Relevant bibliographies by topics / Sortie de vigueur

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Academic literature on the topic 'Sortie de vigueur'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Sortie de vigueur"

1

Cuenca, Alain. "Le fédéralisme financier en Espagne après 40 ans d’expérience." Revue française de finances publiques N° 157, no. 1 (2022): 129–43. https://doi.org/10.3917/rffp.157.0129.

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Abstract:
Après la sortie de la dictature, l’Espagne a connu un processus profond de modernisation caractérisé par deux traits principaux : la construction d’un État-providence comparable à celui de ses voisins du nord et la forte décentralisation du pouvoir politique. Ce dernier aspect est brièvement décrit dans la première partie de cet article. La deuxième partie présente le système de financement régional en vigueur et la troisième souligne les principales réformes en cours. Le bilan est globalement positif, bien que les défis immédiats soient importants.
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2

Dupuy, Jean-Pierre. "L’énigme Oppenheimer." Futuribles N° 458, no. 1 (2023): 45–51. http://dx.doi.org/10.3917/futur.458.0045.

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Abstract:
Trois événements concernant l’arme nucléaire ont marqué ces derniers mois. Le premier concerne le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) conclu en 1968, entré en vigueur le 5 mars 1970 et ratifié alors par un grand nombre de pays qui, « considérant la dévastation qui serait infligée à l’humanité tout entière par une guerre nucléaire », s’accordaient pour « empêcher que l’énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires », éviter que l’arme nucléaire ne se répande dans le monde, et favoriser la réalisation de « l’objectif du désarm
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3

KIM, Ji-Young. "Étude juridique comparative sur le territoire de la collectivité territoriale : En analysant des exemples français." European Constitutional Law Association 46 (December 31, 2024): 61–107. https://doi.org/10.21592/eucj.2024.46.61.

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Abstract:
Condition de l'existence de l'État, le territoire est aussi un élément de l'organisation de l'Etat. Dans chaque Etat, les pouvoirs publics procèdent à un découpage du territoire pour le gouverner et l'administrer. L’État a le pouvoir de décider une délimitation et une modification des territoires de sa volonté. Lors de la modification ou délimitations des limites des collectivités territoriales, l'État ne peut pas porter atteinte à la libre administration des collectivités territoriales qui est reconnue par la Constitution. Il faut tenir compte des dispositions de la Constitutiton qui réserve
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4

Arroyo I Amayuelas, Esther. "Le pluralisme de l’ordonnancement civil en Espagne et le droit civil en vigueur en Catalogne." Revue générale de droit 29, no. 4 (2016): 411–47. http://dx.doi.org/10.7202/1035645ar.

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Abstract:
Le Code civil de 1889 n’acheva pas l’unification législative de tout l’État espagnol, de telle sorte que la Catalogne conserva son propre droit civil. Dans la plupart des matières, le droit civil catalan est d’application préférentielle sur le droit civil étatique. Postérieurement, la Constitution de 1978 a reconnu la pluralité d’ordres juridiques en Espagne, permettant non seulement la conservation et la modification du droit civil propre à chaque communauté autonome, mais aussi son développement. En Catalogne, cette possibilité s’est récemment matérialisée sous la forme de codes sectoriels :
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5

Proshina, Maria. "Nouvelle approche éducative chez Montaigne dans les chapitres 24 et 25 du premier livre des Essais." Moreana 49 (Number 187-, no. 1-2 (2012): 25–48. http://dx.doi.org/10.3366/more.2012.49.1-2.4.

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Abstract:
La philosophie morale occupe une place centrale dans le programme pédagogique, exposé dans les Essais. L’auteur met également en question les méthodes d’enseignement en vigueur à son époque. La moralité et les compétences pédagogiques deviennent plus importantes que la portée de l’érudition du précepteur, puisque son objectif est de former un homme de bon jugement et non un savant. Cependant, à la différence d’Erasme, Montaigne ne se limite pas à vouloir doser la quantité des connaissances, mais insiste sur le développement de l’esprit critique de l’élève. La liberté du jugement émane de l’app
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6

Hochmann, Thomas. "Qu’est-ce qu’un « délit d’opinion » ?" Les Cahiers de droit 53, no. 4 (2012): 793–812. http://dx.doi.org/10.7202/1013007ar.

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Abstract:
L’hostilité envers les « délits d’opinion » est un lieu commun du discours juridique français en matière de liberté d’expression. Une analyse des écrits doctrinaux montre que les auteurs, s’ils se dispensent en général d’une définition explicite, entendent désigner de la sorte les restrictions de la liberté d’expression qui définissent les propos visés essentiellement par leur signification, et indépendamment de leurs possibles conséquences. L’interdiction des délits d’opinion constitue-t-elle une exigence juridique ou simplement un argument de philosophie politique ? Les régimes de la liberté
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7

Keck, Frédéric. "Comment les foetus sont devenus visibles. Approches phénoménologique et structuraliste des contradictions biopolitiques." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 2 (2006): 505–20. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900001396.

