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Academic literature on the topic 'Souveraineté fiscale'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 11 February 2022

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Journal articles on the topic "Souveraineté fiscale"

1

Merckaert, Jean. "Alexis SpireetKatia Weidenfeld, L’IMPUNITÉ FISCALE. Quand l’État brade sa souveraineté." Projet 350, no. 1 (2016): 90. http://dx.doi.org/10.3917/pro.350.0090.

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2

Miaz, Jonathan. "Spire (Alexis), Weidenfeld (Katia), L’impunité fiscale. Quand l’État brade sa souveraineté, Paris, La Découverte, « L’horizon des possibles », 2015, 176 pages." Politix 116, no. 4 (2016): 226. http://dx.doi.org/10.3917/pox.116.0226.

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3

Mackaay, Ejan. "Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 217–28. http://dx.doi.org/10.7202/043836ar.

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Abstract:
La tradition civiliste se voit souvent reprocher une certaine sclérose résultant d’un nationalisme qui cherche trop à se mettre à l’abri d’idées venues d’ailleurs. Un code civil européen peut-il provoquer le renouveau ? Il importe d’en explorer les conditions, qui tiennent, d’une part, au caractère (con)fédéral de l’Union européenne et, d’autre part, à la dynamique même de l’innovation. Le succès relatif des fédérations comme mode de gouvernance est attribuable, comme les économistes l’ont montré, à la division des rôles — et donc de la souveraineté — entre les deux niveaux de gouvernement qui
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4

Gouzee, Nadine, and Michel Englert. "Confrontation entre souveraineté européenne et souverainetés nationales face à la (re)définition de politiques fiscales." Politiques et management public 9, no. 2 (1991): 157–88. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1991.2998.

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5

Palan, Ronen. "Paradis fiscaux et commercialisation de la souveraineté de l'Etat." L Economie politique 15, no. 3 (2002): 79. http://dx.doi.org/10.3917/leco.015.0079.

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6

Girardin, Michaël. "Pouvoir, jeux d’argent et liminarité. L’impôt antique, théâtre de la souveraineté." Investir la frontière, no. 4 (June 15, 2021): 19–28. http://dx.doi.org/10.35562/frontieres.591.

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Abstract:
L’impôt antique est prélevé en position de liminarité : les droits de passage aux frontières, ponts, gués, portes de villes, etc. ; les impôts personnels à l’occasion de la nouvelle récolte ; les revenus des temples à l’occasion du franchissement de la frontière du sacré. Cette caractéristique contraint les pouvoirs à investir en frontière afin d’investir la frontière, pour s’imposer aux sujets qui les y rencontrent. En payant, le fidèle (dans le cas de la fiscalité « religieuse ») ou le sujet (dans le cas de la fiscalité « politique ») manifeste sa reconnaissance de l’autorité, la légitimité
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7

Chadelat, Jean-Marc. "L’épée et le sceptre : dimension militaire et formation de l’Etat en Angleterre et en France à l’aube des temps modernes." Moreana 43 (Number 165), no. 1 (2006): 34–81. http://dx.doi.org/10.3366/more.2006.43.1.9.

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Abstract:
Dès le XIVe siècle en France et en Angleterre, on assiste à la montée en puissance d’appareils militaires au service d’entités souveraines qui affirment un particularisme national et linguistique. Etroitement liée à l’autonomie politique revendiquée par les États émergents, la monopolisation des moyens de coercition entraîne une augmentation continue de la pression fiscale et une profonde transformation de l’administration royale. Chacune des principales composantes de la modernisation des forces terrestres à l’aube des temps modernes peut ainsi être envisagée comme le revers des signes distin
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8

Kobila, Par James Mouangue. "Some current legal questions raised by the management of natural resources in Central Africa (States members and zone ECCAS) / Quelques questions juridiques actuelles soulevées par la gestion des ressources naturelles en Afrique centrale (États membres et espace CEMAC)." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 204–68. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a7.

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Abstract:
Based on the case study of ECCAS’s member states, this study raises a series of problems which can be linked to the highly theoretical problematic of the relationship between international investment law and the regional law, two autonomous normative systems which pursue different objectives on the basis of international law standard that binds different parties. This study proposes short, medium and long term legal solutions which can be used by states to restore their sovereignty over their natural resources, in particular by indicating to them how to cancel the excessive tax expenditure gra
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9

Rouméas, Rémi. "Alexis Spire, Katia Weidenfeld, L’impunité fiscale. Quand l’État brade sa souveraineté." Lectures, November 25, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/lectures.19574.

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10

Deneault, Alain. "Le concept réfracté de la souveraineté et les États offshore." Eurostudia 2, no. 2 (2007). http://dx.doi.org/10.7202/014587ar.

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Abstract:
Si on reconnaît le souverain par sa faculté à trancher de façon décisive dans les situations historiques exceptionnelles, force est d’admettre aujourd’hui que ce souverain ne procède pas toujours selon les dispositions des États de droit. Sont également souverains, et rivalisent avec les « démocraties », quand ils n’en sont pas ses complices, les tenants d’une souveraineté offshore. La moitié du stock mondial d’argent transite par les paradis judiciaires et fiscaux, ports francs ou zones franches où financiers, avocats, gestionnaires brassent des sommes d’argent inouïes au carrefour de la gest
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Dissertations / Theses on the topic "Souveraineté fiscale"

1

Maitrot, de La Motte Alexandre. "Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D002.

