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Dissertations / Theses on the topic 'Souveraineté fiscale'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 11 February 2022

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1

Maitrot, de La Motte Alexandre. "Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D002.

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2

Gharsallah, Imen. "Le territoire en droit fiscal." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC0018.

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Abstract:
L’ancrage historique du territoire dans la construction de l’État fait que le pouvoir d’imposition soit fondé sur une approche territoriale garantissant la pérennité et la cohésion du territoire national malgré l’évolution de l’économie vers un modèle qui se détache de l’espace géographique. La confrontation entre un droit fiscal initialement en adéquation avec le territoire politique et une réalité économique mondialisée et de plus en plus numérisée entraine une recomposition du territoire vers de multiples territoires plus adaptés à cette réalité. Le lien assez étroit entre la formation des
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3

Garufi, Sebastiano. "Les stratégies internationales sur la concurrence fiscale dommageable : paradis fiscaux, soft law et états souverains." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010256.

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Abstract:
Le but de cette recherche est d'analyser les fondements juridiques et théoriques des initiatives prises au niveau international pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales internationales qui ont lieu par l'intermédiaire des paradis fiscaux. Ce travail se concentre sur les questions fiscales liées à ces juridictions, et peu d'attention est accordée aux activités criminelles internationales. Cette recherche examinera les définitions existants de «paradis fiscaux» et de «centres financiers offshore», les origines, l'évolution et l'impact de ces juridictions sur les économies des autres pa
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García-Moncó, Alfonso M. "L'article 58 du Traité: une réserve de souveraineté fiscale face à la libre circulation des capitaux." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2000. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211830.

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5

Ba, El Hadji Dialigue. "Le droit fiscal à l'épreuve de la mondialisation : la règlementation des prix de transfert au Sénégal." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00681037.

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Abstract:
Symbole de la souveraineté de l'État, le droit fiscal est fortement éprouvé par la mondialisation.Les prix de transfert en sont un témoignage éloquent. Les règles en matière de détermination desprix de transfert ne garantissent pas un résultat exact. Le principe de pleine concurrence estd'application délicate. Les comparables qui en assurent la bonne application ne sont pas toujoursdisponibles. Dès lors, la justification des prix de transfert est souvent difficile et parfoisimpossible. À ce titre, la réglementation sénégalaise doit être mise à jour, notamment dans le sensde prévoir les méthode
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6

Papadamaki, Ioanna. "Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020037.

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Abstract:
L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État fiscales sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est dû au fait que la véritable nature de l’intégration, la véritable finalité du contrôle des aides fiscales, n’est pas facilement perceptible.Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pourintégrer celui d’élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de l’Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux ; en même temps, elles parviennent à
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7

Ouedraogo, Sylvain. "Les compétences nationales en matière fiscale et la communautarisation des règles dans l'espace ouest-africain." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0234/document.

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Abstract:
Les Etats d’Afrique de l’Ouest, après une expérience non réussie à travers la CEAO, sesont engagés dans un processus d’intégration, à l’image de l’Union européenne, avec lasignature du traité de l’UEMOA le 1er janvier 1994.Ce processus qui a pour objectif d’harmoniser les règles fiscales implique que désormaisdes compétences fiscales soient dévolues aux organes communautaires et remettent encause les compétences exclusives des Etats membres prônées par les constitutionsnationales en la matière. Ainsi donc, pour accompagner la politique monétaire commune etcelle commerciale, l’UEMOA s’est évert
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8

Allouard, Ophélie. "Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA029.

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Abstract:
Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés de l’Union et des Etats membres conduit à s’interroger sur la situation actuelle et pour l’avenir des frontières fiscales. La confrontation de ces volontés a engendré une dévaluation des frontières fiscales. L’intégration positive et négative prévue par le droit de l’Union a permis de rapprocher ou d’
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9

Maitrot, de La Motte Alexandre. "Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs /." Paris : LGDJ, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40010782s.

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Maitrot, de la Motte Alexandre. "Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs /." Paris : LGDJ, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/49970794X.pdf.

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11

Luciano, Kevin. "Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010330.

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Abstract:
L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs. Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécess
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Mengus, Eric. "Essays in international finance and macroeconomics." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10006/document.

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Abstract:
Cette dissertation se compose de quatre chapitres. Le premier chapitre analyse la soutenabilité de la dette souveraine lorsque le souverain peut compenser ses résidents afin de réduire les possibles effets collatéraux d’un défaut. Il y est montré qu’en l’absence de coûts de réputation, la dette souveraine est soutenable sous la condition que les expositions domestiques ne soient pas observables par le souverain. Le deuxième chapitre étend cette analyse au cas de deux pays où le secteur privé de l’un peut être exposé à la dette souveraine de l’autre. Je montre alors qu’en case de défaut souvera
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Yousfi, Mohamed. "Les garanties légales et les avantages fiscaux offerts dans le cadre de la souveraineté de l'Etat aux investisseurs étrangers dans les pays en développement et en Algérie." Lyon 3, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO33003.

