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Dissertations / Theses on the topic 'Souveraineté – Droit – France'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Montfort, Pascal. "La convention européenne des droits de l'homme et le droit français de la fonction publique : entre souveraineté de l'Etat de souveraineté du droit." Lyon 3, 2006. http://www.theses.fr/2006LYO33052.

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Abstract:
La présente recherche propose d'étudier les effets de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de la fonction publique. Ce domaine apparaît traditionnellement en droit international comme réservé a la seule souveraineté des Etats. Le plus souvent, le fonctionnaire est assimilé à un citoyen dont les droits et libertés sont restreints. Dépassant la définition du fonctionnaire donnée par la Cour de Strasbourg, l'étude établit l'étendue des restrictions envisageables. Elle montre que le droit de la Convention européenne s'applique aux agents de I'Etat et de ses démembrements de
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2

Castella, Cécile. "Souveraineté de l'Etat et pouvoir de punir." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10009.

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Abstract:
Confronté au développement des normes internationales, l'Etat souverain ne serait plus maître de son pouvoir de punir. Pourtant, l'on aurait pu s'attendre à ce que le droit pénal, prérogative régalienne, résiste à cette intrusion de la norme internationale. Il n'en est plus rien : le pouvoir de punir ne bénéficie d'aucune protection particulière. A l'inverse, il apparaît même comme un terrain de prédilection sur lequel s'épanouissent les normes internationales. Juridictions pénales internationales, mandat d'arrêt européen, droit communautaire, droits de l'homme, harmonisation des droits répres
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Lepoutre, Jules. "Nationalité et souveraineté." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2018-2021), 2018. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247201174.

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Abstract:
Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l’exemple même d’une prérogative présentant un très haut (si ce n’est le plus haut) degré de liberté pour l’État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l’état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette q
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Lepoutre, Jules. "Nationalité et souveraineté." Thesis, Lille 2, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL2D007/document.

Full text
Abstract:
Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l’exemple même d’une prérogative présentant un très haut (si ce n’est le plus haut) degré de liberté pour l’État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l’état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette q
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Zoubeidi-Defert, Yanis. "La liberté des partis politiques : entre souveraineté et État de droit." Besançon, 2008. http://www.theses.fr/2008BESA0003.

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Abstract:
La liberté des partis politiques apparaît d'abord comme une évidence dans les sociétés démocratiques modernes. Or, les bases idéologiques sur lesquelles elles reposent ont été des facteurs propres à nier la réalité politique sociale. C'est en conséquence que la liberté a été marginalisée. Progressivement, l'intégration du pluralisme politique par les sociétés a permis de comprendre et d'admettre qu'elles étaient traversées par des tensions que les partis cristallisaient. Or, le monisme politique de la souveraineté est contrebalancé par le pluralisme juridiquement reconnu<br>At first glance, po
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6

Daugeron, Bruno. "La notion d'élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français." Paris 10, 2009. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D86.

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Abstract:
Tout invite à penser que l’élection est bien connue des juristes tant elle est associée à de multiples concepts du droit constitutionnel : politique, démocratie, représentation, suffrage universel, pouvoir, légitimité, citoyenneté, autorité, majorité, responsabilité. . . , autant de termes évocateurs qui structurent théorie et pratique constitutionnelles. Pour autant, ces associations sont-elles fondées ? Qu’exprime une élection ? La volonté du peuple ? Mais est-elle seulement une manière de vouloir pour le peuple ? Possède-t-elle une fonction dans la théorie de l’État ? Envisagées du point de
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7

Pinilla, Erwan. "Données de santé, dynamiques et enjeux de souveraineté." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2023. http://www.theses.fr/2023STRAA015.

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Abstract:
Cette recherche a pour but de relever les dynamiques de la « donnée de santé » dans le champ de la souveraineté numérique : qui peut par là décrire, expliquer des situations, prédire des tendances, induire des comportements individuels et/ou populationnels, voire étatiques ? Que protéger donc en droit, comment? Nous rapportons et analysons le débordement des approches historiques de régulation, du fait de la diversification des acteurs, techniques et usages ; de la multiplication des sources de données et leur dissémination ; de l’ébranlement de catégories juridiques pourtant re
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Le, Coustumer Jean-Christophe. "Liberté d'expression, souveraineté nationale et justice constitutionnelle : recherche sur une théorie de la fonction du juge constitutionnel en démocratie." Caen, 2002. http://www.theses.fr/2002CAEN0065.

