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Academic literature on the topic 'Sociétés de personnes – Droit – Grande-Bretagne'

Author: Grafiati

Published: 13 April 2024

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Journal articles on the topic "Sociétés de personnes – Droit – Grande-Bretagne"

1

ΝΥΣΤΑΖΟΠΟΥΛΟΥ-ΠΕΛΕΚΙΔΟΥ, ΜΑΡΙΑ. "Η ΣΥΜΜΕΤΟΧΗ ΤΗΣ ΓΥΝΑΙΚΑΣ ΣΤΗΝ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑ ΚΑΤΑ ΤΟΝ ΥΣΤΕΡΟ ΜΕΣΑΙΩΝΑ (Ή περίπτωση της Σερβίδας κλώστριας)". Eoa kai Esperia 5 (24 липня 2003): 147. http://dx.doi.org/10.12681/eoaesperia.64.

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Abstract:

L'article No 64 du «Zakonik», du Code des Lois d'Etienne Duchan (1349 et1354), stipule «Que la filandrière restée veuve soit libre tout comme le prêtre». Cettedisposition, l'unique du Zakonik concernant une femme et même en rapport avec unmétier, pose des questions d'ordre économique et social, d'autant plus qu'elle émaned'un texte juridique de grande importance (p. 147sq.).L'auteur place le cas de la filandrière dans son contexte socio-économique. LaSerbie a connu à cette époque un grand essor économique, dû essentiellement àl'exploitation des mines; les possibilités commerciales qui en décou

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2

Landheer-Cieslak, Christelle. "Jupiter, Hercule et Minerve : trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique." Le droit sans la loi? 47, no. 4 (2005): 623–75. http://dx.doi.org/10.7202/043907ar.

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Abstract:

En France et au Québec, l’analyse du traitement des revendications religieuses par les juridictions nationales révèle trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique. Le premier modèle, celui de Jupiter, fait de la loi étatique la source transcendante et unique du droit des croyants. Pour Jupiter, c’est la loi qui hiérarchise les appartenances religieuses au sein de la société, qui identifie les croyants et qui s’applique à leur situation, à l’exclusion des droits religieux. Le deuxième modèle, celui d’Hercule, contribue à faire de la jurisprudence une source immanente e

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3

Belleau, Hélène, and Pascale Cornut St-Pierre. "Pour que droit et familles fassent bon ménage." Le dossier : Repenser la famille, renouveler les pratiques,adapter les politiques — PARTIE 2 25, no. 1 (2013): 62–89. http://dx.doi.org/10.7202/1017384ar.

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Abstract:

Alors que le mariage ne va plus de soi dans la société québécoise d’aujourd’hui, on constate qu’un nombre croissant de familles vivent désormais en marge du droit, ayant choisi de ne pas officialiser leur union. À l’aide de la notion de conscience du droit, nous nous intéressons ici aux attentes qu’entretiennent les personnes vivant en couple par rapport au droit de la famille.Certaines montrent un rapport instrumental ou hostile aux règles juridiques, mais la plus grande partie des personnes rencontrées s’attendent à ce que le droit définisse des règles générales en vue de l’égalité et de la

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4

Boudreau-Ouellet, Andréa. "Aspects conceptuels et juridiques du « droit de propriété »." Revue générale de droit 21, no. 1 (2019): 169–80. http://dx.doi.org/10.7202/1058325ar.

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Abstract:

Le terme « propriété » fait appel à une certaine notion générale familière à la plupart des sociétés contemporaines. Toutefois, les concepts de « propriété » et de « propriété privée » n’ont pas la même définition technique d’un système juridique à un autre. En effet, pour certains le droit de propriété est un droit naturel, tandis que pour d’autres, ce droit est une simple institution juridique. De plus, là où ces notions diffèrent vraiment dépendant des sociétés, c’est au niveau de l’approche que l’on a adoptée relativement à l’élaboration et à l’application des différentes règles qui régiss

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5

Yerochewski, Carole, and Diane Gagné. "Quand le droit conforte les stratégies syndicales reproduisant les arrangements institutionnels sources de discrimination systémique." Articles 72, no. 3 (2017): 551–73. http://dx.doi.org/10.7202/1041097ar.