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2

Gharsallah, Imen. "Le territoire en droit fiscal." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC0018.

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Abstract:
L’ancrage historique du territoire dans la construction de l’État fait que le pouvoir d’imposition soit fondé sur une approche territoriale garantissant la pérennité et la cohésion du territoire national malgré l’évolution de l’économie vers un modèle qui se détache de l’espace géographique. La confrontation entre un droit fiscal initialement en adéquation avec le territoire politique et une réalité économique mondialisée et de plus en plus numérisée entraine une recomposition du territoire vers de multiples territoires plus adaptés à cette réalité. Le lien assez étroit entre la formation des
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3

Garufi, Sebastiano. "Les stratégies internationales sur la concurrence fiscale dommageable : paradis fiscaux, soft law et états souverains." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010256.

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Abstract:
Le but de cette recherche est d'analyser les fondements juridiques et théoriques des initiatives prises au niveau international pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales internationales qui ont lieu par l'intermédiaire des paradis fiscaux. Ce travail se concentre sur les questions fiscales liées à ces juridictions, et peu d'attention est accordée aux activités criminelles internationales. Cette recherche examinera les définitions existants de «paradis fiscaux» et de «centres financiers offshore», les origines, l'évolution et l'impact de ces juridictions sur les économies des autres pa
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4

García-Moncó, Alfonso M. "L'article 58 du Traité: une réserve de souveraineté fiscale face à la libre circulation des capitaux." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2000. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211830.

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5

Ba, El Hadji Dialigue. "Le droit fiscal à l'épreuve de la mondialisation : la règlementation des prix de transfert au Sénégal." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00681037.

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Abstract:
Symbole de la souveraineté de l'État, le droit fiscal est fortement éprouvé par la mondialisation.Les prix de transfert en sont un témoignage éloquent. Les règles en matière de détermination desprix de transfert ne garantissent pas un résultat exact. Le principe de pleine concurrence estd'application délicate. Les comparables qui en assurent la bonne application ne sont pas toujoursdisponibles. Dès lors, la justification des prix de transfert est souvent difficile et parfoisimpossible. À ce titre, la réglementation sénégalaise doit être mise à jour, notamment dans le sensde prévoir les méthode
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6

Papadamaki, Ioanna. "Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020037.

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Abstract:
L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État fiscales sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est dû au fait que la véritable nature de l’intégration, la véritable finalité du contrôle des aides fiscales, n’est pas facilement perceptible.Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pourintégrer celui d’élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de l’Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux ; en même temps, elles parviennent à
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7

Ouedraogo, Sylvain. "Les compétences nationales en matière fiscale et la communautarisation des règles dans l'espace ouest-africain." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0234/document.

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Abstract:
Les Etats d’Afrique de l’Ouest, après une expérience non réussie à travers la CEAO, sesont engagés dans un processus d’intégration, à l’image de l’Union européenne, avec lasignature du traité de l’UEMOA le 1er janvier 1994.Ce processus qui a pour objectif d’harmoniser les règles fiscales implique que désormaisdes compétences fiscales soient dévolues aux organes communautaires et remettent encause les compétences exclusives des Etats membres prônées par les constitutionsnationales en la matière. Ainsi donc, pour accompagner la politique monétaire commune etcelle commerciale, l’UEMOA s’est évert
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8

Allouard, Ophélie. "Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA029.

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Abstract:
Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés de l’Union et des Etats membres conduit à s’interroger sur la situation actuelle et pour l’avenir des frontières fiscales. La confrontation de ces volontés a engendré une dévaluation des frontières fiscales. L’intégration positive et négative prévue par le droit de l’Union a permis de rapprocher ou d’
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9

Maitrot, de La Motte Alexandre. "Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs /." Paris : LGDJ, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40010782s.

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10

Maitrot, de la Motte Alexandre. "Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs /." Paris : LGDJ, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/49970794X.pdf.

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Books on the topic "Souveraineté fiscale"

1

Alexandre Maitrot de la Motte. Souveraineté fiscale et construction communautaire: Recherche sur les impôts directs. L.G.D.J., 2005.

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2

Offshore: Paradis fiscaux et souveraineté criminelle. Éditions Écosociété, 2010.

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3

Raynauld, André. Les enjeux économiques de la souveraineté. Université de Montréal, Dép. de sciences économiques, 1990.

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4

Aujean, Michel. Stratégies fiscales des états et des entreprises: Souveraineté et concurrence. Presses universitaires de France, 2009.

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5

Raffenne, Coralie. La souveraineté marchandisée: L'Empire des paradis fiscaux et le pillage environnemental. Armand Colin, 2012.

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6

Raynauld, André. Les enjeux économiques de la souveraineté: Mémoire soumis au C.P.Q. Conseil du patronat du Québec, 1990.

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