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Abstract:
Le probleme qui s'est toujours pose avec acuite aux pays d'accueil est de savoir jusqu'ou ils peuvent aller dans l'octroi de garanties et d'avantages fiscaux et financiers aux investisseurs etrangers sans compromettre leur souverainete nationale. Aussi de determiner quels sont les garanties et avantages veritablement indispensables pour qu'un detenteur de capitaux consente a les investir dans ces pays. D'autant que les capitaux prives se dirigent de facon prioritaire vers les pays dans lesquels ils sont assures de trouver a la fois la stabilite politique, la securite juridique et la rentabilit
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Moussana, Alkabous Ibrahim. "Les théories de la politique budgétaire : du régime de domination monétaire à la crise des dettes souveraines." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAE005.

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Abstract:
Pour commencer mon sujet de thèse est le suivant : « la théorie de la politique budgétaire : du régime de domination monétaire à la crise des dettes souveraines ». L’objet de ma thèse est d’analyser l’évolution théorique de la politique budgétaire de 1980 jusqu’à la crise des dettes souveraines. De ce fait, je dois analyser le statut de la politique budgétaire dans le cadre d’un régime de domination monétaire. Pourquoi la politique budgétaire est sous un régime de domination monétaire ? Pourquoi est-elle considérée comme, inefficace, neutre et inutile (équivalence ricardienne, théorie du reven
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De, Wolf Michel. "Souveraineté fiscale et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et de la Cour Suprême des États-Unis /." Bruxelles : Bruylant [u.a.], 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/486580172.pdf.

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Equiza, Goni Juan. "Fiscal policy analysis of highly indebted economies." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209057.

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Abstract:
The financial crisis of 2007-2009 led to a large increase in the government debt of all advanced economies. In the United States, the debt burden reached levels not seen since the Second World War. In Europe, high fiscal stress evolved into a sovereign debt crisis. My thesis focuses on debt dynamics in advanced economies and the design of policies that can stabilize their fiscal burden. In the first chapter, I provide new evidence and theory on US debt dynamics and their relation with long-term growth forecasts. In the second chapter, I document a novel dataset on the maturity structure of sov
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Tran, Christophe. "Les manifestations juridiques et fiscales du protectionnisme de l'Union : essai sur un mode durable de régulation du libre-échange." Thesis, Rennes 1, 2019. http://www.theses.fr/2019REN1G004.

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Abstract:
Le droit de l’Union semble fondamentalement réticent à la résurgence du pendant antagoniste du libre-échange sous le vocable générique de protectionnisme. Pourtant, les manifestations juridiques et fiscales de ce protectionnisme de l’Union existent, variées en qualité et en intensité, et interpellent le juriste quant à la finalité poursuivie par l’entité souveraine qui le met en œuvre. Volonté de protection d’un intérêt propre et supérieur à l’intérieur de ses frontières ou volonté de domination du commerce international par le truchement d’instruments de défense mis au service d’une guerre co
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Meyer-Segrestain, Eric. "La fiscalité directe applicable aux investissements des fonds souverains." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020103.

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Abstract:
Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers dét
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Robert, Eric. "Eléments d'une théorie de la frontière appliqués au droit fiscal." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020046/document.

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Abstract:
Alors que sa disparition semble se profiler à l’horizon, du moins à l’intérieur de l’espace Européen, la notion juridique de frontière qui dessine les limites du territoire de l’Etat reste l’objet d’une imprécision surprenante. Aucune définition générale et intelligible ne semble encore lui avoir été consacrée, nonobstant la place centrale qui lui est attribuée par nombre d’analyses savantes sur les institutions de la modernité politique (Etat, souveraineté, territoire). Une tentative de définition (ou de théorisation) de la frontière est donc nécessaire. Théoriser la frontière n’implique pas
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Paret, Anne-Charlotte. "Fiscal vulnerability and sustainability issues in emerging market countries." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0126.

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Abstract:
L’objectif de cette thèse est de mieux appréhender les déterminants du risque souverain et de la soutenabilité budgétaire des pays émergents, afin d’identifier les éléments qui permettraient à ces pays de se protéger d’un tel risque. Nous mettons en place des outils économétriques et théoriques adaptés aux particularités de ces pays. Ces derniers sont ensuite déclinés pour tenter d’anticiper les épisodes de défaut souverain sévère via un modèle à changement de régime de type "early warning", pour effectuer des simulations stochastiques de ratio de dette souveraine à moyen-terme et évaluer les
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Antipa, Pamfili. "The Interactions between Monetary and Fiscal Policies in Britain during the French Wars." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH080.