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Abstract:
C’est par une double entrée que se présente le dernier ouvrage de Luc Boltanski, La condition foetale, en sorte qu’il est susceptible de deux lectures différentes1 : par une enquête sociologique sur l’avortement, appuyée sur un modèle de description phénoménologique de la naissance inspiré de Michel Henry, et par une grammaire anthropologique de l’engendrement, appuyée sur le modèle structuraliste des contraintes logiques de la parenté emprunté à Claude Lévi-Strauss. De fait, c’est une des singularités de ce livre que de revenir, à partir d’une question anthropologique classique mais rarement
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8

OH, Eun Ha. "Les écrits anticoloniaux de Sartre durant la guerre d'Algérie." Societe d'Etudes Franco-Coreennes 101 (April 30, 2023): 155–87. http://dx.doi.org/10.18812/refc.2023.101.155.

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Abstract:
Les écrits anticoloniaux de Sartre durant la guerre d'Algérie reflètent son principe d'«écrire pour son époque». Avec la phrase «Le colonialisme est un système», il met en avant à la fois les fondements économiques du colonialisme et le problème des acteurs qui ne peuvent pas être réduits à l'économie. Comme le montre le racisme, les colonisateurs et les colonisés sont régénérés à chaque instant par 'la praxis colonialiste', de sorte que le système colonial s'incarne en chaque individu. Étant donné que les bourreaux et victimes recréent les relations colonialistes par la pratique quotidienne,
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9

OH, Eun Ha. "Les écrits anticoloniaux de Sartre durant la guerre d'Algérie." Societe d'Etudes Franco-Coreennes 101 (April 30, 2023): 155–87. http://dx.doi.org/10.18812/refc.2023.101.155.

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Abstract:
Les écrits anticoloniaux de Sartre durant la guerre d'Algérie reflètent son principe d'«écrire pour son époque». Avec la phrase «Le colonialisme est un système», il met en avant à la fois les fondements économiques du colonialisme et le problème des acteurs qui ne peuvent pas être réduits à l'économie. Comme le montre le racisme, les colonisateurs et les colonisés sont régénérés à chaque instant par 'la praxis colonialiste', de sorte que le système colonial s'incarne en chaque individu. Étant donné que les bourreaux et victimes recréent les relations colonialistes par la pratique quotidienne,
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10

Früh, Eckart. "Héros sur terre, héros des airs. Une atteinte à l’honneur." Austriaca 49, no. 1 (1999): 143–60. http://dx.doi.org/10.3406/austr.1999.4241.

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Abstract:
Le titre indique clairement ce dont il s'agit : d'une véritable atteinte à l'honneur, commise en se référant au satiriste polémique Karl Kraus. L'objet de cette polémique sont les militaires, héros anonymes ou de renom, qui pendant la Première Guerre aussi bien que pendant la Seconde Guerre mondiale (et après), se sont précipités dans une “aventure technoromantique” et ont cru en sortir couverts de gloire. Ces réflexions prennent appui sur le drame Les derniers jours de l'humanité, complété par des articles de journaux publiés pendant les deux guerres mondiales. D'une part elles montrent ainsi
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Sortie de vigueur"

1

Le, Brun Antoine. "Les décisions créatrices de droits." Electronic Thesis or Diss., Rennes 1, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226610.

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Abstract:
Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d’actes administratifs.Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui tradit
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Books on the topic "Sortie de vigueur"

1

Pourchez, Laurence, ed. Naître et grandir. Normes du Sud, du Nord, d’hier et d’aujourd’hui. Editions des archives contemporaines, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.9782813002617.

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Abstract:
Comment les pratiques tant familiales que professionnelles associées à la naissance et à la petite enfance nous renseignent-elles sur les normes en vigueur dans chaque société ? Il s’agit, dans cet ouvrage, d’interroger tant les conduites de maternage présentes dans différentes cultures que le passé, le présent, mais aussi l’environnement lui-même, de croiser les regards et de tenter une approche pluridisciplinaire de la naissance et de la petite enfance. Notre fil d’Ariane sera la norme, le rapport à la norme et son évolution, sachant que cette compréhension constitue, en ce début de XXIe siè
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Reports on the topic "Sortie de vigueur"

1

Korai, Bernard, and Rémy Lambert. Achat local, produits du terroir, tourisme gourmand et saveurs du Québec : Quelles sont les stratégies gagnantes ? CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/nmth2223.

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Abstract:
Depuis l’entrée en vigueur de la Politique bioalimentaire "Alimenter notre monde", le gouvernement du Québec souhaite ancrer davantage le secteur bioalimentaire sur le territoire en faisant de l’achat local l’une des pierres angulaires de la prospérité économique et sociale. D’ici 2025, il s’est fixé comme cible d’ajouter 10 milliards $ de contenu québécois dans les produits bioalimentaires achetés au Québec. Dans ce contexte, le développement des marques territoriales est une avenue fortement privilégiée ces dernières années. Ces initiatives sont-elles efficaces ? Dans une étude CIRANO (Korai
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