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Abstract:
L'étude de la fonction du juge constitutionnel en démocratie nécessite, au regard de l'étendue du sujet, de définir un angle d'attaque spécifique. Pour mener à bien cette étude il est intéressant d'étudier la rencontre des principes de la souveraineté nationale et de l'une des libertés fondamentales en démocratie, la liberté d'expression. Le Conseil constitutionnel, à travers sa jurisprudence en la matière et notamment grâce à la notion de " pluralisme ", définit ce que l'on peut appeler un " espace de parole démocratique ". Puis il est aussi indispensable de se pencher sur les rapports qu'ent
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9

Boroumand, Ladan. "L'Homme sans souveraineté : droits de l'homme et droit de la nation dans les assemblées de la Révolution française, mai 1789 - juillet 1794." Paris, EHESS, 1995. http://www.theses.fr/1995EHES0035.

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Abstract:
Lire et interpreter les relations entre les droits naturels de l'individu et la souverainete de la nation pendant la periode revolutionnaire est l'ambition de ce travail. Il s'agit de suivre le discours du legislateur revolutionnaire, pris dans l'engrenage d'une tension provoquee par la consecration simultanee du droit naturel de l'individu et de la souverainete de la nation. Il nous faut voir comment, au jour le jour, alors que se tisse la trame de l'evenement revolutionnaire, se concoit, se justifie, dans l'ordre de la representation, puis se realise, dans l'ordre de la legislation, la negat
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Baghestani-Perrey, Laurence. "Le titulaire de la souveraineté nationale et son exercice dans la jurisprudence du conseil constitutionnel." Dijon, 1996. http://www.theses.fr/1996DIJOD009.

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Abstract:
L’analyse de la question particulière de la détermination du détenteur de la souveraineté dans l'Etat aboutit à un constat précis. Il n'y a jamais eu dans nos institutions qu'un titulaire unique de la souveraineté. La jurisprudence du Conseil constitutionnel n'a pas manqué de confirmer cet état de droit en consacrant la souveraineté exclusive du peuple français telle qu'elle est affirmée par la constitution du 4 octobre 1958. Le conseil constitutionnel constitue à cet égard, l'instrument indispensable au respect de la souveraineté du peuple laquelle revêt un caractère national. De ce fait, l'e
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Noblecourt, Virginie. "L'état-nation et la supranationalité européenne en droit constitutionnel français." Nancy 2, 2002. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc142/2002NAN20001.pdf.

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Abstract:
L'Union européenne offre au 21ème siècle une image renouvelée du concept de supranationalité. Aspiration de base et principe perfectible dans une finalité intégrationniste, celui-ci constitue un trait dominant de la construction européenne dont il reflète la nature sui generis. Le concept supranational suppose un ordre juridique complet qui se superpose à celui des pays membres et qui exprime la volonté autonome de l'entité européenne. Par le rapprochement des états qu'il engendre, il révèle une solidarité sociale favorable au développement d'un espace public de valeurs et à l'avènement d'un s
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Page, Jeanne. "Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer"." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32006.

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Abstract:
Le partage des competences entre l'etat et les t. O. M. A toujours ete marque d'un important particularisme. Lie a l'origine au principe de specialite legislative, il se manifestait dans la repartition des competences entre les autorites nationales pour choisir les textes applicables outre-mer, et eventuellement elaborer une legislation adaptee. Puis, ce principe a permis aux autorites locales de reglementer de maniere autonome et de proteger leur domaine de competence. Avec la constitution de 1958, il decoule de l'organisation particuliere des t. O. M. , tres variee au regard des repartitions
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Barthélémy, Claire. "Régionalisme et institutions territoriales dans l'Union européenne : Belgique, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni." Paris 1, 2006. https://acces-distant.sciences-po.fr/http/www.harmatheque.com/ebook/le-regionalisme-institutionnel-en-europe-droit-compare-en-belgique--espagne--italie--royaumeuni--france.