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Abstract:
Cette thèse étudie les politiques monétaires et budgétaires mises en place en Angleterre pour financer les Guerres Napoléoniennes (1793-1815). Le recours à une étude de cas historique permet d’élucider les effets de la politique fiscale sur le niveau des prix. Les variations du déficit publique affectent les prix de certains actifs et le niveau général des prix. Cet effet passe par le bilan de la banque centrale, quand cette dernière achète de la dette publique que les agents supposent ne pas être soutenue par des revenus fiscaux<br>This dissertation studies the monetary and fiscal policies im
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Sawadogo, Pegdéwendé Nestor. "Fiscal policy and financing for development in developing countries." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2020. http://www.theses.fr/2020CLFAD007.

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Abstract:
Cette thèse se pose la question de savoir comment la politique budgétaire pourrait être utilisée à des fins de financement du développement. Elle identifie et explore les canaux par lesquels les pays en développement peuvent efficacement mobiliser les ressources (internes et externes) pour le financement du développement. Pour cela, nous conduisons des recherches axées sur les politiques économiques (en utilisant des outils statistiques et économétriques appropriés) et nous formulons des recommandations de politiques économiques aux pays en développement. La première partie de cette thèse s’in
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Sawadogo, Elvis Flavien. "Les instruments de la convergence des politiques budgétaires dans la zone UEMOA." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0021/document.

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Abstract:
Les études juridiques portant sur les Finances publiques africaines n’abordent que très rarement les questions depolitiques budgétaires. Le caractère économique de la matière n’y est sans doute pas étranger. Or, la constitution d’espacesd’intégration économique entre Etats, partageant une même monnaie, conduit le droit, notamment communautaire à s’emparerdes questions de politiques budgétaires. Tout laxisme budgétaire de la part d’un Etat, se répercute sur les autres Etats membreset sur la stabilité de l’Union monétaire. Le renforcement de l’intégration économique, en Afrique de l’ouest, avec
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Bourran, Elias. "Le dialogue du juge français de l'impôt avec la cour de justice de l'union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED066.

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Abstract:
La présente thèse illustre un aspect particulier du dialogue des juges ordonnateur en ce qu'il concerne la Cour de justice et le juge français de l'impôt. Elle analyse la contribution de ce dialogue à la construction d'un ordre fiscal européen, à fondement juridictionnel et jurisprudentiel, subdivision de l'ordre juridique de l'Union européenne, lequel est, en vertu de la jurisprudence combinée de la Cour de justice et du Conseil constitutionnel, intégré au droit français. Elle décrit comment, par le dialogue des juges, se développe cet ordre, ainsi que son contenu, et ses limites. Il apparaît
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Blevin, Pierre-Alexis. "Les micro-Etats européens." Thesis, Rennes 1, 2015. http://www.theses.fr/2015REN1G014.

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Abstract:
« Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les nombreuses difficultés rencontrées par les micro-États dans l’affirmation de leur souveraineté. L’Europe est le théâtre à la fin du XIXe d’une véritable refonte des États. Nombreux furent les vestiges de l’époque féodale qui disparurent absorbés dans de grands ensembles à caractère étatiq
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Cruz, Martinez Enrique. "Le fédéralisme financier au Mexique." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020038/document.

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Abstract:
L’étude des institutions financières fédérales ont la plupart du temps, été l’objet de travaux de recherche portant sur des pays développés et plus particulièrement sur le système américain. Cependant, l’adoption et l’évolution du système fédéral par d’autres pays comme le Mexique, reste encore très peu connues. Ces dernières années, le système fédéral mexicain a suscité de nombreuses critiques de la part des gouvernements locaux, lesquels dénoncent un haut niveau de centralisation du pouvoir fiscal de la fédération. Ils plaident pour une reconfiguration du système où aurait lieu un véritable
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Balima, Weneyam Hippolyte. "Essays on economic policies and economy of financial markets in developing and emerging countries." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2017. http://www.theses.fr/2017CLFAD024/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse s'intéresse aux questions d'accès aux marchés financiers dans les économies émergentes et en développement. La première partie donne un aperçu général des conséquences macroéconomiques de l'un des régimes de politique monétaire le plus favorable au marché - le ciblage d'inflation - en utilisant le cadre d'analyse de la méta-analyse. La deuxième partie analyse le risque et la stabilité des marchés obligataires des États. La troisième et dernière partie examine les effets disciplinaires résultant de la participation aux marchés obligataires souverains. Plusieurs résultats émergent. A
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