entre certains groupes et engager les pays dans des processus de démocratisation et d’inclusion des différents groupes c

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Chamberland, Line. "Hétérosexisme." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.107.

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Abstract:

L’hétérosexisme réfère à l’ensemble des croyances qui valorisent et promeuvent l’hétérosexualité tout en infériorisant les sexualités non hétérosexuelles. Ainsi, l’hétérosexualité apparaît comme la sexualité universelle, allant de soi, naturelle, normale, morale, bref elle est dotée d’une valeur supérieure en référence à des systèmes normatifs religieux, scientifiques, juridiques ou autres, alors que l’homosexualité (ou toute sexualité s’écartant de la norme hétérosexuelle) se voit dépréciée en tant que crime, péché, acte sexuel non naturel, pathologie, déviance sexuelle, etc. Le concept d’hét

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Dominguez, Virginia. "US anthropologie." Anthropen, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.132.

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Abstract:

Il est à la fois attendu et surprenant que l’American Anthropological Association (AAA) fonctionne en anglais à l’heure actuelle et qu’elle l’ait fait dans une très large mesure au fil des ans. Dans le premier cas, cela s’explique par trois raisons : un, c’est la principale association d’anthropologues des États-Unis et ce pays est un pays dont le gouvernement, la formation et le commerce sont dominés par l’anglais; deux, il s’agit d’une association dont la majorité des membres sont anglophones et dont beaucoup n’ont que peu, voire aucune expérience en matière de présentation d’exposés profess

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Calame, Claude. "Individu." Anthropen, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.015.

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Abstract:

La notion de l’individu comme être humain doué d’un corps propre et d’une identité singulière est née de la notion de sujet. C’est en effet autour de ce concept très occidental que s’est développée l’idée d’un être agissant de manière autonome et réflexive. Mais ce sujet constitué en « soi », en self, est aussi un sujet qui agit, un sujet pratique, engagé dans le monde extérieur selon une volonté et selon des motivations qui lui seraient propres. Un sujet donc non plus en tant que sub-jectum comme l’indique l’étymologie du mot ; non plus un sujet « soumis » à différents pouvoirs d’ordre politi

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Fougeyrollas, Patrick. "Handicap." Anthropen, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.013.

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Abstract:

Handicap : nom commun d’origine anglo-saxonne dont l’étymologie proviendrait de Hand in Cap, une pratique populaire pour fixer la valeur d'échange d’un bien. Dans le domaine des courses de chevaux, le handicap vise à ajouter du poids aux concurrents les plus puissants pour égaliser les chances de gagner la course pour tous les participants. Il apparait dans le dictionnaire de l’Académie française dans les années 1920 dans le sens de mettre en état d’infériorité. Son utilisation pour désigner les infirmes et invalides est tardive, après les années 1950 et se généralise au début des années 1970.

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L. Pap, Andras, and Eszter Kovacs Szitkay. "Science, identity and the law: Intersecting conceptualization and operationalization of race and ethnicity." Sociétés plurielles Identity versus science?..., Articles (2023). http://dx.doi.org/10.46298/societes-plurielles.2023.11295.

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Abstract:

Pour une publication sur Épisiciences. The comparative legal scholar authors, working a broad project mapping how law conceptualizes and operationalizes race, ethnicity and nationality, provide an assessment of the triadic relationship between law, identity (making and claims recognition) and science. The project focuses on race and ethnicity, excluding the discussion of gender identity, but the latter is used as a point of reference to demonstrate the transformative changes in the past years in how the meaning of the terms of identity are assigned and conceptualized in social sciences and hum

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Marie-Pier, Girard. "Enfance." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.109.

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Abstract:

L’origine des études contemporaines de l’enfance remonte à l’ouvrage L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime (1960) dans lequel l’auteur, Philippe Ariès, expliqua qu’à l’époque médiévale le sentiment de l’enfance, soit la conscience de la particularité enfantine, n’existait pas (Ariès 1960 : 134; Stephens 1995 : 5). En exposant qu’au Moyen-âge les plus jeunes ne jouissaient pas d’un statut spécial, distinctif, c’est-à-dire qu’ils étaient traités comme de petits adultes, cet ouvrage montra le caractère socialement construit de l’enfance. Si la thèse constructiviste de Philippe Ariès a

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Martig, Alexis. "Esclavage contemporain." Anthropen, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.085.

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Abstract:

Depuis la fin du XXe siècle, on assiste à un usage récurrent et de plus en plus fréquent de la notion d’esclavage moderne par tout un ensemble d’acteurs sociaux et politiques : organisations non gouvernementales, associations, organisations internationales, médias, gouvernements nationaux… Selon l’Organisation internationale du Travail, il s’agit d’un phénomène touchant plus de 25 millions de personnes et qui génère 150 milliards de dollars de profits annuels illégaux. Face à ce constat, un certain nombre de disciplines (sociologie, économie politique, études des migrations, droit, histoire) e

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Fresia, Marion. "Réfugiés." Anthropen, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.049.

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Abstract:

Qu’elles soient liées à la persécution, la pauvreté, la sécheresse ou la recherche de meilleures conditions de vie, les sociétés humaines n’ont cessé d’être façonnées par des déplacements forcés de populations, massifs et soudains dans certains cas; continuels, de faible ampleur et liés à une mixité de facteurs le plus souvent. L’ancienneté et la permanence de la migration forcée contrastent avec la construction relativement récente des réfugiés comme problème social et politique devant faire l’objet d’un traitement bureaucratique spécifique. Bien que l’obligation de protéger les personnes per

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Laurent, Jérôme. "Patrimoines autochtones." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.104.

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Abstract:

De nombreux groupes autochtones au Brésil, au Canada, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et ailleurs dans le monde sont particulièrement préoccupés par la protection, la transmission et la reconnaissance de leurs patrimoines culturels. Trois dimensions sont indissociables de la compréhension des patrimoines autochtones soit 1) les liens entre matérialité et immatérialité du patrimoine 2) l’institutionnalisation des processus de patrimonialisation et 3) les médiateurs du patrimoine. Par patrimonialisation, il faut donc comprendre à la fois ce qui compose le patrimoine (chants, ri

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Vibert, Stephane. "Tradition et modernité." Anthropen, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.081.

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Abstract:

« Tradition » et « modernité » sont longtemps apparues, pour les sciences sociales et le sens commun, non seulement comme des notions relatives, initialement définies l’une par rapport à l’autre dans un rapport d’exclusivité mutuelle, mais plus encore, comme des qualificatifs désignant de véritables régimes d’humanité – sociétés traditionnelles et modernes. Pourtant, de l’intérieur même du champ anthropologique, de nombreuses critiques se sont régulièrement élevées à l’encontre de ce découpage trop schématique, appelant à davantage de réflexivité quant à l’usage de ces catégories englobantes.

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