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Abstract:
Le régionalisme institutionnel est un concept de droit constitutionnel que nous proposons, à la suite d'une analyse de droit comparé, pour traduire au niveau juridique la capacité d'action politique de certaines régions européennes. La Belgique, État fédéral, l'Italie et l'Espagne, États dits régionaux, sont alors les modèles de l'émergence de ce concept constitutionnel, présentant les conditions nécessaires au développement du régionalisme institutionnel, selon des modalités variées. Le Royaume-Uni en présente quant à lui certains éléments, sans que celui-ci puisse être décrit comme une décis
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Pavesi, Jérôme. "L'immeuble des non-résidents et l'impôt français." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0002.

Full text
Abstract:
L'imposition des non-résidents propriétaires d'immeubles en France revêt une importance certaine car d'opération a priori exceptionnelle, l'investissement immobilier étranger est devenu une activité quantitativement considérable. La fiscalité immobilière des résidents a rapidement montré des faiblesses pour l'imposition des personnes non domiciliées en France. Ainsi, le fisc a recommandé d'élaborer une fiscalité spécifique. Sur la plupart des points, il se manifeste la volonté d'imposer, de la manière la plus efficace les non-résidents. Les méthodes consistent souvent en des retenues à la sour
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Laporte, Cécile. "Le contrôle de conventionnalité par le juge administratif français." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0033.

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Abstract:
Depuis la IVème République, la France est entrée dans un système de droit moniste qui a conduit le juge administratif à faire prévaloir le droit issu des traités internationaux sur les actes administratifs et les lois nationales antérieures. Mais il refusait de reconnaître leur supériorité sur les lois postérieures. Il fallut attendre l'arrêt " Nicolo " de 1989 rendu quinze ans après l'invitation du Conseil constitutionnel et le revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation pour que naisse un contrôle de " conventionalité " qui a marqué une profonde rupture avec l'organisation institution
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Moulin, Paul. "Le principe de mutabilité en droit administratif." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0076.

Full text
Abstract:
Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l'Administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique. Pour
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Quesnel, Martin. "La protection de l'identité constitutionnelle de la France." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2013. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D27%26selfsize%3D1.

Full text
Abstract:
Enigmatique, la notion d’identité constitutionnelle de la France évoque des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle renvoie ainsi à la théorie de l’Etat et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l’intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l’identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l’ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l’intégration européenne. La protection de l’identité co
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Dia, Alassane. "Le principe de consultation en droit public comparé : l’exemple de la France et du Sénégal." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10021/document.

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Abstract:
Le principe de consultation est un concept qui se veut novateur parce qu’il est entendu ici de façon extensive désignant aussi bien les consultations décisionnelles que les consultations propositionnelles. En raison de sa portée universelle, il fait l’objet de la présente étude pour tenter d’ouvrir des pistes de solutions à la crise de la représentation tout en réclamant l’adaptation de la norme juridique aux réalités historico-sociales de chaque pays. D’où l’adoption d’une approche comparative avec notamment l’exemple de la France et du Sénégal. Les consultations décisionnelles renvoient à l’
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Taillon, Patrick. "Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé." Paris 1, 2010. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D16%26selfsize%3D1.

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Abstract:
La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de «contourner» des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits «fondamentaux» ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées
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Giba, Marián. "Approche comparative des constitutions française et slovaque dans le contexte de la construction européenne." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020072.

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Abstract:
La thèse a une double dimension : d'une part, examiner le concept et les données fondamentales des deux Constitutions en vue d'évaluer leurs ressemblaces et différences ainsi que la Constitution française comme source d'inspiration de la Constitution slovaque plus récente ; d'autre part, analyser, sous l'angle de la souveraineté notamment, comment la construction européenne affecte le fonctionnement des deux Constitutions et comment elles s'y adaptent. Dans l'introduction générale, sont abordés successivement des éléments historiques, politiques et juridiques. Ensuite, la thèse comporte deux p
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Blua, Nathalie. "Le contrôle de conventionnalité : l'évolution jurisprudentielle." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0003.

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Abstract:
Pendant longtemps, le Conseil d'Etat a incarné le symbole de la résistance ainsi que le principal opposant à la construction européenne. Toutefois, il a décidé d'adopter une théorie différente, dite de ralliement, qui a aboutit à une sorte de lecture conciliante des relations entre le juge administratif français et le juge européen. La rupture entre les deux périodes a été consommée au soir de la lecture de l'arrêt Nicolo du 20 Octobre 1989 car le Conseil d'Etat a affirmé pour la première fois la supériorité des conventions internationales régulièrement incorporées dans le droit interne sur to
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Nguyen, Thi bich le. "La fondation philosophique de l’Etat de droit en France avec Montesquieu et Rousseau, et, son rôle dans la construction actuelle d’un Etat de droit socialiste avec l’exemple du Viet Nam." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080042.