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Abstract:

Cet article présente un cas de mobilisation contre les discriminations systémiques envers des travailleuses procurant des services d’assistance aux personnes (en anglais, care-workers), en grande majorité Noires et Haïtiennes, qui occupent des emplois aux normes dégradées dans des agences de placement fournissant du personnel pour un seul organisme parapublic. À l’intersection des mutations en cours dans la gestion de la main-d’oeuvre et de la réorganisation de la prise en charge des services d’assistance aux personnes, ce cas est représentatif de la façon dont se redessinent les frontières de

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6

Usunier, Laurence. "Compétence internationale des juridictions françaises en matière d’action en contrefaçon d’un brevet européen." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2023): 395–407. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0395.

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Abstract:

Viole l’article 8, point 1, du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale la cour d’appel qui déclare les juridictions françaises incompétentes pour connaître des actes de contrefaçon commis par une société britannique en dehors du territoire français faute d’identité de situation de droit et de fait dans les demandes formées à l’encontre de cette société et de deux sociétés françaises codéfenderesses, alors que le demandeur invoquait les atteintes portées par les sociétés

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7

Bührer-Thierry, Geneviève. "La Nature et le corps du roi." Annales. Histoire, Sciences Sociales 77, no. 1 (2022): 97–102. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2022.39.

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Abstract:

RésuméDans son livre La Nature et le roi.Environnement, pouvoir et société à l’âge de Charlemagne (740-820), Jean-Pierre Devroey traite en profondeur, à travers plusieurs chapitres, de la personne du roi dans la bonne marche du monde, mettant ainsi en évidence la pluralité des héritages dans la construction idéologique du monde carolingien. Se poser la question de la place du roi au sein de la Nature permet d’appréhender cette médiation si particulière, qui repose en grande partie sur le corps du roi et puise à différentes traditions, largement reformulées dans le cadre d’une pensée chrétienne

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8

Ghassan Faeq Hamad. "L’Independence de la femme et le mariage conventionnel dans Candida de George Bernard Shaw." journal of the college of basic education 26, no. 109 (2022): 634–46. http://dx.doi.org/10.35950/cbej.v26i109.5450.

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Abstract:

La vie des femmes victorienne dépendait largement de leur classe sociale, de leur profession et de leur statut matrimonial. Selon le livre d’Eleonor Gordon, Vies publiques, c’est une association de femmes avec la maison et la famille qui est cruciale pour son image d’ange dans la maison. C’est ce rôle à la maison qui les a éloignées des pratiques corrompues du monde public. Pendant le règne de la reine Victoria, le rôle d’une femme était celui d’une femme au foyer et d’une mère. La persistance de ces rôles et leur acceptation sociale aliénaient les femmes de la société dans laquelle elles viva

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9

Roy, Vera J. "The Erasure of Ms. G.: The Cultural Specificity of Substance Abuse and Adjudication Without Imagination." Canadian journal of law and society 20, no. 1 (2005): 107–38. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0018.

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Abstract:

RésuméCe texte promeut l'approche de «l'imagination» tel que définie par Geertz dans le cadre du processus judiciaire, dans le but d'encourager la compréhension et le jugement réfléchi de cas marqués par la différence interculturelle. Cette approche réfléchie – c'est-à-dire, celle qui encourage une conscience du rôle de la culture dominante et de la loi elle-même dans les cas devant la cour – revêt une grande importance dans les cas qui impliquent des personnes d'origine autochtone. L'analyse se fait en trois étapes. Dans un premier temps, un survol de l'historique des relations entre l'État c

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10

Perreault, Charles. "Les rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et para-publics au Québec – Quelques paradoxes." Commentaires 29, no. 4 (2005): 840–45. http://dx.doi.org/10.7202/028558ar.

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Abstract:

Dans cet article, l'auteur considère les différents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontière. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phénomène récent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'étaient groupés et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affiliés de la Fédération américaine du travail. Cependant, à venir jusqu'à la décennie 60, la syndicalisation des employés des services publics n'était guère une caractéristique du mouvement ouvrier des États-Unis dont la très grande majorité des membres appartenaient au secteur

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