Books on the topic 'Sociétés – Droit – Québec (Province)'

Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec. Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec: Amendements à la loi médicale. [Québec?: s.n.], 1986.

Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec. Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec: Rapport de l'assemblée du 29 septembre 1897. [Québec?: s.n.], 1986.

Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec. Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec: Assemblées de juillet et septembre 1896 et de juillet 1897. [Montréal?: s.n.], 1986.

Carson, Bruce. L' Accord du lac Meech: La dualité linguistique et la société distincte. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1989.

Martel, Maurice. La compagnie au Québec. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1989.

Marc-André, Roy, ed. Le droit des affaires. 2nd ed. Montréal, Qué: Éditions HRW, 1986.

Marc-André, Roy, ed. Le droit des affaires. 3rd ed. Montréal, Qué: Études vivantes, 1989.

L'Heureux, Nicole. Droit de la consommation. 5th ed. Cowansville, Quebec: Editions Y. Blais, 2000.

(Province), Québec. Code civil du Québec =: Civil Code of Québec. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 1992.

Québec (Province). Code civil du Québec =: Civil Code of Québec. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 1997.

F, Langelier. Cours de droit civil de la province de Québec. Montréal: Wilson & Lafleur, 1995.

Québec (Province). Code civil, Québec, 2007-2008: Québec, Civil Code, 2007-2008. 2nd ed. Montréal, Québec: Wilson & Lafleur, 2007.

(Province), Québec. Code civil du Québec annoté. Montréal: W & L, 2001.

Bohémier, Albert. Guide pratique en matière de faillite. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1989.

Front de défense des non-syndiqué-e-s. Mémoire du Front de défense des non-syndiqué-e-s présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi: "Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives". [s.l.]: Front de défense des non-syndiqué-e-s, 1990.

Québec (Province). Loi sur les sociétés par actions - Québec (2009, chapitre 52): Business Corporations Act - Québec (2009, chapter 52). Montréal: Éditions Wilson et Lafleur, Martel Ltée, 2010.

Bernard, Mathieu A. Manuel de droit commercial, théorique et pratique de la Province de Québec. Montréal: C. Théoret, 1995.

Desjardins, Tristan. L'appel en droit criminel et pénal. 2nd ed. Montréal: LexisNexis, 2012.

Société d'hygiène de la province de Québec. Circulaire-programme de la Société d'hygiène de la province de Québec. [S.l: s.n., 1986.

Taché, Eugène. Chasse et pêche, province de Québec: Temps de prohibition. [Québec?: s.n.], 1993.

Bennett, Arnold. Le logement, un droit social. Montréal, Qué: Éditions Écosociété, 1994.

Fédération des femmes du Québec. Présentation de la Fédération des femmes du Québec devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'étude du projet de loi 4: "Loi sur la pratique des sages femmes dans le cadre des projets-pilotes". Montréal, Qué: Fédération des femmes du Québec, 1989.

Fortin, Jacinthe. Les femmes à l'Assemblée nationale: Du droit de vote au partage du pouvoir. Québec, Québec: Secrétariat à la condition féminine, 1990.

Michel, Delorme, ed. Code Morin: Procédure des assemblées délibérantes. Montréal, Qué: Librairie Beauchemin, 1991.

Montreuil, Pierre. Droit des affaires. Chicoutimi, Québec, Canada: G. Morin, 1986.

1953-, Bouchard Robert, ed. Droit des affaires. 2nd ed. Montréal: G. Morin, 1988.

Les relations du travail au Québec. Boucherville, Qué: Morin, 1992.

La loi et vos droits. 5th ed. Montréal, Qué: Éditions de l'homme, 1987.

Marchand, Paul-Émile. La Loi et vos droits. [s.l: s.n.], 1986.

Marchand, Paul-Émile. La loi et vos droits. [s.l: s.n.], 1985.

Donations, substitutions et fiducie. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1988.

Ducharme, Léo. L' administration de la preuve. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1986.

L'administration de la preuve. 3rd ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 2001.

Charles-Maxime, Panaccio, ed. L'administration de la preuve. 4th ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 2010.

Cazes, Paul de. Manuel des commissaires et syndics d'écoles de la province de Québec. [Québec?: s.n.], 1997.

Gérin-Lajoie, Jean. Les relations du travail au Québec. 2nd ed. Boucherville: G. Morin, 2004.

Hervieux, J. A. Publicité des droits réels et bureaux d'enregistrement dans la province de Québec. [S.l: s.n., 1986.

Québec (Province). La jurisprudence du droit municipal (Jurisprudence of municipal law): Contenant les textes français et anglais du nouveau Code municipal, avec résumé de toutes les décisions judiciaires qui s'y rapportent. Fraserville [Québec]: Impr. Le Saint-Laurent, 1994.

Morin, Jacques. Les constitutions du Canada et du Québec: Du régime français à nos jours. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1994.

Québec (Province). Code de sécurité pour les travaux de construction: S-2.1, r.6, à jour au 10 mai 2011. [Québec]: Éditeur officiel du Québec, 2011.

Mémeteau, Gérard. La responsabilité civile médicale en droit comparé français et québécois. Montréal, Qué: Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1990.

Fédération des femmes du Québec. Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Montréal, Qué: Fédération des femmes du Québec, 1990.

Georges, Marceau, Fontaine Laurence Léa 1972-, Université de Montréal. Centre de recherche en droit public, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, and Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino (Firme), eds. Droit des rapports collectifs du travail au Québec. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais, 2009.

auteur, Marceau Georges, Coiquaud Urwana 1970 auteur, and Fontaine, Laurence Léa, 1972- auteur, eds. Droit des rapports collectifs du travail au Québec. 2nd ed. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Yvon Blais, 2013.

Comeau, Robert. Le droit de se taire: Histoire des communistes au Québec, de la Première Guerre mondiale à la Révolution tranquille. Montréal: VLB, 1989.

Québec (Province). Code civil du Québec: Projet de loi 125 (1991, chapitre 64). [Québec]: Editeur officiel, 1991.

Fraser, Matthew. Québec Inc. Montréal, Qué: Éditions de l'homme, 1987.

Forget, David. Extraits du Code municipal de la province de Québec à l'usage des officiers du Conseil local. [Montréal?: s.n.], 1986.

Québec (Province). Le code civil de la province de Québec, annoté: Contenant les textes français et anglais et celui du code Napoléon, les autorités et les remarques des codificateurs, le droit ancien, la concordance des articles, le droit statuaire, la doctrine canadienne, la jurisprudence canadienne, la doctrine française et les règles de droit avec divers appendices. Montréal: C. Théorêt, 1994.

Québec (Province). Loi instituant le nouveau Code de procédure civile: L.Q. 2014 chapitre 1 = An Act to establish the New Code of civil procedure : S.Q. 2014, chapter 1. Montréal: Wilson & Lafleur Ltée, 2014.