Full text
Abstract:
Dans l'histoire des idéologies philosophiques de l'humanité, les philosophes politiques français du XVIIIème siècle, et particulièrement Montesquieu et Rousseau, ont eu une importance décisive, non seulement dans la fondation de la république en France mais aussi pour leur contribution à la définition de ce qu'est un Etat de droit ou Etat juridique. C'est à ce titre que ces deux penseurs nous intéressent ici, comme autant de contributions idéologiques majeures à la détermination du pouvoir d'Etat et de l'Etat de droit. C'est pour ces raisons d'ailleurs que ces deux théoriciens jouent actuellem
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Ali, Abdallah Ahmed. "Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international ; réconcilier la France et les Comores." Thesis, La Réunion, 2011. http://www.theses.fr/2011LARE0015.

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Abstract:
Tout semble avoir été dit sur Mayotte, les Comores et la France, or le statut juridique de ce territoire n'a pas encore livré tous ses secrets, ni épuisé tous ses effets. La problématique générale de cette thèse consiste à savoir comment ce statut juridique de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de cette île. La réponse à cette question générale se décline en deux aspects très complémentaires : 1) Peut-on penser Mayotte abritée du droit international ? La réponse à cette question est négative ; 2) Peut-on penser Mayotte uniquement par référence au droit
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Chicot, Pierre-Yves. "L'affirmation juridique de l'exercice de la compétence internationale locale : l'exemple de l'action extérieure des départements-régions français d'Amérique." Caen, 2002. http://www.theses.fr/2002CAEN0063.

Full text
Abstract:
L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. L'implication des personnes publiques locales dans les relations internationales a abouti à la perte du monopole de l'Etat en la matière. Longtemps assimilée à un acte de souveraineté, la politique extérieure devient aussi, en vertu des normes nationales et internationales, l'apanage des autorités territoriales. Malgré cette concurrence entre le niveau central et l'échelon périphérique dans le champ des affaires internationales, il n'existe pas pour autant
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Nguyen, Thi bich le. "La fondation philosophique de l’Etat de droit en France avec Montesquieu et Rousseau, et, son rôle dans la construction actuelle d’un Etat de droit socialiste avec l’exemple du Viet Nam." Thesis, Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080042.

Full text
Abstract:
Dans l'histoire des idéologies philosophiques de l'humanité, les philosophes politiques français du XVIIIème siècle, et particulièrement Montesquieu et Rousseau, ont eu une importance décisive, non seulement dans la fondation de la république en France mais aussi pour leur contribution à la définition de ce qu'est un Etat de droit ou Etat juridique. C'est à ce titre que ces deux penseurs nous intéressent ici, comme autant de contributions idéologiques majeures à la détermination du pouvoir d'Etat et de l'Etat de droit. C'est pour ces raisons d'ailleurs que ces deux théoriciens jouent actuellem
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Sterck, Julien. "Identité constitutionnelle des États membres et primauté du droit de l'Union européenne : étude comparée de l'Irlande et de la France." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40009/document.

Full text
Abstract:
La notion d’identité constitutionnelle permet de qualifier le positionnement respectif des ordres juridiques irlandais et français face à la primauté du droit de l’Union européenne. Comparé à la jurisprudence européenne, leurs régimes constitutionnels relatifs à ce droit externe n’offrent qu’une immunité et affirme in fine la suprématie de la Constitution en tant qu’expression de la souveraineté nationale. Pourtant, les juridictions des deux pays montrent une attitude conciliante fondée sur une relation de contenu entre normes constitutionnelles et européennes. Plutôt qu’un essentialisme, la n
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Grémare, Benoit. "L’arme nucléaire française : aspects de droit public." Thesis, Université de Lorraine, 2020. https://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2020_0193_GREMARE.pdf.

Full text
Abstract:
En France, l’arme nucléaire demeure un enjeu stratégique incontournable à la puissance de l’Etat et l’apanage de sa souveraineté par la crédibilité de son discours de dissuasion. Alors qu’en droit international, son statut et sa normativité engendrent des contentieux relatifs à sa légalité d’usage et sa légitimité d’existence, l’arme nucléaire française incarne l’assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Elle détermine en partie l’appareil d’État et s’adapte à l’évolution sociétale et internationale. A ce titre, la Constitution étant un ensemble prescriptif de normes qui régissent les
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Meyssirel, Clément. "La réserve de propriété de l'Etat." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0052.

Full text
Abstract:
Les rapports entre l’État et la propriété sont caractérisés par des prérogatives au profit de l’État, dont la qualification juridique demeure jusqu’alors indéterminée. Alors que ces relations n’ont cessé d’interroger et questionnent encore, appelant une pluralité de thèses (directe universelle, droit supérieur de disposition, domaine éminent), il est toutefois un inaperçu qui peut pourtant les éclaircir. Cette thèse se propose de mettre en lumière cet inaperçu juridique, et de donner voix à cet innommé adéquat pour qualifier les droits de l’État en matière de propriété ainsi que son propre dro
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Le, Verge Matthieu. "Les règlements intérieurs de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés sous la Restauration : la souveraineté des Chambres entre 1814 et 1830." Thesis, Angers, 2018. http://www.theses.fr/2018ANGE0064.

Full text
Abstract:
La Charte du 4 juin 1814, fruit d’un octroi gracieux du Roi Louis XVIII, affirme dès son préambule que « l’autorité tout entière [réside] en France dans la personne du Roi », ce qui a pour conséquence de reconnaître explicitement sa pleine souveraineté à l’exclusion de toute autre. Même s’il n’est nullement question de rétablir une monarchie absolue, étant donné que le Roi accepte de limiter ses pouvoirs dans le cadre d’une monarchie limitée, ces limites n’existent que dans les bornes qu’il a lui-même fixées. En conséquence, les deux Chambres, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, in
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Marc, Nicolas. ""Enjeux d'appropriation de l'espace aérien en France et en Europe : vers une territorialisation spécifique." Phd thesis, Université d'Angers, 2014. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01067892.

Full text
Abstract:
L'espace aérien est un espace peu connu et peu questionné en géographie. Après des recherches théoriques sur la notion d'espace aérien, confrontée à celle d'espace terrestre notamment, et des entretiens avec les acteurs de la gestion de cet espace, nous avons pu constater sa singularité : c'est un espace récemment approprié, à trois dimensions et sans cesse en mouvement. Le milieu aérien permet notamment de se libérer de nombreuses contraintes physiques qui limitent l'action des sociétés en termes de temps et d'espace. Suite aux innovations techniques de la fin du XIXème siècle, il a très vite
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Dupéré, Olivier. "Le fédéralisme normatif en droit constitutionnel français : l'alinéa 15 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : (l'influence de la pensée juridique de Georges Scelle sur les constitutions françaises de 1946 et 1958)." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40065.

Full text
Abstract:
Cette thèse vise à démontrer que le droit constitutionnel français, depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 27 octobre 1946, est marqué par la réévaluation fondamentale de l’héritage constitutionnel révolutionnaire que consacre l’alinéa 15 du préambule de cette Constitution. Cette disposition s’avère être une explicitation en droit constitutionnel français d’un principe issu de la théorie juridique de Georges Scelle : celui du fédéralisme normatif, ou plus précisément principe de l’objet substitutif de tout consentement législatif interétatique. Or, ce principe traduit une conception
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Regad, Caroline. "Théoriser l'Etat, mesurer l'absolu : les juristes de Louis XIII et de Richelieu." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1059.

Full text
Abstract:
Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un s
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Déchaux, Raphaël. "Les normes à constitutionalité renforcée : recherches sur la production du droit constitutionnel." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32074.

Full text
Abstract:
Le contrôle de constitutionnalité des révisions n’est pas encore accepté en France. Il s’agit d’une position qui fait consensus en doctrine depuis les débuts de la IIIème République. Dans sa décision du 26 mars 2003, le Conseil constitutionnel a également rejeté sa compétence en matière de lois constitutionnelles. Pour autant, la situation française reste, à l’aune du droit comparé, si ce n’est exceptionnelle, du moins isolée par rapport à ses proches voisins allemands et italiens. En outre, il existe dans le texte de la Constitution de 1958 une disposition formellement non-révisable. L’articl
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Andres, Hervé. "Le droit de vote des étrangers : état des lieux et fondements théoriques." Phd thesis, Paris 7, 2007. http://www.theses.fr/2007PA070001.

Full text
Abstract:
Cette thèse propose une étude des données (sociodémographiques, juridiques et politiques) et une réflexion sur les enjeux théoriques fondamentaux du problème du droit de vote des étrangers. La recherche est centrée sur la France, mais une étude de droit comparé en la matière montre qu'au moins un tiers des Etats du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. Néanmoins, cette pratique est toujours limitée, ce qui montre la résistance du paradigme réservant le droit de vote aux ressortissants de l'Etat. L'étude
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Lecoq-Pujade, Benjamin. "La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)." Thesis, Lyon, 2019. http://scd-rproxy.u-strasbg.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D238%26selfsize%3D1.

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Abstract:
La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d’analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l’assemblée des représentants de la Nation le siège d’une autorité politique trouvant sa source dans l’expression représentative de la volonté générale.La Révolution française est longtemps apparue comme le moment matriciel du droit constitutionnel et du constitutio
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Schulz, Daniel. "Verfassung und nation : formen politischer institutionalisierung in Deutschland und Frankreich von der Französischen revolution bis zur europäischen integration." Paris, EPHE, 2003. http://www.theses.fr/2003EPHEA002.

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Robert, Eric. "Eléments d'une théorie de la frontière appliqués au droit fiscal." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020046/document.

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Abstract:
Alors que sa disparition semble se profiler à l’horizon, du moins à l’intérieur de l’espace Européen, la notion juridique de frontière qui dessine les limites du territoire de l’Etat reste l’objet d’une imprécision surprenante. Aucune définition générale et intelligible ne semble encore lui avoir été consacrée, nonobstant la place centrale qui lui est attribuée par nombre d’analyses savantes sur les institutions de la modernité politique (Etat, souveraineté, territoire). Une tentative de définition (ou de théorisation) de la frontière est donc nécessaire. Théoriser la frontière n’implique pas
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Forcadet, Pierre-Anne. "Conquestus fuit Domino regi : Etude sur le recours au roi de France d'après les arrêts du Parlement (1223-1285)." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2012. http://www.theses.fr/2012ORLE0002.

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Abstract:
Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se me
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Forcadet, Pierre-Anne. "Conquestus fuit Domino regi : Etude sur le recours au roi de France d'après les arrêts du Parlement (1223-1285)." Thesis, Orléans, 2012. http://www.theses.fr/2012ORLE0002.

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Abstract:
Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se me
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Wlazlak, Anne. "L'influence de la construction communautaire sur la constitution française." Phd thesis, Université d'Avignon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01059135.

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Abstract:
La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d'évoluer au fil de l'approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l'intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionn
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Duclos-Grécourt, Marie-Laure. "L'idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789)." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3001.

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Abstract:
Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive.
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Bergerot, Guillaume. "« Oriatur in diebus vestris justitia et abundantia pacis » : La mission de justice du roi de Louis VI à Philippe II Auguste." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020035.

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Abstract:
La justice, office immuable de la royauté, permit aux rois du XIIe siècle de recouvrer progressivement leur autorité à l’échelle du regnum. Louis VI, et surtout Louis VII dont le règne mérite d’être réhabilité, y travaillèrent avec pragmatisme, l’exerçant comme une mission autonome reçue lors du sacre en vue de la paix. Ils préparèrent ainsi l’éclat du règne de Philippe Auguste. En 1223, la justice royale manifeste incontestablement la supériorité du roi sur ses sujets : sa majesté. La justice du roi ne se résume pas à son office judiciaire. Elle imposait au roi de conserver à chacun son droit
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Chicot, Pierre-Yves Verpeaux Michel. "La compétence internationale des collectivités territoriales françaises l'action extérieure des départements-régions des Antilles et de la Guyane /." Paris : Bagneux : L'Harmattan ; Numilog, 2005. http://www.numilog.com/bibliotheque/univ-reims/fiche_livre.asp?idprod=34116.

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Sild, Nicolas. "Le Gallicanisme et la construction de l'Etat (1563-1905)." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020039.

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Abstract:
"L’Eglise s’est toujours considérée comme un ordre infra-étatique (l’Eglise dans l’Etat avec ses paroisses et ses diocèses), tout en obéissant aux règles posées par une autorité étrangère à l’Etat, la papauté. De ce fait, l’Eglise est un ordre juridique concurrençant l’Etat, car elle exerce une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme se présente comme la synthèse permettant de régler juridiquement ces conflits. Il prône l’indépendance de l’Eglise de France et de l’Etat face à la papauté et suppose l’intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques. Deu
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Demelemestre, Gaëlle. "Les métamorphoses du concept de souveraineté (XVI ème-XVIII ème siècles)." Thesis, Paris Est, 2009. http://www.theses.fr/2009PEST1008/document.

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Abstract:
Aujourd’hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d’obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l’obéissance absolue et inconditionnée des « francs sujets » à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L’indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du p
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Martin, Matthias. "L'annotation des codes, étude et comparaison en droits français et monégasque." Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0352/document.

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Abstract:
L’annotation des codes est une notion juridique largement méconnue en France. Son utilisation généralisée ausein de l’ensemble des codes publiés invite cependant à s’interroger sur sa nature et ses fonctions. L’emploi de laméthode comparative se révèle essentiel dans cette recherche : par la référence à des codes étalons dépourvusd’annotation -les codes monégasques-, il est possible de définir l’annotation.L’annotation est toute différence, par ajout ou par retranchement, par rapport au texte officiel du code et quiapporte une valeur ajoutée à la lecture de celui-ci. Elle est l’oeuvre d’un ou
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Pierry, Laëtitia. "Le ministre des Affaires étrangères : naissance et évolution d’un représentant de l’État." Thesis, Avignon, 2011. http://www.theses.fr/2011AVIG2025/document.

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Abstract:
L’évolution historique de la fonction ministérielle montre que c’est dans la distanciation progressive du régime politique français d’avec la conception personnalisée de la souveraineté de l’État que résident les conditions principales de son autonomie. Mais, c’est précisément parce qu’il a toujours été un instrument du Pouvoir exécutif suprême et rarement un membre à part entière de celui-ci que la doctrine juridique française le définit exceptionnellement comme un organe de décision. Or, à la faveur de la mondialisation des échanges étatiques, le droit international positif vient inopinément
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Marques, Silvio Antonio. "La coopération juridique franco-brésilienne." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D029.

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Abstract:
Depuis la fin du XXème siècle, le nombre d'enquêtes et de procédures judiciaires civiles et criminelles internationales a considérablement augmenté à cause de la mondialisation de l'économie et de la facilité de transport de personnes et de biens. Toutefois, les normes de coopération juridique internationale, y compris celles existantes entre la France et le Brésil, n'ont pas accompagné cette évolution. En réalité, l'assistance juridique internationale a toujours faiblement fonctionné à cause, notamment, de la défense rigoureuse de la souveraineté étatique, de l'absence de confiance mutuelle e
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Kadlec, Lauriane. "Le droit d'enregistrement et le parlement de Paris sous Louis XIII : une étude d'Histoire du droit public (1614-18 mai 1643)." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010592.

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Abstract:
Le droit d’enregistrement désigne le mécanisme institutionnel d’Ancien Régime selon lequel aucunes lettres patentes – ordonnances, édits et déclarations – n’étaient exécutoires tant qu’elles n’avaient pas été enregistrées par une cour souveraine. D’où l’impression d’un «contrôle» exercé par ces cours sur les décisions royales. Cette règle est considérée comme l’un des fondements du droit public français à l’époque moderne. Or, la présence de lettres patentes enregistrées par des chambres de justice ou en Grande Chancellerie sous Louis XIII, plus particulièrement après 1630 et l’accession de Ri
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Porte, Noémie. "Le Conseil constitutionnel, gardien de la liberté des Anciens." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10017.

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Abstract:
La recherche avait pour objet l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel à l'aune de la liberté des Anciens et de la liberté des Modernes, concepts proposés par Benjamin Constant en 1819. Le juge constitutionnel français semble plus enclin à protéger les exigences de la liberté des Anciens que l'autonomie individuelle. La première partie de la thèse tente de démontrer que le Conseil constitutionnel opère un contrôle des principes de la représentation politique au service de la liberté des Anciens : la Haute instance est exigeante en ce qui concerne l'élaboration démocratique de la
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